Vous avez la faculté de saisir le conseil de prud’hommes si vous êtes en désaccord avec votre employeur sur un sujet lié aux jours fériés. Michael Amado, avocat à Paris, nous fait part de son expérience concernant des conflits de ce type. Interview vidéo.
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00:00 Notre cabinet d'avocats a défendu autant de salariés que d'employeurs
00:04 dans ce cadre de litige relatif aux jours fériés.
00:07 Prenons un exemple récent.
00:17 Un salarié vient nous voir à la fin de l'année
00:20 et s'étonne que 11 jours aient été décomptés de ses congés payés,
00:24 alors que, selon lui, c'était des jours fériés.
00:28 On examine le dossier.
00:30 Le salarié ayant saisi le Conseil de prud'homme,
00:32 on en discute devant le bureau de conciliation
00:34 et l'employeur a reconnu que certains de ses jours fériés étaient chômés
00:38 et que d'autres n'étaient pas chômés
00:40 et qu'à partir de ce moment-là, il devait décompter les jours fériés
00:43 qui n'étaient pas chômés.
00:45 Deuxième cas, un salarié qui, systématiquement,
00:50 voulait prendre le jour de l'Ascension, le jour de Noël, le 15 août,
00:55 tous les jours fériés, les considérer comme des jours fériés chômés
00:59 alors qu'ils n'étaient pas chômés au regard ni du Code du travail
01:02 ni d'un accord collectif ou d'une décision de l'employeur.
01:05 Le DRH vient le voir plusieurs fois,
01:07 lui explique qu'il ne peut pas prendre ses 11 jours fériés,
01:10 que ce ne sont pas des jours de vacances,
01:11 qu'il a droit à 6 jours fériés simplement et non 11.
01:14 Le salarié continue à vouloir prendre ces jours et les prend.
01:18 L'employeur est venu nous voir en nous demandant s'il pouvait le sanctionner.
01:21 La réponse est bien évidemment oui, il peut le sanctionner.
01:23 L'employeur a été obligé de le licencier
01:26 et nous avons défendu, soutenu avec succès cette cause devant le Conseil de Prud'homme.
01:31 Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org
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01:36 [Sous-titres réalisés par la communauté d'Amara.org]