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00:00 Donc comme je le disais en introduction d'un point de vue technique,
00:04 avec Malvina Kober qui sera avec moi pour vous faire ses présentations,
00:10 on va vous présenter les grands enseignements qu'on retire de la Réunion de lundi,
00:15 avec les ministres du point de vue des perspectives budgétaires 2024
00:19 pour notre pôle ministériel, en présentation qui va durer une petite demi-heure,
00:23 donc rassurez-vous, on ne va pas vous assommer avec des chiffres,
00:25 mais essayez d'aller à l'essentiel des enseignements qu'on en retire.
00:29 Et puis de laisser un temps aux échanges, alors puisqu'on est en mode webinaire,
00:33 vous ne pourrez pas intervenir directement en audio ou vidéo,
00:37 par contre vous pourrez utiliser le petit outil questions et réponses
00:40 qui figure en bas de votre écran pour au cours de la présentation ou à la fin,
00:45 pouvoir nous adresser des questions, on essaiera au maximum de pouvoir y répondre.
00:52 Donc passez cette introduction, déjà…
00:55 Laurent, il y a aussi Edouard qui nous a rejoint.
00:58 Edouard nous a rejoint, excusez-moi, je ne l'avais pas vu à l'écran,
01:00 donc on a aussi Edouard, Edouard Renault qui est avec nous.
01:03 Donc sachant, moi je suis Laurent Genvilliers,
01:04 membre du CSA ministériel et membre aussi du CSA des DDI,
01:08 Edouard Renault qui est membre du CSA ministériel,
01:11 et puis Malvina Kober qui est à la fois membre suppléant du CSA ministériel,
01:18 mais aussi secrétaire de la formation Hygiène Sécurité ministérielle.
01:22 Donc voilà pour les présentations.
01:24 Déjà peut-être, première question que vous posez,
01:27 donc qu'est-ce que c'est qu'un CSAM budgétaire ?
01:29 Alors déjà peut-être, vous n'êtes peut-être pas encore habitué aux terminologies,
01:34 CSA c'est ce qui est en fait succédé au comité technique,
01:38 donc on est passé dans la suite de la loi dite de transformation de la fonction publique
01:44 des comités techniques donc aux comités sociaux d'administration,
01:48 et donc ce qu'on appelait auparavant un CTM, donc un comité technique ministériel,
01:51 maintenant on s'appelle un CSA ministériel.
01:54 Et on a une fois par an, un CSA ministériel,
01:57 parce que des CSA ministériels on en a à peu près entre 6 et 10 par an,
02:02 et donc on a une fois par an un rendez-vous très spécifique
02:05 qui concerne le volet budgétaire des choses.
02:09 Alors de quoi parle-t-on dans le cadre de cette réunion spécifique
02:13 qui se passe toujours soit fin septembre, soit début octobre,
02:16 où ça se passe soit dans les heures qui suivent le conseil des ministres,
02:20 qui permet au gouvernement de présenter son projet de loi de finances,
02:24 soit dans les jours qui suivent.
02:25 Donc là par exemple cette année,
02:26 le conseil des ministres de mémoire devait être le mercredi 27 septembre,
02:29 et le CSA ministériel donc écologie avait lieu le lundi après-midi le 2 octobre.
02:35 Alors quel est l'objet de cette réunion ?
02:38 C'est le moment où nos ministres donnent leurs orientations
02:41 pour leur département ministériel.
02:43 Alors en particulier, au-delà des, on va dire,
02:46 l'attribution de tous les crédits pour les politiques elles-mêmes,
02:49 c'est en particulier pour ce qui nous concerne,
02:50 toutes les perspectives en termes d'évolution d'effectifs
02:53 et leur répartition, on y reviendra ensuite.
02:56 Et puis en termes de montants financiers disponibles,
02:59 notamment pour ce qui concerne les agents du ministère,
03:03 la masse salariale, l'évolution de la masse salariale,
03:05 avec la programmation des éventuelles revalorisations indemnitaires,
03:08 des chantiers statutaires par corps,
03:10 et de tous les impacts que ça peut avoir pour les agents,
03:14 sans oublier les sujets relatifs par exemple au budget d'action sociale
03:20 ou au fonctionnement des services.
03:23 Donc c'est un moment, vous le savez, qui normalement touche votre quotidien de demain,
03:28 se joue un petit peu, voire beaucoup, dans les annonces qui sont faites ici.
03:33 Alors, quelles grandes orientations pour 2024 concernant les effectifs,
03:36 si on commence par ce volet-là ?
