[#Reportage] Conférence de presse de Me Pie Makanga Missamou, avocat au barreau du gabon
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00:00 Mesdames, Messieurs de la presse, bonjour.
00:07 Merci d'avoir répondu présent à notre invitation de ce jour,
00:16 invitation au cours de laquelle nous allons faire le point
00:25 sur le litige qui oppose la SAI Léo-Cartagène
00:32 représentée par Madame Ongaye Nadine et M. Meka Djiri.
00:44 Depuis un certain temps, il circule dans les médias
00:52 que Madame Ongaye serait une personne de peu de confiance.
00:59 Et quand je dis peu de confiance, j'essaye de rester le plus courtois possible.
01:07 Et ces propos sont avancés et divulgués dans la presse par le nommé Djiri Meka.
01:18 Il faut donc signaler qu'une fois de plus, malgré ses protecteurs,
01:28 M. Meka Djiri fera l'objet de poursuites judiciaires
01:33 pour diffamation par loi de presse.
01:36 Et à l'heure où je vous parle, une plainte est déposée à ce sujet.
01:44 En effet, Mesdames, Messieurs de la presse,
01:48 depuis un certain temps, le nommé Meka à travers les médias autorisés de La Place
01:55 et les réseaux sociaux véhiculent de fausses informations
02:01 concernant le litige qui l'oppose à la SAI Léo-Cartagène
02:08 représentée par Madame Ongaye.
02:12 Il convient à cet effet, Mesdames et Messieurs,
02:16 de faire l'historique de cette affaire, de ce dossier.
02:22 Madame Ongaye a demandé aux autorités administratives de La Place
02:30 en charge de l'attribution des terres en République gabonaise,
02:35 notamment les services de l'ANUTC,
02:41 l'attribution d'une parcelle de terres située dans la zone dite d'Akanda.
02:51 Elle a entrepris toutes les démarches nécessaires et on lui a accordé,
02:59 on lui a donné la propriété qu'elle a toujours sollicité.
03:05 Il faut revenir en image, Mesdames, Messieurs.
03:10 Ce terrain à l'origine avait cet aspect.
03:14 Ce terrain a été nettoyé, remblé, terrassé par la SAI Léo-Cartagène.
03:26 Les images parlent d'elles-mêmes.
03:32 À la suite de ça, le 8 février 2012, il y a demande de la réponse du Secrétariat général,
03:48 du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, de l'écologie et du développement durable,
03:55 qui répondait à Mme Ngai et qui l'invitait en 2012 à fournir les documents nécessaires
04:08 pour qu'il lui soit délivré une attestation de réservation foncière, ce qui fut fait.
04:18 Elle avait donc déposé tous les documents.
04:23 Et à la suite de ce dépôt, des actes vont être posés, des avis d'affichage,
04:38 ordre de mission.
04:46 Vous avez les procès-verbaux d'évaluation topographique.
04:55 Vous avez l'estimation des budgets.
05:01 Et vous avez la délivrance de l'attestation de réservation foncière par les autorités compétentes.
05:17 Vous avez les certificats d'affichage sans opposition délivrés en 2013.
05:32 Vous avez les plans de situation et plans de bornage.
05:45 Vous avez la réservation d'immatriculation.
05:59 Et vous avez les plans de bornage, les procès-verbaux de bornage.
06:16 Je vous montre tout cela, mesdames et messieurs, opinion nationale et internationale,
06:23 afin que vous sachiez que toutes les procédures ont été respectées.
06:30 Vous avez, mesdames et messieurs, le montant, les frais à payer à l'administration.
06:41 Tous les documents sont estampilés à NUTTC.
06:54 À la suite de toutes ces démarches administratives et du travail manuel fait sur le terrain litigieux,
07:09 il s'est déclenché un litige qui, à un certain moment,
07:24 nous pensions que nous n'arriverons pas à obtenir le résultat final.
07:34 M. Meka, pour donc contester toutes ces décisions,
07:42 et parce qu'à la fin de cette décision, à la fin de toutes ces démarches,
07:48 il y a eu la décision, il faut que je vous la montre,
07:55 parce qu'après, on va faire le papatoie dans les réseaux sociaux.
