Présentation du contexte, des thématiques, du calendrier de l’AAP ECI Guyane 2024, focus biodéchets et bref rappel des systèmes d’aide de l’ADEME.
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00:00 Alors, on est, je crois que vous m'entendez bien normalement,
00:04 on est ici aujourd'hui pour vous présenter,
00:06 avec mes collègues, l'appel à projet Économie Circulaire Guyane 2024.
00:11 Donc, il n'est pas forcément différent des appels à projet des années précédentes,
00:18 mais l'idée c'est de toucher de nouvelles cibles à chaque fois.
00:23 Donc, on va reparler du contexte de l'appel à projet, ses objectifs,
00:28 les différentes thématiques qui sont proposées cette année.
00:33 On va faire un petit zoom avec Elistie qui est chargée de mission
00:37 biodéchets pour les Antilles et la Guyane,
00:40 on va faire un zoom sur les biodéchets,
00:43 donc par rapport aux évolutions réglementaires qui arrivent en 2024.
00:48 On va vous présenter les modalités d'aide de l'ADEME,
00:54 donc nos fonctionnements,
00:57 comment on peut déposer un dossier de candidature à l'appel à projet,
01:01 le calendrier, puis après un petit point sur les autres dispositifs qui existent,
01:07 bien sûr en dehors de l'appel à projet, puisqu'il y a d'autres aides,
01:10 notamment, normalement la DGTM devrait nous rejoindre,
01:14 il y a une petite enveloppe de disponibles sur l'économie circulaire cette année.
01:20 Donc, l'idée là, en 2024, ça va faire la cinquième fois
01:25 que l'ADER Guyane de l'ADEME fait un appel à projet d'économie circulaire.
01:29 L'année dernière, on a reçu à peu près 17 projets,
01:32 on en a instruit 13,
01:35 donc il y en a quatre qui n'ont pas été éligibles,
01:39 mais quand même on a eu pas mal de demandes.
01:41 L'idée, c'est de pouvoir développer l'économie circulaire sur le territoire,
01:46 en accord avec le plan de prévention de gestion des déchets,
01:52 qui comprend un plan régional économie circulaire.
01:55 Donc, dans notre appel à projet, on vise plutôt les entreprises et les associations,
02:01 puisqu'on est habitué à travailler avec les collectivités,
02:04 qu'on accompagne sur des projets structurants,
02:06 et elles nous déposent aussi leurs projets au fil de l'eau,
02:09 elles n'attendent pas forcément l'appel à projet,
02:11 sachant que, je précise quand même,
02:13 que les associations et les entreprises peuvent aussi nous déposer des projets en gré à gré,
02:19 mais l'appel à projet permet vraiment de mettre en lumière nos dispositifs
02:23 et de redécouvrir un peu, pour ceux qui ne connaissent pas, nos systèmes d'aide.
02:31 Donc, cette année, les thématiques sont les mêmes que l'année dernière.
02:36 Donc, on part sur l'allongement de la durée d'usage,
02:38 le réemploi, la réparation et la réutilisation.
02:42 C'est un axe où on va accompagner tout ce qui est projet pour le réemploi.
02:50 Donc, ça peut être des études comme des investissements, des projets de recyclerie.
02:54 Donc, dans les exemples, on va parler de Timaniok qu'on avait accompagné en 2021,
03:02 si je ne dis pas de bêtises, donc c'est des projets un peu comme ça qu'on attend sur ce volet,
03:06 et un volet recyclage et valorisation,
03:08 où là, l'idée, c'est plutôt de créer des filières,
03:11 puisque aujourd'hui, on arrive à trier plus ou moins en Guyane,
03:16 mais après, beaucoup de flux ne sont pas valorisés en local.
03:19 Donc, avec l'appel à projet, on essaie vraiment de mettre en place des exutoires en local
03:29 pour éviter tout ce qui est export.
03:32 Et donc, sur ces deux volets-là, le 1 et le 2,
03:34 on va vraiment demander aux porteurs de projets de solliciter les organismes
03:39 qui sont liés aux déchets,
03:43 qui sont dans un deuxième temps des ressources, mais aux déchets concernés.
03:47 L'ADEME demande vraiment cette étape dans le montage du projet,
03:55 parce que les organismes aussi ont une part de responsabilité sur ces flux-là,
03:59 et donc, il est indispensable de les concerter au moins,
04:03 ou de leur donner l'information,
04:04 voire de solliciter un financement si c'est possible,
04:08 chose qui n'est pas obligatoire quand même.
04:10 Après, on a un volet, donc, biodéchets et alimentation durable.
04:15 On a mixé un peu les deux,
04:18 mais sur la partie biodéchets,
04:21 on va attendre tout ce qui est valorisation des biodéchets
04:24 et gestion de proximité.
