Les familles bénéficiant d'une aide à la personne verront-elles leur crédit d'impôt restreint?
Mauvaise nouvelle pour le pouvoir d'achat des familles: le gouvernement prépare un tour de vis sur l’avance immédiate de crédit d’impôt pour les particuliers qui recourent à des services à la personne. Pour quelles raisons ces dispositifs sont-ils restreints ? Les explications du journaliste Emmanuel Lechypre.
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00:00 Emmanuel Lechypre, on s'adresse aujourd'hui à toutes les familles qui ont recours à des services à la personne.
00:05 Il y avait un crédit d'impôt avec une avance. Le gouvernement prépare un tournevis.
00:10 Quand le gouvernement dit que chaque euro compte, c'est vraiment chaque euro.
00:16 On rappelle le dispositif, concrètement le fisc offre aux familles la possibilité de déduire de leur impôt sur le revenu
00:24 une partie de leurs dépenses de services à la personne, en général jusqu'à 6000 euros par an d'impôt en moins.
00:33 C'est bien, sauf que les sommes engagées une année, le crédit d'impôt ne vous était remboursé que l'année suivante,
00:40 une fois que vous avez fait votre déclaration. Pour tenir compte de ce décalage qui posait des problèmes de trésorerie à beaucoup de familles,
00:45 il y avait eu déjà une avancée en 2022, puisque le gouvernement avait mis en place un mécanisme de déduction immédiate
00:53 pour plusieurs catégories d'activités comme le ménage, le jardinage, ou bien si vous embauchez des gens pour faire du soutien scolaire,
01:01 ou bien pour garder des enfants de plus de 6 ans. Là par exemple, pour une femme de ménage qui vous coûtait 200 euros par mois,
01:07 vous ne sortiez de votre poche que 100 euros et les 100 autres euros étaient payés directement par l'URSSAF.
01:12 La première mauvaise nouvelle, c'est que Bercy prévoit de raboter le plafond de ce crédit d'impôt de 6000 à 3000 euros.
01:20 Et puis la deuxième mauvaise nouvelle, c'est que je vous ai cité le type d'activités pour lesquelles il était possible d'avoir cette avance immédiate,
01:27 donc jardinage, soutien scolaire, garde d'enfants, etc. Et il y avait des élargissements qui étaient prévus dès 2024,
01:34 notamment par exemple pour garder des enfants de moins de 6 ans, ou bien pour les personnes qui touchent des allocations handicapées par exemple.
01:43 Eh bien, ça devait commencer en 2024 et 2025, et bien ce sera au mieux en 2026 et 2027.
01:50 Mais alors pour quelle raison ces dispositifs sont-ils restreints ?
01:53 Alors on ne nous dit pas, Bercy ne dit pas clairement que c'est pour faire des économies, mais il y a quand même un rapport de la sécurité sociale
02:00 qui dit lui qu'en fait ce serait pour éviter les fraudes. Alors vous savez, quand on parle de fraude sociale, fraude fiscale,
02:06 d'habitude on comptait en milliards ou en dizaines de milliards. Là, on va chercher entre 3 et 5 millions d'euros.
02:12 Alors loin de moi l'idée de dire que ça ne sont pas des grosses sommes, mais franchement à l'échelle du budget de l'État,
02:18 là on va vraiment chercher très très loin. Donc entre 3 et 5 millions d'euros de fraude, certains disent même 10 millions
02:24 parce qu'en fait il y aurait des entreprises qui émettraient des vraies factures même si le service à la personne n'a pas vraiment été rendu.
02:30 Ça va pénaliser beaucoup de ménages ?
02:33 Alors Bercy dit en fait que cette réduction du plafond de 6 000 à 3 000 va pas concerner beaucoup de monde parce qu'en réalité il y a 90%
02:41 des ménages qui profitent de cette réduction d'impôts et qui sont en dessous finalement de ce seuil des 3 000 euros d'abattement.
02:49 Il y a quand même 320 000 foyers qui seraient perdants, mais 320 000 foyers qui recourent beaucoup à ces services à la personne,
02:56 ce sont des foyers qui ont du pouvoir d'achat élevé, ce sont des foyers qui embauchent sans doute et qui font travailler beaucoup de gens.
03:02 Donc très clairement c'est dispositif, c'est une mauvaise nouvelle pour finalement les ménages et c'est surtout une mauvaise nouvelle
03:08 pour tout le secteur de l'emploi à domicile.
03:11 Merci Emmanuel Lechypre.