08:02 Il y a eu la décision portant cession en toute propriété
08:10 à la société civile immobilière Léo Cartagène du terrain litigieux,
08:20 signée par le responsable de ce service à l'époque.
08:33 À la suite de cette décision, M. Meka et certains autres compatriotes,
08:40 dont je tirerai les noms, parce que ces autres compatriotes ont compris
08:52 qu'il n'y avait plus rien à faire,
08:57 M. Meka va introduire une procédure en inexistence juridique
09:08 de la décision que je viens de vous montrer devant le juge administratif.
09:22 Le 23 avril 2021, voici ce que le juge administratif va dire à M. Meka.
09:38 Rien ne vous sera caché, Mesdames et Messieurs de la presse.
09:43 Le recours formé par Sir Jerry Meka Godefroy
09:47 aux fins de déclaration d'inexistence juridique de la décision que je vous ai montrée,
09:59 au fond, il vous dit "est recevable en la forme",
10:05 au fond, il est rejeté.
10:10 Voilà la décision, je vous la montre, parce qu'il faut que ce soit clair.
10:18 Elle est là, et vous avez toutes les références
10:22 que vous pouvez vérifier au tribunal administratif.
10:26 Vous avez les numéros de répertoire,
10:30 et vous avez ici les visas de cette décision.
10:42 Si on peut s'arrêter un moment, il a initié une première procédure,
10:47 elle a été purement et simplement rejetée.
10:53 Nous poursuivons.
10:57 Jugement du 17, là nous sommes, donc,
11:04 la décision que je viens de vous montrer,
11:06 et malheureusement ça n'a pas été rangé en ordre,
11:11 nous sommes en 2021.
11:14 En 2019, il avait également tenté l'expérience
11:23 en saisissant le même juge administratif,
11:29 et le juge administratif de l'époque
11:35 avait jugé "irrecevable en la forme" sa procédure.
11:44 Donc, en 2019, il introduit "procédure irrecevable",
11:51 en 2020, il introduit, on lui dit que c'est recevable cette fois,
11:56 mais ce que vous demandez à l'intérieur de votre procédure, c'est rejeté.
12:05 En 2020, il a introduit notre procédure,
12:18 cette fois-ci, au fin de sursis à exécution,
12:24 et c'est la seule fois que le juge va demander le sursis,
12:30 va ordonner le sursis à exécution.
12:33 Il faut que l'on vous dise comment ça s'est passé,
12:37 et on ne veut rien cacher,
12:39 parce que nous, nous détenons toute la vérité nécessaire.
12:47 Novembre 2020, toujours, et là, il s'agit d'un autre compatriote,
12:54 et puisque nous ne sommes pas réunis ici pour parler de lui,
12:58 nous ne dirons pas son nom pour préserver son identité et sa dignité,
13:06 c'est ça aussi, être un avocat, un homme de droit.
13:14 Un autre compatriote à ses côtés avait également été débouté,
13:21 parce qu'ils étaient deux à l'époque.
13:25 Ils ont donc eu la même sentence, le débout.
13:29 Ce sont là les décisions du tribunal administratif.
13:36 Ces décisions ont été signifiées, signification, signifiées à M. Meka régulièrement.
13:56 L'autre compatriote avait rebelloté,
14:03 il ne s'agit pas de lui aujourd'hui,
14:08 et la décision c'était toujours le rejet.
14:13 Il y a un arrêt du 14 juillet 2022,
14:19 c'est là à côté, c'est très proche.
14:25 Que dit cet arrêt ?
14:27 Là il s'agit donc...
14:48 Il avait donc interjecté appel
14:54 d'une des décisions rendues, notamment celle du 12 mars 2021.
15:05 Et voici ce que la Cour d'appel administrative décide.
15:10 Il n'y a plus lieu à statuer au fond.
15:17 Ça veut dire que son arrêt, sa requête d'appel qu'il avait introduit n'a pas prospéré.
