Contractuels évincés de la Région devant le TA : la réaction de Me Alain Antoine
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00:00 Je porte aujourd'hui l'intérêt d'un certain nombre de requérants
00:03 qui étaient agents contractuels embauchés par la région
00:06 et au lendemain des élections,
00:08 ces gens-là ont été brutalement remerciés.
00:12 On le sait par ailleurs pourquoi,
00:15 c'était pour mettre pour certains d'entre eux à leur place
00:20 des membres du clan Bello.
00:22 Donc ça, c'est acquis.
00:24 Donc nous avons saisi dans un premier temps le tribunal administratif
00:28 pour faire juger la brutalité de la rupture
00:31 et le caractère illégal de la rupture.
00:33 Et si le tribunal admet le caractère brutal et illégal,
00:37 l'octroi de dommage à intérêt,
00:39 tant la situation a été préjudiciable pour les requérants.
00:43 Voilà l'objet de l'audience d'aujourd'hui.
00:45 Donc là on n'a que entendre les conclusions du rapporteur public,
00:48 est-ce que vous pouvez nous en toucher un peu ?
00:50 Comme je vous l'avais entendu,
00:51 c'est comme je l'ai dit ce matin tout à l'heure au tribunal,
00:53 je suis moi très satisfait d'avoir entendu monsieur le rapporteur public
00:59 qui reprenait notre argumentation et qui concluait en substance
01:03 que les ruptures, les demandes, enfin les refus de renouvellement
01:06 ont été pris de façon brutale et de façon illégitime et illégale.
01:13 Comme je l'ai dit, on comprend pourquoi,
01:15 il fallait placer d'autres gens urgemment.
01:17 Donc aujourd'hui, ce que j'ai entendu, c'est qu'effectivement,
01:20 nous étions fondés à dénoncer la brutalité et l'illégalité
01:24 de la situation engendrée par les nouveaux élus de la région.
01:27 Qui sont les requérants que vous défendez ?
01:30 Combien sont-ils ? Qui sont-ils ?
01:32 Alors, moi je défends une cinquantaine de requérants.
01:35 De façon générale, nous avons affaire à des pauvres gens,
01:38 qui sont très précaires, qui sont dans une situation financière précaire.
01:44 Vous imaginez vous, vous quittez votre job le vendredi
01:48 et vous prenez le lundi que votre bureau est pris.
01:50 Qu'est-ce que vous allez expliquer à la banque pour les prêts qui vont passer ?
01:53 Comment vous allez faire vos courses le vendredi ?
01:55 Rien n'était préparé.
01:56 Donc voilà, les requérants, ce sont des pauvres gens
01:59 qui s'accomplissaient dans ce qu'on leur demandait.
02:01 Ça faisait pour certains, ça faisait cinq ans qu'ils étaient en poste
02:04 et qui donnaient entière satisfaction.
02:06 Moi j'ai dans le dossier des attestations des proviseurs notamment,
02:09 qui ont supplié la région de reprendre ces agents
02:13 au simple motif qu'ils étaient extrêmement compétents.
02:16 Donc voilà, des pauvres gens compétents,
02:19 qu'on a évincés brutalement pour que leur fonction soit occupée
02:24 par des gens qui ne le sont pas du tout.
02:26 C'était l'enjeu du litige.
02:28 Vous avez compris que nombreuses personnes qui ont remplacé mes clients
02:33 sont incompétents dans le poste qu'on leur a donné.
02:37 Donc cherchez l'explication.
02:39 Je pense que le juge pénal devra nous éclairer sur ce point très prochainement.
02:43 La plainte au pénal a vraiment intéressé le tribunal administratif.
02:47 J'étais moi-même très surpris à la question "mais où en est votre plainte ?
02:52 Que s'est-il passé ? Que pouvez-vous nous dire sur cette plainte-là ?"
02:55 Vous avez entendu ma réponse.
02:57 Ça fait un an que j'ai déposé plainte, une plainte circonstancielle avec des éléments.
03:01 Et la plainte n'a pas bougé du bureau de madame la procureure.
03:05 Donc voilà, on a une instance devant le tribunal administratif
03:09 qui est sur le point de se clore
03:11 et l'instance pénale qui n'a toujours pas débuté.
03:14 Donc la plainte est déposée.
03:16 La plainte n'a absolument pas évolué.
03:18 Donc maintenant je vais agir comme il se doit pour dénoncer ce dysfonctionnement.
03:23 Est-ce que les représentants de ce tribunal vont vous aider pour le pénal ?
03:26 Est-ce que ça aura un impact ?
03:28 Bien évidemment, c'est pour ça que je suis venu un peu avec fébrilité.
03:31 Parce que c'est en étant binaire, ça passe ou ça casse.
03:35 Aujourd'hui, bien évidemment, ce que j'ai entendu va me servir
03:39 pour démontrer le caractère illégal de la situation.
03:42 Puisque le tribunal administratif, lui a bien compris,
03:46 enfin monsieur le rapporteur public, a bien compris
03:50 que les ruptures ont été faites de façon brutale et illégale.
03:54 Maintenant, l'explication pourquoi,
03:56 et bien le pourquoi de cette brutalité, de cette égalité,
03:59 on l'aura, à mon avis, la réponse, on l'aura devant le juge pénal.
04:02 Si le juge pénal daigne quand même, je veux dire, à agir comme il se doit.
04:06 Une délai libérée ou délibérée a-t-elle été fixée ?
04:10 Trois semaines. Dans un délai de trois semaines,
04:12 nous devrions avoir les décisions.
04:14 Vous êtes confiant ?
04:15 Oui, alors moi je suis confiant depuis le début.
04:17 Quand je mets mon nom à côté de mon client, c'est pour gagner.
04:22 Même si on prend des risques.
04:24 Les explications de monsieur le rapporteur public m'ont convaincu
04:32 du bien fondé de ma demande.