Intervention de Elodie Denizart - consultante et Lilian Geney - ADEME sur la présentation du programme Rénov-Hydro lors de la 10ème rencontre de l’hydroélectricité du 1er décembre 2023. Ce programme est basé sur le dispositif de financement ELENA de la Banque Européenne d’Investissement et porte sur la rénovation du patrimoine bâti et hydraulique des moulins
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00:00 On va poursuivre sur cette question des projets de moulins avec le programme Rénovidro.
00:12 Je vais demander à Lilian Genet de la Dembourgogne-Franche-Comté et à Élodie Denizard, qui est consultante
00:20 sur la transition écologique des territoires en Europe, de me rejoindre pour présenter
00:27 ce programme Rénovidro, qui a de multiples facettes et qui peut apporter des solutions.
00:38 Je vous laisse prendre place.
00:44 Rénovidro permet le financement d'études et de conseils techniques et financiers pour
00:56 accompagner la rénovation énergétique du bâti des moulins et leurs installations
01:01 hydrauliques.
01:02 On a deux volets, hydroélectricité et rénovation énergétique, ce qui fait la grande originalité
01:08 de ce programme.
01:09 Comment est né ce projet et par qui est-il financé ?
01:18 Le projet n'existe pas encore, il est en construction.
01:26 L'idée est de chercher un dispositif qui existe aujourd'hui, qui est porté par la
01:31 Banque européenne d'investissement, et qui finance principalement des projets d'efficacité
01:37 énergétique et d'énergie renouvelable intégrés au bâti.
01:40 La Banque européenne d'investissement pousse ces projets-là.
01:45 On est sur des dispositifs d'ingénierie.
01:49 C'est vraiment de l'argent qui est mis sur des équipes projets qui sont mis en place.
01:55 Je pense qu'on peut lancer le diaporama.
01:58 Ça vous va ?
01:59 Oui.
02:00 Je vais vous chercher.
02:01 Tu peux prendre la zapette, s'il te plaît, comme ça Elodie va pouvoir te faire défiler
02:06 les diapos.
02:07 On a été sur ce dispositif.
02:12 Il existe aujourd'hui.
02:14 Il est surtout utilisé sur la rénovation des logements un petit peu partout en France
02:19 et aussi en Europe, souvent porté par des régions ou des sociétés d'économie mixte.
02:24 Il vient financer de l'ingénierie de projets.
02:28 Le constat, c'était de se dire qu'aujourd'hui, il n'y a pas de dispositif homogène au niveau
02:34 français selon les régions.
02:37 Les porteurs de projets sont plus ou moins bien lotis.
02:40 En Bourgogne-Franche-Comté, on a bien compris qu'il y avait un dispositif de soutien et
02:49 tout un écosystème qui venait en aide aux porteurs de projets.
02:53 Ce n'est pas forcément le cas dans d'autres régions.
02:55 Ce qu'on a vu aussi, ce qu'on a constaté, c'est qu'il y avait, comme vous l'avez vu
03:01 aujourd'hui et vous connaissez bien le sujet, il y a quand même des conflits d'usages autour
03:07 de l'eau, des problématiques d'entretien d'ouvrage.
03:10 Tout ça doit faire l'objet d'un accompagnement global.
03:16 L'idée de travailler à la fois sur le bâti, sur la rénovation énergétique de bâtiments,
03:24 mais aussi des ouvrages hydrauliques, c'était ça qui a plu aussi à la Banque Européenne
03:31 pour le rénovacissement parce qu'ils avaient effectivement prévu un volet énergie renouvelable
03:35 intégré au bâti, mais je pense qu'ils pensaient plutôt au panneau solaire sur les
03:38 toits qu'au roue de moulin.
03:40 Néanmoins, c'est la même idée.
03:42 Ce besoin d'accompagnement, on a essayé de le quantifier un petit peu parce que c'est
03:51 vrai qu'aujourd'hui, on a pas mal communiqué sur le fait qu'il y a beaucoup de moulins
03:54 à rénover.
03:55 On parle du chiffre de 36 000 moulins à rénover en France.