03:38 Alors, je ne vais pas faire un grand historique,
03:40 mais pour vous redonner quelques ordres de grandeur,
03:43 en fait, dans la dernière décennie, notre pôle ministériel,
03:46 donc écologie, transport, logement, énergie et mer,
03:50 a perdu de l'ordre de 20% de ses effectifs.
03:52 Alors, avec plusieurs sources de pertes d'effectifs,
03:55 c'était à la fois des pertes de siège d'effectifs, avec là des réductions d'emplois,
03:59 et puis une partie aussi de missions qui pouvaient être transférées
04:02 vers les collectivités pour une certaine partie, ou vers d'autres ministères.
04:07 Et donc, si on veut se redonner par exemple une donnée de mémoire
04:12 pour coller aussi un petit peu avec l'aspect mandature politique,
04:15 dans le PLF 2017, qui correspond à la première mandature d'Emmanuel Macron,
04:22 le plafond d'emploi ministériel était de 79 000 agents.
04:26 Donc là, le tableau qu'on vous présente ici,
04:28 c'est ce qui a été transmis au Parlement à la fois en 2023 et en 2024.
04:34 Vous voyez que le plafond d'emploi qui comprend à la fois les services ministériels,
04:39 les opérateurs et la DGAC,
04:42 en fait, on est aujourd'hui, par rapport à cette donnée de 79 000,
04:46 on est tombé autour de 67 000.
04:49 Donc tout cela pour relativiser quelque part le discours très,
04:53 on va dire, optimiste du ministre quand il a présenté son budget.
04:57 C'est vrai que depuis 2022, ce qu'on peut le reconnaître,
04:59 c'est qu'il y a eu un arrêt du cycle de suppression d'emploi,
05:03 on y reviendra dans les enseignements,
05:05 que cette année, on a un petit redémarrage,
05:07 mais que ça ne saurait pas bien entendu éponger tout ce qu'on a perdu
05:11 durant les dix dernières années,
05:13 dont les effets que vous les vivez vous-même dans vos différents services.
05:17 Donc si on compare ce qui était prévu dans le cadre du projet de loi de finances 2023
05:22 ou dans le cadre de la loi de finances votée en 2023,
05:24 parce que vous voyez qu'il y a des deltas entre les deux,
05:26 parce que le Parlement, bien entendu, peut amender les hypothèses du gouvernement,
05:31 notamment le projet de loi de finances 2024, ce n'est qu'un projet,
05:34 donc les chiffres qui finissent dans ce tableau-là
05:37 ne sont que les éléments transmis au Parlement,
05:38 mais qui peuvent être différents en fin d'année
05:41 au travers de ce qui sera voté dans la loi de finances.
05:44 L'évolution, vous voyez, entre 2023 et 2024,
05:49 c'est dans tous les casiers une légère augmentation,
05:52 avec notamment, on voit un signal renvoyé auprès des opérateurs
05:56 qui, effectivement, ont, pour certaines années précédentes,
06:00 été très largement sollicités pour contribuer
06:04 à ce qu'on pourrait considérer comme des plans sociaux.
06:06 On pense en particulier aux collègues du CRMA, de Météo France ou de VNF
06:11 qui ont subi des larges plans sociaux,
06:13 au-delà de ce qu'on a pu subir dans les services ministériels.
06:17 L'ordre de grandeur, quand on croise tout ça,
06:20 c'est qu'on est entre 400 et 500 postes supplémentaires
06:24 dans le plafond d'emploi ministériel pour 2024,
06:29 avec, à noter, la création de 100 postes de chargés de mission ruralité,
06:33 qui ont été précisés par le ministre
06:35 comme étant destinés à être affectés en sous-préfecture.
06:37 Donc, quand on va le rencontrer en bilatéral
06:39 pour débriefer un petit peu les enseignements de ce CSA ministériel,
06:41 on reviendra auprès de lui pour savoir, y compris,
06:43 si un certain nombre d'agents du ministère auront accès à ces postes-là.
06:46 C'est gentil de renflouer les sous-préfectures.
06:49 Ce sera intéressant que les agents du ministère puissent, bien entendu,
06:52 pouvoir y accéder.
06:55 Dans les grands enseignements en termes d'effectifs,
06:58 certes, on ne peut pas...
07:00 En tout cas, ce qu'a dit le ministre Béchut l'année dernière,
07:03 c'est-à-dire s'engager sur une relative stabilité des effectifs,
07:05 c'est a priori confirmé pour cette année,
07:10 avec donc, comme je disais, des opérateurs
07:13 qui ont été très mal menés ces dernières années,
07:15 qui sont un petit peu mieux dotés cette année.
07:18 On le verra après, on vous présentera un tableau sur les opérateurs.