04:27 Alors, ça peut être au niveau des ménages, comme au niveau des entreprises.
04:33 Élise va préciser qui on peut accompagner.
04:35 Et après, sur l'alimentation durable,
04:38 on est vraiment sur l'évolution des pratiques alimentaires,
04:41 donc aller vers des circuits courts.
04:45 On va aussi attendre des projets qui permettent d'éviter,
04:50 par exemple, l'import d'engrais en local.
04:54 Donc, vraiment, essayer de chercher des solutions pour mieux produire.
05:00 Après, on va aussi parler de gaspillage alimentaire sur ce volet-là,
05:04 et consommation, par exemple, dans les cantines ou autre.
05:10 Donc, l'alimentation durable, c'est une thématique que je précise
05:14 qu'on accompagne petit à petit.
05:17 Ce n'est pas le cœur de nos missions en tant que DR Guyane.
05:22 On n'a pas d'ingénieurs dédiés à l'alimentation durable,
05:26 contrairement à d'autres territoires où il y a des directions ADEME,
05:31 où il y a vraiment quelqu'un qui est dédié.
05:33 Donc, c'est un sujet qu'on essaie quand même de mettre en avant
05:35 dans notre appel à projets, mais sur lequel on démarre.
05:42 Et je te laisse la main, du coup, sur la partie biodéchets.
05:47 Oui, bonjour à tous. Vous m'entendez ?
05:51 Oui, très bien.
05:52 Tantin, les participants, pour le moment, ne peuvent pas réagir.
05:54 Ce sera tout à l'heure.
05:55 D'accord, entendu. Bonjour à tous.
05:58 Donc, effectivement, sur le sujet des biodéchets,
06:02 il y a eu un certain nombre d'évolutions récemment,
06:04 puisque depuis le 1er janvier 2024,
06:07 le tri à la source des biodéchets a été généralisé
06:10 à l'ensemble des producteurs, les acteurs économiques,
06:13 comme les ménages.
06:15 Du coup, ça implique qu'il y a eu un certain nombre d'évolutions
06:19 du côté de l'accompagnement de l'ADEME.
06:21 Et aujourd'hui, au niveau des aides mobilisables,
06:24 en 2024, on a deux dispositifs différents.
06:28 Un premier dispositif qui concerne les biodéchets
06:31 des ménages uniquement,
06:33 et un dispositif sur la gestion des biodéchets
06:36 des acteurs économiques.
06:38 Concernant le gisement des biodéchets des ménages,
06:41 donc le dispositif qui est mobilisable,
06:43 c'est le fonds vert, qui est un fonds qui a été mis en place
06:46 l'année dernière par le gouvernement
06:48 sur un certain nombre de mesures.
06:50 Je crois qu'il y en a 13 au total,
06:52 dont une mesure sur la gestion des biodéchets.
06:55 Et donc, ce fonds, il s'adresse uniquement aux collectivités
06:58 qui ont la compétence collecte ou traitement des déchets,
07:02 à leur délégataire ou à leur prestataire.
07:04 Et donc, les aides, elles sont mobilisables sur les études,
07:07 donc une collectivité qui voudrait lancer une étude
07:09 de préfiguration pour développer la gestion des biodéchets
07:14 sur son territoire, par exemple.
07:16 Et les aides, elles sont mobilisables également
07:18 sur les investissements pour développer la gestion
07:21 de proximité des biodéchets, la collecte séparée
07:24 ou la valorisation des biodéchets,
07:27 donc la mise en place de plateformes de compostage,
07:29 par exemple.
07:31 Sur le volet biodéchets des acteurs économiques,
07:34 donc là, la grande nouveauté depuis le 1er janvier 2024,
07:38 c'est que l'ADEME n'accompagne plus les investissements
07:41 des producteurs de biodéchets,
07:43 puisque la réglementation est passée
07:45 et que l'ADEME n'accompagne pas tout ce qui est mis
07:47 en conformité réglementaire.
07:49 Donc, on ne va plus pouvoir aider, par exemple,
07:52 l'acquisition de bioceaux pour développer le tri
07:55 à la source des biodéchets.
07:57 Toutefois, pour les producteurs de biodéchets,
08:00 les études restent éligibles,
08:02 notamment sur tout ce qui est développement
08:04 des opérations collectives,
08:05 donc des producteurs qui voudraient étudier
08:08 la mise en place de solutions de tri à la source
08:11 des biodéchets, peuvent faire une demande
08:14 sur le volet études.
08:16 Sur le volet investissement,
08:19 on va accompagner uniquement les opérateurs
08:22 sur la gestion des déchets,
08:24 donc les entités qui vont se positionner
08:27 sur la gestion des biodéchets des producteurs.
08:30 Donc, ça peut être, par exemple,
08:31 un prestataire de déchets ou une association.