03:59 Il y a des estimations plus ou moins larges sur ce sujet.
04:05 On a essayé avec Lilian de recenser au niveau national un peu plus finement le besoin en
04:12 accompagnement pour pouvoir aussi justifier du fait de développer ce dispositif.
04:17 Ce dispositif est aussi pour mettre en avant la complexité qu'il y a de monter les projets
04:24 et d'essayer de dupliquer l'action qu'on mène en Bourgogne-Franche-Comté pour essayer
04:29 de l'essaimer sur le territoire national.
04:32 C'est un peu cette volonté-là.
04:33 Il faut bien insister aussi que ce dispositif n'a pas vocation à financer les investissements.
04:39 Je tiens à insister là-dessus.
04:42 C'est vraiment pour financer toute la partie accompagnement, ingénierie, amont des projets
04:48 pour mettre les projets sur les bons rails.
04:49 Par rapport à ce qui est financé dans la région, ici en Bourgogne-Franche-Comté,
05:01 ça permet de financer des études de faisabilité, c'est ça ? Ou est-ce que c'est encore autre
05:04 chose ?
05:05 Oui, c'est un des objectifs.
05:06 Certes, il y aura l'accompagnement technique.
05:08 Vous avez compris un peu la mission qu'a sur Fabrice.
05:12 L'idée, c'est d'essayer de la dupliquer sur le territoire national.
05:15 Déjà, l'accompagnement technique, c'est déjà un point fort, mais aussi l'accompagnement
05:20 financier.
05:21 Comme l'a dit Elodie, il n'y a pas de dispositif homogène des deux études.
05:24 L'idée, c'est d'arriver avec un dispositif qui permettra le financement d'études de
05:29 faisabilité sur le territoire national.
05:32 Dès les premières réflexions, on a réfléchi le projet à l'échelle nationale et pas forcément
05:42 au Bourgogne-Franche-Comté, parce que vu les impacts et les enjeux qu'il y a sur ce
05:47 type de financement, on n'avait pas la capacité de pouvoir le mener que sur notre seule région.
05:51 Elodie, peut-être qu'on te laisse poursuivre.
05:56 Après, la diapo qui a été projetée, elle est quand même très complexe.
05:59 Donc, si c'est possible de vraiment la résumer, cette diapo-là.
06:03 D'accord, pas de souci.
06:04 L'idée, c'était de montrer qu'au-delà du fait que les régions ne sont pas forcément
06:13 toutes fournies en accompagnement de projets, il y a aussi un écosystème d'acteurs qui
06:18 est complexe et qui justifie le fait d'avoir un accompagnement au cas par cas de projet,
06:26 parce qu'on est sur des enjeux patrimoine, hydroélectricité, réseaux électriques
06:31 qui sont imbriqués dans un projet de rénovation de moulins, qui explique que c'est des projets
06:36 qui sont généralement sur du temps long, comme on l'a vu dans l'exemple précédent.
06:40 Tout le monde ne fait pas forcément à la fois le projet de rénovation de bâtiments
06:44 et en même temps d'hydroélectricité.
06:46 Il y a derrière ces différents pans des acteurs, des filières, des financements qui
06:54 sont différents.
06:55 L'idée c'est d'avoir des accompagnateurs de projets qui auront en tête cet écosystème
07:02 et qui seront peut-être même issus de cet écosystème pour pouvoir d'une région à
07:08 une autre simplifier la vie aux porteurs de projets.
07:11 Juste pour bien qu'on comprenne ce dispositif, on a parlé de financement d'études de faisabilité,
07:20 l'objectif c'est d'avoir des postes, des gens qui sont aux côtés des porteurs de
07:29 projets, qui vont les accompagner dans la création de leurs projets à plusieurs niveaux.
07:34 C'est vraiment ça qu'il faut retenir.
07:37 Donc 8 personnes au total.
