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00:00 Le grand témoin.
00:02 - Voilà c'est la rentrée de...
00:04 à l'Assemblée avec cette pause, un nouveau gouvernement.
00:09 Merci à Anaïs Glemer d'être avec nous sur notre plateau. Je rappelle que vous êtes député du Finistère, la première circonscription.
00:15 On va évoquer votre
00:18 proposition de loi
00:20 qui vise à examiner en fait...
00:23 On va dire réguler...
00:27 - Réguler le terme.
00:29 - Pas interdire.
00:31 - Non parce que c'est important.
00:33 Il y a des journalistes qui font leur journalisme en disant "oui ça vise à interdire".
00:35 Non, non. Réguler l'offre de logement saisonnier dans un but,
00:39 c'est de fluidifier une offre de logement plus longue pour des personnes qui ont beaucoup de mal notamment
00:45 sur, je prends l'arc atlantique, mais je prends aussi les
00:48 stations balnéaires, mais pas que, à se loger. Et bien évidemment
00:54 cette difficulté touche les français et c'est ça que vous souhaitez faire. On est d'accord là-dessus.
00:59 - On est d'accord, effectivement. Le constat il est là, c'est qu'on avait de plus en plus sur nos territoires de personnes qui venaient
01:04 nous voir en disant "écoutez, moi j'ai trouvé du travail mais je ne peux pas me loger derrière, donc comment faire ?" En fait il y avait une
01:11 impossibilité à trouver du logement à long terme.
01:15 Donc c'était avec derrière une colère qui s'exprimait en disant "c'est la faute d'eux".
01:19 Donc effectivement nos travaux que j'ai pu mener avec
01:24 Transpartisan, donc à la fois avec le député LR Vincent Rolland et avec Iñaki Echani, député PS,
01:30 nous ont amené à se poser la question "comment on peut améliorer la situation ?"
01:34 Sachant que on sait que ce sont des facteurs divers et variés qui ont amené à cette situation.
01:39 Maintenant on a pointé comme objet pour l'instant, et c'est l'objet de cette proposition de loi,
01:45 l'allocation de courte durée, mais on a conscience que le problème est bien plus vaste et bien plus large que
01:51 simplement le problème de l'allocation de courte durée. - C'est très clair. - Effectivement on rencontre une crise sans précédent.
01:57 On en a connu mais celle-là elle est sans précédent.
01:59 Cette location saisonnière qui vient grignoter sur l'offre de logement à la résidence principale.
02:04 Si on peut avoir une cartographie, une photographie des
02:09 problématiques que vous avez identifiées,
02:12 chiffrées dans des régions précises, qui vous ont amené à poser cette loi ?
02:16 - Alors quand on peut chiffrer, on voit que dans certaines communes, notamment ou villes plutôt
02:21 comme Saint-Malo, où il y a des endroits où il y a plus de 30% en fait d'offres de location saisonnière
02:26 au sein notamment des chœurs historiques, donc ça veut dire 30% en moins pour la location
02:30 à l'année, c'est-à-dire des salariés qui ne peuvent pas y accéder.
02:34 C'est souvent ce qui est décrit dans les grandes villes, mais on a des communes plus petites aussi
02:38 qui ont jusqu'à 50%, chez moi j'ai des petites communes qui ont 50% soit de résidence secondaire, soit de location de courte durée.
02:46 Donc c'est-à-dire des logements qui sont plus accessibles en fait pour de la longue durée.
02:50 Donc ça commence à être problématique, des chiffres qui augmentent. J'ai la ville de Fouenan qui a triplé le nombre de
02:57 locations à l'année ces dernières années.
03:00 Donc c'est vrai qu'on voit la problématique, c'est-à-dire ce sont des gens qui peuvent plus travailler à proximité de leur emploi,
03:05 donc avec des distances qui augmentent,
03:07 et derrière avec des difficultés même écologiques, c'est-à-dire et énergétiques.
