Le 5 aout 2014, Luciano B. trouvait la mort après une chute de 8m sur une chantier du Tampon. Non lieu après non-lieu, la famille a obtenu au terme d'un long combat judiciare le renvoi devant le tribunal correctionnel d'accusés dont le frère de la victime pour répondre d'"homicide involontaire par la violation manifestement deliberee d'une obligation de securite ou de prudence dans le cadre du travail".
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00:02 Ça fait 9 ans quand même que ça dure et moi et mes enfants ont fait que la justice soit faite.
00:10 Ça m'assoie un peu aussi quand même.
00:13 Beaucoup d'émotions, de stress.
00:18 J'ai pas de mots.
00:22 - Et vous attendez quoi aujourd'hui de la justice ?
00:25 - Qu'ils font le travail bien.
00:28 - Maître, vous avez plaidé les enjeux humains mais aussi juridiques.
00:32 - Voilà, donc enjeux humains parce qu'il y a quand même eu mort d'homme et une famille qui a beaucoup souffert.
00:40 Je rappelle que quand la victime est décédée, il a laissé une femme et trois enfants mineurs.
00:48 Et sa femme était enceinte.
00:51 Et donc ce qui veut dire qu'il y a un enfant qui est né après, post-hébrée, et qui n'a jamais connu son père.
00:57 C'est un drame, sur le plan humain, épouvantable.
01:00 Et sans doute, en raison de cela, et conscient de ses enjeux humains, que la Côte-Cassation a rendu un arrêt.
01:08 Qui est aujourd'hui un arrêt de principe qui est publié dans le Code pénal.
01:12 Qui affirme la responsabilité de toutes ces personnes, d'accord, dans ce type d'accident.
01:20 Il n'y a pas de fatalité, il y a eu une succession de négligences qui ont entraîné la mort.
01:27 Ce que nous attendons maintenant de la justice, c'est qu'elle tire les conséquences de cet arrêt qui est encore une fois un arrêt très important.
01:34 Qui réaffirme de la manière solennelle que l'employeur est tenu à une obligation de résultat, comme a dit le monsieur le procureur de la République, en matière de sécurité.
01:44 Cette obligation n'a pas été respectée et les sanctions doivent être prononcées tant sur le plan pénal que sur le plan civil, c'est-à-dire les dommages d'intérêts.
01:55 Cela malgré la faute imputée en partie ?
02:01 Il a été démontré que l'éventuelle faute d'une victime n'est jamais exonératoire de la responsabilité pénale et civile des personnes concernées par un accident de travail.
02:14 Reste à démontrer qu'il y a eu une faute caractérisée de la part de la victime.
02:20 Ce n'est pas le cas, la faute caractérisée est plutôt le fait des personnes qui ont été renvoyées dans le tribunal aujourd'hui.
02:26 pour le temps.
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02:28 Sous-titrage Société Radio-Canada