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Disparition près du Titanic : les familles des victimes peuvent-elles porter plainte ?
Musique est protégé des droits d'auteur par: https://www.ntmediastudio.com/
Musique de fond utilisée dans vidéo de cette chaîne: https://www.youtube.com/channel/UCIZ8_Xpxgn_lONAp32IEJqA
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NewsTranscription
00:00 Le feuilleton continue.
00:09 Après l'annonce jeudi 22 juin de l'implosion du sous-marin Titan près de l'épave du
00:14 Titanic, causant la mort des cinq passagers, puis les révélations successives mettant
00:18 en cause la responsabilité de l'entreprise Océan Gat dans cet accident, des interrogations
00:24 commencent à émerger concernant les risques juridiques encourus par la société, est-il
00:28 possible pour les familles des victimes de porter plainte ? Interrogé par nos confrères
00:33 du Figaro, M. Mathieu Croix, avocat spécialisé en droits maritimes du cabinet Strim, est
00:38 affirmatif, les conditions dans lesquelles le navire a été mis au point interroge,
00:43 ce qui pourrait justifier d'engager des poursuites en indemnisation par les familles des victimes.
00:48 Pour autant, il précise qu'elle pourrait se heurter à plusieurs écueils.
00:54 L'enquête sur les circonstances de l'implosion du sous-marin dans l'Atlantique Nord a notamment
01:02 révélé qu'Océan Gat avait fait signer à d'anciens passagers des décharges de
01:06 responsabilité dans lesquelles ils acceptaient les risques encourus, dont la mort.
01:10 Mike Reif, un producteur de télévision américain, est l'un d'entre eux.
01:18 Il a raconté à la BBC que, lors de son voyage à destination du Titanic, il avait, en effet,
01:26 signé une décharge où la mort est mentionnée à trois reprises sur la première page.
01:30 Toutefois, en droit français, vous pouvez limiter votre responsabilité sauf en cas
01:37 de faute lourde, a précisé M.
01:42 Mathieu Croix.
01:43 Et il en va de même en droit américain.
01:46 Ces décharges pourraient ainsi être contestées en justice pour négligence grave.
01:53 Autre solution évoquée, les familles pourraient assigner en justice l'assureur du sous-marin,
02:01 toujours inconnu à ce jour.
02:02 Les observateurs se demandent cependant s'il existe une affaire qui pourrait se jouer au
02:10 pénal en plus des poursuites civiles encourues.
02:13 La société Océan Gat pourrait également être attaquée au pénal en France, au Royaume-Uni
02:18 ainsi qu'aux États-Unis, les cinq victimes étant chacune originaire d'un de ces pays.
02:22 L'une des victimes étant française, ces ayants droit peuvent porter plainte au pénal
02:30 en France.
02:32 Les juridictions pénales françaises seront compétentes pour mener l'enquête et éventuellement
02:38 poursuivre la société et ses dirigeants, a expliqué Ofigarome Christophe Nicolas,
02:43 du cabinet Nicolas et Associés.
02:45 Guillermo Zonelin, co-fondateur d'Océan Gat, qui l'a quitté en 2013, défend pour
02:53 le moment l'entreprise, "Je sais par expérience que nous étions extrêmement attachés à
02:58 la sécurité", a-t-il déclaré au micro de Time the Radio.
03:03 Article écrit en collaboration avec C-Media.
03:13 [Musique]