Cette vidéo s’adresse à tout professionnel qui met sur le marché des produits dans des emballages. Elle permet aux producteurs de suivre leurs données d’emballages afin de calculer leur proportion annuelle d’emballages réemployés mis sur le marché.
La France s’est dotée d’une trajectoire nationale fixant un objectif d’au moins 10% d’emballages réemployés mis sur le marché en 2027. Des obligations de mise sur le marché d’emballages réemployés s’imposent aux producteurs mettant sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an : ces derniers doivent suivre et communiquer annuellement leurs données d'emballage.
L’ADEME a publié en février 2023 des méthodologies de comptabilisation des emballages à destination des professionnels. Elles leur permettent de suivre leurs données d’emballages et de calculer leur proportion annuelle d'emballages réemployés mis sur le marché (ou taux de réemploi).
Les méthodologies et les principes liés à cette comptabilisation sont définis dans l’étude ADEME « Comptabilisation du réemploi des emballages en France ». Cette vidéo donne les clés de lecture et les principaux enseignements de l’étude. Elle permet aux professionnels d’appliquer de manière opérationnelle la comptabilisation du réemploi de leurs emballages.
Temps de la vidéo :
- [00:00] Introduction
- [02:27] Section 1 – Rappel de la réglementation
- [06:43] Section 2 – Qui est concerné ?
- [08:42] Section 3 – Quels emballages ?
- [09:33] Section 4 – Comment comptabiliser le réemploi ?
- [17:52] Section 5 – Communication des données
- [21:23] Section 6 – Pour aller plus loin
En rapport avec cette vidéo :
- Etude ADEME « Comptabilisation du réemploi des emballages en France » : https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/6120-comptabilisation-du-reemploi-des-emballages-en-france.html
- Décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045536300
La France s’est dotée d’une trajectoire nationale fixant un objectif d’au moins 10% d’emballages réemployés mis sur le marché en 2027. Des obligations de mise sur le marché d’emballages réemployés s’imposent aux producteurs mettant sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an : ces derniers doivent suivre et communiquer annuellement leurs données d'emballage.
L’ADEME a publié en février 2023 des méthodologies de comptabilisation des emballages à destination des professionnels. Elles leur permettent de suivre leurs données d’emballages et de calculer leur proportion annuelle d'emballages réemployés mis sur le marché (ou taux de réemploi).
Les méthodologies et les principes liés à cette comptabilisation sont définis dans l’étude ADEME « Comptabilisation du réemploi des emballages en France ». Cette vidéo donne les clés de lecture et les principaux enseignements de l’étude. Elle permet aux professionnels d’appliquer de manière opérationnelle la comptabilisation du réemploi de leurs emballages.
Temps de la vidéo :
- [00:00] Introduction
- [02:27] Section 1 – Rappel de la réglementation
- [06:43] Section 2 – Qui est concerné ?
- [08:42] Section 3 – Quels emballages ?
- [09:33] Section 4 – Comment comptabiliser le réemploi ?
- [17:52] Section 5 – Communication des données
- [21:23] Section 6 – Pour aller plus loin
En rapport avec cette vidéo :
- Etude ADEME « Comptabilisation du réemploi des emballages en France » : https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/6120-comptabilisation-du-reemploi-des-emballages-en-france.html
- Décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045536300
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NewsTranscription
00:00 Bonjour, si vous visionnez cette vidéo, c'est que vous souhaitez en savoir plus sur la
00:07 comptabilisation du réemploi des emballages par les professionnels.
00:10 Cette vidéo est réalisée par l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation, porté
00:16 par l'ADEME, l'Agence de la transition écologique.
00:19 Cette vidéo, elle s'adresse à toute entreprise qui met en marché des emballages, que ce
00:26 soit en B2C ou en B2B.
00:28 Les industriels, les distributeurs, artisans et commerçants ou restaurateurs, ou toute
00:34 entreprise mettant en marché des emballages sont concernés.
00:37 Cette vidéo, elle se rapporte à l'étude réalisée par l'ADEME, intitulée « Comptabilisation
00:45 du réemploi des emballages en France », publiée en février 2023 et disponible sur la librairie
00:51 ADEME.
00:52 Le lien de cette étude est en description de la vidéo.
