100% Sénat diffuse et décrypte les moments forts de l'examen des textes dans l'Hémicycle, ainsi que des auditions d'experts et de personnalités politiques entendues par les commissions du Sénat.
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00:00:10 Bonjour à toutes et à tous, bienvenue dans 100% Sénat.
00:00:13 C'est un accord dans les cartons depuis plus de 20 ans qui crispe les agriculteurs,
00:00:17 l'accord commercial entre l'Union Européenne et l'Alliance économique du Mercosur
00:00:21 qui comprend l'Argentine, le Brésil, l'Uruguay et le Paraguay,
00:00:25 les agriculteurs qui craignent une distorsion de concurrence.
00:00:28 Et vous allez voir que le Sénat leur emboîte le pas pour tracer des lignes rouges.
00:00:33 Mi-janvier, la Chambre haute a adopté une résolution en ce sens.
00:00:37 Je vous propose de suivre les discussions.
00:00:40 L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution
00:00:44 relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial
00:00:48 entre l'Union Européenne et le Mercosur
00:00:51 présenté en application de l'article 34.1 de la Constitution
00:00:56 par Madame Sophie Primat, Monsieur Jean-François Rappin,
00:01:00 Madame Anne-Catherine Loisier, Monsieur Laurent Duplon
00:01:04 et plusieurs de leurs collègues,
00:01:06 c'est une demande du groupe Les Républicains.
00:01:10 Et dans la discussion générale, la parole est donnée à Monsieur Jean-François Rappin,
00:01:14 auteur de la proposition de résolution, et ce pour dix minutes.
00:01:18 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
00:01:35 bienvenue dans cet hémicycle, mes chers collègues.
00:01:37 Avec la présidente Sophie Primat, Anne-Catherine Loisier,
00:01:40 Laurent Duplon et plusieurs de nos collègues,
00:01:42 nous avons souhaité déposer une proposition de résolution
00:01:45 en juin dernier afin de rappeler un certain nombre de lignes rouges
00:01:49 dans les négociations en cours en vue de conclure un accord commercial
00:01:53 entre l'Union Européenne et le Mercosur,
00:01:56 blocs régionales comprenant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.
00:02:01 Je rappelle qu'après presque vingt ans de négociations,
00:02:04 l'Union Européenne et le Mercosur sont parvenus le 28 juin 2019
00:02:08 à un accord politique en vue d'un tel accord.
00:02:12 Les échanges commerciaux bilatéraux s'élevaient alors
00:02:15 à 88 milliards d'euros par an pour les biens
00:02:17 et 34 milliards d'euros pour les services.
00:02:20 L'accord présenté comme un grand succès de la Commission Juncker
00:02:23 devait permettre aux entreprises européennes
00:02:25 de bénéficier d'un accès privilégié à un marché
00:02:28 de plus de 260 millions de consommateurs
00:02:31 et à terme d'économiser plus de 4 milliards d'euros par an de droits de douane.
00:02:35 Mais nous nous méfions ici des gains affichés de manière globale
00:02:38 qui masquent des impacts parfois fortement négatifs
00:02:41 pour certains secteurs, je pense évidemment au monde agricole,
00:02:45 et j'y reviendrai.
00:02:47 L'affaire semblait en tout cas entendue, du moins la Commission européenne,
00:02:50 en charge de la négociation de l'accord, le croyait-elle
00:02:53 avant que l'accord ne déraille au Conseil.
00:02:56 L'approche du commerce international avait changé plus vite manifestement
00:03:00 que le logiciel des négociateurs de la Commission.
00:03:03 La déforestation massive engagée alors au Brésil
00:03:06 entrait en conflit avec les objectifs de l'accord de Paris
00:03:09 que l'Union européenne entendait promouvoir avec force.
00:03:13 Et encore une fois, l'agriculture,
00:03:15 tout particulièrement la filière de la viande,
00:03:17 avait servi de variable d'ajustement.
00:03:20 Un contingent de 99 000 tonnes équivalent carcasse de viande bovine
00:03:25 avait été ainsi concédé au Mercosur,
00:03:28 avec un droit de droits réduit de 7,5%,
00:03:31 le Mercosur obtenant en outre la disparition du droit de douane
00:03:35 sur le contingent Hilton pour un volume de 61 000 tonnes équivalent carcasse.
00:03:41 Or, les conditions de production en vigueur dans les pays du Mercosur
00:03:46 ne sont pas les mêmes que celles que nous imposons à nos agriculteurs.
00:03:49 Des concessions significatives avaient également été accordées
00:03:52 sur le sucre, la volaille, le maïs ou encore l'éthanol.
00:03:56 Face au blocage constaté au Conseil,
00:03:58 la Commission européenne a tenté de trouver une voie de sortie
00:04:01 en négociant des engagements complémentaires,
00:04:04 les négociations en vue de conclure l'accord se sont intensifiées
00:04:07 au cours du second semestre 2023.
00:04:10 La Commission européenne se montrait particulièrement volontariste,
00:04:14 tout comme la présidence espagnole du Conseil et notre partenaire allemand.
00:04:18 J'ai pu le mesurer très directement lors des réunions de la COSAC.
00:04:21 Le sommet du Mercosur du mois de décembre,
00:04:24 au cours duquel le Brésil devait transmettre la présidence de l'organisation au Paraguay,
00:04:29 était perçu par ses soutiens comme le moment opportun pour conclure l'accord.
00:04:35 Il n'en a rien été.
00:04:36 Le président de la République a clairement indiqué à Dubaï,
00:04:39 à l'occasion de la dernière COP,
00:04:41 que l'accord en l'état ne convenait pas et qu'il ne pouvait pas,
00:04:45 entre guillemets, demander à nos agriculteurs et à nos industriels
00:04:49 d'œuvrer à la décarbonation de leurs activités
00:04:52 et dans le même temps supprimer les droits de douane sur des biens
00:04:55 qui ne respectaient pas ces règles.
00:04:57 La question des clauses et des mesures miroires
00:04:59 – je n'ai pas fini, monsieur le ministre –
00:05:03 est au centre de nos préoccupations,
00:05:06 ce qui ressort de la proposition de résolution.
00:05:09 Les élections en Argentine ont également changé la donne,
00:05:12 le gouvernement sortant considérant qu'il ne pouvait s'engager
00:05:15 sur une décision aussi fondamentale
00:05:17 et que le dossier devrait être traité par le nouveau gouvernement.
00:05:21 Ce chapitre est-il définitivement clos
00:05:24 et cette proposition de résolution est-elle par conséquent caduque ?
00:05:28 Pas forcément, et ce pour plusieurs raisons.
00:05:31 D'abord parce que la pression n'est pas retombée.
00:05:34 Certains espèrent toujours pouvoir conclure un accord de la dernière chance,
00:05:37 fin janvier ou début février.
00:05:39 J'étais encore à Namur hier en réunion de COSAC des présidents
00:05:43 et la bilatérale que j'ai eue avec nos collègues espagnols
00:05:46 me fait penser qu'ils ont toujours espoir.
00:05:50 La semaine dernière, le chancelier allemand et le nouveau président argentin
00:05:53 ont appelé à la conclusion de l'accord entre l'Union et le Mercosur.
00:05:57 Quant à la Commission européenne,
00:05:59 elle rêve de décrocher cet accord avant la fin de son mandat,
00:06:02 alors qu'elle a essuyé plusieurs échecs,
00:06:04 que ce soit avec le Mexique, dont les autorités ne s'engagent plus,
00:06:08 ou avec l'Australie, qui a refusé dans la dernière ligne droite
00:06:12 le projet d'accord en cours de négociation.
00:06:15 Bien sûr, nous entendons ici les arguments en faveur du de-risking
00:06:19 de l'économie européenne,
00:06:21 de la nécessaire diversification des approvisionnements en matériaux critiques
00:06:25 pour réduire notre dépendance à l'égard de la Chine,
00:06:28 en vue notamment d'assurer la transition écologique et numérique.
00:06:32 Nous tenons compte des contraintes de nos partenaires de l'Union européenne
00:06:35 que nous n'ignorons pas.
00:06:37 Nous ne sommes pas non plus naïfs vis-à-vis de l'offensive chinoise en Amérique du Sud,
00:06:41 ni des enjeux géopolitiques qui en découlent.
00:06:44 Pour autant, nous ne sommes pas prêts à sacrifier les intérêts français,
00:06:47 nous ne sommes pas prêts à sacrifier des pans de notre agriculture,
00:06:51 tout comme nous ne sommes pas prêts à renoncer à exercer notre mandat dans sa plénitude.
00:06:56 Au-delà du fond de l'accord, qui est en soi discutable,
00:07:00 c'est en effet la méthode suivie par la Commission européenne qui est en cause.
00:07:04 Le Sénat demande depuis plusieurs années
00:07:06 que les Parlements nationaux soient mieux associés aux négociations
00:07:09 sur les accords commerciaux internationaux,
00:07:11 sans quoi nous irons de blocage en blocage.
00:07:15 On ne peut pas ignorer la sensibilité de l'opinion publique,
00:07:18 on ne peut pas ignorer les réalités territoriales.
00:07:21 Et en tant que parlementaires,
00:07:23 si je comprends les contraintes de l'industrie automobile allemande,
00:07:26 je ne les place pas au-dessus des intérêts de la filière française de la viande.
00:07:31 Au travers de cette résolution, nous demandons de la cohérence.
00:07:36 L'Europe s'est engagée à marche forcée sur le Pacte vert,
00:07:39 en affichant des objectifs très ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
00:07:44 et en se montrant toujours plus vertueuse au plan environnemental.
00:07:49 Mais cela n'a pas de sens si ces mesures nous conduisent à affaiblir nos producteurs
00:07:54 pour importer de l'étranger des produits qui ne respectent pas les normes que nous leur imposons.
00:08:01 Cela n'a pas de sens si les accords que nous concluons conduisent à s'écarter
00:08:06 des objectifs de l'accord de Paris que nous nous efforçons de mettre en œuvre.
00:08:10 Cela n'a pas de sens si nous importons des produits
00:08:14 dont les conditions de production ne respectent pas les valeurs humanistes que nous défendons.
00:08:20 Je veux enfin mettre en garde, contre la tentation de la Commission européenne de scinder en deux l'accord,
00:08:26 afin de ne pas soumettre sa partie commerciale au vote des Parlements nationaux.
00:08:30 L'accord avec le Mercosur a été conçu comme un accord mixte,
00:08:35 alors que cette année sera marquée par les élections européennes
00:08:39 et chercher à contourner les Parlements nationaux serait un bien mauvais signal
00:08:43 qu'on leur enverrait et qu'on enverrait à nos concitoyens.
00:08:47 Nous l'affirmons d'autant plus fortement que le volet commercial de l'accord économique
00:08:51 et commercial global avec le Canada, le fameux CETA,
00:08:56 est en vigueur à titre provisoire depuis septembre 2017,
00:09:00 alors que l'accord n'a toujours pas été soumis à la ratification du Sénat.
00:09:05 Monsieur le ministre, vous le comprenez, au travers de cette résolution,
00:09:09 nous n'exprimons pas d'hostilité de principe au commerce international.
00:09:14 Nous n'oublions évidemment pas les milliers d'entreprises françaises qui exportent,
00:09:19 et nous regrettons bien au contraire qu'il n'y en ait pas davantage
00:09:25 et que notre balance commerciale soit lourdement déficitaire.
00:09:29 Nous nous interrogeons en revanche, comme l'avait du reste fait le ministre Olivier Becht
00:09:34 devant la Commission des Affaires européennes en décembre dernier,
00:09:38 sur la capacité de l'Union à conclure à l'avenir des accords globaux
00:09:42 respectant ses valeurs et ses standards en matière de développement durable,
00:09:46 comprenant à la fois l'environnement et les droits de l'homme.
00:09:50 Nous exprimons ici une exigence de cohérence, de clarté et de respect démocratique.
00:09:57 Nous refusons un accord conclu à tout prix pour de mauvaises raisons
00:10:01 qui reposerait sur un calendrier contraint, propre à la Commission européenne.