07:23 Et donc, ne plus être à la variable d'ajustement
07:27 des cures d'austérité imposées,
07:30 à la fois à la fonction publique, mais en particulier chez nous.
07:32 C'est vrai qu'en valeur rapportée à nos effectifs,
07:36 on a été le ministère le plus saigné ces dix dernières années.
07:40 Si on regarde les opérateurs,
07:43 ce que vous pourrez voir, donc là,
07:44 vous avez la liste des différents établissements publics,
07:46 en fait, du pôle ministériel,
07:49 répartis, en fait, puisque chaque opérateur
07:51 est affecté à un budget particulier.
07:53 Ce qu'on peut noter dans les évolutions d'effectifs,
07:57 c'est que, on va dire, le volet "Paysage aux biodiversités",
08:01 s'en sort plutôt bien avec un renforcement non neutre
08:06 de certains effectifs, mais avec des effets
08:09 qu'on peut souligner dans les débats du CSA ministériel.
08:12 C'est, par exemple, dans les parcs nationaux, un renfort,
08:14 mais avec l'annonce qu'ils vont créer un autre parc national.
08:17 Ça ne veut pas dire que les collègues des parcs nationaux
08:21 vont avoir plus d'effectifs chez eux,
08:22 ça va plutôt être pour financer la création d'un nouveau service.
08:27 Si on regarde des opérateurs qui ont,
08:29 comme je l'ai dit tout à l'heure, été largement saignés
08:32 dans le cadre des budgets précédents,
08:34 notamment Météo France et Cerema,
08:37 la chute s'arrête, voire il y a un petit rebond,
08:42 mais on n'est pas encore sûr.
08:44 Par exemple, le Cerema, l'ordre de grandeur,
08:46 c'est 800 postes supprimés en 10 ans,
08:48 donc ce ne sont pas les 10 qui sont annoncés ici,
08:50 qui ont bien entendu permettre à l'établissement
08:52 d'avoir un gros sas de respiration.
08:54 Mais en tout cas, c'est quand même mieux
08:56 que de continuer à perdre une centaine de postes par an.
09:00 Un renfort de l'ADEME en particulier,
09:03 VNF, c'était un point sur lequel on avait largement tiqué
09:08 l'année dernière, puisque VNF était le seul opérateur
09:11 l'année dernière à continuer à perdre des effectifs.
09:13 Dans ce cadre-là, le ministre Béchus
09:15 s'était engagé auprès de nous à reconsidérer
09:17 la situation de VNF pour cette année,
09:20 donc avec la concrétisation que VNF ne perd plus d'effectifs,
09:24 donc bien entendu, là aussi, c'est le verre à moitié vide,
09:26 le verre à moitié plein, mais c'est quand même une avancée
09:29 par rapport à ce que prévoyait le COP,
09:31 donc le contrat d'objectif de VNF,
09:33 qui continuait encore pour cette année
09:35 à mettre en perspective une baisse d'effectifs.
09:38 Donc là, on est au moins sur une stabilisation des effectifs.
09:44 Les écoles ministérielles, le NPE,
09:48 ma langue à fourcher, mais je reviendrai sur le NPE,
09:50 qui sont renforcées à la marge,
09:52 et puis les 12 de transfert que vous voyez dans la case de NPE,
09:54 justement, c'est le transfert d'une partie des missions de l'ex-ENTE,
09:58 qui a fermé au 1er septembre, et on le regrette bien entendu,
10:01 avec des missions de transfert à l'ENTPE.
10:03 Et donc les 12 de transfert que vous voyez dans le tableau,
10:04 c'est le transfert d'effectifs issus de l'ex-ENTE.
10:09 Côté ENAC, donc aviation civile,
10:11 il y a un maintien du plafond d'emploi.
10:14 Et puis l'ANA, côté BOPUTA, qui est plutôt renforcé.
10:22 Donc voilà un petit peu un zoom sur les opérateurs.
10:27 Alors, bien entendu, au-delà de cette perspective
10:30 où c'est mieux d'avoir un léger renforcement
10:31 que de continuer à se casser la figure,
10:33 comme ça a été fait les dernières années,
10:35 c'est que ce qu'on a dit au ministre, d'ailleurs,
10:36 c'est que son discours sur la stabilisation du pôle ministériel
10:39 est aujourd'hui largement inaudible,
10:41 puisque le quotidien d'une partie non négligeable des agences
10:44 a continué à être des réformes, des restructurations,
10:47 et notamment que toutes les réformes lancées
10:51 vont continuer à avoir des impacts
10:53 sur les deux à trois prochaines années,
10:54 avec la loi 3DS, avec les transferts des taxes d'aménagement
11:00 côté DGFIP, le transfert aussi de services de support d'Aidreal
11:03 vers la DGFIP toujours,
11:05 la police de la publicité, j'en passais des meilleurs.
