La généralisation du tri à la source des biodéchets prévue pour le 1er janvier 2024 constitue un enjeu pour les collectivités territoriales mais également pour la structuration de la filière de collecte et de valorisation de ces biodéchets. Notamment au niveau des équipements de prétraitements (déconditionnement et/ou hygiénisation) où des interrogations se soulèvent quant à la nécessité ou non d’en développer de nouvelles.
Afin d’articuler correctement l’existence et la création d’unités de déconditionnement/hygiénisation avec l’amont et l’aval de la filière, l’agence régionale de Bourgogne-Franche-Comté de l’ADEME a réalisé en 2022 une évaluation des outils de pré-traitement en Région. Cette évaluation est constituée d’un état des lieux et d’une prospective à horizon 2023/2025 et vous est présentée dans ce webinaire.
Afin d’articuler correctement l’existence et la création d’unités de déconditionnement/hygiénisation avec l’amont et l’aval de la filière, l’agence régionale de Bourgogne-Franche-Comté de l’ADEME a réalisé en 2022 une évaluation des outils de pré-traitement en Région. Cette évaluation est constituée d’un état des lieux et d’une prospective à horizon 2023/2025 et vous est présentée dans ce webinaire.
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00:00:00 et aussi commencer par excuser notre collègue Priska Van Pasten,
00:00:03 qui est l'ingénieure en charge de biodéchets
00:00:05 et sur le gaspillage alimentaire à la Direction régionale de l'ADEME.
00:00:09 Elle a eu un imprévu, donc elle ne pourra pas intervenir ce matin.
00:00:13 Si il y a des questions sur ce sujet,
00:00:15 on les prendra et on reviendra vers vous plus tard.
00:00:18 Nous serons donc trois à assurer la présentation.
00:00:21 Je suis Mathilde Bonnet,
00:00:22 en charge de la méthanisation à l'ADEME Bourgogne-Franche-Montée.
00:00:25 On aura également Jeanne Bourrel,
00:00:28 qui est actuellement en appui aux missions de Priska
00:00:31 sur ses missions de biodéchets,
00:00:32 et Aude Balguéry,
00:00:34 qui est notre prestataire au bureau d'études Sage Industries.
00:00:37 -Bonjour à tous.
00:00:40 -Bienvenue pour la récitation des principales conclusions
00:00:44 de l'étude territoriale sur le déconditionnement de biodéchets
00:00:47 en Bourgogne-Franche-Montée.
00:00:57 Je vais vous donner le coup.
00:00:59 OK.
00:01:00 Concernant l'objectif de l'étude,
00:01:02 c'est la direction régionale Bourgogne-Franche-Montée
00:01:04 qui a souhaité réaliser l'évaluation des outils de pré-traitement
00:01:07 dans la région,
00:01:08 en premier lieu pour se permettre, ainsi qu'à la région,
00:01:12 de coordonner la filière de valorisation des biodéchets,
00:01:15 donc à partir de données chiffrées à un instant T,
00:01:19 ainsi que de l'acquisition de références
00:01:21 pour accompagner au respect de la réglementation
00:01:24 de la généralisation du tri à la source,
00:01:26 qui est prévue pour le 1er janvier 2024.
00:01:29 Donc voilà, accompagner les acteurs
00:01:31 et faciliter également auprès de ces derniers
00:01:34 la mise en place d'une articulation pertinente
00:01:38 entre l'amont, qui est la production des biodéchets,
00:01:42 et l'aval, qui est leur traitement.
00:01:43 Donc voilà, permettre une articulation cohérente
00:01:47 avec la création d'un outil de déconditionnement et d'hygiénisation
00:01:51 en prenant en compte l'existant.
00:01:55 Cette étude se compose d'un état des lieux territorialisé
00:01:58 des solutions de déconditionnement et d'hygiénisation des biodéchets
00:02:01 en Bourgogne-Franche-Comté à date de 2022.
00:02:04 La plupart des données seront prises à date notamment de septembre 2022.
00:02:08 Et on a également,
00:02:10 que vous retrouvez dans la synthèse écrite,
00:02:11 mais pas forcément aujourd'hui,
00:02:13 une évaluation technico-économique
00:02:15 de différents sites de déconditionnement étudiés.
00:02:19 Et la deuxième partie de l'étude est composée par la prospective
00:02:24 à l'horizon 2030 et 2040
00:02:26 de différentes façons d'organisation de la filière de prétraitement.
00:02:30 Donc pour l'évaluation des gisements de biodéchets
00:02:34 mobilisables pour un prétraitement,
00:02:36 nous sommes partis à la fois des données disponibles
00:02:38 dans la littérature ainsi que des données de l'ADEME
00:02:40 et notamment des études réalisées par les collectivités territoriales.
00:02:45 Et pour la connaissance des unités de prétraitement
00:02:48 et de valorisation organique,
00:02:50 nous avons réalisé une enquête auprès des unités de déconditionnement
00:02:54 de méthanisation et de compostage
00:02:56 de Bourgogne-Pranche-Comté et au-delà,
00:02:59 ainsi que quelques visites de sites de déconditionnement et de hygiénisation.
00:03:03 Donc nous allons commencer par un petit rappel de la réglementation,
00:03:09 puis nous présenterons la méthodologie générale de l'étude.
