Séance publique à l'Assemblée nationale - IVG dans la Constitution : vote solennel - 30/01/2024

  • il y a 8 mois
Vote solennel à l'Assemblée nationale. Les députés doivent donner un dernier feu vert au projet de loi qui vise à inscrire dans la Constitution « la liberté garantie » des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Le texte a été approuvé dans la nuit du 24 au 25 janvier après quelques débats âpres entre la majorité et la gauche d'un côté, des élus LR de l'autre. Pour être effective, la constitutionnalisation de l'IVG promise par le président de la République doit être consacrée par un Congrès (députés et sénateurs réunis). Actuellement le droit à l'IVG est reconnu par la loi Veil de 1975.

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00:00 - Richard Ferrand: La séance est terminée.
00:02 La parole est à monsieur Jean-Michel Blanquer.
00:07 - Jean-Michel Blanquer: L'ordre du jour appelle le vote solennel sur
00:10 le projet de loi constitutionnel relatif à la liberté de recourir à
00:14 l'interruption volontaire de grossesse.
00:16 Nous allons passer aux explications de vote.
00:18 Cinq minutes par groupe. Un orateur par groupe.
00:21 Le premier va être monsieur Laurent Pannifus pour le groupe
00:25 d'intervention. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la
00:31 présidente de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur,
00:35 madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la
00:39 présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur,
00:43 monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la
00:47 commission, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission,
00:51 monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur
00:55 le rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
00:58 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
01:01 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
01:04 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
01:07 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
01:10 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
01:13 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
01:16 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
01:19 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
01:22 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
01:25 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
01:28 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
01:32 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
01:35 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
01:38 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
01:41 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
01:44 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
01:47 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
01:50 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
01:53 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
01:56 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
01:59 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
02:02 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
02:05 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
02:08 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
02:11 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
02:14 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
02:17 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
02:20 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
02:23 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
02:26 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
02:29 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
02:32 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
02:35 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
02:38 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
02:41 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
02:44 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
02:47 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
02:50 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
02:53 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
02:56 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
02:59 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
03:02 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
03:05 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
03:08 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
03:11 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
03:14 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
03:17 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
03:20 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
03:23 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
03:26 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
03:29 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
03:32 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
03:35 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
03:38 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
03:41 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
03:44 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
03:47 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
03:50 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
03:53 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
03:56 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
04:00 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
04:03 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
04:06 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
04:09 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
04:12 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
04:15 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
04:18 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
04:21 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
04:24 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
04:27 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
04:30 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
04:33 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
04:36 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
04:39 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
04:42 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
04:45 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
04:48 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
04:51 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
04:54 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
04:57 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
05:00 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
05:03 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
05:06 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
05:09 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
05:12 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
05:15 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
05:18 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
05:21 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
05:24 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
05:27 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
05:30 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
05:34 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
05:37 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
05:40 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
05:43 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
05:46 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
05:49 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
05:52 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
05:55 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
05:58 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
06:01 rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le
06:04 rapporteur, madame la présidente de la commission, madame la
06:07 présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la
06:10 présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la
06:13 présidente de la commission, madame la présidente de la commission,
06:16 madame la présidente de la commission, madame la présidente de
06:19 la commission, madame la présidente de la commission, madame la
06:22 des dernières interrogations sincères.
06:29 Non, la constitutionnalisation de la liberté garantie à la femme de
06:32 recourir à l'IVG n'entraînera pas de modification des modalités
06:36 actuelles d'exercice de ce droit. Ni sur le délai durant lequel une
06:39 femme peut avorter, ni sur les modalités d'accès, ni sur la clause
06:42 de conscience dont bénéficient les soignants et dont la portée
06:45 constitutionnelle a déjà été garantie par le juge.
06:47 Non, le droit de recourir à l'IVG n'est actuellement protégé par aucune
06:51 norme supralégislative. De sorte que si nous ne parvenions
06:54 pas à faire aboutir cette réforme constitutionnelle, une simple loi
06:58 ordinaire pourrait tout à fait venir effacer l'édifice juridique
07:01 qu'une succession de lois a créée en un demi-siècle.