00:10:06 Nous vous demandons de réaffirmer devant la représentation nationale
00:10:11 que vous ne sacrifierez pas les intérêts français
00:10:14 et que vous défendrez les lignes rouges que vous avez affichées au cours des derniers mois.
00:10:20 Nous vous invitons à refuser tout accord commercial avec le Mercosur en l'État,
00:10:25 et nous insistons pour que les Parlements nationaux soient consultés en temps et en heure.
00:10:30 Je vous remercie.
00:10:32 Merci.
00:10:34 Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Fabien Nguet.
00:10:39 [Propos inaudibles]
00:10:58 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues.
00:11:01 Depuis l'ouverture en 1999 des discussions autour du traité de libre-échange avec les pays du Mercosur,
00:11:10 la Commission européenne a mené chaque étape du processus dans l'opporesité la plus totale.
00:11:17 Du mandat initial de négociation au contenu de l'accord désormais verrouillé,
00:11:22 l'information du public et la consultation des Parlements nationaux n'ont jamais été initiées.
00:11:29 Une pratique désormais courante, puisqu'au mépris de son rôle,
00:11:35 le Sénat n'a jamais été saisi de la ratification du CETA.
00:11:39 Après le rejet du texte en l'État par le Parlement européen,
00:11:43 et afin de contourner d'éventuels vétos de certains États membres,
00:11:47 la Commission souhaite découper le traité pour forcer sa ratification,
00:11:52 comme elle l'avait déjà fait pour l'accord cadre avec le Chili.
00:11:56 Cela fragilise encore l'assise démocratique, quasi inexistante, de ce traité,
00:12:02 le plus important jamais conclu par l'Union européenne.
00:12:06 Les accords de libre-échange riment donc avec opacité et antidémocratie,
00:12:12 ce qui est inacceptable car les enjeux sont des intérêts publics et nationaux.
00:12:18 Le contenu de ce traité nous lie à un modèle de société dépassé,
00:12:23 datant des années 1990, et perpétue un système économique nocif
00:12:28 pour l'humain et le vivant, qui exacerbe les injustices sociales et climatiques au niveau mondial.
00:12:35 Le gouvernement français a annoncé conditionner son approbation au fait
00:12:40 de ne pas augmenter la déforestation importée, notamment côté Brésil,
00:12:44 de le mettre en conformité avec les accords de Paris,
00:12:48 et d'instaurer des mesures miroirs, sanitaires et environnementales.
00:12:53 Il est en revanche bien moins bavard pour la lutte contre la déforestation côté Guyanais,
00:12:59 et emploie leur paillage, conduisant une pollution aux cyanures et aux mercures.
00:13:05 Avec les auteurs de cette résolution, nous appelons à ce que le rapprochement
00:13:10 avec le président Lula ne rende pas le gouvernement oublieux de ses engagements,
00:13:16 d'autant que la situation géopolitique est une nouvelle fois bouleversée
00:13:21 par l'arrivée du président argentin Millehi, un climato-sceptique revendiqué et assumé.
00:13:27 Outre la carence d'assises démocratiques de ce traité,
00:13:31 il nous faut considérer les risques pour la santé qui découlent de produits alimentaires importés
00:13:37 dont la production n'est pas soumise aux mêmes normes européennes.
00:13:42 Alors qu'il est désormais établi que les maladies graves explosent,
00:13:46 liées notamment à l'alimentation, une ratification en l'état ouvrirait la porte
00:13:52 à des produits qui ne répondent pas aux mêmes principes de précaution que les nôtres.
00:13:58 Cela ferait peser des risques sur les consommateurs, particulièrement dans un contexte d'inflation
00:14:05 où l'achat de denrées à moindre coût est privilégié par les classes populaires
00:14:09 qui n'ont pas d'autre choix vu les salaires bloqués.
00:14:12 Plus largement, les risques pour la santé seraient accrus par l'impact climatique d'un tel accord
00:14:18 qui promeut les flux commerciaux incompatibles avec les objectifs de réduction des émissions mondiales
00:14:24 de gaz à effet de serre et favorisant le commerce de biens polluants qui alimente les crises environnementales.
00:14:32 Son contenu est donc incompatible avec les objectifs de l'accord de Paris et du pacte vert européen.
00:14:38 En outre, concernant les pays du Mercosur, cet accord ferait naître un risque
00:14:44 de les cantonner dans un rôle d'agro-exportnateurs et de fournisseurs de ressources minières et énergétiques
00:14:50 en les enfermant dans un modèle néfaste pour les populations locales et notre environnement.
00:14:56 Ces problématiques se télescopent avec l'impact qu'aurait se traiter sur les paysans et leveurs français
00:15:03 à l'heure où l'évolution vertueuse de notre modèle agricole est déjà en route.
00:15:08 Alors qu'ils sont de plus en plus contraints par les réglementations sanitaires et environnementales,
00:15:13 une ratification sans aucune mesure miroir en matière environnementale enverrait un message délétère.
00:15:21 En plus d'impacter négativement le développement de la production locale et des circuits courts,
00:15:26 cela créera une situation de concurrence déloyale face à laquelle il leur sera impossible de faire face.
00:15:34 Nous rejoignons donc la proposition de généralisation du principe de réciprocité des méthodes de production
00:15:40 pour garantir une concurrence équitable avec l'ensemble des pays.
00:15:44 Vous l'aurez compris, mes chers collègues, la ratification de ce traité de libre-échange
00:15:48 soulève de multiples difficultés dont nous devrions être cécis.
00:15:52 Je rappelle que ces problématiques dépassent largement ce seul accord
00:15:56 et ont déjà été soulevées pour d'autres accords de libre-échange.
00:16:00 Il serait illusoire de croire que ces difficultés se régleront sans assise démocratique,
00:16:06 sans consultation du Parlement à des citoyens, sans évaluation de l'impact cumulé de cette politique commerciale
00:16:12 et sans mise en concurrence avec la politique environnementale et agricole communautaire.
00:16:17 Je finis car en ce point d'ajustement n'est pas le seul.
00:16:21 Le renforcement des contrôles frontaliers des importations
00:16:24 et le développement de mécanismes équilibrés de résolution des conflits
00:16:28 doivent également faire l'objet d'un travail approfondi.
00:16:31 Et pour toutes ces raisons, nous voterons cette résolution.
00:16:34 Je vous remercie.
00:16:36 La parole est à M. Henri Cabanel pour le groupe 1 RDSE.
00:16:40 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues.
00:16:54 Voilà 34 ans que l'idée d'un régionalisme ouvert est la priorité politique des nations sud-américaines.
00:17:00 Voilà 25 ans que le mandat est actif et que les discussions patinent.
00:17:04 Et pour cause.
00:17:05 Les parlementaires que nous sommes n'ont jamais cessé d'alerter les pouvoirs publics
00:17:08 sur les zones grises de l'accord entre les pays du Mercosur et l'Union européenne.
00:17:12 Notre groupe est depuis toujours très préoccupé de la multiplication de ce type d'accords de libre-échange.
00:17:17 La résolution portée par Jean-Claude Requier, adoptée par notre Assemblée en 2018,
00:17:22 appelait le gouvernement à ne pas contribuer à la signature précipitée
00:17:26 d'un accord déstabilisateur de l'équilibre des productions agricoles et de nos territoires ruraux et ultramarins.
00:17:32 Dans un contexte géopolitique mettant en péril notre souveraineté alimentaire,
00:17:36 cette proposition de résolution est à nouveau bienvenue.
00:17:40 Elle met en lumière les préoccupations majeures, soulignent les lacunes démocratiques, économiques, sociales et environnementales
00:17:47 que la France s'est engagée d'honorer dans le cadre de l'accord de Paris.
00:17:51 Le groupe RDSE se jointe au signataire de cette proposition de résolution pour inciter le gouvernement à maintenir une position ferme et juste.
00:17:59 Le 4 décembre dernier, Olaf Scholz, appelé les dirigeants européens, a fait repreuve de pragmatisme pour conclure des termes d'un accord.
00:18:07 Mais de quel accord parlons-nous ? Quelles sont nos lignes rouges et quelle méthode employer pour dialoguer avec les consommateurs et les agriculteurs ?
00:18:14 L'agriculture française représente une immense source de fierté.
00:18:19 Notre production se distingue par son excellence grâce à la qualité exceptionnelle de nos exploitations sur les plans sanitaires et environnementaux.
00:18:27 Bien que nous soutenions le multilatéralisme et la régularisation du commerce international à travers des accords de libre-échange,
00:18:35 il est évident que l'accord de principe entre l'Union européenne et le Mercosur tel qu'il est envisagé en 2019 est loin d'être satisfaisant.
00:18:44 En cas d'accord, les partis doivent s'engager à respecter toutes nos préoccupations sans léser nos agriculteurs.
00:18:49 Nos partenaires commerciaux doivent se conformer aux mêmes règles et obligations pour garantir les échanges équitables.
00:18:56 Ainsi, monsieur le ministre, quelle cloche de miroir vous engagez-vous de porter pour continuer à commercer sans tuer la souveraineté agricole européenne ?
00:19:05 Comment négocier le virage des transitions afin qu'elles garantissent la durabilité environnementale et économique de notre agriculture ?
00:19:12 Quand allons-nous enfin entendre la voix du président de la République affirmer à Bruxelles qu'un accord avec les pays du Mercosur n'est pas possible sans l'application stricte du principe de réciprocité ?
00:19:23 Pour le RDSE, l'accord n'est pas acceptable ni en l'état ni même après l'ajout de la déclaration additionnelle de la même commission qui contient des mesures environnementales non contraignantes.
00:19:34 La question des pesticides n'est toujours pas non plus réglée et soulève des inquiétudes légitimes.
00:19:39 La quantité épandue, par exemple au Brésil, est significativement plus élevée qu'en France et l'Union européenne n'a toujours pas clarifié sa position sur les procédures d'évaluation des limites maximales de résidus de produits phytosanitaires pour les importations.
00:19:53 Nous demandons que les normes sanitaires et environnementales cohérentes avec nos valeurs soient préservées dans les accords de libre-échange.
00:20:00 Si nous profitons très largement de cette tribune pour réaffirmer notre désaccord sur le fond, nous n'oublions pas la méthode avec laquelle la machine européenne se soucie du sort de nos agriculteurs.
00:20:10 La commission a fait savoir son intention de diviser le volet commercial du reste de l'accord d'association pour, nous dit-on, accélérer sa mise en œuvre.
00:20:19 Toutefois, cette démarche permettrait de solliciter une approbation par un vote à la majorité qualifiée devant le Conseil et ne nécessiterait pas l'assentiment des parlementaires nationaux.
00:20:31 La pratique de la Commission européenne de découper les accords pour isoler des dispositions relevant de sa compétence exclusive affaiblit considérablement l'assise démocratique de la politique commerciale commune.
00:20:42 Elle entame un dialogue absolument inaudible pour nos agriculteurs, pour les consommateurs et bafoue le mandat de négociation du Conseil de 2018.
00:20:51 Dois-je rappeler l'accord du CETA qui n'a toujours pas été ratifié par notre Assemblée rendant ses dispositions provisoires ?
00:20:58 Monsieur le ministre, quand allez-vous enfin associer continuellement les parlementaires au processus de négociation des accords commerciaux ?
00:21:06 Qu'entend le gouvernement pour demander l'inscription du CETA à l'ordre du jour du Sénat ?
00:21:12 Ainsi, mes chers collègues, vous l'avez compris, le RDSE soutiendra toutes les initiatives parlementaires qui se trouvent du côté des agriculteurs, des consommateurs et qui honorent notre exception française en matière agricole.
00:21:24 Cette proposition de résolution est fidèle au principe que nous défendions en 2018 sur le même sujet.
00:21:29 Vous l'avez compris, nous vous voterons donc en sa faveur. Merci.
00:21:34 Merci, chers collègues. La parole est maintenant à Madame Nadejda Javet pour le groupe RDPI.
00:21:39 Merci, Monsieur le Président. Monsieur le ministre, mes chers collègues.