07:39 C'est ce qu'on a paramétré aujourd'hui, on a sur 6 accompagnateurs techniques, il
07:44 y aurait une personne qui sera en charge de toute la partie communication marketing,
07:47 parce qu'il y a besoin de partenariats pour aller toucher aussi les personnes, les propriétaires
07:52 de moulins, et une personne sur l'ingénierie financière qui est une part aussi importante
07:58 quand on mène ce type de projet.
08:00 On l'a vu avec les témoignages tout à l'heure, David Charroux l'a précisé aussi,
08:04 il y a certains aléas, il faut en tenir compte.
08:06 C'est aussi l'enjeu de ce programme devant la complexité qu'il y a, technique, financière,
08:14 pour concerter les enjeux énergétiques et environnementaux, il y a besoin d'avoir
08:21 un dispositif un peu global.
08:23 Donc tu veux peut-être présenter le dispositif Elena qui permet justement de financer, qui
08:37 est l'origine de ce financement ?
08:38 Voilà, du coup Elena, on a remis les volets clés, donc efficacité énergétique, résidentiel,
08:48 transport, ça c'est vraiment le dispositif de la Banque Européenne d'Investissement.
08:52 Nous on s'est focalisé sur l'efficacité énergétique, donc la rénovation du patrimoine
08:58 des moulins, et donc vous retrouvez là les différentes postes de financement avant l'investissement
09:08 donc en fait de l'aide aux études, au montage financier des projets, du conseil juridique,
09:15 de l'aide à trouver les bons intervenants sur le projet, éventuellement aussi regrouper
09:22 des projets, c'est vrai que là on en parlera juste un tout petit peu après, avec le recensement
09:27 de projets qu'on a fait, on a relevé 400 projets à l'échelle de la France, donc
09:33 c'est vrai que certains peuvent peut-être être regroupés sur un même bassin versant
09:41 ou des choses comme ça.
09:42 Tu veux compléter Lilian ?
09:44 Oui peut-être on peut enchaîner sur ce questionnaire de recensement de projets, avec les typologies
09:51 de projets, parce que ça rend vraiment le programme très concret.
09:55 Juste sur le recensement rapidement, on a donc à peu près 400 projets qu'on a recensés,
10:02 vous avez peut-être vu passer dans vos réseaux entre juillet et novembre, et ce qui est assez
10:09 intéressant de voir c'est que c'est assez divers comme répartition géographique, il
10:16 y a des projets un petit peu partout, même s'il y en a un petit peu moins dans le nord
10:21 de la France qu'en Nouvelle-Aquitaine, il y a quand même un besoin et une couverture
10:27 géographique assez large selon les régions ou les bassins versants.
10:33 Je ne sais pas si vous voyez les chiffres en détail mais en tout cas c'est assez intéressant
10:40 et ça nous permettra aussi de dimensionner le dispositif d'accompagnement et de savoir
10:45 où on va mettre les personnes qui vont accompagner les porteurs projets.
10:49 On a des réponses partout, sur toutes les régions françaises, donc c'est qu'il y
10:52 a un besoin d'accompagnement.
10:54 Il y a ce questionnaire, c'est ce que les personnes nous ont dit aussi, c'est qu'ils
10:58 ressentent un besoin d'accompagnement technique, juridique, financier sur la rénovation énergétique
11:05 et la rénovation hydraulique.
11:06 Là c'est un petit détail.
11:12 Oui un petit détail sur le questionnaire sur la partie des projets hydro, donc il y
11:18 a 95% des répondants qui ont un projet hydroélectricité.
11:21 Certains ont lancé des études de faisabilité, d'autres non, donc c'est surtout avec ce
11:27 dispositif de permettre d'appuyer le fait qu'on ait construit la volonté de mettre
11:32 en place des financements d'études.
11:34 Donc on s'aperçoit qu'il y a quand même une certaine masse de personnes qui ont besoin
11:40 d'accompagnement sur des études de faisabilité donc ça nous conforte dans la mise en place
11:44 de ce programme.
11:46 Certains qui ont réalisé ces études-là et qui ont des projets d'investissement
11:53 à court terme et moyen terme et d'autres qui n'ont pas réalisé ces études et qui
11:57 veulent lancer aussi des études plus ou moins rapidement.