07:05 Comme l'a dit à très juste titre le rapporteur, ce texte, c'est rien
07:09 et tout à la fois. Certes, il ne modifie pas le cadre
07:13 juridique actuel, mais il pourrait devenir demain le seul rempart, le
07:17 seul bouclier du droit des femmes contre une majorité parlementaire
07:20 réactionnaire. Il est certain que les circonstances
07:23 politiques nous incitent à passer à l'acte maintenant.
07:26 Oui, le droit à l'avortement est bien plus menacé qu'auparavant.
07:29 Croire que l'exemple américain est une exception culturelle
07:32 circonscrite dans le temps, l'espace, et limité à une culture
07:35 politique à laquelle nous serions par nature hermétiques, c'est faire
07:39 preuve d'un optimisme naïf que je ne peux partager.
07:41 Il n'est d'ailleurs pas nécessaire de franchir l'océan pour constater
07:45 que les majorités réactionnaires font toujours du droit à l'avortement
07:48 des femmes une de leurs premières cibles.
07:50 La Pologne, la Hongrie, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, toutes des
07:54 démocraties qui ont vu des majorités parlementaires mettre en
07:58 oeuvre ou tenter de mettre en oeuvre des politiques qui mettent à mal le
08:01 droit à l'IVG. Jusqu'à forcer les femmes à
08:03 écouter les battements de coeur du foetus ou à interdire l'avortement
08:05 même en cas de malformation fétale. Et en France, alors?
08:09 Ici-même, devrais-je dire? Devons-nous prendre pour argent
08:12 comptant la promesse proférée de l'Etat?
08:14 Faut-il fermer les yeux au passage de milliers de manifestants opposés au
08:18 droit à l'avortement dans les rues de Paris comme ce fut le cas il y a 10
08:21 jours? Faut-il se boucher les oreilles
08:23 lorsque des parlementaires du RN comparent l'avortement à un
08:26 génocide? Pardonnez-moi, mais je ne crois pas
08:28 que les réactionnaires de tout craint aient changé d'avis sur la place
08:31 des femmes dans la société. Je sais que c'est en les empêchant
08:34 de maîtriser leurs droits que nous avons fait des erreurs.
08:37 Je sais que c'est en les empêchant de maîtriser leurs droits que nous
08:40 avons fait des erreurs. Je sais que c'est en les empêchant
08:44 de maîtriser leurs droits que nous avons fait des erreurs.
08:46 Je sais que c'est en les empêchant de maîtriser leurs droits que nous
08:49 avons fait des erreurs. Je sais que c'est en les empêchant
08:51 de maîtriser leurs droits que nous avons fait des erreurs.
08:53 Je sais que c'est en les empêchant de maîtriser leurs droits que nous
08:55 avons fait des erreurs. Je sais que c'est en les empêchant
08:57 de maîtriser leurs droits que nous avons fait des erreurs.
08:59 Je sais que c'est en les empêchant de maîtriser leurs droits que nous
09:01 avons fait des erreurs. Je sais que c'est en les empêchant
09:03 de maîtriser leurs droits que nous avons fait des erreurs.
09:06 Je sais que c'est en les empêchant de maîtriser leurs droits que nous
09:13 avons fait des erreurs. Je sais que c'est en les empêchant
09:15 de maîtriser leurs droits que nous avons fait des erreurs.
09:17 Je sais que c'est en les empêchant de maîtriser leurs droits que nous
09:19 avons fait des erreurs. Je sais que c'est en les empêchant
09:21 de maîtriser leurs droits que nous avons fait des erreurs.
09:23 Je sais que c'est en les empêchant de maîtriser leurs droits que nous
09:25 avons fait des erreurs. Je sais que c'est en les empêchant
09:27 de maîtriser leurs droits que nous avons fait des erreurs.
09:29 Je sais que c'est en les empêchant de maîtriser leurs droits que nous
09:32 avons fait des erreurs. Je sais que c'est en les empêchant
09:33 de maîtriser leurs droits que nous avons fait des erreurs.
09:35 Je sais que c'est en les empêchant de maîtriser leurs droits que nous
09:37 avons fait des erreurs. Je sais que c'est en les empêchant
09:39 de maîtriser leurs droits que nous avons fait des erreurs.
