L'Invitée : Cécile Daussin-Charpantier
Cécile Daussin-Charpantier
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00:00 Il est 8h20, nous accueillons notre invitée en direct ce matin, Lydie Lahaise, c'est Cécile Dossin-Charpentier,
00:05 la présidente de la Chambre Régionale des Comptes du Centre Val-de-Loire.
00:10 Bonjour Madame.
00:12 Bonjour.
00:13 Une campagne de participation citoyenne a été lancée le 6 septembre, elle va durer un mois jusqu'au 6 octobre.
00:20 Elle donne la parole à ceux qui nous écoutent.
00:22 C'est une plateforme sur internet, chacun peut faire des propositions, on va y revenir.
00:25 On va rappeler ce qu'est la Chambre Régionale des Comptes du Centre Val-de-Loire.
00:30 Vous êtes une émanation dans les territoires, dans les régions de la Cour des Comptes.
00:35 Exactement, on est le pendant de la Cour des Comptes en région, on est une institution, une juridiction même, indépendante.
00:44 Nous sommes 47 personnes et nous contrôlons l'utilisation, la bonne utilisation de l'argent public sur l'ensemble du territoire.
00:54 Sur l'ensemble du territoire de la région Centre Val-de-Loire.
00:58 Donc ça concerne 3200 organismes publics qui représentent à peu près 15 milliards d'euros de recettes de fonctionnement, donc hors investissement.
01:10 Et puis nous sommes aussi compétents pour contrôler tous les organismes privés, l'association par exemple,
01:15 qui reçoivent des subventions publiques de la part des collectivités locales de la région.
01:20 Combien est-ce que vous faites de contrôles chaque année ?
01:22 On fait à peu près 35 contrôles chaque année et on est également saisis par les préfets pour du contrôle d'actes budgétaires.
01:33 Cette année, ça représentait jusqu'à aujourd'hui une vingtaine de dossiers.
01:37 Pour faire très vite, c'est quand une commune n'a pas réussi à voter son budget ou ne l'a pas voté en équilibre.
01:43 À ce moment-là, les préfets de nous saisissent et la Chambre nationale des Comptes rétablit un budget de façon à ce que la commune puisse continuer à fonctionner.
01:51 Vous rappelez à l'ordre, vous rendez des avis, vous ne sanctionnez pas en tant que tel.
01:57 On imagine que ce n'est pas toujours bien vu non plus ?
02:00 Alors oui et non.
02:01 Sur la partie principale de notre activité, celle qui nous occupe la grande majorité de notre temps,
02:08 nous faisons effectivement des rapports à la suite de nos contrôles sur un organisme, un hôpital public, une collectivité.
02:16 Et dans ce rapport, nous mettons sur la place publique, puisqu'ils sont publiés publics, nos constats et un certain nombre de recommandations que nous faisons à l'organisme que nous avons contrôlé.
02:27 Et l'organisme a une année pour mettre en oeuvre ses recommandations et nous rendre compte et rendre compte aux citoyens,
02:35 parce qu'il doit représenter à son assemblée délibérante, le bilan de ce qu'il a fait depuis un an sur les recommandations de la Chambre nationale des Comptes.
02:42 Donc ça c'est un premier aspect. Ce ne sont effectivement pas des sanctions, mais c'est un suivi.
02:48 Par ailleurs, il y a bien une activité juridictionnelle, et c'est pour ça aussi que nous sommes des magistrats,
02:55 qui a fortement évolué depuis le 1er janvier 2023 et qui maintenant est assurée au niveau de la Cour des Comptes,
03:04 mais par une juridiction spécifique composée à la fois de magistrats de la Cour des Comptes et des Chambres régionales des Comptes.
03:11 Et là, quand nous décelons une irrégularité dans la gestion, dans l'ordonnancement des dépenses ou l'encaissement des recettes,
03:20 nous pouvons transmettre à cette juridiction qui peut prononcer des sanctions.
03:26 Donc pour l'instant, le système a démarré au 1er janvier 2023, donc il y a encore très peu d'arrêts qui ont été rendus par cette Cour.
03:33 - Cécile Dossin-Charpentier, cette plateforme citoyenne qui est ouverte, l'idée c'est quoi ?
