Les modalités de résidence des enfants, décidées après un divorce ou une séparation, peuvent être modifiées. Maître Anne-Sophie Laguens, avocate en droit de la famille, vous explique comment.
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00:00 Si vous souhaitez modifier les mesures d'autorité parentale, soit vous vous mettez d'accord avec l'autre parent,
00:04 vous faites une convention parentale que vous faites homologuer par le juge aux affaires familiales,
00:08 si vous n'êtes pas d'accord, vous saisissez le juge aux affaires familiales qui va modifier ces mesures en fonction de la situation actuelle des enfants.
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00:21 Les années passant, les situations des parties sont évidemment amenées à évoluer.
00:24 Peut-être que vous allez déménager ou peut-être que les enfants voudront changer de mode de garde.
00:28 Donc dans ce cas-là, vous allez pouvoir saisir le juge aux affaires familiales.
00:31 Plus l'enfant va grandir, plus il sera possible de prendre en compte son avis.
00:34 Il pourra être entendu éventuellement, s'il est capable de discernement, c'est-à-dire en pratique au-delà de 7-8 ans,
00:39 par le juge aux affaires familiales et il pourra donc donner son avis sur ce qu'il souhaite sur sa vie future.
00:44 Évidemment, comme l'enfant va grandir, il faudra prendre en compte la scolarité qui va évoluer,
00:48 prendre en compte le fait que ses habitudes scolaires ou ses habitudes sociales vont évoluer
00:53 et que peut-être la situation des parents va aussi beaucoup évoluer.
00:55 Pour saisir le juge aux affaires familiales, vous n'avez pas besoin d'un avocat.
00:58 Vous pouvez tout simplement faire une requête avec un CERFA que vous allez trouver sur internet
01:02 et saisir le juge aux affaires familiales.
01:04 De la même façon, si vous êtes d'accord avec l'autre parent, vous allez pouvoir trouver facilement un modèle de convention parentale
01:09 que vous ferez homologuer tout seul par le juge aux affaires familiales ensuite.
01:13 Votre requête, vous allez l'envoyer au grève centrale des affaires familiales du tribunal compétent en fonction de la résidence de l'enfant,
01:19 qui vous enregistrera le dossier et vous obéancera ultérieurement.
01:23 En pratique, si un parent est à l'origine de l'éloignement, on va prendre en compte le fait qu'il s'éloigne volontairement.
01:28 On va prendre en compte aussi les raisons de l'éloignement.
01:30 On va voir s'il s'éloigne parce que, par exemple, il a un nouveau conjoint,
01:32 pour des motifs professionnels ou tout simplement parce qu'il décide de s'éloigner sans raison particulière.
01:37 Évidemment, plus la distance est importante, plus il est compliqué de mettre en place une résidence alternée.
01:42 Ce qu'on pourra faire, à titre d'exemple, c'est qu'on va peut-être diminuer les droits de visite le week-end
01:47 mais augmenter la période de vacances pour que l'autre parent puisse toujours bénéficier d'un droit suffisamment important pour voir ses enfants.
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