03:13 C'est-à-dire qu'il faut payer l'essence pour aller plus loin, ça fait des distances de plus en plus importantes, et à la fois ça fait des villes qui sont
03:19 complètement,
03:20 qui changent complètement leurs caractéristiques. C'est-à-dire qu'en soi, quand vous avez que de la location de courte durée dans des villes,
03:27 c'est des villes qui n'ont plus du tout le même emploi, qui n'ont plus les mêmes activités. On a des activités professionnelles
03:32 qui changent et qui varient. Par exemple une infirmière libérale
03:36 n'a plus la même activité parce qu'elle a des vacanciers face à elle, et c'est pas forcément une activité.
03:42 C'est même un frein au développement économique des entreprises.
03:44 Exactement.
03:46 Du coup, qui n'arrive plus à recruter parce que faute de logements suffisants.
03:48 Alors c'est ce qui avait été relaté
03:50 plusieurs fois, notamment par des études du Crédoc qui sont déjà assez anciennes, mais qui permettait déjà à l'époque de dire qu'une entreprise sur quatre
03:57 avait des difficultés de recrutement. Maintenant sur les territoires
04:01 touristiques, qui sont souvent aussi des territoires des fois où il y a une offre économique, comme chez moi en Bretagne,
04:06 où on accumule un peu les attraits, c'est-à-dire qu'on a un attrait économique,
04:10 on a un attrait touristique.
04:12 Alors je dis souvent aussi qu'on a un attrait climatique, parce qu'il ne faut pas oublier qu'avec les changements climatiques
04:17 il y a des gens qui des fois ne vont plus dans des territoires où
04:20 la peur de ne plus avoir de ressources en eau notamment,
04:23 ils pensent qu'en venant en Bretagne ils auront une ressource en eau, ce qui est faux parce qu'on n'a pas de nappe phréatique, mais bon peu
04:30 importe. Du coup il y a des changements en fait de comportement
04:32 qui font qu'on a une masse de population qui se densifie chez nous,
04:36 mais avec de l'emploi quand même, mais on n'arrive plus à recruter.
04:39 - Alors du coup, on a bien compris que le problème se pose dans les zones tendues au départ,
04:43 zones touristiques, vous avez parlé de la Bretagne, ça peut être le Pays Basque, ça peut être l'île de France,
04:47 et la Méditerranée. Clairement, est-ce que le champ d'application de votre loi, et on va venir dans le
04:53 détail tout à l'heure des mesures que vous allez proposer justement pour réguler l'offre de logement et réguler l'offre de location saisonnière,
04:58 est-ce que clairement vous pensez que le champ d'application de votre loi va être défini stricto sensu aux zones tendues, ou est-ce que vous allez l'élargir
05:07 possiblement à l'ensemble du territoire ? Est-ce que c'est décidé ?
05:10 - Alors on a commencé à examiner la loi, donc on a déjà défini effectivement, initialement, on avait mis dans le titre "zones tendues",
05:18 et on a complètement changé le titre, et on a complètement changé justement le spec pour
05:23 pas restreindre à la zone tendue, parce qu'il ne faut pas attendre que les zones soient tendues pour agir.
05:27 Je veux dire, on ne soigne pas le patient jusqu'à quand il est mourant.
05:30 Au bout d'un moment, il faut agir en amont, donc il faut faire plutôt du préventif que du curatif,
05:35 donc on va donner les outils qui étaient en fait à disposition déjà des communes de plus de 200 000 habitants en zone tendue,
05:41 on va les tendre à toutes les communes, parce qu'il faut donner de l'agilité en fait au territoire.
05:46 - Donc c'est l'ensemble du territoire ? - À l'ensemble du territoire.
05:49 - Alors justement, Clignon vous a posé le principe du champ d'application.
05:54 Vous avez évoqué Saint-Malo tout à l'heure ? - Oui.
05:57 - On avait vu les mesures qu'avait prises le maire de Saint-Malo, qui étaient assez draconiennes, on peut le dire.
06:02 Justement, on l'a dit tout à l'heure en introduction, ça ne sera pas une interdiction,
06:07 est-ce que ça va augmenter déjà le contrôle qu'exerce certaines collectivités locales sur le flux et l'allocation saisonnière ?
06:15 - Alors on leur donne les outils, donc c'est eux qui vont décider le niveau de contrôle en fait en soi, c'est l'ensemble des outils.
