Crédit immobilier : enfin de bonnes nouvelles pour les acheteurs en 2024

Name: Crédit immobilier : enfin de bonnes nouvelles pour les acheteurs en 2024
Uploaded: 2024-02-16T10:19:59+00:00
Duration: 1 h 1 min 2 s
Channel: Capital
Description: Regardez Crédit immobilier : enfin de bonnes nouvelles pour les acheteurs en 2024 - Capital sur Dailymotion

00:00:00 Le Grand Rendez-vous de l'immobilier, une émission présentée par Capital et Radio-Imo.

00:00:09 - Et bien bonjour à toutes et à tous et merci d'être avec nous. Bienvenue dans ce 56e numéro du Grand Rendez-vous de l'immobilier.

00:00:14 Vous êtes très nombreux à nous suivre. Chaque mois, c'est déjà le 56e numéro. C'est quasiment la 5e année où nous vous donnons chaque mois

00:00:22 les clés de lisibilité pour les projets résidentiels et les acquisitions immobilières. Que vous soyez acheteur, vendeur, propriétaire ou locataire,

00:00:29 on vous accompagne tous les mois. Et on répond surtout à vos questions dans les rubriques « Ça vous concerne ».

00:00:33 Première, deuxième et troisième partie avec agents, notaires, avocats. Questions que vous posez sur le club des propriétaires,

00:00:39 gérées par nos amis de Capital. Et je suis toujours accompagné de mon ami Guillaume Chazouillard. Comment ça va, Guillaume ?

00:00:45 - Ça va. Ça va très bien, Sylvain. - On va parler crédit, crédit immobilier très important aujourd'hui.

00:00:49 - Oui, gros sujet. Vous le savez, après une année 2023 avec un marché du crédit bloqué pour raison de taux particulièrement élevés

00:01:00 et d'inflation aussi, de problèmes de pouvoir d'achat. Là, les taux repartent à la baisse et les acheteurs vont retrouver,

00:01:05 retrouvent déjà, semble-t-il, un nouveau souffle. Et on va voir si ça va continuer. Et pour ça, on a deux invités principaux aujourd'hui.

00:01:11 Cécile Rochelor, directrice des études et de la communication du courtier en crédit immobilier, empruntistes. Bonjour, Cécile.

00:01:17 - Bonjour, Guillaume. Bonjour, Sylvain. - Bonjour, Cécile.

00:01:19 - Et vous serez accompagné sur le plateau de Laurent Permas, président du directeur de la Sofiap, qui est une filiale de Banque Postale

00:01:25 et qui propose des solutions de financement aux salariés des entreprises, qu'elles soient publiques ou privées. C'est très intéressant. Bonjour.

00:01:30 - Bonjour, Guillaume. Bonjour, Sylvain. - Bonjour, Laurent Permas. C'est d'ailleurs une initiative extrêmement originale qu'on a découverte,

00:01:36 dont on va assurer largement la promotion, puisque c'est pré-sancionné, permettre une véritable équité, égalité dans l'accession à la propriété.

00:01:43 Je trouve qu'il y a quelque chose qui est d'une grande ingéniosité. Et comme chaque mois, bien sûr, vous allez retrouver nos experts,

00:01:49 comme je vous l'ai dit tout à l'heure, agents immobiliers et avocats, vous répondront à vos questions. Vous êtes avec nous dans ce 56e numéro.

00:01:56 À tout de suite pour le premier grand entretien.

00:01:59 (Générique)

00:02:02 Voilà, les amis. Ici, vous prenez le magazine en cours. Le grand témoin, première partie. Là, on n'a pas un, mais deux invités.

00:02:09 Cécile Rochlor, porte-parole du courtier Empruntis. Et Laurent Permas, président du directoire de la Sofiap.

00:02:16 Guillaume, on a des questions qui sont très orientées crédibles. Vous l'avez dit tout à l'heure. Il semblerait que le marché se dégrippe un petit peu

00:02:23 et qu'on reparte un petit peu sur un peu plus de fluidité de marché.

00:02:27 - Oui, c'est la bonne nouvelle de ce début d'année. Et on va y consacrer cette première partie de notre entretien avec nos deux invités.

00:02:34 Alors, c'est à vous que je vais m'adresser, Cécile, dans cette première partie. Pour précisément cette première question.

00:02:41 Après une année noire, je l'ai dit tout à l'heure, sur le pôle crédit immobilier, les taux repartent à la baisse.

00:02:46 Et ça contribue, semble-t-il, à commencer à resolvabiliser certainement certains acheteurs.

00:02:52 Première question, elle est simple. À quel taux peut-on emprunter aujourd'hui sur 15-20 ans ?

00:02:57 - Alors, sur 15 ans, vous allez être en dessous de 4 % en taux moyen, puisqu'on est à 3,9 % aujourd'hui.

00:03:02 Et sur 20 ans, vous êtes à 4 % en taux moyen. Alors, on fait toujours attention, parce qu'un taux moyen, ça veut tout et rien dire.

00:03:08 Ça donne un point de repère. Mais en fait, si on regarde, on a encore des écarts très importants entre les banques,

00:03:12 puisque sur 20 ans, par exemple, vous allez trouver des banques qui commencent à 3,6 % sur les meilleurs profils et seulement dans certains secteurs.

00:03:20 Et puis des banques qui vont être encore au-dessus de 5. Donc on voit qu'on a un scope de taux qui est extrêmement large.

00:03:26 Et qui est extrêmement large à hauteur de ce qu'on a vécu, vous le disiez, en 2023, mais surtout avec une reprise du crédit qui, en fait, date de septembre-octobre,

00:03:34 puisque c'est à partir de là qu'on a commencé à avoir un retour d'établissements qui avaient arrêté de prêter,

00:03:38 d'autres qui avaient resserré les critères, qui ont commencé à les réallargir. Et en fait, c'est le retour à la concurrence avec un coût du refinancement qui a baissé,

00:03:45 qui permet aujourd'hui d'avoir des taux qui ont atteint en fait un point haut en décembre, 4,35 ans taux moyens, et qui commencent à baisser,

00:03:52 vous le disiez, Guillaume, depuis le début de l'année. On a perdu entre 20 et 40 points de base depuis le mois de décembre.

00:03:58 Donc ça fait effectivement un petit effet de levier. On n'est pas encore dans le grand soir. On ne va pas se mentir.

00:04:03 – Oui, oui. Mais est-ce que c'est un indicateur qui permet de, si on devait faire un tout petit peu de perspective,

00:04:08 d'imaginer l'année 2024 avec un rebond du marché immobilier, notamment dans l'ancien ?

00:04:13 – Alors, on va plutôt se dire qu'on a un rebond du marché du crédit immobilier.

00:04:18 Pour un rebond du marché de l'immobilier, il va falloir d'autres facteurs qui sont un peu plus nombreux.

00:04:23 Et on a des vents contraires sur le marché de l'immobilier qui sont assez nombreux depuis deux ans.

00:04:27 On a commencé par une crise de l'accès au financement et des conditions de financement.

00:04:31 Mais en fait, ça a caché une réalité qui était une pénurie d'offres largement insuffisante dans le neuf

00:04:37 et qui s'est contractée encore plus ces deux dernières années, de l'ancien soumis à de la rénovation énergétique

00:04:42 et à des difficultés de location. En fait, on a eu beaucoup de vents contraires sur l'immobilier.

00:04:46 – Des vents contraires multifacteurs. – Complètement.

00:04:48 Et donc, le crédit qui était le facteur d'apparition de la crise, mais qui n'était en fait qu'un révélateur

00:04:54 d'une situation complexe qui dure depuis des années, celui-là, il se résorbe.

00:04:58 Aujourd'hui, on ne peut plus se dire qu'on a une difficulté de crédit,

00:05:01 même si après, le crédit reste un peu plus cher qu'avant.

00:05:04 – C'est là qu'on voit bien que la question du parcours résidentiel ne réside pas uniquement dans le crédit,

00:05:08 c'est une des composantes. Ne réside pas uniquement dans l'offre dans l'ancien, c'est une des composantes.

00:05:12 Mais aussi un équilibre subtil entre la production de logements neufs.

00:05:15 Alors justement, plusieurs banques ont aussi annoncé avoir réintroduit des prêts sur 30 ans.

00:05:21 Est-ce qu'il s'agit là, parce que c'est le grand débat, et ça fait des années qu'on en parle,

00:05:26 on se dit effectivement on peut passer de 15 à 20 ans, 25, 30 ans,

00:05:29 une espèce de glissement vers un esprit anglo-saxon, sur des durées très très longues.

00:05:34 En Angleterre, on peut carrément emprunter sur 4 générations.

00:05:37 – C'est un peu différent, Sylvain. C'est du prêt hypothécaire, donc à taux variable.

00:05:43 – Est-ce que c'est une tendance de fonds ? Et quels sont les taux qui seront proposés dans ces durées ?

00:05:47 Parce que c'est vrai que le fait d'avoir des prêts sur 30 ans pour des jeunes qui sont en primo-accession,

00:05:52 ça peut paraître intéressant.

00:05:53 – Ah mais clairement, en fait, on avait des prêts sur 30 ans avant la crise,

00:05:57 toutes les banques quasiment ont proposé. En fait, ce qu'il faut regarder,

00:06:01 c'est qu'effectivement ça doit coller à un projet et à une façon d'accéder au financement.

00:06:05 Aujourd'hui, on n'a pas un retournement sur ce sujet-là,

00:06:10 aussi parce que le Haut conseil de stabilité financière dit que quand vous prêtez au-dessus de 25 ans,

00:06:15 il faut aller taper dans une enveloppe dérogatoire.

00:06:17 Et donc ça, ça contraint quand même pas mal les banques.

00:06:19 Mais comme elles ont envie de resolvabiliser et d'aider les ménages à accéder,

00:06:22 elles vont venir jouer sur 30 ans, mais encore de façon minoritaire.

00:06:26 Et puis après, la question que vous évoquez, qui est de se dire,

00:06:28 est-ce que ça vaut le coup ou pas ? En fait, ça dépend beaucoup de la banque aussi qui va vous prêter.

00:06:32 Il y a certaines banques où, entre 25 et 30 ans, vous avez 10 points de base d'écart.

00:06:36 Donc vous passez de 4,15 à 4,25. Vous avez un impact du coup sur le coût du financement

00:06:42 qui n'est pas très important. Vous allez quand même payer votre crédit.

00:06:44 - Cécile, est-ce qu'on peut rappeler juste à nos éditeurs ?

00:06:46 Parce qu'on emploie le mot "point de base" qui est un...

00:06:48 - C'est l'écart entre deux pourcentages, en fait, qui s'exprime de cette façon-là,

00:06:52 un peu mathématique, je vous l'accorde, et pas très...

00:06:54 - Et qui permet de calculer les écarts.

00:06:57 - Oui, exactement. C'est l'écart entre deux pourcentages.

00:06:59 - Aujourd'hui, les banques, elles prêtent à combien sur 30 ans ?

00:07:02 - Alors, vous avez du 4,20 et vous avez du 5.

00:07:05 - 4,20 ? - 4,20.

00:07:07 - Oui, mais 4,20 par rapport à ce que vous me disiez des taux moyens sur 20 ans.

00:07:10 - Qui sont plutôt à 4. - D'accord.

00:07:12 - Donc vous allez avoir certaines banques qui vont avoir que 10 points de base d'écart.

00:07:16 Et là, vous gagnez quasiment 8% de capacité d'emprunt,

00:07:20 avec même une mensualité qui baisse un petit peu.

00:07:22 - Oui, oui, tout à fait.

00:07:23 - Et puis, si vous êtes dans, malheureusement, les banques qui proposent les taux les plus chers,

00:07:26 en fait, vous allez avoir un gain de pouvoir d'achat qui n'est même pas de 4%.

00:07:30 Et par contre, vous allez payer votre crédit 20 ou 30% plus cher.

00:07:34 Donc, c'est vraiment une question de profil.

00:07:36 Vous évoquiez les primo-accédants.

00:07:37 Sur les primo-accédants, on ne va jamais jusqu'au bout du crédit, classiquement.

00:07:40 Donc là, ça peut valoir le coup.

00:07:41 - C'est vrai que la moyenne de rotation, elle est de 7 à 8 ans, il me semble.