08:34 Et là, on va pouvoir les accompagner
08:37 sur quatre postes de dépenses.
08:39 Le premier, c'est tout ce qui est mis en place
08:41 d'une collecte en mobilité douce
08:43 ou active de déchets alimentaires,
08:45 donc, par exemple, le développement de déchets,
08:49 de collecte de déchets en triporteur, par exemple,
08:52 ou en motorisation alternative.
08:54 Voilà, on va pouvoir accompagner les investissements
08:56 sur ce poste de dépense là.
08:58 Tout ce qui est équipement de désemballage,
09:01 déconditionnement, notamment sur les invendus alimentaires,
09:04 ce sont des choses qu'on peut toujours accompagner en 2024.
09:08 Les investissements pour l'hygiénisation
09:10 des biodéchets qui sont classés sous produits animaux
09:14 sont également éligibles en 2024.
09:17 Et puis, toujours dans une volonté
09:20 d'accompagner le développement des capacités
09:23 de compostage et de méthanisation,
09:25 on accompagne toujours, comme en 2023 d'ailleurs,
09:28 la mise en place et le développement
09:30 des installations de compostage
09:32 et de méthanisation sur les territoires.
09:35 Et puis, un point de vigilance
09:37 par rapport à certaines choses qu'on accompagnait
09:39 et qu'on n'accompagne plus en 2024,
09:42 notamment les électrocomposteurs
09:45 ne sont plus éligibles à compter de 2024.
09:48 Cela a été auparavant, mais les retours d'expérience,
09:53 voilà, ont donné certaines indications.
09:56 Et aujourd'hui, on n'accompagne plus
09:58 l'acquisition d'électrocomposteurs,
10:00 que ce soit pour les collectivités
10:01 ou pour les acteurs économiques d'ailleurs.
10:04 Et puis, un certain nombre de systèmes,
10:06 de ce qu'on appelle les systèmes de pré-traitement,
10:08 qui regroupent les équipements type sécheur, déshydrateur,
10:13 par exemple, qui permettent de déshydrater
10:17 la matière organique en amont du traitement,
10:19 ne sont pas éligibles aux aides de l'ADEME,
10:23 tout simplement parce que les produits
10:25 qui sont obtenus en sortie de process
10:28 ne sont pas du compost
10:29 et donc ne permettent pas de répondre
10:31 à la réglementation en tant que telle.
10:33 Ok, je poursuis.
10:40 Si c'est bon pour toi.
10:42 Oui, c'est bon pour moi.
10:44 Alors, donc, à l'ADEME,
10:47 on a ce qu'on appelle de grands systèmes d'aide
10:50 qui concernent les associations et les entreprises.
10:54 Il y en a trois.
10:55 L'aide à la réalisation,
10:57 l'aide à la connaissance
10:58 et l'aide au changement de comportement.
10:59 On fonctionne sous forme de subventions
11:01 qui sont limitées à un certain pourcentage.
11:04 Donc, en fonction du type de projet,
11:05 il y a des taux maximum
11:07 qui sont déterminés à grande échelle.
11:12 Et après, nous, en tant qu'instructeurs,
11:15 on apprécie les projets
11:17 en fonction des enveloppes disponibles
11:18 sur l'appel à projet.
11:19 Les taux sont adaptés.
11:21 Et donc, on travaille sur des projets
11:24 qui n'ont pas démarré,
11:26 c'est-à-dire que les demandes d'aide
11:28 qui seront éventuellement déposées
11:30 là sur notre appel à projet
11:32 doivent être antérieures au démarrage du projet
11:35 pour qu'on puisse décider d'accompagner le projet.
11:38 Ça, c'est un point important
11:40 dans la mesure où, dans ce sens-là,
11:42 et c'est important de le dire,
11:43 mais aussi dans l'autre,
11:44 vous vous encouragez à déposer vos demandes
11:47 parce qu'une fois que vous déposez la demande,
11:49 c'est la date qui fait fois
11:51 pour un accompagnement de l'ADEME.
11:53 Les subventions qui seront versées
11:56 pourront prendre en charge
11:59 des dépenses qui ont eu lieu
12:00 dès cette date de demande.
12:02 Ça, c'est un point qu'on pourra clarifier après.
12:05 Alors, donc, juste pour reprendre un peu nos taux
12:09 et puis des petits exemples en phase,
12:11 sur l'aide à la réalisation,
12:13 on accompagne des études et des investissements.
12:17 Donc, études de faisabilité,
12:19 études technico-économiques
12:21 et des investissements.
12:23 Là, ici, vous avez l'exemple du projet
12:25 YEM Kumurutu, basé à Papahishtan,
12:27 où on a accompagné la mise en place
12:30 d'une heure de compostage.