06:21 - Ça va s'établir comment justement ? - Alors c'est quoi les outils ?
06:23 - Alors les outils, ils sont divers.
06:26 Donc il y avait des outils qui étaient déjà pré-existants, mais qui n'étaient pas donnés à l'ensemble de communes,
06:30 c'est-à-dire des outils de compensation, des outils d'enregistrement, de changement d'usage, etc.
06:36 - Annaïck Le Meur, la compensation, juste pour rappeler, parce qu'on a des auditeurs qui ne sont pas très...
06:40 Le fait c'est, je loue un appartement saisonnier et je dois compenser par un logement mis sur le marché en location vide, mais longue durée.
06:48 - Exactement. - Donc ça, vous allez demander au maire, quel maire ? De tous les maires ?
06:53 - Tous les maires. - De donner cette possibilité au maire de...
06:57 - De le faire ou pas. C'est pas l'outil qui est peut-être le plus sollicité, le plus demandé.
07:01 Actuellement, ce qu'on a vraiment besoin, c'est déjà connaître le parc.
07:04 Donc du coup, ce qui va être donné et mis comme obligatoire, déjà, c'est le numéro d'enregistrement.
07:09 Donc on va devoir s'enregistrer au niveau de la mairie, pour enregistrer l'ensemble des biens.
07:14 Ça, c'est une démarche qui est dans la loi aussi, SREN, la loi sur l'économie numérique, où on a besoin, c'est une demande européenne,
07:21 de mieux connaître notre parc immobilier, parce qu'on ne le connaît pas.
07:25 - Donc concrètement, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que dans chaque ville...
07:27 - Si vous voulez louer votre bien, il va falloir vous enregistrer en mairie.
07:30 - D'accord. Et ça, ça sera obligatoire ? C'est pas le maire qui décide s'il veut appliquer ou pas son enregistrement ?
07:34 - Ça en souhaite, effectivement, que ça soit obligatoire. - D'accord.
07:36 - Après, il y a le changement d'usage. - Le changement d'usage, ça sera au bon verre du maire ?
07:39 - C'est-à-dire que vous avez une location qui était, par exemple, en U, qui n'était pas considérée comme du commercial.
07:44 Quand vous voulez faire de la location de courte durée, vous êtes soumis à un régime de BIC,
07:50 donc Bénéfice Industrial et Commercial. Là, vous êtes obligés de faire un changement d'usage.
07:54 - D'accord. - Donc ce numéro de changement d'usage, le maire pourra s'en saisir, effectivement.
07:58 - Et s'y opposer. - C'est à la volonté du maire. Et donc, il sera appliqué au niveau des communes.
08:03 Et il donnera la possibilité ou pas. Il pourra déterminer une liste.
08:07 Donc une notion de quota peut être adossée. - Donc il peut s'y opposer.
08:11 - Il peut ne pas saisir le changement d'usage. - Sur le changement de destination, donc il peut s'y opposer.
08:17 - Est-ce que vous avez intégré aussi, ce que vous avez parlé du BIC, le facteur fiscal, justement ?
08:25 Souvent, on reproche entre la location longue durée, vous savez, vide, pour le logement,
08:32 une distorsion, une discrimination d'ordre fiscal ou une iniquité fiscale.
08:36 - Oui, mais ça, je crois qu'on va en parler après. Mais effectivement, c'est un point qui est important.
08:41 - C'est important dans le cadre de la loi. - Mais qui n'est pas le point le plus important de notre proposition de loi.
08:45 - On comprend bien. Donc le maire pourra impliquer un changement d'usage.
08:49 C'est-à-dire, moi, je veux faire une location meublée et saisonnière. C'est quoi un changement d'usage ? On pourra me dire.
08:54 - Vous venez vous inscrire à la mairie comme quoi, en fait, vous souhaitez faire de la location saisonnière.
09:00 C'est juste informatif. C'est juste pour qu'on soit au courant qu'il y a cette activité-là qui existe au sein de la commune.
09:07 - Mais ça ne m'impose pas plus d'obligations, changement d'usage ?
