Commission de la défense : M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées
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00:00:00 Je vous souhaite une bonne fin de journée et à la prochaine.
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00:15:05 Je me suis réveillée.
00:15:07 Alors c'est corrélé à la situation générale de l'économie,
00:15:11 à toute une pluralité de facteurs.
00:15:13 Et on n'est pas simplement en réaction passive
00:15:17 par rapport à ces tendances de marché, en quelque sorte.
00:15:21 On a une action proactive.
00:15:23 Et je vais entrer dedans le détail.
00:15:25 Mais je signale ce sujet parce qu'il a conduit,
00:15:31 de façon assez directe,
00:15:33 à prendre un parti sur lequel le ministre s'est expliqué,
00:15:37 a fourni des explications hier après-midi,
00:15:39 et sur lequel je m'apprête à revenir.
00:15:41 Et puis je prendrai sans doute des questions de votre part à ce sujet.
00:15:45 À prendre un parti dans ce PLF
00:15:47 qui a consisté à ne pas d'emblée mobiliser
00:15:51 l'intégralité du schéma d'emploi
00:15:55 qui figurait dans la première unité de l'ALPM,
00:15:57 à plus de 700 effectifs,
00:15:59 et à plutôt faire, dès le stade du PLF,
00:16:05 une espèce d'arbitrage entre l'objectif quantitatif RH format,
00:16:13 ramené à 456 par rapport à 700,
00:16:19 et à plutôt mettre l'accent sur les mesures salariales,
00:16:25 c'est-à-dire mettre davantage de ressources sur les leviers
00:16:31 permettant de sécuriser ou de rendre plus robuste
00:16:35 notre prévision de schéma d'emploi.
00:16:39 Le ministre en a parlé.
00:16:41 Cette mécanique, cette logique d'arbitrage salarial,
00:16:49 volume d'effectifs,
00:16:51 elle est prévue explicitement dans l'ALPM,
00:16:55 à l'article 7,
00:16:57 elle a été discutée par vous,
00:16:59 et je pense que les raisons pour lesquelles
00:17:03 nous nous sommes placés sur ce terrain-là sont partagées,
00:17:07 je pourrais y revenir.
00:17:09 Il se trouve que, dès la première unité,
00:17:11 dans le contexte, encore une fois,
00:17:13 du marché de l'emploi que je viens de décrire,
00:17:17 on commence à faire jouer ce mécanisme.
00:17:20 Et puis je rappelle aussi que c'est un mécanisme
00:17:23 qu'on se propose de faire jouer au moment de la préparation du budget,
00:17:29 donc dans le PLF, mais également en cours d'année.
00:17:31 C'est-à-dire qu'on n'a pas, pardon, en quelque sorte,
00:17:36 tiré toutes nos cartouches dans le PLF.
00:17:38 Si au cours de la gestion, si pendant l'année 24,
00:17:41 on se rend compte que, pour prendre une image de la nature,
00:17:44 si les vents, au contraire, sont toujours aussi forts
00:17:47 et s'il faut absolument mettre plus de puissance sur le salarial,
00:17:50 il y a des outils indéminataires notamment,
00:17:52 qui nous seront accessibles.
00:17:56 Tout ça est emplacé sous cette espèce de logique
00:18:00 qui est encapsulée dans l'article 7 de la LPM.
00:18:06 Alors, qu'est-ce à dire sur les ambitions RH,
00:18:12 les priorités thématiques, sectorielles,
00:18:15 qui étaient exposées dans la LPM promulguée cet été ?
00:18:20 Eh bien, il est évident que cette ambition,
00:18:23 cette logique de spécialité ou cette logique de priorité RH,
00:18:29 tout cela reste parfaitement valide.
00:18:32 Ça reste parfaitement valide sur l'horizon temporel de la LPM.
00:18:37 Et si, en termes de création d'emplois supplémentaires en 24,
00:18:43 ce qui est donné dans les cartes que j'ai signalées,
00:18:45 ça ne retire absolument rien à la nécessité,
00:18:55 par des redéploiements, par des bascules d'efforts
00:18:58 entre gestionnaires de personnel et employeurs,
00:19:03 de réaliser cette cohérence RH du modèle d'armée
00:19:08 qui reste absolument valide, telle qu'elle vous a été présentée,
00:19:12 que vous l'avez discutée et qu'elle a été approuvée
00:19:14 avec la LPM elle-même.
00:19:18 Mais je pourrais revenir sur ce sujet si vous le souhaitez.
00:19:23 Alors, en matière salariale, l'année 24
00:19:25 est une année relativement atypique par rapport,
00:19:29 encore une fois, à la séquence des dernières années.
00:19:34 D'abord parce qu'il y a un impact important
00:19:37 des mesures générales prises par le gouvernement
00:19:42 à l'égard des agents publics à l'occasion
00:19:45 de ce qu'on appelle le rendez-vous salarial cette année,
00:19:48 mais dont une bonne partie n'entre en vigueur qu'en 24.
00:19:51 Et puis celles qui sont entrées en vigueur en 23,
00:19:53 elles sont entrées en cours d'année.
00:19:55 Et donc il y a un effet d'extension en année pleine pour 24.
00:19:59 Et tout ça produit des volumes de crédits
00:20:02 qui sont extrêmement significatifs,
00:20:05 puisque on est sur 184 millions de mesures
00:20:10 entrant en vigueur en 24,
00:20:13 dont 76 de mesures vraiment spécifiques au ministère,
00:20:20 avec déjà une illustration de ce que je disais
00:20:23 sur les leviers à actionner pour réaliser le volet RH
00:20:28 du modèle d'armée, avec des leviers indemnitaires
00:20:32 sur les spécialités numériques pour le personnel militaire,
00:20:36 avec une première traduction dans la grille
00:20:42 des sous-officiers supérieurs de l'ambition
00:20:46 de remettre de la pente dans le déroulement de carrière
00:20:50 des personnels militaires, avec un soin particulier
00:20:55 à certaines spécialités, qu'il s'agisse du monde
00:20:58 du renseignement, du monde de la santé
00:21:01 ou des questions nucléaires.
00:21:04 Donc je dirais qu'il s'agisse du flux des mesures
00:21:10 totalement nouvelles, qu'il s'agisse finalement
00:21:13 de la réalisation complète de ce qu'on appelle
00:21:17 la nouvelle politique de rémunération des militaires
00:21:20 à la NPRM, qui est un plan qui a commencé
00:21:23 de s'exécuter dans les votes financiers annuels
00:21:26 en 2021, dont la troisième et dernière marche
00:21:30 va entrer en vigueur là en octobre 2023,
00:21:33 et donc sur trois mois, ce qui veut dire,
00:21:35 par différence avec les douze mois de l'année,
00:21:37 qu'il y a un effet extension en année pleine
00:21:40 sur cette troisième marche et dernière marche
00:21:43 de la NPRM, de neuf mois sur le budget 24
00:21:46 qui vous est présenté, et donc avec un impact crédit
00:21:50 important, mais sur l'ensemble de ces mesures,
00:21:54 je suis aussi évidemment là pour répondre
00:21:57 à vos questions. Alors le ministre a beaucoup
00:22:00 insisté sur le volet réserve de la politique RH
00:22:04 avec une ambition à l'horizon 2035 d'un
00:22:08 militaire de réserve pour deux militaires d'actifs,
00:22:11 ce qui en gros nous met dans une proportion
00:22:14 100 000 réservistes pour une armée d'actifs
00:22:17 de 200 000 hommes, et donc une pente qu'il faut
00:22:23 gravir de façon régulière avec ténacité
00:22:26 dès à présent, et un budget 24 qui prévoit
00:22:30 le recrutement de 3 800 réservistes, c'est-à-dire
00:22:33 sensiblement 10 % de plus supplémentaires,
00:22:36 donc 3 800 réservistes supplémentaires par rapport
00:22:39 à 2023, et si on résonne non plus en individus,
00:22:43 mais en nombre de jours d'activité supplémentaire,
00:22:46 là on est sur une hausse de 13 % avec 180 000 jours
00:22:50 d'activité supplémentaire, 3 800 individus
00:22:53 supplémentaires plus 10 %, 180 000 jours
00:22:56 d'activité supplémentaire plus 13 %,
00:22:59 avec en gros un quantum d'activité par réserviste
00:23:04 qui passerait de 34 jours et demi à 36 jours
00:23:08 en 2024, et une cible de 43 800 réservistes
00:23:17 par réserviste l'an prochain. Presque 200 millions
00:23:20 de crédits de rémunération consacrés à se voler
00:23:23 dans le projet de loi de finances.
00:23:27 Et pour le coup, pardon, excusez-moi de poser
00:23:29 la question là-dedans, autant quand un militaire
00:23:32 d'actifs on n'arrive pas à recruter,
00:23:34 il ne peut pas faire de reçus par définition,
00:23:36 autant si on augmente le budget réserve,
00:23:38 et si toutefois on n'a pas les plus 3 800
00:23:40 réservistes, c'est-à-dire que les réservistes
00:23:42 existants vont faire plus de jours d'activité ?
00:23:45 En tout cas, on a les crédits pour cela,
00:23:48 et ça renvoie à un des aspects que le ministre
00:23:53 de nombreuses fois a souligné, et puis que les
00:23:55 travaux de préparation de l'LPM dans les différents
00:23:58 formats ont aussi mis en évidence, c'est-à-dire
00:24:00 il faut encore que les conditions de possibilité
00:24:02 de l'augmentation de son engagement personnel,
00:24:04 individuel et horaire par chaque réserviste
00:24:07 soient réunies. Mais en tout cas, il n'y a pas
00:24:11 de double clé dans le budget massalarial
00:24:16 des réservistes, et donc pour être un peu vulgaire,
00:24:19 la valeur c'est la multiplication du prix
00:24:22 par le volume, et donc à l'intérieur de ce produit
00:24:27 au sens multiplication, il y a une grande liberté
00:24:31 de manœuvre et de gestion en fonction des conditions
00:24:38 de réalisation du budget l'an prochain.
00:24:43 Il est même arrivé que certaines années,
00:24:45 il y a eu un grand dynamisme sur le budget
00:24:48 des réserves et qu'on soit amené en gestion
00:24:50 à augmenter l'enveloppe par rapport à ce qui
00:24:53 était prévu dans la loi de finances, et d'autres
00:24:55 années où on pouvait décider, pour des raisons
00:24:57 impérieuses qui tenaient au caractère peut-être
00:25:00 contraint d'autres lignes, à réguler nos efforts
00:25:04 sur le réserviste pour déplacer...
00:25:06 C'est une illustration, M. le Président,
00:25:08 de l'intérêt, je le dis en passant,
00:25:10 d'avoir la masse salariale regroupée sur un seul programme
00:25:14 et d'avoir une gestion qui vraiment...
00:25:18 D'abord, le premier impact de la gestion,
00:25:20 il ne faut jamais l'oublier, de la masse salariale,
00:25:21 c'est quand même de ne pas dépenser plus qu'on a.
00:25:23 Je dis ça parce que d'abord, ça n'a pas toujours
00:25:25 été si facile que ça à atteindre comme objectif
00:25:27 pour le ministère des Armées.
00:25:29 Je parle d'une époque antique, je veux dire par exemple
00:25:33 au début de la décennie 2010, sous l'effet
00:25:36 de toutes sortes de facteurs, crise de voie et autres,
00:25:38 enfin, c'est des centaines de millions qui manquaient
00:25:40 tous les ans à la masse salariale.
00:25:42 Et puis, sans remonter aussi loin, il y a des ministères
00:25:44 civils qui ont eu, au cours du président de la Législature,
00:25:47 aussi un certain nombre de difficultés,
00:25:48 et qui continuent d'en avoir, bon sang-malin,
00:25:50 à tenir dans l'emploi.