15:26 C'est donc un arrêt.
15:29 Et en matière administrative, il y a le tribunal administratif, premier degré.
15:39 Il y a le tribunal, il y a la Cour d'appel administrative,
15:45 second et dernier degré.
15:48 Si vous voulez attaquer cette décision, cet arrêt, vous allez devant le Conseil d'État,
15:54 qui est la Cour de cassation des litiges administratifs.
16:00 Monsieur Mécanier n'est pas allé.
16:06 Ça veut dire que l'idée était lancée,
16:11 il avait perdu la partie et il le savait très bien sur le plan judiciaire.
16:16 Il n'avait pas d'argument probant pour reclamer une quelconque paternité de la parcelle litigeuse.
16:25 Les juridictions administratives avaient bien décidé que la parcelle était la propriété de la SAI Léo Cartagène,
16:32 représentée par Madame Nadia.
16:37 Ensuite, il s'ensuit que M. Méca va proférer des menaces de mort vis-à-vis de Madame Ndiaye.
16:53 Plainte va être déposée.
16:57 Jugement correctionnel du mercredi 15 mars 2017.
17:08 Que dit ce jugement en son dispositif ?
17:13 Déclare le nommé Méca, Godefroy, coupable de menaces de mort.
17:22 Voilà un type qui devrait être en prison.
17:28 Lui reconnaît toutefois les circonstances atténuantes, le condamne à trois mois d'emprisonnement avec sursis.
17:37 Reçoit d'un mot Ndiaye, Nadine, Valérie en sa constitution de partie civile.
17:46 Pendant tout ce temps, je suis toujours le conseil de Madame Ndiaye.
17:51 Je n'ai pas changé, je l'accompagne toujours dans toutes ses procédures contre M. Méca.
17:59 Ce n'est pas fini, parce que le feu et temps judiciaire a été long.
18:06 Le tribunal civil va donc être saisi toujours par M. Ndiaye, M. Méca, Géry, pour s'opposer à l'immatriculation de la parcelle que relée.
18:34 Et le tribunal va décider à cette époque qu'il n'y avait pas encore lieu à immatriculation de la parcelle.
18:45 Nous allons donc attendre.
18:52 Il y a une autre procédure correctionnelle.
18:56 Le 15 mars, je crois que nous l'avons lu déjà, c'est un doublon.
19:04 Il y a une notification d'une ordonnance.
19:09 Et ça, c'est l'ordonnance de la Cour de cassation en 2021.
19:15 Il vous souviendra que M. Méca va être expulsé.
19:26 Et à la suite de cette expulsion, il est déjà expulsé.
19:29 Il est déjà sorti dehors.
19:31 On a détruit sa cabane.
19:36 Mais il va revenir.
19:39 Et donc son conseil de l'époque va saisir mano militari la Cour de cassation qui va rendre une décision disant qu'il soit statué sur une décision d'expulsion qui avait déjà été exécutée.
20:03 Nous repartons devant cette même Cour de cassation.
20:07 Et cette Cour de cassation dit "Rabattons l'ordonnance numéro 52/2019/2020 du 17 septembre 2020, statuée à nouveau, constatons que l'arrêt du 1er juillet 2020 confirmatif de l'ordonnance des référés avait déjà été exécuté".
20:31 La Cour de cassation dit que "Moi, je n'ai plus rien à dire. La décision a été exécutée. Elle est devenue définitive".
20:42 Vous avez des tas et des tas de décisions.
20:51 Vous avez une décision.
20:53 Nous sommes allés en inexécution d'une décision de justice.
20:57 Le 17 février, on nous a dit que Mecca était non coupable.
21:03 Nous avons laissé tomber.
21:06 A une autre audience correctionnelle du 10 mai 2022, on vous dira que "Déclare Mecca Djeri Godefroy coupable du délit de non-exécution d'une décision de justice en repression le condamne à une peine de trois mois d'emprisonnement et de 200.000 francs d'amende".
21:29 Ça fait deux décisions de condamnation.
21:32 Là, la peine n'est pas sortie de sursis.
