Compte-rendu du Conseil des Ministres de ce mercredi 24 mai 2023
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00:00 impossible de procéder à sa vérification en ligne afin de confirmer l'authenticité
00:06 des informations qu'il contient. L'institution de l'attestation de droit d'usage met donc
00:14 fin aux transactions frontières jusqu'à présent faites sous la base des attestations
00:19 coutumières. Celles-ci se feront désormais sur des terrains bénéficiants de titres
00:26 fonciers avec des ACD délivrés uniquement que sur des terrains viabilisés ou semi-viabilisés
00:35 possédant un numéro de titre foncier de façon à simplifier les démarches administratives
00:41 et à sécuriser durablement la chaîne foncière. Au titre du ministère des eaux et forêts,
00:51 le Conseil a adopté un projet de loi portant « gestion de la faune » qui organise la
00:57 gestion des menaces actuelles qui pèsent sur les ressources fauniques et l'environnement
01:12 en général. Ce projet de loi intègre notamment une définition plus extensive de la faune
01:19 incluant l'ensemble des animaux sauvages terrestres et aquatiques ainsi que ceux en
01:25 captivité. Il prévoit non seulement un régime de protection des habitats naturels de la
01:32 faune, mais aussi des espèces de faune menacées d'extinction.
01:38 Il prévoit aussi un régime de protection des habitats naturels de la faune, et d'une
01:39 définition plus extensive de la faune. Il prévoit non seulement un régime de protection
01:40 des habitats naturels de la faune, mais aussi des espèces de faune menacées d'extinction.
01:41 Il prévoit non seulement un régime de protection des habitats naturels de la faune, mais
01:42 aussi des espèces de faune menacées d'extinction. Il prévoit non seulement un régime de protection
01:43 des habitats naturels de la faune, mais aussi des espèces de faune menacées d'extinction.
01:50 Pour ce qui est des projets de décret, je vous l'annonçais, huit ont été adoptés.
01:57 Ainsi, en ce qui concerne les projets de décret, au titre du ministère d'Etat, ministère
02:06 des Affaires étrangères, de l'intégration africaine et de la diaspora, et cela en liaison
02:11 avec tous les ministères concernés, le Conseil a adopté trois décrets. Le premier décret
02:19 porte sur la ratification de la convention entre le gouvernement de la République de
02:23 Côte d'Ivoire et le gouvernement des États des Émirats Arabes Unis visant à éviter
02:30 la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
02:37 signé en novembre 2021 à Dubaï. Cette convention vise à créer un cadre favorable aux échanges
02:54 commerciaux entre les deux États. Et cela en vue de profiter du potentiel important
03:02 de réalisation d'investissements directs de l'État émiratien. Elle exclut cependant
03:10 de son champ d'application les revenus tirés de l'exploitation des hydrocarbures en raison
03:18 de la pleine souveraineté que détient chaque État émirat sur ses ressources naturelles
03:25 propres. Le deuxième décret porte sur la ratification
03:33 du protocole de la communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, la
03:39 CDAO, sur la lutte contre la corruption adoptée en décembre 2001 par les 15 États membres.
03:47 Cette convention vise à renforcer la coopération et à promouvoir dans l'espace communautaire
03:54 des mécanismes efficaces pour prévenir, réprimer et éradiquer la corruption.
04:01 Le troisième décret, quant à lui, porte sur la ratification de l'accord de prêt
04:08 d'un montant de 10 milliards de francs CFA, conclu le 19 janvier 2023 entre la Banque
04:18 ouest-africaine de développement, la BOD, et la République de Côte d'Ivoire, en
04:24 vue du financement partiel du projet de mise en place d'un mécanisme d'assurance récolte
04:31 indicielle. Ce projet vise à protéger les producteurs de coton, de palmier à huile
04:39 et de riz contre la perte de rendement liée aux aléas climatiques. Compte tenu de la
04:46 faible capacité des producteurs, le projet prendra en charge partiellement les primes
04:53 d'assurance pour chaque producteur. La mise en place de la subvention se fera selon une
04:59 approche dégressive sur les trois premières années de commercialisation des produits
05:04 d'assurance en vue de l'appropriation de la prise en charge progressive par les producteurs
05:12 eux-mêmes.