00:21:55 Après un long processus de négociation d'une vingtaine d'années, un accord commercial a été trouvé entre l'Union européenne et le Mercosur, le 28 juin 2019, avec un double objectif.
00:22:06 Accroître les relations commerciales entre les deux marchés avec un abaissement des barrières tarifaires et non tarifaires.
00:22:13 Promouvoir un dialogue politique entre les deux alliances sur des questions diverses en matière de migration, d'économie digitale et de cybercriminalité,
00:22:23 de recherche et d'éducation, de droit humanitaire et de protection de l'environnement. Je reviendrai d'ailleurs sur ce dernier point.
00:22:30 Cet accord est d'une ampleur considérable puisqu'il concerne près de 780 millions de personnes.
00:22:35 En termes de volume d'échanges, nous parlons de 40 à 45 milliards d'euros d'importation et d'exportation.
00:22:41 Il s'agirait ni plus ni moins de la création de la plus grande zone de libre-échange.
00:22:46 En outre, plus de 1 000 entreprises françaises sont actives au Brésil et le Mercosur, à proximité immédiate de plusieurs de nos territoires d'outre-mer,
00:22:53 constitue un ensemble économique émergent, disposant également de ressources précieuses, en particulier en météo rare,
00:23:00 utile pour mener à bien la transition énergétique sur notre continent.
00:23:04 Cependant, cet accord n'a pas été ratifié. Si le volet politique de l'accord précédemment évoqué ne soulève pas de difficultés,
00:23:11 son volet économique suscite quant à lui des inquiétudes. La France, notamment, estime que le texte négocié par la Commission
00:23:18 ne va pas assez loin sur la garantie environnementale, en particulier la lutte contre la déforestation amazonienne.
00:23:24 La balance écologique n'est, pour ainsi dire, pas à l'équilibre.
00:23:28 Le 28 octobre dernier, à Paris, lors de la Déclaration sur la protection des forêts tropicales, le président de la République a rappelé ceci.
00:23:35 Moins de 14% de la surface de la planète concentre 75% des stocks de carbone irrécupérables et 91% des écosystèmes des espèces vertébrées.
00:23:46 Ces stocks de carbone et de biodiversité, largement concentrés dans les trois plus grands bassins forestiers du monde,
00:23:52 sont des trésors dont l'humanité ne peut tout simplement pas se passer.
00:23:56 Devant la menace que cet accord constituerait pour la forêt amazonienne, poumon de notre planète,
00:24:01 il a été décidé avec constance de ne pas l'approuver, sauf à respecter trois conditions.
00:24:06 Ne pas augmenter la déforestation importée dans l'Union européenne,
00:24:10 mettre l'accord en conformité avec les accords de Paris,
00:24:13 instaurer des mesures miroirs en matière sanitaire et environnementale.
00:24:17 Le texte est aussi problématique en matière de distorsion de concurrence commerciale.
00:24:22 Les gouvernements argentins et brésiliens ont de nouveau déclaré en 2022 qu'ils souhaitaient trouver un accord,
00:24:28 en particulier depuis le retour à la tête du Brésil du président Lula.
00:24:32 Les négociations se sont activées avec la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne, qui en a fait une priorité.
00:24:39 En ce début d'année, le chancelier allemand et le nouveau président argentin ont appelé à ce que les négociations
00:24:44 sur l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur se concluent rapidement.
00:24:48 Mais nous défendons notre position.
00:24:51 Le 13 juin 2023 déjà, une proposition de résolution relative à l'accord entre l'UE et le Mercosur était adoptée à l'Assemblée nationale.
00:25:00 Nos collègues députés ont considéré également que le volet commercial de l'accord n'était pas compatible,
00:25:07 ni avec les engagements de l'Union européenne dans la lutte contre le réchauffement climatique,
00:25:11 ni avec l'objectif de souveraineté alimentaire.
00:25:14 Ils se sont ainsi opposés à l'adoption de l'accord de l'Union européenne-Mercosur
00:25:19 si les produits en provenance du Mercosur ne sont pas contraints de respecter les normes de production européennes,
00:25:25 à l'adoption séparée du volet commercial de l'accord.
00:25:28 C'est l'intégralité de l'accord qui devra être soumise à la procédure de ratification,
00:25:33 c'est-à-dire à un vote à l'unanimité des membres, puis à un vote au Parlement européen,
00:25:38 et à une ratification avec l'ensemble des Etats membres,
00:25:42 selon la procédure prévue au niveau national par l'Assemblée nationale et le Sénat nous concernant.
00:25:48 Les députés ont également demandé la généralisation du principe de réciprocité des normes de production dans les échanges commerciaux.
00:25:55 C'est à nous, cet après-midi, de nous prononcer sur une initiative des sénatrices et sénateurs des groupes Les Républicains et Union centriste.
00:26:02 Votre proposition de résolution européenne, chers collègues, met en avant plusieurs alertes.
00:26:07 Vous estimez tout d'abord que les conditions démocratiques, économiques, environnementales et sociales
00:26:12 ne sont pas toutes réunies pour la conclusion d'un tel accord.
00:26:15 Vous mettez ensuite en avant l'impact potentiel négatif pour les filières agricoles françaises
00:26:20 et les risques de dumping social pour les agriculteurs français et européens.
00:26:24 Les exploitations peuvent, en Amérique du Sud, compter des dizaines de milliers de têtes.
00:26:29 Les antibiotiques de croissance y sont autorisés, ainsi que de nombreux produits phytosanitaires dont l'usage est interdit dans l'Union européenne.
00:26:36 L'asymétrie dans les conditions de production conduirait à une situation de commerce déloyale.
00:26:41 Vous demandez par conséquent l'adoption de mesures miroir sur certaines normes sanitaires de bien-être animal et environnemental essentielles
00:26:50 pour les produits agricoles importés et appelez à une augmentation des contrôles aux frontières
00:26:55 pour s'assurer que ces dernières soient effectivement respectées par les pays exportateurs.
00:26:59 Vous soulevez enfin un problème de méthode de la part de la Commission européenne,
00:27:04 à savoir la découpe des accords commerciaux pour isoler les dispositions relevant de sa compétence exclusive
00:27:10 et de celles relevant d'une compétence partagée avec les Etats.
00:27:13 Mon groupe votera cette proposition.
00:27:15 Les problématiques agricoles et environnementales sont à nos yeux fondamentales.
00:27:19 La France devra évaluer ce projet d'accord en prenant en compte ses impératifs lorsqu'il sera transmis au Conseil
00:27:26 et se positionnera lorsque le Conseil de l'UE devra donner son accord pour la signature par la Commission.
00:27:32 Je vous remercie.
00:27:34 Merci.
00:27:36 Merci chers collègues. La parole est maintenant à M. Jean-Claude Tissot pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
00:27:43 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues,
00:27:56 quelques mois après l'Assemblée nationale, nous avons l'occasion, via cette proposition de résolution,
00:28:02 de débattre sur le potentiel accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
00:28:07 Bien que la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne soit terminée en fin d'année 2023
00:28:12 et que la situation politique a évolué en Amérique du Sud, notamment en Argentine,
00:28:16 les négociations de cet accord commercial se poursuivent et nécessitent un suivi tout particulier de la part de la représentation française.
00:28:22 Nous avons tous en tête, Monsieur le Ministre, la non-présentation de la ratification du CETA,
00:28:26 ça a été dit déjà devant le Sénat, et c'est un contournement inacceptable à notre sens du Parlement.
00:28:31 Nous l'avons pourtant demandé à plusieurs reprises et depuis longtemps sur l'ensemble des bancs de cet hémicycle.
00:28:36 Les accords commerciaux d'une telle ampleur ne peuvent se passer d'une validation par les Parlements nationaux.
00:28:41 A ce titre, rappelons qu'en cas de ratification, le traité entre l'Union européenne et le Mercosur
00:28:46 deviendrait l'accord le plus important pour notre Union, que ce soit en termes démographiques,
00:28:50 780 millions de personnes concernées, ou en termes de volume d'échanges couverts,
00:28:54 40 à 45 milliards d'euros d'importation ou d'exportation.
00:28:58 Pour revenir sur cette proposition de résolution, je rejoins plusieurs constats faits par les auteurs,
00:29:03 en commençant par la linéa 52 du texte, qui rappelle que tout le monde agricole
00:29:07 a trop souvent été la variable d'ajustement, voire même le laissé-pour-compte des traités de libre-échange
00:29:12 et de l'ultralibéralisme débridés.
00:29:15 Les échanges ont bien sûr été au cœur du développement de l'humanité et des différentes sociétés,
00:29:19 tout particulièrement dans le domaine de l'agriculture et de l'alimentation,
00:29:22 mais la mondialisation sans limite a aussi apporté de nombreuses conséquences,
00:29:28 délocalisation, perte de savoir-faire, disparition de notre souveraineté alimentaire,
00:29:32 impact sur notre biodiversité.
00:29:35 Face aux enjeux de transition écologique et de lutte contre les inégalités en tout genre,
00:29:39 nous ne pouvons plus penser les accords commerciaux comme nous pouvions le faire il y a 30 ans.
00:29:43 Nous avons un logiciel à réécrire à l'aube de ces nouveaux enjeux et de ces nouveaux objectifs,
00:29:48 et cela ne veut pas dire ne plus échanger, ni ne plus négocier d'accords avec de nouveaux partenaires,
00:29:53 mais c'est surtout faire autrement.
00:29:56 C'est la raison pour laquelle je reprendrai mot pour mot les termes du dernier alinéa de la résolution
00:29:59 adoptée à l'Assemblée nationale sur ce sujet.
00:30:02 Généralisons le principe de réciprocité des normes de production dans les échanges commerciaux.
00:30:07 Les clauses miroirs, comme le rappelle la proposition de résolution,
00:30:10 sont une part importante de la solution pour aboutir à un accord commercial plus juste et plus vertueux.
00:30:15 En l'état, il est totalement inacceptable de voir arriver sur le sol européen des produits qui,
00:30:20 par leur origine ou leur mode de production, seraient dangereux pour les consommateurs
00:30:24 et représenteraient une concurrence déloyale pour les agriculteurs européens.
00:30:29 Accepter ces produits-là dans un autre espace commun, c'est contraindre les agriculteurs à utiliser des produits nocifs
00:30:34 pour leur santé à cause de considérations purement économiques.
00:30:38 De nombreux exemples ont été cités, les poulettes d'opéo aux antibiotiques,
00:30:42 ou le maïs traité à la trazine, notamment,
00:30:45 mais je pense que l'abus le plus emblématique de cet accord est celui qui concerne le bœuf.
00:30:49 On parle de près de 100 000 tonnes de viande bovine qui pourraient être exportées vers l'Europe,
00:30:53 avec des tarifs douaniers bien plus avantageux,
00:30:55 et qui viendraient totalement perturber l'élevage français et européen.
00:30:59 Rappelons pourtant que les quatre pays membres du Mercosur fournissent déjà
00:31:03 un tiers du marché mondial de la viande bovine.
00:31:05 Cet avantage tarifaire serait un coup de massue pour l'ensemble de la filière,
00:31:08 d'autant plus qu'une part importante de l'élevage bovin sud-américain
00:31:13 est liée à la terrible déforestation de l'Amazonie.
00:31:18 La préservation de la biodiversité et des forêts est pourtant l'une des priorités de l'Union européenne,
00:31:22 qui a fait adopter en 2023 un règlement pour interdire la mise sur le marché européen
00:31:26 des produits issus de déforestation.
00:31:30 Monsieur le ministre, il est indispensable que l'accord commercial avec le Mercosur
00:31:34 prenne en compte cette nouvelle législation européenne.
00:31:37 L'un des autres points particulièrement inquiétants est bien sûr l'usage des seuils
00:31:41 très importants de nombreux produits phytosanitaires,
00:31:45 interdits par l'Union européenne au sein de l'agriculture des pays du Mercosur.
00:31:48 Si nous voulons faire évoluer notre modèle agricole pour qu'il rémunère mieux les agriculteurs,
00:31:53 tout en préservant leur santé et celle des consommateurs,
00:31:56 il est inconcevable d'accepter de tels produits qui représenteraient des terribles retours en arrière.
