Cette vidéo est l’enregistrement du webinaire de présentation de l’AAP AURADECHETS 2024 par l’ADEME en Auvergne-Rhône-Alpes le 14 mars 2024.
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00:00 Voilà, les derniers retards d'atterrissage arrivent, sans que ça arrive encore.
00:16 Je vous propose de commencer ce webinaire.
00:41 Bienvenue à toutes et à tous.
00:44 Bienvenue à ce webinaire de présentation organisé par l'ADEME Auvergne Rhône-Alpes
00:50 sur l'appel à projet Aura Déchets 2024.
00:53 Je suis Anne-Sophie Bance de la direction régionale de l'ADEME et j'animerai cette
00:57 séquence.
00:58 Nous sommes là dans le cadre des décryptages de l'ADEME en Auvergne-Rhône-Alpes qui
01:05 ont pour objectif de vous expliquer des appels à projet ou des thématiques qui sont traités
01:11 par la direction régionale.
01:13 Cet appel à projet est régional et c'est Mathis Goyer qui est le responsable de cet
01:22 appel à projet.
01:23 Nous sommes aujourd'hui une quarantaine d'inscrits.
01:26 Vous êtes des entreprises et des relais présents à ce webinaire, probablement des entreprises
01:34 qui avaient des dossiers et des projets à déposer à cet appel à projet et également
01:41 des relais qui pouvaient diffuser dans vos réseaux cette information.
01:47 On est ensemble jusqu'à midi.
01:49 Je serai le maître du temps donc on essaiera d'être respectueux des horaires et pour
01:55 le bon déroulé de ce webinaire, je vous propose quelques principes.
01:59 Les micros sont bien fermés, vos caméras non, mais c'est quand même beaucoup plus
02:04 convivial de se voir.
02:10 N'hésitez pas à ouvrir vos caméras.
02:12 Vos micros par contre sont fermés puisque nous sommes nombreux, mais vous avez la possibilité
02:19 pendant tout le webinaire de poser vos questions et en utilisant préférentiellement et même
02:25 uniquement l'onglet QR.
02:27 Si vous avez des problèmes techniques, utilisez l'onglet conversation, mais sinon, utilisez
02:33 s'il vous plaît l'onglet QR.
02:34 Nous aurons des moments d'échange où nous répondrons à vos questions qui seront posées
02:37 par écrit.
02:38 Et puis pour information, le webinaire est enregistré et nous vous transmettrons la
02:43 présentation à la suite du webinaire.
02:46 Au programme de ce webinaire justement, voilà, donc en quelques mots, je vous présenterai
02:58 l'ADEME et surtout je ferai un focus sur les outils qui peuvent vous être utiles pour
03:05 les accompagnements que propose l'ADEME en Auvergne Rhône-Alpes.
03:11 Mathis Goyer, le responsable de l'appel à projet, vous présentera le dispositif 2024
03:18 et également les résultats des appels à projet précédents, puisque au Radichet existe
03:25 depuis déjà quelques années.
03:26 Et nous aurons également le retour d'expérience d'une entreprise, l'entreprise DBS.
03:33 Donc là, ce sera pour la partie présentation et puis ensuite nous aurons un temps d'échange
03:38 et de questions réponses entre nous à la fin du webinaire.
03:44 En ce qui concerne la présentation de l'ADEME et les outils vers lesquels je souhaitais
03:50 vous orienter, donc l'ADEME c'est l'agence de la transition écologique.
03:54 Nous sommes un opérateur d'État et nous sommes présents en région via notre direction
03:59 régionale.
04:00 Nous sommes 40 personnes au niveau de la direction régionale et nous avons pour mission trois
04:08 grandes missions, innover et préparer l'avenir.
04:11 Et là, je me suis permise de mettre le lien vers nos scénarios 2050, la présentation
04:16 de nos scénarios 2050, qui effectivement font partie de nos actions en termes de prospective.
04:23 Nous avons également contribué à l'expertise collective.
04:27 Vous avez le lien vers la librairie ADEME qui est une source d'objets, de connaissances
04:35 qui sont extrêmement variées et diverses et à disposition.
04:38 Et puis, nous avons également l'action d'amplifier le déploiement de la transition écologique.
04:46 Nous avons deux cibles principales, ce sont les entreprises et les collectivités.
04:50 Et pour vous expliquer les différentes actions et accompagnements que nous proposons, nous
04:58 avons l'année dernière développé deux documents qui s'intitulent les offres de
05:04 l'ADEME en Auvergne Rhône-Alpes.
05:06 Vous avez celle aux collectivités et puis celle qui peut-être vous parlera un petit
05:11 peu plus aujourd'hui, ce sera l'offre aux entreprises.
05:14 Vous avez le QR code si vous le souhaitez dès maintenant, pour pouvoir la télécharger,
05:20 pour pouvoir justement avoir l'étendue des thématiques prioritaires sur lesquelles
05:25 nous travaillons et également les dispositifs d'aide qui sont en cours en 2024, en ce
05:32 début 2024.
05:33 Je vous propose de m'en arrêter là pour ma partie et de laisser la parole pour la
05:42 présentation à Mathis Goyer de l'ADEME Auvergne Rhône-Alpes.
05:47 Merci, donc bonjour à tous.