00:56 En cliquant sur ce lien, une page web s'ouvre vers la publication de l'étude sur la librairie
01:02 ADEME.
01:03 Sur cette page, vous trouverez différents livrables que vous pouvez télécharger.
01:07 D'abord, le rapport complet de l'étude, ensuite des fiches méthodologiques et synthétiques
01:14 à destination des professionnels que nous vous invitons à consulter après le visionnage
01:19 de cette vidéo, et enfin une liste des modalités ou des pratiques de réemploi observées
01:25 en France.
01:26 Vous pouvez télécharger l'ensemble de ces documents en cliquant sur ce bouton de téléchargement.
01:31 Dans cette vidéo, six sections vous sont proposées.
01:36 Vous retrouverez les temps de chaque section en description de la vidéo pour vous faciliter
01:41 le visionnage.
01:42 En première partie, nous allons rappeler le contexte réglementaire de la comptabilisation
01:48 du réemploi des emballages en France.
01:50 Ensuite, nous préciserons qui sont les professionnels concernés par la comptabilisation.
01:55 Puis, nous verrons quel est le périmètre des emballages à comptabiliser par les professionnels
02:01 concernés.
02:02 En quatrième partie, nous fournirons les clés de compréhension pour que chaque professionnel
02:08 applique de manière opérationnelle la comptabilisation dans son entreprise et suive ces données
02:14 d'emballage.
02:15 En cinquième partie, nous aborderons le sujet de la communication des données suivies par
02:21 les producteurs.
02:22 Et enfin, nous vous fournirons les ressources disponibles à ce sujet pour aller plus loin.
02:27 Voyons ensemble quel est le contexte réglementaire de la comptabilisation du réemploi des emballages
02:33 en France.
02:34 Des objectifs de réemploi et de réutilisation des emballages ont été fixés au travers
02:40 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, et de la loi climat
02:45 et résilience.
02:46 Ainsi, la France s'est dotée d'une trajectoire nationale visant à augmenter la part des
02:52 emballages réemployés mis en marché en France par rapport aux emballages à usage
02:56 unique.
02:57 En 2023, la trajectoire est à 5% d'emballages réemployés mis sur le marché en France,
03:03 en unités de vente ou équivalents unités de vente, et en 2027, ce sont 10% de ces emballages.
03:09 Cela concerne tous les emballages mis sur le marché en France, que ce soit des emballages
03:16 à destination des ménages ou à destination des professionnels, et qu'ils soient primaires,
03:21 secondaires ou tertiaires.
03:23 Nous vous invitons à consulter l'article L541-1 du Code de l'environnement et le
03:31 décret n° 2022-507, relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre
03:38 sur le marché annuellement.
03:40 Ce sont les textes réglementaires de référence pour la comptabilisation du réemploi des
03:45 emballages.
03:46 Dans la suite de cette vidéo, nous parlerons simplement de décret pour citer le décret
03:50 n° 2022-507.
03:51 En 2027, l'ensemble des producteurs concernés par le décret, et nous verrons par la suite
03:59 qui sont ces producteurs, devront atteindre 10% de réemploi des emballages qu'ils
04:04 mettent sur le marché.
04:05 Tout producteur mettant sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés
04:10 par an est concerné par des obligations de mise sur le marché d'emballages réemployés.
04:15 Chaque producteur concerné s'acquitte de ses obligations, soit de façon individuelle,
04:22 soit en participant à une structure collective.
04:25 Notamment, si le producteur adhère à un éco-organisme agréé d'une filière REP,
04:30 il s'acquitte de son obligation via cet éco-organisme.
04:33 L'atteinte de l'objectif de 10% est progressive.
04:38 En effet, des obligations de proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur
04:43 le marché annuellement sont fixées à différentes échéances de temps et incombent aux producteurs.
04:50 Ces proportions sont croissantes au fil du temps et leur application dépend du chiffre
04:55 d'affaires des producteurs.
04:57 Voyons quelles sont ces applications.
04:59 Si vous déclarez un chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions d'euros,
05:06 voici les proportions minimales de mise sur le marché d'emballages réemployés qui
05:10 s'appliquent à vous, aux différentes échéances telles que fixées dans le décret.
