Le foncier économique à l’heure du ZAN
Webinaire Audiar - Sobriété foncière - Le foncier économique à l’heure du ZAN
Présentation assurée par Basile Martineau, chargé d'études en Économie et coopérations à l'Audiar.
Pour consulter l’étude sur le foncier économique à l'heure du ZAN, cliquez sur le lien suivant :
https://urlz.fr/oZ39
Présentation assurée par Basile Martineau, chargé d'études en Économie et coopérations à l'Audiar.
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Transcript
00:00 Bonjour à tous, je vais vous parler d'un autre enjeu important
00:03 pour le territoire, parce qu'il y a de l'accessibilité au logement,
00:07 c'est tout ce qui a trait à la sobriété foncière.
00:10 Donc, je vais vous présenter des chiffres issus du mode d'occupation des sols,
00:14 un travail qui a été mené à partir d'Ortofoto 2011-2021,
00:19 qui compare les deux périodes et qui a été croisé
00:21 avec des données fiscales, cadastrales, des bases d'équipement
00:25 pour qualifier au mieux l'occupation du sol par différents usages,
00:29 comme l'économie, l'économie capitale, infrastructure, etc.
00:32 Donc là, on se concentre sur le foncier allocation économique.
00:35 Et...
00:36 Avec ta flèche.
00:40 Un bref rappel,
00:41 le zéro artificialisation net, c'est un objectif à 2050,
00:45 fixé par la loi Équivalent et Résilience.
00:48 Le zéro artificialisation net,
00:50 c'est que toute artificialisation devrait être compensée
00:54 par de la réfacturation ou la désartificialisation.
00:58 En 2050,
00:59 on est actuellement dans la période de baisse
01:02 de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers,
01:06 que je dirais souvent "enough" par la suite de la présentation.
01:09 L'objectif de la période actuelle,
01:11 c'est de diminuer de moitié la consommation foncière
01:14 par rapport à la décennie précédente.
01:16 Ces objectifs d'émissions par deux
01:19 sont déjà pris en compte au niveau Bretagne par le SRADEC de la région,
01:22 qui a fixé un certain nombre d'enveloppes
01:25 de consommation foncière maximum pour la période 2021-2031,
01:30 qui s'élève à plus de 2 500 hectares
01:33 pour l'ensemble des 7 Scots-Dyed-Villaines,
01:35 ce qui représente une baisse de quasiment 40 %
01:38 de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers
01:41 par rapport à la décennie précédente.
01:44 Cette baisse concerne tous les types d'usages du sol,
01:46 habitants, équipements publics, infrastructures et économies.
01:51 Si on regarde plus précisément le foncier à vocation économique,
01:56 on s'aperçoit que c'est une part non négligeable
01:58 de l'artificialisation des sols.
01:59 C'est 9 % et 9 000 hectares en 2021
02:02 qui sont d'espaces artificialisés
02:06 qui sont dédiés à l'accueil d'entreprises,
02:08 et que 40 % de ce foncier est localisé au sein du Pays de Rennes.
02:13 Le premier poste d'artificialisation,
02:17 ça reste quand même l'habitat et 40 %,
02:19 quand les équipements publics 25 % et l'infrastructure 21 %.
02:23 En termes de consommation foncière sur la décennie précédente,
02:28 l'économie, c'est 114 hectares par an,
02:30 donc 1 140 hectares sur 10 ans.
02:33 Ça représente 28 % des 4 100 hectares artificialisés
02:37 en 10 ans sur l'ensemble des 7 SCOT du département.
02:40 Donc c'est une part non négligeable.
02:42 Ce qui est intéressant de noter,
02:43 c'est que sur les SCOT voisins du Pays de Rennes,
02:45 Pays de Brocéliande, Bas-Neuve-Vilaine, Vitrée,
02:48 on est à plus de 20/3 de l'artificialisation
02:50 qui est liée au foncier économique.
02:52 On est également à 30 % à Fougères, 28 % à Saint-Malo.
02:56 Donc on est sur l'économie,
02:58 une part non négligeable,
02:59 un rôle non négligeable dans l'artificialisation.
03:01 Nous sommes sur ces territoires plus ruraux que ceux du Pays de Rennes.
03:05 Et aussi, l'autre point qui est intéressant de noter,
03:08 c'est qu'en 2021, au moment de la photo du T1,
03:14 parce que le T0, c'était le 2011,
03:17 44 % des terrains sont en cours d'aménagement,
03:19 donc en cours de travaux et d'aménagement
03:21 pour accueillir des entreprises.
03:23 Donc sûrement qu'ils les ont accueillies depuis,
03:25 mais il serait utile qu'il y ait beaucoup de la consommation foncière
03:28 qui était en cours d'aménagement au moment de l'état des lieux.
03:31 Un tiers, du coup, était lié à la logistique et à l'industrie artisanales.
03:42 Cette croissance de consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers,
03:47 ça a permis une croissance du stock du foncier éco.
03:51 Si on compare 2011 et 2021,
03:53 on a plus de 15 % d'hectares qui sont disponibles
03:56 pour l'accueil d'entreprises au sein des 7 SCOT,
03:58 et 98 % du foncier économique supplémentaire
04:06 est lié à cette consommation d'éneuf.