12:31 Donc, ça consistait à faire une dalle béton.
12:35 Donc, c'est de l'aménagement de la construction.
12:37 Ensuite, investir dans du matériel,
12:39 du compost, du petit matériel
12:41 pour l'entretien, tout ce qui va être pelle, râteau.
12:44 Voilà un peu sur l'investissement.
12:47 Des équipements en process,
12:49 de l'aménagement de la construction,
12:51 du petit matériel.
12:54 Globalement, c'est ce qu'on va avoir.
12:56 Et puis après, dans les études,
12:57 c'est de la prestation.
12:58 Le porteur fait appel à une prestation
13:00 et nous, après, on prend en charge.
13:02 Vous voyez qu'il y a une distinction
13:04 entre le type d'entreprise.
13:08 Donc, les taux évoluent graduellement
13:12 en fonction de la taille de l'entreprise.
13:14 Pour ceux qui nous connaissent,
13:15 vous pouvez voir que les taux ont évolué
13:18 de 60 à 80 %.
13:20 Et ensuite, pour ce qui est des associations,
13:22 c'est le taux maximum de 80 %.
13:27 Sur l'aide à la communication et à l'animation,
13:33 donc qui est de l'aide de changement de comportement,
13:35 on va avoir deux taux.
13:39 Donc, quand on est sur de la communication
13:41 et de la formation, on est à 50 %.
13:43 Et quand on est sur de l'animation,
13:44 on peut aller jusqu'à 70 %.
13:46 Tout type d'entreprise confondue.
13:48 Donc, j'ai pris l'exemple de Team Manioc,
13:51 qu'on a accompagné en 2021, je le disais,
13:54 au démarrage.
13:56 Donc, c'était la mise en place d'une recyclerie,
13:59 mais avec de l'accompagnement aussi
14:02 sur l'animation, on va dire en parallèle
14:07 de la mise en place du local,
14:09 des ateliers de sensibilisation auprès de la population,
14:13 des ateliers pour faire de la couture,
14:16 du réemploi.
14:18 Et on a pris en charge une part
14:21 de dépenses de personnel.
14:23 Donc là, ce type de dépense,
14:25 ça relève de l'animation.
14:28 J'ai perdu ma souris.
14:31 Voilà, de l'animation,
14:33 et donc on peut aller jusqu'à 70 %.
14:35 Vous verrez aussi que l'ADEME,
14:39 c'est une question qu'on nous pose parfois,
14:41 on peut se positionner avec d'autres structures.
14:44 Donc là, l'ADEME s'est positionné
14:46 et la CTG également.
14:49 Ensuite, on a l'aide à la connaissance,
14:51 donc ce qui va relever plutôt des projets,
14:54 on va dire de recherche,
14:56 où là, je vous ai mis le tableau,
15:00 en fonction des projets,
15:01 il faut bien retrouver la case qui correspond,
15:03 parce que sur l'aide à la connaissance,
15:06 on peut avoir différents types d'études
15:10 et de projets de façon générale.
15:14 Nous, on a accompagné Biostratège en 2020
15:18 sur la mise en place,
15:21 on va dire,
15:24 sur la recherche d'un procédé
15:27 pour obtenir un fongicide
15:30 à partir de coproduits forestiers,
15:33 on va dire ça.
15:35 Donc c'est un projet de recherche,
15:37 mais où on va avoir une part d'études,
15:39 on va avoir aussi une part d'expérimentation,
15:41 laboratoire,
15:42 donc il va y avoir un peu de poste,
15:44 il va y avoir du matériel.
15:46 Et l'année dernière, sur l'appel à projets,
15:49 on a eu en lauréat aussi Solicase,
15:52 avec un projet un peu similaire
15:54 sur la mise en place d'un biostimulant
15:57 qui permet d'éviter,
16:00 ou en tout cas de réduire,
16:02 l'utilisation d'engrais
16:04 qui pour nous en Guyane sont souvent importés.
16:07 Voilà, donc sur ce projet, pareil,
16:09 un peu de recherche, un peu de poste
16:12 de recherche en laboratoire
16:14 et un peu de matériel.
16:16 Alors, sur l'appel à projets
16:22 et sur toutes les aides de l'ADEME de façon générale,
16:24 depuis 2021, on a une plateforme de dépôt
16:28 qui s'appelle Agir pour la transition.
16:31 Donc l'idée, c'est de,
16:36 avant quand même de déposer une demande d'aide,
16:39 c'est d'échanger avec nous
16:42 si les projets ne sont pas mûrs.
16:44 Si le projet est mûr
16:46 et que vous savez où vous en êtes,
16:47 vous pouvez directement déposer le dossier
16:49 sur la plateforme.