00:25:51 Donc quand même, la première obligation de ceux
00:25:53 qui administrent le personnel et qui gèrent
00:25:55 les crises de masse salariale, c'est quand même
00:25:56 de tenir dans l'emploi.
00:25:57 Et ensuite, c'est d'être en mesure de la saturer aussi
00:26:01 et donc de pouvoir redéployer, de pouvoir tirer profit
00:26:05 d'un dynamisme relatif différent de telle ou telle catégorie
00:26:09 d'agents, de recrutements, voilà.
00:26:12 Et donc, on fait des bascules d'efforts
00:26:14 continuellement pour saturer sans déborder.
00:26:17 - Parce que je vous dis ça, parce qu'au-delà
00:26:19 de la croissance naturelle, j'allais dire,
00:26:21 des réservistes liées à la volonté politique,
00:26:23 en 2024, tu auras les Jeux Olympiques de Paris
00:26:25 avec peut-être un recours peut-être un peu plus important
00:26:27 aux réservistes, peut-être je ne me substitue pas
00:26:29 aux autorités qui devront en décider.
00:26:32 Et par ailleurs, étant donné que les cibles
00:26:34 de recrutement d'actifs ne seront peut-être
00:26:36 pas tout à fait réalisées, il y aura une forme
00:26:38 de fongibilité sur certaines missions.
00:26:41 - Oui, j'aurais pas encore une fongibilité,
00:26:42 mais il y a une liberté de redéploiement.
00:26:44 - Je ne sais pas si c'est le bon mot.
00:26:45 - Oui, oui, c'est pareil, c'est synonyme.
00:26:46 Oui, oui, absolument, je confirme ce que vous dites.
00:26:50 Amélioration des conditions de vie, un autre levier
00:26:54 de la politique RH qui est particulièrement porté
00:26:58 par un objet qui s'est appelé plan famille
00:27:01 pendant la législature précédente et qui,
00:27:04 comme il convient, comme dans les séries
00:27:06 qui marchent bien, il y a donc un plan famille 2
00:27:08 qui est doté de 750 millions sur la durée de l'LPM
00:27:13 et dont une première tranche de 70 millions
00:27:17 est prévue au budget 24 et dans ces 70 millions,
00:27:21 30 millions sont inscrits au programme 212
00:27:25 avec toute une palette de mesures dont il a déjà été
00:27:29 en partie question au cours des derniers jours.
00:27:32 L'amélioration de l'accompagnement des conjoints
00:27:34 d'aller en recherche d'emploi, dans l'exercice
00:27:37 de leur devoir de parent autour de la notion
00:27:41 de garde d'enfants, le renforcement du sentiment
00:27:44 d'appartenance à la communauté de défense,
00:27:46 enfin toute une série de leviers et je le dis d'ailleurs
00:27:49 parce que le dialogue syndical ne manque jamais
00:27:53 et il faut appeler notre attention là-dessus.
00:27:56 Il y a sensiblement 44 mesures dans le plan famille
00:27:59 dont les deux tiers, un peu moins, 19, bref les deux tiers,
00:28:02 sont éligibles également au personnel civil,
00:28:04 par exemple les crèches.
00:28:07 Alors quelques exemples des réalisations auxquelles
00:28:12 les crédits du budget 24 devraient donner lieu.
00:28:15 La construction de 16 nouvelles crèches d'ici 2030
00:28:19 sont prévues, une amélioration des conditions
00:28:24 d'inscription dans l'enseignement du premier degré
00:28:26 et en accueil périscolaire, la mise en place
00:28:29 d'un réseau social qui s'appelle Familles désarmées
00:28:31 qui est vraiment un projet très important,
00:28:33 très emblématique pour mieux faire connaître
00:28:36 l'offre d'accompagnement du ministère et renforcer
00:28:38 les liens avec les familles.
00:28:40 Donc un plan famille, un plan famille 2
00:28:43 qui traduit le maintien d'une ambition élevée
00:28:46 sur ce plan.
00:28:49 Voilà à très grand trait et au bénéfice
00:28:52 de toutes les questions que vous voudrez bien me poser après,
00:28:54 ce que contient le projet de loi de finances
00:28:57 en matière de politique RH.
00:29:00 Alors j'en viens au deuxième facteur de cohérence
00:29:03 que j'ai mentionné en introduction,
00:29:06 c'est-à-dire la politique immobilière
00:29:09 et la manœuvre infrastructure.
00:29:11 On a à peu près 2,3 milliards d'autorisation
00:29:15 d'engagement dans ce budget
00:29:18 pour les crédits d'infrastructure
00:29:21 et un petit peu moins en crédit de paiement.
00:29:23 Donc ça donne la mesure des affaires nouvelles,
00:29:26 des marchés, des contrats, des projets nouveaux
00:29:29 qui vont être lancés l'an prochain
00:29:33 avec des illustrations sur tous les plans
00:29:36 de la politique infrastructure.
00:29:39 Évidemment pas seulement au programme 212,
00:29:42 on en trouvera au programme 178 notamment
00:29:46 qui concourt à l'entraînement
00:29:50 et à l'activité des forces,
00:29:53 plutôt des infrastructures opérationnelles,
00:29:56 mais évidemment aussi au profit du programme 146
00:30:01 où là ce sont carrément les infrastructures
00:30:03 qui sont connexes aux opérations d'armement.
00:30:05 Donc en gros les éléments de béton
00:30:08 qui vont avec les avions, les bateaux, les chars
00:30:11 pour être ultra schématiques.
00:30:14 Alors là, si vous le voulez, je peux donner des chiffres,
00:30:17 je peux donner des illustrations,
00:30:19 mais le ministre qui a hier fait une revue
00:30:21 d'un certain nombre de formations,
00:30:24 du 6e génie parachutiste,
00:30:27 5e dragon, a à la fois donné les éléments
00:30:30 de capacité et puis les éléments d'infrastructure
00:30:34 référents, donc je pense que je peux
00:30:37 éventuellement me réserver pour les questions.
00:30:40 En ce qui concerne les opérations d'infrastructures
00:30:46 qui visent à l'amélioration des conditions d'hébergement,
00:30:49 hébergement et conditions du personnel,
00:30:52 donc là on est vraiment dans quelque chose
00:30:54 qui est connexe à la politique RH
00:30:56 et à l'amélioration de la condition militaire.
00:31:01 Donc le plan hébergement qui est une affaire aussi
00:31:04 qui a été lancée par les ministres
00:31:08 dans la législature précédente
00:31:10 et qui continue de produire des effets importants
00:31:13 dans la LPM 24/30 avec presque 1 milliard
00:31:19 dans la première phase,
00:31:24 si on arrête les compteurs au 31 décembre de cette année,
00:31:28 donc 1 milliard d'opérations lancées depuis 2019
00:31:32 sur le premier plan hébergement,
00:31:34 c'est 22 740 places commandées.
00:31:37 Ça donne la mesure de l'intensité de l'effort.
00:31:41 1 milliard d'opérations d'hébergement
00:31:46 depuis le lancement par les ministres en 2019
00:31:50 du plan hébergement.
00:31:54 A peu près 500 opérations prises individuellement,
00:31:57 la moitié pour l'armée de terre,
00:31:59 28% pour l'armée de l'air,
00:32:01 13% pour la marine et 9% transverse ou interarmée.
00:32:06 Pour 2024, c'est 140 millions d'opérations nouvelles
00:32:12 qui vont être lancées
00:32:15 et encore 147 millions de crédits de paiement
00:32:19 qui vont couvrir les opérations en cours.
00:32:23 Là aussi, je me permets d'insister,
00:32:26 parce que ces affaires-là, on parle passé,
00:32:29 connu un peu des mouvements de stop and go.
00:32:32 Là, ce qui est assez notable, c'est la continuité de l'effort,
00:32:35 c'est vraiment le maintien d'un effort.
00:32:37 Alors cet effort, il est d'une intensité
00:32:39 qui peut varier un petit peu d'une année sur l'autre.
00:32:41 Donc 2024, de ce point de vue-là,
00:32:43 c'est plutôt un léger tassement sur le lancement
00:32:45 des affaires nouvelles, mais ça repart un peu plus tard
00:32:47 dans la trajectoire de la programmation.
00:32:49 Mais ce qui est remarquable, c'est qu'en ordre de grandeur,
00:32:51 l'effort 19-24, c'est-à-dire c'est la sixième,
00:32:55 c'est la sixième année consécutive d'efforts
00:33:00 sur le thème de l'hébergement
00:33:03 avec cette année, la livraison sur la base aéronavale
00:33:08 de Yerre d'un nouveau bâtiment de casernement,
00:33:10 par exemple, pour 188 lits,
00:33:13 ou d'un bâtiment pour quatre célibataires à Rennes
00:33:16 de 50 places, ou à Fort-de-France pour 24 places.
00:33:19 Voilà, en 24, on va lancer un programme extrêmement lourd
00:33:24 sur les internats du Britannique de la Flèche,
00:33:26 à quoi Madame Dargusec, je suis sûr,
00:33:29 sera extrêmement sensible compte tenu de l'effort personnel
00:33:32 qu'elle a mis sur la question des lycées militaires
00:33:35 lorsqu'elle était au ministère.
00:33:37 On va lancer la rénovation du quartier Valterre à Colmar,
00:33:41 168 places rénovées pour les engagés volontaires
00:33:44 du militaire Durand, une affaire à plus de 7 millions,
00:33:47 et puis la création d'une unité d'hébergement passager
00:33:52 et stagiaire à Brue, à côté de Rennes,
00:33:54 à titre d'illustration.
00:33:56 Il y a aussi une partie de nos dépenses d'infrastructures
00:34:00 qui portent sur ce qu'on appelle les EEL,
00:34:03 les instances d'alimentation et de loisirs,
00:34:05 avec toute une série d'opérations, y compris outre-mer,
00:34:08 à Nouméa ou à La Réunion, mais aussi à la base navale
00:34:13 de Brest.
00:34:14 Sur le logement, la grande affaire,
00:34:17 et il y a beaucoup d'échanges à ce sujet,
00:34:19 mais je me tiens à votre disposition pour qu'on revienne là-dessus,
00:34:21 la grande affaire pour le ministère,
00:34:23 c'est la montée en puissance du dispositif de gestion,
00:34:29 de rénovation et de développement des logements domaniaux
00:34:33 du ministère sous la forme de la concession
00:34:36 qui a été passée avec un consortium
00:34:38 qui s'appelle Ambition Logement,
00:34:40 et qui commence très vigoureusement à mobiliser des ressources
00:34:46 puisqu'on donne sur l'année 2024, on alimente le concessionnaire
00:34:55 pour qu'il lance les opérations nouvelles.
00:34:58 On pose une première pierre la semaine prochaine à Satori,
00:35:01 à l'innovation du quartier Fech.
00:35:04 Beaucoup de choses qui démarrent,
00:35:06 et on avait l'ambition avec cette concession
00:35:09 de fournir un effort plutôt plus intense en début de période.
00:35:13 Qu'est-ce que c'est qu'un effort plutôt plus intense ?
00:35:15 C'est-à-dire attaquer très vite les constructions neuves,
00:35:17 les rénovations profondes, pour les mettre aussi vite que possible
00:35:21 à la disposition des ressortissants,
00:35:24 et donc avoir un effet de jouvence sur le parc le plus tôt possible.
00:35:32 Ça, ça suppose un effort budgétaire,
00:35:35 parce qu'il faut que le concessionnaire soit en mesure
00:35:39 de mobiliser des ressources,
00:35:41 mais compte tenu de la durée de la concession,
00:35:44 ça veut dire que plutôt ces logements nouveaux
00:35:47 ou rénovés sont dans le parc,
00:35:49 et plutôt ils commencent à produire tous les effets positifs
00:35:52 qu'on en attend pour les ressortissants.