11:07 Donc voilà, il y a quand même un certain décalage
11:10 entre le discours et le ressenti des agents.
11:13 Et puis aussi sur la question des effectifs,
11:17 quelque chose qui n'a pas du tout été anticipé.
11:19 On a eu la confirmation hier lors d'une réunion avec le DRH
11:22 quand il nous a présenté les premières lignes de son plan sur la tractivité.
11:25 C'est que, quelle que soit l'évolution du plafond d'emploi,
11:28 la pyramide des âges du ministère n'a jamais été un secret,
11:30 et que, bien entendu, les départs en retraite dans les années qui viennent
11:34 vont être très importants dans le pôle ministériel,
11:38 et que les enjeux de recrutement vont être fondamentaux.
11:41 Il table en 2024 sur plus de 3 000 recrutements à opérer,
11:46 et la difficulté, c'est qu'en ouvrir des places dans les concours
11:50 et dans les écoles du ministère, ça ne se fait pas d'un claquement de doigts.
11:53 Donc le grand risque, c'est l'explosion potentielle,
11:56 déjà en 2023, mais aussi en 2024,
11:58 du recrutement de collègues non titulaires,
12:01 avec d'ailleurs des moyens d'accompagnement par rendez-vous,
12:04 puisque nos collègues contractuels sont souvent plus maltraités
12:06 encore que les fonctionnaires.
12:10 Donc vraiment, le sujet de la tractivité, c'est un sujet fondamental.
12:13 On y reviendra peut-être en conclusion.
12:17 Et puis, par rapport au message donné au ministre,
12:20 c'est qu'au-delà de rendre attractif le ministère,
12:23 on y reviendra sur le deuxième volet de cette présentation,
12:26 c'est tout bêtement, pour recruter, il faut aussi être attractif
12:28 du point de vue des salaires et de l'attractivité,
12:29 aussi de l'intérêt des missions.
12:30 Et là, il y a vraiment encore beaucoup de choses qui sont à rétablir.
12:36 Alors justement, peut-être aborder la question des rémunérations,
12:39 qui est un sujet, je pense, qui, au-delà de l'avenir du monde,
12:42 vous intéresse grandement.
12:43 Donc là, je vais laisser la parole à Edouard,
12:45 qui vous va faire un petit débriefing sur ce qu'on peut retirer
12:48 des orientations du projet de loi de finances 2024
12:51 concernant les mesures catégoriques en particulier.
12:54 Oui, merci Laurent.
12:55 Effectivement, je ne vais pas non plus vous assommer de chiffres.
12:58 Vous avez déjà le titre de la sous-partie sur la diapo précédente.
13:02 Le verre est plutôt vide, donc si vous comptiez, effectivement,
13:06 acheter quelques bouteilles de champagne pour Noël
13:08 pour fêter dignement la rentrée dans l'année 2024,
13:11 ce n'est pas encore tout à fait ça.
13:13 Voilà, donc quelques chiffres sur les diapos à venir
13:16 pour mettre en perspective, je dirais,
13:19 les annonces faites par le ministre Béchut lundi.
13:22 Arrondie à quelques millions d'euros près,
13:24 la masse salariale globale du ministère en 2024 est de 2 milliards.
13:28 C'est un chiffre assez facile à se rappeler.
13:33 Et il y a deux types, je dirais, globalement de revalorisation possible,
13:39 je dirais, annoncée dans un CSA ministériel budgétaire.
13:43 Il y a ce qui a été éventuellement décidé pour l'ensemble de la fonction publique,
13:46 et puis les éventuelles mesures particulières portées par le ministre
13:50 pour les agents, plus spécifiquement, on va dire, du pôle écologique.
13:55 Donc, vous voyez les chiffres à l'écran vis-à-vis de l'annonce
13:58 fonction publique du début d'été,
14:01 d'augmentation de 1,5% de la valeur du point d'indice au début juillet.
14:06 Donc, ça va représenter vis-à-vis de la masse salariale du ministère
14:10 plus 1,08% d'augmentation avec 21 et quelques millions d'euros concernés,
14:17 puisqu'on le sait toutes et tous, dans le pôle ministériel,
14:21 une partie non négligeable des rémunérations est assise sur l'indemnitaire,
14:24 donc sur, maintenant, principalement le RIFSEP.
14:27 Et donc, voilà à peu près l'augmentation de rémunération
14:32 que ça va représenter en 2024 en année pleine.
