Commission des lois : Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Mardi 23 janvier 2024

Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise - Mercredi 5 janvier 2022

Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020

Une proposition de loi créant un délit d'homicide routier examinée ce mardi à l'Assemblée nationale

Commission des lois : Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art - Mercredi 26 février 2020

Commission des lois : Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - Mercredi 23 janvier 2019

Commission des lois : Examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - Mercredi 28 novembre 2018

Pascal Praud et vous - Affaire Palmade : «Ce serait bien qu'on fasse de vraies lois», un avocat regrette la portée symbolique de l'homicide routier

Commission des lois : Ingérences économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français - Mercredi 30 novembre 2022

Commission des lois : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ; Allonger la durée de l’ordonnance de protection et créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate - Lundi 22 janvier 2024

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois - Mercredi 14 octobre 2020

Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018 - Mercredi 12 septembre 2018

Audition de la Commission des lois sur le mariage pour tous - Travaux en commission - Auditions de la Commission des lois sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe - Segment1(01_17_52.8-01_28_44.4)

Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs - Mercredi 6 octobre 2021

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission ; Discussion de lois diverses - Mercredi 9 octobre 2019

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses - Mercredi 30 janvier 2019

Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois) - Mercredi 28 novembre 2018

Commission des lois : proposition de loi sur la rétroactivité des lois fiscales et sur la neutralité religieuse dans les entreprises le 29 mai 2013

Commission des lois : Examen de projets et de propositions de lois - Mercredi 23 mai 2018

Commission des lois : Examen de lois diverses - Mercredi 27 novembre 2019

Commission des lois : Propositions de lois diverses - Mercredi 5 février 2020

Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations - Mercredi 20 novembre 2019

Commission des lois : Référendums d'initiative citoyenne ; Propositions de lois diverses - Mercredi 13 février 2019

Commission des lois : Examen de diverses propositions de lois - Mercredi 21 novembre 2018

Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions - Mercredi 13 juin 2018

Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions (suite) - Mercredi 13 juin 2018

1ère séance : Allocution de M. Volodymyr Zelensky, Président de l'Ukraine ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Vendredi 7 juin 2024

2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 7 juin 2024

3ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 7 juin 2024

Femmes et sport - Présentation du rapport d'information - Vendredi 7 juin 2024

Adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale - Présentation du rapport d'évaluation - Vendredi 7 juin 2024

2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Jeudi 6 juin 2024

Commission des lois : Examen de divers textes - Mercredi 29 mai 2024

Commission des lois : Communication sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie - Mercredi 29 mai 2024

Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse - Mercredi 22 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie - Mardi 21 mai 2024

Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports - Mercredi 15 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024