03:39 C'est de mieux vous faire connaître bien sûr et de dire aux citoyens "Allez-y, alertez-nous".
03:45 - Oui, alors il est évident que cette plateforme nous permet de nous faire connaître parce que les personnes qui vont nous faire une proposition
03:51 peuvent déjà naviguer sur le site et regarder un petit peu ce que nous avons fait.
03:54 Mais surtout, ça nous permet d'adapter notre programmation.
03:58 Je vous ai dit à l'instant que nous sommes 47 personnes sur l'ensemble de la région Centre-Val-de-Loire,
04:04 avec 3200 organismes publics à contrôler, plus les subventions accordées aux privés.
04:09 Et donc nous devons utiliser au mieux les moyens que nous avons, les personnes que nous sommes,
04:16 de façon la plus intelligente possible pour être le plus utile possible.
04:19 Donc nous avons un certain nombre d'indicateurs qui nous permettent de programmer nos contrôles.
04:24 Nous regardons les risques, les zones de risque et les enjeux.
04:28 Et dans les enjeux, il y a les enjeux financiers mais il y a des enjeux sociétaux.
04:32 Et cette plateforme nous permet de faire remonter directement des citoyens des sujets d'intérêt
04:39 qui vont nous permettre aussi, nous, de coller le plus possible notre programmation aux enjeux.
04:44 - Ça peut être concrètement dans le domaine des transports notamment ?
04:48 - Oui, ça peut être ça. Mais par exemple, sans attendre une initiative citoyenne,
04:52 nous, il y a 18 mois maintenant, nous avions identifié qu'il y avait un sujet qui était
04:57 vraiment prégnant en région centre qui était la désertification médicale.
05:02 Et nous avons donc, de nous-mêmes, identifié cet enjeu et lancé une série de contrôles.
05:06 - Et vous avez fait un rapport ?
05:07 - Et un rapport de synthèse sur le sujet pour informer le citoyen
05:11 et pour permettre aux collectivités d'avancer dans l'efficacité de ces mesures.
05:16 Donc, ça peut effectivement être des sujets sur la politique de traitement des déchets,
05:23 enfin tous les sujets qui intéressent les citoyens.
05:27 - Des contributions citoyennes et qui seront ensuite, évidemment, prises en compte.
05:32 Voilà, on ne laisse pas un petit avis comme ça sur internet en l'air.
05:36 Ça débouche ensuite sur, justement, une procédure de contrôle de votre part.
05:41 - Alors, évidemment, toutes les propositions ne déboucheront pas sur un avis.
05:44 D'abord, il faut évidemment qu'elles concernent notre champ de compétences.
05:47 Et puis ensuite, nous allons effectivement faire une sélection.
05:51 Donc, en fonction, il faut que le sujet soit nouveau, qu'on ne l'ait pas, évidemment, traité juste avant.
05:55 On va regarder la popularité du sujet, puisqu'en fait, les personnes peuvent,
05:59 on en parlera peut-être sur la façon pratique de se connecter,
06:02 mais les personnes peuvent proposer, mais aussi soutenir, commenter des propositions déjà faites.
06:08 Donc, on va voir la popularité d'un sujet.
06:10 Et puis, on verra aussi les moyens de la Chambre.
06:14 Mais, par exemple, l'année dernière, la plateforme a permis de dégager six grands sujets citoyens
06:21 pour lesquels trois rapports sont déjà sortis.
06:24 - Notamment un sur l'égalité hommes-femmes.
06:26 - Qui est sorti la semaine dernière.
06:27 - Alors, on va s'arrêter là, madame, parce que le temps imparti, voilà, il est...
06:31 - On l'avait dépassé.
06:32 - On l'a dépassé.
06:33 Cécile Dossin-Charpentier, présidente de la Chambre régionale des comptes en Centrale de l'Ordre.
06:37 - Merci d'être venue ce matin et d'avoir été aussi claire.
06:41 - Merci de nous avoir donné la parole.
06:42 - Bonne journée, mesdames.
06:43 Merci beaucoup.
06:44 Et la séquence de l'invité, vous pouvez la réécouter en ligne à tout moment.
06:47 Rendez-vous sur l'application ici ou sur francebleu.fr.