Numérisation des archives judiciaires : 'On mise sur la digitalisation pour rendre la justice plus rapide'

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Transcript

00:00 La justice prend énormément de décisions, plus d'un million d'arrêts de jugement chaque année.

00:05 Toutes ces décisions et dossiers doivent être archivés.

00:10 Ce que vous voyez ici, ça vient évidemment avec des risques de coûts, d'espace qu'on a besoin,

00:17 difficulté de faire des recherches pour le personnel.

00:19 Et de là qu'on a décidé d'archiver d'une manière digitale à partir du 1er janvier 2024.

00:27 Cette loi existe déjà, non ?

00:29 C'est une loi qui a été approuvée par le Conseil des ministres juste avant l'été,

00:32 donc passera maintenant au Parlement.

00:34 Et à partir du 1er janvier 2024, tous les dossiers devront être archivés d'une manière digitale.

00:39 Et concrètement, tout ce qu'on voit ici, ça va disparaître ?

00:43 Ce que vous voyez ici va disparaître pas par pas,

00:46 parce qu'il faut bien évidemment respecter les délais.

00:49 Les délais pour la CISE, c'est 30 ans, délai pour le correctionnel, c'est 20 ans.

00:53 On ne va pas digitaliser tous les archives du passé.

00:58 Ce sera une archivation pour l'avenir.

01:01 Quelle est la raison de ce retard ?

01:03 Pour digitaliser la justice, il y a pas mal de prédécesseurs qui ont essayé de le faire.

01:09 Ça a été un échec.

01:10 Pourquoi maintenant on peut changer ?

01:13 Parce que 1, il y a l'argent qui nous est arrivé par l'Europe.

01:16 Il y a aussi la volonté de la magistrature de digitaliser.

01:19 On constate aujourd'hui que les avocats, notamment, introduisent des dossiers d'une manière digitale.

01:24 Il y a déjà le système pour consulter les dossiers du bureau d'avocat ou de la maison d'une victime, par exemple.

01:32 Il y aura la banque de données de tous les jugements israéliens à partir de septembre de cette année-ci.

01:38 Et aussi l'archivation digitale qui sera réalisée à partir du 1er janvier 2024.

01:43 Pourquoi est-ce que cette digitalisation est indispensable ?

01:47 C'est nécessaire parce qu'il faut bien évidemment, en termes de recherche,

01:50 c'est plus facile de le faire, en termes de sécurité des archives digitales, c'est intéressant.

01:56 C'est surtout pour rendre la justice plus rapide.

01:59 Ça, c'est la raison pour laquelle on mise sur la digitalisation.