00:07:44 - Une huitaine d'années, effectivement. Un peu plus long ces derniers temps.

00:07:46 - On l'a dit, les taux qui baissent, les prêts qui se rallongent.

00:07:49 Que des bonnes nouvelles.

00:07:50 - Il y en a plein d'autres, en fait.

00:07:52 - Il y en a plein d'autres, Guillaume, des bonnes nouvelles.

00:07:54 - Non, non, attendez. On ne fait pas de la méthode Coué.

00:07:56 - Mais voilà, on a quelques indiques.

00:07:58 - On va regarder tout ça en finesse.

00:08:00 Alors, quels sont les profils d'acheteurs qui étaient jusque-ci bloqués en fin d'année,

00:08:06 qui commencent à revenir, vous les voyez, qui sont débloqués,

00:08:10 qui sont resolvabilisés déjà à leurs primo-accédants secondaires ?

00:08:13 - Vous pouvez même intervenir si vous voulez.

00:08:15 - Pour la resolvabilisation, je pense qu'en fait, si on parle de l'effet baisse des taux,

00:08:20 on n'y est pas encore.

00:08:21 - Vous êtes d'accord, Cécile, que ce sont les primo-accédants qui ont payé le prix

00:08:25 de la rigueur des 18 derniers mois, là, quand même ?

00:08:27 - Non, je ne vais pas être d'accord avec vous.

00:08:29 - Ah bon ? En rigueur, c'est ça ?

00:08:30 - Non, je ne vais pas être d'accord avec vous parce qu'en fait, le primo-accédant,

00:08:33 si on se positionne du côté d'une banque, c'est le client préféré de la banque.

00:08:38 Une banque, elle veut gagner des nouveaux clients.

00:08:40 Le crédit immobilier, c'est un outil de conquête de nouveaux clients.

00:08:43 Et entre un ménage qui a 25, 30 ans, 35 ans, qui est en construction de sa vie,

00:08:48 qui va avoir des tonnes de projets, qui va construire de l'épargne,

00:08:51 avoir besoin de produits annexes du type crédit à la consommation,

00:08:55 crédit étudiant pour les enfants, etc.

00:08:57 - Bien sûr, je comprends.

00:08:58 - Ou un senior, je suis désolée pour les seniors, en fait, il y a quand même

00:09:01 deux profils, deux attitudes et deux relations commerciales.

00:09:03 Donc, côté financement, le primo-accédant, ce n'est pas celui qui est le plus

00:09:07 en difficulté, il va être en difficulté à causer prix de l'immobilier

00:09:10 et de l'apport qu'il va devoir constituer.

00:09:11 - Mais c'était la question.

00:09:12 - Oui, mais ce n'est donc pas la banque qui est un sujet,

00:09:15 c'est la façon dont le marché de l'immobilier tourne et les prix de l'immobilier

00:09:18 et l'offre nécessaire.

00:09:19 - Qui est-ce qu'on va revenir, là, aujourd'hui, justement ?

00:09:21 - Aujourd'hui, on va revenir à peu près tous les profils, finalement,

00:09:23 parce qu'en fait, les banques qui étaient moins prêteuses sur des investisseurs

00:09:27 locatifs le sont plus que l'année dernière.

00:09:29 Les primo-accédants, on a même le retour de certaines banques

00:09:32 qui acceptent de faire du 110%.

00:09:33 Les autres ont mis en place des prêts bonifiés à zéro ou à taux plus bas,

00:09:37 des coups de pouce.

00:09:38 - On revoit les dossiers à 110% ?

00:09:39 - Oui.

00:09:40 Alors, plutôt en province et dans des marchés stables que dans des marchés

00:09:43 qui baissent en termes de prix ou qui ont pris trop de volume

00:09:46 les dernières années.

00:09:47 Mais aujourd'hui, on voit qu'à peu près tous les profils attirent les banques

00:09:51 et leur donnent envie de prêter.

00:09:52 Notre vrai sujet, c'est le Haut Conseil de stabilité financière

00:09:55 qui contraint les banques sur une politique extrêmement prudente

00:09:58 qui n'est pas toujours très avisée au vu de la situation de marché.

00:10:01 - Et le Régime des lois ?

00:10:02 - C'est intéressant.

00:10:03 C'est vrai que les banques cherchent une relation long terme, en fait,

00:10:07 et le prix immobilier est un produit d'appel.

00:10:09 Alors, je voulais juste peut-être revenir sur une habitude

00:10:12 des Français depuis 15-20 ans, notamment une habitude sur des taux

00:10:16 qui étaient relativement bas et qui faisait que lorsqu'on achetait un bien,

00:10:21 il était normal de le revendre avec une marge au bout de trois ans.

00:10:27 Et si vous voulez, lorsque vous faites ça pendant 15-20 ans,

00:10:30 qu'est-ce qui se passe ?

00:10:31 Vous avez une décorrélation entre le marché, qui augmente,

00:10:35 puisque vous faites 30%, 40%, 50% de plus-value, voire plus,

00:10:40 dans certaines zones tendues, ce qui s'est passé notamment au Nid de France,

00:10:44 et vous vous refinancez avec des taux qui sont toujours bas.

00:10:49 Donc, tout va bien, puisque vous faites une plus-value,

00:10:53 vous rachetez un bien avec un taux relativement bas,

00:10:56 dans la perspective de faire une plus-value.

00:10:58 Vous êtes sur la résidence principale, une dimension patrimoniale,

00:11:02 pour justement préparer votre retraite.

00:11:04 Eh bien, vous en avez fait un outil de spéculation.

00:11:07 Et comme il n'y a pas eu d'encadrement, pendant ces 15-20 ans,

00:11:12 le marché immobilier s'est envolé, tout simplement parce qu'il était apprécié

00:11:17 et faisait partie de la palette des outils de spéculation,

00:11:21 sans qu'on en prononce le nom.

00:11:23 Et aujourd'hui, vous avez une sidération sur le marché,

00:11:27 avec la remontée des taux.

00:11:29 Cette sidération, c'est tout simplement des Français qui découvrent

00:11:32 qu'il y a un écart entre l'achat d'un bien pour lequel

00:11:36 vous savez que vous ne ferez plus de plus-value,

00:11:38 en tout cas, plus comme avant.

00:11:40 Et de l'autre côté, votre revenu n'a pas augmenté

00:11:44 à la même vitesse que l'augmentation du marché,

00:11:48 parce qu'il était en tension de spéculation.

00:11:50 Ce que disait Cécile tout à l'heure, c'est-à-dire que les taux baissent

00:11:52 aujourd'hui, suite à l'action de Sylvain,

00:11:54 mais le marché n'est pas forcément tout à fait reparti,

00:11:57 parce que de toute façon, il y a les prix aussi qui jouent.

00:11:59 Oui, personne ne veut à nouveau...

00:12:01 Ce qui est intéressant dans votre démonstration,

00:12:05 c'est que finalement, le logement redevient l'élément central.

00:12:08 Et pas uniquement un facteur, parce qu'effectivement,

00:12:10 vous avez raison, on achetait, avec toujours cette idée

00:12:13 qu'on ferait de la plus-value.

00:12:15 Mais en fait, on a perdu de vue l'habitat,

00:12:17 qui est l'élément central de la construction

00:12:19 de la cellule familiale, à partir duquel se projettent

00:12:22 les projets, effectivement, et qu'on est sur un principe

00:12:25 finalement d'inversement, puisqu'on s'enrichisse.

00:12:28 A chaque fois que je rembourse mon crédit,

00:12:30 j'épargne aussi, d'une façon...

00:12:32 Et surtout avec une protection qui est le taux fixe en France,

00:12:34 qui est une spécificité française.

00:12:36 Donc, deux visions, la vision de compléter sa retraite,

00:12:38 parce qu'on a un capital, et puis la vision de la transmission.

00:12:41 Ce qui serait bien, c'est que notre président de la République

00:12:43 ait cette idée-là un peu plus chevillée au cœur.

00:12:46 Je voudrais qu'on revienne sur plus d'un an après

00:12:49 la mise en place de la loi Lemoyne,

00:12:52 qui avait quand même coulé beaucoup d'encre,

00:12:55 les emprunteurs commencent-ils enfin à s'emparer

00:12:57 des possibilités qui leur sont offertes

00:12:59 pour faire jouer la concurrence entre les assurances emprunteurs,

00:13:02 et ainsi faire baisser les coûts.

00:13:04 Je voudrais juste compléter le coût de leur crédit.

00:13:07 Quand on était dans une politique de très très très bateau,

00:13:10 on voyait bien que la variable de l'assurance

00:13:12 était extrêmement importante.

00:13:14 Du coup, elle est devenue un axe de négociation très important.

00:13:17 On sait aussi que les marges générées par les banques

00:13:20 étaient tractées essentiellement dans ce qu'on appelle peut-être

00:13:24 leur PNB, c'est bien ça,

00:13:26 par justement la marge constatée sur les points d'assurance.

00:13:29 On en est aujourd'hui, parce que c'est vrai que cette loi Lemoyne

00:13:31 a été introduite pour donner un peu plus d'équité.

00:13:33 Aujourd'hui, on peut facilement changer l'assurance.

00:13:35 Ça fonctionne bien, et est-ce qu'il y a des freins ?

00:13:37 Objectivement, hein. Est-ce que les banques...

00:13:39 Ah non, mais alors, il y a plusieurs choses dans votre propos.

00:13:42 Le premier, c'est qu'il faut peut-être rappeler que,

00:13:44 en même temps qu'on a eu la loi Lemoyne qui visait à libérer,

00:13:46 on a quand même eu la fin du questionnaire de santé

00:13:48 pour une très grosse partie des acheteurs.

00:13:50 Oui, tout à fait. Bien sûr.

00:13:52 Qui a eu un impact sur la tarification,

00:13:54 puisque ça a fait monter le coût de l'assurance individuelle,

00:13:56 et que c'était une forme de remutualisation

00:13:58 d'un système où on disait aux emprunteurs

00:14:00 "Vous allez pouvoir choisir de l'individuel."

00:14:02 C'est à contre-courant du coup de la première décision.

00:14:05 Est-ce que les Français s'en sont saisis ?

00:14:07 Oui, puisque c'est le rapport du comité consultatif

00:14:10 du secteur financier qui le note.

00:14:12 Ils ont compris qu'ils pouvaient changer d'assurance quand ils voulaient.

00:14:14 En tout cas, on a eu un vrai appel d'air avec le passage de la loi Lemoyne

00:14:16 qui a eu lieu en septembre 2022 pour tous les crédits qui étaient en stock.

00:14:19 Le CCSF note qu'il y a eu 80% de demandes supplémentaires

00:14:23 de substitution d'assurance.

00:14:25 Donc, on a eu un vrai effet d'aspiration et d'opportunité

00:14:28 pour les Français pour regagner du pouvoir d'achat.

00:14:30 Mais effectivement, on le disait tout à l'heure,

00:14:32 le crédit a été très compliqué en 2023.

00:14:34 Et quand une banque ne gagne pas d'argent sur le crédit

00:14:37 et qu'en plus elle est sensible au sujet de l'assurance emprunteur,

00:14:41 ça a créé des tensions beaucoup plus fortes.

00:14:43 Ça a aussi engagé les banques à être plus offensives

00:14:46 sur l'assurance emprunteur.

00:14:48 Elles avaient toutes déjà des offres individuelles.

00:14:50 Et d'avoir des taux...

00:14:51 En fait, elles ont revu leurs tarifications,

00:14:53 elles ont revu leurs offres.

00:14:55 Et aujourd'hui, effectivement,

00:14:57 elles le faisaient déjà, mais ça s'est accentué.

00:14:59 Elles constituent une alternative à eux.

00:15:01 Elles ont renoncé à faire de très grosses marges.

00:15:03 Elles ont accepté d'offrir une cadeau plus large de solution.

00:15:06 Non, mais je caricature un peu.

00:15:08 On avait eu quelques informations sur les marges.

00:15:10 Pas sur Capital, mais sur Radio Imo.

00:15:12 En fait, elles ne faisaient pas de marge sur le crédit Imo, Sylvain.

00:15:15 Donc, en fait, quand une entreprise...

00:15:17 Une banque, c'est un commerçant.

00:15:19 Il n'a pas gagné de l'argent.