00:35:55 Monsieur Baguière a parlé de transition écologique,
00:36:01 et le ministre a donné un certain nombre d'illustrations
00:36:04 de ce que ce projet de budget fait ou se propose de faire
00:36:10 en la matière, en matière énergétique, en matière d'eau,
00:36:13 et je pourrais aussi, si ça vous intéresse, revenir dessus.
00:36:17 Je vais aller très vite maintenant sur les questions de transformation,
00:36:21 parce que je pense qu'on pourra en faire la matière de nos échanges.
00:36:24 Je ne vais pas vous donner la liste des grands programmes numériques
00:36:28 qui sont en phase active ou qui sont même lancés l'année prochaine.
00:36:33 Ils portent tous des très jolis noms, Sparta, CRS, Esprit, Roque,
00:36:37 il y a pas mal d'anglais,
00:36:40 nous vivons sous l'impératif de "move to cloud".
00:36:44 Le ministère consacre des ressources importantes
00:36:48 à rester dans la dynamique de la transformation numérique,
00:36:51 qui est une course qui a plutôt tendance à accélérer en rythme.
00:36:55 Je passe maintenant au tout dernier sujet,
00:36:58 le renforcement de nos forces morales et la résilience de la nation,
00:37:01 les crédits du programme 169.
00:37:04 Madame Miralles a présenté le plan Blessé il y a quelques semaines.
00:37:11 Elle a parlé du dispositif des maisons Atos en particulier.
00:37:16 Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.
00:37:22 Mais je dirais que ce plan Blessé,
00:37:25 c'est vraiment un effort de mise en cohérence, d'approche,
00:37:28 pardon pour le mot, mais disons holistique,
00:37:31 ou consolidée de la blessure, en particulier de la blessure psychique,
00:37:36 de prendre le blessé, son environnement familial, professionnel,
00:37:41 l'ensemble des problèmes de vie, des problèmes de nature,
00:37:44 de santé, de problèmes sociaux, de problèmes économiques,
00:37:49 sur la totalité de sa trajectoire.
00:37:51 C'est un plan d'une très grande ambition
00:37:54 et auquel nous consacrons beaucoup d'efforts,
00:37:58 y compris des efforts d'organisation,
00:38:00 parce qu'il suppose de mettre énormément de parties prenantes
00:38:03 à l'intérieur même du ministère au travail ensemble,
00:38:06 de façon cohérente, pour que la conjonction de ces efforts
00:38:09 soit productrice de valeur.
00:38:12 Ce ministère, il est très distribué, il est très complet,
00:38:18 et donc les manœuvres d'ensemble ne sont jamais triviales,
00:38:22 parce que ça suppose des efforts très vigoureux,
00:38:25 de synthèse et de convergence d'un grand nombre d'acteurs.
00:38:30 Il y a dans le budget un certain nombre de lignes emblématiques,
00:38:37 en particulier le droit à réparation en faveur des harkis et de leur famille,
00:38:41 avec une augmentation des ressources qui sont consacrées
00:38:47 en cohérence avec les nouveaux critères d'éligibilité
00:38:51 à ce dispositif voulu par le président de la République,
00:38:54 les nouveaux critères qui sont contenus dans un décret qui a paru,
00:38:59 ou qui va paraître ?
00:39:01 A paru, je crois.
00:39:03 Et donc, de ce point de vue-là, continuité dans l'effort
00:39:07 et rechargement des enveloppes budgétaires qui y sont consacrées.
00:39:12 Je crois qu'il y a dans votre commission beaucoup d'intérêt pour les musées,
00:39:16 et je me propose ici de souhaiter de répondre à des questions
00:39:19 qui pourraient venir sur ce plan.
00:39:21 Et puis, il y a la question de la jeunesse,
00:39:27 avec le redémarrage de cette ligne en termes budgétaires
00:39:32 qui augmente de 8 % en 2024,
00:39:35 autour de la promotion des métiers de la défense,
00:39:37 de la transmission de la culture de la défense et de la citoyenneté,
00:39:41 et puis aussi des efforts faits sur le dispositif
00:39:46 de la journée défense et citoyenneté,
00:39:49 avec plus de 22 millions qui devraient y être consacrés,
00:39:53 et une annuité historiquement très élevée l'an prochain,
00:39:57 plus de 800 000 jeunes d'après les anticipations démographiques concernées,
00:40:03 et pour ce qui concerne le module Jean des défenses mémoire du SNU,
00:40:07 pareil, une ambition très forte dont Mme Téveneau ne cesse de parler ces derniers jours,
00:40:13 de doublement à 82 000 de jeunes dans le dispositif SNI phase de cohésion
00:40:19 où le ministère contribue par le biais de la JDM.
00:40:25 J'aurais aussi des choses à vous dire sur les apprentis, si vous le souhaitez,
00:40:28 y compris les apprentis militaires,
00:40:30 et sur l'innovation introduite par la loi de programmation militaire.
00:40:34 Et avec ces derniers éléments, je conclue ma présentation liminaire,
00:40:38 je me mets à votre disposition.
00:40:40 Merci, M. le Secrétaire général, et on espère que sur les apprentis militaires également,
00:40:43 l'éligibilité à la taxe d'apprentissage pourrait être un facteur de financement supplémentaire.
00:40:48 Je ne sais pas si vous vous souvenez, on avait fait passer un amendement dans ce sens-là,
00:40:51 et j'espère donc que les établissements d'enseignement militaire pourront aussi
00:40:54 aller prospecter les entreprises de leur secteur
00:40:57 pour bénéficier du fléchage d'une partie de la taxe d'apprentissage.
00:41:00 Nous allons maintenant prendre les interventions des orateurs de groupe.
00:41:03 Pour le groupe Rassemblement national, la parole est à Michèle Martinez.
00:41:07 Merci, M. le Président, M. le Secrétaire général.
00:41:11 Cela est dit et répété, la fidélisation des effectifs est essentielle
00:41:15 pour assurer la continuité des missions de nos armées.
00:41:18 Les deux plans famille ont, dans cette veine, montré l'importance
00:41:22 des conditions de vie au quotidien et d'une meilleure prise en compte des militaires
00:41:26 afin de contribuer à assurer leur maintien sous les drapeaux.
00:41:29 Dans ce domaine, la problématique du logement pour nos militaires n'est pas nouvelle.
00:41:33 Le manque de logement, la vétusté, voire l'insalubrité de ces derniers
00:41:37 ne font pas honneur aux hommes et aux femmes qui se battent pour notre pays.
00:41:41 Un exemple récent, la semaine dernière, l'évacuation d'un immeuble de la cité Bayanne à Istres,
00:41:47 principalement occupé par des militaires et leurs familles,
00:41:50 suite à l'apparition de fissures au travers desquelles un bras pouvait passer.
00:41:54 Il a également été relevé une forte présence d'amiante et de moisissures liées à un taux d'humidité élevé.
00:42:01 Cet immeuble appartient aux bailleurs socials CDC Habitat,
00:42:05 comme beaucoup d'autres immeubles dans lesquels certains de nos militaires sont logés.
00:42:09 J'aimerais donc savoir quel est le degré d'implication du ministère
00:42:13 dans le suivi de l'évolution des logements proposés par les bailleurs sociaux,
00:42:18 quelles règles d'assainissement ou de remise aux normes sont données aux bailleurs.
00:42:22 Monsieur le Secrétaire général, ce n'est pas parce que nos militaires sont astreints à la plus grande réserve
00:42:28 que ce genre de dossier est acceptable.
00:42:30 Si la rigueur de la vie en opération est une chose,
00:42:34 la vie des militaires et de leurs familles sur notre territoire en est une autre.
00:42:37 La fin des OPEX est l'occasion d'accélérer sur cette question du logement.
00:42:42 Je vous remercie.
00:42:43 Merci pour le groupe La France Insoumise. La parole est à Muriel Legros.
00:42:48 Merci Monsieur le Président. Monsieur le Secrétaire général,
00:42:52 la loi de programmation militaire 2024-2030 contient 13,3 milliards d'euros de ressources extra-budgétaires
00:42:59 qui n'étaient pas comprises dans les crédits défense.
00:43:02 A l'occasion de nos débats en séance, le ministre des Armées a détaillé la ventilation de ces ressources.
00:43:07 Il avait notamment évoqué pour 2024 1,7 milliards d'euros de cessions patrimoniales du ministère,
00:43:14 ainsi que des rétrocessions issues des cessions de matériel à l'Ukraine et des ajustements budgétaires interministériels.
00:43:21 Pouvez-vous confirmer ces trois ressources ?
00:43:23 Pouvez-vous confirmer le montant de 1,7 milliard d'euros ?
00:43:27 Enfin, pouvez-vous détailler les chiffres des ressources supplémentaires pour 2024 ?
00:43:31 En parallèle, la question des ressources humaines et par ricochet de l'attractivité et de la fidélisation
00:43:37 reste prépondérante au sein du ministère.
00:43:40 Notre groupe prend ainsi acte de l'écart de 35% entre les prévisions d'ETP inscrites dans la LPM
00:43:46 et celles prévues dans le PLF 2024-2030.
00:43:49 Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les fléchages de ces ETP,
00:43:53 particulièrement sur les prévisions en matière de taux de recrutement de civils et de militaires
00:43:57 au sein des services de renseignement du ministère des Armées et notamment la DGSE ?
00:44:02 Notre groupe parlementaire prend également acte de la forte concurrence de certains corps de métiers.
00:44:07 On pourrait notamment citer Cyber ainsi que les ingénieurs.
00:44:10 Comment ramener vers le ministère des Armées de précieux cerveaux
00:44:13 pour préparer les armées aux défis d'aujourd'hui et aux ruptures de demain ?
00:44:17 Une des pistes de réponse au problème de l'attractivité et de la fidélisation
00:44:21 est l'investissement notamment dans 474 millions d'euros de mesures catégorielles pour 2024
00:44:27 consacrées au renforcement de la fidélisation, de l'expertise et de l'adaptabilité
00:44:32 de l'ensemble des agents du ministère.
00:44:34 Comment ces 474 millions seront-ils fléchés ?
00:44:37 Combien seront consacrés à une hausse de la grille d'indiciaires ?
00:44:41 Finalement, pouvez-vous préciser en quoi consistent ces mesures d'adaptabilité ?
00:44:46 Merci.
00:44:47 Merci beaucoup pour la question.
00:44:49 Pour le groupe Les Républicains, la parole est à Jean-Louis Thiriau
00:44:51 et ensuite je proposerai au M. le Secrétaire général de répondre déjà à ces trois questions.
00:44:55 Merci M. le Président, M. le Secrétaire général.
00:44:59 Vous avez évoqué le terme d'approche holistique de la blessure.
00:45:03 Votre présentation pour moi était un peu une approche impressionniste des budgets du ministère.
00:45:09 Je pense vraiment que ça ne serait pas inintéressant lorsque vous reviendrez
00:45:14 que nous ayons quelques power points ou quelques éléments pour avoir une vision d'ensemble.
00:45:19 Parce que ce sont effectivement des points, mais je pense que ce serait un véritable intérêt d'avoir une vision d'ensemble.
00:45:24 Trois questions.
00:45:27 Premièrement, par rapport à ce que vous jugeriez souhaitable de faire,
00:45:33 qu'est-ce que vous regrettez dans le budget 2024 de ne pas pouvoir faire ?
00:45:37 Première question.
00:45:38 Deuxième question, vous évoquez en ce concernant la gestion de la masse salariale.
