Un salarié en arrêt maladie pourra désormais toujours cumuler des congés payés
Retrouvez "Europe 1 Matin" sur : http://www.europe1.fr/emissions/le-6-9
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 Voilà une décision qui va donner du fil à retordre aux entreprises.
00:03 Des congés payés, accordés aux salariés, même lorsqu'ils sont malades.
00:07 - Décision de la Cour de cassation qui concerne tout salarié en arrêt maladie.
00:11 Jusqu'à maintenant, le droit du travail français n'en prévoyait pas.
00:14 Évidemment, pour des arrêts de courte durée, ça n'a que peu d'incidence.
00:17 Mais pour des arrêts de longue durée, de plus en plus nombreux,
00:20 cette décision devrait avoir de lourdes conséquences pour les entreprises.
00:24 Baptiste Morin.
00:25 - Oui, jusqu'ici, un salarié en arrêt pour une maladie sans rapport avec son activité
00:28 ne pouvait pas acquérir de congés payés durant son absence.
00:32 Mais le droit français n'a jamais été mis en conformité avec le droit européen,
00:36 selon lequel tout arrêt donne droit à congés payés.
00:39 La Cour de cassation a pris ses responsabilités.
00:42 Décision lourde pour les entreprises, selon Caroline Andréès,
00:45 associée en droit du travail au sein du cabinet AIH.
00:48 - C'est un raz-de-marée financier parce que ça va imposer de comptabiliser des congés payés.
00:54 Dans toutes les configurations, on a souvent des arrêts d'extrêmement longue durée.
00:58 Pour eux, ça représente 5 semaines de rémunération par année d'arrêt de travail.
01:02 Les salariés peuvent donc désormais demander la mise en conformité de leur situation,
01:06 et ce même pour des arrêts passés.
01:08 - On a une prescription de 3 ans.
01:10 On pourrait très bien considérer que le délai commence à courir seulement aujourd'hui.
01:14 Et donc, on pourrait revenir au moins sur les 3 dernières années.
01:17 Difficile d'estimer le nombre exact de personnes concernées,
01:20 l'assurance maladie ne différencie pas les arrêts selon les motifs.
01:23 Les explications de Baptiste Morin, chef du service économie d'Europe.