L'Arcom, l'Arecp et la Cnil étaient auditionnés ce mardi 13 juin au Sénat sur le projet de loi visant à réguler et sécuriser l'espace numérique. Les sujets ont été nombreux : protection des mineurs face au porno en ligne, régulation du marché ou encore protection des données.
Category
📺
TVTranscription
00:00 -Merci, madame la présidente.
00:02 Je vais bien sûr rebondir sur les propos en cours
00:04 et je trouve très regrettable, finalement,
00:06 que tout le monde autour de cette table
00:07 partage les constats actuels
00:09 et les conséquences de l'exposition des mineurs
00:12 au contenu pornographique,
00:14 mais personne, visiblement, ne semble affirmer, en tout cas,
00:17 qu'une solution existe, qu'elle soit...
00:20 Alors que, techniquement, je pense que rien ne l'empêche.
00:22 On voit que sur d'autres sites Internet, ça marche,
00:24 donc c'est assez décevant, mais j'espère, en tout cas,
00:26 et j'incrimine personne ici, on partage tous le même constat,
00:29 mais je suis assez surprise que, finalement, rien ne bouge
00:32 malgré l'énergie de chacun d'entre nous.
00:35 Ma question était sur la coordination...
00:37 En fait, ça adresse à monsieur le président de l'ARCOM
00:39 et madame la présidente de la CNIL,
00:41 sur la coordination entre les référentiels prévus
00:43 par la récente proposition de loi
00:45 qui instaure une majorité numérique
00:48 sur les réseaux sociaux et celui, justement, du PGL,
00:51 sur le contrôle de l'âge sur les sites pornographiques.
00:54 Je voulais juste connaître un petit peu concrètement
00:56 comment vous allez vous coordonner
00:58 pour essayer de parvenir, justement, à ces propositions.
01:01 -Merci.
01:03 -Merci. Donc le référentiel,
01:06 il ressort de la compétence de l'ARCOM
01:08 sur le contrôle de l'âge,
01:09 donc c'est l'ARCOM qui va l'élaborer
01:11 et l'ARCOM consultera la CNIL,
01:14 notamment sur, avant de l'adopter définitivement,
01:17 notamment sur les caractéristiques techniques
01:20 de ce dispositif,
01:23 par exemple, de double anonymat ou autre,
01:27 parce qu'il y a une compétence à la CNIL sur ces sujets-là
01:30 et parce qu'il s'agit de concilier, encore une fois,
01:33 les enjeux que nous portons les uns et les autres.
01:38 Je ne sais pas ce qu'on peut dire de plus à ce stade,
01:41 parce que moi, je ne travaille pas sur ce référentiel
01:43 en ce moment.
01:45 -En tout cas, la coordination sera bien évidemment
01:48 très étroite.
01:50 Et j'adhère tout à fait à ce que Marie-Laure Denis a dit
01:53 tout à l'heure. On a vraiment mené main dans la main
01:56 nos travaux et nos réflexions ces derniers mois
01:58 pour trouver la réponse appropriée.
02:01 Ce que je voulais vous dire,
02:04 c'est que les lignes quand même bougent.
02:06 Vous avez dit que rien ne bouge.
02:07 Les lignes bougent et elles bougent dans le monde.
02:10 Vous avez vu qu'un certain nombre d'Etats américains
02:12 ont d'ores et déjà pris des législations
02:14 qui vont dans le même sens que la législation française.
02:18 Plusieurs Etats européens et certains de mes homologues,
02:22 je pense notamment mon homologue allemand,
02:24 ont les mêmes initiatives que nous à l'égard de sites pornos,
02:28 se heurtent un peu aux mêmes difficultés que nous,
02:30 il faut bien le dire,
02:32 même s'ils ont pu déjà obtenir une 1re décision de justice.
02:37 Voilà, je pense que les lignes bougent.
02:39 L'Etat de droit est ce qu'il est.
02:41 C'est vrai qu'un justiciaire a bien évidemment le droit
02:43 de faire valoir et de contester des décisions
02:45 qui sont prises par une autorité administrative.
02:49 Attendons le 7 juillet.
02:52 J'attends le 7 juillet quand même avec confiance.
02:55 Je fais confiance à notre justice.
02:56 Je crois qu'il y a quand même un état de l'opinion
02:59 sur la nécessité de protéger les mineurs
03:02 qui est aujourd'hui très fort.
03:04 Il suffit de regarder le nombre d'articles
03:07 qui sont publiés récemment.
03:09 J'étais très frappé quand on a sorti il y a 3 semaines
03:11 notre étude sur les statistiques
03:14 qu'on a pu rassembler sur le sujet,
03:15 de voir vraiment l'écho médiatique
03:17 qui a été considérable sur le sujet.
03:19 Toute la presse quotidienne régionale en a parlé,
03:21 tous les médias nous ont sollicité sur le sujet
03:23 et ont couvert cette donnée.
03:25 Donc voilà, je pense que les lignes bougent.
03:29 C'est un chantier de longue haleine.
03:32 Il ne faut pas baisser les bras.
03:34 En tout cas, nous, on ne les baissera pas.
03:36 -C'est bien la raison pour laquelle l'Europe
03:37 s'empare elle-même du sujet,
03:39 jugeant que le phénomène est suffisamment grave
03:42 pour être vraiment pris à bras le corps.