00:15:21 Donc, en fait, il trouve un équilibre entre les deux.

00:15:23 Pour ceux qui nous écoutent, on ne dit pas que les banques

00:15:25 ne doivent pas gagner de l'argent.

00:15:26 De toute façon, s'il y avait pas de banque,

00:15:28 c'est normal et justifié que les banques gagnent leur risque.

00:15:31 Mais c'est donc l'équilibre des deux.

00:15:32 Voilà, on est d'accord.

00:15:34 Et donc, aujourd'hui, ce qu'on voit, c'est que les emprunteurs,

00:15:36 ils ont bien compris qu'ils pouvaient le faire.

00:15:38 Il y a quand même un phénomène qu'on voyait peu avant

00:15:40 et qu'on voit aujourd'hui et que je trouve très intéressant,

00:15:43 c'est la substitution pour augmenter ses garanties.

00:15:46 C'est un point qui est plus sensible aujourd'hui.

00:15:48 C'est la volonté de se dire, en fait,

00:15:50 est-ce que je peux changer d'assurance pour augmenter ma couverture,

00:15:53 mieux me protéger ?

00:15:54 Il y a des sujets comme le burn-out, les problèmes de dos,

00:15:57 les délais de ce qu'on appelle de carence,

00:16:00 c'est-à-dire que vous n'êtes pas pris en charge par l'assurance.

00:16:02 On voit bien que depuis la crise sanitaire,

00:16:04 il y a une prise en considération de l'assurance

00:16:06 plus seulement comme un centre de coût,

00:16:08 mais aussi comme une protection pour la famille.

00:16:10 Et nous, on voit arriver chez nous des emprunteurs

00:16:12 qui ont plutôt envie de se dire,

00:16:13 je vais jouer pour arriver à augmenter mes garanties

00:16:16 avec un budget, voire un peu moins.

00:16:17 - Si nous lancent, c'est revenir au principe premier de l'assurance

00:16:19 et de couvertir les risques potentiels, et non pas...

00:16:21 - Essentiel. - ...comme on dit, c'est justement un facteur de coût.

00:16:23 - Essentiel. - Et juste avant de terminer,

00:16:25 on rappelle, parce qu'on en a beaucoup parlé,

00:16:27 c'est simple, mais ça marche comment en deux mots ?

00:16:29 Je souscris un crédit et je peux changer d'assurance maintenant ?

00:16:32 - À tout moment, en ayant le respect de l'équivalence de garantie

00:16:36 qui va être demandée par la banque,

00:16:38 et la banque, elle vous a remis,

00:16:39 lors de la souscription de votre crédit,

00:16:40 une fiche standardisée d'informations

00:16:42 qui dit ce qu'elle attend au minimum en termes de protection.

00:16:45 Et vous pouvez tout à fait faire le tour des solutions existantes

00:16:47 et proposer un contrat équivalent.

00:16:49 Sous 10 jours, la banque s'engage à vous répondre et à mettre en œuvre.

00:16:51 - Merci beaucoup, Cécile Rochelot et Laurent Permas.

00:16:55 Vous restez avec nous pour la deuxième partie de l'entretien.

00:16:58 Les amis, on va basculer maintenant sur "Ça vous concerne".

00:17:00 Vous nous avez posé pas mal de questions,

00:17:02 notamment sur l'indivision,

00:17:03 à suivre avec nos amis avocats et agents immobiliers.

00:17:06 Et dans un deuxième temps, nous parlerons avec Laurent Permas,

00:17:09 le président de la SOFIA, des crédits subventionnés.

00:17:12 Vous allez voir, c'est extrêmement intéressant

00:17:14 et plutôt ingénieux aujourd'hui, compte tenu du marché actuel.

00:17:17 On se retrouve tout de suite après.

00:17:18 - Ça vous concerne.

00:17:21 - Les amis, ça vous concerne, pour votre numéro de février,

00:17:24 le grand rendez-vous de l'immobilier.

00:17:25 Ça vous concerne, première partie.

00:17:27 Et nous recevons une avocate qui est habituée à notre émission.

00:17:30 Elle est sur le plateau. C'est Me Emmanuel Lefebvre.

00:17:33 Bonjour, Emmanuel.

00:17:34 - Bonjour. - Comment ça va ?

00:17:35 - Ça va bien, merci.

00:17:36 - On est ravis de vous recevoir. Vous êtes superbe, comme d'habitude.

00:17:38 - Merci.

00:17:39 - Et bien évidemment, on est impatients de vous répondre aux questions

00:17:42 qui ont été posées par nos auditeurs sur le club Facebook Les Proprios.

00:17:45 Je vous rappelle que chaque mois, vous pouvez aller sur le club

00:17:48 Les Proprios, géré par Capital.

00:17:50 C'est Guillaume qui modère les questions et on vous y répond chaque mois.

00:17:53 N'est-ce pas, Guillaume ?

00:17:54 Et je crois qu'on va partir à Lille avec Olivier.

00:17:56 - Tout à fait. Bonjour, Emmanuel.

00:17:58 Une première question de Olivier.

00:18:00 Donc, il est propriétaire au sein d'une copro à Lille.

00:18:03 Et alors, ça arrive.

00:18:05 Un voisin, c'est peut-être jugé une partie commune,

00:18:08 pour en faire une partie privative.

00:18:09 Vraisemblablement, une partie du palier.

00:18:13 Et ça embête bien la copropriété.

00:18:15 Il se demande, Olivier, comment on peut faire pour sortir de ce cas

00:18:22 qui peut devenir un conflit.

00:18:24 - Oui, effectivement. Malheureusement, ça arrive très souvent.

00:18:28 Très souvent, les bouts de couloir, les WC, les choses comme ça.

00:18:32 - Qui s'annexent.

00:18:33 - Qui s'annexent. Parce qu'en fait, on peut pousser un petit peu,

00:18:35 prendre quelques mètres carrés.

00:18:37 Alors après, il y a deux solutions.

00:18:39 C'est soit il y a un accord entre la copropriété et ce copropriétaire-là,

00:18:42 en lui disant que bien entendu, c'est interdit,

00:18:44 qu'il faut qu'il achète ses parties communes.

00:18:47 - Il peut acheter.

00:18:48 - Voilà. Il peut acheter.

00:18:49 Si la copropriété, bien entendu, accepte de lui vendre aussi,

00:18:52 il faut se mettre d'accord sur le prix.

00:18:54 Donc ça, c'est un point qui souvent pose problème.

00:18:57 D'autant plus que la copropriété est forte.

00:18:59 Donc, va pouvoir exiger des fois un prix qui peut être plus important,

00:19:02 si vous voulez, que par rapport au ratio du mètre carré.

00:19:06 Mais sauf qu'on agrandit forcément son bien.

00:19:10 Et ça donne de la valeur au bien.

00:19:12 Donc la copropriété est assez forte.

00:19:14 D'autant plus qu'elle doit donner son autorisation à cette session.

00:19:17 Donc dans ces cas-là, le copropriétaire,

00:19:19 il voit un géomètre expert.

00:19:21 Géomètre expert qui va lui refaire en fait,

00:19:24 une description de son lot avec ses parties communes.

00:19:28 Pour pouvoir dire combien il y a d'ailleurs de parties communes qui s'approprient.

00:19:32 Ensuite, il faut passer en assemblée générale

00:19:34 avec la double majorité de l'article 26.

00:19:37 Donc ça veut dire qu'au moins la moitié des copropriétaires

00:19:40 représentant les deux tiers des fois,

00:19:42 doit donner son accord sur cette vente.

00:19:45 Et sur le modificatif au règlement de copropriété,

00:19:48 à l'état descriptif de division.

00:19:50 Et bien sûr aux charges, puisque bien entendu,

00:19:52 les millièmes de charges vont changer.

00:19:54 Et ensuite, il faut encore aller devant le notaire pour passer cette vente.

00:19:58 Voilà. Alors si la copropriété ne veut pas,

00:20:00 parce que la copropriété peut estimer que finalement,

00:20:02 elle n'a pas envie du tout de vendre ses parties communes.

00:20:05 Il y a également des copropriétaires, moi je l'ai vu aussi dans ce cas là,

00:20:09 qui peuvent être embêtés parce que notamment au bout de couloir,

00:20:12 vous voyez, j'avais quelqu'un que j'avais vu dans le cadre d'un client à dossier.

00:20:16 Il ne pouvait plus rentrer son matelas à partir du moment

00:20:19 où la porte de son voisin était reculée.

00:20:22 Oui, du coup, il disait, ben oui, mais très bien.

00:20:24 Moi, finalement, ça ne me dérange pas forcément.

00:20:26 Sauf que le jour où je vais pouvoir déménager,

00:20:28 mon matelas ne va plus rentrer ni sortir.

00:20:30 Donc là, dans ces cas là, il faut l'unanimité.

00:20:32 Donc vous pouvez avoir effectivement un copropriétaire qui ne peut pas.

00:20:36 Et en même temps, vous avez aussi des copropriétaires qui peuvent dire,

00:20:39 si on accepte là, tout le monde va le faire.

00:20:41 C'est la porte ouverte et l'autorisation, elle doit être préalable.

00:20:44 À ce moment là, la copropriété peut demander la démolition et la remise en état.

00:20:49 C'est à dire que le copropriétaire doit à ce moment là,

00:20:52 tout démolir et tout remettre, bien sûr.

00:20:54 Et là, la jurisprudence, elle est très sévère.

00:20:57 C'est à dire qu'à partir du moment où on n'a pas d'autorisation préalable

00:21:00 de l'Assemblée Générale, il n'y a même pas de régularisation possible par le tribunal.

00:21:05 Donc le gars, même s'il n'est pas d'accord, les travaux démarchent chez lui,

00:21:09 au besoin s'il faut.

00:21:11 Quitte à recourir à la force publique ?

00:21:14 Dans ces cas là, vous avez une décision du tribunal, sous astreinte,

00:21:18 démolition et remise en état.

00:21:20 Et à ce moment là, il faut...

00:21:22 Bien sûr, du copropriétaire qui a effectué...

00:21:26 - Chaud !

00:21:28 - Ça se règle au cas par cas.

00:21:30 - Médiation, conciliation.

00:21:32 - Envoie le récit général.

00:21:34 - Médiation, conciliation, de toute façon c'est le maître mot en ce moment

00:21:37 au niveau du dossier.

00:21:39 - Vaut mieux s'arranger.

00:21:41 - Et en tout cas, le copropriétaire peut effectivement avoir plutôt intérêt

00:21:44 à payer plus cher ses mètres carrés, mais pouvoir en fait régulariser la situation.

00:21:48 - Faites-le les amis, faites-le, faites-le.

00:21:50 Ne soyez pas tentés, on ne sait jamais.

00:21:52 Voilà, c'est une très bonne...

00:21:54 Merci pour cette...

00:21:56 On va passer maintenant à Pantin, semble-t-il.

00:21:58 - Avec Christine qui nous pose cette deuxième question.

00:22:02 Christine, alors c'est intéressant comme question.

00:22:04 Non pas que les autres soient pas...

00:22:06 Mais celle-là, elle entend louer son logement à une personne sans papier.

00:22:10 Et elle se demande tout simplement si c'est légal.

00:22:14 - C'est légal ou pas ?

00:22:15 - Non.

00:22:16 En fait, l'hébergement d'un sans papier est un délit pénal.

00:22:20 Donc voilà, sauf si on est...

00:22:22 - Un délit pénal ?

00:22:23 - C'est un délit pénal.

00:22:24 - Non mais attendez, quelqu'un de cassé en papier

00:22:26 qui viendrait dormir chez moi parce que je le connais par ailleurs ?

00:22:29 - Alors voilà, il y a des exceptions.

00:22:30 Les exceptions, premièrement, c'est les liens familiaux.

00:22:33 Les exceptions, ce sont des raisons humanitaires.

00:22:36 Et il faut pas de contrepartie.

00:22:38 - Et les liens amicaux, c'est pas...

00:22:40 - Voilà.

00:22:41 - Alors, la location.

00:22:42 - Il faut pas de contrepartie.

00:22:43 Voilà.

00:22:44 Et il faut aussi des conditions de logement décentes.

00:22:45 En fait, pourquoi ?

00:22:46 Ces conditions ont été mises en place pour justement lutter contre les marchands de sommeil.

