La France poursuit l'évacuation de ses ressortissants dans la bande de Gaza, toujours pilonnée par l'armée israélienne, et demande des comptes après une frappe sur l'Institut français installé dans l'enclave palestinienne.
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00:00 Alors absolument, c'est l'élément clé, c'est-à-dire qu'il faut que ces enquêtes,
00:04 pour qu'il y ait une procédure pénale, puisque c'est bien le droit pénal dont on parle,
00:08 il faut que ces enquêtes puissent établir, dans un premier temps, qu'un crime de guerre,
00:12 un crime contre l'humanité, voire un génocide a été commis,
00:15 que les faits sont criminels par nature,
00:19 et puis il faut établir quelles sont les responsabilités,
00:22 c'est-à-dire qu'elles sont là où les personnes, qui sont individuellement, personnellement,
00:27 responsables pour ces faits.
00:28 Alors le droit pénal international a développé toute une catégorie de modes de responsabilité
00:34 qui vont venir s'appliquer à la fois aux participants directs,
00:38 aux personnes qui commettent elles-mêmes directement ces crimes,
00:42 mais également à celles qui les auraient ordonnées,
00:44 à celles qui les auraient facilitées, qu'ils soient des responsables civils ou militaires.
00:51 Et donc c'est bien cette difficulté-là, et notamment l'une des raisons
00:54 pour lesquelles ces enquêtes durent si longtemps,
00:56 c'est puisqu'elles doivent établir d'un côté qu'un crime a été commis,
01:00 et de l'autre qui sont les personnes dont la responsabilité pénale individuelle
01:04 peut être à traite avant ensuite de pouvoir les poursuivre et les juger.