L’AAP REMOVE vise à accorder des aides financières à des projets de report modal, et à permettre de renforcer les connaissances et les compétences nécessaires pour développer des solutions de transport efficaces, générant des gains d’émissions de GES ainsi que des gains énergétiques. L’AAP contribuera à créer une dynamique visant à renforcer le recours aux modes massifiés avec des objectifs extrêmement ambitieux. Les 3 secteurs des modes de transports massifiés de la convention sont concernés (ferroviaire, fluvial et maritime).
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 Bienvenue à tous ceux qui arrivent et je vous propose de démarrer.
00:05 Donc, ce webinaire sera consacré à l'appel à projet Remove.
00:12 Et donc Remove qui est un programme C2E,
00:17 qui contient plusieurs dispositifs, plusieurs projets dans le projet.
00:22 Mais là, on va vraiment parler de l'appel à projet et des aides au report modal.
00:28 Pour aller un peu plus dans le détail, pour commencer en termes de sommaire,
00:33 on va aller assez vite pour décrire rapidement en arrivée au fait,
00:37 c'est-à-dire qu'est-ce que c'est que l'appel à projet et surtout du temps d'échange entre nous,
00:41 c'est-à-dire des questions réponses pour que vous compreniez bien ce qu'est le projet,
00:44 ce qu'on en attend et du coup, si les projets que vous pouvez avoir de report modal
00:50 sont éligibles par rapport à ce qu'on va faire.
00:53 Donc, on va commencer par une très rapide présentation du programme.
00:57 Ensuite, on fera un focus sur l'appel à projet.
00:59 Ensuite, on terminera par une session de questions réponses.
01:03 Encore une fois, vous pouvez poser vos questions dans le chat au fil de l'heure.
01:08 Alors le programme Remove, qu'est-ce que c'est ?
01:09 Un certain nombre d'entre vous, je pense, le connaissent.
01:12 Déjà, c'est une équipe.
01:13 Voilà les gens qui constituent l'équipe.
01:17 Donc, on a, en commençant par la droite, une gestionnaire, Sophie Piot,
01:24 qui va gérer tout ce qui est flux financier et qui sera aussi quelqu'un de très important
01:28 dans l'appel à projet puisque ce sera le lien pour les lauréats,
01:33 pour tout ce qui est flux financier.
01:36 Ensuite, on a Marie Durand, qui est Product Owner, c'est-à-dire qu'elle s'occupe de SI,
01:39 c'est-à-dire que tout le support informatique, les sites web,
01:46 qui vont héberger toutes les datas liées au projet.
01:49 Donc, c'est Marie Durand qui s'en occupe.
01:51 On a une responsable communication, Anne-Laure Clançon,
01:56 deux ingénieurs, Damien Bachelier et Vavel Tran,
02:00 donc qui vont réfléchir, organiser tout ce qui concerne la construction des indicateurs,
02:07 la construction des dispositifs, valider la méthodologie,
02:10 aussi par rapport à ce qui se fait en interne à l'ADEME,
02:14 pour être certain que ce qu'on fait dans Remove,
02:17 c'est conforme à la politique et à la stratégie de l'ADEME.
02:21 Et moi-même, donc Cyril Thirion, qui suis en charge de l'avis du projet dans son ensemble.
02:28 En termes de chiffres, les clés du programme, la convention a été signée à la fin de l'année dernière
02:34 et le budget total du programme est d'un peu moins de 40 millions, 38 millions et demi.
02:42 Et l'appel à projet dans ce programme, c'est, vous verrez, à peu près la moitié de l'enveloppe.
02:47 Donc, c'est considérable et c'est une partie clé du programme.
02:52 C'est appelé l'approche.
02:54 Donc, dans le programme, on a deux dispositifs.
02:58 Donc, c'est le verdissement du matériel, donc avec les secteurs qui sont présents dans le dispositif,
03:05 c'est à dire le ferroviaire, le fluvial et le maritime.
03:08 Et l'objectif, c'est d'avoir une stratégie de performance énergétique
03:14 dans le cadre de l'activité des différents secteurs.
03:19 Et donc, en termes de contenu, on va offrir un dispositif d'engagement volontaire
03:23 qui sera à l'image de ce qui se fait dans REEF, avec des axes d'amélioration sur le matériel,
03:33 l'éco conduite, enfin, voilà un certain nombre d'axes et avec dans chaque axe des actions qui pourraient être activées
03:39 dans le but d'obtenir dans un certain délai, on pense trois ans, un taux de performance énergétique.
03:46 Ensuite, on a RIMO, donc RIMO qui est vraiment tourné vers le report modal.
03:50 L'objectif de RIMO, c'est d'avoir du report modal de marchandises de la route vers les modes massifiés,
03:57 les transports de modes massifiés, donc du fleuve, du ferroviaire et du maritime.
04:01 Les cibles, c'est tous les acteurs plus larges possibles.
04:05 C'est ce qu'on essaie de faire tout le temps, c'est à dire les chargeurs, les industriels,
04:09 mais aussi les commissionnats de transport, les compagnies maritimes, les transporteurs.
04:14 Et donc, tous les opérateurs de transport routier, les opérateurs de cavotage pour le transport maritime sont concernés.
04:19 C'est une cible extrêmement large et le contenu.
04:23 Il y a deux contenus. Il y a un contenu qui va ressembler à l'OCTE, c'est un processus d'engagement
04:29 qui va débuter par des sensibilisations et ensuite un accompagnement.
04:35 Le programme va financer à la fois les sensibilisations, mais aussi des accompagnements
04:41 pour accompagner les acteurs qu'ils souhaitent dans leur stratégie de report modal.
04:45 C'est quelque chose d'assez similaire qui peut se passer dans d'autres programmes.
04:52 Et donc, on fera des bilans intermédiaires.
04:55 L'objectif, c'est d'arriver dans un certain délai à faire du report modal.
04:59 L'autre sujet, c'est celui qui nous intéresse directement, c'est la AP.