00:32:00 Pour favoriser l'émergence d'un modèle agricole alternatif,
00:32:04 l'encadrement des traités de libre-échange est indispensable
00:32:07 et doit être une priorité pour l'Union européenne et pour le gouvernement.
00:32:10 Avant de conclure, je voulais quand même faire une parole de mon étonnement
00:32:13 sur les ambiguïtés de nos collègues LR, qui ont écrit cette proposition de réduction,
00:32:18 utilisant allègrement l'argument de la défense de l'environnement et de la biodiversité
00:32:22 pour justifier leurs propos, alors que dans bien d'autres occasions,
00:32:25 comme lors de l'examen de la PPL sur la Ferme France ici même,
00:32:28 ou au Parlement européen, lors de l'examen du règlement sur les pesticides,
00:32:31 vous vous êtes, ils se sont montrés, plus engagés pour défendre des positions
00:32:35 bien moins ambitieuses vis-à-vis de l'environnement.
00:32:38 Pour conclure, au sein de mon groupe, nous espérons que les déclarations du Président de la République
00:32:42 en faveur de la réciprocité des normes environnementales et sanitaires,
00:32:45 tenues lors du Salon d'agriculture 2023, ne seront pas une nouvelle promesse non tenue
00:32:49 de la part des exécutifs. Pour cela, M. le ministre, nous vous demandons
00:32:53 de la clarté sur les négociations de cet accord et surtout une réelle association du Parlement.
00:32:57 Mes chers collègues, vous l'aurez compris, au sein de mon groupe,
00:33:00 socialiste, écologiste et républicain, nous partageons les objectifs de cette proposition de résolution
00:33:04 que nous soutiendrons. Je vous remercie.
00:33:07 Merci, chers collègues. La parole est maintenant à Mme Sophie Prima
00:33:11 pour le groupe Les Républicains. C'est pour cinq minutes.
00:33:14 M. le Président, M. le ministre, mes chers collègues.
00:33:25 Après l'approbation par le Parlement européen, l'adoption par le Conseil de l'accord
00:33:29 sur la Nouvelle-Zélande, avant la modernisation des accords avec le Mexique et le Chili,
00:33:34 l'accord Mercosur n'est-il pas finalement dans le ronron des accords de libre-échange
00:33:39 un simple accord de plus ?
00:33:42 Notre conviction, vous l'aurez compris, M. le ministre, c'est non.
00:33:45 Permettez-moi d'essayer de vous expliquer très rapidement trois raisons parmi des centaines
00:33:50 qui expliquent que ce n'est pas un simple accord.
00:33:53 D'abord, ce n'est pas un simple accord parce que l'on n'a toujours pas mesuré, à ce jour,
00:33:58 l'impact cumulé des accords de libre-échange sur certains secteurs et sur l'agriculture en particulier.
00:34:06 Rien ne dit que cet accord ne soit pas justement l'accord de trop.
00:34:11 Les théories du commerce international nous apprennent que le libre-échange
00:34:15 permet des gains économiques globaux. Je suis assez d'accord avec cela.
00:34:20 Mais c'est toujours au prix de réallocations entre pays, entre entreprises, entre secteurs,
00:34:27 plus ou moins productifs.
00:34:29 Or, à ce jeu, notre agriculture européenne, et particulièrement notre agriculture française,
00:34:35 est bien souvent perdante. Je fais allusion à la proposition de loi sur la compétitivité de l'agriculture
00:34:41 qui avait été déposée par notre collègue Laurent Duplon.
00:34:44 On comprend bien la logique qui consiste à obtenir, par exemple, l'accès à certains marchés
00:34:49 pour les automobiles allemandes en échange de quotas supplémentaires de bœuf ou de poulet brésilien.
00:34:56 Quoi de plus rationnel en apparence.
00:34:59 À en croire même la communication du gouvernement, il y aurait des gains pour l'agriculture.
00:35:04 La reconnaissance d'indications géographiques sur des marchés tiers,
00:35:08 qui feraient plus que compenser en valeur les flux d'importation de produits agricoles,
00:35:13 qui ne seraient que des virtualités.
00:35:16 Mais les indications géographiques protégées, c'est moins de 3% de notre production agricole.
00:35:23 Et le gouvernement de nous ressasser à l'envie l'exemple de l'accord avec la Nouvelle-Zélande,
00:35:28 qui ouvre des quotas supplémentaires de viande aux vines,
00:35:31 exemptés de droits de douane à l'importation, alors que les quotas déjà accordés n'étaient pour l'heure pas atteints.
00:35:38 Mais soyez certains que lorsque ils ne seront pleinement exploités par nos partenaires commerciaux,
00:35:44 les quotas supplémentaires seront une réalité et un droit opposable sur lequel nous ne pourrons plus revenir.
00:35:51 Nos filières sont attaquées, elles sont attaquées dans le temps,
00:35:55 pas la première, pas la deuxième, pas la cinquième année, mais dans le temps,
00:35:59 et elles sont profondément affaiblies.
00:36:01 Regardez par exemple ce qui se passe aujourd'hui sur le sucre.
00:36:05 Et pour nos agriculteurs, c'est d'autant plus réel que cela s'ajoute aux aléas,
00:36:09 en particulier normatifs mais aussi économiques,
00:36:12 les mettant en situation de concurrence déloyale,
00:36:15 sans que les clauses miroirs soient actionnées ou sans que les contrôles aux frontières ne soient efficaces.
00:36:21 Qui n'a pas compris cette réalité fondamentale n'a rien compris de l'état moral de la Ferme France,
00:36:27 et j'en veux pour preuve les mille agriculteurs réunis aujourd'hui au Capitole à Toulouse.
00:36:33 La décroissance de la production européenne et française désormais organisée
00:36:38 conduira à la délocalisation de notre production alimentaire,
00:36:42 mettant en danger notre propre souveraineté alimentaire.
00:36:46 Ensuite, cet accord n'est pas un simple accord,
00:36:49 parce que le Mercosur est un géant économique,
00:36:52 plus grand que n'importe lequel de nos partenaires,
00:36:56 avec lesquels nous avons déjà conclu un accord commercial.
00:36:59 À leur échelle, l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et le Rugelais
00:37:03 sont susceptibles de perturber jusqu'à nos filières les plus solidement structurées,
00:37:09 comme celle du sucre.
00:37:10 Avec plusieurs collègues, ici présents, nous avons eu l'occasion au printemps dernier
00:37:14 d'aller au Brésil avec la Commission des Affaires Économiques,
00:37:18 voir de nos yeux ce qu'est l'agriculture industrielle et intensive,
00:37:24 la vraie, que certains se piquent de voir en France.
00:37:29 Moi, je n'ai jamais vu ça en France.
00:37:31 Nous avons été pris de vertige devant ces exploitations agricoles
00:37:35 de plusieurs centaines de milliers d'hectares,
00:37:37 aux pratiques très éloignées de nos standards
00:37:40 et plus encore de nos principes de précaution et de nos interdictions.
00:37:44 Pour prendre un seul exemple, l'Argentine et le Brésil exportent à eux seuls,
00:37:48 chaque année, la même quantité de maïs que celle produite chaque année
00:37:53 dans toute l'Union Européenne. Rien que cela.
00:37:57 Le Mercosur est un rouleau compresseur agricole
00:38:00 dont les capacités de production peuvent encore doubler,
00:38:04 voire tripler pour déferler sur l'Europe.
00:38:07 Enfin, cet accord n'est pas un simple accord, monsieur le ministre,
00:38:11 car cet accord recherché activement depuis plus de 20 ans par la Commission
00:38:15 est un symbole, en cette année d'élection européenne,
00:38:18 d'une forme de fuite en avant au sommet de l'exécutif.
00:38:22 La nouvelle approche, soi-disant plus assertive et durable
00:38:25 de la politique commerciale n'est qu'un leurre,
00:38:28 car dans les faits, la Commission semble prête à plusieurs concessions,
00:38:32 notamment sur le domaine agricole, pour faire aboutir cet accord.
00:38:36 Voilà, en somme, pourquoi l'accord avec le Mercosur
00:38:39 n'est pas un simple accord de plus, et c'est pourquoi,
00:38:42 mes chers collègues, je vous demande de voter avec force
00:38:45 cette proposition de résolution. Je vous remercie.
00:38:48 Merci, madame la présidente. La parole est maintenant à monsieur Christophe Zurek,
00:38:52 pour les non-inscrits.
00:38:55 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,
00:39:09 le 28 juin 2019, un accord d'association qui avait été trouvé
00:39:13 entre la Commission européenne et le Mercosur a été refusé par la France,
00:39:16 car il ne remplissait pas les trois conditions suivantes.
00:39:19 Ne pas augmenter la déforestation importée dans l'Union européenne,
00:39:22 mettre l'accord en conformité avec l'accord de Paris,
00:39:25 instaurer des mesures miroirs en matière sanitaire et environnementale,
00:39:28 une position, une fois n'est pas coutume, encore rappelée
00:39:31 au Salon international de l'agriculture par le président de la République lui-même,
00:39:35 le 25 février dernier. A quelques jours de la présidence espagnole
00:39:39 du Conseil de l'Union européenne, qui fait de cet accord une priorité,
00:39:42 il est urgent de nous battre contre ce projet.
00:39:45 D'une part, il convient de remarquer que les conditions démocratiques,
00:39:48 économiques, environnementales et sociales ne sont toujours pas réunies
00:39:52 pour la conclusion d'un tel accord. Même si cet accord comportait
00:39:55 certains avantages, tels qu'une proximité immédiate du Mercosur
00:39:59 avec plusieurs territoires d'outre-mer, il ne faut pas oublier de rappeler
00:40:02 au Brésil ses engagements pour le monde agricole et pour la défense
00:40:06 de l'environnement, trop souvent mis de côté.
00:40:09 Ne figurant pas dans l'accord avec le Mercosur, des mesures miroirs
00:40:12 en matière environnementale, sociale et de bien-être animal
00:40:15 ne semblent toujours pas en voie d'être inscrites dans l'instrument
00:40:18 additionnel négocié en parallèle avec le Mercosur sur les questions
00:40:21 environnementales. En effet, l'accord prévoit l'octroi de quotas
00:40:25 supplémentaires de denrées alimentaires. A titre d'exemple,
00:40:28 et ça a déjà été rappelé, une production de 99 000 tonnes de bœuf
00:40:31 en Amérique latine, sans mesure miroir, qui interdirait aux pays
00:40:35 d'Amérique latine d'écouler des denrées produites sans respecter
00:40:38 les méthodes de production ayant cours en Europe sur le marché européen.
00:40:42 Une concurrence déloyale à laquelle l'agriculture française ne saurait
00:40:46 faire face, sur le bœuf comme je viens de l'évoquer, mais également
00:40:49 sur l'éthanol, ce qui inquiète particulièrement les producteurs
00:40:52 de notre département du Pas-de-Calais. Enfin, nous dénonçons la pratique
00:40:56 de la Commission européenne consistant à découper les accords commerciaux
00:41:00 pour isoler les dispositions relevant de sa compétence exclusive
00:41:03 de celles relevant d'une compétence partagée avec les Etats membres.
00:41:06 Il s'agit là, encore une fois, d'une atteinte à la souveraineté
00:41:10 et aux intérêts des peuples et des nations. C'est pourquoi, même si
00:41:13 cette résolution ne va pas totalement au bout de la logique qui s'impose
00:41:16 à nos yeux, c'est-à-dire la fin des discussions avec l'homme
00:41:19 arc-ours, nous la voterons sans réserve. Je vous remercie.
00:41:22 Merci, monsieur Zurek. La parole est maintenant à monsieur
00:41:26 Vincent Louau pour le groupe Les Indépendants et pour 5 minutes.
00:41:29 Monsieur le Président, monsieur le Ministre, mes chers collègues,
00:41:39 je voudrais remercier Jean-François Rappin et ses collègues pour cette
00:41:42 proposition de résolution. Il n'est pas de prospérité sans puissance.