00:45:45 L'objectif de ne pas tout dépenser, c'est tout à fait classique.
00:45:49 J'ai été président du département de Sénémanche, je ne sais ce que c'est que le pilotage en gestion,
00:45:54 mais je voudrais savoir quels sont les objectifs précis que vous avez en la matière
00:45:58 et où est-ce que vous gardez du gras et dans quels objectifs.
00:46:03 Enfin, vous avez évoqué le sujet des musées militaires.
00:46:07 Donc je souhaiterais avoir un point d'avancement sur la réflexion
00:46:13 qui peut exister sur le musée du cheval militaire de Fontainebleau.
00:46:19 On a un vrai sujet à Fontainebleau avec le manège Sénarmont qui doit être remis en état
00:46:27 avec une relation à affiner, je ne sais pas exactement où on en est,
00:46:32 entre l'établissement public du domaine de Fontainebleau et les emprises militaires.
00:46:37 Donc je souhaiterais savoir où en est la réflexion, quels sont les projets
00:46:40 et comment cela peut avancer. Merci beaucoup.
00:46:45 Merci beaucoup, monsieur le secrétaire général.
00:46:48 Madame Martinez, sur la question du logement,
00:46:53 vous faites plutôt une focalisation sur la partie de cette politique
00:46:58 qui ne mobilise pas les logements domaniaux, donc propriétés de l'État,
00:47:02 mais plutôt ce qui donne lieu à des conventions de réservation chez les bailleurs,
00:47:07 en particulier les bailleurs sociaux.
00:47:09 Et vous, je pense, faites référence à un événement à Istres
00:47:14 qui plutôt a à voir avec un de ces bailleurs.
00:47:19 Je ne crois pas qu'il s'agisse d'un logement domanial, celui dont vous avez parlé.
00:47:24 Alors, je ne reviens pas sur ce que j'ai dit dans mon propos.
00:47:28 Peut-être que je pourrais préciser si vous le souhaitez.
00:47:32 Mais les logements domaniaux, c'est là que c'était fort et c'est nouveau,
00:47:36 parce que pendant la période qui a précédé la mise au point de cette concession
00:47:43 sur la gestion et la rénovation des logements domaniaux,
00:47:47 justement, on avait plutôt une politique, sinon malthusienne en tout cas,
00:47:51 de non-développement de ce parc,
00:47:55 et extrêmement finalement restreinte quant à sa rénovation.
00:48:01 Vraiment, il y a un parti stratégique qui a été pris,
00:48:04 qui consiste à mettre beaucoup de ressources sur le logement domanial.
00:48:07 Mais évidemment, ça ne peut pas suffire à fournir à l'ensemble des ressortissants
00:48:15 du ministère des Armées les ressources nécessaires à la politique du logement
00:48:21 à laquelle nous sommes tenus par les textes et par les ambitions de notre politique sociale.
00:48:26 Alors, évidemment, les 22 000 logements sensiblement qui sont concernés
00:48:32 par ces conventions de réservation, dont une partie, mais pas la totalité,
00:48:37 est dans du parc social, nous y attachons beaucoup d'attention,
00:48:43 nous les gérons, mais nous les gérons à l'intérieur d'un cadre qui est celui du droit commun.
00:48:47 C'est-à-dire que les règles en matière de salubrité,
00:48:51 toutes les obligations qui pèsent sur le bailleur,
00:48:54 elles pèsent évidemment sur les bailleurs auxquels le ministère a recours.
00:49:00 Donc la qualité, l'intensité du dialogue, en particulier avec les bailleurs sociaux,
00:49:05 dépend des conditions locales et des événements ou des situations
00:49:10 dont les représentants des services sur le génie du logement du ministère ont connaissance.
00:49:15 Alors, bien sûr, la situation générale de ce parc ne peut pas être complètement évacuée du débat.
00:49:24 Je veux dire, nous logeons les personnels militaires dans le parc de logement locatif tel qu'il est.
00:49:31 Vous voyez ce que je veux dire ?
00:49:33 Donc on a une politique, une approche qui est qualitative, évidemment.
00:49:37 Nous sommes portés à sélectionner, mais nous sommes également soumis aux conditions locales du marché du logement.
00:49:45 Et par exemple, dans les Bouches-du-Rhône, nous savons bien qu'on a plutôt affaire à un marché en tension.
00:49:53 Et donc les termes de l'échange ou le rapport de force sur ce marché
00:49:58 ne sont pas nécessairement toujours favorables à une entité telle que le Minarm,
00:50:03 qui a pourtant beaucoup de ressources à consacrer à ces réservations.
00:50:06 Donc voilà, nous mettons beaucoup de soin à structurer un dialogue entre ce qu'on appelle les établissements territoriaux du logement
00:50:13 qui forment le réseau des services et concentrés de la direction immobilière du ministère,
00:50:18 l'ensemble des bailleurs dans lesquels nous réservons des logements, en particulier les bailleurs sociaux.
00:50:25 Mais voilà, c'est l'objet d'une attention permanente et vraiment d'un processus d'amélioration en continu de nos relations avec ces bailleurs.
00:50:38 Alors Mme Le Gros, sur les ressources extra-budgétaires qui ont été longuement discutées pendant la LPM,
00:50:48 il n'y a pas d'élément nouveau au moment du PLF. Je veux dire rien qui ne nous conduise à infirmer le scénario
00:50:59 ou la combinaison d'hypothèses de ressources extra-budgétaires sur la LPM telles qu'on les trouve à l'article 4 de la loi.
00:51:09 Sur les sujets ukraines, il y aura un rendez-vous en gestion 24 en fonction de la dynamique propre des différents dispositifs qui concourent à l'Ukraine.
00:51:25 Et c'est un sujet qui, à ce stade, aujourd'hui, n'a absolument pas été modifié par rapport aux hypothèses de programmation.
00:51:36 Je dirais la même chose pour ce qui concerne les concepts qui ont eu pas mal de discussions devant vous autour de la marche frictionnelle,
00:51:44 autour de la gestion d'une trajectoire non pas de ressources budgétaires mais aussi de report de charges.
00:51:52 Là-dessus, le cadrage macroéconomique de la période 24-30 pour la défense est resté inchangé depuis les débats du printemps et de l'été.
00:52:07 Je vous rappelle quand même que l'idée, c'est de faire jouer le report de charges un peu comme on peut faire jouer un découvert autorisé sur un compte courant.
00:52:17 C'est-à-dire qu'il a un effet contracyclique. C'est-à-dire que lorsqu'il y a ponctuellement un besoin de paiement qui est supérieur à ce qui était anticipé,
00:52:26 plutôt que d'avoir une régulation strictement arithmétique qui devrait conduire à rester dans une enveloppe fermée et donc à écraser d'autres lignes pour pouvoir faire face à ce besoin de paiement,
00:52:35 eh bien on fait jouer ce stabilisateur et on laisse filer un peu le découvert. Et à l'inverse, lorsqu'il y a plutôt des événements qui ont un effet de minoration du besoin de paiement,
00:52:46 c'est l'occasion de combler ou en tout cas de réduire le niveau de ce report de charges. Donc non, il n'y a absolument aucun élément de renouvellement des termes
00:53:00 de l'équation ressources extra-budgétaires sur la LPM et notamment sur la première annuitée 24. Alors sur les effectifs, les indications thématiques, les spécialités,
00:53:17 les employeurs tels qu'ils ont été exposés au moment du bouclage de la LPM sont les mêmes. Il n'y a pas de changement. Enfin je veux dire on n'a pas changé de vue
00:53:28 sur les besoins qui sont à satisfaire pour atteindre un modèle d'armée cohérent. L'élément... Alors évidemment, on veut l'exprimer en pourcentage 700, 400, -35.
00:53:42 Il y a un côté très spectaculaire. Mais rapporté à 2 800 emplois dans le plafond ministériel d'emplois autorisés par le Parlement, vous voyez, par rapport à un turnover de 28 000.
00:53:54 Donc vous voyez, 700, 400, 28 000, 268 000. Donc je veux dire, il faut quand même remettre les ordres de grandeur en perspective. Et de ce point de vue-là, qu'il s'agisse alors
00:54:04 des emplois consacrés à la dissuasion, qu'il s'agisse de la cyberdéfense, qu'il s'agisse du renseignement, il y a toute une série... Alors je ne sais pas s'il faut les donner,
00:54:12 si on les a en lecture directe dans le budgetaire. Voilà. Donc je pense qu'il doit y avoir moyen de fournir une ventilation fine par employeur et à l'unité près
00:54:22 de notre plan de recrutement, de notre plan RH pour l'année prochaine. Et il est évident que ce qui ne viendra pas par des recrutements nets supplémentaires,
00:54:33 c'est-à-dire l'écart entre les 700 et les 400, eh bien nous allons le rechercher par des bascules d'efforts, déploiements entre employeurs ou gestionnaires de personnel.
00:54:42 Il n'a jamais cessé de se produire année après année. Voilà. Donc évidemment, il y a un temps du raisonnement où on distribue les différents plafonds,
00:54:53 le plafond ministériel, le flux annuel autorisé par le budget entre métiers, entre employeurs. Et puis ensuite, il y a toute la dynamique de la gestion qui est là pour atterrir.
00:55:04 Je me mène directement aux questions posées par M. Thirieux. Et je regrette peut-être d'avoir été trop précis, ou peut-être même d'avoir dit des choses qui n'étaient pas ce que je voulais dire.
00:55:14 Non, on ne gère pas la masse salariale pour ne pas tout dépenser. J'ai dit qu'on est soumis à un double opératif dont les termes sont normalement cohérents l'un avec l'autre,
00:55:26 même si c'est compliqué, c'est-à-dire qu'il faut tout dépenser. Donc il faut saturer mais ne pas déborder. Voilà. Donc là-dessus, voilà les résultats de gestion.
00:55:38 — C'est une réponse qui me rassure. Mais c'est pas les termes que vous d'abord croyez. — Ah pardon. Alors écoutez...
00:55:43 — Vous aviez dit exactement l'objectif de ne pas tout dépenser. J'ai... — OK. Alors les paroles sont importantes. Il faut regarder loi de règlement après loi de règlement,
00:55:53 le solde des crédits sans emploi sur la masse salariale. Et vous verrez qu'on est en dessous du millier d'euros. Donc ça veut dire qu'on...
00:56:01 — On est au-dessous de l'euro. — On est au-dessous de l'euro. Mais ça, il faut pas le dire, parce que c'est suspect. C'est-à-dire qu'en fait, on sature, on ne déborde pas.
00:56:07 J'ai commencé par un petit propos méthodologique sur l'idée que quand même le premier impératif avec les crédits limitatifs, c'était de rester dans l'enveloppe.
00:56:15 Mais rester dans l'enveloppe, dans mon esprit, ça veut dire saturer l'enveloppe. Voilà. Et c'est ce à quoi tout le système œuvre. Voilà.
00:56:24 Alors sur les musées militaires, et en particulier sur le musée du cheval, là, je vais vous dire, M. Thirio, je suis absolument sec.
00:56:34 Donc je suis vraiment absolument désolé. Mais alors vraiment...
00:56:43 CITI, c'est un musée national qui se trouve dans le manège Sénaron de Fontainebleau, qui est fermé depuis 4 ans.
00:56:53 Il y a un plan de réhabilitation et avec un sujet, avec l'établissement public du château de Fontainebleau.
00:56:59 Ma question, c'est absolument pas piège. C'est même pas dans ma circo. Je vous le dis de suite. C'est vraiment un sujet...
00:57:05 Je crois que c'est même pas dans mon programme. Ça doit être un musée que l'armée de terre... Comme l'a dit Mme Dariussey, qui connaît mieux ces sujets que personne,
00:57:15 c'est pas un musée national. Donc en fait, c'est comme nous disait la tradition de la troupe de marines. C'est l'armée de terre en l'espèce qui doit s'en occuper.