09:41 Je sais que c'est en les empêchant de maîtriser leurs droits que nous
09:43 avons fait des erreurs. Je sais que c'est en les empêchant
09:45 de maîtriser leurs droits que nous avons fait des erreurs.
09:47 Je sais que c'est en les empêchant de maîtriser leurs droits que nous
09:49 avons fait des erreurs. Je sais que c'est en les empêchant
09:51 de maîtriser leurs droits que nous avons fait des erreurs.
09:54 Je sais que c'est en les empêchant de maîtriser leurs droits que nous
09:59 avons fait des erreurs. Je sais que c'est en les empêchant
10:01 de maîtriser leurs droits que nous avons fait des erreurs.
10:03 Je sais que c'est en les empêchant de maîtriser leurs droits que nous
10:05 avons fait des erreurs. Je sais que c'est en les empêchant
10:07 de maîtriser leurs droits que nous avons fait des erreurs.
10:09 Je sais que c'est en les empêchant de maîtriser leurs droits que nous
10:11 avons fait des erreurs. Je sais que c'est en les empêchant
10:13 de maîtriser leurs droits que nous avons fait des erreurs.
10:15 Je sais que c'est en les empêchant de maîtriser leurs droits que nous
10:18 avons fait des erreurs. Je sais que c'est en les empêchant
10:19 de maîtriser leurs droits que nous avons fait des erreurs.
10:21 Je sais que c'est en les empêchant de maîtriser leurs droits que nous
10:23 avons fait des erreurs. Je sais que c'est en les empêchant
10:25 de maîtriser leurs droits que nous avons fait des erreurs.
10:27 - Richard Ferrand: La parole est à madame Elisabeth Borne.
10:29 - Elisabeth Borne: Monsieur le député, la liberté des femmes de
10:31 disposer de leur corps, de choisir leur destin, de faire seuls les
10:33 choix qui les concernent n'est pas une humeur, une concession donnée à
10:35 l'air du temps ou à des prescripteurs de morale venus de
10:37 l'étranger. Il est la source même de la liberté
10:40 de la personne. La liberté de la personne est la
10:41 place dans notre Constitution. Pour toutes ces raisons, le groupe
10:43 Renaissance votera bien sûr en faveur de ce projet de loi
10:45 constitutionnelle. - Richard Ferrand: Je vous
10:47 remercie, ma chère collègue. La parole est à madame Pascale
10:49 Borde pour le Rassemblement national.
10:51 Applaudissements
10:54 - Pascale Borde: Madame la présidente, monsieur le ministre,
11:11 madame la ministre, monsieur le président de la Commission des lois,
11:13 monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis
11:15 aujourd'hui dans cet hémicycle pour voter sur un texte qui est à tout le
11:18 moins très éloigné des aspirations actuelles de nos concitoyens.
11:23 C'est ce que j'évoquais la semaine dernière en préambule de mon propos.
11:27 Mais aujourd'hui, avec la colère immense des agriculteurs français,
11:32 partout sur notre territoire, c'est particulièrement criant de
11:36 vérité. A ce moment précis, nous avons
11:39 voté sur un texte qui est à tout le moins très éloigné des aspirations
11:44 actuelles de nos concitoyens. A ce moment précis, à l'heure où les
11:49 agriculteurs, premières victimes de l'écologie punitive, impulsées par
11:55 l'Union Européenne qui a décidé de les sacrifier, viennent à Paris
12:01 crier leur désespérance immense face à une situation qui leur échappe et
12:05 à certains politiques qui ne les entendent pas, ces agriculteurs qui
12:10 ont été sacrifiés pour leur propre bien, et qui ont été sacrifiés pour
12:13 leur propre bien, et qui ont été sacrifiés pour leur propre bien.
12:17 Comment peut-on appeler les parlementaires que nous sommes sur
12:21 les problématiques de leur profession?
12:23 Comment, chers collègues, dans ces conditions, pouvons-nous consacrer
12:28 autant de temps à un texte qui vise à constitutionnaliser l'IVG alors
12:33 que le débat sur l'IVG a eu lieu, je vous le rappelle, il y en a qui
12:38 ont été en colère. Il y a eu des élections, des élections
12:40 qui ont été faites, et il y a eu des élections qui ont été faites.