16:50 Donc c'est une plateforme assez intuitive
16:52 et où on va vous demander
16:55 le contexte du projet, la description,
16:57 donc ce qui va être réalisé,
16:59 les grands objectifs
17:00 et puis bien sûr tout le budget
17:03 prévu pour la réalisation de l'opération
17:06 et le plan de financement
17:07 si vous avez sollicité d'autres financeurs.
17:10 Une fois que la demande d'aide est actée
17:13 sur la plateforme,
17:14 il est obligatoire maintenant
17:16 d'avoir au moins un échange
17:18 avec les instructeurs ADEME.
17:21 Donc pour la DRGN, nous sommes deux.
17:24 Après, voilà, en fonction des sujets,
17:27 on a une répartition un peu thématique
17:29 ou parfois territoriale.
17:31 Mais une fois que la demande d'aide est actée,
17:33 on exige d'avoir au moins un échange
17:35 avec le porteur,
17:36 ce qui est toujours mieux,
17:37 de se rencontrer pour aller plus loin
17:40 qu'un dossier écrit
17:41 qu'on recevrait sur la plateforme
17:43 et mieux comprendre ce dont il est question.
17:47 Alors cette année,
17:52 on a un calendrier similaire à celui de l'année dernière.
17:55 Donc là, normalement,
17:57 l'appel à projet en ligne depuis ce matin,
18:00 7 heures.
18:03 Il va être clôturé le 10 mai.
18:06 Donc on a à peu près trois mois de session
18:09 d'appel à projet pour candidater.
18:12 Donc durant ces trois mois,
18:13 les dépôts, les échanges
18:15 et nous, côté ADEME,
18:18 on va inscrire les dossiers.
18:20 On va revenir vers vous avec des questions
18:22 et on présentera les dossiers reçus
18:27 dans un comité.
18:28 Alors, comité de sélection,
18:30 c'est un grand mot.
18:31 C'est un comité où on va informer
18:33 nos partenaires principaux
18:35 qui sont généralement la CTG,
18:37 la DGTM,
18:40 la préfecture
18:43 et puis parfois des acteurs un peu plus ciblés
18:46 comme la CRESS,
18:48 chez qui on avait une chargée
18:50 de mission d'économie circulaire,
18:52 pour avoir leurs avis,
18:54 leur retour sur la pertinence des projets
18:57 par rapport à ce qui existe déjà
19:00 sur le territoire,
19:01 par rapport à ce qui est prévu.
19:03 Si des fois, ils connaissent déjà les porteurs,
19:06 nous faire des retours
19:07 pour qu'on puisse avoir vraiment un avis large
19:10 et pas seulement un avis ADEME.
19:12 Donc, on partage les dossiers
19:14 lors de ce comité.
19:15 Donc, la date n'a pas encore été établie,
19:17 mais ce sera en juin,
19:19 généralement une à deux semaines
19:21 avant les résultats.
19:24 Les résultats sont prévus le 14.
19:26 Et ce comité permet aussi
19:28 pour les projets
19:30 qui auraient besoin de cofinancement
19:33 de partager avec d'autres partenaires
19:36 ce qui est prévu par les porteurs
19:39 pour éventuellement les solliciter
19:41 sur l'apport d'une enveloppe complémentaire
19:45 pour aider les projets à se réaliser.
19:48 Donc, c'est vraiment un plus pour les porteurs
19:52 et pour nous pour avoir une vision globale.
19:55 Alors après, ça c'est juste un site informatif.
20:02 Voilà, il y a l'appel à projet
20:05 Économie circulaire Guyane,
20:07 mais il y a d'autres systèmes d'aide,
20:09 d'autres dispositifs d'aide à DEM
20:12 en lien avec l'économie circulaire.
20:14 Donc, notamment avec la continuité
20:18 du plan de relance en France 2030
20:20 qui propose des solutions,
20:22 enfin des dispositifs,
20:24 cette année sur une économie numérique
20:27 et innovante.
20:28 Voilà, bon, il faut aller sur la plateforme
20:31 voir les conditions d'éligibilité
20:33 de ces dispositifs.
20:35 Mais si votre projet ne concerne pas
20:38 tous les volets qui ont été présentés aujourd'hui,
20:42 il faut savoir qu'il y a d'autres dispositifs.
20:44 Et puis, nos aides un peu plus classiques
20:47 qui ne sont pas complètement appel à projet
20:49 parce que ce sont des sujets qu'on rencontre moins,
20:52 mais en tout cas, on peut accompagner
20:54 sur ce qu'on appelle l'écologie industrielle
20:57 et territoriale,
20:59 qui va consister à créer des synergies
21:02 entre les entreprises pour développer des projets.
21:06 Donc, typiquement, quand on parle de IT,
21:09 donc écologie industrielle et territoriale,
21:11 ça va être qu'une entreprise puisse utiliser
21:15 un produit qui devient un déchet
21:17 pour une autre entreprise
21:19 en tant que ressource.