00:57:23 Et j'avoue que depuis mon bureau, on n'en entend pas parler. Mais je prends néanmoins l'engagement de piocher le sujet, de vous faire passer...
00:57:30 Parce que vous, vous ne gérez que les musées nationaux. Affirmatif. Et donc les musées d'armes, ils sont gérés par qui ? Directement par l'EMAT ?
00:57:38 Les musées d'armes, oui. Par l'EMAT, oui. D'accord. Donc sans regard du SG1. Ma question n'a rien de piégeux.
00:57:47 Le tout, c'est que j'essaye de... J'ai une question qui n'a rien de piégeux, mais éventuellement ma réponse pourrait m'auto-piéger.
00:57:54 Bon, OK. On en reparlera. Alors néanmoins, sur les musées nationaux, l'année 24 va être une année intéressante parce que les dotations,
00:58:02 en particulier la subvention pour charge d'investissement, sont importantes l'année prochaine. Alors d'abord, cette année, on va livrer le nouveau musée de la marine.
00:58:12 C'est quand même un événement absolument majeur. Là aussi, faisons pause pendant une fraction de seconde. Il faut faire attention parce que c'est normal pour le mois de novembre.
00:58:22 C'est vraiment imminent. Le chantier est en train de se terminer. C'est une œuvre absolument colossale. On aura dépensé 100 millions pour faire ce musée,
00:58:29 qui va être une splendeur, qui va être mieux qu'à l'état de l'art international d'un musée de la mer. Donc c'est vraiment un magnifique objet dont on va pouvoir tous retirer
00:58:38 avec très grande fierté. Vraiment, c'est une affaire qui se dénoue. Je vous regarde. Donc voilà, c'est une superbe affaire. Le musée de l'air et de l'espace au Bourget continue aussi
00:58:51 un programme extrêmement intéressant, stimulant de rénovation avec déjà l'oie portant l'année prochaine. Je suis impressionniste, mais parce que je ne vais pas faire
00:59:00 la litanie des chiffres, M. Thiraud. Si vous voulez, je peux dire des chiffres, mais tout ça est dans le bleu. Alors le bleu, il est vrai, Bercy l'a mis en ligne hier, je crois.
00:59:09 Mais ça ne change pas grand-chose. — Avant minuit. — Avant minuit, conformément à la loge qui précise que c'est le premier mardi du mois d'octobre.
00:59:21 Mais ça, c'est ce qui vous trompe. Vous vous dites qu'il y a des limites. Mais non. 23h50, c'était hier. Voilà. Mais de toute façon, c'est Bercy qui l'a fait.
00:59:30 Bon, voilà. On va vous donner les chiffres. Mais déjà, il y en aura beaucoup. Et je pense que ça s'améliore d'une année à l'autre, la présentation des bleus budgétaires.
00:59:39 Donc on doit même avoir en lecture directe des informations par établissement significatif qui en est le même part. C'est pour ça que j'ai déjà fait 30 minutes
00:59:47 sur le musée du cheval. J'ai répondu sur la ventilation fine. Ah oui, sur le personnel civil, Mme Le Gros. C'était très intéressant, votre question.
01:00:01 Et je voulais vous rassurer pour dire qu'on a à peu près 5 000 emplois civils qui sont à pourvoir cette année.
01:00:10 Donc comme le ministre le dit, il y a 60 et quelques mille civils dans le ministère des Armées. Nous sommes un très important ministère
01:00:19 employeur de personnel civil. Il n'y a pas de format RH. Il n'y a pas de cohérence du modèle d'armée ou – pour le dire autrement – du dispositif de défense
01:00:28 sans les civils. Voilà. Ces civils sont employés au deux tiers par des employeurs relevant des États-majors. Donc on dirait des employeurs militaires.
01:00:36 Mais c'est vraiment une contribution décisive, y compris sur des nouvelles spécialités cyber ou renseignements un peu moins nouvelles,
01:00:45 où traditionnellement, on pouvait avoir une proportion plutôt plus élevée de militaires. Et donc je dis pas que les proportions s'inversent,
01:00:57 mais en tendance, la part des civils a tendance à augmenter. Voilà. Donc vraiment, les personnels civils, une catégorie que nous avons particulièrement à cœur
01:01:09 de prendre en considération.
01:01:12 [INAUDIBLE]
01:01:16 Eh bien je vous les fournirai, si vous voulez bien, par le même canal que les chiffres concernant les autres employeurs ou les autres spécialités.
01:01:22 [INAUDIBLE]
01:01:26 Vous avez eu, pardon, chers collègues, la réponse à toutes vos questions. Pour le groupe démocrate, la parole est à Geneviève Darius-Eckart.
01:01:32 Bien. Merci, M. le Président. Ce qui est bien, c'est qu'en fait, beaucoup de questions ont déjà été posées, et particulièrement des sujets sur lesquels
01:01:44 je voulais intervenir. Mais je veux dans un premier temps remercier M. le Secrétaire général de se prêter à cet exercice. Et puis à travers lui,
01:01:54 remercier toutes les directions qui œuvrent à ses côtés et qui assurent, vous assurez tous, le bon fonctionnement du ministère.
01:02:04 Et dans des missions essentielles, bien sûr, que ce soit les finances, les RH, les services d'infrastructure de la défense, les services de jeunesse,
01:02:12 la DCNJ et la DMCA. Et à travers vous, remercier aussi, puisqu'on a beaucoup parlé des... Je viens de parler des personnels civils,
01:02:21 mais je voulais remercier tous les personnels civils. On a beaucoup parlé des militaires, bien sûr, dans les auditions précédentes, et faire un focus sur les civils.
01:02:31 Et j'avais notamment, compte tenu d'une question à laquelle vous avez un petit peu répondu, mais peut-être pas complètement, dans le contexte de l'emploi actuel,
01:02:41 je parle au niveau national, bien entendu, puisque les armées ne peuvent pas être... Voilà, vivre dans le pays et dans la nation et avec ces sujets.
01:02:53 Dans le contexte de l'emploi actuel, avec un chômage qui est bas, avez-vous vraiment des difficultés de recrutement, de recrutement dans les compétences
01:03:02 que vous souhaitez ? Mais je sais bien que quand on n'a pas les compétences, vous assurez souvent des formations pour mettre les gens dans les compétences
01:03:10 qui sont nécessaires. Mais avez-vous des difficultés de recrutement et de fidélisation ? Je parle pour les civils de la défense, qui ont un rôle important
01:03:20 dans tous les services, toutes les unités, et qui sont essentielles au fonctionnement du ministère. Deuxième chose, le service infrastructure de la défense,
01:03:30 qui est en définitive un service qui a vu ses budgets exploser ces dernières années avec beaucoup de missions à accomplir et qui les accomplit avec
01:03:43 beaucoup d'engagement et de volontarisme. Nous avons aujourd'hui dans toute la France entière des sujets d'inflation, de cherté des matériaux,
01:04:01 enfin toutes choses, et notamment dans la construction, puisque c'est un sujet assez récurrent qui revient à nous. J'imagine que cela doit impacter également
01:04:12 les programmes. Donc est-ce que dans les programmes, par exemple d'hébergement, où nous avons cette volonté importante, vous l'avez dit, 1 milliard d'euros
01:04:22 depuis 5 ans qui ont été mis en œuvre, mais est-ce que le fait de l'inflation pourrait entraîner... Est-ce qu'on doit être obligés de faire moins avec autant d'argent ?
01:04:35 Voilà. En gros, où est-ce qu'il y a des besoins budgétaires complémentaires ? Le plan Ambition Logement, vous en avez parlé. Moi, je souhaiterais simplement
01:04:47 savoir s'il se déroule dans les délais prévus et si le contrat est respecté, parce que je crois que c'est ça qui est important. Ça a été un contrat très lourd à mettre,
01:04:56 à finaliser, à écrire, à signifier dans toutes les bonnes lignes et les bons cadres. Et donc voilà, il est important de savoir si ce contrat, là aussi,
01:05:11 il y a de la construction, il y a de la rénovation. Est-ce qu'il y a, bien sûr, des surcoûts liés à ces travaux et qui génèreraient des amendements à ce contrat
01:05:21 ou à cette convention qui a été passée ? Je crois que c'est important que nous suivions tout cela avec attention. Enfin, deux choses. J'ai largement dépassé mon temps de parole, je crois,
01:05:29 mais vous ne m'en voulez pas, M. le Président. On est entre nous. Je vous remercie d'avoir parlé des lycées, du lycée de La Flèche. C'est vrai que le plan lycée,
01:05:40 c'était... Bon, quand je l'ai laissé 120 millions d'euros sur la table, c'est peut-être plus aujourd'hui. Je veux redire que ce sont des établissements d'excellence qui méritent
01:05:49 toute notre attention. Ils ont une offre, et c'est une offre essentielle pour les familles de militaires ou de civils de la défense, mais pas que. Ce sont aussi des possibilités de continuer
01:05:59 de développer des formations pour nos armées avec le déploiement des BTS en particulier où on peut former des jeunes dans des compétences importantes pour nos armées.
01:06:09 Il y avait notamment un BTS cybersécurité qui est mis en œuvre, je crois, à Saint-Cyr, et qui mérite vraiment... Et je crois que ça mérite vraiment qu'on continue dans cette voie-là
01:06:22 parce que c'est important pour les compétences dans notre domaine. Et enfin, les musées, les musées nationaux. Là aussi, cette politique culturelle, elle est importante à porter.
01:06:33 C'est une magnifique vitrine pour notre ministère, mais c'est notre patrimoine commun français, et il est essentiel pour le lien armée-nation.
01:06:43 Alors, des gros engagements pour le musée de la Marine. Je suis contente d'apprendre qu'il va ouvrir bientôt. Et il y avait aussi des besoins pour le musée de l'armée,
01:06:56 de l'armée aux Invalides, mais également des choses plus modulées dans le temps pour le musée de l'air et de l'espace.
01:07:10 Donc, j'ai pas su parce que... Excusez-moi, mais j'ai pas lu le bleu cette nuit. Effectivement, entre des séances qui se terminent à minuit et des auditions qui démarrent à 9 heures,
01:07:20 on essaie de dormir un peu. Donc, j'ai pas vu le bleu. Je ne sais pas combien se monte le budget qui est consacré à cette politique culturelle, et savoir peut-être enfin où en sont les projets
01:07:33 du service historique de la défense, et qui est aussi quelque chose que nous avons à préserver absolument. Désolée d'avoir été aussi longue.
01:07:41 — Merci. Mais on peut en profiter pour densifier un peu nos questions. Vous voulez déjà répondre là-haut ? Allez. M. le secrétaire général.
01:07:47 — Madame la ministre, je veux bien revenir sur les civils, donner peut-être plus de chiffres. J'ai dit tout à l'heure qu'il y avait 5 000 emplois civils à pourvoir,
01:08:01 dont 888 nouveaux. C'est-à-dire que la différence, c'est juste effet des départs et donc d'avoir à pourvoir des emplois qui sont devenus vacants.
01:08:16 Mais il y a vraiment 888 emplois en schéma d'emploi 23 qui sont à pourvoir. Et on va y arriver. C'est quand même pas la même note d'ambiance
01:08:28 que sur le personnel militaire. Voilà. Alors je peux donner maintenant des illustrations un peu plus qualitatives. Aujourd'hui, sur les 61 500...
01:08:42 Ils ont 62 000 à personnel civil. Il y a 38 000 fonctionnaires. Il y a 13 000 contractuels. Et il y a à peu près 12 000 ouvriers d'État.
