Géolocalisation en direct d’un téléphone : les policiers vont devoir obtenir l’autorisation d’un juge
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00:00 Il y a une autre directive européenne à présent qui va avoir un impact direct sur notre quotidien,
00:06 terriblement inquiétante celle-ci.
00:07 Elle concerne notre sécurité et le travail d'enquête de nos forces de l'ordre.
00:11 Hier, la plus haute juridiction européenne, la Chambre criminelle de la Cour de cassation,
00:15 a rendu un arrêt à William Molligny.
00:17 Les policiers devront désormais passer impérativement par le juge pour suivre le téléphone d'un suspect.
00:23 C'est un des actes les plus basiques d'un enquêteur géolocalisé en direct,
00:27 le téléphone d'un trafiquant de stupéfiants pour savoir où se trouve son stock de drogue ou ses lieux de vente.
00:32 On le fait quotidiennement sur ce policier.
00:35 Et bien désormais, il devra demander l'aval à un juge pour procéder à cette géolocalisation.
00:40 Jusqu'à présent, le seul accord du procureur de la République suffisait.
00:43 Dans son arrêt, la Cour de cassation justifie cette décision
00:46 par l'obligation de se mettre en conformité avec le droit européen.
00:50 On est en train d'organiser l'engorgement de la justice,
00:54 souffle député, un enquêteur, un nouveau contrôle de l'enquête
00:57 qui s'ajoute donc encore aux épais dossiers des juges
01:00 et qui risque d'allonger aussi le temps de paperasse de l'enquêteur
01:03 au détriment de la collecte des preuves.
01:06 Pendant ce temps-là, le trafiquant, lui, court toujours.
01:08 Le droit devient un jeu de loi.
01:10 Tu lances les dés, tu tombes sur une case avec un trou et tu repars au début,
01:13 grince un commissaire de police qui s'interroge où est passée la promesse d'Emmanuel Macron
01:18 d'alléger la procédure pénale.
01:20 William Molligny du service Police Justice de Rapport.