05:49 Donc effectivement comme l'a annoncé Anne-Sophie, on va premièrement commencer par la présentation
05:55 de l'Appalach Projet 2024, avant de passer à une présentation des anciens Appalach
06:01 Projet et des résultats qu'il y a eu.
06:04 Donc dans un premier temps, simplement faire un petit rappel sur certaines lois qui ont
06:09 du coup joué sur les déchets d'activité économique.
06:11 Donc on a la loi AGEC, anti-gaspillage pour une économie circulaire et la loi de transition
06:19 énergétique pour la croissance verte, qui fixe des objectifs, différents objectifs.
06:25 Une première notamment pour de la réduction de tonnage mis en décharge et la deuxième
06:30 qui fixe des objectifs de recyclage de matière ou bien également une amélioration du tri
06:36 à la source.
06:37 Donc ces deux lois vont du coup dégager notamment deux objectifs nationaux pour les
06:43 DAE, donc un premier avec une réduction de ces déchets et puis également une augmentation
06:50 de la valorisation énergétique pour les déchets qui ne peuvent pas avoir de valorisation
06:54 matière.
06:55 Quand on fait un zoom au niveau de la région, donc dans le Stradet, on identifie également
07:01 quelques objectifs pour les déchets, notamment avec une augmentation de 16% pour la valorisation
07:11 matière d'ici 2030 ainsi qu'une réduction de moitié pour les déchets enfouis.
07:17 Donc avec une indication en 2020, donc sur la totalité des déchets produits en Auvergne-Rhône-Alpes,
07:23 il y avait 24% du coup d'entre eux qui étaient enfouis.
07:27 Ensuite si on fait un point sur quelques chiffres des déchets en Auvergne-Rhône-Alpes,
07:37 la source tirée de l'ORDEC, c'est l'Observatoire Régional des Déchets et de la SERC, qui
07:43 est l'Observatoire Régional de la filière construction, on identifie différents chiffres.
07:49 Concernant le BTP, il y a 28 millions de tonnes de déchets qui sont issus de ce secteur en
07:55 Auvergne-Rhône-Alpes, donc une grande majorité d'entre eux aujourd'hui est recyclée ou
08:01 valorisée et puis on a également constaté une hausse des déchets très professionnels
08:05 entre 2016 et 2019 qui avoisine du coup les 50%.
08:10 Concernant les déchets non dangereux et non linéaires d'activité économique, lorsqu'on
08:17 exclut le BTP, on constate qu'il y a environ 2,9 millions de tonnes pour ces déchets qui
08:24 sont produits sur la région et qui sont répartis sur un total de 327 installations.
08:30 Parmi ces installations, il y a les centres de tri des déchets d'activité économique
08:37 et également les déchets tri professionnels qui sont du coup aujourd'hui les projets
08:41 qui vont notamment être cernés.
08:43 Et lorsqu'on fait un zoom sur ces deux types d'installations, il y a notamment deux informations
08:53 importantes qui ressortent, c'est qu'on remarque qu'il y a à peu près 30% aujourd'hui
08:58 de déchets intrants qui sont en mélange.
09:01 On en fera un lien avec l'appel à projet.
09:08 Concernant l'appel à projet au Radéchis 2024, la cible, cet appel à projet s'adresse
09:16 aux acteurs économiques publics ou privés.
09:19 Quand on dit en public, c'est lorsqu'il y a une carence d'un acteur privé pour la
09:23 gestion de ces déchets, qui est situé en Auvergne Rhône-Alpes et traite des déchets
09:29 d'activité économique.
09:30 Les projets concernés, comme j'ai pu le dire, concernent la création ou la modernisation
09:36 de centres de tri des déchets d'activité économique ou d'encombrant de déchets tri
09:43 professionnels et à côté de ça, les déchets tri professionnels.
09:46 Le financement loué à un système d'aide à la réalisation qui répond aux régimes
09:52 d'aide d'État.
09:53 Il y a différents objectifs qui sont recherchés par cet appel à projet, qui est notamment
10:04 la modernisation du parc de centres de tri sur la région, également de densifier le
10:11 maillage du territoire, notamment en termes de déchets tri professionnels.
10:15 Ensuite, à développer des capacités de tri supplémentaires, d'améliorer la valorisation
10:23 des déchets et d'améliorer la performance des installations déjà existantes, en lien
10:31 avec la modernisation de ces projets, de ces types d'activités.
10:36 On a différents résultats qui se dégagent de ces objectifs.
10:40 Effectivement, avec une augmentation de la quantité de déchets tri à la source, notamment
10:46 par exemple de par les déchets tri professionnels, une amélioration de la performance du tri
10:51 sur le flux en mélange pour avoir une meilleure valorisation.
10:54 Le flux en mélange, on peut faire un lien avec notamment les 30% de déchets en mélange
11:00 qui arrivent en flux entrant dans ce type de structure.
11:03 Ensuite, également accroître la remise sur le marché de matières secondaires de par
11:11 le tri à la source, mais également l'amélioration du tri et directement derrière tout ça,
11:16 de diminuer l'enfouissement.
11:18 Concernant l'éligibilité de ces projets, de création ou de modernisation des centres
11:30 de tri, il y a différents critères qui doivent être respectés pour que ces projets puissent
11:36 être éligibles à l'appel à projet Aura déchets 2024.
11:40 Premièrement, la bonne composition et les respects des délais qui sont demandés dans
11:46 cet appel à projet.
