Élisabeth Borne a utilisé l'article 49-3 pour la première fois de la saison parlementaire afin d'adopter sans vote le projet de loi de programmation des finances publiques, moyennant l'engagement de la responsabilité de son gouvernement.
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00:00 Mesdames et Messieurs les députés, la discussion sur ce texte a commencé il y a 14 mois.
00:06 Cette année n'a pas été vaine.
00:10 Nous avons pu faire évoluer le projet de loi et nous avons tenté, à nouveau et comme
00:15 toujours, de trouver des points d'accord avec les oppositions.
00:19 Cette semaine, un vote a eu lieu en commission et le texte a été adopté.
00:30 Mais après avoir écouté les uns et les autres, je constate qu'au-delà de la majorité
00:37 présidentielle, aucun groupe n'est prêt à voter ce texte essentiel pour notre pays.
00:43 Ce projet de loi a déjà été rejeté en première lecture.
00:47 Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques.
00:51 Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque.
00:53 Aussi, sur le fondement de l'article 49/3 de la Constitution, j'engage la responsabilité
01:01 de mon gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques.
01:06 Je vous remercie.
01:07 Merci beaucoup Madame la Première Ministre.
01:10 Pas de claquement de puits d'itres, M. Tanguy.
01:15 L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement, conformément
01:21 aux dispositions de l'article 49/3 de la Constitution.