05:04 Ça va être un dispositif d'aide financière, donc direct pour aider financièrement
05:10 les acteurs qui ont des projets de report modal.
05:15 Et tu peux changer de page.
05:19 Donc là, c'est pour que vous puissiez avoir le panorama des porteurs, partenaires et financeurs du programme.
05:27 Voyez en fait l'importance du périmètre.
05:31 Donc, on a évidemment l'État qui a présenté à travers la DGC, la DGT et l'ADEME.
05:40 Et en termes de financeurs, on voit trois financeurs, donc Total Energy, EDF et Distridine.
05:47 Et un quatrième va arriver.
05:50 On est en train de valider ça parce qu'on a fait un ami financeur parce que le programme est passé de 23
05:56 millions 800 mille à 38 millions 500 milles.
05:59 Donc, le montant qu'on vous avait donné au début et donc, et donc, ça va être porté.
06:05 Il va y avoir donc un quatrième financeur qui va arriver.
06:09 Et du coup, en termes d'acteurs dans le programme, on voit donc une partie maritime.
06:16 Et avec la coopération maritime qui est en train de devenir porteur dans le domaine,
06:23 vous voyez donc l'Union des ports de France, Cluster Maritime français, le NIM, Wingship et la FFPM.
06:30 Ensuite, on a toute la partie fédérale et représentée par EDF, par BNF et on a le partenaire CPP qui travaille avec EDF.
06:41 On a un pôle ferroviaire aussi dans le porteur LUTP et à l'intérieur du pôle, on a des représentants du ferroviaire.
06:48 Je pense que vous connaissez pour la plupart le GNTC, SNCF, RÉZO, OBJECTIF, OFP et LAFRA.
06:53 Et on a un pôle chargeurs et organisation professionnelle du transport.
06:57 Donc, les chargeurs sont représentés par l'AUTF et en termes d'organisation, organisation professionnelle du transport, on a l'OTRE, LF et FNTA.
07:05 Donc, ce qu'on remarque tout de suite, c'est la diversité des acteurs et aussi.
07:13 C'était le but de RIMOUV, c'est à dire d'avoir le panorama le plus complet pour toucher vraiment tout le monde.
07:18 Et donc, l'intérêt de ce programme, c'est qu'on a des acteurs qui sont amenés à travailler ensemble, déjà ensemble sur d'autres sujets, évidemment.
07:27 Mais enfin, RIMOUV, c'est l'occasion aussi d'aller plus loin et de faire des projets extrêmement concrets à travers l'OCTE et les deux aspects de RIMOUV.
07:37 Voilà pour cette fois, je pense qu'on peut continuer.
07:41 Et donc là, on va aller faire un focus vraiment sur l'appel à projet et je vais laisser la parole à Eva.
07:48 Pour parler plus précisément de l'appel à projet, dans un premier temps, qui peut candidater à cet appel à projet?
07:54 Donc, les candidats peuvent être des chargeurs, des commissionnaires de transport, des entreprises de transport routier et des compagnies maritimes en situation de carrière old age.
08:04 Ce sont des candidats qui devront avoir un projet construit, de nouvelles actions de report modal, c'est à dire vouloir passer de la route,
08:15 donc c'est à dire les camions vers des modes massifiés et permettant un gain énergétique parce que le programme RIMOUV est un programme d'économie d'énergie.
08:24 Cela pourra s'appliquer sur des nouveaux flux, sur une ligne existante ou pour un flux existant, une nouvelle ligne de transport.
08:34 Ce seront aussi des projets qui seront en France.
08:37 Donc, même si on peut financer des projets qui ont une partie des trajets à l'international, on ne pourra financer que la partie qui se passe en France.
08:47 Donc voilà, c'est sur le périmètre national.
08:51 Et du coup, pour le périmètre, les trois secteurs de mode de transport massifié, comme on a pu le voir précédemment, sont concernés.
08:58 Donc, le ferroviaire, le fluvial et le maritime.
09:03 Pour parler un petit peu de l'AAP en général, on va vous donner quelques données clés.
09:09 Tout d'abord, les candidatures ont été ouvertes le 30 octobre 2023 et elles se clôtureront le 26 janvier 2024 à 15h.
09:19 Le projet proposé ne devra pas durer plus de 24 mois, c'est la durée maximale qu'on acceptera.
09:26 Et seules les dépenses engagées après la date de dépôt de candidature seront éligibles.
09:31 Donc, ce qui se passe, c'est que le dossier est déposé et à partir du moment où vous recevez un mail pour dire que votre dossier est bien reçu,
09:40 c'est le départ de la durée du projet.
09:44 Donc, à partir de ce moment-là, vous pouvez commencer à engager des frais, sauf que rien ne garantit que vous serez lauréat à la fin.
09:53 Le budget est dédié uniquement à l'AAP, donc pas sur eMove, vraiment les aides, et à hauteur de 18,5 millions d'euros.
10:04 Et durant le premier semestre 2024, il y aura une délibération avec des jurys pour pouvoir choisir les lauréats qui seront donc annoncés à la fin de ces délibérations.
10:16 En ce qui concerne le financement de l'AAP Remove, il faut savoir que l'AAP Remove a été construit sur un dispositif de l'ADEME qui est orienté sur le développement expérimental.
10:27 Et dans le cadre de ce développement expérimental, ce qui va être considéré comme coût légible au sein de cette AAP,
10:34 ça va être vraiment toutes les actions qui vont être mises en place entre la situation initiale de l'entreprise et ce qu'elle va avoir besoin de mettre en place pour mettre en œuvre le report modal.
10:44 Donc à travers ces coûts légibles, on a pu cibler les études de mise en place des schémas de transport,
10:51 les salaires de la main d'œuvre, par exemple, engagé un nouveau chef de projet ou des manutentionnaires,
10:57 l'achat d'un nouveau logiciel pour gérer les flux de transport massifié, former le personnel au logiciel et à la mise en œuvre des actions de report modal au sein de l'entreprise,
11:09 ou tout simplement le coût de transport qui va différer de ce que l'entreprise pouvait connaître sur sa situation initiale.