21:34 Si Mme Ndiaye était aussi mauvaise qu'en breton, ce type-là séjournerait trois mois en prison.
21:46 Et c'est là-bas sa place, me semble-t-il.
21:56 Il y a là un lot de décisions qui donnent raison à chaque fois à Mme Ndiaye.
22:04 Ces décisions, je le fais observer, ne sont pas rendues par le même magistrat.
22:11 Ce sont des décisions rendues par plusieurs magistrats du tribunal administratif en passant par la cour de cassation, le tribunal de première instance de Libreville.
22:23 Mme Ndiaye, je crois qu'elle mériterait mieux la place de président de la République.
22:30 Parce qu'apparemment, elle connaît tout le monde et elle a la mainmise sur tout le monde.
22:39 Que nenni ! Ce n'est pas le cas.
22:41 Elle se bat régulièrement et je mets à défi quiconque oserait dire que Maître Makanga,
22:50 c'est un gars ou un avocat qui a recours à des pots de vin pour obtenir des décisions.
22:57 Je ne suis pas de cette catégorie.
23:06 Ces décisions ont été obtenues dans le respect des règles, du contradictoire.
23:16 Et à chaque fois, on va aller sur les ordonnances.
23:19 Ordonnance du 1er juillet 2022, le dispositif.
23:27 "Constatons que Sieur Mecca cause un trouble manifestement illicite à la SAI Léo-Cartagène.
23:34 Ordonnance sous astreinte de 1 million de francs CFA par jour de retard,
23:40 et à compter de la signification de la présente décision,
23:49 la cessation immédiate de ce trouble en enjoignant à Sieur Mecca Geoffroy de retirer 16 animaux
23:56 de la parcelle de la SAI Léo-Cartagène et de détruire les constructions par lui érigées."
24:04 Ce sont des décisions de justice dont il n'a jamais fait appel jusqu'à preuve de contraire.
24:18 Une autre décision, 31 octobre 2022.
24:26 Je vous lis le dispositif.
24:30 "Enjoignant le retrait des animaux de Sieur Mecca Gerry Godefroy de la parcelle n°153
24:38 de la section Y du plan cadastral d'Akanda, objet du titre foncier 27-220,
24:46 lui impartissant un délai d'un mois à compter de la présente pour y procéder,
24:51 disant qu'à défaut de s'exécuter, la société immobilière Léo-Cartagène,
24:57 représentée par Mme Nadi Nongay, procédera à ses frais au retrait des 10 animaux,
25:04 faisant défense aux 10 sieurs d'accéder sur la parcelle de la cause après l'enlèvement de ceux-ci
25:14 et ceux sous asseints de 500 000 francs CFA en cas de présence effective et de tout occupant de son chef."
25:25 Et je vous montre la décision, elle est là et c'est le dispositif que je viens de vous lire.
25:36 Je n'invente donc pas, de toute façon renseignez-vous, je ne suis pas le genre de conseil à inventer
25:43 et quand c'est pas bon, je dis à mon client que ce n'est pas bon et ça on le sait sur la place publique.
25:52 Décembre 2022, nous étions là en octobre et là nous sommes en décembre.
25:59 Décembre, nous repartons.
26:05 Mais si elle était, Mme Nongay, représentante de la SCI Léo-Cartagène,
26:11 si elle s'était attachée aux services de la GR, vous croyez que MECA s'hazarderait encore à aller sur le terrain ?
26:21 Pas du tout.
26:25 En décembre, qu'est-ce que le juge de référé dit en matière de défense à exécution ?
26:39 Décembre, déclarons MECA Godefroy recevable en sans recours, déboutons ce dernier de sa demande de défense à exécution.
26:52 Alors je voudrais m'arrêter là. C'est cette décision-là.
26:57 Vous avez vu, en octobre, il a été expulsé.
27:02 Il saisit donc la Cour d'appel judiciaire de Libreville pour une défense à exécution.
27:11 En fait, ça consiste à demander au premier président de la Cour d'appel d'avoir à demander à tous ceux qui exécutent les décisions
27:21 d'arrêter en attendant de connaître la décision au fond.