14:36 La deuxième annonce gouvernementale du début juillet,
14:40 c'était qu'au 1er janvier 2024, l'ensemble des grilles gagneraient 5 points d'indice.
14:46 Donc là, vous voyez aussi une augmentation de la masse salariale
14:49 correspondante de moins de 1%, un tout petit peu plus de 14 millions d'euros.
14:56 Et donc, si vous faites la somme des deux,
14:59 vous voyez ce que représentent, je dirais,
15:01 pour votre augmentation de rémunération en année pleine 2024,
15:05 les annonces gouvernementales du début de l'été.
15:09 Alors, sur l'aspect plus particulièrement du pôle écologie
15:16 et du ministère en particulier,
15:18 vous voyez que là, encore une fois, les chiffres ne sont pas de quoi,
15:23 je dirais, se réjouir ou faire la bamboche,
15:26 pour reprendre une expression utilisée il y a quelques mois
15:28 par notre président de la République.
15:30 Le catégoriel, c'est la somme dévolue spécifiquement au ministère
15:35 pour mener une politique salariale.
15:39 Alors, ça peut concerner le RIVSEP,
15:43 je dirais, de la plupart des agents aujourd'hui du ministère
15:46 comme des sujets plus spécifiques,
15:48 parce que tel ou tel corps ou tel cadre d'emploi ou autre
15:53 aura vu sa situation un peu évoluer et donc, il est bien sûr à financer.
15:57 Vous voyez que le montant 11 millions, ça peut toujours apparaître,
16:01 presque 12, apparaître conséquent.
16:03 Quand on rapporte ça à la masse salariale globale du ministère,
16:06 ça va représenter en moyenne par agent
16:10 une très modeste hausse de à peu près 0,6% des rémunérations,
16:16 spécifiquement liées plutôt sur la partie indéminitaire.
16:21 Et donc, pour certains, peut-être un peu plus
16:24 s'ils sont concernés par certaines mesures plus particulières
16:27 et pour d'autres, donc, probablement même un petit peu moins
16:30 et donc, ça ne va pas chercher quand même très très loin pour 2024.
16:34 Clairement, nous n'avons à ce stade pas été entendu
16:38 du ministre et de Bercy sur les besoins importants
16:43 de revalorisation des régimes indéminitaires
16:46 des agents du pôle ministériel.
16:48 Voilà, donc, pour conclure, c'est toujours intéressant aussi,
16:53 puisqu'on connaît une situation quand même très particulière
16:56 depuis 2021 qu'on n'avait pas connue depuis des décennies,
16:58 c'est l'inflation.
17:00 Si vous faites la somme des chiffres
17:02 qui ont été affilés sur les précédentes diapositives
17:06 et qui vont globalement être en tout et pour tout
17:10 ce qui est à ce stade prévu
17:12 au projet de loi de finances 2024 pour le périmètre ministériel,
17:16 on est très très loin, effectivement, d'accrocher
17:20 ne sera-ce qu'une stabilisation des rémunérations vis-à-vis de l'inflation,
17:23 puisque 2% d'augmentation globalement
17:27 de la masse salariale et donc des rémunérations
17:30 des fonctionnaires et contractuels de ce ministère
17:34 sont à comparer au taux d'inflation
17:38 qui, encore en septembre,
17:40 est au moins à 2,5 fois supérieur
17:43 à ce qui est prévu comme revalorisation à terme en 2024.
17:50 Merci, merci Edouard.
17:52 En matière d'action sociale, peut-être deux mots pour côté Malvinas ?
17:57 Oui, en quantité d'action sociale,
18:02 les ministres ont été attentifs à nos interpellations
18:09 et donc des augmentations ont déjà été actées,
18:13 mais comme Edouard le disait, l'inflation est là.
18:16 Il y a aussi l'augmentation de certains coûts,
18:18 par exemple sur l'alimentation
18:20 et sur les répercussions sur les arbres de Noël.
18:24 Est-ce que ça couvrira l'augmentation ?
18:26 Nous n'en sommes pas certains.
18:28 Il y a aussi quelque chose qui arrive l'an prochain,
18:30 vous le viviez un peu tous,
18:32 c'est les JO.
18:34 Dans ce cadre-là, les campagnes de colos
18:38 sont un petit peu en danger,
18:40 ou en tout cas, d'une organisation un peu compliquée,
18:44 parce que tout ce qui était jusqu'à présent réquisitionné
18:48 pour les départs, par exemple Charleti,
18:50 ne sera pas disponible.
18:52 Donc il va y avoir aussi un surplus financier lié à ces JO.
18:58 Les ministres ont bien noté le sujet.
19:01 On espère que lors de la bière latérale,
19:03 nous aurons des bonnes nouvelles à vous donner.