09:11 - Alors le changement d'usage, en fait, des obligations qu'on va adosser au changement d'usage, c'est notamment le DPE.
09:17 C'est-à-dire que quand il y aura un changement d'usage, il y aura une obligation d'avoir un diagnostic énergétique.
09:22 Alors pourquoi ce diagnostic énergétique ? En fait, on s'est rendu compte qu'il n'était pas obligatoire pour les locations de courbe virée.
09:28 Donc beaucoup de personnes qui avaient des passoires ou des bouilloires, parce qu'on utilisait deux termes, thermiques,
09:33 ne basculent pour ne pas faire les travaux, mais continuer à avoir une ressource... - Changer le régime.
09:40 - Changer le régime et passer en courte durée. C'est-à-dire plutôt que d'avoir à faire les travaux pour de la longue durée, en location nue,
09:46 disait "moi je veux continuer à avoir un gain". - Ils auront la même obligation que les locautions termailleurs.
09:51 - Donc location saisonnière, je serai obligé de refaire un DPE, et si c'est une passoire thermique, je serai interdit de louer.
09:56 - Exactement. - Aujourd'hui c'est un régime d'exception, vous y mettez fin. - Voilà, exactement.
10:00 - Et ça, ça sera obligatoire. - Ça sera obligatoire. - Au pouvoir des maires.
10:02 Par contre le maire, lui, pourra invoquer un changement d'usage. Je reviens là-dessus, mais ça ne m'oblige pas
10:08 à remettre sur le marché, comme c'est à Paris, un bien de même... - Il n'y a pas forcément de compensation qui est adossée.
10:15 - C'est ça. - Elle n'est pas forcément adossée au changement d'usage. - Donc c'est juste un enregistrement.
10:19 - Voilà, c'est un enregistrement, ça nous permet d'avoir plus de données sur le parc, et savoir définir par quartier ou autre...
10:26 - D'accord. - La densité en fait... - Et définir des quotas, le maire pourra définir des quotas. - Et définir des quotas derrière.
10:31 - Cet été. - Alors les quotas, ça a été une dispositive notamment qui a été beaucoup sollicitée par les communes,
10:37 puisque cette proposition-là et cette boîte à outils, il faut quand même le dire, vient des communes,
10:42 c'est les maires qu'on a pu interroger et qui avaient une demande forte, parce qu'ils avaient des recours continus, en fait,
10:48 sur les dispositifs qu'ils souhaitaient mettre en place. Donc du coup les quotas, on l'a vu comme à Saint-Malo,
10:54 en fait, c'est des fois par quartier, ils disent "ben voilà, on donne comme une licence, un droit à louer" entre guillemets,
10:59 pour 1500 personnes, au-delà, on bloque en fait la situation. Donc effectivement, ça demande par contre beaucoup de contrôle,
11:07 c'est ce qui pose un peu souci, en fait, c'est pouvoir contrôler réellement si les gens ont fait la démarche de changement d'usage.
11:14 Pour les communes, ça va être compliqué, je l'entends, mais c'était une demande de leur part que de pouvoir gérer en fait le flux
11:21 au niveau du territoire, soit quartier par quartier, soit commune par commune. - Très bien. - Donc ils vont donner un droit
11:27 de pouvoir louer en fait au niveau du... - C'est une mesure qui était très attendue, vous le saviez, mais attendue même des professionnels.
11:33 L'équité de ce point de vue-là, et sur la rénovation énergétique, est-ce que vous pensez très franchement que les maires vont s'en emparer ?
11:42 - Et je rebondis sur la question de Sylvain parce qu'en fait, ils ont une autre mesure qu'on leur a mis entre les mains il y a quelques années,
11:49 vous savez, c'est la surtaxe d'habitation. - Oui. - Et ça, c'est un peu la même chose, c'est pour lutter contre la résidence secondaire,
11:54 et beaucoup ne s'en emparent pas, je crois que c'est 300 communes sur 1 500 qui se sont emparées. - Oui. - Donc on peut se demander effectivement,
11:59 là, vouloir donner un outil, imposer un changement d'usage, des quotas. - Alors nous, on met à disposition, après c'est vrai que ça... - Les retours que vous...
