Une adolescente de 13 ans, scolarisée dans un collège de Montpellier, a été "frappée par un groupe de trois individus" ce mardi 2 avril, dont une mineure de 14 ans étudiant dans le même établissement. BFMTV fait un point sur le protocole mis en place dans les établissements en cas d'harcèlement scolaire.
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00:00 Un chiffre issu de la grande enquête nationale,
00:02 réalisé au mois de novembre dernier,
00:03 auprès de 7,5 millions d'élèves du CE2 à la terminale.
00:07 En moyenne, plus d'un élève par classe souffre de harcèlement scolaire.
00:11 Bon, chiffre sans doute sous-estimé,
00:14 puisque d'après une autre étude IFOP pour l'association Marion la Main tendue,
00:18 dont la présidente Nora Fresse est ici présente,
00:20 publiée fin 2023,
00:21 près de 20% des collégiens et lycéens disent être ou avoir été victime.
00:29 Un message à ces jeunes,
00:32 si vous nous regardez, ne vous taisez pas,
00:34 parlez, c'est important.
00:35 Vous pouvez par exemple appeler le 30 18, 7 jours sur 7,
00:39 de 9h à 23h, ce numéro unique est gratuit et anonyme.
00:44 Il vaut aussi pour le cyberharcèlement.
00:48 Quand un établissement scolaire est mis au courant
00:50 d'un potentiel fait de harcèlement sur un élève,
00:53 il doit, en théorie, je dis bien en théorie,
00:55 suivre la procédure prévue par le programme Phare,
00:59 à savoir d'abord la prise en charge de la situation
01:01 par une équipe composée de personnes formées au préalable.
01:04 Ce sont ces personnes qui mènent le ou les entretiens avec l'élève victime.
01:08 C'est la première étape, c'est-à-dire la phase d'écoute.
01:11 Vient ensuite la mise en place de mesures de protection,
01:15 désignation d'un adulte référent pour échanger régulièrement avec l'élève,
01:19 mobilisation de camarades proches de la victime,
01:22 ensemble des personnels informés,
01:24 tout comme les parents de l'élève harcelé, bien sûr,
01:26 censés être associés au traitement de la situation.
01:29 Dès lors que l'entretien de l'élève victime a permis d'établir le caractère répété des faits,
01:34 puisque c'est ça le harcèlement, l'auteur, lui, est à son tour reçu,
01:38 il donne sa version, puis une procédure disciplinaire
01:41 doit systématiquement être engagée.
01:43 Ça peut aller jusqu'à l'exclusion à définitive.
01:46 Les parents de l'élève harceleur sont eux aussi reçus
01:49 et les faits signalés aux référents départementaux et académiques.
01:53 Ça sort de l'établissement.
01:54 Par ailleurs, depuis la rentrée scolaire 2023,
01:57 l'élève harceleur peut être transféré dans une autre école.
02:00 Officiellement, c'est arrivé une trentaine de fois au dernier trimestre 2023.
02:04 Le principe étant que ce n'est pas, ce n'est plus,
02:07 encore une fois en théorie, au harcelé de partir.
02:10 Pour les cas les plus graves, le chef d'établissement,
02:12 en vertu de l'article 40 du Code de procédure pénale,
02:15 doit informer le procureur de la République,
02:18 qui après décide des suites à donner sur le plan judiciaire,
02:22 sachant que le harcelé ou ses parents peuvent aussi bien entendu porter plainte.
02:25 Le harcèlement scolaire, il faut le savoir,
02:27 c'est reconnu comme un délit pénal.
02:29 Les peines prévues pour les mineurs sont comprises entre 1 an et demi
02:32 et 5 ans de prison ferme et 7 500 euros d'amende.
02:36 Tout cela au maximum évidemment.