05:14 En 2023, vous devez mettre sur le marché au moins 5% de vos produits dans des emballages
05:21 réemployés, en 2024 au moins 6%, jusqu'à au minimum 10% en 2027.
05:28 Si vous déclarez un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros,
05:34 d'autres proportions minimales de réemploi s'appliqueront à vous.
05:37 Si vous déclarez un chiffre d'affaires inférieur à 20 millions d'euros, vous
05:42 devez mettre sur le marché en 2026 au moins 5% de vos produits dans des emballages réemployés,
05:48 10% en 2027.
05:50 Si vous déclarez un chiffre d'affaires compris entre 20 et 50 millions d'euros,
05:56 une proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché à hauteur de 5%
06:01 s'applique à vous, au moins 7% en 2026 et 10% en 2027.
06:07 Notez qu'en 2023 et en 2024, les producteurs déclarant un chiffre d'affaires annuel
06:14 supérieur à 50 millions d'euros sont les seuls producteurs concernés par une proportion
06:19 minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement à 5 et 6%.
06:24 A noter que dans le cas d'une structure collective telle qu'un éco-organisme, l'obligation
06:31 annuelle de mise sur le marché d'emballages réemployés de cette structure correspond
06:36 alors à la somme des obligations minimales incombant à chacun des adhérents.
06:41 Qui sont les professionnels concernés par la comptabilisation du réemploi des emballages?
06:48 Les professionnels concernés par la comptabilisation sont toutes les entreprises qui mettent en
06:55 marché des emballages.
06:56 Concrètement, plusieurs acteurs vont être concernés.
06:59 D'abord, les producteurs.
07:01 Un producteur est tout professionnel qui emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur
07:07 mise sur le marché français.
07:08 C'est aussi tout importateur ou introducteur dont les produits sont commercialisés dans
07:14 des emballages en France, ou c'est, à défaut d'identification du producteur ou de l'importateur,
07:21 la personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits.
07:25 Ensuite, les distributeurs sont concernés.
07:29 En qualité de producteur, pour les emballages de services vendus ou mis à la disposition
07:36 des ménages pour être remplis sur le point de vente, et pour les emballages d'expédition
07:41 servant à la livraison d'un produit à domicile.
07:44 Ils sont aussi concernés en qualité d'introducteur ou d'importateur pour les produits emballés
07:51 importés sur le marché français.
07:53 Les plateformes logistiques vont être concernées elles aussi si elles conditionnent des produits
08:02 dans des emballages pour l'expédition de leur commande.
08:05 Par exemple, si une plateforme logistique conditionne un produit A et un produit B dans
08:10 un colis carton pour l'expédier à un consommateur.
08:12 Les fabricants d'emballages et les gestionnaires de parcs d'emballages et pouleurs ne mettent
08:20 pas en marché des produits dans des emballages.
08:22 Ils ne sont donc pas concernés et ne vont pas comptabiliser d'emballages mis en marché.
08:27 Cependant, il est important de noter que les gestionnaires de parcs seront amenés à transmettre
08:34 certaines données à leurs clients en vue d'une comptabilisation des emballages par
08:39 les clients.
08:40 Quel est le périmètre des emballages à comptabiliser par les professionnels ?
08:46 Les emballages comptabilisés sont tous les emballages mis en marché en France, qu'ils
08:53 soient primaires, secondaires ou tertiaires.
08:56 On parle de tout matériau confondu, que ce soit du plastique, du verre, de l'aluminium,
09:02 du bois, etc.
09:04 Qu'ils soient de la filière REP, des emballages ménagers, des emballages industriels et commerciaux
09:10 ou des emballages de la restauration.
09:12 Les emballages de produits importés en France sont à comptabiliser.
09:17 A contrario, les emballages de produits exportés sont exclus de la comptabilisation.
09:23 Il existe des exemptions pour certains emballages qui sont explicitées dans l'article 4 du
09:30 décret.
09:31 Comment les professionnels devront procéder pour comptabiliser leurs emballages dans le
09:38 cadre du réemploi ?
09:39 Cette partie vous donne les clés de compréhension de la comptabilisation afin de pouvoir l'appliquer
09:45 de manière opérationnelle dans votre entreprise.
09:48 Pour comptabiliser dans le cadre du réemploi d'emballage, il faut d'abord comprendre
09:54 quelles sont les données à suivre.