11:47 Je les énumérerai après, notamment concernant les délais et la composition de ce dossier.
11:53 Il y a différentes pièces qui sont demandées.
11:56 Il faut s'assurer que toutes ces pièces soient bien mises à disposition lors du dépôt
12:01 et que les délais soient bien respectés.
12:03 Le porteur de projet doit aussi être une personne morale privée ou publique et que
12:09 ce soit une activité économique et donc éligible à des aides d'Etat.
12:14 Le porteur de projet doit aussi être en conformité avec la réglementation sur différents volets,
12:21 notamment pour ce type de projet, il y a notamment la réglementation ICPE qui peut concerner
12:30 les projets, donc il faut vérifier d'être en conformité avec les différentes réglementations.
12:35 Le porteur de projet doit aussi avoir mené une étude de faisabilité pour son projet
12:42 et dont il devra apporter aux différents documents qui sont demandés lors du dépôt
12:50 de la demande d'aide.
12:51 Pour que le projet puisse être éligible, il faut que le lieu d'emplacement de ce projet
13:01 soit situé en Auvergne Rhône-Alpes.
13:06 Une fois que ces critères d'éligibilité ont été analysés pour les projets et qu'ils
13:14 sont éligibles, il y a du coup derrière différents critères d'évaluation qui sont
13:21 analysés.
13:22 On peut en compter donc 7.
13:25 Le premier est la pertinence du projet sur le territoire, c'est-à-dire sa compatibilité
13:30 avec la planification régionale, également la cohérence avec les installations déjà
13:36 existantes sur le territoire du projet.
13:38 Ensuite, on va analyser la réduction et la performance, c'est-à-dire la réduction
13:46 notamment des tonnages de déchets mis en décharge et puis les performances de ce projet,
13:53 notamment en respectant un minima les critères de la réglementation ou des organismes qui
13:59 peuvent être alloués.
14:00 C'est un lien directement avec la typologie des flux entrants.
14:06 On va regarder aussi la nature, les origines, les caractéristiques des déchets entrants
14:13 et puis notamment la part des flux qui sont triés à la source.
14:18 Ensuite, le choix du process, le process de tri.
14:23 On va regarder la pertinence de ce choix, notamment ses caractéristiques, les performances
14:30 qui en suivent, et voir si c'est un caractère plutôt innovant ou un caractère d'un process
14:39 qui est plutôt aujourd'hui simple, qui est déjà connu pour ce type d'activité.
14:44 Ensuite, il y a un critère d'évaluation sur la sécurisation de l'approvisionnement,
14:51 que ce soit pour les flux entrants mais également pour les flux sortants, pour s'assurer qu'il
14:55 y a notamment par exemple potentiellement des liens de contractualisation avec des filières
14:59 de valorisation pour les exutoires de ces déchets.
15:03 Ensuite, on va également évaluer et regarder l'équilibre économique du projet et le caractère
15:10 incitatif de l'aide publique en fonction des dépenses éligibles.
15:14 Concernant les dépenses éligibles, il y a donc différentes dépenses pour ces deux
15:22 types de projets.
15:23 Vous retrouverez en page 6 du fichier, notamment conditions d'éligibilité et de financement
15:30 disponibles sur la page Agir pour la transition écologique de l'appel à projet, vous retrouverez
15:36 la liste des dépenses non éligibles, qui est un peu plus exhaustive que les dépenses
15:41 éligibles.
15:42 Donc concernant les centres de tri, on va principalement se focaliser sur le process
15:48 et ses équipements qui assurent un bon fonctionnement amont et aval de la chaîne de tri, l'alimentation
15:56 de ce process et les équipements aval de conditionnement des matières en vue de leur
16:01 valorisation.
16:02 Ce sont les trois types de dépenses éligibles pour les centres de tri.
16:10 Pour les déchets tri professionnels, les dépenses qui vont être éligibles vont notamment
16:13 concerner les équipements mis en œuvre pour le tri par type de déchets et également
16:21 les équipements de contrôle et de traçabilité des flux.
16:26 Par exemple, dans les dépenses non éligibles, tout ce qui va être lié à l'acquisition
16:32 du terrain, aux bâtis ou aux travaux de démolition, ce sont des dépenses qui ne sont pas éligibles.
16:39 Vous retrouverez d'autres exemples en page 6 du dossier de conditions d'éligibilité
16:46 et de financement.
16:47 Ensuite, pour ces dépenses éligibles, après s'applique un taux d'aide pour les activités
16:56 économiques que vous retrouvez dans ce tableau.
17:00 Effectivement, par exemple, pour une petite entreprise, le taux d'insensité maximum
17:08 de l'aide est de 60%, c'est-à-dire que sur le montant total des aides éligibles
17:13 qui auront été calculées, le taux d'aide maximum sera de 60% de ce montant total d'aide
17:23 éligible.
17:24 Avec un montant maximum en fonction du projet, pour les centres de tri, on a un plafond qui
17:29 s'élève à 1,5 million d'euros et pour les déchets tri professionnels, un plafond
17:34 qui s'élève à 350 000 euros.
17:37 Il y a notamment deux points sur lesquels il faut veiller concernant ces dépenses éligibles
17:43 et du coup directement après le taux d'aide.