19:06 Sur l'hygiène, la sécurité, l'accidentologie,
19:12 la semaine de quatre jours, le dialogue social,
19:14 les autres points,
19:16 on va avoir des points en marge de ce CSA ministériel,
19:20 puisque ce sont des points, vous le savez,
19:22 qui sont toujours dans nos revendications.
19:26 Sur la semaine de quatre jours,
19:28 nous n'avons pas d'indonces,
19:30 mais à chaque fois qu'on aborde le sujet,
19:32 nous avons un frétillement sur les chaises.
19:34 Donc il devrait y avoir des annonces
19:36 dans pas longtemps,
19:38 qui devraient, on espère, être dans le bon sens.
19:40 Mais pas encore de décision,
19:42 rien de sûr pour l'instant.
19:44 Sur la coupure du corps des personnels d'exploitation
19:48 et la reconnaissance du service actif,
19:50 là les ministres ne peuvent plus
19:52 se cacher derrière le petit doigt,
19:54 ils sont mis face à leur responsabilité.
19:58 Ils ont bien noté les choses,
20:00 puisqu'il y a un plan de prévention
20:02 en cours de rédaction.
20:04 Et c'est des sujets qu'ils portent aussi
20:08 au niveau fonction publique.
20:10 Encore faut-il être entendu
20:12 et avoir les bons arguments
20:14 au niveau fonction publique.
20:16 Donc, wait and see.
20:18 Je continue, Laurent,
20:20 tu veux faire la suite ?
20:22 - On peut reprendre sur la loi 3DS,
20:24 parce que c'est un sujet sur lequel
20:26 on a interpellé les ministres
20:28 de manière assez importante.
20:30 D'ailleurs, je n'ai pas dit
20:32 qu'elles étaient les ministres
20:34 de l'autre côté de la table.
20:36 Il y avait Christophe Béchut,
20:38 qui est le ministre de tutelle transversale
20:40 et énergétique, et Clément Beaune,
20:42 côté transport.
20:44 Il y avait l'absence très remarquée
20:46 du secrétaire d'État à la mer.
20:48 La mer est censée continuer
20:50 à être dans le pôle ministériel.
20:52 En l'occurrence, ça fait deux années
20:54 de suite que le secrétaire d'État
20:56 à la mer n'est pas présent.
20:58 On a profité d'avoir la présence
21:00 des ministres pour les interpeller
21:02 sur un sujet au-delà des effets
21:04 déjà subis de la loi 3DS.
21:06 Le risque, en particulier,
21:08 est qu'on ait une suite
21:10 et un match retour de la loi 3DS
21:12 au travers des demandes reconventionnelles
21:14 de certaines collectivités.
21:16 Vous avez peut-être vu notre communiqué
21:18 de la fin du mois de septembre.
21:20 La région Île-de-France a pris une délibération
21:22 le 20 septembre pour demander
21:24 ce qu'ils appellent
21:26 un choc de décentralisation
21:28 dans le cadre de la loi 3DS.
21:30 Pour le pôle ministériel, c'est tout simplement
21:32 de demander le transfert de l'ADEME,
21:34 de l'ANA et de la direction régionale
21:36 de la région Île-de-France
21:38 pour les routes nationales.
21:40 Pour ce volet-là,
21:42 quitte à inventer des choses sympathiques,
21:44 c'est de transférer nos collègues
21:46 qui sont aujourd'hui fonctionnaires
21:48 sur un statut de droit privé
21:50 au sein d'un établissement public
21:52 à caractère commercial.
21:54 Cela nous semble être un point très important
21:56 sur lequel la parole du politique
21:58 était nécessaire.
22:00 La réponse très claire des trois ministres
22:02 sur ces demandes de la région Île-de-France,
22:04 n'est pas "niette, niette et niette".
22:06 Je vous ouvre les guillemets et je les referme.
22:08 C'est ce qu'ils ont dit en séance.
22:10 Cela n'empêchera pas d'éventuels
22:12 revirements politiques le cas échéant.
22:14 Mais en tout cas,
22:16 cela nous semblait nécessaire que dans le cadre
22:18 du CSA ministériel,
22:20 on ait cette première expression
22:22 pour qu'il y ait trahison en suite,
22:24 on puisse s'en servir pour bloquer les choses.
22:26 Sur une question aussi
22:28 qui est très clairement
22:30 un sujet de préoccupation
22:32 des agents du pôle ministériel
22:34 depuis la mise en œuvre de la loi
22:36 "guide de transformation de la fonction publique",
22:38 c'est la transparence des décisions
22:40 de l'administration en matière
22:42 de mobilité de promotion.
