Le Colorado et le Maine ont entamé une procédure, inaccoutumée, pour rendre Donald Trump inéligible sur leurs territoires. Même si son issue est incertaine, cette initiative pourrait servir de modèle à d’autres Etats pour empêcher l’ancien président de briguer un nouveau mandat.
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00:00 Est-ce qu'un amendement, quasiment jamais utilisé de la Constitution,
00:03 va empêcher Donald Trump de redevenir président ?
00:05 En décembre, la Cour suprême du Colorado et le gouvernement du Maine
00:08 ont décidé de déclarer Donald Trump inéligible dans leur État.
00:12 Ça veut dire qu'il ne peut pas se présenter aux élections.
00:15 Ces institutions mettent en cause l'implication de l'ex-président dans l'assaut sur le Capitol.
00:20 Pour rappel, le 6 janvier 2021, des partisans à lui ont envahi le Congrès
00:24 pour contester les résultats de l'élection présidentielle.
00:27 Lui est poursuivi au niveau fédéral pour son rôle dans ces événements,
00:30 mais n'a pas encore été jugé.
00:31 Pour l'exclure des élections, le Colorado et le Maine s'appuient sur la section 3
00:35 de l'amendement 14 de la Constitution américaine.
00:38 Elle dit qu'aucune personne ayant prêté serment,
00:41 en tant qu'agent des États-Unis de défendre la Constitution,
00:44 ne peut exercer une fonction civile ou militaire
00:47 si elle a participé à une insurrection ou une rébellion,
00:49 ou bien a prêté assistance à des insurgés.
00:52 Cet amendement très précis a été créé dans un contexte bien particulier,
00:56 celui de la guerre de sécession.
00:57 Pour résumer rapidement, dans les années 1860,
01:00 les États du sud du pays ont voulu quitter les États-Unis pour maintenir l'esclavage.
01:04 Les États du nord leur ont déclaré la guerre et ont gagné.
01:07 Cette section de l'amendement 14 avait pour but d'empêcher les dirigeants du sud
01:11 d'être élus à nouveau après la guerre.
01:13 Le problème aujourd'hui, c'est que cet amendement, il n'a quasiment jamais servi.
01:17 Donc tout le monde n'est pas d'accord sur son interprétation.
01:19 Est-ce qu'il s'applique au président par exemple ?
01:21 Ou encore, est-ce que Donald Trump ne doit-il pas d'abord être condamné par la justice ?
01:25 Bon, pour Donald Trump, le rendre inéligible est anti-démocratique.
01:29 Il a fait appel auprès de la Cour suprême, la plus haute cour de justice aux États-Unis.
01:33 C'est elle qui devra trancher pour savoir si la loi est bien applicable dans le cas de Trump.
01:37 A noter que 6 des 9 juges de la Cour suprême ont été nommés par un président républicain,
01:42 dont 3 directement par Trump.
01:44 Bon alors, quelles sont les prochaines étapes ?
01:46 La Cour suprême a accepté d'entendre les avocats de toutes les parties le 8 février,
01:50 mais on ne sait pas encore quand elle rendra sa décision.
01:53 Et tant qu'elle n'a pas tranché, Donald Trump reste éligible.
01:56 Et pour l'instant, on ne sait pas encore non plus si sa décision concernera
01:59 l'élection présidentielle ou uniquement les primaires républicaines.
02:03 Ce sont les élections où est choisi le candidat républicain,
02:06 avant qu'il ne s'oppose, lors de l'élection présidentielle, au candidat démocrate.
02:10 Et l'avance de Trump dans les sondages est telle,
02:12 que même s'il ne participe pas aux primaires dans deux États,
02:14 ça ne devrait pas l'empêcher d'être choisi comme candidat des républicains à l'élection présidentielle.
02:19 Non, pour l'instant, on peut même dire que ça a l'avantage.
02:22 Ça fait parler de lui, ça alimente sa stratégie de victimisation,
02:25 et ça rallie les républicains autour de lui.
02:27 Cependant, si la Cour suprême valide l'inéligibilité de l'ancien président dans le Colorado,
02:32 d'autres États pourraient s'engouffrer dans la brèche.
02:34 Et cela pourrait, selon les États concernés, compliquer,
02:37 voire rendre impossible, l'élection de Trump contre Joe Biden.
02:40 Pour Trump, toute cette histoire s'ajoute aux cinq procès à venir cette année,
02:43 ainsi qu'aux autres affaires judiciaires en cours,
02:45 et dont les rebondissements n'ont pas fini de rythmer la campagne électorale.
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