17:46 Les dépenses qui sont antérieures à la date de demande d'aide ne sont pas éligibles,
17:50 c'est-à-dire qu'elles ne pourront pas être comptabilisées dans ces dépenses et
17:54 du coup le taux d'insensité ne pourra pas s'appliquer à ces dépenses.
17:59 Et si les dépenses éligibles réelles sont inférieures aux dépenses éligibles estimées,
18:06 c'est-à-dire que lors de votre dépôt de demande d'aide, vous estimez un certain montant
18:11 pour certaines dépenses et finalement les dépenses réelles sont inférieures, alors
18:19 donc il y aura un recalcul de l'aide sur cette nouvelle base.
18:24 Et à contrario, si les dépenses sont plus importantes, le taux d'aide estimé dans
18:30 le contrat est le taux d'aide maximum donc il ne pourra pas aller au-delà de ce qui
18:34 a été contractualisé.
18:35 Ensuite, quelques dates clés concernant cet appel à projet.
18:45 Il y a une date limite de dépôt des dossiers au 26 avril 2024 à midi.
18:51 Il faut bien faire attention à l'heure puisque le système se bloque à midi, c'est-à-dire
19:00 si votre dossier est déposé à midi 1, il ne pourra pas être comptabilisé.
19:06 Après cette date limite, il y a une période d'instruction de 2 mois avec une date par
19:15 la suite de limite de réponse au mètre d'ouvrage qui s'applique au 30 juillet 2024.
19:21 Vous pouvez déposer votre projet sur la plateforme Agir pour la transition écologique,
19:28 là également vous retrouvez la description de l'appel à projet, les conditions d'éligibilité
19:36 et de financement.
19:37 Il y a différents documents à remplir qui sont disponibles sur la page de l'appel
19:47 à projet.
19:48 Il y a 6 documents qui sont demandés, vous pouvez retrouver un volet technique, un volet
19:53 financier, une attestation de santé financière, avec d'autres documents et vous pouvez en
20:00 tant que porteur de projet déposer tout document qui vous semble complémentaire à votre projet,
20:08 par exemple pour donner plus d'informations sur votre étude préalable ou tout autre
20:13 document qui peut être en lien avec votre projet.
20:16 Il y a également quelques points sur lesquels il faut faire attention.
20:21 Sur la plateforme pour pouvoir déposer votre projet, il faut bien veiller à avoir créé
20:27 un compte sur la plateforme Agir, sur la plateforme de dépôt.
20:29 Pour que votre dossier soit validé, il faut veiller à ne pas le laisser en brouillon,
20:36 c'est à dire bien s'assurer qu'il a été déposé, avoir une réception de votre demande
20:43 d'aide.
20:44 Comme je le disais, pour la date de dépôt maximum du 26 avril 2024, il faut bien veiller
20:50 à ce que la demande d'aide soit faite en amont avant midi, le système se bloque et
21:00 vous ne pourrez pas déposer votre projet.
21:02 Et ensuite, concernant les informations tiers et contacts, les personnes qui peuvent être
21:09 concernées par ce projet dans votre entreprise, il faut s'assurer qu'elles soient exactes.
21:15 Ce sont ces personnes là qui derrière pourront avoir accès à la plateforme et du coup pouvoir
21:22 déposer les différents documents ou renseigner les différentes informations complémentaires.
21:29 Il faut veiller à ce que l'adresse mail soit bien renseignée et le numéro de téléphone
21:35 si nous derrière on souhaite.
21:36 Du coup vous appeler pour vérifier certaines informations.
21:39 Merci Mathis pour cette première partie de présentation.
21:47 Tu as été très clair et d'ailleurs si clair qu'il n'y a pas de questions dans
21:51 l'onglet Q&R.
21:52 Je vous encourage, et je suis sûr qu'il y en a quand même, je vous encourage à en
21:56 poser vos questions sur l'onglet Q&R.
22:00 N'hésitez pas à les poser tout au long de la présentation.
22:04 Tu peux continuer sur les résultats des appels à projets.
22:08 C'est bien ça ?
22:09 Oui, parfait, merci.
22:10 C'est ça tout à fait.
22:12 Concernant, effectivement, l'appel à projet Aurora-Déchet a été porté de 2016 à 2022
22:19 et effectivement il y a différents résultats qui ressortent et qu'on souhaitait mettre
22:24 en avant dans le cadre du renouvellement de cet appel à projet.
22:27 Notamment, effectivement, le montant des aides qui ont pu être allouées, les typologies
22:33 de projets qui ont pu être aidés.
22:36 Concernant les projets financés sur ces six années, on a un total de financement investi
22:47 par l'ADEME dans ce type d'installation qui approche les 15 millions d'euros qui
22:52 se répartissent sur 52 installations qui sont énumérées sur le graphique à droite.
22:59 On peut voir qu'effectivement il y a 12 déchets de tri professionnels, enfin 14,
23:05 donc deux qui sont couplés en plus à des centres de tri qui sont tout en haut de ce
23:10 graphique.
23:11 Il y a également 12 projets de centres de tri et puis une grande majorité d'installations
23:17 de valorisation.
23:18 Donc ça, c'était des projets qui étaient financés avant par Aurora-Déchet.
23:23 Aujourd'hui, maintenant, les installations de valorisation sont répertoriées dans un
23:28 autre appel à projets qui a aussi de nouveaux critères d'éligibilité qui s'appelle
23:35 ORMAT que vous pouvez retrouver sur notre plateforme Agir pour la transition écologique.
