L'interdiction de louer des passoires thermiques va-t-elle être reportée? BFMTV répond à vos questions
Chaque jour, Roselyne Dubois répond à vos questions sur l'actualité.
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00:00 Question à présent sur l'immobilier et les passoires thermiques.
00:04 J'ai une passion pour les passoires, vous le savez.
00:06 Ces logements très mal isolés qui sont G et classés F aussi,
00:10 à partir de 2025, ils sont censés ne plus pouvoir se louer
00:13 parce que trop de contraintes pour les locataires et puis un budget énergie colossal.
00:17 Mais Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'est dit très favorable,
00:21 dans le Parisien, à un report, très favorable à titre personnel.
00:26 Il l'a bien précisé.
00:27 Alors l'interdiction va-t-elle être repoussée ?
00:30 S'interroge Bertrand, qui est propriétaire d'un appartement mal noté.
00:33 Ce n'est pas très clair encore.
00:34 Bruno Le Maire, ce matin, dit que c'est maintenu sur le calendrier,
00:36 mais que les DPE vont être ré-étudiés.
00:38 Ça mérite tout ça des explications avec Marie Cœur de Roy,
00:41 journaliste immobilier sur BFM Business.
00:43 De toute façon, Marie, on l'avait déjà dit, ce calendrier,
00:46 il n'est pas tenable, en particulier pour les copropriétaires.
00:49 Oui, je ne dis pas ça à titre personnel ou impersonnel, globalement.
00:53 C'est factuel, c'est pas tenable et notamment parce que Bruno Le Maire
00:55 évoque le cas des copropriétaires.
00:56 Parce que le vrai problème, c'est dans les copros que ça va se jouer.
00:58 Alors pourquoi ce n'est pas tenable ?
00:59 Déjà parce que la loi Climat et Résilience,
01:01 qui prévoit l'interdiction à louer des passoires thermiques,
01:03 elle prévoit déjà des possibilités d'y échapper,
01:06 notamment pour les copros.
01:07 Je vous explique.
01:08 Vous êtes propriétaire, bailleur d'une passoire thermique.
01:12 Pour que vous sortiez votre bien de l'état de passoire thermique,
01:15 il faut que vous fassiez voter des travaux qui se jouent
01:18 sur l'ensemble de la copro.
01:19 Et là, bon courage.
01:20 Et là, bon courage, vous allez le proposer en Assemblée Générale.
01:23 Vos copains copros vont dire "non, moi j'ai pas envie".
01:25 Et là, de fait, la loi Climat et Résilience
01:27 prévoit que vous ne soyez pas soumis à l'obligation.
01:30 Alors attention, je mets deux petits bémols.
01:31 Le premier, il va falloir que vous puissiez prouver
01:34 que vous avez demandé en AG à ce qu'on fasse ces travaux.
01:36 Donc il faut le péver.
01:37 Péver de l'AG justificatif.
01:38 Et en disant que c'est bien vous qui avez demandé à faire ces travaux.
01:40 Premier élément.
01:41 Et puis le deuxième, c'est que là pour le coup,
01:43 il y a des choses qui se murmurent depuis pas mal d'années
01:45 sur comment revoir justement le vote, les majorités en copro,
01:49 pour pouvoir, allez, sur le papier, favoriser le vote des travaux.
01:52 Entre vous et moi, c'est plutôt forcer le vote des travaux.
01:55 Ça va jouer avec le ministère de la Justice.
01:57 C'est pas encore fait, mais ça, ça pourrait s'accélérer
01:59 dans les prochaines semaines, voire les prochains mois.
02:01 Bon, il y a déjà la complexité des travaux.
02:04 Encore faut-il les faire.
02:06 Parce qu'il y a un autre problème.
02:07 C'est le manque d'artisans pour rénover son appartement.
02:10 Ok, je veux faire les travaux, j'ai l'autorisation,
02:12 mais personne n'est disponible.
02:14 Et c'est le problème parce que vous savez,
02:15 les fameuses aides, la MaPrimeRénov',
02:16 les certificats d'économie d'énergie,
02:18 ça peut couvrir tout, tout, tout.
02:19 Mais pour y avoir droit, il faut avoir un artisan labellisé RGE,
02:23 reconnu garant de l'environnement.
02:24 Au dernier pointage, seul 5%, 5% des artisans France entière,
02:29 sont labellisés RGE.
02:30 Et alors on a un spécialiste de la data sur l'immobilier
02:32 et la rénovation, Iro, qui nous donnait les spécificités géographiques.
02:35 Alors vous avez 7, 7,5% d'entreprises RGE,
02:38 pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Normandie.
02:40 Mais à l'inverse, en Corse, 0,7% d'artisans labellisés RGE.
02:45 Donc accrochez-vous.
02:46 2025, les travaux, oui.
02:47 Et 1,8% en Ile-de-France, parce que bon, quand même,
02:49 c'est pas comme si on avait beaucoup de passoires.
02:50 C'est vrai que c'est pas très peuplé, l'Ile-de-France,
02:51 y a pas beaucoup de passoires, effectivement.
02:52 Bon, là, vous avez fait un peu peur à tout le monde, quand même.
02:55 On va essayer de rassurer les propriétaires, Marie,
02:57 d'appartements classés G ou F.
03:00 Dans les faits, cette interdiction, en fait, elle est pas dans l'immédiat.
03:04 C'est horrible à dire, parce qu'en fait, le gouvernement voulait faire peur.
03:07 Et on les comprend, en fait.
03:08 L'idée, c'est de dire, il faut que vous l'effaciez, ces travaux de raideau,
03:10 sinon, pour isoler ces logements.
03:11 Mais la réalité, elle est toute autre, et on va le dire.
03:13 Alors, je veux pas ralentir les process de rénovation.
03:15 Mais d'abord, 1, faut que le locataire, quand vous êtes propriétaire bailleur,
03:19 se plaigne, en fait.
03:20 C'est-à-dire que si le locataire ne se plaigne pas,
03:22 y aura pas de reconnaissance d'indécence de votre logement
03:25 que vous mettez à la location.
03:26 C'est le premier élément.
03:27 Et on sait que dans les villes tendues, le locataire,
03:28 il est déjà très content d'avoir un toit sur sa tête.
03:30 Il va pas forcément se plaindre du propriétaire.
03:33 Et puis, le deuxième élément, c'est la durée du bail.
03:35 C'est-à-dire que c'est pas à partir de 2025 que vous allez voir
03:38 tous les logements G sortir du marché.
03:40 Non, ça se passe au renouvellement du bail ou au changement de locataire.
03:43 Je vous donne un exemple précis.
03:44 Je suis locataire d'un logement G.
03:46 Mon bail est renouvelé fin décembre 2024.
03:49 Il faudra que j'attende fin décembre 2027
03:51 pour que la loi s'applique à mon logement G que j'occupe.
03:54 Oui. Donc, on va avoir le calmos de reparler de ces passoires.