09:55 La première donnée à suivre, c'est la quantité d'emballage réemployé.
09:59 Un emballage réemployé, c'est un emballage faisant l'objet d'au moins une deuxième
10:05 utilisation suivant trois cas de figure.
10:07 Soit l'emballage est utilisé une deuxième fois pour un usage de même nature que celui
10:13 pour lequel il a été conçu et dont le réemploi est organisé par ou pour le compte du producteur,
10:21 soit en étant rempli au point de vente dans le cadre de la vente en vrac, soit en étant
10:27 rempli à domicile s'il s'agit d'un dispositif de recharge organisé par le producteur.
10:33 Cette définition d'emballage réemployé est issue du décret et encadre la comptabilisation
10:40 du réemploi des emballages en France.
10:42 La quantité d'emballage réemployé est donc la première quantité à suivre par
10:47 le producteur.
10:48 La quantité d'emballage réemployable neuf est la deuxième donnée à suivre.
10:55 Un emballage réemployable, c'est un emballage qui a été conçu, créé et mis sur le marché
11:01 pour pouvoir accomplir pendant son cycle de vie plusieurs trajets ou rotations en étant
11:07 rempli à nouveau ou réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été
11:12 conçu.
11:13 Un emballage réemployable neuf, c'est donc un emballage réemployable qui est mis sur
11:19 le marché pour la première fois.
11:21 En ce sens, il se distingue de l'emballage réemployé.
11:25 Enfin, vous devez suivre la quantité d'emballage à usage unique, c'est-à-dire tout emballage
11:32 qui n'est pas réemployable.
11:34 Suivre ces trois quantités d'emballage vous permet en tant que producteur de calculer
11:41 de manière individuelle votre proportion d'emballages réemployés mis en marché
11:46 en France.
11:47 Cette proportion, elle est aussi appelée taux de réemploi ou TR dans l'étude par
11:52 simplification.
11:53 Le taux de réemploi est obtenu avec cette formule de calcul.
11:57 C'est la quantité d'emballage réemployé mis sur le marché en France divisé par la
12:03 quantité totale d'emballage mis sur le marché en France.
12:08 En réalité, la quantité totale d'emballage mis sur le marché est égale à la somme
12:14 des quantités d'emballage réemployées réemployables neufs et à usage unique.
12:19 La formule va se décliner de la manière suivante.
12:22 On voit apparaître les trois quantités d'emballage suivies par le producteur qui lui permettent
12:28 de calculer son taux de réemploi.
12:31 Cette formule du taux de réemploi, elle est générale et unique.
12:35 Le taux se calcule avec l'ensemble des emballages inclus dans le périmètre, qu'ils
12:41 soient primaires, secondaires ou tertiaires, et qu'ils soient ménagers, des emballages
12:47 industriels et commerciaux ou des emballages de la restauration.
12:50 En haut à droite des diapositives, vous voyez ce logo bleu qui indique quelle est la fiche
12:57 correspondante à l'étude ADEME sur la comptabilisation que vous pouvez aller consulter pour en savoir
13:02 plus.
13:03 Vous retrouverez d'ailleurs sur d'autres slides ce même logo.
13:07 Vous connaissez désormais quelles sont les quantités d'emballage à suivre.
13:10 Mais qu'est-ce qu'on entend par quantité d'emballage ?
13:14 Lorsqu'on parle de quantité, il faut définir une mesure pour la quantifier.
13:19 Au sens du décret, une quantité d'emballage se mesure en unité de vente ou équivalent
13:26 unité de vente.
13:27 Attention, car cette unité de mesure peut être différente suivant le type d'emballage
13:33 que vous mettez en marché et suivant certains cas particuliers.
13:36 Il faudra aller consulter la fiche 1 de l'étude de référence pour savoir quelle unité de
13:43 mesure appliquer à chaque emballage que vous mettez en marché.
13:46 Pour obtenir les quantités d'emballage réemployées réemployables neufs et à usage
13:53 unique, le producteur doit appliquer des méthodologies de comptabilisation.
13:58 L'étude a permis d'établir 10 fiches méthodologiques correspondantes chacune à
14:04 une modalité de réemploi, une modalité de réemploi c'est une manière particulière
14:09 de procéder au réemploi.