23:39 Environ 65% des projets qui ont été aidés étaient des créations de sites et puis la
23:50 part de financement public sur ces projets-là était de 21%, dont 16% financés par l'ADEME
23:58 sur ces 21%.
23:59 A savoir également qu'aussi que du coup les objectifs de valorisation prévisionnelle
24:05 qui étaient mentionnés lors des demandes d'aide dans les analyses techniques des projets,
24:15 94% de ces objectifs ont été réalisés.
24:19 Maintenant, si l'on fait un focus sur la partie centres de tri, comme j'ai pu le dire,
24:26 il y avait 12 projets qui ont été aidés sur ces différents appels à projets avec
24:32 un montant total de ces projets qui était d'environ 17,3 millions d'euros et l'ADEME
24:39 a financé à hauteur de 2,5 millions d'euros ces projets.
24:44 Concernant les financements, les spécificités de ces centres de tri par typologie d'activité,
24:54 82% concernaient le BTP et puis on a 18% qui sont répartis sur du textile, du DAE notamment,
25:01 par exemple industriel et des encombrants.
25:03 Ensuite, concernant le financement des déchetteries professionnelles, comme j'ai pu le dire
25:13 il y a effectivement 12 déchetteries professionnelles dont deux qui étaient couplées à des centres
25:16 de tri avec un montant total de ces projets qui est d'environ 15 millions d'euros avec
25:25 une aide totale de l'ADEME de 1,6 millions d'euros.
25:31 82% de ces sites ont atteint les objectifs de volume qui étaient estimés dans leur
25:39 volet technique et on peut voir sur la droite un graphique qui répartit ces différents
25:46 projets par département et les montants qui sont alloués par ces départements avec notamment
25:54 une majorité de sites qui étaient en Savoie et ensuite une répartition de certains projets
26:00 notamment par exemple en puits de Dôme, dans l'Allier ou de l'Autoire.
26:04 Donc on a différents montants puisque chaque projet est quand même différent.
26:08 Maintenant que j'ai pu vous présenter certains points financiers de cet appel à projet sur
26:19 ces différentes années, je vais laisser M.
26:23 Schelle vous présenter son entreprise et le projet qui a été présenté lors de l'appel
26:31 à projet de 2022 et qui du coup a reçu un financement de l'ADEME pour son projet sur
26:37 200 de tris à Colombier-Saulnieu.
26:40 Alors M.
26:41 Schelle normalement a accès à son micro et peut l'ouvrir si tout se passe bien.
26:46 Je ne sais pas s'il nous entend.
26:59 En tout cas il est bien présent.
27:04 Si le micro est coupé, je pense qu'il ne peut pas.
27:25 Normalement j'ai activé son micro, autorisé le micro.
27:31 Il suffit de le mettre en hors mute et M.
27:35 Schelle pourra parler.
27:37 Excusez-nous pour ce petit temps de calage.
27:55 Si M.
27:56 Schelle a un problème, il peut marquer dans la conversation s'il vous plaît le type
28:05 de problème qu'il a pour se connecter.
28:07 Sinon je ferai une présentation succincte si jamais on n'y arrive pas.
28:23 C'est ça.
28:26 Problème d'activation de micro.
28:29 On a bien eu l'information effectivement.
28:31 Alors, attendez juste un instant.
28:36 Est-ce que vous êtes bien connecté avec le lien qui vous avait été envoyé?
28:42 Normalement c'était avant-hier.
28:43 Si je ne me trompe pas.
28:46 Est-ce que là normalement vous avez bien accès ?
28:48 Normalement je vous ai laissé accès à votre micro, donc dans l'absolu vous devriez
28:55 pouvoir l'ouvrir.
28:56 Votre micro, on est désolé.
28:58 Est-ce que vous m'entendez ?
29:02 Ah, formidable.
29:03 On vous entend parfaitement.
29:04 Excusez-moi.
29:05 Bonjour à tous.
29:06 Je suis le directeur de la société du groupe EBS basé à Lyon qui a 35 ans aujourd'hui,
29:20 cette année en tout cas.
29:22 Notre entreprise est spécialisée dans la collecte et le tri des déchets du BTP, des
29:30 déchets non dangereux, donc BTP, industrie et de plus en plus de collectivité type déchets
29:36 tri, centres techniques municipaux.
29:37 A ce jour, depuis 2010, on est installé à Colombier-Saulnieu sur un nouveau site qui
29:44 aujourd'hui fait 7 hectares.
29:46 On a racheté deux petites sociétés dans l'an et dans le 69 en 2015 et 2017 pour augmenter
29:56 un petit peu notre champ d'action et également nos métiers avec une société Valomètre
30:00 qui est spécialisée dans le négoce de ferraille et métaux.
30:04 A ce jour, d'EBS, c'est dans les grands chiffres 19 millions de chiffre d'affaires en 2023,
30:14 un peu plus de 40 salariés en CDI.
30:18 Et je vais passer du coup au sujet principal qui concerne le montage d'une nouvelle chaîne
30:29 de tri.
30:30 Les études ont duré en gros de 2020 à 2022.
30:37 Sur la fin de cette étude, on s'est rapproché de l'ADEME et on a en effet réussi à avoir
30:44 une participation de l'ADEME pour ce centre de tri moderne et de grande capacité.