00:22:51 Donc ça veut dire que là, on est dans quelqu'un qui veut louer.

00:22:54 Donc il y a une contrepartie financière.

00:22:56 Donc, en fait, on ne peut pas.

00:22:57 Voilà.

00:22:58 Par contre, si on est sur des liens, au final, qui sont des liens qui sont familiaux,

00:23:03 à partir de ce moment-là, ou des raisons humanitaires,

00:23:06 on va apporter, en fait, un besoin, mais on n'a pas de contrepartie.

00:23:09 Et dans ces cas-là, on aide les gens.

00:23:10 Là, on peut.

00:23:11 Mais lorsque l'on veut louer, on ne peut pas.

00:23:13 Et en même temps, en plus, on est quand même en plein dans le contexte actuel

00:23:16 où il y a quand même des grosses difficultés

00:23:18 par rapport aux locataires qui ne payent pas leur logement,

00:23:20 des problèmes avec des bailleurs qui presque ne veulent plus louer.

00:23:24 Enfin, moi, j'en connais plein dans le cas de dossiers qui ne veulent plus louer

00:23:27 parce que c'est trop compliqué, finalement, de récupérer son logement

00:23:30 si la personne ne loue pas.

00:23:31 Donc, généralement, on est plutôt en train de demander des justificatifs

00:23:35 et beaucoup trop de justificatifs sur l'Etat civil et les garanties financières

00:23:40 plutôt que de louer, en fait, avec quelqu'un contre qui on aura les plus grands mâles,

00:23:44 puisque ce n'est pas parce qu'on est sans papier qu'on est sans droit.

00:23:47 Donc, la personne, à partir du moment où elle est dans les lieux,

00:23:50 à partir de ce moment-là, on va avoir du mal à l'expulser

00:23:54 et surtout à récupérer son argent si, effectivement,

00:23:57 son papier dit qu'il n'y a pas de revenus, forcément,

00:24:00 qui vont pouvoir être récupérables.

00:24:02 Donc, ça pose un vrai souci.

00:24:04 Maintenant, on peut louer, bien entendu, à des étrangers.

00:24:08 Il y a un État civil, donc on peut demander les cartes de résident,

00:24:11 les titres de séjour.

00:24:12 Et le bailleur n'a pas non plus, en fait, à aller vérifier que le titre est régulier.

00:24:18 Donc, ça, on ne peut pas non plus aller lui reprocher, finalement,

00:24:24 qu'il a loué à un sans-papier, mais qu'il ne savait pas qu'il était sans-papier

00:24:28 puisqu'on lui a donné, au final, un titre de séjour et que c'était un faux.

00:24:31 Voilà. Donc, là, on n'est plus dans le délit.

00:24:34 Mais par contre, lorsque l'on sait délibérément et que, du coup,

00:24:37 dans le cadre du dossier, c'est quelqu'un qui est sans-papier,

00:24:40 à partir de moments et qu'on lui demande une contrepartie, c'est interdit.

00:24:44 – Merci beaucoup, c'est Emmanuel Lefebvre.

00:24:47 Blob avocat, on vous retrouve sur Internet.

00:24:51 Blob-blob-avocat, avec un S, .com.

00:24:56 Et vous êtes attachée au barreau de Versailles, ne sont-vous ?

00:24:58 – Voilà, exactement.

00:24:59 – Merci beaucoup. Vous nous retrouvez, bien évidemment,

00:25:03 chaque mois sur les rubriques "Ça vous concerne".

00:25:06 Si vous avez des questions, d'ailleurs, de droit pour les notaires,

00:25:08 avocats ou même agents immobiliers, n'hésitez pas,

00:25:10 vous allez sur le club "Les Proprios",

00:25:12 géré par notre ami Guillaume Chazoulière, sur Capital.

00:25:15 Et on vous y répondra, mais évidemment, tous les mois, à tout de suite,

00:25:18 on reprend la suite de notre programme.

00:25:20 – "Ça vous concerne".

00:25:22 – Les amis, "Ça vous concerne", ça continue, bien évidemment,

00:25:25 dans votre numéro de février du Grand Rendez-vous de l'immobilier,

00:25:29 avec la capsule que vous aimez beaucoup, c'est "Ça vous concerne".

00:25:34 On a un agent immobilier, Guillaume.

00:25:36 – On a Jean-Luc Brulard, salut Jean-Luc.

00:25:38 – Et un habitué du plateau.

00:25:40 – Bonjour, Sylvain.

00:25:41 – Jean-Luc Brulard, de l'agence Imedia, Royal Mall Maison.

00:25:45 Bonjour Jean-Luc.

00:25:46 – Bonjour à tous.

00:25:47 – Question de Michel de Tour.

00:25:49 Michel, il envisage de faire un investissement locatif,

00:25:51 et pour cet investissement locatif, il vise un petit, enfin, un studio.

00:25:55 – D'accord.

00:25:56 – Mais il a entendu, parce qu'on en parle de souvent,

00:25:59 qu'il y a beaucoup de contraintes qui, aujourd'hui,

00:26:01 pèsent sur les studios, notamment quand on envisage une location.

00:26:05 D'où la question, quels sont les principaux points de vigilance

00:26:09 sur lesquels notre Michel doit s'appuyer

00:26:15 pour être sûr de pouvoir louer son studio durablement ?

00:26:20 – Alors, effectivement, vaste sujet, vaste enjeu.

00:26:23 Je vais essayer de vous résumer ça.

00:26:26 Mais en particulier, depuis 2021,

00:26:30 prolongement de la loi Elan,

00:26:32 la réforme du fameux DPE, Diagnostic de Performance Énergétique,

00:26:36 mise en place de calendrier, pour faire simple,

00:26:41 depuis le 1er août 2022,

00:26:45 les logements classés FSG ne peuvent plus être augmentés,

00:26:50 les baux continuent, les loyers ne peuvent plus être augmentés.

00:26:54 Mais surtout, pour les passoires thermiques,

00:26:58 puisque c'est leur nom,

00:27:01 celles qui sont hyper passoires,

00:27:03 et là, il faut quand même redonner un point aux auditeurs importants,

00:27:06 pour lesquelles l'énergie finale, par don d'aide technique,

00:27:09 est supérieure à 450 kW,

00:27:12 interdiction de les louer, depuis 2023.

00:27:16 – C'est ce qu'on appelle les G+ sur les étiquettes.

00:27:18 – Alors les fameux, voilà, là j'en ai un, mais on est à la radio.

00:27:22 Mais il faut faire attention, parce que le gros chiffre

00:27:24 qui est donné, les 418 dans mon exemple,

00:27:27 on n'est pas loin du seuil,

00:27:28 sauf que ça c'est l'énergie primaire.

00:27:32 Mais en dessous, en tout petit, il y a l'énergie finale,

00:27:35 et c'est celle-là, les 450, et dans mon exemple,

00:27:38 pour 418, on est à 182.

00:27:40 Donc attention, petite précision, peu importe.

00:27:44 À partir de 2025, les logements classés G, en général,

00:27:49 interdits à la location, et ainsi de suite,

00:27:52 jusqu'en 2034, on remonte sur la grille.

00:27:57 Donc des gros enjeux là-dessus.

00:28:00 D'autant que les choses sont en train de bouger.

00:28:03 Car on s'est rendu compte, depuis l'application de cela,

00:28:07 les professionnels s'en sont fait largement l'écho,

00:28:10 mais évidemment, une réduction drastique

00:28:14 des petites surfaces locatives sur le marché,

00:28:18 et évidemment, en parallèle, le doublement,

00:28:21 je crois que c'était les dernières statistiques,

00:28:23 des petits biens à vendre, puisque là,

00:28:25 les primo-accédants, ils peuvent acheter.

00:28:28 Donc des vraies sanctions là-dessus.

00:28:31 Or, fort de ce constat, et encore une fois,

00:28:34 des appels des organisations professionnelles et autres,

00:28:39 une réforme est annoncée pour les prochaines semaines,

00:28:42 février, mars, pour assouplir le dispositif

00:28:47 en matière de logements classés G, de petites surfaces.

00:28:52 Je ne vais pas rentrer dans la technique,

00:28:54 mais en fait, on s'est aperçu qu'elles étaient très sanctionnées,

00:28:57 parce que maintenant, depuis 2021,

00:28:59 on prend en compte le fait qu'il y ait un ballon d'eau chaude,

00:29:01 de l'induction, etc.

00:29:03 Et que ça, vous l'ayez dans un studio ou dans un cas de pièce,

00:29:06 quand c'est divisé par le nombre de mètres carrés,

00:29:08 et bien évidemment, les petites surfaces sont sanctionnées.

00:29:10 - Donc les petites surfaces avaient des plus mauvais DPE

00:29:12 dans un même immeuble. - Exactement.

00:29:14 Donc si aujourd'hui, notre investisseur

00:29:16 est en train de commencer ses recherches,

00:29:18 il va voir le DPE qui doit maintenant,

00:29:20 et depuis deux ans, être obligatoirement affiché

00:29:22 dans les annonces immobilières,

00:29:24 qui doit lui être communiqué en détail

00:29:26 avant de faire un achat.

00:29:28 Si toutefois, il est dans le cas d'un fameux G

00:29:32 ou de choses comme ça, moi, je l'invite

00:29:34 à peut-être attendre quelques semaines

00:29:36 que le dispositif soit revu,

00:29:39 de façon à refaire ou à faire faire par le vendeur

00:29:42 un diagnostic actualisé sur ces nouvelles bases,

00:29:45 parce qu'on peut considérer

00:29:47 qu'il y aura peut-être des améliorations.

00:29:49 Alors juste un mot, peut-être un peu personnel là-dessus,

00:29:53 parce qu'évidemment, quand on dit ça,

00:29:55 un certain nombre de voix s'élèvent en disant

00:29:57 "mais on va ralentir les économies d'énergie".

00:30:01 Alors, dans le contexte actuel

00:30:03 que Sylvain connaît bien en matière de logement,

00:30:06 on avait vécu il y a quelques années,

00:30:09 avec les Gilets jaunes, je crois,

00:30:11 l'équation fin du monde, fin du mois,

00:30:15 aujourd'hui, avec ça,

00:30:17 et pour des centaines de milliers de familles,

00:30:19 permettez-moi, c'est fin du monde, fin du toit.

00:30:22 Et moi, je ne peux pas me résoudre à cette équation,

00:30:24 je pense qu'il y a des solutions,

00:30:26 on est tous d'accord qu'il faut améliorer

00:30:28 les économies d'énergie,

00:30:30 pour autant, ça ne peut pas se traduire

00:30:32 par des gens à la rue et un parc locatif

00:30:34 qui est en train de se réduire comme une peau de chagrin.

00:30:36 Pardonnez-moi ce commentaire.

00:30:38 - Je vote pour vous si vous vous présentez.

00:30:40 - Vous pourrez couper au montage.

00:30:43 - Ça te coule le bec, ça.

00:30:45 - Non, mais c'est bien.

00:30:47 - Une deuxième question de Patrick de Grenoble.

00:30:51 Alors, Patrick de Grenoble,

00:30:53 il loue un logement, vraisemblablement,

00:30:55 depuis plusieurs années, mais il loue en direct.

00:30:57 Il souhaite faire appel à une agence

00:30:59 pour la gestion de son appartement,

00:31:01 de sa location.

00:31:03 Et la question, doit-il refaire son bail ?

00:31:06 C'est très intéressant, ça.

00:31:08 - Voilà, la réponse sera plus courte.

00:31:10 Il a raison de passer par un professionnel

00:31:12 pour la gestion de son bien, permettez-moi.

00:31:14 Ils n'ont pas d'obligation, a priori,

00:31:16 de signer un bail ou de refaire un avenant au bail.

00:31:19 Néanmoins, alors, il va falloir quand même

00:31:22 signifier, notifier, ne serait-ce que parce qu'il y a

00:31:24 un certain nombre de relations qui vont se transformer.

00:31:27 Il va falloir que le gestionnaire donne, par exemple,

00:31:29 son RIB, parce que les virements de loyers

00:31:31 vont plus être faits chez le propriétaire,

00:31:33 mais chez le gestionnaire.

00:31:35 Il va falloir avoir un interlocuteur opérationnel

00:31:37 dès qu'il y a un rominé qui fut ou un problème quelconque.

