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00:00 Le Grand Rendez-vous de l'Epargne, une émission présentée par Capital et Radio Patrimoine en partenariat avec Fortunéo.
00:08 Bonjour à tous.
00:11 Ça vous concerne.
00:13 Deuxième question de Jean qui souhaite avantager un de ses trois enfants.
00:17 Oui tout à fait, un de ses enfants qui est au chômage. Jean veut lui faire une donation, sachant que cet enfant ne s'entend pas avec son frère et sa soeur, les deux autres enfants de Jean.
00:29 Jean veut assurer le coup et connaître les règles précises à respecter dans le cas d'une donation pour que son fils ne soit pas inquiété à l'avenir par son frère et sa soeur.
00:38 Jean a bien raison de s'inquiéter parce que par principe quand on a trois enfants, c'est toute la philosophie du code civil, on doit les servir équitablement.
00:49 C'est à dire que par principe lorsque vous faites une donation à l'un de vos enfants, vous avez le droit, mais soit vous avez de quoi les faire servir les autres à ce moment-là,
00:59 soit si ce n'est pas le cas, les autres prendront l'équivalent dans votre succession à votre décès.
01:05 On dit qu'en fait la donation c'est une avance.
01:08 Donc si aujourd'hui il donne 20 ou 30 000 à son fils qui est au chômage, les autres seront censés avoir l'équivalent à son décès.
01:16 Sauf qu'il y a une difficulté qui vient de se grever là-dessus, c'est que si ces sous sont utilisés par le fils pour acheter un bien,
01:23 ce n'est pas la somme dont il devra rendre compte vis-à-vis de ses frères et soeurs, mais le montant, le pourcentage de la valeur du bien qui aura éventuellement fructifié.
01:35 C'est-à-dire que s'il achète un bien et qu'avec ses 30 000 euros, pour prendre notre exemple, le bien vaut 300 000 euros,
01:42 il sera censé rapporter à la succession non pas 30 000 mais 10% de la valeur de son bien. Donc difficulté entre les enfants.
01:51 Alors on peut quand même avantager un enfant par dérogation au principe du code civil, c'est-à-dire de dire "ben voilà je t'avantage",
01:59 c'est-à-dire "je te sers et tu n'en ne seras pas comptable vis-à-vis de tes frères et soeurs".
02:04 Ça s'appelle une donation hors part. Autrefois on disait précipitaire, c'est-à-dire en plus de ses droits.
02:11 Sauf qu'il faut le préciser, soit par acte notarié, soit en faisant ce qui s'appelle une lettre à côté ou un testament.
02:19 Mais là encore, méfiance parce que ça risque de faire des difficultés au décès,
02:25 parce que les enfants qui sont aujourd'hui peut-être mieux lotis dans l'esprit de Jean, risquent de se sentir évincés.
02:33 Donc nous souvent les notaires de France qu'on conseille, si vraiment il veut avantager en plus par rapport aux autres,
02:39 c'est de faire un testament en l'écrivant et puis d'expliquer pourquoi, vous savez parfois c'est bien d'expliquer pourquoi il a avantagé cet enfant,
02:47 non pas parce qu'il l'aimait plus que les autres mais parce qu'il avait une difficulté financière à ce moment-là.
02:53 Alors éventuellement ça dépend du montant de fortune de Jean et ça dépend aussi de ses revenus.
03:00 Mais rien n'empêche Jean, on arrive bientôt aux fêtes de fin d'année, de faire à cet enfant qui est un peu moins fortuné que les autres,
03:07 qui s'appelle un présent d'usage. Par exemple aux fêtes de fin d'année ou à son anniversaire, il peut lui faire quelques gratifications.
03:14 Le présent d'usage justement déroge à ses règles de rapport ou de réduction et ce n'est pas fiscalisé.
03:21 En revanche en tout état de cause, si c'est une somme beaucoup plus importante, il faudra que le bénéficiaire, l'enfant de Jean,
03:28 le déclare auprès de l'administration fiscale.
03:31 D'accord, donc peut-être le plus simple finalement c'est de faire des petites donations régulières au travers d'un présent d'usage.
03:36 Oui, régulière les présents d'usage, il faut que ce soit un événement déterminé et proportionné à la fortune du donateur.
03:43 Donc ce n'est pas tous les mois. Donc ça peut être anniversaire, fête de fin d'année.
03:47 Mais c'est vrai que c'est très embêtant parce que c'est le ferment.
03:52 Vous savez souvent les successions, on le voit bien les notaires de France, ce n'est pas une histoire de gros sous.
03:57 C'est qui est aimé plus que l'autre et souvent ça peut augmenter les dissensions entre les frères et sœurs de savoir que le père,
04:07 il a gratifié l'un des enfants beaucoup plus que l'autre.
04:11 Et puis il y a parfois un sentiment d'injustice parce qu'on voit bien ce que dit Jean.
04:14 Mon fils, il est en difficulté financière alors peut-être que les autres s'en sortent mieux.
04:18 Mais les autres, ils se disent mais attends, nous justement, on cravache, à tort ou à raison,
04:24 et on n'aura rien alors que notre frère peut-être, on a le sentiment qu'il se démène moins que nous
04:30 et c'est lui que notre père va gratifier. Vous savez, c'est toute la barabole des talents.
04:34 Donc ça, il faut vraiment parler familialement pour ne pas exacerber les conflits.
04:39 Merci beaucoup maître.