30:50 Je précise que la majorité du déchet, c'est vraiment du déchet du BTP.
30:56 Donc, il ne faut pas se mettre en tête que c'est le DIB ou l'encombrant classique de
31:01 déchetterie ou d'industrie.
31:03 On est sur un déchet extrêmement, enfin beaucoup plus dense.
31:07 On a une densité de 0,20, presque 0,3.
31:10 Il y a beaucoup d'inertes.
31:12 Donc, la machine a été pensée spécifiquement pour ce caractère particulier de l'inerte,
31:20 de la fine, de la terre, du béton, de déchets lourds et de grosse densité.
31:25 La machine a été mise en route au 1er janvier 2023.
31:30 On a donc une première année pleine de fonctionnement.
31:36 Je ne sais pas si vous visualisez à peu près les photos et si ça rend quelque chose.
31:43 On est sur une installation qui fait un peu plus de 80 mètres de long, une vingtaine
31:48 de mètres de large, 11 mètres de haut, 500 tonnes de ferraille, un gros trommel.
31:55 On n'a rien inventé.
31:59 Il n'y a rien d'innovant, on va dire.
32:03 C'est juste un assemblage de plusieurs techniques qui existent.
32:08 Donc, c'est trommel, des aéroliques, un bassin de flottaison, des overbands partout
32:16 et une capacité en un poste sur une année qui dépasse 80 000 tonnes.
32:24 Vous pouvez passer à la diapo suivante.
32:28 Là, vous voyez l'intérieur de la cabine de tri.
32:31 Le montant global de l'investissement, je parle juste de l'outil.
32:34 Le centre de tri, c'est 3,3 millions d'euros hors taxes.
32:37 Pour qu'ils tiennent, on a rajouté du génie civil, on a rajouté de la voirie, on a rajouté
32:47 un gros transpo électrique qui, en plus de coûter cher à l'installation, coûte cher
32:52 au fonctionnement.
32:54 Et nous avons reçu un montant de 13%, je vous passe les virgules, d'aide de l'ADEME
33:01 pour ce projet.
33:02 Le retour d'expérience après une année de fonctionnement.
33:12 Premièrement, oui, on augmente notre productivité, on passe plus de tonnes en tri mieux.
33:20 En tri mieux, aussi, grâce à la modernité de la machine, c'est-à-dire que toutes les
33:27 fractions admissibles en CSR, donc les petites fractions légères à haut PCI, sont récupérées
33:32 automatiquement par l'outil.
33:36 Il n'y a aucune intervention manuelle.
33:37 On a un bac de flottaison sur une fraction de 30-120 mm qui nous permet de ressortir
33:49 un grava qui est lavé et qui nous permet, par flottaison aussi, de sortir un autre flux
33:55 acceptable en CSR.
33:56 Les déchets qui flottent dans le bassin de flottaison, typiquement les morceaux de bois,
34:00 etc., c'est récupéré, on fait sécher, ça part en CSR également.
34:04 Ce qui nous amène à la ligne d'en dessous, c'est que sur l'année 2023, on a baissé
34:09 de plus de 30%, même 35%, notre part d'enfouissement sur nos déchets refus de tri.
34:18 C'était un des objectifs de la machine.
34:21 L'objectif est atteint.
34:23 On en est contents et fiers.
34:26 On se laisse la possibilité encore d'augmenter cette baisse, ce n'est pas très français
34:33 ce que je viens de dire, mais de diminuer encore un peu plus l'enfouissement en retravaillant
34:38 certaines fractions de refus de tri.
34:39 La machine, dès le départ, on l'a surdimensionnée en termes de capacité, en termes de poste
34:48 de travail, en termes de tri manuel, ce qui fait que demain, je trouve ou on trouve ou
34:54 on propose une nouvelle filière pour un petit déchet, je rajoute un gars et le déchet,
34:58 je vais le chercher.
34:59 Je le récupère, j'ai la place, elle est modulable, cette machine.
35:03 Et ça n'a rien à voir avec le dossier ADEME, mais je tiens à préciser quand même que
35:14 la sécurité et le confort en termes de poste de travail a été grandement amélioré.
35:20 Il n'y a plus de bruit, la cabine est pressurisée, c'est climatisé, chauffé.
35:24 Tous les endroits de la chaîne de tri sont accessibles par des passerelles.
35:31 Il n'y a pas de nacelle, il n'y a pas d'échelle, il n'y a rien du tout.
35:34 Donc ça, c'est vraiment des points positifs aussi.
35:36 Dans les retours d'expérience un peu moins agréables, dès les premiers mois, on était
35:44 obligé de faire une grosse modification de la machine qui, au départ, ramenait sur
35:52 un même stock le déchet léger CSRable qu'il soit issu de flottaison ou qu'il soit issu
35:58 d'aérolique.
35:59 Ce qui fait que tout mon déchet CSRable était mouillé, vu que celui de la flottaison mouillait
36:05 celui de l'aérolique.
36:06 Donc là, on a séparé deux convoyeurs.
36:09 Ça a été un gros boulot.
36:11 Une erreur de conception, très clairement.
36:14 On ne pensait pas avoir besoin de mobiliser autant de masse salariale.
36:19 On était parti sur un ou deux triers de plus, on passait quatre.
36:23 On n'avait pas anticipé qu'il fallait quasiment un temps complet en termes de maintenance.