00:31:39 Donc, une information qui doit être notifiée, c'est mieux.

00:31:42 Ceci dit, une petite réserve, c'est que la loi de 89,

00:31:46 notre fameuse loi de 89, prévoit dans son article 3,

00:31:49 je crois, que sous la linéa qui dit dans un bail,

00:31:53 puisqu'il y a une obligation de bail écrit,

00:31:55 il doit y avoir l'adresse, le nom du propriétaire

00:31:58 ou de son gestionnaire, donc un mandataire.

00:32:01 En fait, l'administrateur de bien,

00:32:03 il est mandaté pour se substituer au propriétaire.

00:32:06 Et au motif de cela, l'une ou l'autre des parties,

00:32:09 donc le locataire, pourrait demander un avenant au bail.

00:32:13 Pas très fréquent, pas très probable,

00:32:15 mais stricto sensu, il pourrait dire,

00:32:17 j'ai un nouvel interlocuteur, je souhaite que par un avenant,

00:32:21 on contractualise son nom et sa nouvelle adresse.

00:32:25 - Avec les risques que ça peut comporter,

00:32:27 parce qu'un avenant au bail, ça veut dire quasiment un nouveau bail ?

00:32:29 - Bah oui.

00:32:30 - Ça peut remettre en cause la possibilité,

00:32:32 ça peut donner la possibilité d'augmenter le loyer aussi ?

00:32:34 - Non, pas sur un bail en cours.

00:32:36 - Pas sur un avenant.

00:32:37 - Le principe, si vous voulez, et on peut aussi, du coup,

00:32:40 élargir un peu, la question, elle peut se poser aussi,

00:32:43 quand on change de propriétaire,

00:32:44 quelqu'un peut vendre un bien occupé,

00:32:46 pas d'obligation non plus, de refaire un bail.

00:32:49 Les conditions du bail perdurent.

00:32:51 Par contre, dans ce cas-là, il faut notifier

00:32:54 le propriétaire, son nouveau propriétaire.

00:32:57 - D'accord, ce truc-là.

00:32:59 - Merci beaucoup, Jean-Luc Brulard.

00:33:02 - Avec plaisir.

00:33:03 - Que vous trouvez sur Internet, agence immédiat,

00:33:05 à Rue Hermelon-Maison, c'est simple,

00:33:07 si vous voulez vendre quelque chose,

00:33:09 un appartement, une maison, des magasins, des bureaux,

00:33:14 on passe par Jean-Luc Brulard.

00:33:15 - On a vendu une usine cette année

00:33:17 et un immeuble occupé en passeport thermique.

00:33:20 Donc oui, tout est possible.

00:33:21 - Voilà, restez avec nous.

00:33:22 - Et on attend nos acquéreurs.

00:33:23 - Restez avec nous pour votre grand jury,

00:33:25 grand débat de l'immobilier.

00:33:27 On se retrouve dans quelques instants.

00:33:29 - Merci de votre accueil.

00:33:33 - Voilà, deuxième partie, merci les amis d'être avec nous.

00:33:35 Si vous nous rejoignez, bien évidemment,

00:33:37 je vous rappelle que vous pouvez récupérer ce programme

00:33:39 en podcast et en replay sur Radio Imo,

00:33:42 mais aussi sur les applications et les agrégateurs de podcast,

00:33:44 ainsi que sur la plateforme de Prisma, avec Capital.fr.

00:33:49 Toujours avec nous, deux invités,

00:33:51 Cécile Rochelot-Leleu, porte-parole du courtier Empreintis,

00:33:54 et Laurent Permas, le président du directoire de la SOFIA.

00:33:58 Deuxième série de questions, Guillaume.

00:34:00 On va parler maintenant, justement,

00:34:02 de cette ingéniosité du crédit subventionné.

00:34:04 - Oui, donc rebonjour à tous vous deux,

00:34:08 et rebonjour Laurent Permas.

00:34:10 Depuis 20 ans, la SOFIA, une filiale de la Banque Postale,

00:34:13 permet aux employeurs publics de co-financer

00:34:15 des crédits de leurs salariés.

00:34:17 Très récemment, depuis l'an passé,

00:34:20 vous avez ouvert votre activité aux grands groupes privés,

00:34:23 et encore plus récemment, il y a quelques mois, aux PME.

00:34:26 Alors bon, je vais poser encore une question très simple,

00:34:29 c'est pas la peine de tourner,

00:34:31 c'est qu'est-ce que vous proposez à ces entreprises ?

00:34:33 - Oui, alors c'est un fait nouveau,

00:34:35 c'est un peu une révolution silencieuse,

00:34:37 puisqu'on a financé déjà un peu plus de 38 000 salariés.

00:34:41 - Ah, quand même !

00:34:43 - Voilà, c'est pas non plus petit, c'est pas suffisant, aujourd'hui,

00:34:47 compte tenu de la tension du logement,

00:34:49 de la crise sur le financement,

00:34:52 et l'envolée des prix, en fait, justement,

00:34:55 de ces dix logements, que ce soit dans le neuf ou l'ancien.

00:34:58 Alors, le dispositif est simple, vous êtes une entreprise,

00:35:01 et vous allez pouvoir prendre en charge

00:35:03 une partie ou la totalité du taux d'intérêt

00:35:07 du prêt de votre collaborateur,

00:35:09 du prêt immobilier de votre collaborateur,

00:35:11 et ça, vous le faites comme vous le souhaitez,

00:35:13 il n'y a pas de règles,

00:35:15 on s'est inspiré des dispositifs qui sont portés,

00:35:17 notamment par la SNCF, par EDF,

00:35:20 et l'ensemble des filiales,

00:35:22 qui le font depuis plus de 20 ans,

00:35:24 même avec des taux bas, il y a une attractivité, à l'époque,

00:35:27 donc, je prends, les taux sont à 4,

00:35:30 et bien, je vais prendre 2% du taux

00:35:33 sur une enveloppe de 100 000 euros

00:35:36 du prêt immobilier de mon collaborateur.

00:35:39 Donc, cet avantage, c'est 30 000 euros,

00:35:42 30 000 euros pour le collaborateur,

00:35:44 sur un prêt à 25 ans,

00:35:46 et ça permet une aide concrète

00:35:49 de 100 euros par mois.

00:35:51 - C'est un coût pour l'entreprise ?

00:35:53 - Ce n'est pas neutre, puisque c'est au-dessus

00:35:55 de l'outil de restaurant, c'est au-dessus,

00:35:57 vous voyez, d'avantages, en fait.

00:35:59 - C'est un coût pour l'entreprise, bien évidemment,

00:36:01 et en moyenne, quelles sont vos statistiques

00:36:03 de prise en charge pour l'entreprise ?

00:36:05 - Alors, c'est la moitié du taux.

00:36:07 Là, aujourd'hui, ce que l'on voit,

00:36:09 sur les entreprises de taille importante,

00:36:11 - L'entreprise paye 2%.

00:36:13 - 2%, voilà. - Sur la totalité du client.

00:36:15 - Tout à fait. Vous avez un mouvement,

00:36:17 en tout cas, que l'on constate aujourd'hui

00:36:19 depuis quelques mois, avec l'ouverture sur les PME,

00:36:22 là, il est plus fort.

00:36:24 - Je vais prendre en charge la totalité du taux

00:36:26 sur une enveloppe de 50 000 euros.

00:36:28 Donc, je fais un prêt à 200 000 euros,

00:36:31 et bien, l'entreprise va dire,

00:36:33 sur les 50 000 premiers euros

00:36:35 de ton prêt immobilier, je vais prendre en charge

00:36:37 la totalité des intérêts. - Qu'est-ce qui les pousse,

00:36:39 ainsi, à être dans cette politique ?

00:36:41 - Alors, c'est très simple, on l'a vu,

00:36:43 on a échangé avec les dirigeants des PME,

00:36:45 ils n'ont rien, en fait, en termes d'avantages sociaux.

00:36:47 Vous allez sur une entreprise

00:36:49 de moins de 50 salariés,

00:36:51 elle ne participe pas, en fait,

00:36:53 à la distribution de l'effort du 1% logement,

00:36:55 puisque c'est à partir de 50 salariés,

00:36:57 et donc, elle se retrouve assez démunie

00:36:59 en termes d'avantages sociaux

00:37:01 pour attirer des salariés

00:37:03 qui sont avec des métiers spécifiques,

00:37:06 et plutôt tenter d'aller dans une entreprise

00:37:08 un peu plus grande, ou en tout cas,

00:37:10 celle qui offre un peu plus d'avantages sociaux.

00:37:12 Ça, aujourd'hui, c'est un élément clé

00:37:14 pour attirer des talents,

00:37:16 des collaborateurs,

00:37:18 et puis aussi pour les accompagner

00:37:20 à leur mobilité, puisque,

00:37:22 aujourd'hui, c'est une heure,

00:37:24 une heure et demie de transport

00:37:26 dans une zone tendue, par jour,

00:37:28 c'est énorme.

00:37:30 Se rapprocher, justement, de son lieu de travail,

00:37:32 c'est essentiel, mais ça coûte plus cher.

00:37:34 - Les entreprises de moins de 5 salariés

00:37:36 ne participent pas à la PEC,

00:37:38 à la participation à l'effort de construction,

00:37:40 et donc, ils n'ont aucune possibilité.

00:37:42 Combien ça coûte directement pour les retrouver ?

00:37:44 Est-ce que vous avez un exemple ?

00:37:46 Est-ce que ça coûte, par exemple,

00:37:48 un salaire supplémentaire dans l'année ?

00:37:50 - Alors, aujourd'hui, les entreprises

00:37:52 le traitent comme un avantage en nature.

00:37:54 Il n'y a pas de législation

00:37:56 spécifique, comme on peut le trouver

00:37:58 sur le titre restaurant, sur l'épargne-retraite,

00:38:00 l'épargne salariale collective,

00:38:02 le CESU, pour lequel, lorsque je suis

00:38:04 employeur, lorsque je vais

00:38:06 subventionner un dispositif

00:38:08 social, je vais avoir une exonération

00:38:10 de charges patronales. - Le CESU, c'est le chèque-emploi-service.

00:38:12 - Absolument. Et donc, c'est valable

00:38:14 sur tous ces dispositifs, sauf,

00:38:16 aujourd'hui, le dispositif du prêt subventionné.

00:38:18 Donc, le 1%

00:38:20 de logement, il est

00:38:22 exonéré

00:38:24 de charges sociales. - Oui, parce qu'il est

00:38:26 déductible, comme la charge du RSA.

00:38:28 C'est 0,45,

00:38:30 je crois, de la masse salariale.

00:38:32 - Tout à fait. Donc, là, en l'occurrence, lorsque

00:38:34 je mets en place, pour mes collaborateurs,

00:38:36 ce dispositif, eh bien, je vais payer

00:38:38 des charges patronales. Donc, je vais

00:38:40 payer, en moyenne, 50 % de plus.

00:38:42 - Est-ce que vous pouvez nous donner un chiffre ?

00:38:44 - C'est 30 000 euros. D'accord ?

00:38:46 - Les avantages, donc, brut,

00:38:48 c'est 30 000 euros d'aide.

00:38:50 Si je prends en charge

00:38:52 2 % sur un prêt...

00:38:54 - Ça reprète 30 000 euros. - Voilà.

00:38:56 Sur un retirage de 100 000 euros, d'accord ?

00:38:58 Donc, 2 %, ça fait 30 000 euros.

00:39:00 Eh bien, les 30 000 euros, je rajoute

00:39:02 50 % de charges patronales en tant qu'employeur.

00:39:04 C'est un avantage en avant. - Donc, ça coûte 45 000 euros ?

00:39:06 - Absolument. - A l'entreprise,

00:39:08 sur toute la durée du crédit ? - Tout à fait.

00:39:10 Alors, puisque c'est sur un crédit

00:39:12 de 25 ans, ce que je viens de vous donner.

00:39:14 2 éléments chiffrés. Le premier,

00:39:16 c'est que la duration

00:39:18 d'un prêt immobilier, c'est 8 ans. - D'accord.

00:39:20 - Alors, puisque je, en tant que collaborateur,

00:39:22 en tant que foncier, voilà, je vais

00:39:24 à nouveau me projeter sur un bien.