12:00 C'est aussi l'enjeu de ce programme qui va on espère arriver prochainement pour pouvoir
12:07 permettre d'accompagner les porteurs.
12:09 Donc il y a à la fois ce volet hydroélectricité et le volet rénovation énergétique.
12:16 Oui parce que sur le volet rénovation on s'aperçoit aujourd'hui, j'anticipe un peu
12:21 Elodie, mais qu'on manque un peu de projets sur ce volet-là donc c'est un point d'attention
12:26 qu'aura aussi la banque euro-PN d'investissement par rapport à notre dossier de candidature.
12:30 Donc il faudra qu'on appuie peut-être un peu plus sur cette partie-là, sur la connaissance
12:37 des dispositifs d'aide financière aussi qu'ont les particuliers, de jouer la complémentarité
12:43 aussi avec certains réseaux qui accompagnent et qui conseillent les particuliers sur leur
12:48 projet de rénovation énergétique, donc le réseau France Rénov'.
12:51 Et puis ce qu'on peut dire aussi c'est que ce programme permettra aussi d'accompagner
13:00 et de la partie privée, donc de l'habitat privé et aussi des bâtiments publics qui
13:06 possèdent des communes.
13:07 Donc voilà on n'oublie pas non plus, on est sur toute la sphère bâtiments privés et
13:12 publics.
13:13 Et là dans les gens qui vous ont répondu, ça représente quel montant de travaux, quel
13:20 budget globalement ?
13:21 Alors on a des moyennes sur les personnes qui ont bien voulu renseigner à peu près
13:32 de façon assez détaillée, on a beaucoup de projets qui sont quand même assez détaillés
13:35 donc ça c'est plutôt bon signe parce que ça montre qu'il y a déjà eu des réflexions,
13:40 des études sur les projets.
13:43 On arrive à une moyenne de 350 000 euros d'investissement imaginé par projet sur le
13:50 volet hydro, 100 000 euros sur le volet rénovation énergétique et on n'en a pas tellement parlé
13:57 mais on a aussi inclus le volet photovoltaïque en toiture et donc on a aussi pas mal de projets
14:05 avec du solaire en toiture sur les sites.
14:10 Donc avec une moyenne de 75 000 euros par projet photovoltaïque.
14:15 Donc aujourd'hui l'ambition c'est d'accompagner à peu près 200 projets sur 3 ans.
14:25 En fait c'est un programme qui est limité sur 3 ans et donc on a estimé qu'on allait
14:33 aider au financement de plus d'études de faisabilité parce que toutes les études
14:37 ne vont pas mener forcément à un projet d'investissement derrière.
14:39 Donc voilà, ça c'est des choses qu'on a déjà dit et le calendrier est estimé 2024-2027
14:49 avec une fourchette large sur le 2024.
14:52 Sur la mise en place aujourd'hui on est sur une phase de validation au sein de l'ADEME
14:58 pour que si l'ADEME, donc une commission valide le programme, l'ADEME pourra vraiment déposer
15:08 en son nom le programme auprès de la Banque Européenne d'Investissement.
15:11 Donc l'enjeu aujourd'hui il est vraiment là sur le fait que l'ADEME se positionne
15:15 réellement sur la candidature de ce programme.
15:20 Oui, qu'est-ce qui est éligible et qu'est-ce qui n'est pas ?
15:27 Qu'est-ce qui sera éligible ? Sur la rénovation énergétique on voit à peu près ce que
15:31 ça peut concerner et l'intérêt aussi c'est de pouvoir permettre de capitaliser aussi
15:35 sur ce bâti ancien assez spécifique que sont les moulins, de pouvoir capitaliser aussi
15:41 sur des opérations de rénovation.
15:43 Donc là aussi c'est un enjeu qu'on trouve assez intéressant.
15:46 Ça peut être aussi bien isolation de toiture, changement de menuiserie, remplacement du
15:55 chauffage, voilà.
15:56 Donc un peu sur les opérations on va dire classiques de rénovation énergétique qu'on
16:02 voit sur l'habitat.