11:18 Donc voilà, ces coûts sont non explicites.
11:23 Enfin, il peut y avoir d'autres situations dans lesquelles les entreprises pourront être éligibles à ce report modal.
11:31 Donc ensuite, il faut savoir concernant ces aides, il va y avoir des taux d'intensité maximale en fonction de la taille de l'entreprise.
11:38 Donc si vous êtes une petite entreprise, vous allez pouvoir atteindre jusqu'à 45% d'aide.
11:44 Si vous êtes une moyenne d'entreprise, 35%.
11:46 Et si vous êtes une grande entreprise, 25%.
11:48 Il faut savoir que ces tailles d'entreprises sont reprises de la définition européenne sur les PME.
11:55 Donc au travers de cette définition, vous allez pouvoir trouver ce qu'est une petite entreprise, une moyenne d'entreprise.
12:00 Et comme c'est précisé par l'Europe, ce qui ne rentre pas dans le cadre d'une petite ou d'une moyenne d'entreprise va être considéré comme une grande entreprise.
12:08 Donc à travers ce taux d'intensité maximale d'aide, il faut savoir que l'aide maximale sera de 800 000 euros.
12:16 Et dans les cas exceptionnels, en fonction du projet qui sera proposé par l'entreprise, ce plafond de 800 000 euros pourra être dépassé,
12:24 mais vraiment dans le cas de projets hors catégorie en matière d'europort modal.
12:31 Ensuite, dans le cadre de l'AAP, comme vous avez pu le voir en consultant les dossiers pour pouvoir candidater.
12:41 Au travers de ces différents dossiers, vous allez pouvoir candidater sur le site Agir pour la transition.
12:48 Et à travers ce site, vous allez pouvoir récupérer les documents, donc le cahier des charges,
12:54 qui va repréciser les grands objectifs de cette AAP avec les conditions d'éligibilité notamment.
12:59 Et en complément, vous allez pouvoir trouver un volet financier dans lequel l'entreprise pourra notifier tous les coûts de dépense qui vont être relatifs à son projet d'europort modal.
13:12 Et ensuite, ce qui va être très intéressant dans le cadre de l'analyse par le jury, c'est ce qu'on appelle le volet technique.
13:22 Donc il y aura une partie word, vraiment une partie rédactionnelle, où l'entreprise devra expliquer, décrire son projet,
13:29 comment ils veulent mettre en place cette action d'europort modal au sein de l'entreprise.
13:33 Et en complément, il y aura un document qu'on appelle volet technique synthèse des objectifs,
13:38 dans lequel cas on pourra mettre en place à travers des indicateurs l'impact de cette mise en place d'europort modal par l'entreprise.
13:47 Ensuite, comme j'ai pu vous le préciser juste avant, en ce qui concerne les critères d'évaluation,
13:56 ce qui va être analysé par le jury une fois que l'entreprise aura finalisé son dossier de candidature et déposé.
14:03 Donc à travers ce volet technique et synthèse des objectifs, on va pouvoir analyser le taux de transfert en tonnes/km de la route vers le mode massifié,
14:13 un taux de transfert en camion de la route vers le mode massifié.
14:16 Et étant donné qu'aussi on est dans le cadre de l'AP Remove, on est dans le programme Remove, qui est un programme C2E,
14:22 qui est vraiment ciblé sur ces notions d'amélioration énergétique.
14:26 Dans le cadre de ce volet technique, il va y avoir un calculateur et à travers ce calculateur, à travers l'action d'europort modal,
14:34 l'entreprise va pouvoir quantifier l'amélioration énergétique et environnementale liée à son action d'europort modal.
14:41 Mais aussi ce qui va être analysé par le jury, donc ça va être la description du projet qui va être élaborée par l'entreprise.
14:49 À la suite, il va y avoir un jury qui va analyser ces différents éléments et c'est à la suite de ce jury, qui sera sectoriel,
14:57 que les entreprises seront qualifiées de lauréats ou de non-lauréats.
15:01 Et comme a pu le préciser Eva juste avant, les coûts illégibles vont être ceux à partir du moment où l'entreprise va être notifiée
15:11 que son dossier de candidature a été bien reçu, bien validé.
15:15 Par contre, les coûts qui seront engagés dans le cas où l'entreprise est non-lauréate, ce ne seront pas les coûts qui pourront être récupérés par l'entreprise.
15:26 À la suite de la période de 24 mois qui est attendue dans le cadre de cet AP Remove en matière de mise en œuvre d'action d'europort modal de la route vers le mode massifié,
15:36 on va déjà faire une synthèse entre ce qui était prévu théoriquement par l'entreprise et aussi en matière de résultats au bout des 24 mois.
15:46 Est-ce qu'ils ont atteint leur objectif ? Est-ce qu'ils ont fait même plus peut-être ?
15:49 Et ce qui va être intéressant aussi, c'est que dans ce bilan des 24 mois, il y a la rédaction d'un rapport qui est impératif de rédiger.
15:59 Donc c'est une des conditions de cet appel à projet.
16:01 Et comme j'ai pu l'expliquer avant, on est dans le cadre d'un développement expérimental et l'objectif à travers ce rapport de synthèse,
16:10 c'est de pouvoir mettre en avant les éléments pour un partage d'expérience derrière, auprès des acteurs des différents secteurs,
16:18 pour en quelque sorte à travers ce retour d'expérience, leur faciliter la vie.
16:25 Si l'entreprise, une PME, veut faire du report modal, elle pourra aussi consulter à travers ce bilan pour une entreprise moyenne,
16:35 pour une entreprise de même catégorie, voilà ce que l'entreprise a fait pour mettre ce report modal.
16:42 A tel niveau, ils ont rencontré des difficultés et par rapport à ces difficultés, ils ont résolu ces difficultés en procédant de telle façon.
16:50 Ce qu'Air cherche à faire à travers ce rapport synthétique, c'est vraiment un partage d'expérience pour démocratiser les actions envers le report modal.