36:29 Ce sont des coûts qui sont venus se rajouter.
36:32 J'en parlais il y a quelques minutes, la consommation électrique.
36:37 On a signé le contrat au mauvais moment, je ne sais pas si vous vous souvenez, fin 2022,
36:42 où les prix de l'électricité étaient vraiment délirants.
36:44 C'est là qu'on a dû signer.
36:46 On a multiplié par quatre nos coûts d'électricité pour atteindre presque 200 000 euros par an.
36:55 Ça, ce n'était pas dans le budget.
36:59 On peut passer à la suivante.
37:04 À ce jour, après un an d'exploitation, on prévoit des modifications, plutôt des améliorations.
37:15 D'abord, on va installer, c'est en cours aujourd'hui d'ailleurs, une première pesée dynamique
37:19 pour suivre plus précisément les taux de valorisation sur les différentes filières.
37:26 Non pas en me basant sur mes stocks et mes livraisons de déchets triés,
37:32 mais vraiment sur les pesées dynamiques.
37:35 À chaque instant, je saurais combien il y a eu de tonnes de passé dans la journée, dans l'heure, dans la minute.
37:40 Je prévois également d'ajouter un aérolique pour améliorer la qualité de la plus faible fraction,
37:48 0,20 mm.
37:50 Il y a encore quelques indésirables, des petites billes de polystyrène,
37:55 des tout petits déchets très légers qui ne sont pas inertes, donc il faut que je les retire.
38:01 On se pose la question d'ajouter un courant de Foucault pour que les non-ferreux soient récupérés mécaniquement,
38:09 et non pas manuellement.
38:11 On prévoit de mettre un système d'abattage de poussière.
38:16 C'est pour le confort de mes salariés,
38:22 c'est aussi pour récupérer plus de poussière qui, aujourd'hui, peuvent finir en enfouissement,
38:30 c'est quand même dommage,
38:33 ou même dans la filière CSR, la poussière se colle sur des morceaux de carton, de plastique, etc.
38:39 et il y a une petite part qui est susceptible de partir en CSR ou en décharge.
38:44 Et toujours pour réduire le taux d'enfouissement,
38:50 il y a une partie des refutteries qu'on va pouvoir broyer et faire accepter.
38:56 Voilà les projets d'amélioration.
39:02 Merci beaucoup.
39:05 On est terminé.
39:07 Merci beaucoup pour votre présentation.
39:10 Est-ce qu'il laisse place à un temps d'échange de questions réponses ?
39:18 Si vous en avez posé depuis tout à l'heure dans la conversation.
39:23 On a quelques questions qui sont venues au cours de la présentation.
39:29 Ce que je propose c'est de les mettre en avant.
39:33 On a deux questions qui portent sur l'étude de faisabilité.
39:38 Est-ce que l'étude de faisabilité qui est obligatoire doit avoir un formalisme particulier ?
39:47 Est-ce qu'il s'agit d'avoir surtout les éléments techniques
39:51 qui vous permettront d'évaluer les critères que vous avez listés ?
39:55 Ça c'est effectivement lié au formalisme et au contenu.
39:59 Et on en a une autre aussi qui est sur quels critères vous basez-vous
40:05 pour évaluer cette étude de faisabilité ?
40:09 Peut-elle être menée en interne ou faut-il passer par un bureau extérieur ?
40:15 Alors concernant la première question, il n'y a pas de modèle type.
40:21 Je vais répondre aux deux en même temps.
40:23 Il n'y a pas de modèle type pour cette étude de faisabilité.
40:26 Elle peut être réalisée effectivement en interne si vous avez les compétences en interne.
40:32 Il n'y a pas de modèle type précis à respecter tant qu'il y a les différents critères techniques
40:41 qui sont mentionnés dans les critères d'évaluation.
40:45 Donc effectivement les gisements, la pérennisation des débouchés,
40:52 l'équilibre économique du projet avec aussi les taux de valorisation des déchets
41:00 qui vont être pris en charge et les tonnages qui sont alloués.
41:04 Effectivement ça peut être fait en interne ou avec un bureau d'études extérieur.
41:10 Aujourd'hui il n'y a pas de modèle.
41:12 On n'a pas mis de modèle type d'étude de faisabilité sur lequel vous devez correspondre.
41:20 Et s'il y a des critères qui ne sont pas intégrés dedans,
41:28 dans ce cas là on reviendra vers vous pour avoir plus de précisions et d'informations
41:34 concernant les critères d'évaluation qui sont intégrés ou non dans cette étude de faisabilité.
41:40 En gros c'est objectiver la réalisation de ce projet en amont.
41:47 C'est ça.
41:48 Très bien, merci Mathis.
41:50 Alors on a une question également sur,
41:52 y a-t-il des matériaux prioritaires ciblés par l'appel à projet
41:58 et y a-t-il des process innovants recherchés ?
42:05 Alors non, il n'y a pas de priorisation sur les déchets.
42:12 Dans le sens où dans les différents projets on ne va pas prioriser une typologie de déchets.
42:17 En revanche il y a certains types de déchets qui ne sont pas éligibles.
42:21 Vous le retrouvez dans la liste que j'ai énumérée tout à l'heure,
42:24 notamment les déchets inerts.
42:28 Donc là on ne va pas prioriser une typologie de déchets,
42:32 mais certains ne sont pas éligibles.