27:25 Qu'est-ce que le premier président de la Cour d'appel dit ? Parce que vous voyez bien, c'est la juridiction du premier président de la Cour d'appel.
27:34 Le premier président de la Cour d'appel dit qu'il faut poursuivre l'exécution.
27:42 Poursuivez l'exécution. Virez-moi, monsieur MECA, de ce terrain.
27:51 C'est une défense à exécution. Ce n'est pas le fond du dossier.
27:57 Et c'est ça, là. C'est cette décision-là qu'il va présenter devant la Cour de cassation pour qu'elle prononce un sursis à exécution de la défense à exécution.
28:17 Je ne sais pas si vous avez compris quelque chose.
28:22 Le premier président dit sursis à exécution, je rejette. Poursuivez. Les huissiers, poursuivez. Virez-le de la parcelle.
28:32 Il va à la Cour de cassation et il dit que je veux un sursis de cette décision. Est-ce que c'est la décision au fond ?
28:44 Il y a déjà eu des décisions au fond qui attestent qu'il n'est pas propriétaire. Il faut donc le virer de la parcelle.
28:52 Il a déjà été viré, mais il est revenu. Plusieurs décisions où on lui dit que tu es viré, mais il revient. Il insiste.
29:00 Si ce n'est pas de la récidive, c'est quoi ? Et donc c'est cette décision-là dont il dit dans tous les médias qu'il serait à la Cour de cassation.
29:11 Mais cette décision-là ne lui donne pas pour autant le droit de rester sur une parcelle qui n'est pas la sienne et dont il n'a même pas un commencement de document.
29:24 Alors, ce bordereau est un bordereau qui avait été présenté par MECA.
29:39 Ça veut dire que quand vous allez à un procès, vous devez amener des pièces pour justifier que vous êtes le propriétaire d'un terrain.
29:50 Et dans ces pièces-là, il y a souvent les accusés de réception que vous déposez à l'ANUTC. Demandez à M. MECA son accusé de réception.
30:02 Il n'en a pas. Il n'a jamais demandé une réservation foncière à l'ANUTC. Il n'en a pas. Il nous a produit au cours d'un procès, et c'est la deuxième fois que je vois ce document.
30:19 Un accusé de réception. Regardez bien. Un accusé de réception. S'il est possible de zoomer ce document, vous verrez qu'il n'est nullement inscrit quelque part le nom de MECA Gerry Godefroy.
30:43 Je vais vous lire ce qui est inscrit. "Une demande de régularisation foncière a été déposée par la société de construction, décoration et espaces verts, M. Obama et la Maxime."
30:59 Mais qu'est-ce que ça vient faire dans un procès dont ce monsieur ne fait même pas partie ? Il ne s'est jamais plaint. Il n'a jamais fait de procédure contre.
31:11 Vous comprenez combien on peut être filou. C'est le seul document qu'il a osé présenter. Le reste, à mon humble avis, n'a aucune valeur juridique si ce n'est les documents de Mme Ngaye qu'il présente à chaque fois devant les juridictions.
31:38 Il semble aussi s'appuyer sur une expertise. Il y a une agence qui est habilitée à faire toutes les procédures en matière de maniale, c'est l'ANUTC.
31:58 Si le tribunal veut une expertise sur les identités cadastrales, à qui fait-on appel si ce n'est à cette agence ? Mais là, vous avez au débat une expertise.
32:18 Réalisée par qui ? Un cabinet juridique. Depuis quand les cabinets juridiques font des expertises en matière de maniale ?
32:36 Il y a des experts qui sont reconnus par et inscrits sur un fichier, une liste de la Cour d'appel. Et c'est sur ça là pourquoi il n'est pas allé demander l'expertise à l'ANUTC qui est compétente en la matière.
32:56 Il n'est pas allé demander au juge de commettre un expert agréé. C'est sur ça que M. Ngaye se penche pour demander la propriété d'un terrain.