05:13 Au titre du ministère d'État, ministère de l'Agriculture et du Développement Rural,
05:22 en liaison avec les ministères concernés, le Conseil a adopté un décret relatif au
05:27 contrôle de la qualité des engrais en application du règlement communautaire du 13 décembre
05:34 2012 de la CDAO. Ce décret détermine les conditions d'exercice de la profession de
05:44 fabricant, d'importateur ou de distributeur d'engrais et fixe les sanctions des manquements
05:53 éventuels des obligations afférentes à ces professions. Il crée, à cet effet, un
06:01 organe consultatif doté de pouvoirs de veille et de contrôle, composé de représentants
06:07 du secteur public et des opérateurs économiques intervenant dans le secteur dénommé Comité
06:14 National de Contrêt des Engrais, CNAS, et cet organe est chargé de garantir la qualité
06:23 des engrais et de protéger les utilisateurs contre les déficiences en éléments nutritifs,
06:32 la falsification et les fausses déclarations. Sa mission s'étend également à la protection
06:40 de l'environnement et de la santé des populations contre les dangers potentiels de la mauvaise
06:46 utilisation des engrais et de la mauvaise gestion des déchets liés aux désengrais.
06:53 Au titre du ministère des Mines, du Pétrole et de l'Énergie, le Conseil a adopté quatre
07:01 décrets. Le premier décret porte sur les modalités d'application de la loi du 13
07:07 juin 2022 relative au contenu local des activités pétrolières et gazières. Ce décret définit
07:16 la liste des emplois ainsi que la liste des activités de sous-traitance, de prestations
07:23 de services et de fournitures de biens et services en matière pétrolière et gazière,
07:29 devant entièrement être occupée par les nationaux, au fin de promouvoir le développement
07:36 des champions nationaux dans toute la chaîne des valeurs de l'industrie pétrolière
07:41 et gazière nationale. Il précise en outre les modalités d'attribution des marchés
07:48 en lien avec la préférence aux entreprises ivoiriennes et détermine les modalités de
07:55 soumission des plans et des rapports de contenu local en vue de l'évaluation du contenu
08:01 local dans tous les segments de la filière. Le deuxième décret est relatif à l'approbation
08:08 de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention
08:16 en pleine propriété, l'exploitation et la maintenance d'une centrale solaire de
08:22 50 MW dans la région du Gontougou à Bondoukou, en Côte d'Ivoire, dénommée Convention
08:29 Amea Power. Cette convention s'inscrit dans le cadre de la promotion de la participation
08:35 du secteur privé au développement du secteur de l'électricité en vue de faire face
08:42 à la demande croissante de l'énergie électrique. Elle est conclue pour une durée de 25 années
08:49 pour compter de la date de mise en service industrielle de la centrale prévue dans 15
08:54 mois. La centrale sera implantée sur un site d'une superficie d'environ 85 hectares
09:04 avec une production annuelle projetée de 87 100 MWh l'an pour un coût global de 37
09:14 milliards de francs CFA. Le troisième décret porte sur l'attribution d'un permis de recherche
09:21 minière valable pour l'or à la société Barrick Gold Côte d'Ivoire SARL dans le
09:27 département de Wangolo Dougo. Et le quatrième décret porte également sur un permis de
09:37 recherche minière valable pour l'or, toujours pour la société Barrick Gold Côte d'Ivoire
09:44 SARL, mais cette fois-ci dans les départements de Bundjali et de Korogo. Ces deux permis
09:51 de recherche sont délivrés pour une durée de validité de 4 ans conformément aux conditions
09:56 techniques et environnementales requises.
09:59 Je voudrais évoquer avec vous à présent donc les mesures individuelles. Le Conseil
10:08 en a adopté une au titre du Premier ministre, chef du gouvernement. A cet effet, le Conseil
10:15 a adopté une communication relative aux délibérations du comité chargé de l'examen des projets
10:23 de nomination dans les départements ministériels, les établissements publics nationaux, les
10:30 EPN et autres structures sous tutelle en sa session du 8 mai 2023. Ces nominations vont
10:39 servir de communiqué par voie de presse et sur bien entendu tous les sites habituels
10:45 de diffusion du communiqué du Conseil des ministres.
10:49 J'aborde à présent avec vous les communications qui ont été adoptées. Il y en a quatre.
10:58 La première a été adoptée au titre du Premier ministre, chef du gouvernement. Le Conseil
11:07 a adopté une communication relative au bilan de la mise en œuvre des activités de la
11:12 feuille de route à fin mars 2023. Il convient de rappeler que la feuille de route du gouvernement
11:23 comprend 833 projets majeurs évalués à 4.816 milliards de francs CFA et 296 réformes
11:33 pour un coût global de 130 milliards de francs CFA. À fin mars 2023, 572 projets ont été
11:43 lancés et 246 réformes ont été effectivement mises en œuvre conformément au chronogramme
11:50 arrêté. Les principales réformes adoptées au cours du premier trimestre ont porté sur
11:57 la sécurité routière, l'encadrement et la facilitation du paiement des bourses, l'accélération
12:05 du soutien du gouvernement à la jeunesse à travers l'adoption du programme jeunesse
12:11 et l'adoption du cadre de développement des start-up.