12:09 - Les retours, pour l'instant, on voit bien qu'effectivement très peu de communes s'en sont saisies, et même ils avaient la possibilité,
12:15 même sur tous les outils qui étaient mis à disposition, de pouvoir déjà les prendre avec une autorisation préfectorale, et c'était peu fait,
12:22 mais à la fois, là, je pense que le sujet est tellement fort actuellement, et en fait, il y a une volonté quand même de limiter et de réguler,
12:33 que progressivement, on verra comment ça évolue. Je ne peux pas dire que oui, ils vont le faire, on ne peut pas les forcer à le faire non plus,
12:39 on va laisser quand même cette liberté au territoire d'avoir cette agilité, et de trouver le bon outil, de le mettre à disposition.
12:46 Donc ça, c'est vraiment de l'outil direct, immédiat. Il y a d'autres outils que l'on a mis en place aussi dans la proposition de loi,
12:52 qui est la notion de servitude, qui est un petit peu un outil un peu nouveau, qui était aussi attendu, qui était une proposition notamment de Vincent Roland.
12:59 - C'est quoi ? - Donc la servitude, c'est sur les biens à venir, à construire, en fait, on va mettre une restriction que ça soit uniquement de la résidence principale.
13:09 - Ah oui ? - Donc du coup, ça veut dire que les biens que vous allez bâtir, c'est comme la clause d'occupation bourgeoise qui existait déjà,
13:14 et donc du coup, sur le PLU, donc au sein du PLU, le PLU n'est pas là normalement pour définir un usage, mais une destination,
13:22 et bien là, donc dans le plan d'Urbanize, ils pourront dire demain, ce lot, eh bien, sera uniquement sur de la résidence principale.
13:30 Donc c'est vrai que c'est quelque chose d'assez nouveau. - Ça, ils ne pouvaient pas le faire ?
13:34 - Ils ne pouvaient pas le faire, avant, il n'y avait pas de... On détermine soit de l'habitat, mais on ne détermine pas l'usage du bien.
13:42 On a eu des difficultés par rapport aux droits de propriété d'utiliser son bien comme on le souhaite.
13:49 Donc du coup, en fait, on a décliné ce qu'on appelle la clause d'occupation bourgeoise à un PLU.
13:55 Donc c'est quelque chose d'assez nouveau, qui était aussi attendu, qui... On va voir comment ça fonctionne, si réellement on y arrive,
14:02 mais c'était quelque chose qui permet de projeter à long terme et non pas de se saisir uniquement que sur l'immédiateté de ce qui est déjà préexistant.
14:09 - Un autre élément, on passera dans la deuxième partie, la grosse partie fiscalité, mais avant ça, si on finit cette partie...
14:14 - Très rapidement, il nous reste une minute sur cette pointe.
14:17 - Alors sur la réglementation, je pense qu'on a fait à peu près le tour. Globalement, c'est les principaux outils qui ont été mis en place, sauf si j'en oublie...
14:26 - C'est déjà lourd, et si on arrive à mettre tout ça, c'est très bien.
14:30 - Merci Guillaume. - Fiscalité dans la deuxième partie.
14:31 - On va parler de fiscalité. Merci Guillaume. Il y a beaucoup à le dire, en tout cas, c'est très attendu, vous le saviez,
14:36 mais aussi toujours très délicat, et rappelez, vous l'avez rappelé, on en reparlera tout à l'heure d'ailleurs,
14:41 c'est une boîte à outils que vous mettez à disposition des élus locaux qui finalement, eux, sont quand même à la manœuvre.
14:46 On peut quand même le rappeler, ce n'est pas un moyen de leur ôter des marges de manœuvre.
14:51 Merci beaucoup à Naïk Le Meur. Vous restez avec nous. On va se retrouver les amis dans quelques instants pour ça vous concerne,
14:56 pour justement répondre à vos questions, des questions qui sont nombreuses d'ailleurs, sur l'indivision, sur les baux que vous souscrivez chaque mois.
15:05 C'est la page, je vous le rappelle, Facebook du Club des Proprios. C'est l'ami Vincent qui s'y colle. On se retrouve tout de suite après ça.