17:02 Maintenant je vais pouvoir lire vos questions dans le chat, donc n'hésitez pas à poser vos questions.
17:14 Je tiens à rappeler que si jamais on n'a pas le temps de répondre à toutes les questions, on va garder les questions et faire un retour par mail,
17:24 pour que tout le monde ait la réponse à sa question.
17:28 Je vais lire dans la conversation les questions qu'on a pour l'instant.
17:33 Tout d'abord, ce n'est pas trop dans le cadre du webinaire, mais c'est important de savoir, on ne va juste pas y passer trop de temps dessus,
17:41 ça concerne l'OCTE, on demande si cela s'adresse uniquement aux opérateurs de transport et non aux industriels qui veulent faire une acquisition ou location de flotte.
17:51 L'OCTE est vraiment un accompagnement pour faire du gain énergétique par rapport à du matériel existant,
18:08 et éventuellement des études pour voir si on peut faire du gain énergétique par exemple en faisant du rétrofit.
18:16 Mais il n'y a pas de financement de matériel.
18:22 C'est ouvert à tous ceux qui ont du matériel, mais qui oeuvrent dans les secteurs qu'on a cités, c'est-à-dire fluvial, maritime ou ferroviaire.
18:34 Donc, si on n'oeuvre pas dans ces domaines-là, on n'est pas éligible.
18:39 Donc, il faut voir précisément de quel périmètre on parle.
18:43 Ensuite, quels sont les acteurs concernés ?
18:50 J'espère qu'on a bien répondu à la question, donc chargeurs, transporteurs, manutentionnaires, tout ça.
18:56 On a une question qui demande quoi des compagnies de transport ferroviaire ?
19:02 Je ne sais pas à quoi ça fait référence.
19:06 C'est possible que du report modèle ferroviaire, ça se fait ?
19:11 Oui, en fait, vous avez vu, on est très large en termes de cibles.
19:19 Après, il y a un porteur de projet, donc ça peut être extrêmement large.
19:28 Nous, ce qui nous intéresse, c'est le dossier, c'est-à-dire est-ce qu'on est dans une situation initiale où on est en route ?
19:35 Et est-ce qu'on a un transfert de la route vers un des modes massifiés ?
19:39 Après, qui porte ça ?
19:43 Peu importe, l'objectif, c'est vraiment ce transfert.
19:47 Et après, il y a quelqu'un qui va candidater.
19:52 Mais du coup, c'est important de réfléchir à qui est ce quelqu'un, parce que c'est lui qui va devenir notre interlocuteur.
19:59 Et c'est vers lui que les flux financiers vont aller.
20:03 Donc, ce qui est important, c'est cette notion de report modèle de transfert et, encore une fois, de situation initiale qui doit être de la route
20:11 ou de situation initiale qui doit être que le flux n'existe pas, mais que du coup, il y a une réflexion pour le faire directement sur du report modèle.
20:19 Et là, on fera une simulation en disant la route, qu'est-ce que ça aurait donné pour calculer le gain énergétique ?
20:27 Il y a une question qui recoupe et qui dit pourquoi les opérateurs ferroviaires ne peuvent-ils pas candidater ?
20:35 Oui, encore une fois, l'objet, ce n'est pas tellement qui va candidater, vu qu'on est extrêmement large.
20:43 Et encore une fois, le plus important, c'est le dossier.
20:47 C'est le dossier et c'est le fait de savoir est-ce qu'on est sur une situation de report modèle avec un transfert du flux routier vers un mode massifié ?
20:55 Ça rejoint la question d'avant.
20:59 Est-ce qu'on peut cumuler avec les fiches d'économie d'énergie comme la TRA116 ?
21:04 Non. En fait, le principe, c'est que les Z, C2E ne peuvent pas se cumuler sur un même sujet.
21:17 C'est-à-dire que comme l'objet de la TRA116 est du report modèle, on ne peut pas cumuler avec RIMUV parce que c'est du report modèle.
21:27 Pour ceux qui connaissent vraiment le sujet et pour anticiper cette question, on peut cumuler si ce n'est pas le même périmètre.
21:40 Par exemple, RIMUV, on l'a dit, on peut payer des études, on peut payer des charges d'admission, des mises à jour de logiciels.
21:48 Donc, ça, ce n'est pas dans la TRA116.
21:50 C'est-à-dire qu'on pourrait avoir la TRA116 pour se faire aider sur le report modèle et utiliser l'AAP pour se faire aider sur les autres sujets.
22:00 Mais en fait, ça n'a pas tellement d'intérêt puisqu'à priori, l'AAP est mieux disante que la TRA116.
22:11 Du coup, le principe, c'est de dire que ceux qui sont sur l'AAP ne sont pas sur la TRA116.
22:17 C'est plus simple et c'est logique parce que les taux sont un peu supérieurs sur l'AAP RIMUV, donc ça n'aura aucun intérêt.
22:26 Mais l'objectif, c'est vraiment de se dire qu'on ne peut pas cumuler des primes CD2 sur des mêmes périmètres.
22:32 Par contre, on pourrait cumuler sur des aides, par exemple, à l'achat de caisses mobiles, puisque RIMUV ne participe pas à l'achat de caisses mobiles.
22:42 Donc, ça, c'est possible.
22:45 Ensuite, est-ce qu'un prochain AAP est prévu après celui-ci?
22:50 Oui. Donc là, ce qui va vraiment dépendre, en fait, ça va être le nombre de dossiers qu'on va avoir et la quantité de fonds qu'on pense distribuer.
23:02 Donc, à ce stade, on ne peut pas répondre.
23:04 Ça va vraiment dépendre des candidatures et du périmètre des candidatures et du montant des dossiers qui vont être représentés et aidés.
23:17 Ensuite, est-ce qu'on peut expliquer plus précisément ce qu'on entend par "coût de transport du nouveau mode massifié"?
23:25 Oui. Là, c'est très simple. C'est le coût de transport.
23:30 C'est-à-dire, vous avez un prix d'un point A à un point B en report modal.
