Émeutes : Jean-Noël Barrot n’exclut pas des modifications au projet de loi sur le numérique

Public Sénat

Le ministre chargé de la Transition numérique et des Télécommunications réunit ce 12 juillet le groupe de travail sur les violences urbaines et les réseaux sociaux, souhaité par le président de la République. Jean-Noël Barrot répète sur Public Sénat que des dispositions nouvelles pourront être intégrées « le cas échéant » au projet de loi actuellement en discussion au Parlement.   Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 Jean-Noël Barraud, vous avez été interrogé cet après-midi sur le réseau social chinois TikTok,

00:05 et notamment le rapport de la commission de quête du Sénat.

00:07 Est-ce que le gouvernement prévoit des sanctions vis-à-vis de ce réseau social

00:10 si jamais à la fin de l'année il ne respecte pas ses obligations, notamment en matière de transparence ?

00:15 Vous savez, le droit européen, avec le règlement sur les services numériques

00:19 que la France a porté l'année dernière à l'initiative du président de la République,

00:23 prévoit des sanctions très lourdes à l'encontre des grandes plateformes comme TikTok

00:27 qui ne respecteront pas leurs obligations de transparence, de loyauté,

00:32 de protection de leurs utilisateurs, de protection de la sécurité publique.

00:36 Ces amendes peuvent aller jusqu'à 6% du chiffre d'affaires, c'est 600 millions d'euros pour TikTok,

00:40 voire même au bannissement de l'Union européenne en cas de manquement répété.

00:44 Et nous serons vigilants à ce que la commission européenne puisse bien infliger ces sanctions

00:48 si effectivement TikTok n'est pas au rendez-vous de ses nouvelles obligations

00:52 puisqu'elles entrent en vigueur le 25 août prochain.

00:54 – Alors on va aborder la stratégie du gouvernement en cas de nouvelles violences urbaines,

00:59 notamment autour des festivités du 14 juillet.

01:01 Si jamais ces violences éclatent de nouveau,

01:03 est-ce que le gouvernement prendra des mesures supplémentaires

01:06 pour éviter notamment un emballement sur les réseaux sociaux ?

01:09 – Avec le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin,

01:11 nous avons convoqué à la demande du président de la République

01:13 les principales plateformes de réseaux sociaux le vendredi 30 juin

01:16 pour les rappeler à leurs obligations devant la loi,

01:19 le retrait des contenus illicites qu'on leur signale,

01:22 les réponses aux réquisitions de l'autorité judiciaire pour pouvoir mener les enquêtes,

01:26 mais on leur a aussi demandé d'être particulièrement vigilantes

01:29 à leurs fonctionnalités qui ont pu être dévoyées au profit de rassemblements violents.

01:35 Le résultat c'est que ce sont des milliers de contenus qui ont été retirés,

01:39 des centaines de comptes qui ont été supprimés,

01:41 des dizaines de réquisitions qui ont été traitées

01:45 et le résultat c'est qu'on voit d'ores et déjà dans des dizaines de départements

01:49 des condamnations y compris des peines de prison tombées

01:53 pour des faits de haine ou d'incitation à la haine en ligne

01:56 pendant le premier épisode des notes.

01:57 Donc on reste évidemment particulièrement vigilants pendant le week-end du 14 juillet.

02:01 En cas d'appel à la violence sur les réseaux de la part de mineurs,

02:05 est-ce que la responsabilité parentale est également engagée ?

02:08 Il y a une loi qui vient d'être adoptée par le Sénat

02:11 après avoir été adoptée par l'Assemblée nationale

02:13 qui va conditionner l'inscription des mineurs sur les réseaux sociaux

02:17 lorsqu'ils ont moins de 15 ans au recueil par la plateforme du consentement de leurs parents.

02:22 Ce sera une manière de responsabiliser les parents

02:25 puisqu'il faudra qu'ils puissent donner leur consentement

02:28 et donc être au courant de l'inscription à minima de leurs enfants sur les réseaux sociaux.

02:34 Et donc il n'y aura pas forcément de sanctions

02:36 en cas d'appel à la violence de mineurs sur les réseaux sociaux pour les parents ?

02:39 Sur les régimes de sanctions,

02:41 le garde des Sceaux a eu l'occasion de s'exprimer sur le sujet,

02:44 la première ministre également.

02:45 Il y a des réflexions sur la manière de mieux responsabiliser les parents

02:49 mais je leur laisse le soin d'annoncer le résultat de ces travaux lorsqu'ils auront abouti.

02:53 Alors justement, dans cette réflexion,

02:56 vous avez mené un groupe de travail à partir d'aujourd'hui

02:59 entre les parlementaires sur ce lien entre violences urbaines et réseaux sociaux.

03:04 Quel est le but ? Comment ça va fonctionner ?

03:06 Est-ce que la majorité de droite du Sénat y participe ?

03:08 Le président de la République a souhaité qu'on puisse à froid

03:11 analyser la contribution des réseaux sociaux à la formation des rassemblements violents

03:16 et qu'on évalue ce qui, dans le droit français, dans le droit européen,

03:22 nous permet de nous prémunir contre ce type de dévoiement.

03:26 C'est la raison pour laquelle je me suis engagé la semaine dernière

03:29 à former un groupe de travail transpartisan à parité de députés et de sénateurs

03:33 pour qu'on puisse réfléchir, travailler pendant l'été

03:35 et qu'à l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi que je porte,

03:39 adopté la semaine dernière à l'unanimité du Sénat,

03:42 on puisse, le cas échéant, intégrer des dispositions nouvelles.

03:45 Ce groupe de travail va se réunir dans une heure à Bercy.

03:49 Il intègre des parlementaires issus de toute sensibilité,

03:52 y compris évidemment les LR du Sénat, dont le rapporteur Patrick Chasse.

03:57 [Musique]

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