12:43 Il y a eu des élections qui ont été faites.
12:45 Il y a eu des élections qui ont été faites.
12:47 Il y a eu des élections qui ont été faites.
12:49 Il y a eu des élections qui ont été faites.
12:51 Il y a eu des élections qui ont été faites.
12:53 Il y a eu des élections qui ont été faites.
12:55 Il y a eu des élections qui ont été faites.
12:57 Il y a eu des élections qui ont été faites.
12:59 Il y a eu des élections qui ont été faites.
13:01 Il y a eu des élections qui ont été faites.
13:03 Il y a eu des élections qui ont été faites.
13:06 Il y a eu des élections qui ont été faites.
13:07 Il y a eu des élections qui ont été faites.
13:09 Il y a eu des élections qui ont été faites.
13:11 Il n'y a strictement aucun risque d'atteinte à l'IVG, puisque le
13:14 Conseil constitutionnel, quant à lui, a toujours jugé l'avortement
13:17 conforme à la Constitution. Dans ce contexte, nos débats sont à
13:20 tout le moins inaudibles aux yeux de ceux qui estiment que nous
13:23 ferions mieux de légiférer sur les droits et libertés, vous ne
13:27 voulez pas l'entendre, mais vous l'entendrez, sur les droits et
13:30 libertés réellement menacées, comme le droit de nos agriculteurs de
13:33 l'île de Bordeaux, qui ont été menacés par l'Union Européenne,
13:36 menacés par les gouvernements successifs, y compris celui-ci du
13:39 président Macron, ou bien comme la liberté des femmes, droits menacés
13:43 par l'islamisme galopant. Alors, pourquoi ce texte, qui plus est
13:47 à ce moment précis? Vous ne m'enlèverez pas de l'esprit
13:51 que ce texte n'est qu'une pâle diversion d'un texte qui, en
13:55 particulier, a masqué le vrai problème, à savoir la question
14:01 majeure de l'effectivité et de l'accès à l'IVG sur tout le
14:04 territoire français, où près de 50 ans, et ça devrait vous inquiéter,
14:07 après la loi Veil, nombre de femmes en secteur rural essentiellement
14:10 ne parviennent pas à avoir recours à une IVG dans les délais légaux qui
14:13 ont été repoussées pour cela, pour pallier les carences habituelles.
14:16 C'est un texte qui a été mis en place par le gouvernement, qui a
14:19 été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place par le
14:22 gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en
14:25 place par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement,
14:28 qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place
14:31 par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a
14:34 été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place par le
14:37 gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en
14:40 place par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement,
14:43 qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place
14:46 par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a
14:49 été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place par le
14:52 gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en
14:55 place par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui
14:58 a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place par le
15:01 gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en
15:04 place par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui
15:07 a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place par le
15:10 gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en
15:13 place par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui
15:16 a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place par le
15:19 gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en
15:22 place par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui
15:25 a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place par le
15:28 gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en
15:31 place par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui
15:34 a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place par le
15:37 gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en
15:40 place par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui
15:43 a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place par le
15:46 gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en
15:49 place par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui
15:52 a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place par le
15:55 gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en
15:58 place par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui
16:01 a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place par le
16:04 gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en
16:07 place par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a
16:10 été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place par le
16:13 gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en
16:16 place par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui
16:19 a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place par le
16:22 gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en
16:25 place par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui
16:28 a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place par le
16:31 gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en
16:34 place par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui
16:37 a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place par le
16:40 gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en
16:43 place par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a
16:46 été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place par le
16:49 gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en
16:52 place par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui
16:55 a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place par le
16:58 gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en
17:01 place par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a
17:04 été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place par le
17:07 gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en
17:10 place par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a
17:13 été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place par le
17:16 gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en
17:19 place par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui
17:22 a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place par le
17:25 gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en
17:28 place par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a
17:31 été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place par le
17:34 gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en
17:37 place par le gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui
17:40 a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en place par le
17:43 gouvernement, qui a été mis en place par le gouvernement, qui a été mis en
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