12:14 Relativement aux projets, les efforts au premier trimestre ont porté sur la finalisation des
12:23 travaux de construction des infrastructures sportives et d'hébergement. Ainsi, les stades
12:29 de Boaké et Yamsoukro ont été homologués par la CAF et reçoivent actuellement les
12:37 compétitions CAF FIFA. Les travaux se poursuivent pour les stades Félix-Soufouette-Boigny, le
12:45 stade Amadou Gon-Koulibaly de Korogo et le stade Laurent-Poko de San Pedro. Globalement,
12:55 l'ensemble des infrastructures attendues sera mis à disposition fin juin 2023 conformément
13:04 au cahier de charge de la CAN.
13:08 Concernant l'amélioration des conditions de formation et d'apprentissage des jeunes,
13:14 les infrastructures universitaires ont été renforcées à travers l'achèvement des
13:19 travaux de réhabilitation et d'équipement de l'université à la Sanwatara. Les travaux
13:26 de la phase 1 d'extension de l'université Jean-Laurent Guedé et de l'université
13:34 Péléphoro-Gon-Koulibaly sont en cours de finalisation.
13:38 Au plan de la sécurité, de la justice et des droits de l'homme, les cours d'appel
13:45 de Korogo et d'Aloa sont fonctionnels. Le tribunal de première instance de Bundialy,
13:53 la maison d'arrêt et de correction de Tabu, de Seguela, de Sassandra et de Mbembe,
14:07 et de Divo ont été réhabilités et la construction de la maison d'arrêt et de correction de
14:14 Giglo est achevée.
14:16 Le taux d'engagement des dépenses liées aux réformes et projets de l'ensemble des
14:24 ministères techniques se situe à 19,6%. Le gouvernement entend poursuivre ces efforts
14:31 sur les prochains trimestres de l'année 2023 en accélérant la mise en œuvre des
14:36 projets prioritaires et structurants, notamment la finalisation de l'autoroute du Nord,
14:43 section Tibi-Sou-Bwake, la mise en service du cinquième pont, le lancement de la phase
14:51 opérationnelle de la ligne 1 du métro, l'autoroute périphérique Y4 et l'achèvement de toutes
14:59 les infrastructures prévues pour la Cannes 2023.
15:02 Au titre du ministère de l'Economie et des Finances, en liaison avec le ministère
15:10 du Budget et du Portefeuille de l'État, le Conseil a adopté une communication relative
15:17 à l'organisation de la réunion technique du G24 à Abidjan du 3 au 4 juillet 2023,
15:25 qui regroupera le groupe des 24 venant de 29 pays. Cette importante réunion, placée
15:38 sous la présidence du Premier ministre, examinera la question essentielle du financement du
15:44 développement durable et de la transformation structurelle des économies émergentes et
15:51 en développement. Au titre du ministère de l'Éducation nationale
15:56 et de l'alphabétisation, le Conseil a adopté une communication relative au lancement des
16:03 examens à grand tirage de la session 2023. La session 2023 convoquera dans l'ensemble
16:14 1 597 045 candidats, dont 782 862 filles et 814 183 garçons, répartis ainsi qu'il
16:31 suit, 662 375 candidats pour le CEPE, 577 618 candidats pour le BEPC, 10 181 candidats
16:47 pour le test d'orientation en seconde et 346 871 candidats pour le baccalauréat.
16:55 À l'instar des années précédentes, l'examen du CEPE ouvrira la session le lundi 5 juin
17:05 2023, suivi de l'examen du BEPC, du test d'orientation en seconde et du baccalauréat.
17:14 La fin de la session 2023 des examens à grand tirage est prévue le lundi 24 juillet 2023
17:24 à la suite de la proclamation des résultats du baccalauréat. Les détails relatifs aux
17:31 dates seront publiés dans un communiqué du Conseil des ministres.
17:36 Au titre du ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME, et cela en liaison
17:48 avec les ministères concernés, le Conseil a adopté une communication relative aux nominations
17:56 de cinq personnes à l'organe d'appel de la zone de libre-échange continentale africaine
18:02 ASLEKAF, faite par la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine
18:08 à l'occasion de sa 36e session ordinaire tenue les 18 et 19 février 2023 à Addis-Abeba.
18:16 Parmi les personnes nommées à cet organe, notamment l'organe d'appel ASLEKAF, chargé
18:26 d'assurer en appel le règlement des différents départies à l'accord, figure notre compatriote
18:34 Madame Conan Somla Clemence Lidi, magistrat, directrice de la coopération internationale
18:42 et régionale, négociatrice en chef de l'ASLEKAF.