33:15 Il n'a jamais reçu aucune valeur juridique. Et ça n'a jamais été reçu par aucune juridiction. Par tout il a présenté, ça n'a jamais fonctionné, ce n'est jamais passé.
33:30 Et donc, il y a cette décision du tribunal de Libreville qui, ma foi, rejette la demande d'opposition formulée par M. Meka Djeri.
33:49 En conséquence, ordonne l'immatriculation foncière de la parcelle 153. Ordonne. C'est le tribunal qui a ordonné l'immatriculation.
34:05 Ça va donner droit à ce titre foncier. Voilà le titre foncier de Mme Ngaye sur la parcelle Correle. Voilà ce titre foncier délivré par les autorités compétentes.
34:24 Voilà. Parce qu'on va dire que nous, on a fait la page, la couverture et puis après on a... Voilà. Titre foncier. Voilà. Voilà le titre foncier. Il est là.
34:49 Vous avez après, et pour terminer, les réquisitions de la force publique. Parce que quand quelqu'un fait de la résistance, lorsqu'on lui demande de partir, réquisition de la force publique.
35:07 Ça veut dire qu'on demande à être assisté des policiers ou des gendarmes ou même des militaires. Vous avez le choix transmis du parquet de la République.
35:21 Mais toutes ces autorités-là ne savent pas lire le droit. Toutes ces autorités-là ne connaissent pas faire leur travail. C'est Meka Gonswa qui est le plus intelligent.
35:35 On remet donc en cause le travail de tous ces professionnels du droit. Le procureur prend sa plume, il demande la réquisition de la force publique, il fait un choix transmis.
35:52 Il écrit à plusieurs reprises, il y a un procès verbal d'exécution forcée. On fout Meka Gonswa dehors. Et ça durer comme ça là, soit transmis. Un deuxième.
36:07 Ça durer comme ça là, réquisition, deuxième document. Ça durer comme ça là, une éternité. Une éternité. Procès verbal d'exécution forcée. Ça fait deux.
36:22 Quelqu'un qu'on expulse autant de fois et qui s'accroche sans aucun document. Mais où allons-nous ? Et on se présente devant la presse.
36:36 Et la presse relève ses informations sans en vérifier le bien fondé. Et on ternit l'image de quelqu'un. Comme ça, on lui attribue des parentés.
36:58 Alors que elle ne l'est pas. Pourquoi dans ce pays, on préfère écouter les ondis et diffuser ces ondis là à la télévision et ne pas aller à la source demander les vraies informations ?
37:25 Pourquoi il ne vous présente pas les décisions qui ont été rendues par les juridictions ? Pourquoi vous ne lui dites pas "mais quand c'est comme ça là, pourquoi tu ne saisis pas les juridictions ?"
37:39 Parce qu'il refuse de vous le dire, parce qu'il sait qu'il a saisi et il a perdu. Et parce qu'il n'a jamais même demandé à obtenir ce terrain. Jamais demandé.
37:56 De toutes ces années où j'ai suivi ce dossier, je n'ai jamais vu un document estampillé par l'ANUTC sur lequel il est inscrit que Jeremie K. aurait demandé la réservation foncière d'une quelconque terre.
38:16 Alors quelqu'un occupe sans titre, sans droit une parcelle, il doit rester là. Tranquille. C'est ça. On est dans un pays où c'est ceux qui n'ont pas les documents administratifs qui font la loi au détriment de ceux qui en ont.
38:42 Donc mesdames et messieurs de la presse, il était nécessaire que nous informions l'opinion nationale et internationale sur la vérité dans ce litige pièce à la puit.
39:05 Et je mets un défi quiconque d'avoir approuvé le contraire de ce qui vient d'être dit.
39:20 Ces documents sont à votre disposition. C'est des décisions qui ont été rendues par les juridictions depuis déjà plusieurs années ou plusieurs mois.
39:35 Et donc ces décisions peuvent être publiées. Elles ne sont pas frappées du seau de la confidentialité du tout.
39:49 De qu'elles sont rendues publiquement, elles peuvent donc être exploitées. Je vous remercie.
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