00:41:47 Il n'y aura pas de puissance économique et commerciale sans souveraineté
00:41:50 alimentaire européenne effectivement garantie. Cessons de considérer
00:41:55 l'agriculture française et européenne comme un gage de second rang
00:41:59 dans les accords de libre-échange et réveillons-nous. Dans moins de 6 mois,
00:42:03 les Européens sont appelés aux urnes et les accords de libre-échange
00:42:06 seront au premier plan comme l'outil d'action européenne à l'échelle
00:42:10 internationale et reflé de nos choix en matière de souveraineté.
00:42:14 Si nous voulons poursuivre la construction européenne, nous devons
00:42:18 lui éviter de devenir sa propre caricature. L'Union européenne et les
00:42:23 Européens méritent mieux que cela. Et pour cela, nous ne devons pas
00:42:27 confondre vitesse et précipitation. La vitesse, c'est bien de continuer
00:42:32 d'utiliser notre puissance économique et commerciale comme levée d'action,
00:42:35 comme outil de politique internationale. La vitesse, c'est bien de s'en servir
00:42:39 pour asseoir, notamment le rôle de chef de file de l'Union dans les
00:42:43 transitions environnementales et climatiques à mener, en faisant
00:42:46 respecter l'accord de Paris et en étant vigilant aux conséquences d'un tel
00:42:50 accord avec le maire Caussure sur la déforestation. La vitesse, c'est faire
00:42:55 à l'échelle internationale ce que les pères fondateurs ont fait à l'échelle
00:42:59 européenne, utiliser les intérêts économiques des pays pour rapprocher
00:43:03 les peuples, tisser des liens de fraternité et améliorer leur
00:43:07 prostérité. La précipitation, et l'on parle ici pourtant d'un accord dont les
00:43:12 négociations ont débuté il y a plus de 20 ans, en 1999, c'est de rêver
00:43:16 en fonçant tout droit dans un mirage. La précipitation, c'est nier la réalité
00:43:20 de divergence trop importante, trop structurelle pour envisager une telle
00:43:25 convergence en l'Etat. C'est précipiter notamment nos agriculteurs, dont
00:43:29 j'entends et je partage les craintes dans l'incompréhension et la confusion,
00:43:33 car tous savent ce qu'ils doivent à la construction européenne. Mais à l'heure
00:43:37 où il se livre une véritable bataille agricole mondiale sur les denrées
00:43:40 alimentaires, à l'heure où l'on parle sans cesse de souveraineté alimentaire,
00:43:43 où nous avons même pour la première fois de notre histoire républicaine un
00:43:48 ministère qui en porte le titre depuis 2022, quelle cohérence en l'Etat
00:43:53 d'un tel accord. Rien que sans close miroir, et demain peut-être sans la
00:43:58 garantie d'un système de contrôle structuré et effectif pour qu'elle
00:44:02 soit bien respectée. Rappelons que nos agriculteurs subissent déjà une
00:44:06 certaine concurrence européenne en raison de la surtransposition française
00:44:09 avec in fine des normes environnementales et sociales qui ne s'imposent pas
00:44:14 toutes aux autres pays européens. La conclusion d'un tel accord en l'Etat
00:44:19 serait donc une double peine pour tous et partout. Sans tirer pour autant
00:44:25 les autres vers ces exigences environnementales et sociales, bien au
00:44:28 contraire, nous sacrifierions ceux qui le font avec passion sur le sol
00:44:32 européen. Nous n'avons pas troqué le commerce de la Troisième République
00:44:37 avec la souveraineté alimentaire du fronton du ministère de l'Agriculture
00:44:40 pour rien. Nous sommes à vos côtés pour porter une voie crédible,
00:44:44 convaincante et puissante, même et peut-être surtout quand elle est
00:44:48 singulière. Il en va aussi de la survie de l'Union Européenne. Ce n'est pas
00:44:52 un choix d'opportunité ou de tendance en vue des élections. C'est un choix
00:44:56 d'avenir. Il est important que l'Etat français, comme il a su le faire ces
00:45:00 dernières années concernant cet accord entre le Mercosur et l'Union, reste
00:45:03 extrêmement vigilant. Cette proposition de résolution qui nous est faite est
00:45:07 bien évidemment une nécessité. Close miroir, respect de l'accord de Paris,
00:45:11 contrôle effectif et mécanisme de règlement des différents, clair et
00:45:15 efficace. Nous en partageons l'esprit, donc bien évidemment le groupe
00:45:19 Les Indépendants votera en faveur de cette proposition de résolution.
00:45:23 Merci chers collègues. La parole est maintenant à madame Anne-Catherine Loisier
00:45:27 pour le groupe Union Centriste.
00:45:30 Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette
00:45:45 proposition de résolution commune au groupe Centriste et les Républicains
00:45:48 déposée en juin dernier, visait à réaffirmer les lignes rouges du Sénat
00:45:53 sur les conditions d'un accord commercial avec le Mercosur à l'occasion
00:45:57 de la visite du président brésilien, Lula. Visite qui s'était accompagnée,
00:46:01 je vous le rappelle, de signaux de la part de l'exécutif, laissant penser que
00:46:05 l'accord, conclu en juin 2019, pourrait être adapté et adopté, moyennant un
00:46:10 instrument additionnel censé le verdir. Le problème, c'est que cet addendum
00:46:15 avait tout l'air d'un artifice car il ne comportait aucune mesure réellement
00:46:19 contraignante et envisageait une scission de l'accord mixte.
00:46:23 Six mois plus tard, comme l'a rappelé le président Rapin, la présidence
00:46:27 espagnole du Conseil de l'Union Européenne, soucieuse de rapprocher
00:46:30 l'Europe de l'Amérique latine, a démontré que nos craintes étaient
00:46:33 effectivement justifiées. En effet, sans l'élection du nouveau président
00:46:37 argentin, Javier Melei, qui a provisoirement retardé le processus,
00:46:41 un accord aurait vraisemblablement été déjà conclu en fin d'année 2023.
00:46:45 Soyons clairs, loin de nous l'idée de nier tout intérêt économique et
00:46:50 stratégique aux accords de libre-échange, y compris avec le Mercosur.
00:46:54 Ce dernier est un marché de plus de 250 millions de consommateurs, grâce
00:46:58 auquel nous pourrons diversifier nos approvisionnements. De plus, dans le
00:47:02 contexte d'incertitudes qui caractérisent notre relation avec les
00:47:05 Etats-Unis, partenaires, concurrents, stratégiques et rivales systémiques,
00:47:09 il associe de potentiels asiliés géopolitiques. Le dessein de cette
00:47:14 proposition est bien de réaffirmer le respect des nécessaires conditions
00:47:18 démocratiques, économiques, environnementales et sociales de l'accord
00:47:22 et d'en mesurer les impacts en totale transparence. Ces conditions définies
00:47:27 par le gouvernement français lui-même au regard de ses différents engagements
00:47:30 nationaux, européens et internationaux ne sont pas négociables et doivent être
00:47:35 garanties préalablement à la ratification de l'accord. Il s'agit, ça a été évoqué,
00:47:40 de ne pas augmenter la déforestation apportée dans l'Union européenne, de
00:47:43 mettre l'accord en conformité avec l'accord de Paris et enfin d'instaurer
00:47:48 des mesures miroirs en matière sanitaire et environnementale.
00:47:52 Ces dispositions, ça a été beaucoup dit et rappelé, sont déterminantes à la
00:47:56 réussite comme à la cohérence de l'accord et je me réjouis que l'exécutif ait
00:48:00 depuis redit publiquement son opposition en l'état à l'adoption de cet accord.
00:48:05 Je rappelle que les accords commerciaux lorsqu'ils sont mixtes, comme c'est le
00:48:09 cas du Mercosur selon l'engagement pris par la Commission européenne devant les
00:48:13 Etats membres en mai 2018, sont adoptés après l'approbation de l'accord par le
00:48:18 Parlement européen, la décision à l'unanimité du Conseil et la ratification
00:48:22 des parlements nationaux. Une adoption contre l'avis de la France soulèverait
00:48:27 donc de légitimes questionnements quant aux pratiques démocratiques de l'Union
00:48:32 européenne, d'autant que nous le savons, nous subissons déjà un malheureux
00:48:36 précédent avec le CETA entré en vigueur partiellement depuis 2017 et toujours pas
00:48:41 soumis à ratification de notre Parlement. Peut-être, Monsieur le ministre,
00:48:44 aurez-vous à cœur de corriger cet outrage aux règles démocratiques.
00:48:49 Une adoption de l'Union européenne contre l'avis de la France poserait
00:48:53 enfin une question de cohérence de notre agenda européen interne,
00:48:57 matérialisé par des contraintes lourdes imposées à nos agriculteurs dans le
00:49:02 cadre du très ambitieux pacte vert, toujours appliqué et affirmé comme
00:49:09 objectif de l'Union européenne, en contradiction donc avec un agenda
00:49:14 politique international qui, lui, multiplierait des accords commerciaux
00:49:18 sans réciprocité de conditions de production, les fameuses clauses
00:49:22 miroirs n'étant pas adoptées, et donc sans maîtrise des conséquences
00:49:26 court, moyen et long terme sur nos filières d'élevage et donc sur notre
00:49:30 souveraineté alimentaire. Pour tous ces motifs, mes chers collègues, qui
00:49:34 appellent des éclaircissements et de la transparence de la part du
00:49:37 gouvernement et de l'Union européenne, je vous invite à soutenir cette
00:49:41 proposition de résolution. Je vous remercie.
00:49:44 Merci Madame. La parole est maintenant à Monsieur Yannick Jadot pour le groupe
00:49:50 écologiste Solidarité et Territoire.
00:49:55 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, bienvenue, chers collègues.
00:50:04 De quoi parle-t-on ? Ça a été dit d'un accord dont la négociation a été
00:50:09 engagée il y a près d'un quart de siècle, donc d'un accord dinosaure,
00:50:14 d'un accord d'avant les dégâts de la mondialisation libérale, des
00:50:18 manifestations les plus dramatiques du dérèglement climatique, de
00:50:22 l'effondrement de la biodiversité, d'avant le Covid, d'avant la guerre en
00:50:25 Ukraine, bref, du monde d'avant. 20 ans de négociation, c'est l'équivalent
00:50:33 de la péninsule ibérique, Espagne et Portugal en surface d'Amazonie
00:50:38 disparue. Et heureusement, Monsieur le Ministre, vous étiez là au Parlement
00:50:44 européen en 2019, malgré l'enthousiasme de la Commission à signer un accord
00:50:49 avec Bolsonaro, les opinions publiques, certains gouvernements, dont la
00:50:53 France, il faut le dire, le Parlement européen, nous avions arrêté cette
00:50:57 négociation. Il est quand même incompréhensible qu'on la reprenne avec
00:51:02 Javier Milei, qui, au niveau d'un gris, a renvoyé Bolsonaro à l'école primaire.