18:47 Elle y représente la région ouest-africaine pour un mandat de quatre ans.
18:54 Le Conseil se félicite du succès de cette candidature ivoirienne qui marque la participation
19:00 active de notre pays à la construction du marché continental africain sous l'égide
19:06 de l'ASLEKAF.
19:09 Ce dernier point des communications adoptées met un terme au point qui a été abordé
19:19 à l'ordre du jour de ce Conseil, vu qu'il n'y a pas eu de point de divers.
19:24 La date du prochain Conseil a été fixée au 7 juin 2023.
19:29 Je vous remercie pour votre attention.
19:32 Je me prête bien entendu, comme cela est de coutume, aux éventuelles questions d'éclaircissement
19:40 que vous pourriez avoir sur le Conseil ou alors pour des questions d'actualité.
19:46 Monsieur le ministre, bonjour.
20:04 Je ne sais pas s'il suffit de passer à côté pour conclure que rien n'avance.
20:26 Parce que moi, de l'extérieur de la clôture, je ne vois pas ce qui se fait à l'intérieur.
20:31 Mais ce que je puis vous dire, c'est que la CAN est prévue pour janvier 2024.
20:37 Les travaux, on l'a dit, seront remis à fin juin.
20:42 Vous voyez que nous sommes bien loin de la date de l'organisation de la CAN.
20:47 Donc, il n'y a aucune inquiétude.
20:50 Des missions ont été effectuées pour que une communication telle que celle que je vous
20:58 ai lue ait été adoptée par le Conseil des ministres.
21:02 C'est que toutes les dates ont été vérifiées.
21:04 Donc, je vous confirme que la CAN aura bien lieu en 2024.
21:14 Voilà, puisque c'était ça votre question.
21:16 Il n'y a aucune inquiétude quant aux infrastructures.
21:18 Bien, s'il n'y a plus de questions sur le Conseil, on peut maintenant ouvrir la page
21:34 des questions d'actualité éventuelles, s'il y en a.
21:36 Bonjour, bienvenue, les Patriotes.
22:04 Monsieur le ministre, l'actualité en Côte d'Ivoire cette semaine a été marquée par
22:11 la non-présence de l'ex-président, l'ex-chef d'État Laurent Gbagos sur la liste électorale.
22:17 Ma préoccupation est de savoir si le Conseil s'est intéressé à cette question, puisque
22:24 le parti de l'ex-président prévoit des manifestations ou annonce des manifestations
22:32 et tient pour responsable le président de la CEI pour tout ce qui pourrait advenir.
22:38 Merci.
22:39 Alors, à moins que je me trompe de définition, la CEI, c'est bien la Commission électorale
22:50 indépendante.
22:51 Dès lors que c'est une commission indépendante, je ne vois pas pourquoi est-ce que le gouvernement
22:57 interférerait donc dans la décision de la CEI.
23:02 La CEI prend ses décisions en toute indépendance, en toute responsabilité, et il appartient
23:11 en tout cas à chaque citoyen de respecter les institutions de son pays.
23:19 Je ne veux pas revenir sur des passés douloureux de notre pays.
23:27 Certains, à certains moments, ont pu se prévaloir d'avoir été possédés par les démons
23:35 pour se laisser manipuler.
23:36 Les choses sont en train de changer dans notre pays.
23:40 Un véritable pouvoir est en train d'être donné aux différentes institutions de ce
23:44 pays.
23:45 Il suffit d'observer tous les textes qui sont pris, qui vont vers un renforcement de
23:50 la démocratie.
23:51 Je voudrais rappeler, je ne dirais pas un détail, parce que c'est quand même un
23:58 changement important dans notre pays.
24:01 La constitution de 2016, par exemple, ne fait plus du président de la République le chef
24:06 suprême de la magistrature.
24:07 Elle consacre la séparation des pouvoirs.
24:10 Le chef de l'État, en tout cas le régime actuel, met tout en œuvre pour consolider
24:20 la démocratie.
24:21 Il faut que tous ceux qui prétendent être démocrate acceptent le fonctionnement de
24:27 la démocratie, en commençant par respecter l'indépendance des institutions.
24:33 Je pense que c'est un mélange du genre que de rendre le gouvernement responsable
24:39 d'une décision qui est prise par une commission électorale indépendante, dont vous vous
24:46 souviendrez la constitution date de 2001, et nous savons qui était là en 2001.
