Projet de loi d'amnistie polémique au Sénégal : de quoi s'agit-il ?
Visitez notre site :
http://www.france24.com
Rejoignez nous sur Facebook
https://www.facebook.com/FRANCE24
Suivez nous sur Twitter
https://twitter.com/France24_fr#
Category
🗞
NewsTranscript
00:00 Ce projet de loi d'amnistie qui est en ce moment sur la table du Parlement, Stéphane Ballong,
00:05 l'examen est toujours en cours. Il dit quoi ce projet concrètement ?
00:09 Alors ce qu'il faut retenir, en substance ce projet de loi dit ceci,
00:14 sont amnistiés de plein droit tous les faits susceptibles,
00:19 parce que dans une amnistie ce sont des faits qui sont concernés, pas des personnes,
00:23 donc des faits susceptibles de revêtir la qualification d'infraction criminelle ou correctionnelle
00:29 commis entre la période du 1er février 2021 et le 25 février 2025, c'est-à-dire avant-hier.
00:36 24 ?
00:37 25, c'est ce que dit le projet de loi.
00:40 Et ceci tant au Sénégal qu'à l'étranger,
00:43 et c'est des faits qui se rapportent à des manifestations ou ayant des motivations politiques.
00:50 En substance, c'est ce que dit la loi.
00:53 La ministre de la Justice, Aïssa Tattal, qui a défendu ce projet de loi,
00:58 a précisé quand même que cette amnistie ne concernerait pas les auteurs de domiciles
01:04 et que les responsables de bavures policières pourraient toujours être poursuivis.
01:09 Pourquoi cette précision est venue ?
01:12 Parce que c'est un des points clivants, on l'a écouté dans le sujet,
01:17 parce que pour les familles de victimes, une partie de la société civile,
01:21 mais aussi de l'opposition, voter ce projet de loi,
01:25 c'est aussi garantir une forme d'impunité pour les responsables de répression meurtrière,
01:32 des manifestations qui ont eu lieu dans le pays depuis février 2021.
01:38 Pourquoi vous me demanderez, pourquoi le février 2021 ?
01:41 Souvenez-vous, les premières manifestations qui ont conduit à des meurtrières
01:47 ont commencé à cette époque-là, lorsque Ousmane Sonko avait été placé en garde à vue
01:52 dans cette affaire qu'on a appelée l'affaire Hadissa, dans laquelle il était accusé de viol.
01:57 Donc on a ce projet de loi qui divise sur cet aspect-là, impunité, dont je parle,
02:04 mais aussi, et là c'est dans le cas de la majorité présidentielle notamment,
02:09 des accords qui, venant des gens qui estiment que du côté des manifestants,
02:17 il y a des responsabilités aussi, parce qu'il y a eu des destructions de biens,
02:20 il y a des magasins qui ont été saccagés, et ces personnes, selon les gens qui sont contre ce projet de loi,
02:30 ces manifestants doivent reprendre de leur acte.
02:35 Et entre les deux extrêmes, vous avez ceux qui sont, si on peut dire, pacifistes,
02:40 qui sont pour l'apaisement, le pardon, qui demandent, qui soutiennent ce projet de loi
02:46 pour que l'élection présidentielle, qui doit se tenir prochainement, et dont on n'a pas encore la date,
02:51 puisse se tenir dans des conditions apaisées.
02:54 Mais ce projet de loi, si c'est amnistie et validé par le Parlement,
02:58 ça va rebattre complètement les cartes politiques en vue de la présidentielle ?
03:02 C'est une possibilité. Alors, ça renvoie à qui peut être concerné par cette loi.
03:09 Vous suivez mon regard, Julien. Mais d'abord, qu'est-ce qu'il faut dire ?
03:13 Il faut dire que plusieurs personnes, il y a des inconnus qui vont être concernés.
03:19 L'opposition, pas de plus de 700 personnes, qu'elle appelle des détenus politiques,
03:25 terme que conteste le pouvoir, évidemment.
03:28 Mais tous les regards se tournent vers deux principaux personnages, j'allais dire,
03:34 de l'opposition, Ousmane Sonko et son numéro 2, Bashirou Dioumaïfaye,
03:40 qui était candidat à cette élection.
03:43 Alors, pour le premier Ousmane Sonko, la loi dit que ce sont des manifestations,
03:49 des faits qui sont liés à la politique ou à des manifestations politiques.
03:55 Ousmane Sonko a trois affaires dans lesquelles il était poursuivi.
04:02 L'affaire de diffamation envers le ministre Mbaye Ndieng,
04:07 dans laquelle il a été condamné à six mois de prison avec sursis,
04:11 affaire qui lui a valu son inéligibilité.
04:14 Cette affaire, normalement, devrait être concernée par le projet d'amnistie.
04:19 Donc, il devrait sortir amnistié de cette affaire.
04:23 Et la dernière affaire qui lui a valu son arrestation en juillet 2023,
04:29 dans laquelle il est inculpé, accusé d'atteinte à la sûreté de l'Etat,
04:36 notamment, il y a plusieurs chefs d'accusation,
04:38 dans le cadre de cette affaire aussi, il pourrait être blanchi.
04:42 Il reste l'affaire qu'on a appelée l'affaire Hadissa,
04:47 dans laquelle il est accusé de viol,
04:50 affaire dans laquelle il a été jugé par Compte Humas.
04:52 Donc, là-dessus, il y a un débat.
04:54 Et il reste, disons, une épée de Damoclès sur la tête d'Ousmane Sonko.
05:00 Ensuite, son numéro deux, qui est candidat et qui a des chances d'être élu,
05:05 qui est un sérieux candidat, lui n'a pas été condamné.
05:10 Il est inculpé, lui aussi, de faits qui sont liés à des manifestations.
05:14 Et dans ce cas-là, il pourrait être blanchi et pourrait finalement concourir
05:18 en étant libre de ses mouvements.
05:20 - Concourir, mais la présidentielle n'est pas encore fixée.
05:23 Merci en tout cas, Stéphane Ballong.
05:25 On passe à la suite.