01:08:51 La tendance, c'est qu'on a sur la dernière page de référence recruté davantage de contractuels que de fonctionnaires. Alors je voudrais donner des éléments
01:09:02 un peu froids et qui soient pas chargés – je dirais – idéologiquement. Il y a certes que la loi, les textes rendent possible, voire encouragent
01:09:15 en matière de transformation de l'emploi public, en particulier la loi de 19. Mais le fait social, en quelque sorte – on peut pas dire sociologique ou sociétal –,
01:09:23 c'est que dans la jeunesse, qui est quand même le vivier, la strate où assez intuitivement, nous cherchons par priorité à recruter,
01:09:33 nous constatons une forme d'indifférence à la question des statuts, voire – ce qui est peut-être encore plus difficile à concevoir ou contre-intuitif –
01:09:45 voire presque une aversion à l'État, à la condition de fonctionnaire. Évidemment, nous sommes en France. Enfin tout ça, c'est quand même un renversement
01:09:59 des tendances – je dirais – culturelles. Les jeunes que nous cherchons à attirer à nous, l'argument du statut est vraiment...
01:10:11 Je veux dire, vous pouvez me croire sur parole. On peut, si vous voulez, engager une discussion plus détaillée. On peut... Des éléments...
01:10:19 C'est la vérité. C'est-à-dire que l'argument du statut est un argument presque contre-productif. Voilà. L'idée que la mission est pour une durée déterminée
01:10:31 n'est pas du tout perçue comme quelque chose de négatif. Pas du tout. Voilà. Mais par ailleurs, quand dans certaines spécialités professionnelles,
01:10:41 en particulier techniques, en particulier critiques pour ce qui concerne le maintien en condition des matériels, où on trouve beaucoup d'ouvriers d'État,
01:10:49 là, je veux dire, nous avons une politique – je dirais – qui cherche l'utilité du ministère. Et donc nous recrutons dans les spécialités,
01:10:58 notamment dans les spécialités professionnelles des ouvriers d'État. Nous recrutons. Donc il n'y a pas de parti pris de type idéologique.
01:11:06 Il y a une approche – je dirais – pragmatique qui fait d'abord partir notre manœuvre de recrutement, notre manœuvrage de nos besoins,
01:11:17 qui prend acte de ce que nous comprenons de l'état du marché, des tendances sur ce marché, et qui s'efforce dans ces conditions-là, dans ce cadre,
01:11:27 de faire venir à nous et ensuite de fidéliser les ressources humaines dont nous avons besoin. Donc on développe des sujets tels que la marque employeur,
01:11:38 civile de la défense, le ministre ne manque pas, le DRHMD, le DRH ministériel, moi-même. Enfin tous ceux qui peuvent installer l'idée que les civils
01:11:50 auront une contribution – qui n'est pas une idée neuve – mais de renouveler, réitérer l'expression de l'idée que les civils ont une contribution importante,
01:11:57 une contribution décisive, y compris dans le renseignement, y compris dans les métiers de la cyber, eh bien c'est vraiment l'objet d'une démarche
01:12:08 vraiment systématique. Voilà. On va faire des conséquences y compris sur le plan salarial. 20 millions de mesures catégorielles pour le personnel civil,
01:12:17 donc on va faire des conséquences. On va faire des conséquences sur le plan salarial. On va faire des conséquences sur le plan d'économie, sur le plan de la santé,
01:12:27 sur le plan de la santé publique, sur le plan de la santé publique, sur le plan de la santé publique. Donc on va faire des conséquences sur le plan salarial.
01:12:37 On va faire des avenants pour augmenter leur rémunération, parce qu'en revanche, s'il y a une chose qui ne disparaît pas complètement du champ mental,
01:12:43 c'est la question de la rémunération. Et donc nous nous trouvons maintenant, compte tenu de la masse critique atteinte par les personnels contractuels
01:12:51 dans la totalité de nos agents, à devoir financer chaque année une mesure significative qu'on appellerait de GVT si on était chez les fonctionnaires,
01:13:01 et qui est une mesure qui est très forte, on voit bien, une mesure budgétaire qui permette de prendre acte et d'accompagner la progression,
01:13:09 le développement de carrière des collaborateurs qui sont contractuels. Voilà. Donc on consacre beaucoup de soins.
01:13:15 Madame Daria Sec, vous avez fait référence au lycée militaire et aux formations, ce qui n'est pas toujours très intuitif, y compris de techniciens supérieurs.
01:13:24 C'est plutôt dans une phase de réflexion, mais qui l'a débouché pour développer cette offre de formation. Donc il n'y a pas que des prépas post-bac,
01:13:32 il n'y a pas que des prépas pour les grandes écoles d'ingénieurs ou les grandes écoles d'officiers. Le champ couvert est plus vaste et notre intention est plutôt de continuer à l'étendre.
01:13:46 Pardon, je peux vous poser une question de méthode, simplement, parce que je ne suis pas sûr de bien comprendre. Les décisions prises au sein du ministère de la fonction publique
01:13:54 ont un impact direct sur la rémunération des agents civils, des personnels civils du ministère des armées, voire aussi par écochet sur les personnels militaires,
01:14:03 si je comprends bien, par les grilles. Et inversement, les décisions du ministère des armées, qui est chef de file en matière de conditions militaires,
01:14:11 peuvent-elles impacter les soldes des gendarmes ou cela est-il totalement déconnecté ? Question de méthode.
01:14:20 Bon, alors là, je commence à m'approcher sinon d'un précipice, en tout cas d'une limite à mon champ d'attribution. Mais oui, il y a évidemment des effets reconventionnels possibles.
01:14:30 Mais enfin, en général, c'est plutôt le dynamisme sur le champ gendarmerie qui a un contre-coup qu'il faut accommoder sur les militaires du ministère des armées.
01:14:41 Et donc pour les personnels civils, leur rémunération est directement liée à des discussions faites au niveau de la fonction publique, notamment sur les indices...
01:14:50 La politique salariale des fonctionnaires, c'est l'affaire du ministère de la fonction publique de M. Guérini.
01:14:54 Y compris ceux qui sont au ministère des armées.
01:14:56 Absolument. Ceux qui sont fonctionnaires, oui, la valeur du point, elle est déterminée dans un exercice, ce qu'on appelle le rendez-vous salarial du deuxième trimestre 2023,
01:15:05 qui a visé les bas de salaire, les personnels et aux SMIC ou les fonctionnaires pour ce qui concerne la valeur du point ou d'autres mesures, tout cela, et d'application générale.
01:15:15 En revanche, chaque ministère employeur de ses agents contractuels a une forme d'autonomie et est renvoyé à sa politique financière.
01:15:26 Et donc au choix qu'il fait de consacrer plus ou moins de ressources à l'intérieur de ses enveloppes à l'entretien, Dieu dirait, de cette attractivité relative des agents sous contrat.
01:15:40 On voit qu'il y a vraiment des choses extrêmement intéressantes qui se passent. Enfin, on recrute des cadres supérieurs, on recrute des cadres en début de carrière
01:15:50 sous contrat et des gens qui restent, des gens qui passent d'un ministère à l'autre, des collaborateurs qui quittent le service public et qui, éventuellement, reviennent.
01:16:01 Il y a vraiment une multiplication des cas de figure, pour ne pas dire des cas d'usage. Enfin, le tableau est beaucoup plus pixelisé qu'il ne pouvait être encore il y a 6, 7 ou 8 ans.
01:16:15 Ça, c'est quand même un phénomène. Et donc nous sommes en situation de devoir accommoder cette réalité, encore une fois, du marché de l'emploi.
01:16:25 — Alors Mme la ministre, vous m'interrogez sur le SID. Est-ce qu'on peut faire moins ou est-ce qu'on doit faire moins avec autant ? Eh bien je dirais oui, mais d'abord...
01:16:36 D'abord, la vérité en économie... Pardon, ça a l'air un peu pompeux. Mais la vérité en économie, c'est le cycle. Donc il y a des points hauts. On monte parfois.
01:16:44 Et puis après, ça redescend. Ce que je veux dire, c'est que l'inflation, elle est pas perpétuelle. Et il y a déjà, par rapport aux conditions dans lesquelles on raisonnait au début de l'année,
01:16:54 et donc notamment au moment du bouclage de la LPM, la question de l'inflation et de la couverture de l'inflation par les enveloppes de LPM, on voit qu'il y a déjà quelque chose
01:17:06 qui est... ou les indices précurseurs, qui est en train de se passer et qui annonce un retournement sur certaines catégories de facteurs.
01:17:17 Donc je crois que sur l'exemple du plan d'hébergement, l'effet inflation sur grosso modo les 150 ou 160 millions de paiements qu'on aura fait en 2023 sur ce plan d'hébergement,
01:17:36 c'est à peu près une quinzaine de millions. Donc ça n'est pas rien. Donc ça oblige effectivement à accommoder à la terre de cette enveloppe un effet prix qui,
01:17:47 à valeur inchangée, comprime l'effet volume, c'est-à-dire le physique livré. Mais voilà. Et puis il faut se mettre sur l'horizon temporel, qui est celui de la programmation militaire.
01:18:02 Le plan d'hébergement lancé par vous en 2019, c'était dans un contexte où les anticipations d'évolution du coût des facteurs étaient à la baisse.
01:18:10 On était quand même dans une période de très grande maîtrise des coûts des facteurs. Donc on a connu depuis 12, 18 mois une période à la fois où il y avait de l'inflation réelle
01:18:21 et puis il y avait de l'anticipation d'inflation. Et puis là, ce qu'on est en train de constater, c'est plutôt une stabilisation et le début d'un retournement.
01:18:32 Et c'est vraiment concret sur des chantiers ou des projets très emblématiques du grand ministère de la Défense, où on a ouvert des prix,
01:18:47 où on a eu des dialogues compétitifs et où on voit que la période vraiment d'aversion au risque et où les prix étaient vraiment inflatés,
01:18:59 d'hypothèses extrêmement défavorables sur l'évolution du coût des facteurs, on voit qu'on est sortis de cette période. Voilà.
01:19:05 Vous m'avez interrogé sur ambition logement. Pour l'instant, nous sommes à l'heure. Alors la vraie difficulté, je dirais...
01:19:14 Je me permettrai de vous corriger, mais de compléter votre propos. La vraie difficulté, plus encore que d'être au rendez-vous de la première année en termes
01:19:22 ou des premières années en termes de montée en puissance, ça a été la transition, ça a été le passage de relais. Ça, ça a été la chose la plus difficile.
01:19:28 Passer de l'ancien gestionnaire qui s'appelait CDC Habitat au nouveau. En gros, le 1er janvier 2023, là, ça a été un peu difficile.
01:19:41 Aussi soigneusement qu'a été préparée la manœuvre de passage de relais, il y a nécessairement des frottements. Aussi intensément qu'on ait communiqué,
01:19:50 il y a toujours des éléments de malentendu. J'ai bien entendu hier que dans la partie des discussions – je me demande si c'est pas vous, madame,
01:20:00 qui avez soulevé le sujet ou dans votre groupe – le fait qu'il peut y avoir un effet assez paradoxalement ou peut-être à l'effet contre-intuitif dans le fait
01:20:09 qu'on va rénover profondément les appartements ou on va en construire de tout à fait neufs à des nouveaux standards qualitatifs.
01:20:17 Ça va forcément avoir un impact sur les loyers. Et donc du coup, ce côté « il y a plus de qualité mais du coup, ça a un impact sur le prix »
01:20:25 peut avoir un effet anxiogène pour les ressortissants. Je rappelle quand même que le cadre réglementaire qui s'applique au logement domanio
01:20:34 dont les ressortissants des France sont les occupants, c'est des abattements sur les prix du marché locatif qui peuvent monter jusqu'à 50% divisé par 2
01:20:45 dans les zones tendues, dont l'île-de-France et la plupart des grandes métropoles. Donc voilà. Mais effectivement, c'est objectif.