16:03 D'accord.
16:04 Donc après sur la partie rénovation, projet de rénovation des moulins, donc on a présenté
16:14 avec Elodie à la BEI plusieurs types de projets basés un peu sur l'expérience qu'on avait
16:22 en Bourgogne-Franche-Comté.
16:23 Donc seront éligibles tous les projets de remise en service d'installation ne fonctionnant
16:29 plus.
16:30 Donc là on a un exemple sur un moulin qui est basé dans le Jura, voilà.
16:35 Donc on voyait la propriété du site.
16:39 Donc classiquement en fait c'est un bâtiment usage d'habitation et d'hébergement.
16:45 Donc c'est un point important qu'on n'a pas précisé.
16:47 Elodie c'est qu'il faut que les bâtiments aient obligatoirement un usage.
16:51 Donc usage d'habitation, usage d'hébergement, usage d'hébergement touristique.
16:56 Voilà donc c'est surtout ceux-ci qui vont être considérés.
17:00 Donc c'est un bâtiment qui abrite le moteur hydraulique.
17:05 Là on est sur une opération on va dire d'achat de turbines, donc achat de turbines d'occasion
17:11 avec une partie rétrofit de la turbine pour aller dans le moulin.
17:16 Donc tout ça, cette partie là sera éligible.
17:19 Donc surtout la partie rétrofit sera considérée comme un investissement qui comptera dans
17:26 le cadre du programme.
17:27 Et bien sûr quand on est sur une turbine neuve, ce sera aussi éligible.
17:32 Donc on va remettre dans la chambre d'eau existante.
17:35 Donc ça c'est une première typologie.
17:40 Deuxième typologie, donc on est sur une remise en service avec un équipement à neuf.
17:46 Donc là on est sur un moulin qui possède plusieurs bâtiments, donc habitation et qui
17:54 abrite un moteur hydraulique.
17:56 Donc voilà le site en question.
17:58 Certains pourront éventuellement le reconnaître.
18:01 Donc on est sur un nublage d'habitation secondaire.
18:04 On est sur une reprise, en fait la turbine existante était dans le bâtiment, certes
18:12 qui a été reconstruit pour être remis à neuf, mais la turbine était dans le corps
18:17 du bâtiment, donc à son implantation d'origine.
18:20 Donc là il y a une remise à neuf complète de ce site.
18:23 Et donc dans les variantes on va dire, ça peut concerner tout type de bâtiment qui
18:30 possède un usage, donc un usage artisanal, un usage tertiaire, un usage agricole ou
18:36 de gîte, habite-gîte ou habitat touristique.
18:40 Donc une troisième typologie, certains le reconnaîtront peut-être leur site.
18:49 Donc on est sur une remise en service au droit du moulin avec un ajout d'une unité de production.
18:55 Donc là on est vraiment sur une optimisation globale du site.
18:59 Et donc là ce type d'installation, vous voyez le bâtiment du moulin qui est plutôt
19:04 en jaune, la partie rouge où il y aura l'augmentation de puissance, donc c'est un projet qui est
19:09 aujourd'hui en cours d'étude, mais qui pourra rentrer, s'il y a une typologie similaire,
19:14 qui pourra rentrer dans le cadre d'éligibilité.
19:16 Et donc le seuil, ce type d'aménagement quand on est sur une remise en service au
19:24 droit du moulin et un ajout d'une unité de production qui n'est pas déconnectée
19:29 substantiellement du moulin, ça sera considéré comme connecté au bâti.
19:33 Donc des projets d'optimisation, là on est sur un rééquipement à neuf, donc c'était
19:42 une ancienne installation, pareil qu'on suit aussi aujourd'hui en étude.
19:47 Donc un projet de rééquipement à neuf, donc l'installation ancienne a été démantelée,
19:52 donc rééquipement à neuf avec augmentation de puissance d'un ancien moulin, où aujourd'hui
19:58 il y a l'acquisition du moulin avec usage d'habitation, qui fonctionnait aujourd'hui
20:05 à 150 kW et le projet serait porté avec l'équipement à neuf, donc l'optimisation
20:11 à 500 kW.