42:35 Et ta deuxième question Sophie, si c'était concernant ?
42:37 Les process innovants ?
42:41 Non effectivement non plus, on ne recherche pas un processus innovant,
42:47 on attend de voir les projets et les taux de valorisation de tri
42:54 qui sont estimés sur la partie technique de l'étude de faisabilité
43:02 et de l'étude technique de ce projet.
43:05 Mais on ne vise pas un type de process,
43:10 il n'y en a pas de visée, on est ouvert à toute proposition.
43:14 D'accord, très bien, merci.
43:18 Une autre question, au vu de la répartition géographique des déchetteries professionnelles,
43:23 y a-t-il pour cette nouvelle édition une priorisation pour améliorer le maillage territorial ?
43:28 Effectivement, c'est une priorisation, pas forcément,
43:34 mais comme on va regarder les projets qui sont aux alentours du projet déposé,
43:43 qui peuvent être généralement dans une étude de faisabilité,
43:47 on va regarder ce qu'il y a autour du projet, de sa localisation.
43:53 Si on voit qu'il y a déjà beaucoup de tonnes qui sont prises en charge par les projets aux alentours,
43:59 dans les critères d'évaluation, ça peut être pris en compte.
44:06 Mais il n'y a pas de localisation de zone géographique priorisée,
44:12 il y en a effectivement, on sait qu'il y a du besoin,
44:17 mais on ne les a pas identifiés comme prioritaire.
44:20 Mais bien sûr, dans l'étude des projets, on pourra voir que dans cette zone,
44:26 il y a un besoin, donc ça pourra jouer en faveur de ce projet.
44:31 Très bien, c'est noté.
44:35 Une question concernant les critères d'incitativité.
44:41 Pouvez-vous détailler davantage le critère d'incitativité, s'il vous plaît ?
44:48 Dans quel cas la signature d'un marché ou d'une DSP peut mettre en cause ce critère ?
44:56 Par DSP, je ne sais pas si j'ai l'acronyme.
45:00 Est-ce que je peux répondre par rapport au caractère incitatif de l'aide publique ?
45:06 Je me corrigerai derrière Anne-Sophie si c'est le cas.
45:09 Tout à l'heure, on parlait du montant de l'aide accordée.
45:16 C'est par rapport au critère incitatif, c'est-à-dire que les dépenses par rapport au projet
45:22 sont bien réalisées une fois que la demande d'aide est déposée,
45:27 et que l'aide est attribuée une fois que les dépenses ont été effectuées.
45:33 Par exemple, pour les dépenses qui ont déjà été réalisées en amont du projet,
45:40 l'aide ne pourra pas être accordée à ce type de dépenses.
45:46 C'est clair Anne-Sophie, si tu veux compléter ?
45:49 Oui, c'est ça.
45:51 L'aide d'État de l'ADEME doit venir en support des projets
45:56 et doit vraiment avoir ce caractère d'aide et d'incitativité.
46:02 Ensuite, DSP c'est délégation de services publics,
46:06 dans quel cas la signature d'un marché ou d'une délégation de services publics,
46:11 donc faire appel à un tiers, peut mettre en cause ce critère d'incitativité ?
46:18 Pour moi, il n'y a pas de lien entre les deux.
46:21 Non, moi non plus, effectivement, je n'en vois pas.
46:25 Il n'y a pas de lien entre les deux, on est d'accord.
46:28 J'ai une dernière question à cet instant,
46:35 la question concerne les moyens de manutention, pelles, mécaniques,
46:41 sont-ils toujours exclus des dépenses éligibles ?
46:46 Oui, tout à fait, effectivement, les pelles ou engins mécaniques de ce type,
46:54 effectivement, sont toujours exclus de cet appel à projet, tout à fait.
47:01 Vous retrouvez du coup, normalement, parmi les dépenses non éligibles.
47:08 Très bien, écoutez, là nous avons répondu à toutes les questions que vous vous posiez.
47:17 Vous avez identifié Mathis en tant qu'interlocuteur privilégié sur cet appel à projet.
47:23 Nous vous encourageons à retourner sur la plateforme Agir pour la transition
47:29 sur l'appel à projet ORA-Déchet 2024 pour retrouver tous les éléments dont Mathis a parlé
47:34 et surtout pour potentiellement déposer un dossier ou inciter une entreprise
47:39 pour les relais à déposer un dossier.
47:43 Mathis, est-ce que tu as encore une ou deux informations à donner de ton côté ?
47:50 Non, pour moi, on a fait le tour, s'il n'y a pas d'autres questions supplémentaires.
47:55 En tout cas, le webinaire qui a été enregistré vous sera diffusé par la suite.
48:02 Vous aurez donc nos contacts à l'intérieur de ce webinaire avec effectivement la présentation.
48:11 Avec la présentation, oui tout à fait.
48:14 Si vous avez des questions, n'hésitez pas à revenir vers moi.
48:18 Je prendrai le temps d'y répondre rapidement.
48:22 Très bien, merci Mathis, merci à tous pour votre attention.
48:26 Nous vous souhaitons une bonne journée et à très bientôt sur les décryptages de la démo Overneuralp.
48:34 Merci à vous.
48:36 Merci, au revoir.
48:37 Merci beaucoup.
48:38 Au revoir.
48:39 Au revoir.
48:40 [SILENCE]