00:39:26 Donc, 8 ans, ça veut dire que la

00:39:28 durée de fidélisation, en quelque sorte,

00:39:30 pour l'entreprise, elle est au moins

00:39:32 de 8 ans, de son collaborateur.

00:39:34 - D'accord. - Non, mais ça...

00:39:36 L'enjeu sur la marque employée aurait été extrêmement important.

00:39:38 On comprend tout de suite l'intérêt, effectivement,

00:39:40 et surtout pour les PME en question.

00:39:42 La question que je voudrais vous poser,

00:39:44 c'est que, justement, si l'employé

00:39:46 s'en va, il continue

00:39:48 à payer 2 ou il repaye 4 ?

00:39:50 - Alors, ça, c'est les règles que

00:39:52 fixent chaque entreprise.

00:39:54 Comme il n'y a pas de législation,

00:39:56 les critères du droit du travail sont quoi ?

00:39:58 Je mets en place un dispositif

00:40:00 qui est un avantage pour les salariés, il doit être

00:40:02 collectif, il doit s'adresser à l'ensemble

00:40:04 de l'entreprise. - D'accord, sans distinction.

00:40:06 - Ça, c'est ce qu'ils font. - D'accord. - Deuxième point,

00:40:08 dans les règles que posent les entreprises

00:40:10 qui le mettent en place aujourd'hui,

00:40:12 eh bien, c'est

00:40:14 si jamais tu quittes l'entreprise,

00:40:16 eh bien, tu vas

00:40:18 reprendre le taux

00:40:20 de ton prêt complémentaire. - D'accord, c'est très clair.

00:40:22 - Voilà. - Alors, moi, je me

00:40:24 tournais aussi du côté de... Bah, du coup,

00:40:26 on a bien compris l'intérêt pour l'entreprise et comment ça fonctionne.

00:40:28 Et, in fine,

00:40:30 quels sont les profils de salariés qui profitent

00:40:32 de ces avantages que, finalement, vous proposez

00:40:34 dans votre système ? - Primo accédant, secondo...

00:40:36 - Et on en revient à la question tout à l'heure qu'on a abordée.

00:40:38 - Oui, tous ceux qui sont bloqués... - C'est une très bonne question

00:40:40 puisque c'est la question qu'on va certainement nous poser

00:40:42 avec les acteurs, c'est

00:40:44 est-ce que c'est limitatif

00:40:46 dans le type de projet immobilier ? Par exemple,

00:40:48 j'ai acheté, je voudrais revendre et réemprunter,

00:40:50 ou est-ce que c'est uniquement pour la primo accession ?

00:40:52 - Donc, dans les règles qui sont posées

00:40:54 à la fois auprès de nos clients

00:40:56 en grand groupe, du CAC 40, mais aussi

00:40:58 des PME, c'est

00:41:00 les mêmes, c'est la résidence

00:41:02 principale. - Oui, d'accord. - Voilà.

00:41:04 - D'accord. - Résidence principale, ça, c'est le facteur

00:41:06 commun. - Même si je revends, je rachète

00:41:08 une résidence principale. - Oui, c'est ouvert. - Tant que c'est l'affectation,

00:41:10 tant que c'est la... Donc pas d'investissement, c'est l'affectation

00:41:12 de la résidence principale. - C'est résidence principale. - D'accord.

00:41:14 - Vous avez certains partenaires

00:41:16 qui ont souhaité, en fait, bonifier,

00:41:18 c'est-à-dire augmenter

00:41:20 le volume du crédit,

00:41:22 du montant du crédit,

00:41:24 200 000, eh bien c'est 150 000

00:41:26 pour les primo-accédants. - D'accord.

00:41:28 - D'accord ? Primo-accédants,

00:41:30 c'est l'essentiel aujourd'hui, c'est 60 %

00:41:32 de la production. - D'accord.

00:41:34 - C'est plutôt des moins de 36 ans

00:41:36 et primo-accédants.

00:41:38 - Pour la résidence principale. - Pour la résidence principale.

00:41:40 C'est ce que l'on voit dans les dossiers. - Moins de 36 ans,

00:41:42 primo-accédants. - Voilà.

00:41:44 - Mais ça ne... Alors, juste...

00:41:46 - C'est-à-dire que les 40 % sont... - Mais ça ne contient pas...

00:41:48 - ...sont plus volatiles. - Ça n'hypothèque pas

00:41:50 ceux qui ont plus de 36 ans dans l'accès

00:41:52 au produit de la Sofiab. - Absolument pas. - Non, c'est juste

00:41:54 qu'ils en profitent le plus. - C'est juste que la remontée...

00:41:56 - Il y a une logique. - C'est la demande. - La remontée

00:41:58 de la demande. - Oui, il y a une logique. - Oui.

00:42:00 - Et en fait, ça tient aussi à

00:42:02 la capacité pour les directions

00:42:04 des ressources humaines de ces entreprises

00:42:06 à faire savoir.

00:42:08 On voit qu'il faut que l'ensemble

00:42:10 des collaborateurs soient bien informés

00:42:12 et vous en avez certains

00:42:14 qui sont un peu à côté, qui n'ont pas

00:42:16 forcément, en fait, à gérer cette bonification. - Et justement,

00:42:18 puisque c'est intéressant pour moi aussi en tant que salarié

00:42:20 et que maintenant je découvre

00:42:22 votre dispositif,

00:42:24 comment ça marche ? Est-ce que je peux aller

00:42:26 sonner mes RH

00:42:28 et dire "écoutez, ça serait bien d'aller voir

00:42:30 la Sofiab" ?

00:42:32 Comment vous êtes démarché, en fait ?

00:42:34 C'est des entreprises qui viennent vers vous ou c'est des salariés, parfois ?

00:42:36 - Oui, absolument. Comment les entreprises...

00:42:38 - Alors, c'est un peu les... Aujourd'hui,

00:42:40 comme j'ai expliqué que c'est une révolution

00:42:42 silencieuse, le dispositif, en fait,

00:42:44 il n'est pas connu et lorsqu'on l'explique

00:42:46 à des dirigeants d'entreprise,

00:42:48 ils trouvent ça bizarre,

00:42:50 ils se disent "mais comment ça se fait que je ne suis pas

00:42:52 au courant ?" - D'accord. - Puisque pour eux, c'est très impactant.

00:42:54 - Oui. - Donc,

00:42:56 vous avez des salariés qui toquent

00:42:58 à la porte, en fait, de leur DRH en disant...

00:43:00 - C'est au script de leur poste. - En disant "bah tiens,

00:43:02 j'ai vu, j'ai entendu parler dans un

00:43:04 journal, à la radio,

00:43:06 est-ce qu'on peut peut-être se renseigner ?

00:43:08 Parce que je trouve ça intéressant. Vous avez les syndicats aussi,

00:43:10 les CSE, qui aujourd'hui commencent à s'intéresser

00:43:12 au sujet, parce qu'il est

00:43:14 forcément très impactant en termes de

00:43:16 RSE. Et à la fois

00:43:18 le CSE, mais aussi

00:43:20 l'entreprise sont sur le même combat.

00:43:22 Et puis vous avez des dirigeants d'entreprise. Alors c'est plutôt

00:43:24 aujourd'hui des dirigeants d'entreprise

00:43:26 qui souhaitent très vite

00:43:28 rentrer dans ce dispositif et

00:43:30 qui passent un coup de fil à leur DRH.

00:43:32 Généralement, la DRH qui nous contacte

00:43:34 parce que le dirigeant, en fait, l'a

00:43:36 interpellé. - Laurent Permats, est-ce que

00:43:38 on peut considérer que finalement, cet avantage en nature, c'est

00:43:40 l'équivalent d'un 13e mois, par exemple ?

00:43:42 - C'est chargé, oui, tout à fait.

00:43:44 - Voilà. OK. Et

00:43:46 c'est intéressant, parce que

00:43:48 est-ce qu'on peut imaginer que la législation puisse

00:43:50 évoluer pour permettre aux entreprises, justement,

00:43:52 de défiscaliser, de ne pas être

00:43:54 fiscalisée en termes de charges sociales ?

00:43:56 - Alors c'est le combat que l'on mène actuellement

00:43:58 depuis 6 mois.

00:44:00 - Ça rendrait l'offre encore

00:44:02 plus intéressante. - Ça rendrait l'offre plus intéressante

00:44:04 et puis surtout, ça permettrait aux entreprises

00:44:07 de rentrer ce dispositif

00:44:09 de façon tout à fait logique

00:44:11 avant l'épargne salariale. Parce que

00:44:13 c'est un peu le monde à l'envers.

00:44:15 C'est-à-dire qu'aujourd'hui, les entreprises

00:44:17 abondent des dispositifs d'épargne retraite

00:44:19 pour

00:44:21 préparer la longévité

00:44:23 de la vie et la retraite, mais en épargne financière.

00:44:25 Et en fait,

00:44:27 5 milliards ont été débloqués

00:44:29 l'année dernière par les salariés.

00:44:31 5 milliards de ces dispositifs d'épargne retraite

00:44:33 pour acheter

00:44:35 la résidence principale, pour avoir un apport.

00:44:37 Et là, on voit un grand

00:44:39 danger en France

00:44:41 qui arrive. C'est que je suis en train de liquider

00:44:43 mon épargne retraite,

00:44:45 qui est une épargne financière,

00:44:47 pour financer de l'épargne immobilière.

00:44:49 Et là, vous allez vous retrouver

00:44:51 en fait avec de l'épargne immobilière pour laquelle

00:44:53 il n'y a aucun avantage en termes de

00:44:55 fiscal et social,

00:44:57 et quasiment plus

00:44:59 d'épargne financière qu'est de l'épargne

00:45:01 longue, indispensable comme complément

00:45:03 de retraite, parce que les pensions ne seront pas suffisantes.

00:45:05 Donc là, vous êtes en train de creuser

00:45:07 petit à petit

00:45:09 un mur d'inégalité

00:45:11 extrêmement violent qui aura lieu

00:45:13 en fait lorsque la personne partira à la retraite

00:45:15 et qui va payer ?

00:45:17 Ce sera les enfants, hein, pour le complément.

00:45:19 - C'est un des petits points pratiques.

00:45:21 - Deux trucs au synopsis.

00:45:23 - Tout simplement, parce que si je fais appel à ce système,

00:45:25 je me remets encore à la place

00:45:27 du salarié, est-ce que ça me

00:45:29 prive de tous les dispositifs

00:45:31 par ailleurs, pré-ato zéro, etc.

00:45:33 - Oui, c'est une très bonne question.

00:45:35 - Ou est-ce que tout ça...

00:45:37 - Je vais compléter. Est-ce que vous pourrez même aider

00:45:39 les salariés à compléter leur offre,

00:45:41 justement, pour... - Oui. - Notamment tout ce qui est

00:45:43 les aides supplémentaires, le pré-ato zéro,

00:45:45 voilà, tout ça. Parce que, je rappelle, vous êtes une banque.

00:45:47 C'est vous qui subvencez. - Absolument.

00:45:49 - Vous êtes le filaire de la Banque mondiale et de la SFF.

00:45:51 - Le dossier, parce que, non seulement

00:45:53 vous m'aidez en place pour les subventionner, mais vous êtes la banque.

00:45:55 - Absolument. - C'est-à-dire qu'en fait, le dossier, c'est à vous que je le présente.

00:45:57 - Oui, tout à fait. - D'accord. - Donc on est le point d'entrée

00:45:59 unique pour l'entreprise. Donc,

00:46:01 la question est très intéressante parce que souvent,

00:46:03 il y a une confusion. En fait,

00:46:05 il existe des dispositifs aujourd'hui

00:46:07 pour relancer ses PTZ.

00:46:09 Vous avez ensuite le prêt

00:46:11 à 1%, le prêt accession.

00:46:13 On parle du prêt 1% historique. - Oui.

00:46:15 - C'est 30 000 euros d'action logement.

00:46:17 - Qui permet de faire l'apport

00:46:19 et de resalvabiliser. - Tout à fait.

00:46:21 C'est un taux de 1% pour 30 000 euros.

00:46:23 - Un prêt complémentaire. L'apport, c'est encore

00:46:25 autre chose, mais c'est complémentaire. - Oui, enfin...