00:51:08 Et donc, on a un accord qui on qualifie régulièrement de viande
00:51:13 contre voiture et pour cause. Il vise à libéraliser le commerce de viande, de
00:51:18 bœuf et de poulet, de soja, d'éthanol, issu de la canne à sucre, du Mercosur vers
00:51:23 l'Europe et celui de biens industriels, dont l'automobile, la libéralisation des
00:51:28 marchés publics et des services au profit de l'Europe. Les effets, on le sait,
00:51:33 seront dramatiques. Côté Mercosur, l'accord renforcerait un modèle de
00:51:38 développement agro-exportateur complètement déséquilibré, au
00:51:41 détriment de l'industrie, des services, des cultures vivrières et donc des
00:51:45 classes populaires et moyennes. On connaît le cycle brésilien, il y a eu le
00:51:49 café, il y a eu le caoutchouc et maintenant c'est le cycle soja-bœuf qui
00:51:54 est un cycle qui installe un modèle profondément déséquilibré. Parce que
00:51:59 c'est bien au fond la question agricole qui est la plus problématique dans cet
00:52:03 accord. Un désastre pour l'agriculture en général, pour notre agriculture, pour le
00:52:07 pacte vert. La mise en place de cet accord, de fait, contribuerait au
00:52:13 dérèglement climatique ainsi qu'à la mondialisation de la malbouffe, ça a
00:52:17 déjà été dit, de la contamination chimique de la nature et de nos
00:52:20 organismes, de la souffrance animale et de la disparition des paysans en
00:52:24 Amérique latine et en Europe. Pour l'Europe, on le sait, 99 000 tonnes
00:52:30 de bœuf, c'est une augmentation de 50% du quota et c'est pas n'importe quel
00:52:35 morceau. On sait que c'est essentiellement de la longe, du rumpsteak,
00:52:40 la loyau qui serait exportée sur le marché européen et de fait le bœuf
00:52:45 brésilien, le bœuf du Mercosur passerait de 13 à 26% du marché
00:52:51 européen. On sait que pour nos paysans, c'est là où ils font de la valeur
00:52:54 ajoutée. Donc c'est encore une fois un danger
00:52:58 absolu pour notre secteur de l'élevage. J'étais, Madame Prima parlait de sa
00:53:06 visite au Brésil, j'y étais moi-même l'année dernière avec une délégation
00:53:09 parlementaire et on a pu voir aussi les effets de la déforestation sur le
00:53:15 Cerrado. On parle toujours de l'Amazonie qui de fait est devenue iconique, qui
00:53:19 n'est pas assez protégée mais qui est protégée, donc tout le monde parle.
00:53:22 Le Cerrado, c'est le château d'eau de l'Amazonie et c'est déjà détruit
00:53:27 au deux tiers et c'est la nouvelle frontière du soja. Il nous faut
00:53:32 absolument protéger le Cerrado et donc refuser cet accord. On connaît les
00:53:38 conditions de production dans le Mercosur, on pourrait parler du travail
00:53:43 forcé qui est courant. Si vous avez pu visiter les abattoirs, il y a des
00:53:47 personnes en situation de semi-esclavage. Les règles de bien-être
00:53:51 animal n'existent pas et donc on est sur un modèle totalement contraire, y
00:53:58 compris à la volonté du modèle européen. Pour rappel, sur un demi-millier
00:54:02 de pesticides utilisés au Brésil, 150 sont interdits en Europe.
00:54:07 Alors cynisme et cupidité, nous exportons une partie de ces pesticides
00:54:11 que nous interdisons vers le Brésil et les pays du Mercosur.
00:54:16 Donc il nous faut revoir cet accord, il nous faut surtout le stopper.
00:54:21 Il n'y a pas de possibilité d'évolution de cet accord tel qu'il a été construit.
00:54:27 On voit bien la tentative de la Commission européenne de faire une
00:54:30 lettre interprétative. On sait qu'elle n'aura aucune force juridique.
00:54:36 Donc on est là dans la mascarade, on sera avec un accord s'il était ratifié
00:54:40 où on pourrait suspendre les échanges parce qu'on n'a pas assez importé de
00:54:44 poulet, mais on ne pourrait pas suspendre les échanges parce qu'on
00:54:47 brûle l'Amazonie ou qu'on maltraite les salariés. Il nous faut donc rejeter
00:54:51 cet accord. Il faut que le gouvernement porte à Bruxelles, auprès de la
00:54:57 Commission, auprès du Conseil, le refus de la France de signer cet accord,
00:55:02 d'avancer sur cet accord. Et pour ces raisons-là, évidemment, nous voterons.
00:55:06 Elle n'est pas parfaite, votre résolution. Bon, nul n'est parfait.
00:55:10 Mais nous la voterons avec un immense plaisir. Nous la voterons avec un
00:55:16 immense plaisir parce que le signal du Parlement français, du Sénat, dans
00:55:21 cette affaire m'apparaît absolument essentiel. Merci.
00:55:25 Merci, M. Jodot. La parole est maintenant à M. Christian Redon-Sarrazy pour le
00:55:30 groupe socialiste, écologiste et républicain. Chers collègues à vous,
00:55:33 pour 4 minutes.
00:55:39 - Christian Redon-Sarrazy: Monsieur le président, monsieur le ministre,
00:55:41 mes chers collègues, la présidence espagnole du Conseil de l'Union
00:55:44 Européenne avait affiché comme priorité de parvenir à un accord au
00:55:48 Conseil sur le projet d'accord commercial entre l'Union Européenne
00:55:51 et ses Etats membres et les pays du Mercosur, dont les négociations ont
00:55:54 débuté voilà 23 ans. Les élections en Argentine ont donné
00:55:58 un sursis, mais il semble que ce soit dessiné les conditions d'un accord,
00:56:01 en particulier sur une déclaration annexée entre la Commission européenne
00:56:06 et les Etats du Mercosur, sans d'ailleurs que nous en connaissions la
00:56:09 dernière version. En 2015, rappelons que la France avait obtenu l'exigence
00:56:13 d'une plus grande transparence des négociations commerciales conduites
00:56:17 au nom de l'UE. Cette exigence, elle, doit être maintenue. Pour autant,
00:56:21 nous considérons que cet accord UE-Mercosur n'est pas plus acceptable
00:56:25 qu'en 2019, et ce, à plusieurs titres. Il faut-il rappeler qu'il s'agit
00:56:30 d'un projet d'accord fondé sur un mandat de négociation adopté en 2000
00:56:34 dans un contexte économique, commercial, climatique totalement différent.
00:56:38 Les garanties qui auraient été négociées ne sont pas suffisantes car
00:56:41 elles restent non contraignantes et ne prévoient pas non plus de clauses
00:56:44 suspensives en cas de non-respect des normes. Nous ne pouvons pas
00:56:47 tergiverser sur ces normes. Elles ne peuvent être considérées à géométrie
00:56:50 variable. Nous devons assurer à cet accord une assise démocratique
00:56:53 et permettre à l'Europe d'avancer de son objectif de rendre des accords
00:56:57 commerciaux qu'elle conclut plus vertueux, négociés sur des mandats
00:57:00 robustes et exigeants. Nous ne devons pas céder aux manœuvres
00:57:04 consistant à vouloir scinder l'accord en deux avec une partie commerciale
00:57:08 d'application provisoire et le reste de l'accord soumis à la ratification
00:57:12 des parlements nationaux. Je vous rappelle à cet égard que malgré
00:57:15 les demandes réitérées du Sénat, la ratification du Sénat n'a toujours
00:57:19 pas été inscrite à l'ordre du jour. Nous devons respecter le statut
00:57:22 de cet accord d'ancienne génération. Monsieur le ministre, nous vous demandons
00:57:26 de faire en sorte que la ratification par le Parlement ne puisse être
00:57:29 contournée par quelque manœuvre que ce soit. Nous connaissons les ficelles
00:57:33 et alors qu'auront lieu dans les six mois les prochaines élections
00:57:37 européennes, il serait dommageable de favoriser une contorsion
00:57:40 antidémocratique au risque que les citoyens s'interrogent sur la capacité
00:57:44 de l'Union européenne à faire accepter ses exigences et à protéger ses normes.
00:57:48 L'adhésion de nos concitoyens est un élément absolument à prendre en compte.
00:57:52 Monsieur le ministre, le monde a évolué tout comme les exigences
00:57:56 que l'UE s'est imposée et défend sur la scène internationale en matière
00:58:00 de durabilité. Comment l'Union européenne pourrait ratifier un accord
00:58:03 commercial d'ancienne génération tout en prônant un renforcement des normes
00:58:06 sociales et environnementales au niveau mondial et en se contentant
00:58:10 d'une déclaration sans caractère contraignant en adexe du traité
00:58:14 Mercosur. La France a émis des conditions à l'approbation de cet accord.
00:58:18 Une production agricole qui ne doit pas augmenter la déforestation importée
00:58:21 dans l'Union européenne, sa mise en conformité avec les accords de Paris
00:58:25 et l'instauration de mesures miroirs en matière sanitaire et environnementale
00:58:29 qui imposent les mêmes contraintes aux producteurs. Elles sont essentielles
00:58:33 pour éviter de créer des conditions d'une concurrence déloyale pour nos
00:58:36 productions agricoles. Être cohérent, c'est respecter les lignes rouges définies.
00:58:40 La question est simple. Ces lignes rouges ont-elles été prises en compte
00:58:43 dans les négociations finales ? Et dans ce cas, pouvez-vous nous en exposer
00:58:46 des garanties ? Ou bien ont-elles été franchies ?
00:58:49 Depuis 2015, nous sommes parvenus, je dois dire, de haute lutte à intégrer
00:58:53 des critères de durabilité dans l'exercice de la politique commerciale commune.
00:58:57 Les conditions de production et les exigences de la transition climatique
00:59:01 impliquent aujourd'hui de défendre un commerce plus équitable qui respecte
00:59:04 des normes sociales, sanitaires et environnementales.
00:59:07 Nous progressons aujourd'hui en ce sens. Normes RSE, interdiction des produits
00:59:11 issus du travail forcé, taxe carbone aux frontières de l'UE.
00:59:15 Ces nouvelles exigences doivent avoir un sens.
00:59:18 Nos exigences ne sont pas que pour nous-mêmes. Elles sont destinées
00:59:21 à assurer des conditions de vie plus dignes des producteurs et travailleurs
00:59:24 des pays tiers avec lesquels nous concluons des accords.
00:59:27 Ces exigences sont de notre responsabilité. Monsieur le ministre,
00:59:30 je crois que nous ne parviendrons pas à faire du neuf avec du vieux
00:59:33 et nous ne pouvons pas accepter un rafistolage de l'accord qui aurait
00:59:36 des conséquences majeures à la fois pour nos économies et nos agriculteurs
00:59:39 mais aussi sur la capacité de l'UE à peser en matière de normes
00:59:42 au niveau international. Dans ces conditions, nous soutiendrons
00:59:45 la proposition de résolution.
00:59:48 Merci, chers collègues. La parole est maintenant à M. Pascal Alizar
00:59:51 pour le groupe Les Républicains.
00:59:54 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues,
01:00:12 au temps de la mondialisation heureuse et de la dérégulation
01:00:17 l'Union européenne a entrepris d'accroître ou de développer
01:00:20 ses échanges avec certaines régions du monde par le biais d'accords.
01:00:23 Ils ont déjà été cités. C'est vrai que le commerce contribue
01:00:26 à la richesse des nations et préserve la guerre, dit-on.
01:00:29 La France, dans la balance commerciale, est depuis longtemps déficitaire.
01:00:32 C'est tout ce que l'export est important pour l'économie.
01:00:35 Mais en fait, au fil des ans, les préoccupations ont évolué
01:00:38 sous la pression des événements, réchauffement climatique,
01:00:41 tension géopolitique, la crise climatique, la crise de la crise
01:00:44 sanitaire, l'essor des pays producteurs à bas coût.
01:00:47 Les attentes sociétales des citoyens, qui sont aussi
01:00:50 les consommateurs européens, ne sont plus les mêmes.
01:00:53 L'évidence du commerce intercontinental sans entrave
01:00:56 par transport maritime de base, voire avion-cargo,
01:00:59 est remise en cause. Les sujets de souveraineté,
01:01:02 de normes sociales et environnementales,
01:01:05 de bien-être animal, de traçabilité ou de concurrence
01:01:08 et de bien-être humain, sont encore en question.
01:01:11 Les sujets de bien-être animal, de traçabilité ou de concurrence
01:01:14 équilibrés sont désormais au premier plan.
01:01:17 C'est particulièrement vrai concernant le secteur agricole,
01:01:20 une activité dans laquelle la France conserve
01:01:23 des intérêts majeurs dans la diversité de ses territoires
01:01:26 et qu'on ne peut traiter comme n'importe quel autre.
01:01:29 La crise sanitaire a mis en lumière les problèmes
01:01:32 de dépendance dans différents domaines,
01:01:35 les aléas des transports, l'instabilité géopolitique
01:01:38 comme autour du détroit d'Abelmandède,
01:01:41 montre combien les flux maritimes mondiaux,
01:01:44 les coûts de transport sont sensibles aux événements extérieurs.
