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00:00 - Une deuxième question maintenant de Laurie. Elle nous dit que son père a fait, il y a deux ans, une donation de deux maisons à ses deux filles.
00:07 Il a deux maisons, le père, il les a données à ses deux filles.
00:10 Le père est donc usufruitier des deux maisons et les deux filles, les deux sœurs, sont nues propriétaires chacune d'une maison.
00:17 Les enfants habitent donc chacune une maison. Aujourd'hui, Laurie, indifférent avec sa sœur...
00:24 - Parce qu'il n'habite pas la maison, donc, le père.
00:26 - Le père n'habite plus la maison. - D'accord.
00:28 - Ce sont les filles qui, chacun, bénéficient d'un bien. Aujourd'hui, Laurent, indifférent avec sa sœur,
00:35 elle souhaite récupérer les loyers qu'elle n'a pas eus depuis deux ans sur la maison de Laurie.
00:39 Est-ce que c'est possible ? Est-ce que ce sera à prévoir, à déduire de la succession ?
00:44 Qu'est-ce que c'est que cette histoire sur l'usufruit, la nupropriété, Thierry Noussa ?
00:49 - Oui, alors ça, c'est un truc qui est... C'est un serpent de mer, mais qui peut vite devenir des bombes dans les dossiers de succession.
00:55 Pourquoi ? En fait, parce que ça a été assez fluctuant, mais maintenant, c'est très clair.
01:01 La Cour de cassation, désormais, c'est évident.
01:05 Considère que quand on habite chez ses parents, eh bien, c'est un cadeau, les parents, quand on habite gratuitement chez ses parents.
01:14 Parce que ce qui est le cas, quand il y a un démembrement... C'est vrai que je suis une propriétaire, mais ça ne me donne pas le droit d'habiter.
01:20 C'est l'usufruitier qui y habite, ou qui l'ouvre et qui y a les fruits.
01:25 L'usufruit, c'est usage et fruits.
01:27 Donc là, du coup, elle habite chez son père.
01:30 Même si elle est nupropriétaire, ça paraît bizarre, mais c'est comme ça.
01:34 Donc elle habite gratos, et là, ça ne le fait pas.
01:38 Allez, on continue.
01:41 - Non, non, c'est bon, c'est bon, c'est bon, on continue.
01:42 - Oui, continuons.
01:44 - Bon, et donc là, il y a carrément...
01:46 - C'est un bien... Ce sont des sommes.
01:51 Et si vous habitez comme ça pendant 10, 20 ans, gratuitement chez vos parents,
01:56 il y a les frères et sœurs qui ne l'entendent pas de cette oreille.
01:58 Qui vous disent "Eh, 10 ans de loyer, il faut me rapporter les 10 ans aux gens de la succession."
02:03 Pas avant, c'est aux gens de la succession, ça se fait.
02:06 Parce que dans la question, on a l'impression que le papa n'est pas mort.
02:08 - Oui, le père n'est pas mort, donc la sœur demande dès maintenant à récupérer les loyers.
02:12 - Ah oui, elle a un très gros monde, là.
02:13 - Non, non, elle doit attendre la succession, et là, ça part mal.
02:17 C'est vrai que là, je ne sais pas qui c'est, mais...
02:20 En fait, dans ces deux cas, en plus, ça va être sur le différentiel.
02:25 Parce que si vous me dites que les deux vieux habitent gratuitement,
02:29 ça va être sur le différentiel de loyer.
02:31 Donc là, on est quand même un peu à la marge.
02:34 - Et ça, c'est des cas courants, ça ?
02:35 - Bah, malheureusement, c'est souvent que les biens familiaux soient donnés à un enfant.
02:42 - Sans loyer.
02:43 - Et puis que dans les patrimoines, les gens n'ont pas forcément autant de biens que d'enfants.
02:49 Et du coup, oui, ça crée des déséquilibres.
02:51 Et c'est des bombes qui peuvent vraiment éclater.
02:53 - D'accord.
02:54 - Et si au moment où elle commence à habiter le bien,
02:56 il y a un document qui est fait, contre-signé des parties, en disant "il n'y aura pas de loyer", etc.
03:01 Est-ce que ça peut aider ?
03:02 - C'est un document qui correspond à une donation.
03:04 - Oui.
03:06 - "Il n'y aura pas de loyer", bah oui.
03:07 Donc c'est mettre noir sur blanc.
03:09 Et si on le fait, bah oui, tu vas habiter gratos le bien dont j'ai lu du fric.
03:14 Donc c'est reconnaître...
03:16 Oui, ça peut être un prêt à usage.
03:18 Alors il pourrait y avoir les prêts à usage qu'on appelait les commodas et autres.
03:21 Mais là, ça aussi, c'est considéré dans les familles comme un avantage.
03:27 - OK.
03:28 - Donc du coup, et fiscalement aussi.
03:30 - Merci beaucoup Thierry Delsal.
03:32 Porte-parole de la Chambre des notaires du Grand Paris.
03:34 Il nous voit régulièrement dans le Grand Rendez-Vous de l'Immobilier.
03:36 - Voilà, dans le Grand Rendez-Vous de l'Immobilier.
03:37 On le voit partout, de toute façon, on le voit Thierry Delsal partout.
03:40 - Oh, faut peut-être pas exagérer.
03:42 - Merci beaucoup Thierry Delsal.
03:45 On va se retrouver, les amis, vous, vous restez connectés, bien évidemment,
03:48 pour la suite de notre programme, puisqu'il nous reste une dernière partie.
03:51 Avec ça, vous concernez, c'est tout de suite après.