21:21 On a l'exemple là avec un programme
21:24 qu'on a mis en place de la Solam
21:27 qui revend ses seaux à Yanna Wasseil
21:33 qui les utilise pour stocker sa pulpe de wasseil.
21:36 Ça, typiquement, c'est un exemple d'IT.
21:38 Et on a des aides sur l'éco-conception,
21:42 études et investissements.
21:44 Et je vais rapidement donner la parole
21:47 à l'ADGTM pour parler de l'enveloppe disponible.
21:52 Normalement, Adèle, tu peux prendre la parole.
22:01 Oui, effectivement, j'ai pu activer le micro, merci.
22:05 Tu m'entends bien ?
22:08 Oui.
22:09 Ok, parfait.
22:11 Effectivement, merci.
22:13 En complément, l'ADGTM au niveau de la mission
22:18 développement durable et déchet a, cette année, en 2024,
22:22 un petit budget pour pouvoir accompagner
22:25 les structures prioritairement de l'économie sociale et solidaire
22:30 dans leurs projets relatifs à l'économie circulaire
22:35 et en lien avec la loi AGEC.
22:37 Donc, les axes qu'on vise à soutenir,
22:42 c'est tout ce qui concerne le réemploi,
22:45 la réutilisation, la réparation,
22:47 les filières de valorisation au sens large
22:50 et sur des projets, du coup,
22:53 qui peuvent être de l'investissement, par exemple,
22:56 ou le fonctionnement du projet.
22:59 Cette enveloppe, donc, elle est de entre 10 et 15 000 euros
23:03 en fonction de nos autres actions que nous pourrons mener en 2024.
23:10 Et c'est un budget que l'on souhaite porter à une structure
23:18 qui, par exemple, aurait répondu à l'appel à projet de l'ADEME
23:21 et qui aurait besoin soit d'un complément
23:23 par rapport à la subvention finale de l'ADEME,
23:26 soit qui n'aurait pas été retenu dans l'appel à projet de l'ADEME
23:30 pour X priorités ou choix
23:33 et qui, avec cette petite dotation,
23:37 pourrait démarrer le projet, par exemple.
23:40 Donc, c'est ce qui s'est passé l'année dernière, en 2023,
23:43 avec l'association PPTZ à Saint-Laurent-du-Maroni.
23:47 On les a subventionnés à hauteur de 8 000 euros
23:50 pour l'achat d'une brodeuse,
23:54 donc de l'investissement sur du matériel
23:57 qui est inclus dans le projet de l'association
24:01 sur la revalorisation du textile et atelier
24:07 auprès des acteurs de l'Ouest.
24:11 Donc, on souhaite reproduire la même chose en 2024.
24:15 Donc, voilà, il y a en tête cette petite dotation complémentaire de la DGTM.
24:21 Il n'y a pas de critères ou de postes de dépense limités.
24:27 L'ADEME, comme a expliqué tout à l'heure,
24:30 il y a certains postes de dépense qui sont éligibles et d'autres non.
24:34 De notre côté, l'éligibilité, c'est le projet qui répond
24:38 aux objectifs de la loi AJEC et des documents régionaux
24:42 qui s'inscrivent dans la dynamique régionale.
24:49 Peut-être, Adèle, ce que tu peux faire, c'est mettre tes coordonnées
24:54 dans la conversation au cas où il y ait un porteur
24:58 qui soit déjà prêt à te contacter.
25:00 En tout cas, nous, on refera le lien.
25:03 Et puis, de toutes les façons, on pourra aussi le faire au moment du comité.
25:09 Parfait, oui. Je mets mon adresse dans le chat.
25:13 OK. Voilà, donc je pense qu'on a fait le tour.
25:18 Alors, ce que je vous propose, on a un temps de questions-réponses.
25:25 C'est de lever la main pour que je puisse débloquer les micros
25:29 ou alors de poser vos questions dans la conversation,
25:33 au choix, en fonction de tout un chacun.
25:36 En tout cas, voilà, on est là pour répondre à vos questions.
25:40 Et alors, pour les participants, j'enverrai la présentation.
25:45 La présentation est enregistrée.
25:49 Sur les années passées, on avait mis le replay en ligne sur notre citadème.
25:55 Je pense qu'on pourra refaire ça cette année aussi.
26:00 Parce que le citadème luyen est un peu en maintenance, on va dire,
26:07 en tout cas au niveau des choix nationaux.
26:09 Donc, je verrai si cette année, je peux encore le mettre en replay
26:12 pour ceux qui en ont besoin.
26:14 Et puis après, bien sûr, on est joignable pour toutes questions.
26:17 [SILENCE]
26:22 [SILENCE]
26:27 [SILENCE]
26:53 Alors, oui, Georges, je te donne la parole.