23:40 C'est l'ensemble de ce coût.
23:42 Donc là, on ne parle pas, par exemple, d'un segment, prenons du transport combiné.
23:49 On ne parle pas juste du pré-acheminement ou du poste acheminement ou de la partie ferroviaire ou de la partie manutention.
23:58 C'est le tout.
24:00 Donc, sur le tableau qui a été présenté par Camille avec les taux d'intensité que vous avez vus, je rappelle que c'est des taux d'intensité maximum.
24:09 Par exemple, une grande entreprise, on voit que c'est jusqu'à 25%.
24:13 C'est-à-dire qu'on peut avoir une aide qui peut être de 10, 15, 20%.
24:16 Et donc, ce sera 25% du coût de transport, plus du coût de logiciel, plus ainsi de suite, à concurrence de 800 000 euros.
24:25 Donc, c'est vraiment l'intégralité du coût.
24:28 On ne prend pas une partie du coût. Ce n'est pas le surcoût par rapport à la route.
24:33 C'est vraiment le coût de transport. C'est la facture. C'est le pied de facture.
24:37 Ensuite, qu'est-ce qui se passe pour les entreprises qui ne seront pas désignées lauréat par le jury?
24:45 Donc, celles qui ne seront pas désignées lauréat par le jury, évidemment, elles n'auront pas les incitations financières maintenant.
25:00 On va voir avec les secteurs concernés ce qui est possible de faire.
25:06 En fonction du dossier où il est orienté, le fluvial, le fervial maritime, on peut aussi, parce que dans Rimou, on a un dispositif d'engagement volontaire, voir ce qu'on peut faire avec ça.
25:19 Donc, les choses s'arrêteront pour la AP, évidemment, puisque l'entreprise n'est pas lauréate.
25:25 Mais pour autant, les choses ne s'arrêteront pas complètement. Ce qu'on veut quand même, c'est encourager le report modal.
25:30 Donc, on verra ce qui est possible de faire au cas par cas.
25:38 Alors, un peu comme pour la TRA 116, est-ce qu'on peut cumuler d'autres aides? Parce que je ne sais pas ce que c'est RAEC 101. C'est une autre fiche d'économie d'énergie sûrement.
25:57 Après, pareil, on peut voir au cas par cas. Ce qu'il faut vraiment retenir, c'est que les C2E sur un même domaine ne s'additionnent pas.
26:06 L'exemple de la TRA 116 est parfait. La TRA 116 ne peut pas se cumuler avec l'AP Rimou.
26:14 Parce que les deux aides financent des projets de report modal. C'est ça qu'il faut avoir en tête.
26:21 Si on est sur du C2E, ça ne s'additionne pas sur du même périmètre. Ce n'est pas possible.
26:29 Donc, après, il faut voir au cas par cas de quelle idée il s'agit. Parce que sinon, on peut additionner des aides, mais pas des C2E.
26:37 Est-ce que le transfert du frais aérien vers un mode massifié est éligible?
26:50 Quand on lit la convention et quand on lit l'AAP, le frais aérien n'est pas compris. On est vraiment dans du transfert de la route vers un mode massifié.
27:01 Maintenant, je pense qu'il faut regarder le dossier. Mais c'est vrai qu'on est vraiment sur un transfert route.
27:18 Pour autant, pareil, on peut discuter du sujet, mais ce n'est pas un axe qu'on a étudié jusqu'à présent.
27:27 Les projets déjà engagés, par exemple la création d'une filiale Railroad en 2021, sont-ils éligibles?
27:42 Non, ce qui est passé, c'est le passé. Ce qui nous intéresse, c'est des mises en œuvre de choses qui ne sont pas encore en place.
27:54 Après, je pense que tout dépend. Parce que si jamais vous faites de nouveaux flux sur cette ligne, peut-être que c'est éligible.
28:03 Oui, encore une fois, vas-y Camille.
28:07 Effectivement, il y a vraiment cette notion de, comme précisé Eva, si il y a une ligne qui est déjà existante, sur ce point-là, on pourrait dire qu'elle n'est pas éligible.
28:17 Mais s'il y a des nouveaux flux qui doivent passer par cet axe-là, ça peut être une des conditions d'éligibilité.
28:26 Donc, ça sera quelque chose de nouveau qui va arriver sur ce flux. Donc, ça oui, effectivement, c'est pris en compte.
28:32 Mais après, si c'est pour présenter un projet qui a été mis en place en 2020-2021, ça ne sera pas du tout pris en compte.
28:40 Il y a vraiment cette notion de nouveauté, aussi bien sur un flux déjà existant que de créer un nouveau flux directement entre un point A et un point B.
28:49 Je regarde parce qu'il y a vraiment beaucoup de questions. Alors, je suis désolée, on ne va pas pouvoir répondre à toutes, je pense.
29:00 Est-ce que le chargeur ou l'entreprise ferroviaire qui réalise le report modal est éligible? Je crois que c'est ça la question.
29:21 Après, comme on a pu en parler, il y a vraiment cette notion de donneur d'ordre.
29:28 Donc, ça va vraiment être l'acteur qui, à l'initiative de ce projet de report modal, va être éligible à cet AAP.
29:40 Donc, effectivement, en tant que chargeur, si le chargeur a l'initiative vraiment de retravailler ses flux logistiques,
29:49 effectivement, il va y avoir cette possibilité où le chargeur va pouvoir être éligible à l'AAP Remove.
29:56 Est-ce qu'un CDD de 24 mois pour monter le projet est finançable?
30:08 Comme on a pu en parler tout à l'heure dans ces notions de coûts légibles,
30:13 effectivement, d'intégrer quelqu'un, des gens de la manutention, un chef de projet ou quelqu'un en CDD pour mettre en place ce nouveau schéma de transport,
30:22 effectivement, oui, c'est un coût éligible qui est accepté dans le cadre du dispositif.
30:34 Est-ce que des flux depuis Anvers ou Rotterdam jusqu'à la France peuvent-ils être pris en compte ou sont-ils considérés hors périmètre national?