20:12 Donc voilà, c'est des projets qui sont intéressants en termes de production.
20:16 Donc ça peut être un bâtiment à proximité d'un bâtiment d'usage d'habitation avec
20:23 le local qui reçoit le moteur hydraulique.
20:25 Dans ce qui ne sera pas éligible, c'est tous les projets qui ne sont pas intégrés
20:32 et non connectés au bâti, donc quand on va aller sur un projet, sur une banne de décharge
20:38 par exemple, donc l'équipement, ce type de projet ne sera pas éligible.
20:42 Les projets pour lesquels les bâtiments n'ont pas d'usage, donc il faut obligatoirement
20:47 que sur les corps du bâtiment il y ait un usage, et les projets en autoconstruction
20:53 et en autoréhabilitation ne seront pas considérés comme éligibles, donc tous les investissements
20:58 ne seront pas considérés comme éligibles.
21:00 Donc il faudra faire forcément appel à des professionnels ou une partie de corps de professionnels
21:06 qui vont intervenir sur la partie de rénovation.
21:08 Donc aujourd'hui, le Rénovidro, c'est un dispositif qui est construit par l'ADEME
21:19 en collaboration avec Elodie, on missionne pour nous accompagner sur la construction
21:26 et le dépôt d'une candidature auprès de la Banque Européenne d'Investissement.
21:32 C'est un projet qui est en cours de validation, donc si ce dispositif est déposé auprès
21:41 de la BUI, il y a de très fortes chances que ce programme soit accepté côté Banque
21:45 Européenne d'Investissement avec une mise en œuvre opérationnelle courant 2024, on
21:50 ne se prononce pas sur la dette parce qu'après il y aura des parties de recrutement.
21:53 Donc on est bien sur un accompagnement technique, juridique et partenarial, et aussi financier.
22:00 Je t'assiste aussi sur le volet partenarial parce qu'il faudra qu'on arrive à trouver,
22:07 même si on a un certain nombre de personnes qui ont répondu au dispositif, on aura besoin
22:12 aussi d'aller chercher de nouveaux prospects.
22:16 Très bien, merci pour cette présentation qui ouvre des perspectives aux porteurs de
22:24 projets pour bien ficeler leurs projets et donc en augmenter la réussite, la concrétisation.
22:34 Peut-être avez-vous des questions ?
22:37 Je voulais saluer et remercier très chaleureusement Elodie et Liliane du travail qu'ils ont doré
23:07 déjà et qui est très avancé et qui vient très à propos relayer tout ce que nous avons
23:15 obtenu en Occitanie avec une réponse à appel à projets dont les études sont remises d'ailleurs
23:22 actuellement et si Damien Lenoël est dans la salle, il pourrait prendre le relais pour
23:27 expliquer un petit peu comment ça s'est passé.
23:29 C'est absolument un peu moins bien parce qu'en fait nous on est sur la faisabilité uniquement,
23:36 c'est-à-dire que là l'accompagnement est beaucoup plus important, beaucoup plus dans
23:39 une espèce d'approche globale dans laquelle il y a l'hydro au cœur de cible en regrettant
23:46 peut-être ou je n'ai même pas bien entendu qu'on parle du photovoltaïque mais pas du
23:50 solaire thermique, c'est un peu dommage parce que je pense que ça fait partie du lot et
23:54 c'est très important, il n'y a rien à gagner paraît-il mais c'est d'une efficacité
23:57 extraordinaire et il n'y a pas de grandes difficultés à y parvenir.
24:03 Alors surtout grand merci et si on peut aider tous ensemble pour faire en sorte qu'une
24:11 mobilisation générale tende vers cette action qui a été lancée, je remercierai tout le
24:17 monde, je remercie au nom de tous ceux qui m'ont accompagné d'Occitanie pour venir
24:20 renforcer la journée d'aujourd'hui et puis tous nos adhérents là-bas chez nous qui
24:25 attendent finalement qu'on aille encore plus loin.