14:10 Ces méthodologies sont basées sur des dispositifs de suivi déjà existants ou pouvant être
14:17 mis en place par les producteurs.
14:18 Néanmoins, la mise en place de ce suivi peut nécessiter du temps d'adaptation et parfois
14:24 une réorganisation interne des procédés.
14:26 Les fiches vont de la fiche 4 à la fiche 8.
14:31 La fiche 4 correspond au réemploi de produits pré-emballés.
14:35 La fiche 5 traite du cas du re-remplissage sur le lieu de vente.
14:40 Elle est déclinée en 6 sous-fiches qui sont d'abord la livraison des points de vente
14:47 en vrac entre professionnels, la vente en vrac, le re-remplissage d'emballage dit propriétaire,
14:55 la vente assistée, les sacs de caisse et les emballages de drive ou de livraison.
15:00 La fiche 6 traite du cas de la recharge, la fiche 7 des emballages industriels et commerciaux
15:08 et la fiche 8 de la restauration.
15:10 Chaque fiche permet de calculer pour une modalité de réemploi des quantités d'emballages
15:17 réemployés, réemployables neufs et à usage unique.
15:21 Vous pouvez aller vous référer aux fiches vous concernant pour appliquer les méthodologies
15:26 de comptabilisation et obtenir vos quantités d'emballages.
15:29 A noter que les fiches pré-emballées, livraison des points de vente en vrac et emballage industriel
15:37 et commerciaux présentent des méthodologies de comptabilisation identiques.
15:42 Le décret introduit la notion d'équivalence à 0,5 litres ou kilos.
15:49 Cette équivalence, dont les principes et les conditions d'application sont explicités
15:54 en fiche 3 de l'étude ADEME sur la comptabilisation, peut être appliquée pour les modalités
16:00 pré-emballées, livraison des points de vente en vrac et certains emballages de la restauration,
16:06 lorsque le producteur est en mesure de la justifier.
16:10 Nous vous invitons à consulter la fiche 3 de l'étude pour en savoir plus.
16:15 Quel est le contenu et comment sont organisées les fiches méthodologiques 4 à 8 ?
16:22 Prenons l'exemple de la fiche 4 sur le réemploi de produits pré-emballés.
16:28 Chaque fiche comporte une partie introductive.
16:31 La modalité de réemploi y est explicitée.
16:35 Par exemple, dans la fiche 4, vous pouvez consulter un schéma explicatif de la pratique
16:40 du réemploi de produits pré-emballés.
16:43 L'introduction indique aussi qui est responsable de la comptabilisation et donne des exemples
16:49 de typologie d'emballage à comptabiliser.
16:52 Toute autre information utile à la fiche sont ajoutées.
16:55 La fiche détaille ensuite les méthodologies de comptabilisation pour obtenir les quantités
17:02 d'emballage nécessaires au calcul du taux de réemploi.
17:06 Les moyens et les outils à mettre en œuvre sont explicités.
17:09 D'abord, la formule générale du taux de réemploi est rappelée.
17:13 En bleu, vous retrouverez le calcul des emballages réemployables neuf.
17:18 En orange, le calcul des emballages à usage unique.
17:22 En vert, enfin, le calcul des emballages réemployés.
17:26 A noter qu'il peut exister plusieurs options de calcul au choix du producteur.
17:31 Ici, il y a trois options.
17:33 Lorsque l'équivalence est applicable, un encadré Mauve est présent et explique l'application
17:40 de l'équivalence correspondante à cette modalité.
17:43 Et enfin, un exemple d'application de la méthodologie vous est proposé.
17:48 Après avoir suivi et obtenu leur quantité d'emballage, voyons ensemble comment seront
17:55 communiquées ces données par les producteurs.
17:57 Les producteurs responsables de la mise sur le marché d'au moins 10 000 unités de produits
18:04 emballés par an communiquent annuellement leurs données d'emballage afin de s'acquitter
18:09 de leur obligation de mise sur le marché d'emballage réemployé.
18:12 Ces producteurs vont communiquer les données qu'ils ont suivies l'année précédente
18:17 à l'heure de la déclaration.
18:18 Par exemple, un producteur va communiquer en 2024 les données qu'il a suivies en 2023.