01:20:55 Donc s'il y a de l'investissement dans les appartements, s'il y a un meilleur standard au plan qualitatif, ça a un impact évidemment sur le loyer.
01:21:07 Sur le musée de l'armée, la subvention est en augmentation l'an prochain. On passe de 18 à quasiment 20 millions, à la taille de laquelle
01:21:18 la moitié sera consacrée aux investissements, le projet Minerve, le parcours permanent sur le poste de la Deuxième Guerre mondiale et la décolonisation,
01:21:28 le parcours muséographique consacré à l'histoire des Invalides. Et globalement sur les trois musées, les subventions passent de 142 à 154 millions d'euros,
01:21:38 c'est-à-dire une augmentation pour l'ensemble des trois grands musées nationaux de 9%. Donc on est au rendez-vous de l'effort du chantier musée,
01:21:50 qui porte un numéro dans la précédente législature, mais nous sommes au rendez-vous.
01:21:55 Très bien. Et on dit même parfois que le ministère des Armées est le deuxième opérateur culturel de l'État.
01:21:59 Et le deuxième, alors je parle sous le contrôle de Madame la ministre, est le deuxième opérateur culturel de l'État.
01:22:05 Et peut-être que dans le cycle sur la défense globale, on aura l'occasion de faire une partie sur le lien entre culture et défense,
01:22:11 puisque l'on a vu que le ministère des Armées avait un rôle important en matière de culture, mais la culture, c'est aussi ce qui nous donne envie de nous battre
01:22:18 pour quelque chose qu'on a envie de défendre ensemble. Pour le groupe socialiste, la parole est à Isabelle Santiago.
01:22:24 Oui, merci, M. le Président, M. le Secrétaire général. Je vous remercie de vos propos, évidemment, introductifs,
01:22:30 mais vous avez répondu à énormément de questions. Donc, juste tout d'abord, je vais vous dire, j'aurai certainement beaucoup de questions
01:22:39 à vous poser par la suite, mais une fois que j'aurai travaillé le bleu budgétaire. Parce que là, en fait, on inverse les choses.
01:22:45 En ce moment, on vient juste de le recevoir, comme on l'a tous dit, cette nuit. J'ai pas la prétention de faire, évidemment,
01:22:52 comme tout le monde, j'essaye de dormir un peu. Et puis surtout, mes collaborateurs, je les fais pas non plus travailler ni la nuit, ni les stagiaires.
01:22:59 Donc, en fait, on est un peu sec, à part une communication de presse, bien sûr, mais c'est pas le travail qui nous permet, nous, d'affiner,
01:23:08 de poser des questions en étant, évidemment, le plus près possible de la lisibilité qu'on a des bleus. Donc, je vais aborder quelques petits points.
01:23:17 Et de toute façon, oui, dans l'absolu, durant cette période de discussion budgétaire, une fois que je serai plus éclairée, plus affinée,
01:23:24 j'aurai plaisir à échanger autour de certaines questions plus précisément. Donc là, je voulais aborder un premier point,
01:23:33 qui est l'objectif du doublement de la réserve opérationnelle qu'on avait vu dans la LPM d'ici 2030, qui implique donc
01:23:40 une très ambitieuse politique d'augmentation nette des effectifs de la réserve en 2024, donc comme vous l'avez évoqué, de 10% d'augmentation nette prévue.
01:23:51 Et cette ambition se traduit dans le PLF par une hausse des dépenses du personnel qui irait jusqu'à près de 10 millions d'euros.
01:23:58 Vous l'avez évoqué tout à l'heure, en fait. En même temps, j'aimerais vraiment avoir – et on aura l'occasion de nouveau de l'échanger –
01:24:08 cette capacité à pouvoir fédérer, fidéliser, pouvoir recruter les réservistes. Il y a tout un énorme travail autour de ce sujet.
01:24:19 Et comme les masses sont importantes – et on s'en félicite – c'est d'avoir une meilleure visibilité de l'action qui va être reportée par vos services,
01:24:30 c'est-à-dire que je salue au passage, qui font un énorme travail et qui vont avoir à lancer différents programmes pour tous ces recrutements
01:24:39 ou en tout cas attirer dans la fidélisation. Donc du coup, sur ce programme 212, j'aimerais avoir un peu en termes de gestion.
01:24:47 Vous avez évoqué aussi dans la présentation du plan annuel de performance – même si je n'aime pas le terme – mais pour le programme 212,
01:24:55 vous aviez évoqué des nouveaux systèmes de gestion. Une partie arrive en mars 2024. Donc voilà, après ça.
01:25:04 Et en fait, pour optimiser cette meilleure gestion RH, dans le cadre des réserves. Donc du coup, en même temps, on voit que budgétairement,
01:25:15 sans être trop précis, il semblerait qu'il y ait une baisse budgétaire sur cette partie-là avec le plan annuel de performance et l'achat de ces nouveaux systèmes connectés.
01:25:28 Et donc on aimerait savoir un peu comment tout ça va fonctionner et les indicateurs quantitatifs, est-ce qu'ils sont pertinents pour faire face à la crise de recrutement ?
01:25:37 Ça, c'est le point qu'on voulait aborder. Le deuxième point que j'aimerais aborder sans visibilité, même si vous avez donné aujourd'hui,
01:25:45 mais je les découvre, les informations, la fidélisation des personnels – j'en ai parlé –, la question y compris du plan famille 2, savoir si par hasard...
01:25:56 Et c'est vrai que dans les auditions – et là, comme en plus on n'est pas nombreux, je me permets de prendre un tout petit peu plus de temps –
01:26:02 c'est vrai que ce serait bien de venir, surtout quand on n'a en plus pas les budgets, avec des powerpoints, avec des choses qui pourraient visualiser,
01:26:10 en fait, y compris pour vous les plans pluriannuels, par exemple, sur le plan famille, comment ça va se traduire, comment vous visualisez dans l'année.
01:26:20 Idem sur le rétroplanning de l'immobilier, on sait tous que tout ça participe forcément à des grandes stratégies qui sont posées avec des dates.
01:26:29 Bon, c'est intéressant pour nous, au-delà des chiffres, d'avoir cette visibilité, d'avoir les lieux, de pouvoir les cartographier.
01:26:37 Et en tout cas, c'est quelque chose sur lequel j'avais beaucoup travaillé, le plan famille 1 sur le dernier mandat et sur le plan famille 2,
01:26:45 où j'ai eu là aussi l'honneur de participer à ces travaux. Donc j'y suis très attachée.
01:26:51 J'avais un collègue qui avait beaucoup travaillé sur un rapport concernant l'immobilier.
01:26:55 Et là aussi, c'est des choses qui nous permettraient d'être, j'oserais dire, plus attractifs et dans une meilleure compréhension,
01:27:04 même si on n'a pas eu le temps de lire le budget. Voilà. Je ne serai pas plus longue. J'ai déjà largement dépassé.
01:27:09 Monsieur le secrétaire général, je vous en prie.
01:27:15 Je vais battre ma coupe, mais en fait, je crois que c'est un peu systémique. Je comprends entièrement ce que vous dites.
01:27:21 Et je prends conscience d'une forme de frustration. Monsieur Thierry aussi a exprimé. Je la comprends et je me dis que je me dis un mois.
01:27:29 Je pense qu'il faut peut-être qu'on réfléchisse à organiser autrement, à illustrer autrement nos échanges.
01:27:39 L'intérêt pour la data visualisation, la géographie, les courbes, le côté graphique. Écoutez, je pense.
01:27:52 Voilà, je ne dis pas que la lumière se fait, mais moi, je suis un vieux budgétaire. Donc c'est vrai qu'il y a un côté un peu usage immémoriaux
01:28:02 dans ces échanges, dans la manière dont se structure le travail entre l'administration et les parlementaires.
01:28:11 Et peut-être que ce modèle est un peu épuisé ou en tout cas, il est insuffisant. Et voilà. Moi, je ne sais pas s'il est acceptable pour vous
01:28:21 qu'on renvoie, y compris sur cette session budgétaire de l'automne 23 pour le PLF 24, à les réunions, qui seraient peut-être
01:28:31 dans un autre format ou si c'est dans le même format. Enfin, je ne sais pas. Mais oui, un PowerPoint ou des supports graphiques.
01:28:38 Même le bleu, je crois qu'il fait aussi l'objet d'un processus d'amélioration continue. C'est bien le moins.
01:28:46 Mais ça reste quand même un document un peu âpre. Mais où l'administration... Oui, mais surtout la nuée.
01:28:55 Surtout la nuée. Ça dépend si on dort mal. Mais disons que... Enfin où l'administration, les fonctionnaires sont aussi... Moi aussi,
01:29:02 je vais m'exprimer librement, sont aussi pris au piège de l'exhaustivité. Et donc la somme des informations altère la lisibilité,
01:29:13 la perception de l'idée problématisée, de l'intention politique, même s'il y a des introductions, il y a des présentations stratégiques.
01:29:22 OK. Je crois qu'il faut que nous prenions le point. Et je pense que s'il y a une possibilité dès cet automne de se rattraper...
01:29:32 Parce que c'est vrai que c'est mieux d'avoir des représentations graphiques de ce dont on parle. Donc que ce soit sur un logiciel bien connu
01:29:42 ou sur un autre PowerPoint ou d'autres manières de représenter les sujets. Mais comme a dit le grand Napoléon, un petit croquis,
01:29:52 ça vaut mieux qu'un discours à bien des égards. Donc c'est vrai que des courbes, des diagrammes, des cartes de France,
01:30:00 ça permet quand même d'aller beaucoup plus vite à l'expression du problème.
01:30:04 Sachant qu'effectivement il y a déjà un sujet de timing. Donc vous avez bien compris, le sujet c'est de dire que la LULF prévoit que les bleus
01:30:11 doivent être fournis le 1er mardi du mois d'octobre. Pour autant on a une vingtaine d'auditions au plus tard, effectivement.
01:30:17 Donc on aurait pu s'attendre à ce que ce soit un peu plus tôt. On avait parié là-dessus. Pour autant on a une vingtaine d'auditions à caler dans un temps restreint.
01:30:23 Et donc on avait le choix soit de commencer plus tard, mais de faire moins d'auditions. Ou soit de parier qu'il allait être livré un peu en amont,
01:30:29 qu'il allait être un peu inconfortable. C'est ce qu'on a fait. Et avec le résultat qu'on a connu, le ministre s'est engagé à revenir devant la commission.
01:30:38 En tout cas ça a fait part de sa disponibilité. Soit en commission, soit en bureau, qui pourrait être aussi un format qui pourrait être adapté.
01:30:44 Et dans l'attente également concernant les documents de visualisation cartographique ou schématique, je vous renvoie également au très bon travail qui a été fait par la Dicode.
01:30:53 Je ne sais pas si vous avez vu la plaquette informative sur le PLF 24 qui est vraiment extrêmement bien faite, qui montre comment se répartissent les grands investissements
01:31:04 et qui fournit plusieurs cartographies sur la livraison des équipements, sur le nombre de personnels répartis au niveau national.
01:31:10 Alors ça reste assez sommaire. Et c'est sûr qu'on gagnerait peut-être l'année prochaine à effectivement lors de votre audition utiliser la projection
01:31:18 pour effectivement avoir des diapositives un peu plus précis, qui pourraient être une base un peu plus solide.
01:31:24 Madame Santiago.
01:31:28 Oui, donc du coup je vous remercie parce qu'en effet je trouve que ça aurait beaucoup plus de vivants y compris dans les échanges et dans la compréhension
01:31:39 parce que vous touchez dans votre secrétariat général à l'ensemble de la masse salariale mais aussi au bâtiment.
