Le Colorado a-t-il le droit "d'influencer, voire déterminer, une élection présidentielle fédérale" ?
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00:00 Vous vous en souvenez certainement, l'assaut du Capitole par des partisans de Donald Trump
00:05 après sa défaite contre Joe Biden en janvier 2021, des faits pour lesquels l'ancien président
00:11 est inculpé de complot contre l'État américain.
00:14 Alors même qu'il n'est pas encore jugé, s'est-il d'ores et déjà rendu inéligible ?
00:19 C'est la question à laquelle va devoir répondre la Cour suprême des États-Unis,
00:23 saisie par Donald Trump lui-même après une décision de la justice du Colorado.
00:26 Elle ordonne son retrait des bulletins de vote dans cet État.
00:29 Écoutez le point de vue d'un des défenseurs de Donald Trump.
00:33 La décision de la Cour suprême du Colorado est erronée et devrait être annulée pour de nombreuses raisons.
00:41 La première raison, c'est que le président Trump n'est pas couvert par la section 3
00:45 parce que le président n'est pas un fonctionnaire des États-Unis,
00:48 comme ce terme est utilisé dans la Constitution.
00:51 Le terme fonctionnaire des États-Unis désigne uniquement les fonctionnaires nommés
00:55 et n'englobe pas les personnes élues telles que le président ou les membres du Congrès.
01:01 Et on en parle avec vous Laurent Cohen-Tannouji, avocat au barreau de Paris et New York.
01:06 Vous êtes membre du conseil d'administration de l'Institut Jacques Delors et de l'Institut Jean Monnet.
01:10 Bonjour, merci d'être avec nous.
01:12 Alors on vient de l'entendre au cœur des débats, le 14e amendement de la Constitution,
01:17 il exclut des plus hautes fonctions publiques.
01:18 Quiconque se serait livré à des actes de rébellion après avoir prêté serment de défendre la Constitution.
01:23 Or pour les défenseurs de Donald Trump, la présidence ne fait pas partie des fonctions concernées.
01:30 Oui, c'est l'un des arguments qu'ils ont mis en avant ce matin.
01:33 Donc moi je me trouve aux États-Unis, j'ai écouté l'ensemble de l'audience de ce matin à la Cour suprême.
01:41 C'était d'ailleurs extrêmement intéressant, mais extrêmement technique.
01:44 Et le principal débat porte sur une question de fédéralisme,
01:50 c'est-à-dire est-ce qu'un État de l'Union, le Colorado en l'occurrence,
01:54 peut mettre en œuvre le 14e amendement, la section 3 du 14e amendement sur légibilité,
02:03 contre un mandat, enfin un candidat à un mandat fédéral.
02:09 Donc c'est une question des relations entre les États de l'Union et le niveau fédéral.
02:13 Et ce qui semble préoccuper les juges de la Cour suprême,
02:18 c'est effectivement de permettre à un des États de finalement influencer,
02:26 voire déterminer une élection présidentielle fédérale.
02:29 C'est l'une des questions, à mon avis la principale,
02:32 et peut-être celle sur laquelle la décision sera finalement prise.
02:37 Oui, parce que pourtant si on regarde l'affaire elle-même, on peut tout de même s'interroger.
02:42 Est-ce à la justice, fut-elle constitutionnelle, de juger d'une inéligibilité,
02:47 s'agissant de faits pour lesquels le suspect n'a pas été condamné à ce stade ?
02:52 Alors ça c'est une autre question.
02:54 Mais le 14e amendement n'exige pas une condamnation préalable.
02:59 Et la question de philosophie politique, ma réponse c'est oui.
03:04 C'est-à-dire que si effectivement cet amendement s'applique,
03:07 c'est le rôle de la Cour suprême d'appliquer le droit.
03:11 Et donc moi je récuse personnellement l'idée que le vote des urnes
03:16 pourrait absoudre une violation de l'établissement de droit ou d'une institution.
03:20 Mais donc pardonnez-moi, mais c'est à la Cour suprême de condamner Donald Trump
03:24 avant même des tribunaux fédéraux ?
