18 janvier 2024 - intervention Senat Débat ZAN
Transcript
00:00 La parole est maintenant à notre collègue Ronan Dantec pour le groupe écologie, solidarité et territoire et pour cinq minutes.
00:10 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, nous sommes donc en période de vœux, dont pour ceux à qui je ne les ai pas encore adressés, meilleur vœu à tous, blavés mat dans nos vœux.
00:27 En période de vœux, nous sillonnons donc nos territoires, intervenant régulièrement, nous le faisons tous dans les cérémonies communales.
00:36 Et moi je leur parle de ZAN, je leur parle de ZAN en leur disant qu'on est conscient de la contrainte et je leur dis aussi que c'était une loi absolument nécessaire,
00:48 je ne pouvais pas continuer à gaspiller nos espaces agricoles, nos espaces naturels. Et donc devant moi j'ai des élus, et ces élus, et ils sont divers, hochent la tête.
01:00 Et à ce moment-là je me dis, je rêverais presque qu'un certain président de région soit à ma place, il pourrait s'engager dans un bel exercice d'introspection.
01:11 Je n'en ferai pas d'étonne, mais enfin, quel exemple pour notre belle jeunesse que ces grands élus qui se targueraient presque de ne pas respecter la loi.
01:19 Pour autant, je ne nie pas les difficultés de mise en place concrète sur le terrain de la mise en place du ZAN.
01:27 La dernière étude du SCET sur l'appréhension du ZAN par 366 dirigeants de collectivités, d'établissements publics, locaux et du secteur l'immobilier, montre ces difficultés.
01:38 Un quart des sondés déclarent par exemple ne pas avoir engagé de réflexion ou de mesures concrètes pour décliner sa mise en oeuvre.
01:45 Certains pointent également la difficulté de composer avec des programmes, et ça a été dit avant moi, des programmes d'aménagement à la fois plus longs, plus coûteux et plus complexes,
01:55 dans un contexte de concurrence accrue entre opérateurs et donc de rarefaction du foncier.
02:00 Certains enfin s'interrogent sur des cas bien précis d'application du ZAN.
02:04 Je prendrais un exemple sur lequel la loi Atlantique et la commune de Plessé sont tout à fait en pointe.
02:10 La construction par exemple d'un habitat léger, entièrement démontable et compostable relève-t-elle d'une opération d'artificialisation ?
02:16 Faut-il, autre question, se fier à la comptabilité du CREMA ou des agences d'urbanisme local dont les chiffres divergent encore souvent ?
02:24 Les réponses ne sont pas toujours évidentes.
02:27 Et monsieur le ministre, je crois que dans les discussions de cet après-midi, cette question d'avoir un process de réponse rapide par rapport à des questions qui se posent encore sur les territoires est évidemment un des enjeux,
02:39 et je remercie le groupe communiste de cette initiative.
02:43 Mais par ailleurs, les maires sont aussi nombreux à penser que la loi aura des retombées positives sur leur territoire,
02:51 que ce soit en termes de regain d'intérêt local sur la bonne utilisation du foncier, de regain d'intérêt pour les friches, ça a été dit juste avant,
02:58 et les secteurs déqualifiés, ou pour envisager de nouvelles capacités et modalités d'innovation territoriale de la part des acteurs locaux, de nouveaux partenariats et synergies.
03:07 C'est à travers le ZAN probablement une manière de repenser l'attractivité des communes au-delà des maîtrises traditionnellement indexées sur les potentialités fiscales,
03:17 même si l'autonomie fiscale s'est fortement réduite, nous le regrettons tous.
03:21 Le nombre d'habitants, l'entreprise, les kilomètres de route construites, c'est une autre vision des communes qui se prépare.
03:28 Par exemple, le ZAN, par définition, renforce le rôle de l'agriculture.
03:33 Je pense que le ZAN change un peu notre regard. Dans le temps, certains champs, on les regardait comme un futur lotissement.
03:43 Aujourd'hui, on doit les regarder comme un espace agricole qui restera agricole en bordure de la commune.
03:51 Dans le temps, les frises industrielles au milieu de la commune, l'ancien garage pour prendre cet exemple, c'était la verrue qu'on ne savait pas supprimer.
04:01 Demain, et aussi grâce au subside de l'État, Monsieur le Ministre, ces verrues, on les regarde finalement comme un potentiel de nouveaux services,
04:11 de nouveaux habitants et de dynamique de la commune.
04:14 Je crois qu'à travers le ZAN, nous sommes en train de changer notre regard sur les espaces de notre commune et c'est une excellente chose.
04:22 Mais Cécile Kemmergerman a parlé des besoins d'ingénierie et je la rejoins.
04:28 Je crois que le fait, Monsieur le Ministre, d'avoir gardé l'enveloppe de 250 millions d'euros pour les PCAET sur proposition du Sénat est une excellente mesure.
04:40 Nous pouvons vous en remercier.
04:42 Ça donnera plus de moyens pour l'ingénierie, ça passe par l'intercommunalité puisque c'est un PCAET, mais cet argent doit absolument aller, il faudra en discuter sur l'ingénierie communale.
04:55 Donc, pour conclure, un dialogue à renforcer, un certain nombre de situations encore à préciser.
05:02 Nous sommes encore dans les premiers mois d'application de la loi et moi je suis absolument convaincu que dans quelques années, nous dirons que cette loi ZAN était une loi importante et nécessaire.
05:13 Je vous remercie.
05:15 Merci chers collègues.
05:17 La parole est à...