01:01:47 Le conflit en Ukraine nous rappelle cruellement,
01:01:50 surtout pour les pays méditerranéens,
01:01:53 que les denrées alimentaires sont aussi une arme
01:01:56 de la guerre hybride et ne pas en disposer
01:01:59 s'avère une faiblesse stratégique.
01:02:02 Ayant parcouru l'Amérique du Sud dans ma vie professionnelle,
01:02:05 je sais que le Mercosur est un marché considérable
01:02:08 et particulièrement attractif,
01:02:11 mais il n'aura échappé à personne
01:02:14 que ses Etats membres ne sont pas les mêmes
01:02:17 et n'ont pas les mêmes pratiques que les nôtres.
01:02:20 Le président de la République, d'ailleurs,
01:02:23 ne dit désormais pas autre chose.
01:02:26 Ainsi, ne nous commettons pas l'erreur de nous mettre
01:02:29 dans une situation délicate de dépendance,
01:02:32 de concurrence déloyale, alors même que nos producteurs
01:02:35 se voient imposer normes et contrôles sanitaires
01:02:38 environnementaux drastiques.
01:02:41 Nos agriculteurs ne déforestent pas nos campagnes,
01:02:44 n'élèvent pas des milliers de bêtes de taille de bétail
01:02:47 comme en Amazonie, mais au contraire,
01:02:50 ils entretiennent les paysages, ils limitent l'urbanisation,
01:02:53 concourtent à la vie locale,
01:02:56 en plus de nourrir la population.
01:02:59 Et beaucoup se mettent aussi au circuit court.
01:03:02 C'est donc une bonne chose pour leurs revenus,
01:03:05 leur empreinte carbone, car il est aberrant
01:03:08 de faire venir du bout du monde certaines productions
01:03:11 en tout point inférieurs aux nôtres.
01:03:14 Les demandes formulées dans le présent texte,
01:03:17 comme les mesures miroirs, le renforcement de la qualité,
01:03:20 la quantité des contrôles aux frontières,
01:03:23 une meilleure association des parlements nationaux
01:03:26 et internationaux, sont adaptées aux enjeux,
01:03:29 et alors que l'Union européenne fait désormais
01:03:32 de l'environnement et de la souveraineté des priorités communautaires.
01:03:35 Peut-être faudrait-il aussi, mes chers collègues,
01:03:38 sortir les productions agricoles
01:03:41 ou certaines d'entre elles de ces accords.
01:03:44 J'ai été en son temps, en 2018,
01:03:47 rapporteur de l'APPRE déjà,
01:03:50 relative à l'accord UE-Mercosur,
01:03:53 et j'avais attiré l'attention sur les risques
01:03:56 pour la filière bovine, ainsi que celles du sucre
01:03:59 et de la banane, notamment.
01:04:02 Il nous faut donc demeurer vigilants sur ces sujets,
01:04:05 surtout vis-à-vis de la Commission européenne.
01:04:08 Co-signataire de cette PPR, je la soutiens totalement
01:04:11 et vous invite, mes chers collègues, à en faire de même.
01:04:14 Et du nouveau gouvernement, monsieur le ministre,
01:04:17 nous attendons donc de la fermeté dans la défense
01:04:20 de nos intérêts à l'international
01:04:23 et la sauvegarde de nos filières agricoles. Je vous remercie.
01:04:26 Merci, chers collègues. La parole est maintenant
01:04:29 à madame Amel Gacquer pour le groupe Union Centriste.
01:04:32 A vous.
01:04:35 Monsieur le président, monsieur le ministre,
01:04:43 chers collègues, le 10 décembre dernier,
01:04:46 l'investiture du nouveau président argentin Millehi
01:04:49 assombrissait encore les perspectives d'avenir
01:04:52 d'un accord commercial entre l'Union européenne
01:04:55 et le Mercosur. En effet, le président nouvellement élu
01:04:58 à Buenos Aires estime que des chapitres entiers
01:05:01 de l'accord, notamment en matière environnementale,
01:05:04 ne sont pas acceptables pour son pays.
01:05:07 De telles affirmations nous alarment.
01:05:10 Nous ne pouvons pas céder sur nos exigences
01:05:13 environnementales et introduire de facto
01:05:16 de nouvelles distorsions de concurrence pour nos producteurs
01:05:19 et nos agriculteurs. Cette proposition
01:05:22 de résolution, dont je salue mes collègues auteurs,
01:05:25 déposée en juin dernier à l'occasion de la visite
01:05:28 du président Lula à Paris, est ainsi
01:05:31 plus que jamais d'actualité. Trois inquiétudes
01:05:34 fortes y sont exprimées. Les conditions démocratiques,
01:05:37 économiques, environnementales et sociales
01:05:40 pour la conclusion d'un tel accord ne semblent pas réunies.
01:05:43 Nous ne devons plus conclure d'accord
01:05:46 sans intégrer l'ensemble des acteurs de l'écosystème agricole
01:05:49 à la réflexion. Il est impératif
01:05:52 d'œuvrer pour plus de transparence et d'impliquer
01:05:55 l'ensemble des parties prenantes. Nous devons également
01:05:58 sanctuariser un certain nombre d'acquis de principes.
01:06:01 La traçabilité des produits alimentaires, l'affirmation
01:06:04 du principe de concurrence non faussée entre les
01:06:07 produits, quels que soient leur origine et leur renforcement,
01:06:10 des obligations d'information à destination du consommateur.
01:06:13 Autre impératif, l'absence
01:06:16 de mesures miroirs en matière environnementale,
01:06:19 sociale et de bien-être animal dans le
01:06:22 projet d'accord qui demeure regrettable.
01:06:25 Nous ne pouvons pas imposer à nos agriculteurs
01:06:28 des contraintes dans ces domaines sans faire de même
01:06:31 pour les produits arrivants dans notre pays.
01:06:34 Nous ne sommes pas à l'abri d'un scénario cauchemardesque,
01:06:37 celui d'un marché français envahi par les volailles
01:06:40 dopés aux molécules de synthèse. Les mécanismes
01:06:43 de mesure miroir et de réciprocité des exigences
01:06:46 réglementaires de production doivent être
01:06:49 inscrits dans l'accord. Enfin,
01:06:52 autre exigence de bon sens et pourtant
01:06:55 loin d'être effective, les États membres doivent être
01:06:58 davantage intégrés dans l'élaboration de la politique
01:07:01 commerciale commune. Paris, Rome ou
01:07:04 Varsovie doivent être pleinement
01:07:07 impliqués lorsque le sort de millions de consommateurs
01:07:10 et d'agriculteurs est en jeu. Nous connaissons la répartition
01:07:13 des compétences en droit primaire, mais il est important
01:07:16 d'affirmer qu'il y a, certes, la loi,
01:07:19 mais surtout l'esprit de la loi. Compétence
01:07:22 exclusive ne rime pas avec exclusion
01:07:25 des États membres. L'enjeu aujourd'hui
01:07:28 est d'agir de manière concertée, collective,
01:07:31 en faisant de la politique commerciale commune
01:07:34 l'objet de tous et non pas uniquement une décision
01:07:37 prise entre Bruxelles
01:07:40 et Strasbourg. Avec le groupe de l'Union centriste,
01:07:43 nous souscrivons donc pleinement aux recommandations
01:07:46 de cette résolution. C'est pourquoi nous la voterons et appelons
01:07:49 vivement le gouvernement à les prendre
01:07:52 en compte. Je vous remercie.
01:07:55 Merci, chère collègue. La parole est maintenant à M. Jean-Jacques
01:07:58 Malonzy, pour Les Républicains.
01:08:01 M. le Président, M. le Ministre, mes chers collègues,
01:08:21 beaucoup a déjà été dit
01:08:24 sur l'accord en question, y compris dans le projet
01:08:27 de résolution très complet présenté par les sénateurs
01:08:30 de mon groupe et ceux de l'Union centriste. Je souscris
01:08:33 évidemment à l'ensemble des objections très sérieuses.
01:08:36 Cependant, je m'autorise quelques remarques.
01:08:39 Il m'apparaît tout d'abord que l'accord négocié par la Commission
01:08:42 et annoncé comme conclu dès le mois de juin
01:08:45 2019 n'est pas du meilleur intérêt pour la France.
01:08:48 Parlons clair.
01:08:51 Au risque de ne pas faire montre du meilleur esprit européen,
01:08:54 l'accord RIEU-Mercosur est surtout
01:08:57 un accord voulu et promu par l'Allemagne
01:09:00 et configuré pour ouvrir de grands marchés latino-américains
01:09:03 à ses exportations automobiles et d'équipements industriels.
01:09:06 Plutôt que d'assumer
01:09:09 cette divergence d'intérêts commerciaux au sein de l'Union
01:09:12 et d'affirmer ouvertement son opposition
01:09:15 à la conclusion d'un tel accord, le gouvernement français
01:09:18 a préféré tergiverser et se cacher derrière des arguments
01:09:21 qui ne sont pour l'essentiel que des prétextes.
01:09:24 Premièrement, l'accord proposé par la Commission
01:09:27 ne serait pas suffisamment vertueux sur le plan climatique
01:09:30 et environnemental. Il conviendrait par conséquent
01:09:33 de le compléter pour obtenir des pays du Mercosur
01:09:36 des engagements additionnels en matière de respect
01:09:39 de l'accord de Paris et de lutte contre
01:09:42 l'deforestation. Dont acte.
01:09:45 Un projet de protocole additionnel est à présent sur la table
01:09:48 mais les pays du Mercosur réchignent encore à l'accepter.
01:09:51 Le danger est toutefois réel pour la France
01:09:54 que l'accord amélioré soit bientôt finalisé
01:09:57 et que cet argument à l'encontre de sa conclusion ne tienne plus.
01:10:00 D'où un deuxième argument tenant au fait
01:10:03 que les produits agricoles originaires des pays du Mercosur
01:10:06 et libérés au titre de l'accord
01:10:09 n'obéiraient pas aux mêmes normes et standards de production
01:10:12 que ceux qui sont imposés aux producteurs européens.
01:10:15 Il conviendrait donc d'inclure dans l'accord
01:10:18 des clauses dites « miroirs » comme préalable
01:10:21 une telle ouverture commerciale.
01:10:24 Sauf que ce concept, même de clause « miroir »
01:10:27 est une invention franco-française,
01:10:30 un gadget qui n'a jamais été clairement enterriné
01:10:33 par nos partenaires européens et a fortiori
01:10:36 abstecté par les pays avec lesquels nous sommes appelés
01:10:39 à conclure des accords commerciaux.
01:10:42 Des obstacles, autant pratiques que juridiques,
01:10:45 empêchent que l'on puisse généraliser, comme certains voudraient le faire croire,
01:10:48 l'imposition aux produits importés
01:10:51 de tous les standards de production appliqués dans l'Union.
01:10:54 La Commission a certes un rapport semblant ouvrir la voie
01:10:57 à des progrès dans ce sens.
01:11:00 Elle a néanmoins bien insisté sur les difficultés de l'entreprise
01:11:03 et souligné que des dispositions ne pourraient être prises
01:11:06 qu'au cas par cas, produit par produit,
01:11:09 norme par norme, accord par accord,
01:11:12 selon des critères de faisabilité.
01:11:15 Il n'est donc pas étonnant que ce projet français n'ait connu
01:11:18 que de très faibles avancées sous les présidents suivantes
01:11:21 de la République tchèque, la Suède et de l'Espagne.
01:11:24 Tout ceci pour dire, mes chers collègues,
01:11:27 que le gouvernement français devrait cesser de s'avancer masqué
01:11:30 et assumer clairement son opposition ferme à cet accord
01:11:33 UE-Mercosur, sans chercher de prétexte autre
01:11:36 que la défense de nos intérêts nationaux
01:11:39 et la protection de nos secteurs agricoles les plus sensibles,
01:11:42 déjà lourdement impactés par les accords conclus
01:11:45 avec le Canada et la Nouvelle-Zélande.
01:11:48 Il est important à cet égard d'empêcher que la Commission
01:11:51 ne s'inde de l'accord, ne mette éventuellement la France
01:11:54 en minorité au Conseil et n'ouvre la voie de sa conclusion
01:11:57 sur la base de la seule approbation du Parlement européen.
