Auditionné par la délégation aux droits des femmes du Sénat, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti a répondu aux critiques de la majorité sénatoriale de droite sur le calendrier annoncé par le chef de l’Etat pour inscrire l’IVG dans la Constitution. La date de la réunion du Parlement en Congrès est prévue le 4 mars alors même que le Sénat ne s’est pas encore prononcé sur le projet de loi, ce qui a braqué certains élus de la chambre haute.
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00:00 de l'Assemblée nationale il y a quelques jours, que nous prendrions le temps et qu'il faut aller au bout de cette révision.
00:09 Alors je sais l'émoi qu'a pu provoquer l'évocation d'une date de congrès avant même que les chambres ne se soient prononcées.
00:22 Oui, mais avant de dire que c'est pas malin, je voudrais vous dire deux mots là-dessus. Sur l'expression... Non, non, mais sur les choses qui ont été dites,
00:37 et en particulier sur les choses qui ont été dites par le président de la République. Ces choses, elles ont été dites, M. le sénateur,
00:48 lors des rencontres de Saint-Denis. Et le président de la République dit précisément ceci. Un examen dans chaque Assemblée pourra avoir lieu
01:01 au premier trimestre 2024, afin qu'un congrès puisse être envisagé le 4 mars. Alors... (Rires)
01:15 Le 4 mars prochain. Mais pardon, vous dites que c'est pas malin, et moi je dis que c'est à la fois respectueux et prudent. Bon. Voilà.
01:24 Mais est-ce que franchement, alors vous voyez, dans une perception des choses naturellement, pour le coup, différentes et partisanes,
01:35 mais est-ce que ça mérite que cette réforme ne soit pas envisagée pour des questions de « c'est pas malin », « moi, je dis que c'était très prudent ».
01:48 Je vous ai relu exactement ce que le président de la République a exprimé. Est-ce que sur une réforme aussi importante que celle-là,
01:55 sur une liberté aussi importante que celle-là, pour toutes les femmes de notre pays, le fait que nous soyons si... Alors je vais y mettre...
02:06 Je vais abandonner le mode indicatif, monsieur le sénateur, pour ne pas vous froisser. Utilisez tous les conditionnels qui vont bien.
02:14 Tous les si, toutes les virgules, tous les trois points de suspension. OK. Mais franchement, de quoi parle-t-on ?
02:21 On parle d'une liberté fondamentale pour les femmes. Et puis nous serions le premier pays à inscrire cela dans notre Constitution.
02:35 Bon. Après, chacun sera avec sa conscience. Moi, je ne veux pas violer les consciences. Je n'en ai pas les moyens.
02:46 Je suis parfaitement respectueux du travail parlementaire. Je ne peux rien vous dire d'autre. Mesurons les enjeux.
02:56 Nous avons des choses d'ores et déjà garanties par notre Constitution, sauf l'essentiel qui est la liberté de la femme.
03:04 Je l'ai dit tout à l'heure dans ce triptyque que je regarde avec beaucoup d'objectivité. C'est un travail d'analyse auquel d'ailleurs a procédé le Conseil d'État.
03:14 Je trouve assez désolant que nous ne consacrions pas, mais j'ai la conviction qu'au-delà des susceptibilités qui peuvent s'exprimer, au fond,
03:30 et heureusement qu'elles s'expriment, nous irons vers l'essentiel. Et l'essentiel, c'est de garantir aux femmes une liberté qui est celle de disposer de leur corps.
03:42 Pas plus compliqué que ça. Bon. Donc moi, je veux vous rassurer, madame la présidente, mais je pense que vous n'êtes pas inquiète.
03:50 On prendra le temps qu'il faudra pour aller au bout de cette révision, parce que je pense profondément qu'elle est indispensable. Voilà.
03:59 Je veux redire ici que nous avons tout fait, mais vraiment tout fait, pour que l'écriture proposée dans ce projet de révision soit acceptée par une majorité de sénateurs.
04:09 Parce que ce projet, ce n'est pas une initiative du gouvernement seul. Vous le savez, il arrive après de nombreuses initiatives parlementaires, 9 initiatives parlementaires, je crois.