Le gouvernement présente mercredi en Conseil des ministres son projet de loi sur le partage de la valeur, transposition "fidèle" d'un accord conclu entre syndicats et patronat pour généraliser le partage aux salariés des bénéfices des entreprises. Les explications avec l'éditorialiste de BFM Business, Pierre Kupferman.
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00:00 Bonjour Pierre. Ce mercredi, en Conseil des ministres a été présenté le projet de loi sur le partage de la valeur.
00:05 Le gouvernement a transcrit dans ce texte l'accord signé entre les syndicats et le patronat. De quoi il s'agit ?
00:10 Alors de faire en sorte que davantage de salariés bénéficient de ce partage de la valeur.
00:16 Aujourd'hui, la plupart du temps, le partage de la valeur se fait par des primes de participation ou par le versement d'intéressement.
00:23 C'est le cas pour près de 9 millions de salariés. 61% des cadres techniciens employés, des entreprises de plus de 9 salariés.
00:33 Et plus l'effectif de l'entreprise qui vous emploie est important, plus vous avez de chances de toucher ce complément au salaire.
00:42 Notamment parce qu'il est plus rare que les grands groupes soient dans le rouge et que donc il est plus rare que ces grands groupes aient 0€ à partager.
00:50 Mais il y a aussi le fait que dans les entreprises de moins de 50 salariés, la participation pour le moment n'est pas obligatoire.
00:58 Ce qui explique le petit 20% que vous allez voir à l'écran. 20% c'est la part des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés qui bénéficient de participation ou d'intéressement.
01:10 Qu'ont prévus les partenaires sociaux et puis maintenant le gouvernement aussi pour réduire l'écart entre les petites et les grandes entreprises ?
01:15 Eh bien justement d'obliger les petites entreprises, alors de 11 à 49 salariés, de les obliger à mettre en place un partage de la valeur, un dispositif.
01:28 Pas forcément de la participation mais un dispositif et avec une condition évidemment, c'est qu'elle dégage des bénéfices.
01:36 Il y a une limite qui a été instituée en fait et il faut que le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d'affaires de l'entreprise pendant 3 années de suite.
01:44 Donc je l'ai dit, ce partage de la valeur, il n'est pas obligatoirement de la participation comme c'est le cas pour les entreprises plus grandes.
01:54 En fait, il peut prendre plusieurs formes. C'est ce que ont décidé les syndicats et le patronat dans leur accord.
01:59 Ce n'est pas une demande spécifique du gouvernement et donc ça peut être de la participation mais ça peut être aussi une prime partage de la valeur.
02:07 Qu'est-ce que c'est que la prime partage de la valeur ? C'est juste le nouveau nom de ce qu'on a appelé la prime Macron.
02:12 Donc c'est une prime qui peut être versée avec exonération de CSG et de CRDS et d'impôts sur le revenu.
02:18 Et puis ça peut aussi être une prime d'intéressement. Ça peut être intéressant la prime d'intéressement parce que son montant, il n'est pas lié au niveau des bénéfices.
02:26 Il peut être lié à d'autres critères qui sont à définir par l'employeur. Donc il peut être plus élevé.
02:32 Alors à propos de montant, ça représente combien ? C'est complément de salaire versé par les entreprises.
02:37 Alors je vais vous donner le montant moyen qui ont été versés. Il y a toujours derrière des moyennes des différences mais il faut bien donner des chiffres.
02:45 Donc les derniers chiffres connus pour l'année 2020, c'est 1 409 euros pour la participation.
02:53 C'est 1 850 euros. Vous voyez que c'est un peu plus pour l'intéressement.
02:58 Et sur la prime partage de la valeur, là on a des chiffres plus récents. On a ceux de 2022, c'est l'Ursav qui les donne.
03:04 La moyenne, c'est 786 euros, sachant que pour le coup, en 2022 en tout cas, les rares petites entreprises qui ont versé cette prime ont été plus généreuses que les grandes entreprises.
03:17 Merci beaucoup Pierre.