22:44 Nous avons profité de ce CSA ministériel
22:46 pour remettre au ministre en main propre
22:48 la preuve que dans d'autres ministères,
22:50 des instances de concertation ont été rétablies.
22:52 Ce n'est pas illégal, contrairement
22:54 à ce que soutient le DRF du pôle ministériel.
22:56 Quand nous allons revoir le ministre
22:58 en bilatéral dans les semaines qui viennent,
23:00 ce sera un de nos sujets principaux.
23:02 La concertation à tous les niveaux,
23:04 y compris au niveau local,
23:06 avec les organisations syndicales
23:08 représentatives, est nécessaire
23:10 et n'est pas illégale
23:12 pour au moins que les collègues
23:14 puissent savoir à quelle sauce
23:16 ils ont été mangés au titre des mobilités
23:18 et des promos, y compris pour pouvoir
23:20 comprendre la décision,
23:22 la contester le cas échéant,
23:24 mais aussi pour se projeter sur l'avenir.
23:26 Sur les écoles du pôle ministériel,
23:28 c'est après la fermeture de l'ENTE,
23:30 les décideurs de la fermeture
23:32 de l'École nationale des techniciens de l'équipement,
23:34 il n'y en a plus un qui est autour de la table,
23:36 ils se sont tous barrés entre temps.
23:38 C'est un peu facile pour le ministre
23:40 de dire "c'est pas moi qui l'ai décidé",
23:42 il n'empêche qu'elle a fermé.
23:44 Depuis 2017, on n'a pas eu
23:46 une seule visite ministérielle
23:48 dans une école du ministère.
23:50 C'est quand même très symptomatique
23:52 du fait qu'il n'y a pas de mobilisation politique
23:54 sur la défense de nos écoles
23:56 qui un jour pourraient avoir de mauvaises surprises.
23:58 Donc, engagement à ne pas refermer d'école,
24:00 mais ce n'est pas pour ça
24:02 que les écoles sont sauvées,
24:04 d'autant qu'on a aussi un sujet,
24:06 c'est qu'il y a une volonté
24:08 d'une partie de l'administration
24:10 d'exclure les organisations syndicales
24:12 de la gouvernance des écoles
24:14 que sont par exemple l'ENTPE
24:16 ou le CMVRH pour la partie
24:18 qui était traitée à l'ENTE précédemment.
24:20 Donc, pour nous,
24:22 parmi les points phares
24:24 qu'on comportera auprès du ministre
24:26 quand on va le croiser
24:28 dans les jours et les semaines qui viennent,
24:30 vraiment les mesures catégoriques
24:32 et les projets statutaires,
24:34 ils sont en dehors de la plaque.
24:36 Leur budget en 2024 en la matière,
24:38 il est inacceptable en l'État,
24:40 très clairement,
24:42 sachant que des marges de manœuvre,
24:44 ils savent en trouver.
24:46 On se rappelle d'ailleurs de certaines fins d'année
24:48 où on a appris que le ministère
24:50 rendait des dizaines de millions
24:52 d'euros de masse salariale
24:54 alors qu'ils avaient la capacité
24:56 à le redistribuer en tant que tel.
24:58 Le dernier exemple sur lequel
25:00 ils ont démontré qu'ils avaient des marges de manœuvre,
25:02 c'est quand on a obtenu,
25:04 en particulier le rattrapage de l'année
25:06 de retard ISS pour les corps
25:08 techniques qui basculaient au RUSSEL,
25:10 ils ont pu dégager 100 millions d'euros
25:12 en fin de gestion. Donc c'est donc bien
25:14 qu'ils en ont des marges de manœuvre.
25:16 Il semblerait que côté administration,
25:18 on a un certain nombre de niveaux
25:20 qui ont des oursins dans les poches
25:22 et qui ne veulent surtout pas mettre
25:24 de l'argent dans les mesures catégorielles.
25:26 Donc après, quand ils nous parlent d'attractivité,
25:28 vous pensez bien que des fonctionnaires
25:30 pas très bien payés, ça n'attire pas beaucoup.
25:32 L'autre point de vigilance aussi
25:34 sur lequel on réinterviendra auprès
25:36 du ministre, c'est attention
25:38 aux rencontres de l'administration
25:40 territoriale de l'État qui sont annoncées
25:42 sous tutelle et pilotage du ministère de l'Intérieur.
25:44 Vraiment attention
25:46 à ce que cette démarche
25:48 ne débouche sur un nouveau
25:50 renforcement d'une tutelle unique du ministère
25:52 de l'Intérieur sur notre direction départementale.