04:08 Donc il n'y a que 12 % des évolutions du foncier économique
04:12 sur la période qu'il y a de renouvellement et non pas.
04:15 Et cette consommation d'éneuf, en fait, on a regardé,
04:20 on a croisé avec les permis de construire
04:22 qui ont été autorisés sur une période un peu différente
04:24 et qui nous permet quand même d'approcher les grandes tendances.
04:27 20 % des surfaces des locaux d'activité privée
04:30 qui ont été autorisées au sein du département
04:33 sont situées dans ces espaces naturels agricoles et forestiers
04:38 qui ont été consommés pour l'accueil d'entreprises.
04:40 Si on regarde le détail de la typologie des bâtiments
04:45 qui ont été construits dans ces espaces,
04:47 c'est les entrepôts qui représentent 44 % quand même des surfaces autorisées,
04:52 l'industrie 16 % et les bureaux également 16 %.
04:56 Et donc la consommation de ces espaces,
05:00 ça a permis d'autoriser en fait un tiers des surfaces
05:03 de l'ensemble des entrepôts du département,
05:05 27 % de la taxe d'amortissement et 21 % pour les bâtiments industriels.
05:10 On a également aussi un autre exercice
05:14 qui était de tirer les tendances de la décennie précédente.
05:17 On a regardé l'évolution de la consommation
05:21 d'espaces naturels agricoles et forestiers de 2011, 2021,
05:25 donc 1 640 hectares,
05:26 et on l'a comparé à l'enveloppe ZAN
05:28 telle que définie par le SRAD de Breton.
05:31 Et si on continue à consommer sur le même rythme que la décennie précédente,
05:36 c'est 44 % de l'enveloppe ZAN,
05:40 des SCOT qui est consommée pour l'activité économique,
05:43 et ça monte à plus de 58, 56,
05:47 je suis à la caméra, j'ai plus.
05:49 Entre 53 et 60 % sur des territoires comme Fougères,
05:54 Val-de-Bélande, Brosséliande, Vitrée.
05:56 Et à titre d'exemple,
05:59 si on fait le même exercice pour l'habitat,
06:02 c'est 70 % de l'enveloppe ZAN qui est consommée pour accueillir de la population.
06:06 Donc on se rend compte que si rien qu'avec ces deux postes de consommation
06:09 qui ne prennent pas en compte ni l'équipement ni les infrastructures,
06:11 si on continue sur les tendances passées,
06:14 ça dépasse, on dépasse déjà, d'ores et déjà,
06:17 l'enveloppe ZAN définie par la région.
06:20 Donc toutes les activités humaines qui consomment du foncier
06:26 devront faire des efforts de sobriété.
06:28 Si on continue sur les tendances des dix dernières années,
06:30 il y a de très fortes chances que ça ne passe pas, tout simplement.
06:35 Donc ça, c'était le constat un peu alarmant.
06:39 Il y a des travaux qui sont déjà en cours,
06:44 en fait, les enjeux commencent à être connus.
06:48 Et donc les pistes d'action qui émergent,
06:51 c'est exploiter, densifier le foncier économique existant
06:55 en le sanctuarisant, en également en faisant un travail de dentelle,
06:58 en faisant un inventaire des zones d'activité économique,
07:01 en allant sur le terrain et recensant parcelle par celle
07:04 quels sont les potentiels de densification
07:07 pour accueillir soit de nouvelles entreprises,
07:09 soit permettre des extensions sans forcément
07:11 déclenchement d'entreprises existantes.
07:14 Il y a aussi des recensements de la vacances, etc.
07:17 En densification, il peut aussi y avoir
07:19 des mutualisations d'espaces extérieurs, d'espaces publics,
07:23 de la voirie et également les habitats
07:27 présents en zone d'activité économique.
07:29 Il y a aussi la densification verticale,
07:30 qui est une piste de travail qui est à creuser
07:34 avec les chefs d'entreprise en particulier.
07:38 D'autres pistes qui sont plus rennaises, du coup,
07:42 c'est le contrat de coopération qui travaille,
07:45 qui étudie les pistes pour mutualiser
07:49 l'accueil d'entreprises face-to-face pour mieux
07:53 distribuer et mieux répartir la consommation foncier.
07:57 Et puis aussi toute l'adaptation réglementaire
08:00 pour permettre les implantations limite séparatives,
08:02 densifier plus,
08:04 centraliser le foncier économique, comme je vous l'ai dit,
08:06 limiter les places de parking, les mutualiser,
08:09 mettre des installations, etc.
08:12 Et une autre piste, c'est réguler le marché foncier
08:16 avec la dissociation des dépôts à construire
08:20 et du bâti qui permettrait justement de...
08:23 parce que tout ça risque d'entraîner une hausse des coûts du foncier,
08:26 donc qui permettrait de dissocier le coût du foncier et le coût du bâti
08:28 pour permettre quand même toujours d'accueillir
08:30 et de permettre à des entreprises de s'implanter sur le territoire renné.
08:35 !