01:31:48 Et donc en fait toutes les infrastructures nécessitent, y compris, je l'avais dit quand j'avais fait le plan famille ou quand j'avais fait un autre plan
01:31:56 qui était celui sur la transition énergétique des armées, en fait on ne valorise pas assez ce qui est fait.
01:32:03 Et donc ça permet avec un visuel de voir où on en est.
01:32:09 On est sur la rénovation de tout ce qui est climatique à l'intérieur des bâtiments, le changement des chaudières, etc.
01:32:19 Mais si on a capacité dans des visuels, dans des vidéos, quelque chose où on voit concrètement et ce qu'il reste à faire,
01:32:26 pour tous les parlementaires, le sujet, que ce soit sur le plan famille et autres, ça permet quand même de participer au débat de meilleure manière
01:32:36 et en dehors même qu'on ait reçu le budget très tardivement.
01:32:41 C'est de toute façon plus ludique et plus agréable d'échanger sur du fond sous cette forme-là.
01:32:47 Merci. Écoutez, nous en arrivons donc à la dernière question. La parole est à José González.
01:32:53 Merci, M. le Président, M. le Secrétaire général.
01:32:58 Ces dernières années sont marquées par un changement de la culture du travail et de l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
01:33:05 Il serait imprudent de considérer que ces révolutions, qui affectent déjà les armées voisines comme nos armées, n'auront pas plus d'impact à l'avenir.
01:33:13 Parmi les critères de fidélisation, on retrouve la prise en compte de la vie familiale, notamment lors des phases de mobilité.
01:33:19 Nos militaires mutés veulent pouvoir scolariser leurs enfants, retrouver un médecin, acquérir un logement.
01:33:25 Un manque de fidélisation, difficile à combler d'ailleurs par le recrutement, puisqu'il manquera entre 1 500 et 2 000 candidats cette année.
01:33:33 Et même si le ministère entend créer 6 000 postes, ces derniers vont être difficilement pourvus faute de volontaires.
01:33:39 Des palliatifs existent avec notamment la réorientation des filières compétitives comme la Légion étrangère
01:33:47 où 9 jeunes se bousculent pour un seul poste.
01:33:51 Ma question est donc la suivante.
01:33:53 Que ce soit côté recrutement ou côté fidélisation, les sommes allouées par cette loi de finances vont-elles permettre, selon vous,
01:34:00 M. le Secrétaire général, d'atteindre les buts fixés par la LPM ou devons-nous envisager de nouveaux moyens ? Je vous remercie.
01:34:08 Alors naturellement, au stade où nous en sommes, c'est-à-dire à 3 mois du début de l'exécution de la loi de finances,
01:34:16 et donc, comme aurait dit M. Lapalise, à 15 mois de la fin de l'année 2024, aujourd'hui, nous venons devant vous,
01:34:21 le bleu sorti dans la nuit, nous y croyons. Bien sûr que... Mais c'est une croyance raisonnée.
01:34:27 Il y a un raisonnement. Il y a des hypothèses. Et il se peut que ce soit pas complètement au rendez-vous.
01:34:34 Donc le corollaire de ça, c'est notamment ce que j'ai évoqué dans mon propos liminaire et qui a été vraiment, je crois,
01:34:41 une innovation explicite, parce qu'on le faisait un peu avant quand même, mais explicite dans cette LPM,
01:34:48 l'idée de pouvoir ajuster en fonction du retour réel, c'est-à-dire du retour de ce qu'on appelle la manœuvre RH,
01:34:56 de ne pas attendre la fin de l'année ou la période du dernier trimestre, où de toute façon l'affaire est en train de se nouer,
01:35:05 pour éventuellement mobiliser des leviers, primes de liens ou services, par exemple, pour atténuer la partie d'une tendance qui est défavorable.
01:35:17 Je pense qu'il faut être assez prudent, surtout si on raisonne sur l'horizon lointain, jusqu'en 2030,
01:35:24 parce qu'on a fait un petit développement avec Mme Barriosec sur l'inflation. Il n'y a pas six mois devant vous,
01:35:32 tout le monde était à cran. Et la grande question, c'était « Mais pour combien de dizaines de milliards vous avez prévu l'inflation dans cette LPM, dans ce C413 ? ».
01:35:41 J'ai d'ailleurs contribué à rendre le débat sans doute encore plus complexe qu'il n'était. Mais on était au pic des anticipations d'inflation.
01:35:50 On était dans un moment où tous les acteurs économiques prenaient les hypothèses les plus défavorables.
01:35:56 Ce moment est déjà derrière nous. Et sur le marché du travail, c'est quand même la même chose. Aujourd'hui, l'armée de terre a des difficultés
01:36:05 pour réaliser ses cibles de recrutement de militaires du rang. Ces choses-là sont quand même très corrélées à un état général de l'économie et du marché du travail.
01:36:14 Et donc la vérité en économie, c'est le cycle. Et qui peut dire où on sera ce marché dans un an, dans 18 mois, dans deux ans ?
01:36:26 On a vu dans des périodes pas si anciennes, dans les 5 ou 6 années, des moments écoulés, des phases différentes. Donc oui, là,
01:36:36 certains économistes, même si c'est pas hyper intuitif, disent qu'en fait, le marché du travail français atteint une forme de plein emploi.
01:36:47 C'est-à-dire qu'à 7%, on serait dans... La question est donc est-ce que le chômage frictionnel à 7%, c'est l'optimum de l'économie française ?
01:36:55 C'est un tout autre débat. Mais à 7% en tout cas de chômage, l'armée de terre a du mal à recruter les militaires du rang. Voilà. C'est ça qu'on constate.
01:37:02 Alors c'est une pluralité de facteurs. Est-ce que c'est stable dans la durée ? Est-ce qu'on peut planifier les 7 années qui nous séparent de la fin de l'année 2030
01:37:12 sur cette seule hypothèse ? Sûrement pas. Et donc bien sûr qu'il y a des moyens d'arbitrer. Il y a des moyens de moduler les efforts.
01:37:22 J'en ai exposé un certain nombre sur l'horizon relativement proche de l'année 2024. Et puis il y aura les budgets annuels les uns après les autres. Voilà.
01:37:31 De toute façon, on ne peut pas rester dans une situation hypothétique où on sous-consommerait les crédits de masse salariale parce qu'on sous-réaliserait
01:37:40 nos ambitions en termes RH. Il y a un moment où on va consacrer... Et ce moment, il est prévu... Enfin cet arbitrage de croisement des courbes,
01:37:49 il est prévu dans la LPM où on dit que si on a une perspective de sous-réalisation de nos cibles quantitatives en matière de recrutement et de fidélisation,
01:37:58 alors les efforts en termes de prix... Oui, si on parle de marché, désolé, le marché du travail... Il y a un effort salarial supplémentaire qui peut être fait
01:38:10 pour atténuer l'effet de cette tendance qu'on constate et dont on anticipe le prolongement. Voilà. Donc ce qui compte, c'est aussi la boîte à outils
01:38:19 dont on s'est doté pour... Et puis il faut aussi comprendre le marché du travail. Enfin voilà. Je pense qu'un ministère qui voit partir 28 000 de ses collaborateurs
01:38:30 et qui en recrute sensiblement autant tous les ans, c'est quand même un ministère qui fait la démonstration de son agilité. C'est-à-dire qu'il n'y a pas
01:38:37 beaucoup d'organisations de travail qui sont capables de réitérer à epsilon près une telle performance année après année, distribuée sur un grand nombre de gestionnaires
01:38:46 de personnel militaire et de personnel civil. Donc le ministère a cette agilité. C'est pas du tout une espèce de satisfaite et une raison pour ne pas rester alerte
01:38:58 et toujours faire des efforts pour comprendre ce qui se passe sur le marché de l'emploi. Mais le passé, d'une certaine manière, plaide pour nous.
01:39:07 Encore une fois, investir dans le capital humain, la contrepartie où il y a sa traduction concrète, réaliser son format RH, c'est tout simplement existentiel pour les armées.
01:39:20 C'est existentiel. Pas d'hommes, pas d'armées. Et vraiment, le ministère... Tous ses efforts sont tendus vers cet objectif. C'est l'objectif premier.
01:39:35 C'est absolument certain. Voilà. Donc ce sont un peu des indications de méthode. Ce sont des indications de méthode qui sont crédibilisées par, d'une certaine manière,
01:39:46 la performance passée. Voilà. Là, on est dans une phase qui est quand même relativement inédite. Il y a quand même un certain nombre d'années qu'on n'a pas rencontré
01:39:57 ces conditions-là de marché. Mais elles ne dureront pas. — En tout cas, M. le secrétaire général, on va tout faire, au contraire, pour qu'elles continuent et qu'elles...
01:40:06 Et même en descendant en dessous de 7% de taux de chômage. Vous savez qu'en ce moment... — Je me suis oublié. Pardon.
01:40:11 — Beaucoup de nos collègues sont mobilisés dans l'hémicycle pour le projet de loi sur le plein emploi. Effectivement, on en mesure bien les effets de bord négatifs du fait
01:40:18 de l'attractivité relative du métier des armes. Mais en tout cas, même en mesurant cet effet de bord un peu négatif, on doit quand même continuer vers ce chemin,
01:40:29 vers le plein emploi, puisque c'est à ce prix-là qu'on financera notre LPM tout en gardant notre souveraineté financière.
01:40:35 — Heureusement que vous avez là à présent l'espoir de me rappeler à l'ordre, M. le président. Je vais donner un autre exemple, M. le député Gonzalez.
01:40:42 Le créneau de la spécialité numérique. Bon, c'est pas complètement nouveau. Mais illustration de ce qu'on est capable de s'adapter.
01:40:50 On a créé une prime dans le troisième étage de la NPRM, de la Nouvelle politique de rémunération des militaires, pas plus tard que l'an dernier.
01:40:58 Et c'est l'an dernier par rapport à 24, c'est-à-dire 23, c'est-à-dire qui entre en vigueur là dimanche dernier, quoi.
01:41:05 Donc ça sera sur la paye d'octobre. Donc cette prime, elle est à peine inaugurée. Qu'on vient de créer un créneau supplémentaire
01:41:11 avec un surcroît de rémunération pour la spécialité numérique, supériorité numérique, ça s'appelle, parce que... Non, supériorité, c'est mieux.
01:41:17 Bon, voilà. Je veux dire le dispositif est quand même très mobile. Il est très adaptatif. On peut faire confiance au gestionnaire de personnel militaire
01:41:29 en particulier pour observer, comprendre ce qui se passe et s'adapter, être proactif. Voilà. Et honnêtement, je pense qu'on ne butera pas
01:41:39 sur des problèmes de rationnement de la ressource budgétaire. Je pense qu'au premier ordre, c'est pas ça, le sujet, parce que le budget 24,
01:41:51 la programmation budgétaire 24/30 de la LPM, 100 milliards de T2, c'est crédible. Le sujet, en première intention, ça sera pas un sujet financier.
01:42:00 Ça sera un sujet vraiment de compréhension et de mobilisation des bons outils et d'être sur l'avant de la manœuvre RH. Au premier ordre, c'est ça.
01:42:13 Très bien, M. le Secrétaire général. On ne progresse que dans l'inconfort. Et finalement, cet inconfort temporaire nous permet de progresser sur les sujets
01:42:19 de ressources humaines. Exactement. Mes chers collègues, merci pour cette audition. Je vous propose de nous retrouver demain pour l'audition à 9h
01:42:26 du chef d'État-major de l'Armée de l'air et de l'espace. Bonne fin d'après-midi à tous.
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