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00:00 Pym, Pam et Poum sont champions de pétanque.
00:03 Ils ont fait leurs études ensemble, animent et veulent s'installer.
00:06 Par contre, ils tiennent plus que tout à leur amitié
00:09 et ils ne veulent pas remettre en cause,
00:11 dans un futur plus ou moins proche, cette belle amitié.
00:14 Quels conseils peut-on leur donner ?
00:16 L'association la moins contraignante,
00:29 c'est uniquement de partager des moyens
00:32 par le biais d'une société civile de moyens.
00:36 Cette société civile de moyens va uniquement avoir des charges.
00:44 L'idée, c'est de partager des locaux,
00:47 du matériel, du personnel,
00:49 de ne pas mettre en commun les honoraires
00:51 puisque cette société civile de moyens ne peut pas encaisser d'honoraires.
00:54 Elle ne fait que payer des charges.
00:57 Fiscalement, cette société civile de moyens est transparente.
01:01 Elle n'a pas de fiscalité propre.
01:03 Ce sont les associés de cette société qui sont fiscalisés.
01:06 Le bilan comptable de la SCM, c'est forcément zéro.
01:10 On a des appels de fonds pour payer les charges.
01:13 On paye les charges et on ne peut pas faire de bénéfice dans la SCM.
01:16 C'est le but ultime,
01:18 uniquement partager les coûts de fonctionnement d'un cabinet médical.
01:27 Il y a des éléments très importants auxquels il faut faire attention.
01:31 Déjà, la qualité de rédaction du contrat de société,
01:35 qu'on appelle les statuts de la société.
01:36 Les clauses à regarder sont les clauses d'entrée et de sortie,
01:41 comment on peut devenir associé, comment on sort de la société,
01:45 quelles sont les conditions, agréments, pas agréments,
01:48 les règles de majorité, est-ce que tout le monde doit être d'accord
01:51 ou est-ce que c'est une majorité des deux tiers ou des trois quarts
01:53 en fonction du nombre d'associés.
01:55 Ce sont des choses très importantes.
01:57 Un autre élément, c'est la clé de répartition des charges.
02:03 Contrairement à une idée reçue,
02:05 la clé de répartition des charges peut être faite vraiment sur mesure.
02:08 On n'est pas obligé d'être sur une clé de répartition égalitaire.
02:13 Imaginons que deux des associés veulent un super matériel
02:17 et que le troisième ne l'utilise pas.
02:18 On peut définir que uniquement ces deux associés-là
02:22 vont payer le crédit afférent à l'acquisition de ce matériel.
02:25 Lorsque l'on est dans une société civile de moyens,
02:31 on doit déterminer un ou plusieurs gérants.
02:33 Ce à quoi il va falloir faire attention,
02:35 c'est la limitation du pouvoir du gérant
02:38 puisque dans une société civile de moyens,
02:40 il y a une responsabilité indéfinie et solidaire de tous les associés.
02:45 Si le gérant engage un crédit sans l'accord des autres,
02:48 les autres seront solidaires.
02:50 Donc il faut, dans les contrats, limiter les pouvoirs du gérant
02:54 dans le cadre de l'engagement financier.
02:57 Il pourrait aussi décider, ce gérant,
02:59 de recruter sa femme ou sa maîtresse
03:03 et imposer le salaire aux autres associés.
03:06 Donc il faut être vigilant sur la qualité de rédaction des statuts de la société,
03:10 le règlement intérieur qui définit le fonctionnement de cette structure
03:14 et la répartition des charges.
03:16 En résumé, pimpam-poum,
03:19 prenez conseil pour pouvoir rédiger votre contrat de société
03:24 et essayez de prévenir au maximum tous les risques de conflit possibles.
03:29 [Musique]