03:27 Non, la question ne se pose pas comme ça.
03:29 La Cour suprême doit décider si la décision de la Cour suprême du Colorado,
03:33 qui a déclaré Trump inéligible dans cet état,
03:37 uniquement parce qu'elle n'a pas compétence pour se prononcer sur l'ensemble des États-Unis,
03:41 donc c'est une question technique.
03:42 C'est-à-dire est-ce que cette décision de la Cour suprême du Colorado
03:46 doit être maintenue ou doit-elle être cassée ?
03:50 C'est la question qui se pose de la Cour suprême.
03:53 Et les avocats de Trump ont invoqué donc une série d'arguments.
03:57 Le fait qu'il faudrait une loi du Congrès pour que cet amendement constitutionnel puisse s'appliquer,
04:03 que qu'un État de l'Union ne pourrait pas l'appliquer à un mandat fédéral,
04:08 que, comme l'avocat de Trump l'a rappelé tout à l'heure sur votre antenne,
04:13 le président des États-Unis n'est pas visé par l'amendement,
04:16 enfin il y a toute une série d'arguments.
04:17 Mais il me semble que le plus…
04:19 Et puis enfin, savoir est-ce qu'il y a une insurrection ou pas,
04:23 est-ce qu'il a participé à une insurrection ?
04:25 Je crois que la Cour suprême aura sans doute…
04:28 va souhaiter ne pas intervenir directement dans le débat politique,
04:33 et va donc sans doute choisir un argument technique.
04:36 Et celui qui semble le plus les préoccuper, c'est si…
04:40 Voilà, la question c'est si la Cour suprême du Colorado,
04:44 la décision d'inélibité est maintenue,
04:47 est-ce que d'autres États ne vont pas décider autrement ?
04:51 C'est un peu ça leur préoccupation.
04:54 Donc pour avoir une unité sur l'ensemble des États-Unis,
04:59 c'est quand même leur préoccupation,
05:00 il faudrait soit que la décision du Colorado soit cassée,
05:04 et que la Cour suprême interprète le 14e amendement
05:07 de manière à régler la question de manière définitive,
05:09 ou alors il faudrait qu'ils aillent dans l'autre sens,
05:10 mais jusqu'au bout en disant "Trump est inéligible,
05:14 compte tenu des faits que nous avons, etc."
05:16 Voilà, il faudrait qu'elle fasse l'un ou l'autre,
05:20 pour qu'il n'y ait pas finalement une disharmonie
05:23 et un espèce de chaos entre les différents États.
05:25 Et je crains, je pense qu'elle ira plutôt dans le sens
05:29 de casser la décision du Colorado,
05:32 en disant que pour une raison ou pour une autre…
05:34 Parce que ces juges ont été, pour une partie d'entre eux,
05:37 nommés par Donald Trump ou par George W. Bush précédemment,
05:41 ou bien pour éviter de se voir accusé,
05:45 de s'être immiscé dans l'élection présidentielle.
05:50 Pour les deux, je pense qu'ils vont prendre une décision en droit,
05:53 qu'il va falloir suffisamment d'arguments juridiques.
05:56 Ce que j'ai perçu ce matin dans l'audience,
05:58 c'est que c'était plutôt les trois juges nommés par les démocrates,
06:03 par Obama, etc., qui étaient plutôt sur la réserve,
06:06 et j'ai l'impression que c'était elles,
06:08 ce sont des femmes en réalité,
06:10 c'était elles qui avaient l'air de ne pas vouloir être accusées
06:17 d'émettre une opinion politique en faveur de Biden en réalité,
06:23 tandis que les juges conservateurs étaient beaucoup plus…
06:26 Elles avaient l'air d'avoir beaucoup moins de scrupules.
06:28 Mais enfin, on va voir ce qui va…
06:30 Ce sera de toute façon une décision en droit,
06:32 et je crois que cette question du fédéralisme
06:34 est probablement celle qui est la plus problématique
06:38 et qui probablement va déterminer la décision.
06:43 Merci Laurent Kohentanuji,
06:44 vous étiez pour nous en direct de Boston sur France 24.