30:44 Comme a pu vous le présenter Eva tout à l'heure, en ce qui concerne les flux internationaux,
30:53 si le flux départ par de Rotterdam jusqu'à la frontière, ça ne sera pas pris en compte.
31:00 À partir de cette notion frontalière, jusqu'à sa destination, ça va être pris en compte.
31:06 C'est vraiment à l'échelle France métropolitaine.
31:09 Ce qui arrive de l'Épargne ou même par exemple, c'est un transport maritime de Shanghai jusqu'au Havre.
31:14 Ce sera vraiment la partie du Havre jusqu'à sa destination finale qui sera pris en compte dans le dispositif.
31:24 Ensuite, il y a une question, si j'ai bien compris, qui demande, un projet n'a pas été lauréate pour un autre AAP,
31:34 est-ce qu'elle peut quand même postuler à cet AAP?
31:38 C'est un chargeur qui a basculé de la route vers le fluvial, qui n'a pas obtenu d'aide.
31:45 Le basculement était très novateur sur une courte distance.
31:53 Oui, on n'empêche pas les gens de candidater, on ne garantit pas la réponse.
31:58 Monter un dossier partenarial, c'est-à-dire deux entreprises ou plus, est-il perçu favorablement par rapport à un projet monopartenarial?
32:22 En fait, l'enjeu qu'il faut comprendre, c'est que nous, on souhaite promouvoir le report modal.
32:29 Maintenant, comment se fait-il, comment se construit le dossier, le nombre d'acteurs?
32:36 On n'est pas contre le fait que deux acteurs s'associent pour faire du report modal.
32:46 Ce sur quoi on ne va pas rentrer, c'est ce que j'ai essayé d'expliquer tout à l'heure, c'est que quelqu'un va candidater, va porter le dossier,
32:53 et nous, on va flécher les flux financiers vers lui.
32:57 On n'aura pas de clé de répartition entre les uns et les autres.
33:01 Ça veut dire que le montage et l'association entre les deux coporteurs doit vraiment être très méticuleux là-dessus.
33:14 Parce que nous, on ne rentrera pas dans ces considérations.
33:18 C'est-à-dire que nous, on va flécher les fonds vers la personne qui a candidaté.
33:24 Mais par contre, ça veut dire aussi qu'à un moment donné, il faut être sûr que l'association tienne la durée du programme.
33:34 Ça peut impacter aussi les montants, choses comme ça.
33:39 Il faut juste avoir quelque chose de robuste et ça, il faudra que ce soit bien explicité dans le dossier.
33:46 C'est pour ça que, comme l'avait présenté aussi Camille, la qualité des dossiers sera vraiment regardée aussi sur la pérennité, choses comme ça.
33:55 C'est-à-dire que s'associer pour avoir des aides sur un an et demi ou deux ans, on regardera que derrière, on a vraiment quelque chose de solide,
34:05 déjà sur la durée des deux ans puis sur la suite.
34:08 Pour la prise en charge du coût de transport en mode massifié, est-ce que c'est le différentiel entre la route et le mode massifié qui est traité ou la totalité du coût de transport en mode massifié ?
34:23 Ça va être vraiment la totalité.
34:26 Par exemple, si sur le projet, on va dire sur un coût initial, on va dire que le projet représente par la route 10 000 euros.
34:33 Et qu'après, sur le mode massifié, comme le disait aussi Cyril tout à l'heure, on est toujours entre le point A et le point B.
34:39 Si on passe de poste à cheminement plus le mode massifié, on est sur un coût, je ne sais pas, on va dire à 7 000 ou à 15 000.
34:48 C'est vraiment l'ensemble qui est pris en compte.
34:51 Ce n'est pas juste le différentiel entre la situation au repos modal par rapport à la situation initiale qui est routière.
35:01 C'est vraiment l'ensemble du coût de transport.
35:06 Donc en fait, il n'y a pas de notion de différentiel.
35:13 On ne regarde pas l'ancien coût route et le nouveau coût massifié pour voir l'écart et on aide l'écart.
35:31 Ce qu'on va regarder plus en termes de situation initiale sur la route, même si ça nous intéresse, ça va être plutôt des volumes.
35:39 Donc on va regarder les volumes transférés et en termes de coût, on va aider les nouveaux coûts, quel que soit le montant des anciens.
35:50 C'est vraiment la nouvelle enveloppe qu'on va regarder et c'est la nouvelle enveloppe qui sera aidée.
35:56 Les taux d'intensité sont vraiment sur les nouveaux coûts, sans la notion de surcoût.
36:03 C'est les coûts totaux, comme je disais, pied de facture.
36:06 Vous avez vos nouveaux flux en report modal, point A, point B, vous avez un pied de facture, c'est ça qui est aidé.
36:13 Ensuite, comme pour la TRS 116 ou toutes les autres fiches, on demande s'il est cumulable avec le PARM.
36:22 Avec le PARM, effectivement, c'est cumulable, étant donné que le PARM n'a pas le statut de C2E.
36:33 Donc effectivement, le PARM est cumulable.
36:36 Est-ce que les infrastructures liées au report modal sont éligibles, par exemple une construction de port fluvial ?
36:45 Non.
36:47 Les infrastructures ne sont pas prises en compte dans le projet.
36:58 Ni les infrastructures, ni les investissements, ce n'est pas dans le périmètre du projet EDZ.
37:04 Du coup, là, il y a une situation, quelqu'un qui demande, je suis chargeur, j'organise des livraisons en route sur toute la France.
37:14 Si je reporte ces transports routiers vers le fluvial ou le ferroviaire, je pourrais monter un dossier ?
37:19 Du coup, oui.
37:21 On demande, faut-il un montant minimum ?
37:26 Non.
37:28 Alors, la création d'un quai de chargement sur une ligne fluviale existante peut-être éligible ?
37:38 On a répondu, donc non.
37:42 Alors, je vois que quelqu'un enlève la main, on ne va pas pouvoir écouter les gens.