24:27 Juste une petite réponse, le solaire thermique n'est pas oublié parce que ça rentre dans
24:33 les parties de rénovation énergétique du bâtiment pour la production de chaussettes
24:38 sanitaires.
24:39 Clément Van Straaten.
24:42 Bonjour, j'avais une question, Lilian tu disais que les études peuvent être financées
24:49 mais pas les investissements, pas le matériel, si on imagine, la question est peut-être
24:55 un peu trop précise, mais si on imagine une dichotomie entre l'étude de fabrication
25:00 de la turbine et la fourniture de la turbine, est-ce que la partie étude peut être financée,
25:05 prise en charge, ce qui réduirait d'autant le coût de la turbine ?
25:08 Désolé pour la question.
25:13 Je n'ai pas tout saisi ta question, je pense que je suis peut-être un peu fatigué mais
25:17 je n'ai pas tout saisi.
25:20 Est-ce que tu peux reformuler ?
25:21 Souvent sur les projets on a les études avant projet où là on est sur l'étude et c'est
25:26 un bureau d'études qui la fait, mais celui qui fournit le matériel, que ce soit l'automaticien,
25:32 que ce soit le turbinier, lui va faire des études également qui sont souvent noyées
25:37 dans le prix de la fourniture, mais parfois il y a une ligne indépendante.
25:41 Si on a une ligne indépendante, est-ce que cette ligne indépendante peut être financée ?
25:45 Non, elle ne sera pas financée, on va surtout financer les études d'aide à la décision,
25:51 en amont de la prise de décision de déclencher un investissement.
25:55 Après, ce que tu dis, les études que tu annonces Clément, c'est plutôt des études
25:59 qui sont réalisées quand on a pris la décision de se lancer et quand on a contacté des fournisseurs.
26:06 Après les fournisseurs vont faire leur propre étude, leur propre approche pour rapport
26:11 à l'équipement du site.
26:12 Donc c'est vraiment les études en amont, à l'ADEME, ce qu'on appelle les études
26:17 d'aide à la décision, les études de faisabilité qui sont réalisées par des bureaux d'études
26:22 indépendants.
26:23 Une autre ou d'autres questions ?
26:27 Oui, parmi les projets qui sont éligibles, qui répondent aux critères que vous avez
26:44 définis, comment sont choisis ceux qui seront accompagnés ? Ou est-ce qu'ils seront tous
26:50 accompagnés ?
26:51 C'est une bonne question.
26:55 Je pense que dans un premier temps, avant de se lancer sur une étude de faisabilité,
27:01 il faudra qu'on s'assure que la possibilité de la réalisation des investissements soit
27:07 compatible avec les projets que j'ai présentés qui rentrent dans le caractère éligible.
27:12 C'est-à-dire que si on s'aperçoit que finalement l'implantation sera trop déconnectée
27:18 du bâti, et si on s'aperçoit que les projets d'investissement ne seront pas comptabilisés,
27:25 je pense qu'on n'aidera pas au niveau études de faisabilité.
27:29 Après, il peut y avoir aussi plusieurs scénarii dans l'étude de faisabilité qui peuvent
27:35 être travaillés pour voir aussi les solutions d'implantation par rapport au site.
27:38 Il y aura une approche assez pragmatique par rapport à chaque site, comme chaque site
27:43 est un peu particulier, pour voir comment les turbines, les solutions d'implantation
27:51 pourront être éligibles.
27:52 Monsieur devant ?
27:54 Oui, sur la notion d'usage, j'ai un bâtiment qui n'est pas habitable aujourd'hui, mais
28:03 qui l'a été, et j'envisage de le réhabiliter, en même temps que la partie hydro, est-ce
28:09 que ce serait éligible ?
28:10 Oui, donc il va être habité.
28:16 Oui, mais il y a très très longtemps.
28:18 Non, il va être habité, c'est un projet de…
28:21 Oui, le projet.
28:22 Oui, donc c'est bon.
28:23 C'est du moment en fait qu'il y a un usage prévu pour le bâtiment qui va être rénové.
28:29 D'accord, merci.
