Le gouvernement dégaine un nouveau 49.3 à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027. En l'absence d'Elisabeth Borne, en déplacement en Irlande, c'est le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester qui a été chargé de lire une lettre de la Première ministre, engageant la responsabilité du gouvernement.
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00:00 je vais vous donner lecture de la lettre suivante
00:02 de madame la Première ministre.
00:05 Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
00:08 étant actuellement en déplacement en Irlande,
00:11 j'ai demandé au ministre délégué chargé des Relations
00:13 avec le Parlement, M. Frank Riester,
00:15 de vous lire cette lettre.
00:18 Par la présente lettre, sur le fondement de l'article 49
00:21 alinéa 3 de la Constitution,
00:23 j'engage la responsabilité de mon gouvernement
00:25 sur le vote en lecture définitive
00:28 du projet de loi de programmation des finances publiques
00:30 pour les années 2023 à 2027,
00:33 dans sa version considérée comme adoptée par l'Assemblée nationale
00:36 en nouvelle lecture le 30 septembre 2023,
00:40 modifiée par 4 amendements adoptés au Sénat.
00:43 Je vous remercie.
00:45 -Merci beaucoup, M. le ministre.
00:47 L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement
00:49 de la responsabilité du gouvernement
00:50 conformément aux dispositions de l'article 49 alinéa 3
00:53 de la Constitution.