26:58 J'ai autorisé le micro.
27:01 [SILENCE]
27:04 Oui, bonjour, Nandi.
27:06 Vous m'entendez ?
27:08 Est-ce que tu m'entends ?
27:11 Oui.
27:12 Ah, OK.
27:13 Non, c'était juste une petite précision sur le montant maximal d'aide,
27:18 puisque bon, pour les toutes petites entreprises,
27:21 on a dit que ça pouvait aller jusqu'à 80 % l'aide ADEME.
27:25 Mais dans la mesure où il peut y avoir d'autres aides publiques,
27:28 ce taux sera d'autant diminué,
27:30 puisque le maximum, c'est 80 % d'aides publiques,
27:35 ADEME comme PRI, mais s'il y a de la CTG, voilà.
27:38 C'est juste pour préciser.
27:40 Oui, effectivement.
27:42 Oui, merci.
27:43 Après, c'est le cas pour les entreprises.
27:45 Par contre, pour les associations,
27:47 les taux peuvent s'accumuler jusqu'à 100 %,
27:51 ce qui n'est pas forcément idéal pour nous.
27:54 Mais pour les entreprises, effectivement,
27:56 il y a une limite d'aide publique fixée
27:59 et le taux ADEME s'adapte en fonction des cofinancements éventuels,
28:02 effectivement.
28:03 OK.
28:04 Et une chose que tu n'as peut-être pas précisé ou que je n'ai pas entendue,
28:08 c'est le montant de l'avance qui peut être fait
28:11 une fois qu'une convention est signée,
28:13 parce que c'est important pour les associations
28:15 qui n'ont peut-être pas beaucoup de trésorerie
28:18 d'arriver à fonctionner.
28:20 Oui, c'est une bonne question.
28:22 Alors, on peut faire 15 % d'avance sur les projets.
28:27 15 % du montant de la subvention, on est d'accord.
28:33 C'est ça, 15 % du montant de la subvention ADEME.
28:36 Dès que la contractualisation a lieu,
28:40 je prends l'âge pour ne pas faire rêver,
28:45 mais dans le mois qui suit,
28:47 il y a le versement de l'avance généralement.
28:49 En tout cas, à partir du moment où nous, on contractualise,
28:52 la demande d'avance est faite tout de suite.
28:54 Ensuite, ça dépend de la réactivité de notre agence comptable.
28:57 Donc, c'est 15 %.
28:58 Et ce qu'on fait, nous, c'est qu'on peut découper.
29:01 Alors, en fonction de la durée des projets,
29:03 sur un projet qui va durer, on va dire, un an,
29:06 généralement, on fait une avance, un solde.
29:10 À partir du moment où les projets sont un peu plus longs,
29:13 deux, trois ans et plus,
29:15 là, on fait des versements intermédiaires
29:18 sur des taux qu'on décide.
29:21 Après, les porteurs peuvent nous faire un retour
29:23 sur ce qui les arrange en termes de taux intermédiaires.
29:28 Et bien sûr, ces taux sont...
29:31 Alors, le versement intermédiaire est conditionné
29:36 aux remontées de dépenses qui auront déjà eu lieu
29:39 depuis le démarrage du projet.
29:41 Donc, voilà, on peut découper l'enveloppe
29:44 sur le temps du projet.
29:47 OK. Et juste, alors, quand il y a un partenaire comme la CTG,
29:51 est-ce que la CTG fait également une avance ?
29:54 Et de quel montant, enfin, quel pourcentage ?
29:57 Alors, la CTG...
29:59 La CTG fait des avances.
30:01 De quel montant, de quel taux, ça, je sais moins.
30:09 Ça dépend des projets, mais il me semble que l'avance CTG
30:13 est assez conséquente quand même.
30:15 Elle est beaucoup plus élevée que nos 15 %.
30:18 OK.
30:19 J'ai parlé de taux, je ne peux pas dire de...
30:21 C'est important que les associations sachent
30:24 qu'il y a ce principe, donc, d'avance,
30:27 en termes de trésorerie, souvent,
30:29 ça pêche un peu côté association.
30:31 Oui.
30:33 Merci.
30:34 Pas de problème.
30:36 Alors, on a une réponse de Caline Ruffinet de la CTG.
30:45 30 à 50 % l'avance de la CTG.
30:48 Merci, Caline.
30:50 Donc, oui, comme je disais, c'est plus important
30:54 que l'avance ADEME.
30:56 Alors, Capucine, je débloque le micro.
31:00 Normalement, c'est bon.
31:02 Oui, bonjour.
31:09 Vous m'entendez bien ?
31:11 Oui.