25:54 Et puis
25:56 que bien entendu
25:58 sur un sujet comme la
26:00 mise en place des scénarios généraux communs départementaux
26:02 où on n'a même plus à démontrer
26:04 que ça ne marche pas, puisque même l'inspection générale
26:06 de l'administration a démontré que ça ne
26:08 ne fonctionnait pas. Donc l'idée c'est au-delà du
26:10 fait de... c'est une vraie question de savoir
26:12 comment on rétablit un fonctionnement
26:14 décent de ces services au niveau
26:16 départemental. C'est surtout, n'allez pas
26:18 nous l'étendre au niveau régional. Pour nos directions
26:20 régionales, ce serait vraiment une
26:22 catastrophe. Un sujet
26:24 d'importance et qui est en lien avec
26:26 les sujets que Malvina portera avec
26:28 nos camarades dans le cadre de la formation
26:30 Hygiène et Sécurité, c'est vraiment la poursuite de la
26:32 démarche sur l'accidentalité
26:34 dans les EHDIR, puisque vraiment
26:36 cette année, on peut dire que nos
26:38 collègues d'EHDIR ont été
26:40 concernés par un nombre
26:42 inacceptable d'accidents,
26:44 voire de décès. Et de ce point
26:46 de vue-là, l'employeur-état doit
26:48 assumer ses responsabilités.
26:50 Et pour nous, par rapport à l'enjeu
26:52 fondamental qui est maintenant
26:54 qu'on a une stabilisation
26:56 de nos
26:58 effectifs sur le
27:00 moyen terme, croise donc les doigts,
27:02 l'enjeu du recrutement, il est fondamental,
27:04 mais pour ça, l'attractivité ne
27:06 doit pas être qu'un affichage. Et pour nous,
27:08 l'attractivité c'est du sens de
27:10 la visibilité et de la stabilité,
27:12 à la fois pour les effectifs, les missions
27:14 et le format des services et établissements.
27:16 Deuxième axe, c'est vraiment
27:18 de la reconnaissance et de la valorisation, et là
27:20 ça passe vraiment de manière fondamentale
27:22 par la reconnaissance salariale,
27:24 mais aussi la reconnaissance que
27:26 l'attrait de notre pôle ministériel, c'est de pouvoir
27:28 avoir des parcours professionnels qui passent
27:30 de la case d'une
27:32 direction départementale à l'administration centrale
27:34 à un établissement public. Et ça, ça
27:36 n'est vraiment pas dans le logiciel
27:38 de la DRH et du DRH du ministère de l'Écologie
27:40 de raison qu'à éviter que ce soit sur ses services ministériels.
27:42 Et ça, c'est une catastrophe. Troisième axe,
27:44 c'est vraiment des agents protégés pour leur santé
27:46 et bénéficiaires de conditions de travail
27:48 améliorées, y compris, pour nous,
27:50 la semaine de quatre jours, pour
27:52 recruter aussi, y compris de nouvelles
27:54 générations, ça peut être un atout important
27:56 pour le pôle ministériel et on continuera
27:58 à le marteler. Et puis
28:00 l'action sociale à la pointe,
28:02 c'est pareil, nous sommes dans une situation aussi
28:04 concurrentielle en interministériel.
28:06 Les budgets d'action sociale ne sont pas les mêmes d'un ministère
28:08 à un autre et donc toute
28:10 action qui ira dans
28:12 le sens d'un renforcement de notre activité
28:14 via l'action sociale pour notre ministère
28:16 ira dans le bon sens, y compris par exemple,
28:18 conforter le CGCV pour, là aussi,
28:20 l'accueil des nouvelles
28:22 générations. Donc voilà un petit
28:24 peu ce que l'on pouvait
28:26 vous dire des impressions
28:28 issues de ce CSA
28:30 ministériel budgétaire.
28:32 Il nous semblait plus sympa de vous le faire au-delà de l'écrit
28:34 et le communiqué qu'on a pu vous diffuser
28:36 et que vous n'étiez plus. Ça nous semblait plus
28:38 sympa de vous le faire
28:40 en live
28:42 aujourd'hui. Et maintenant, on va pouvoir passer
28:44 quelque part une séquence de questions-
28:46 réponses.
28:48 Et donc Malvina, je te laisse jeter
28:50 un œil sur le
28:52 petit chat.
28:54 Il y avait Roland, mais du coup
28:56 Hédore vient de lui répondre.
28:58 C'était Roland
29:00 qui demandait à noter que l'évolution des effectifs
29:02 est tellement importante que tu n'as même pas parlé
29:04 de son incidence sur les évolutions de la masse
29:06 salariale.
29:08 Alors si, on a fait
29:10 des petites jokes
29:12 aux ministres, au pluriel.