00:46:27 - Oui, mais est-ce que ce prêt complémentaire resalvabilise l'accès

00:46:29 au crédit principal ? - Aujourd'hui,

00:46:31 toutes les aides, que ça soit le dispositif de la SOFIA,

00:46:33 le PTZ, le prêt action logement, tout ce qui va

00:46:35 vous permettre de faire baisser le coût du crédit,

00:46:37 ça vous sauvera le déficit. Il n'y a pas de sujet.

00:46:39 - Je parle des règles d'octroi. - Alors, si une banque,

00:46:41 elle exige de l'apport,

00:46:43 elle ne considérera pas un prêt comme de l'apport.

00:46:45 - Donc le prêt action logement n'est pas considérable comme de l'apport ?

00:46:47 - Non, parce qu'en fait, c'est un prêt. Il va bien falloir le rembourser.

00:46:49 C'est pas de l'épargne que vous investissez.

00:46:51 - C'est un prêt 1% de crédit, je peux en dire.

00:46:53 - En politique de risque, c'est deux choses différentes.

00:46:55 - D'accord. - C'est important.

00:46:57 - Vous voyez, les 5 milliards qui ont été débloqués,

00:46:59 c'est de l'épargne, ça c'est un apport.

00:47:01 Et c'est justement quelque chose d'assez négatif et dangereux.

00:47:05 Après, lorsqu'on monte un dossier,

00:47:07 vous avez les aides,

00:47:09 et avec un barème,

00:47:11 lié à des conditions de ressources.

00:47:13 Du salarié, du français.

00:47:15 Vous allez avoir des aides sur le PTZ,

00:47:17 qu'on va pouvoir intégrer dans le dossier de financement.

00:47:19 Des aides si la personne est éligible au prêt 1%,

00:47:23 de 30 000 euros,

00:47:25 à un taux de 1%.

00:47:27 Et puis, vous allez avoir le prêt...

00:47:29 - Ça c'est actuellement. - Voilà, tout à fait.

00:47:31 Vous allez ensuite avoir le taux pris en charge par l'entreprise,

00:47:36 les 2% sur les 100 000 euros,

00:47:39 si on reprend notre exemple de tout à l'heure.

00:47:41 Et vous allez ensuite avoir le prêt complémentaire,

00:47:43 celui-ci sera au taux du marché,

00:47:45 qui est aujourd'hui autour de 4.

00:47:47 Donc vous allez avoir 4 taux différents.

00:47:51 Un taux 0, un taux à 1%,

00:47:53 un taux à 2%, un taux à 4.

00:47:56 Ça, on sait le faire, et on le fait depuis 20 ans,

00:47:58 en fait, ce dispositif.

00:48:00 Une question, est-ce que ça rentre dans les fourches codeine,

00:48:02 qui permet justement d'entrer dans les clous du HCSA ?

00:48:04 Parce que le vrai sujet, c'est justement...

00:48:06 Est-ce que ça permet d'optimiser le dossier ?

00:48:08 La question.

00:48:10 Forcément, lorsque vous avez une partie du taux

00:48:12 qui est pris en charge par l'entreprise,

00:48:14 mécaniquement, ça vous fait

00:48:16 descendre votre taux d'endettement.

00:48:18 Donc ça adopte la possibilité

00:48:20 d'aller vers la propriété,

00:48:22 et vers ce qu'on souhaite.

00:48:24 Donc le premier, c'est en effet de passer

00:48:26 en dessous des 35% de normes HDSF,

00:48:28 d'endettement.

00:48:30 Le second, c'est aussi, vous pouvez le voir différemment,

00:48:32 c'est entre 8 et 10 mètres carrés de plus.

00:48:34 Aujourd'hui.

00:48:36 Lorsque vous avez un prêt à 2%

00:48:38 sur 100 000 euros,

00:48:40 pris en charge par l'entreprise.

00:48:42 Techniquement, chaque euro d'intérêt que vous ne versez pas

00:48:44 à la banque, c'est du pouvoir d'achat qui se reconstitue.

00:48:46 Donc en fait, c'est pour ça que c'est

00:48:48 aujourd'hui crucial, au vu des taux,

00:48:50 de faire jouer tous les leviers possibles,

00:48:52 et puis vous évoquiez le prêt à taux zéro,

00:48:54 le prêt à action logement, mais aussi des prêts locaux.

00:48:56 En fait, il va falloir mobiliser

00:48:58 toutes les possibilités. En fait, vous avez des

00:49:00 collectivités locales qui vont venir faire

00:49:02 des petits prêts pour venir se rajouter

00:49:04 à votre financement, en fonction du type de biens

00:49:06 que vous achetez, en fonction des dispositifs

00:49:08 d'accompagnement de la prévention.

00:49:10 - Comment ça fonctionne ? Qui le sait, ça ?

00:49:12 - Vous avez un site très bien, qui est le site de l'ANA,

00:49:14 ou de l'ANIL,

00:49:16 que vous allez pouvoir aller consulter.

00:49:18 Et puis un courtier pourra vous éclairer sur les prêts locaux.

00:49:20 - Je caricature un peu, mais encore faut-il savoir

00:49:22 ce qu'est l'ANA, ce qu'est l'ANIL.

00:49:24 - Alors effectivement, c'est pour ça qu'un courtier,

00:49:26 ça sert à quelque chose. - Je ne suis pas sûr que tous les Français

00:49:28 sachent ce que... - L'Agence nationale de l'information

00:49:30 pour le logement, un site à...

00:49:32 vraiment que je vous conseille d'aller voir.

00:49:34 - L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.

00:49:36 - Pour compléter, oui, sur la question

00:49:38 de Guillaume,

00:49:40 sur l'exonération de charges patronales,

00:49:42 charges sociales et fiscales,

00:49:44 on mène un combat en ce moment,

00:49:46 et notamment on a interpellé le gouvernement,

00:49:48 avec l'aide de parlementaires,

00:49:50 à la fois des députés et des sénateurs,

00:49:52 pour justement lancer

00:49:54 une expérimentation, sans attendre

00:49:56 le projet de loi de finances 2025,

00:49:58 une expérimentation qui va permettre

00:50:00 aux entreprises qui le souhaitent,

00:50:02 puisque c'est une démarche volontaire,

00:50:04 à la différence de la démarche

00:50:06 sur l'impôt sur le logement,

00:50:08 c'est l'entreprise qui souhaite le faire ou pas,

00:50:10 d'avoir une exonération pour l'entreprise qui joue

00:50:12 sur ce sujet de charges patronales

00:50:14 et sociales,

00:50:16 sur sa participation,

00:50:18 on parlait de 30 000 euros,

00:50:20 ces 30 000 euros seraient exonérés

00:50:22 de charges patronales, donc au moins 50 %.

00:50:24 - On peut avoir toutes vos informations,

00:50:26 sur le site de la SOFIAP,

00:50:28 vous tapez simplement "SOFIAP" sur le moteur de recherche,

00:50:30 vous arrivez à ces ordres. Juste une dernière question,

00:50:32 les entreprises sont hypersensibles à ça ?

00:50:34 Vous sentez qu'il y a un mouvement ?

00:50:36 - Les entreprises sont

00:50:38 extrêmement intéressées,

00:50:40 pour deux raisons, la première,

00:50:42 c'est très impactant en termes d'attractivité,

00:50:44 et ça correspond

00:50:46 à une démarche RSE,

00:50:48 et ça fidélise les collaborateurs,

00:50:50 la seconde, c'est que

00:50:52 tous les salariés

00:50:54 n'achètent pas la même année,

00:50:56 c'est une notion de budget.

00:50:58 Et vous avez en moyenne entre 1 et 5 %

00:51:00 par an de salariés

00:51:02 qui sont dans un projet d'achat

00:51:04 et qui vont aller chercher la subvention d'entreprise.

00:51:06 - C'est intéressant ce que vous dites, parce que symboliquement,

00:51:08 c'est une démarche très forte, d'un impact au prix du salarié,

00:51:10 et en réalité, quand on fait le coût

00:51:12 annuel, ça ne représente

00:51:14 que finalement un apport très faible.

00:51:16 C'est gagnant finalement des deux côtés, je trouve ça extrêmement ingénieux.

00:51:18 On peut avoir toutes les informations

00:51:20 effectivement sur le site

00:51:22 de la Sofiab, et aller aussi bien sûr sur le site

00:51:24 d'empreintes. Un grand merci

00:51:26 Cécile Recleur-Leleu, je rappelle que vous êtes

00:51:28 pop parole du courtier

00:51:30 empruntis, courtier majeur sur le marché

00:51:32 français, et enfin, on est très

00:51:34 heureux d'avoir pu mettre la lumière

00:51:36 sur l'activité de la Sofiab,

00:51:38 qui est une banque, je rappelle que c'est une banque,

00:51:40 elle prête, avec une ingéniosité

00:51:42 qui est celle du crédit subventionné qui s'adresse aux entreprises,

00:51:44 et qui favorise

00:51:46 les parcours résidentiels, notamment pour la

00:51:48 primo-accession. Laurent Permance, merci.

00:51:50 Président du directeur de la Sofiab. On retrouve

00:51:52 également sur Internet. On va se retrouver

00:51:54 avec nos amis,

00:51:56 les experts, comme bien évidemment

00:51:58 chaque mois, pour vous poser vos

00:52:00 questions, et bien évidemment, vous pouvez toujours

00:52:02 aller sur le club Facebook, et si vous avez des questions sur

00:52:04 empruntis, ainsi que sur la Sofiab,

00:52:06 vous écrivez sur le club Facebook

00:52:08 des Proprio, à tout de suite.

00:52:10 Ça vous concerne.

00:52:12 Eh bien, rebonjour à toutes et à

00:52:14 tous, et voilà, ça vous concerne. Troisième partie,

00:52:16 si vous prenez l'émission en cours,

00:52:18 troisième partie, les experts, ça vous concerne,

00:52:20 on vous répond en direct,

00:52:22 avec les questions que vous avez posées préalablement

00:52:24 sur le club Facebook des Proprio,

00:52:26 gérée par nos amis de Capital. Aujourd'hui,

00:52:28 nous recevons

00:52:30 une notaire, Barbara

00:52:32 Thomas David. Bonjour Barbara.

00:52:34 Bonjour. Merci d'être avec nous.

00:52:36 Une question qui nous est posée Guillaume.

00:52:38 Oui, enchanté Barbara,

00:52:40 notaire à Paris. Alors, c'est Martin, du groupe

00:52:42 Facebook le club de Proprio, qui nous pose cette question.

00:52:44 Depuis le décès de sa mère, Martin

00:52:46 est propriétaire en indivision

00:52:48 de la maison familiale, avec ses

00:52:50 frères et soeurs. Alors, ils sont quatre

00:52:52 enfants, mais un est décédé,

00:52:54 et il est représenté par

00:52:56 ses deux enfants, donc les neveux

00:52:58 de Martin. La maison est

00:53:00 en vente, et les acheteurs sont

00:53:02 intéressés, mais le hic, c'est que

00:53:04 les neveux de Martin s'opposent à cette

00:53:06 vente. Donc, tous les frères et soeurs sont d'accord,

00:53:08 sauf les neveux.

00:53:10 Et Martin est bien embêté, que faire ?

00:53:12 C'est pas sympa les neveux quand même.

00:53:14 C'est le principe

00:53:16 de l'indivision. En matière

00:53:18 d'indivision, il y a un maître mot, c'est

00:53:20 l'unanimité. C'est-à-dire que vous souhaitez

00:53:22 disposer d'un bien, le vendre,

00:53:24 vous devez normalement

00:53:26 obtenir l'unanimité

00:53:28 de l'ensemble des héritiers.

00:53:30 Donc, quand vous ne l'obtenez pas, la

00:53:32 première chose, c'est de trouver une conciliation.

00:53:34 Donc, vous allez aller voir votre notaire préféré,

00:53:36 et vous allez essayer

00:53:38 de faire entendre raison

00:53:40 aux neveux de Martin pour qu'il y ait

00:53:42 une vraie cohésion familiale et qu'on

00:53:44 puisse vendre dans une vraie fluidité.

00:53:46 Si ça bloque, est-ce qu'il refuse

00:53:48 la vente ? Le Code civil

00:53:50 est très clair, il dit que nul n'est censé

00:53:52 rester dans l'indivision. Ça veut dire quoi ?