37:51 Du coup, si vous avez des questions, écrivez-les dans le chat et ne vous inquiétez pas, même si là, je suis obligée de sauter des questions parce qu'il y en a trop.
38:02 On vous répondra par mail, on répondra à toutes les questions.
38:06 Pour les aides aux transports, seuls les tonnes-km réalisées sur le territoire français sont prises en compte ?
38:18 Oui.
38:21 Alors, il y a beaucoup de questions sur le cumul des aides.
38:30 Par exemple, peut-il se cumuler avec l'aide à la pince ?
38:34 Personnellement, je ne connais pas cette aide, mais je ne sais pas si vous…
38:43 Oui, l'aide à la pince, oui.
38:48 C'est comme Cyril le présentait tout à l'heure.
38:53 Si tant que l'aide n'est pas sur le même périmètre, notamment avec les C2E, les aides sont cumulables.
39:07 On demande si le ratio tonnes-km est-il pertinent pour le léger ou la logistique urbaine ?
39:13 A priori, oui.
39:18 Je ne sais pas dans quel contexte la question est posée, si c'est pour mesurer des gains ou des choses comme ça,
39:28 mais si on est sur les aides, on n'aide pas des tonnes-km, on aide des factures.
39:35 Donc, des factures de logiciels, des factures de coûts de transport.
39:38 La notion de tonne-km, elle n'intervient pas.
39:42 Il faut vraiment avoir en tête ça, parce que la Terre à 116, on rend des tonnes-km, et dans notre AAP, pas du tout.
39:52 Il faudra les renseigner, parce qu'on va s'en servir pour les calculs, évidemment, les calculs de gains, mais pas dans l'aide financière.
39:59 L'aide financière est vraiment basée sur les coûts réels, sur les factures.
40:04 Et si la question, c'est pour les calculs de gains, même pour le léger ou la logistique urbaine,
40:10 oui, ça reste avantageux de passer en mode massifié, et le ratio tonne-km va être intéressant quand même.
40:18 Est-ce que le projet marche si on augmente le tonnage ferroviaire sur une destination en baissant le flux routier ?
40:31 Je ne sais pas si tu peux répondre.
40:37 Oui, oui, je peux répondre.
40:39 Oui, ça marche, parce que ça reste du report modal.
40:44 Si vous enlevez du flux routier pour le mettre sur le ferroviaire, même si ça augmente le tonnage du ferroviaire, ça reste du report modal.
40:52 Donc oui, ça marche.
40:53 Est-ce que le report du maritime est un nouveau flux ?
40:57 Oui, parce que la question c'est, faut-il absolument un nouveau flux ?
41:01 Là, pas forcément, ce n'est pas un nouveau flux, mais c'est une nouvelle ligne, on peut dire, c'est un nouveau mode.
41:07 Donc du coup, ça reste du report modal.
41:11 Le report du maritime est-il un nouveau flux ?
41:15 Ah, ça aussi, je peux répondre s'il faut.
41:19 Le report du maritime tout gazole vers le Vélique peut-être éligible ?
41:27 Pareil, à discuter, mais a priori non, parce que, encore une fois, là on sera plus sur du loqueté en fait.
41:45 Mais sur l'appel à projet, vraiment incitation financière, encore une fois, c'est l'incitation financière de report modal.
41:51 Là, on voit bien qu'on est dans le même mode, on est maritime, maritime, donc on peut discuter ce mode de propulsion,
41:59 mais c'est une amélioration, on va dire, énergétique dans le maritime, alors que l'objet de notre AAP, c'est vraiment du transfert de flux de la route vers les modes massif.
42:13 Est-ce qu'un opérateur de transport qui n'est pas français, après il reste européen, peut répondre à l'AAP pour un projet français en France ?
42:23 Oui, Camille l'a très bien dit tout à l'heure, nous ce qu'on va aider, c'est la part des flux faits en France.
42:33 Donc après, si la personne ou l'acteur opère en France, j'imagine qu'il a le droit de le faire.
42:41 Donc oui, il peut candidater sur des flux français, bien sûr.
42:45 Désolée, il y a beaucoup de questions, je suis obligée de...
42:57 Donc en tant qu'opérateur, si sur une ligne existante, j'ai de nouvelles marchandises par rapport à un nouveau client, ou la nature de la marchandise...
43:09 Oui, ça marche, si c'est un nouveau flux et que vous le mettez sur le mode massifié, ça marche.
43:15 De plus, dans le cas de ce type de projet où vous transportez de nouvelles marchandises, quelles sont les dépenses éligibles ?
43:23 Temps passé pour organiser le transport, temps passé pour collecter les données, etc.
43:31 Sauf si Camille ou Eva voulaient répondre, sinon je peux compléter.
43:37 Vas-y, c'est parfait ce que tu as dit Eva.
43:40 Donc là, ce qu'il faut avoir en tête par rapport à ces nouvelles marchandises, encore une fois, c'est la notion de situation initiale.
43:46 Et c'est ça qui va être clé, on comprend bien que beaucoup de choses tournent autour de ça.
43:51 C'est-à-dire les marchandises dont il est question, comment elles étaient transportées en fait ?
43:57 Et donc, il faut qu'elles aient été transportées dans une situation initiale sur la route.
44:04 Et puis après, pour nous dire, vous voyez, ces marchandises qui étaient sur la route, maintenant, elles sont sur un mode massifié.
44:10 C'est ça en fait tout l'enjeu.
44:13 Donc c'est ça qu'il faut montrer, et en fait, quel pourcentage va passer en mode massifié, et c'est ça qui va être aidé.
44:21 Et après, qu'est-ce qui va être aidé ? C'est tous les flux éligibles que Camille avait montré tout à l'heure, qui sont très larges.
44:29 Et je vous signale, si vous avez lu attentivement l'AAP, qu'en termes de flux éligibles, la liste n'est pas exotique, c'est écrit notamment.
44:38 C'est-à-dire qu'il peut y avoir d'autres choses.
44:40 Après, c'est le jury qui verra en fonction des dossiers si on estime que c'est éligible ou pas.
