«Il y a un vrai problème d'outillage» : le casse-tête des élus face au principe de «zéro artificialisation nette»
«Il y a un vrai problème d'outillage» : le casse-tête des élus face au principe de «zéro artificialisation nette»
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00:00 Objectif zéro artificialisation nette des sols, tel est le nouveau casse-tête des élus.
00:05 Oui, la loi de mise en oeuvre du principe de ZAN pour limiter la bétonisation du territoire a été votée hier à l'Assemblée nationale.
00:12 Des mesures qui visent à diviser par deux d'ici 2031 le rythme de consommation d'espaces
00:17 naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente. Le but étant de stopper définitivement le bétonnage d'ici à 2050.
00:25 La première ministre entame des discussions avec les collectivités. Elisabeth Borne rencontre cet après-midi les associations d'élus à Matignon.
00:32 Des collectivités très inquiètes, Louise Salé.
00:35 Oui parce que les maires vont devoir à terme empêcher toute nouvelle construction si celles-ci ne sont pas compensées par un espace de la même surface
00:43 restituée à la nature. Ça ce ne sera pas avant 2050.
00:46 Mais pour tendre vers cet objectif les communes vont devoir se partager des quotas d'hectares à artificialiser.
00:53 Florianne Boulet dirige l'association d'élus intercommunalité de France. Il y a un vrai problème
00:58 d'outillage en direction des élus locaux à qui on demande de mettre en oeuvre cet objectif sans les accompagner. On en a plusieurs qui nous
01:06 consultent régulièrement. Ils ne sont pas forcément dans le rejet mais plutôt à craindre une réaction de la population qui soit trop difficile à gérer.
01:13 Autre frein, les terrains à renaturaliser comme les friches sont rares ce qui crée des inégalités entre
01:18 communes qui n'ont pas les mêmes stocks d'espace à verdir. Le territoire est trop étroit. Nous on plaide pour une
01:23 mutualisation à l'échelle de plusieurs communes pour pouvoir créer de la solidarité entre les élus locaux finalement. Les installations
01:29 industrielles enfin et autres projets dits d'intérêts nationaux comme les lignes de TGV devraient être exclus des quotas locaux d'artificialisation.
01:35 Et la loi sur le ZAN a été votée dans une version différente, on le précise, de celle déposée par le Sénat.
01:42 Le texte passera donc le 6 juillet en commission mixte paritaire.