24:56 Aussi nos confrères des Fonds V4 ont indiqué dans l'un des articles, donc je lis le titre
25:04 ici, Côte d'Ivoire, lancement de Melaekbo, le premier magazine LGBT+ d'Afrique de l'Ouest.
25:10 Vous, en tant que porte-parole du gouvernement et aussi ministre de la communication, est-ce
25:16 que la Côte d'Ivoire a ratifié la loi faisant l'existence des LGBT en Côte d'Ivoire
25:22 des homères ? Merci.
25:23 Est-ce qu'une loi a été adoptée ? Avant de parler de sa ratification, je vous en
25:29 aurais parlé ici.
25:30 Maintenant qu'un drapeau flotte sur un territoire étranger, vous avez parlé du siège de l'Union
25:37 Européenne, ça reste de mon point de vue, au nom de l'extraterritorialité, un drapeau
25:43 qui a flotté sur un territoire qui n'est pas celui de la Côte d'Ivoire.
25:47 Je ne ferai pas d'autres commentaires.
25:49 Bonjour Monsieur le ministre.
25:56 Monsieur Jolijenda de Artisci.info.
26:06 Permettez-moi de revenir sur la question de Monsieur Yapi Koulibaly sur la réadmission
26:14 du président Laurent Gbago sur la liste électorale.
26:17 Monsieur le ministre, est-ce qu'au nom de la paix, est-il envisageable ou même possible
26:23 qu'une décision politique soit prise au nom de la paix pour que le président Laurent
26:30 Gbago puisse être réexaminé ? Étant donné qu'en 2010, il a fallu que lui-même prenne
26:38 la TIC 48 pour régler un certain nombre de problèmes qui avaient fâché les Ivoiriens.
26:44 Merci Monsieur le ministre.
26:48 Je vous ai expliqué qu'il s'agit d'une décision qui a été prise par une commission
26:56 électorale indépendante.
26:58 Ce que vous demandez, c'est que l'exécutif interfère dans une décision qui a été prise
27:08 par une commission indépendante.
27:09 J'ai expliqué ici qu'il faut qu'on apprenne à respecter dans nos institutions leur fonctionnement.
27:16 Donc je ne vois pas par quelle alchimie on pourrait décider que l'exécutif fasse inscrire
27:30 un individu quel qu'il soit, puisque c'est plus de 500 personnes qui ont été radiées,
27:34 si mes souvenirs sont exacts, sur la liste électorale.
27:38 Voilà la seule chose que je peux dire, et ce n'est pas nouveau.
27:42 Je veux dire que cette non-existence sur la liste électorale n'est pas nouvelle.
27:49 Donc je ne vois pas pourquoi est-ce qu'on voudrait la particulariser.
27:53 Monsieur le ministre, j'y appuie toujours, je reviens sur la même question, la question
28:06 de Laurent Gabaud.
28:07 Monsieur le ministre, le gouvernement dont vous êtes le porte-parole principal n'aime
28:11 pas du tout se prononcer sur les décisions de justice, encore moins les commenter.
28:14 Mais le cas de Laurent Gabaud, éjecté de la liste électorale en 2022, donc la réintégration
28:21 ne sera pas possible avant 2025, sauf par la limite du chèque de l'État, mérite des
28:25 éclaircissements.
28:26 Parce que pour le citoyen lambda, il y a une sorte de dichotomie.
28:29 Pourquoi ? Quelqu'un perd ses droits civiques après une condamnation, comment se fait-il
28:35 qu'il est autorisé ou du moins se retrouve à être le président d'un parti politique
28:40 et en même temps on empêche cette personne à accomplir un devoir civique qui est le
28:44 vote ? Comme moi, beaucoup d'ivoiriens veulent comprendre ou c'est le ministère de l'Intérieur
28:50 qui n'a pas complètement fait son travail ou qu'est-ce qui s'est passé.
28:56 Je n'ai pas vu les actes créant donc le parti de monsieur Laurent Gabaud et je n'ai pas
29:06 vu une décision émanant d'un congrès le désignant comme président d'un quelconque
29:13 parti.
29:14 Vous comprenez donc qu'en l'état des informations qui sont en ma possession, je ne puisse entériner
29:20 ce que vous dites.
29:21 Je note qu'on l'appelle président, peut-être parce qu'il a été président, mais pour
29:27 ce qui est de son parti, en tout cas, en l'état actuel des informations qui sont en ma possession,
29:34 je ne peux pas aller dans l'affirmatif de ce que vous dites.
29:36 Bien, c'était la dernière question.
29:51 Je vous remercie pour votre attention et je vous souhaite un très bon appétit.
29:56 Merci.
30:02 [Bruit de la machine à éteindre]