44:46 Donc on a fait en sorte d'avoir des conditions extrêmement souples pour justement avoir le moins de contraintes possible,
44:56 avec l'objectif, encore une fois, d'aider au report modal.
45:00 La logistique urbaine fluviale est-elle considérée comme un mode de transport massifié ?
45:09 Oui, on dit transport massifié.
45:17 L'objet de l'AAP, c'est le report modal.
45:21 En termes de logistique urbaine, on atteignait les clients par…
45:27 ou on atteignait le centre-ville par route, et que demain, on l'atteint par le fleuve.
45:36 On est bien dans le cadre du report modal.
45:40 On a toujours cette situation initiale route, et pour aller vers du report modal, le fleuve.
45:46 Et là, oui, on est dans le scope, on est éligible.
45:50 Et d'ailleurs, tout ce qui va aller vers la distribution urbaine, aussi dans les EDF, ça nous intéresse dans le cadre du programme.
46:00 Donc oui.
46:06 On va prendre une dernière question, parce que je vois que le temps passe.
46:13 Bon, peut-être deux questions.
46:16 Parce qu'on demande, il n'y a pas d'AAP LogTE ?
46:20 Non, il n'y a pas d'AAP LogTE.
46:22 Il n'y a pas d'AAP LogTE.
46:24 En fait, on a la chance dans ce programme qui soit assez vaste, avec deux dispositifs d'accompagnement, LogTE et Rimou,
46:35 et d'avoir en plus cette notion d'AAP.
46:37 Donc, on a un programme qui est extrêmement varié en termes d'aide, mais l'aide, effectivement, comme Eva et Camille portent sur le report modal.
46:47 L'aide financière directe, en tout cas, parce que dans LogTE, il y a aussi une aide, parce que les accompagnements sont financés par le programme.
46:56 Ils sont gratuits, sauf les accompagnements approfondis, où là, le bénéficiaire paye la moitié de l'accompagnement.
47:05 Mais il y a un financement quand même, dans LogTE.
47:11 On demande si les études permettant l'identification des flux reportables, ça fonctionne.
47:19 Oui, tout à fait.
47:21 Comme j'ai pu le préciser tout à l'heure, le travail qui va être relatif, travailler à l'élaboration d'un nouveau schéma de transport,
47:28 effectivement, c'est pris en compte dans les coûts illégibles de l'AAP.
47:37 Et allez, une dernière question.
47:43 Est-ce que les investissements d'équipement, comme des caisses ou des UTI, sont éligibles?
47:52 Non, d'autant plus qu'un programme ne peut pas aider quelque chose qui est aidé par ailleurs.
48:12 Par exemple, s'il y a une fiche pour l'investissement dont on parle, il ne pourra pas être financé par le programme.
48:22 Donc, on conseillera à la personne de candidater par rapport à la fiche existante.
48:33 Donc voilà, on ne va pas pouvoir lire toutes les questions.
48:36 Donc, quoi qu'il en soit, je répète, on répondra à toutes les questions en vous envoyant par mail nos réponses.
48:43 Et voilà.
48:46 Donc, on va conclure.
48:48 Il est 11h55, donc on est dans les temps et on va vous libérer juste quelques minutes avant.
48:56 On espère que ça a été extrêmement clair pour vous, qu'on a pu vraiment balayer les sujets, les différentes interrogations que vous avez pu avoir.
49:06 Et donc, que ce webinaire vous aura été utile.
49:10 Merci beaucoup d'y avoir participé.
49:13 Je vois qu'il y avait quand même beaucoup de gens.
49:16 Donc, ça montre aussi l'intérêt que ça suscite.
49:20 Et on espère avoir beaucoup de dossiers de candidatures.
49:25 Et variés et dans nos trois secteurs ferroviaire, ferroviaire et maritime.
49:33 C'est extrêmement important pour nous pour aussi faire du report modal.
49:37 Et puis, comme l'avait dit Camille, faire aussi une évaluation au travers de tous les dossiers qu'on va avoir et qui seront riches et variés.
49:48 Voir ce qu'il en ressort justement et ce qui peut nous permettre et qu'est-ce qu'il faut actionner pour faire du report modal.
49:56 Et puis aussi créer une dynamique à travers ce dossier.
50:00 Donc, merci à tous de votre participation et à bientôt au travers de vos candidatures, on l'espère, très nombreuses.
50:08 Merci beaucoup.
50:09 Et donc, je terminerai aussi sur le fait qu'Eva a dit qu'on vous répondrait par mail à vos questions.
50:14 Et c'est pareil, si par la suite vous avez d'autres questions sur le dispositif, n'hésitez pas à nous contacter via l'adresse mail de l'AAP.
50:23 Donc, aap.remove@adam.fr
50:26 Et je vois du coup des dernières questions.
50:29 Par exemple, quand recevrons-nous la présentation de ce webinaire ?
50:32 Ou est-ce que les réponses seront envoyées à tous ou juste à ceux qui l'ont posé ?
50:40 Je vois que ça intéresse beaucoup de monde qui veulent des réponses à des questions.
50:44 Donc, je pense qu'on peut l'envoyer à tous.
50:47 Oui, parce que c'est aussi intéressant, parce que c'est aussi une question de transparence.
50:54 Et puis, oui, je pense que si on peut le faire, on le fera.
50:59 Et aussi pour vous signaler qu'on a mis à jour ce matin via la plateforme.
51:06 Donc, le document volet technique synthèse des objectifs, ça va être le même.
51:12 Mais le document a été actualisé, donc il va y avoir cette notion vraiment de V2.
51:16 Donc, si vous avez déjà téléchargé l'ensemble des pièces, il faudrait par la suite retélécharger cette version V2 des synthèses des objectifs.
51:24 Pour ensuite compléter le fichier qui va être nécessaire pour valider la candidature.
51:33 En tout cas, merci beaucoup et à bientôt, j'espère.
51:38 Bonne journée à tous. Au revoir.
51:41 Au revoir.
51:42 [SILENCE]