31:12 Oui, c'était pour savoir, c'est possible de faire
31:15 une demande pluriannuelle, du coup,
31:17 de ce que vous disiez directement,
31:19 ou pour une première demande,
31:21 il vaut mieux faire une demande annuelle ?
31:23 Les demandes pluriannuelles sont possibles.
31:26 Il n'y a pas de...
31:27 Alors, pour une association qui fait une demande,
31:30 je ne sais pas moi, sur deux ans,
31:32 ou deux ou trois ans, on demande un CERFA
31:35 qui soit établi sur deux, trois ans,
31:37 et après, nous, on peut décider,
31:40 ADEME, si le projet dure, je dis une bêtise,
31:43 cinq ans, on peut décider, côté ADEME,
31:45 de faire l'aide sur deux ans ou sur trois ans.
31:48 On n'est pas obligé de s'engager sur la totalité du projet.
31:50 On peut décider d'aller sur la totalité du projet,
31:52 mais on n'a pas de...
31:54 Il n'y a pas de limite sur le nombre d'années de projet.
32:00 OK. Il faut juste un budget prévisionnel
32:02 sur le nombre d'années qu'on...
32:04 Oui, voilà. Par contre, on demande à avoir
32:08 toutes les informations sur l'ensemble du projet.
32:11 Si il dure trois ans, il faut qu'on ait le budget sur trois ans,
32:14 les actions sur trois ans,
32:16 un planning prévisionnel, etc.
32:21 OK. Merci.
32:48 Alors, s'il n'y a pas d'autres questions,
32:52 je vous propose qu'on s'arrête.
32:54 J'attends encore quelques minutes.
32:56 Peut-être juste un point que je n'ai pas précisé.
32:59 L'année dernière, l'enveloppe globale de l'Appel à projet
33:03 était de 500 000 euros.
33:06 Normalement, pour cette année,
33:08 ça va être maintenu au même montant.
33:10 Donc, on a 500 000 euros à répartir
33:13 sur le nombre de projets reçus.
33:16 Après, voilà, ce n'est pas une enveloppe qui est filiée.
33:19 Je veux dire, si on a 530 000 euros de projets,
33:22 on pourra un peu augmenter.
33:25 Généralement, les budgets ne sont pas bloquants,
33:30 en tout cas pour accompagner n'importe qui.
33:33 On cherche juste à trouver un équilibre
33:35 entre les différents projets qu'on reçoit,
33:38 les prioriser en fonction de leur pertinence aussi
33:40 pour les territoires.
33:42 [Silence]
33:52 Ok.
33:54 [Silence]
33:58 J'ai autorisé le micro. C'est bon.
34:01 [Silence]
34:09 Alors, normalement, vous pouvez prendre la parole.
34:16 [Silence]
34:21 Madame Buffard ?
34:23 [Silence]
34:37 Bon, je ne sais pas.
34:39 Est-ce que vous m'entendez toujours ?
34:42 J'ai activé le micro et vous avez levé la main, Madame Buffard.
34:45 Donc, normalement, vous pouvez activer le micro
34:47 pour poser votre question.
34:49 [Silence]
34:56 Bon. Alors, ça ne fonctionne pas.
34:59 Le temps. J'ai une question à l'écrit.
35:03 Combien de projets par an, en moyenne,
35:05 sont accompagnés par l'ADEME ?
35:07 Alors, sur l'économie circulaire,
35:10 on est en moyenne à, on va dire, 25 projets.
35:13 20 à 25 projets.
35:15 [Silence]
35:27 Et ?
35:29 [Silence]
35:48 Bon. Écoutez, s'il n'y a pas d'autres questions,
35:51 je vous remercie pour votre présence.
35:54 Vous étiez nombreux.
35:55 Je pense que c'est la première fois
35:56 qu'on a autant de monde au webinaire
35:58 de présentation de l'appel à projets.
36:00 Donc, je vous invite à nous contacter
36:02 s'il y a des questions après la présentation,
36:06 une fois que vous aurez pu aussi connaissance
36:08 du cahier des charges plus complet,
36:12 parce que, voilà, ici, on est sur une présentation succincte,
36:15 sur la plateforme Agir pour la transition,
36:17 si vous avez des questions.
36:20 Et puis, bien sûr, à déposer vos projets,
36:23 nous rencontrer pour qu'on puisse en discuter.
36:26 Et voilà, si tout se passe bien,
36:29 à vous accompagner.
36:31 Je vous souhaite une très bonne journée.
36:34 Je vous dis à bientôt.
36:36 [Silence]
36:38 Merci beaucoup. Au revoir.
36:41 Alors, juste, il y a Aurélie Billard de Daccord
36:46 qui indique qu'elle reste disponible
36:48 auprès des porteurs de projets
36:50 si vous avez des questions sur les éco-organismes.
36:53 Voilà. Merci Aurélie.
36:56 À bientôt.