00:53:54 Ça veut dire qu'il y a des moyens

00:53:56 de forcer une personne qui ne

00:53:58 veut pas vendre, de vendre,

00:54:00 vous comprenez bien qu'on ne peut pas

00:54:02 rester bloqué, ad vitam

00:54:04 aeternam, dans une indivision, et les personnes

00:54:06 qui ont envie d'en sortir, il faut qu'ils aient

00:54:08 justement une porte de sortie.

00:54:10 Donc, le Code civil, il dit quoi ? Il dit

00:54:12 que si vous avez la chance d'avoir

00:54:14 deux tiers des indivisaires

00:54:16 qui souhaitent vendre, ce qui dans le cas de l'espèce

00:54:18 est le cas, vous avez une

00:54:20 formalité simplifiée

00:54:22 qui fait que vous allez aller voir votre notaire

00:54:24 préféré, qui va dresser un

00:54:26 procès verbal qui va dire qu'il y a

00:54:28 deux tiers des indivisaires

00:54:30 qui sont d'accord pour vendre,

00:54:32 ce procès verbal va être notifié

00:54:34 aux héritiers

00:54:36 soit qui sont aisants, soit qui

00:54:38 refusent la vente, et si

00:54:40 ces héritiers persistent dans leur

00:54:42 refus de vente pendant trois mois,

00:54:44 vous allez avec cet acte de notaire

00:54:46 faire constater devant un juge

00:54:48 eh bien qu'il y a un refus, et là

00:54:50 le juge va prononcer une

00:54:52 autorisation de vente

00:54:54 à la barre du tribunal, c'est-à-dire une

00:54:56 autorisation de vente sur adjudication

00:54:58 et donc après,

00:55:00 ça ne sera pas une vente amiable, c'est

00:55:02 dommage, mais il va pouvoir y avoir une vente

00:55:04 à la barre du tribunal. - Mais il faut ces

00:55:06 deux tiers. - Pardon ? Mais il faut ces deux

00:55:08 tiers. Et alors, si jamais

00:55:10 on n'a vraiment pas les deux tiers, donc là on

00:55:12 repart dans une procédure dure

00:55:14 - Ça fait dur longtemps ça. - Alors là

00:55:16 effectivement, on peut partir.

00:55:18 - Les deux tiers, on est d'accord, c'est requis

00:55:20 dans le cas de l'article du Code civil.

00:55:22 - Tout à fait. - Donc si on est à 50/50, c'est

00:55:24 vraiment problématique. - Tout à fait.

00:55:26 Et là, vous avez une sortie d'indivision possible,

00:55:28 mais c'est une saisine

00:55:30 du juge, et comme vous dites,

00:55:32 ça peut durer 3-4 ans.

00:55:34 - Quand vous parlez d'adjudication, c'est pas

00:55:36 forcément favorable à ceux qui veulent vendre.

00:55:38 - Ça dépend si effectivement vous avez raison,

00:55:40 si le marché est tendu

00:55:42 et que... - Là c'est un risque et pour les uns

00:55:44 et pour les autres, du coup tout le monde est perdant.

00:55:46 - C'est pour ça que je disais, la case de départ

00:55:48 c'est d'aller voir son notaire, il va mettre tout le monde

00:55:50 autour d'une table en disant "attendez,

00:55:52 je crois qu'il est raisonnable, parce qu'au bout du bout,

00:55:54 tout le monde peut être perdant".

00:55:56 - Qu'est-ce qu'on peut lui dire ? Donc on peut lui dire...

00:55:58 - Conciliation. - Conciliation.

00:56:00 - Auprès des neveux, et puis essayer de trouver

00:56:02 la meilleure voie, c'est la conciliation.

00:56:04 - Question intéressante.

00:56:06 Très intéressante.

00:56:08 Dominique, deuxième question.

00:56:10 Dominique, toujours du groupe Facebook,

00:56:12 le club des propriétaires Rio,

00:56:14 qui est géré par Capital, pose

00:56:16 cette question. Dominique, alors lui, il est propriétaire

00:56:18 d'une résidence secondaire. Alors,

00:56:20 je n'ai pas le détail, mais semble-t-il, cette résidence

00:56:22 secondaire est laissée vide une partie

00:56:24 de l'année. Il se demande

00:56:26 quels arguments avancer au

00:56:28 fisc, justement, pour échapper à la taxe sur les

00:56:30 logements vacants.

00:56:32 - Alors, justement, le terme vide...

00:56:34 - Il a peur d'être... - Bah oui.

00:56:36 Parce que vous savez que maintenant, cette taxe sur les logements

00:56:38 vacants, elle est là pour

00:56:40 éviter, notamment dans les zones

00:56:42 tendues, qu'il y ait des logements vacants

00:56:44 alors qu'il y a des gens qui cherchent des logements.

00:56:46 Ça, c'est dans les villes de plus de 50 000

00:56:48 habitants, cette taxe, elle est quasi

00:56:50 automatique, quand il y a une

00:56:52 zone tendue. Après, dans les autres zones,

00:56:54 il faut savoir que c'est à la mairie

00:56:56 de décider si oui ou non, ils veulent

00:56:58 instaurer cette taxe sur

00:57:00 les logements vacants. - Et à partir du moment

00:57:02 de quand on doit l'appliquer, cette taxe ?

00:57:04 - Alors, justement, c'est intéressant parce qu'il a...

00:57:06 - Il n'est pas sûr, lui. - Il n'est pas

00:57:08 sûr et il a posé

00:57:10 le terme "le logement, il est vide".

00:57:12 La jurisprudence en la matière,

00:57:14 elle est claire. Il faut que

00:57:16 le logement soit occupé

00:57:18 de mobilier, c'est-à-dire

00:57:20 qu'il y ait des meubles meublants

00:57:22 dans la résidence secondaire.

00:57:24 Si vous rapportez la preuve

00:57:26 que le logement, il y a l'électricité, il y a l'eau,

00:57:28 il y a tout, mais le logement est vide,

00:57:30 ça ne va pas. En fait... - Dans les villes,

00:57:32 je pense qu'ils ne l'occupent pas, dans le sens où ils ne l'occupent pas

00:57:34 toute la vie. - Si je mets une table et deux chaises, ça suffit ?

00:57:36 - Alors, il faut que ça soit raisonnable.

00:57:38 C'est là où, si vous voulez, la jurisprudence, elle est.

00:57:40 - Oui, oui. Parce que meubles meublants, ça peut être tendance...

00:57:42 - Donc, il faut qu'il soit meublé. - Il faut que ça soit

00:57:44 meublé de façon à ce que vous puissiez

00:57:46 y habiter avec les éléments

00:57:48 de confort nécessaires à une résidence secondaire.

00:57:50 Et donc, c'est à vous de rapporter la preuve

00:57:52 qu'au 1er janvier de l'année en cause,

00:57:54 le logement, c'est votre résidence

00:57:56 principale, en prenant des photos, par exemple,

00:57:58 nous envoyer, vous regardez. J'y vais

00:58:00 certes que... - C'est pas uniquement

00:58:02 loué avec de l'argent, c'est... - Non, je crois pas que ça soit la question de...

00:58:04 Lui, il dit,

00:58:06 j'ai une résidence secondaire,

00:58:08 que je laisse vide, ça veut dire que je ne l'occupe pas toute l'année.

00:58:10 C'est une résidence secondaire.

00:58:12 Et il a peur que cette résidence secondaire,

00:58:14 on lui demande

00:58:16 de payer une taxe

00:58:18 sur le logement vacant parce qu'il ne l'occupe pas toute l'année,

00:58:20 parce qu'il y vient peut-être que l'été, c'est ça en fait.

00:58:22 - Bien sûr, et donc c'est là où il doit répondre,

00:58:24 au 1er janvier de l'année. - Je l'occupe dans l'année.

00:58:26 - Pardon ? - Je l'occupe dans l'année.

00:58:28 - Un, c'est une résidence secondaire, et deux,

00:58:30 j'en apporte la preuve matérielle

00:58:32 en montrant qu'il y a des meubles

00:58:34 meublants au 1er janvier

00:58:36 de l'année en cours, qui sont des meubles

00:58:38 meublants permettant un usage

00:58:40 d'habitation au titre d'une résidence secondaire.

00:58:42 - Mais il n'a pas de durée à montrer,

00:58:44 dire voilà, je l'occupe que deux mois dans l'année ?

00:58:46 - Quand c'est une résidence secondaire,

00:58:48 quand on... le terme

00:58:50 de résidence secondaire, il faut que ça soit

00:58:52 gardi de meubles meublants.

00:58:54 - D'accord, c'est très clair.

00:58:56 - Je vais revenir plus souvent, maître. - Elle est bien ?

00:58:58 - Ah oui, j'ai appris deux trucs.

00:59:00 - Oui, c'est intéressant. - Franchement bien.

00:59:02 - Merci, Barbara. - Avec plaisir.

00:59:04 - Thomas David, je rappelle que vous êtes notaire à Paris,

00:59:06 on ne peut pas vous retrouver facilement, vous êtes dans le 14e arrondissement,

00:59:08 me semble-t-il, donc n'hésitez pas,

00:59:10 voilà, si vous avez un excellent notaire,

00:59:12 vous allez voir maître Barbara Thomas David.

00:59:14 Je précise que vous êtes également

00:59:16 président de la

00:59:18 commission de communication

00:59:20 de la Chambre des notaires à Paris.

00:59:22 - Tout à fait. - Et présidente de,

00:59:24 ah pas mal, notaire féminin.

00:59:26 - Tout à fait. - Bravo, voilà.

00:59:28 - Qui concourt à l'indépendance économique des femmes.

00:59:30 - C'est un combat et une cause

00:59:32 dignes. Merci en tout cas

00:59:34 d'être passé sur le plateau.

00:59:36 C'est bientôt la fin de notre numéro

00:59:38 du Grand Rendez-Vous de l'Immobilier. On se retrouve dans quelques instants.

00:59:40 - Le Grand Rendez-Vous de l'Immobilier.

00:59:42 - Eh bien voilà, c'est bientôt

00:59:44 la fin et c'est la fin d'ailleurs.

00:59:46 Et merci d'avoir suivi ce 56e numéro

00:59:48 du Grand Rendez-Vous de l'Immobilier.

00:59:50 On va revenir le mois prochain

00:59:52 avec des thématiques. On vous donnera toutes les

00:59:54 informations dans ce laps de temps.

00:59:56 N'hésitez pas à partager autour de vous

00:59:58 ce numéro, comme d'habitude, sur le

01:00:00 club Facebook Les Proprios, aussi sur l'application

01:00:02 Radio-Imo sur le site de

01:00:04 capital.fr.

01:00:06 Ce numéro, il est fait avant tout pour

01:00:08 vous les amis, n'est-ce pas Guillaume ?

01:00:10 - Oui, on se retrouve le mois prochain.

01:00:12 C'est un menu dont on ne connaît pas encore

01:00:14 vraiment le contenu mais...

01:00:16 - On va faire un teasing

01:00:18 comme on dit. C'est très

01:00:20 à la mode. N'oubliez pas,

01:00:22 les vannes sont ouvertes, c'est la bonne nouvelle du jour.

01:00:24 Les banques reprêtent. En plus,

01:00:26 on a des banques ingénieuses comme la Sofia qui vous

01:00:28 propose des prêts subventionnés. Si jamais

01:00:30 vous, vous êtes particulier, vous bossez dans une entreprise,

01:00:32 vous en entendez parler, allez voir

01:00:34 votre RH ou votre patron et puis vous lui parlez

01:00:36 de la Sofia tout simplement parce que ça vous permettra

01:00:38 effectivement de plus de fluidité dans

01:00:40 la session à la propriété.

01:00:42 Voilà. On va se retrouver

01:00:44 normalement le 15 mars à 18h

01:00:46 sur Radio-Imo et Capital. D'ici là,

01:00:48 surtout, vous prenez soin de vous.

01:00:50 Le grand rendez-vous de l'immobilier

01:00:52 à retrouver sur Radio-Imo

01:00:54 et Capital.fr

01:00:56 [Musique]

01:00:58 [Musique]

Crédit immobilier : enfin de bonnes nouvelles pour les acheteurs en 2024

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