28:30 Il faut arriver à se projeter pour effectivement annouvoir un usage envisagé du bâtiment.
28:35 D'autres questions ? Au fond…
28:42 C'est une question très courte, je n'ai pas vu les SCI dans la liste des structures
28:52 éligibles, c'est un oubli ou elles ne le sont pas ?
28:54 Si, les SCI, la particularité, comme on sera sur des dispositifs de financement ADEME,
29:02 c'est une petite précision que je n'ai pas précisé, en tant que particulier, l'ADEME
29:06 ne peut pas aider les particuliers, donc il faudra créer une petite structure juridique
29:10 avec un numéro SIRET.
29:11 Donc une SCI qui a un numéro SIRET sera éligible.
29:14 Donc voilà, il faudra passer obligatoirement par une étape de création d'une entreprise,
29:24 éventuellement d'une entreprise individuelle, pour pouvoir prétendre à une aide côté
29:28 dispositif.
29:29 Juste, quelqu'un a demandé où est-ce qu'on pouvait trouver le questionnaire, mais là
29:33 je crois que l'enquête est terminée ?
29:35 On a laissé quelques exemplaires encore, peut-être sur une table, mais en tout cas
29:43 il était ouvert jusqu'au 31 décembre.
29:45 Et donc on peut le trouver sur Internet ?
29:48 Oui.
29:49 Où ?
29:50 Sur le site de l'ADEME, s'il a été remis sur le nouveau site.
29:53 Sur le nouveau site, il n'a pas été remis, mais on sera vigilants pour qu'il soit
29:57 remis sur le site.
30:00 Et donc on avait une question, je crois, quelque part ?
30:06 On a épuisé toutes les questions de tout le monde.
30:11 Eh bien écoutez, merci beaucoup.
30:14 Ah pardon, à nouveau monsieur.
30:16 A partir du moment où on a déposé le dossier, quel est le délai d'instruction et de retour
30:26 espéré ?
30:27 Sur le dossier d'études, ça sera assez rapide, entre un mois et un mois et demi, vous
30:32 avez une décision d'attribution de l'aide.
30:35 Après, il y aura la phase de réalisation de l'étude de faisabilité, donc là c'est
30:41 au bureau d'études aussi de voir dans quelle mesure et dans quel délai il peut réaliser
30:46 aussi l'étude de faisabilité en question.
30:49 En fait, je parlais de l'éligibilité, c'est-à-dire que j'ai rempli le formulaire
30:53 et à partir de quel moment j'aurai un retour ?
30:56 Dès la mise en place du programme.
31:01 Oui, on sait assez vite si on est éligible ou pas.
31:11 Le retour est assez rapide.
31:12 Pour l'instant, on a juste envoyé un questionnaire de recensement de projet, donc avec des gens
31:21 qui nous ont laissé leur coordonnée pour reprendre contact au moment où le dispositif
31:26 va se mettre en place.
31:27 C'est vrai que pour l'instant, on reviendra vers vous, vers les porteurs de projet, avant
31:34 que le dispositif se lance pour vous donner des précisions sur les modalités de suivi.
31:39 Moi, j'ai déjà vu, enfin, j'ai pas analysé les 400 réponses, parce qu'effectivement
31:43 il y en a un peu beaucoup, mais j'en ai vu passer quelques-unes.
31:45 J'insiste, on est sur les moulins, on n'est pas sur les centrales hydro classiques, enfin
31:52 classiques si je peux l'exprimer, mais on est vraiment sur la caractéristique des moulins,
31:57 sur ce patrimoine.
31:58 J'ai vu quelques projets qui, pour moi, ne rentrent pas dans le cadre de Renovidro.
32:07 J'en ai vu quelques-uns, quelques réponses qui sont passées, surtout côté Bourgogne-Franche-Comté,
32:15 mais j'ai vu qu'ils n'étaient pas éligibles.
32:18 Merci beaucoup pour vos questions, pour votre participation à cette journée qui n'est
32:27 pas tout à fait terminée, puisque vous pouvez encore vous rendre sur le forum.
32:31 Merci.
32:32 Merci.