18:24 La communication des données par le producteur va être distincte suivant le type d'emballage
18:31 qu'il met en marché.
18:32 Les données des emballages de la filière REP des emballages ménagers doivent être
18:37 communiquées par le producteur à l'éco-organisme agréé de la filière auquel il est adhérent.
18:42 Les éco-organismes sont cités haut à DELF et LECO.
18:46 Avant la mise en place effective de la REP RESTAURATION en 2023 et de la REP EIC en
18:54 2025, les données spécifiques à ces emballages sont à communiquer à l'Observatoire du
19:00 réemploi et de la réutilisation.
19:01 Un producteur doit donc communiquer ses données selon ses différentes filières.
19:07 Il est nécessaire qu'il identifie la filière à laquelle appartiennent les différents
19:12 emballages qu'il met en marché.
19:13 Aucune donnée collectée spécifique à une entreprise ne sera divulguée.
19:17 Quelles données des emballages de la restauration et des emballages industriels et commerciaux
19:24 devront être communiquées à l'Observatoire du réemploi ?
19:26 Avant la mise en place effective des REP, les producteurs communiquent à l'Observatoire
19:33 des données spécifiques à ces emballages.
19:35 Les deux données à transmettre par les producteurs seront les suivantes.
19:40 C'est d'abord la quantité totale d'emballages mis en marché, c'est la somme des quantités
19:47 d'emballages réemployés à usage unique et réemployables neufs spécifiquement sur
19:53 ces emballages.
19:54 Et une deuxième donnée à transmettre par le producteur, c'est la proportion d'emballages
20:00 réemployés mis en marché, c'est le taux de réemploi spécifique à ces emballages.
20:06 Attention car les emballages soumis à REP, c'est-à-dire les emballages aujourd'hui
20:12 de la REP ménagée en B2C ne sont pas concernés par cette diapositive.
20:17 Vous pouvez vous référer à votre éco-organisme pour toute question relative à ces emballages.
20:22 La communication des données par les producteurs permet de calculer un taux de réemploi national
20:32 relatif à l'ensemble des données des producteurs ayant déclaré.
20:35 Le calcul du taux de réemploi national permet d'évaluer l'atteinte par les producteurs
20:41 de la trajectoire nationale de 5% en 2023, 10% en 2027.
20:47 L'Observatoire est responsable de ce calcul.
20:50 Les données des emballages ménagers, industriels et commerciaux et ceux de la restauration
20:56 seront prises en compte pour le calcul de ce taux.
21:01 Les éco-organismes de la filière REP des emballages ménagers transmettent à l'Observatoire
21:07 les données collectées auprès de leurs adhérents.
21:09 Enfin, l'ensemble des données des déclarants seront agrégées pour calculer ce taux et
21:15 aucune donnée individualisée spécifique à une entreprise ne sera divulguée.
21:20 Enfin, nous vous mettons à disposition les ressources complémentaires à cette vidéo.
21:25 D'abord, pour rappel, le contenu de cette vidéo est issu de l'étude ADEME, comptabilisation
21:33 du réemploi des emballages en France, disposant de plusieurs livrables, dont des fiches opérationnelles
21:39 pour le suivi du taux de réemploi, que nous vous invitons une nouvelle fois à consulter
21:44 pour appliquer la méthodologie et la comptabilisation du réemploi des emballages dans votre entreprise.
21:50 Si vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez consulter notre foire aux questions
21:55 qui sera alimentée régulièrement.
21:57 Le lien web vers ces documents, publié sur la librairie ADEME, est disponible dans la
22:03 description de la vidéo.
22:05 Pour toute question relevant spécifiquement de la filière REP des emballages ménagers,
22:10 nous vous invitons à vous référer directement à l'éco-organisme auquel vous êtes adhérent.
22:14 Merci de votre attention.
22:18 Nous espérons que cette vidéo vous a permis d'avoir un premier tour d'horizon sur la
22:22 comptabilisation du réemploi des emballages en France et nous vous invitons une nouvelle
22:27 fois à consulter l'étude liée à cette vidéo qui vous permettra d'appliquer de
22:31 manière opérationnelle la comptabilisation du réemploi de vos emballages.
22:36 Merci.
22:37 Merci.
22:38 Merci.
22:38 Merci.