01:12:00 Au risque de paraître politiquement incorrect,
01:12:03 y compris aux yeux de mon propre groupe,
01:12:06 je considère que les clauses miroir sont surtout un miroir
01:12:09 aux alouettes. Si on ne veut réellement pas
01:12:12 infliger à nos producteurs agricoles la concurrence déloyale
01:12:15 de produits brésiliens et autres, obtenus dans des conditions
01:12:18 très différentes de celles qu'ils doivent eux-mêmes respecter,
01:12:21 il suffit tout simplement de ne pas réduire ou limiter
01:12:24 les droits de douane qui les protègent et de ne pas ouvrir
01:12:27 les contingents tarifaires prévus dans le projet d'accord.
01:12:30 C'est à la fois plus honnête et surtout plus efficace.
01:12:33 Je vous remercie.
01:12:36 Merci, cher collègue.
01:12:39 La parole est maintenant à M. le ministre Stéphane Cijourny,
01:12:42 ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
01:12:45 A vous, M. le ministre.
01:12:48 M. le président, Mme la vice-présidente Prima,
01:13:05 M. le président Rapin, Messieurs et Mesdames
01:13:09 les sénatrices et sénateurs, je tenais à vous remercier
01:13:12 de l'inscription à l'ordre du jour du Sénat
01:13:15 de cette proposition de résolution.
01:13:18 Elle nous permet de faire un point sur le potentiel accord
01:13:21 entre l'Union européenne et le Mercosur,
01:13:24 ce sujet auquel la société civile est très attentive
01:13:29 et aussi emmène une très grande attention du gouvernement
01:13:33 et nous mobilise particulièrement.
01:13:36 En effet, ce débat illustre très concrètement le travail mené
01:13:39 par la France pour rendre la politique commerciale européenne
01:13:43 plus durable et plus équilibrée.
01:13:46 Il s'agit de veiller à ce qu'elle soit bénéfique à tous
01:13:51 et d'abord aux Français, donc à nos intérêts nationaux.
01:13:55 M. le sénateur Penounzi, j'entendais vos arguments
01:13:58 qui sont totalement loyaux.
01:14:01 Enfin, et ainsi en 1er lieu, la France oeuvre à renforcer
01:14:05 la protection du climat, ce n'est pas incompatible,
01:14:08 et de l'environnement en général et des droits des travailleurs
01:14:11 également au sein de la politique commerciale européenne.
01:14:15 C'est un travail de longue haleine entamé dès 2017,
01:14:19 c'est notamment concrétisé avec la nouvelle stratégie
01:14:23 de la Commission pour une politique commerciale ouverte,
01:14:26 durable et assertive, c'est le nom de cette politique,
01:14:30 c'est cette politique qui traduit des avancées
01:14:33 sous présidence française du Conseil de l'Union européenne
01:14:36 avec par exemple l'adoption par la Commission d'une nouvelle approche
01:14:39 en matière de commerce et de développement durable.
01:14:42 Celle-ci est depuis progressivement déclinée
01:14:46 dans les accords nouveaux, Nouvelle-Zélande, Chili, Kenya,
01:14:50 et également dans les négociations en cours.
01:14:53 Enfin, il me faut citer 2 règlements pour être précis
01:14:57 qui sont entrés en vigueur en 2023,
01:15:00 le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières,
01:15:03 certains l'ont mentionné, et le règlement 0 déforestation.
01:15:07 Et je sais que ce dernier règlement rejoint vos préoccupations
01:15:11 à toutes et tous ici, il vise à interdire la mise
01:15:14 sur le marché européen des produits ayant contribué
01:15:17 à la déforestation en Europe, comme dans les pays i-tiers.
01:15:21 Ce sont des avancées majeures et réelles.
01:15:25 Dans le cas potentiel de cet accord
01:15:30 entre l'Union européenne et le Mercosur,
01:15:32 le président de la République a rappelé en décembre dernier
01:15:35 à la COP 28 sa position constante.
01:15:38 Cet accord n'est pas acceptable en l'Etat.
01:15:41 Il n'est envisageable de conclure un accord
01:15:44 qui ne serait pas à la hauteur des enjeux climatiques
01:15:47 et environnementaux d'aujourd'hui,
01:15:49 qui ne différencie pas non plus nos intérêts économiques.
01:15:52 Nous avons signalé à de nombreuses reprises
01:15:56 la nécessité d'avoir des engagements additionnels,
01:15:59 contraignants et ambitieux sur le développement durable,
01:16:03 et nous continuerons à le dire.
01:16:05 Je me félicite par conséquent de la convergence de vues
01:16:09 entre le gouvernement et le Sénat à la lecture,
01:16:12 messieurs et madame les sénateurs, de votre texte.
01:16:16 En second lieu, l'ouverture commerciale reste nécessaire
01:16:19 à l'économie française, mais celle-ci ne doit pas se faire
01:16:23 au détruirement de l'environnement.
01:16:25 L'ouverture reste nécessaire pour nos entreprises françaises,
01:16:28 mais aussi pour sécuriser nos approvisionnements.
01:16:32 Toutefois, il ne serait pas compréhensible
01:16:35 que les efforts consentis par les producteurs européens
01:16:38 se traduisent par une hausse des importations
01:16:41 en provenance des pays moins dix ans sur le plan environnemental.
01:16:46 Nous avons obtenu des avancées majeures en ce sens
01:16:49 durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
01:16:53 La promotion des mesures miroirs
01:16:55 est un élément significatif de ce bilan.
01:16:58 Comme vous le savez, il s'agit de mesures de politique sectorielle.
01:17:03 Elles sont incluses dans la législation de l'Union
01:17:07 et distinctes des accords de commerce.
01:17:11 Elles consistent à appliquer certains standards environnementaux
01:17:15 et sanitaires européens à l'ensemble des produits importés.
01:17:19 Tous les pays tiers et de telles mesures sont mis en place
01:17:23 lorsqu'elles sont jugées nécessaires.
01:17:25 Rien n'empêche les Etats tiers d'exercer leur souveraineté réglementaire,
01:17:29 mais nous défendons la nôtre
01:17:31 lorsque des mesures sont indispensables
01:17:34 pour protéger la santé publique ou l'environnement en Europe.
01:17:37 Et nous l'assumons de ce point de vue-là.
01:17:40 Je constate également que la proposition de résolution,
01:17:44 ici à l'examen, formule des regrets
01:17:47 quant au manque d'avancée en matière de mesures miroirs.
01:17:51 Je ne partage pas cette analyse.
01:17:54 Nous avons des premiers résultats.
01:17:57 D'abord, peut-être donner 2 exemples.
01:18:00 D'abord, une mesure miroir concernant l'interdiction d'importer
01:18:04 des viandes bovines traitées avec des antimicrobiens.
01:18:08 C'est une victoire française.
01:18:11 Une autre mesure miroir concerne l'interdiction d'importer
01:18:14 des biens agricoles contenant des traces
01:18:17 de 2 néonicotinoïdes néfastes pour les pollinisateurs.
01:18:22 C'était un combien également du Parlement européen
01:18:25 et des institutions européennes auxquelles la France
01:18:28 a participé dans son portage.
01:18:31 Ce sont des premiers résultats, certes,
01:18:34 qu'il convient de conforter.
01:18:37 Chaque proposition ou révision législative sectorielle
01:18:40 doit faire l'objet d'un réflexe mesure miroir
01:18:43 au stade de l'étude d'impact.
01:18:46 Et je pense que ce point-là est essentiel
01:18:49 dans notre réflexion collective.
01:18:52 C'est à ce moment-là que la Commission doit s'interroger
01:18:55 sur l'utilité d'étendre la proposition aux importations.
01:19:00 Je me félicite que votre texte soutienne d'ailleurs ce travail
01:19:05 qui a été en sous-forme de généralisation aujourd'hui.
01:19:10 Cependant, c'est un travail qui demande du temps.
01:19:15 Ces mesures doivent reposer sur un fondement scientifique solide.
01:19:19 Il y a un risque de mesures de rétorsion
01:19:22 de la part de nos partenaires.
01:19:24 Il faut nécessairement laisser les pays le temps
01:19:27 de s'adapter à ces mesures,
01:19:30 car nous-mêmes, nous ne pouvons pas accepter
01:19:33 que nos exportations soient soumises
01:19:36 à des brusques changements de législation des pays tiers
01:19:39 sans période de transition.
01:19:42 En une phrase, nous ne devons pas craindre
01:19:47 un agenda commercial ouvert
01:19:50 tant qu'il reste durable et équilibré.
01:19:53 La négociation entre l'Union européenne et le Mercosur
01:19:57 est une illustration très concrète de cela.
01:20:00 Nous ne soutiendrons pas un accord à tout prix,
01:20:03 et en son état, il devra profondément être amélioré
01:20:08 sur ces thématiques.
01:20:09 C'est une position constante du gouvernement.
01:20:12 Je souhaite profiter de l'opportunité
01:20:16 que vous m'offrez également aujourd'hui
01:20:18 à l'occasion de mon premier débat en tant que ministre
01:20:21 dans cette hémicycle pour dissiper un doute.
01:20:25 Oui, on peut s'opposer à l'accord avec le Mercosur en l'état,
01:20:30 et en même temps, chercher à approfondir nos liens
01:20:34 avec l'Amérique latine.
01:20:37 Je pense que c'est un point que vous partagez également.
01:20:40 Pourquoi ? Tout d'abord parce que l'Union européenne
01:20:43 et les Etats du Mercosur partagent des liens historiques
01:20:47 et politiques anciens et étroits.
01:20:50 Nous partageons aussi comme valeur celle de l'état de droit
01:20:53 et du respect des personnes humaines.
01:20:56 Alors, mes chers sénateurs et sénatrices,
01:21:02 la politique commerciale, j'avais le réflexe
01:21:05 du Parlement européen, excusez-moi,
01:21:08 la politique commerciale de l'Union européenne
01:21:11 a un rôle important à jouer pour ouvrir des débouchés
01:21:15 à nos entreprises, mais aussi pour sécuriser
01:21:18 nos approvisionnements. Pour autant, je le rappelle,
01:21:21 nous ne soutiendrons pas un accord à tout prix
01:21:24 avec y compris des pays amis.
01:21:27 Le gouvernement partage en cela les préoccupations
01:21:30 que vous avez exprimées dans cette proposition de résolution.
01:21:33 C'est un point à l'oeuvre sur de nombreux points
01:21:36 mentionnés dans cette résolution.
01:21:39 C'est pour ces raisons, mesdames et messieurs
01:21:42 les sénatrices et sénateurs, que le gouvernement
01:21:45 prononcera un avis de sagesse bienveillante
01:21:48 à cette proposition de résolution. Je vous remercie.
01:21:51 Merci, merci, monsieur le ministre.
01:21:54 Donc, nous allons procéder au vote sur la proposition
01:21:57 de résolution. La conférence des présidents
01:22:00 a décidé que les interventions des orateurs
01:22:03 valaient explication de vote. Je vais donc mettre
01:22:06 aux voix la proposition de résolution.
01:22:09 Qui est-ce qui est pour cette résolution ?
01:22:12 Qui est-ce qui est contre ? Et qui s'abstient ?
01:22:19 Unanimité.
01:22:21 Vous l'avez vu, les sénateurs ont adopté à l'unanimité
01:22:24 cette résolution qui vise à rappeler un certain nombre
01:22:27 de lignes rouges alors que les négociations sur l'accord
01:22:30 UE-Mercosur ont été relancées par la réélection
01:22:33 du président brésilien Lula au mois de décembre
01:22:36 dans leur résolution. Les sénateurs républicains
01:22:39 et centristes estiment que les conditions
01:22:42 démocratiques, économiques, environnementales et sociales
01:22:45 ne sont pas réunies pour conclure cet accord.
01:22:48 Tous les détails sont à retrouver sur notre plateforme
01:22:51 publicsena.fr. Quant à moi, je vous souhaite
01:22:54 une bonne journée sur les chaînes parlementaires.
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