00:03:13 Nous irons ensuite sur l'état des lieux de la filière
00:03:15 de valorisation des biodéchets.
00:03:16 Nous vous présenterons les trois scénarios de développement de la filière,
00:03:19 puis nous irons sur les conclusions.
00:03:21 Nous vous présenterons les aides de l'ADEME
00:03:23 et puis nous aurons un temps d'échange à la fin.
00:03:26 Donc tout d'abord, pour les petits éléments,
00:03:32 je rappelle ce qu'on appelle biodéchets.
00:03:34 Il s'agit de tous déchets non dangereux,
00:03:37 biodégradables de jardin ou de parc,
00:03:39 tous déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages,
00:03:42 des bureaux, des restaurants, du commerce de gros,
00:03:45 des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail,
00:03:48 ainsi que tous les déchets comparables
00:03:50 provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.
00:03:54 Donc on distingue dans ces biodéchets à la fois les biodéchets verts,
00:03:59 qui comprennent les tontes, les branches, les feuillages,
00:04:02 et les biodéchets alimentaires,
00:04:04 qui comprennent principalement les restos de repas, les épluchures,
00:04:07 les denrées périmées, les gaspillages,
00:04:09 et issues de gaspillages alimentaires,
00:04:12 ainsi que les coproduits issus de l'agroalimentaire.
00:04:14 Et donc dans cette étude,
00:04:17 on se focalise sur les biodéchets alimentaires,
00:04:20 même si on va utiliser le terme un peu raccourci de biodéchets,
00:04:22 on parlera bien de biodéchets alimentaires maintenant.
00:04:25 Concernant le tri à la source des biodéchets,
00:04:31 donc je rappelle la loi anti-gaspillage et économie circulaire
00:04:36 qui est parue en février 2020,
00:04:38 qui oblige l'ensemble des producteurs de déchets alimentaires
00:04:41 et de déchets verts à se pourvoir d'une solution de tri
00:04:44 d'ici le 1er janvier 2022.
00:04:47 Ainsi sont concernés à la fois les collectivités territoriales
00:04:50 qui sont chargées de collecter les déchets de leurs adhérents,
00:04:52 ainsi que les producteurs privés non collectés par le service public.
00:04:56 Ces derniers doivent donc choisir leur mode de gestion de leurs biodéchets.
00:05:00 Comment ils peuvent procéder ?
00:05:02 Donc ils ont deux possibilités, qui sont le compostage de proximité,
00:05:07 soit la gestion par compostage,
00:05:09 soit sur le site d'un ménage, il s'agit du compostage individuel,
00:05:15 soit sur un site qui peut être commun à plusieurs producteurs de biodéchets,
00:05:18 donc y compris le ménage,
00:05:20 et il s'agira alors de compostage partagé.
00:05:22 La deuxième solution, c'est la collecte séparée,
00:05:24 qui sera dédiée aux biodéchets,
00:05:27 qui peut se faire soit via la mise à disposition
00:05:29 d'un bac de collecte supplémentaire au bac existant,
00:05:32 soit via l'installation d'un point d'apport volontaire
00:05:35 à proximité des producteurs concernés.
00:05:37 Ensuite, sur le biodéchet et le retour au sol,
00:05:43 donc actuellement c'est la norme NFU 44051
00:05:46 qui définit la qualité agronomique des substrats à répandre,
00:05:49 ainsi que la nécessité d'absence de certains polluants,
00:05:52 comme les métaux lourds, polluants organiques, plastiques et verts.
00:05:56 Et à venir, on aura le socle commun sur les matières persilidentes
00:06:01 et supports de culture,
00:06:02 qui abaissent les seuils autorisés, notamment des plastiques et des verts.
00:06:05 Donc il est à noter que les biodéchets captés via une collecte séparée
00:06:10 peuvent être accompagnés de déchets indésirables,
00:06:13 à la fois des emballages plastiques ou métaux,
00:06:16 des couverts qui peuvent être oubliés, des pots en verre.
00:06:19 Et donc outre les problèmes mécaniques qui peuvent intervenir
00:06:23 lors du traitement par exemple par méthanisation dû à ces indésirables,
00:06:26 ces derniers peuvent également occasionner une pollution environnementale
00:06:30 lors de l'épandage du digesta ou du compost sur les sols.
00:06:35 Ainsi, afin de respecter les prescriptions
00:06:38 en matière de retour au sol de la matière organique,
00:06:41 on pourra mettre en place en premier lieu
00:06:44 des consignes de tri très claires de la sensibilisation.
00:06:48 Et puis, si la qualité n'est pas jugée suffisante
00:06:52 par les acteurs du traitement,
00:06:56 on pourra également mettre en place l'élimination des plastiques
00:06:59 et des déchets indésirables en global,
00:07:01 après collecte via un outil de déconditionnement.
00:07:07 Effectivement, on peut se retrouver dans cette nécessité de déconditionner
00:07:11 dans deux cas, soit parce que les biodéchets sont au moins partiellement emballés,
00:07:15 donc là c'est une obligation de les déconditionner,
00:07:18 soit parce qu'on a des erreurs de tri trop importantes.
00:07:22 Après, je veux dire même dans le cas de biodéchets issus des ménages.
00:07:29 Ça peut être nécessaire.
00:07:31 Ces équipements de déconditionnement acceptent les biodéchets emballés
00:07:35 et ils parviennent à séparer l'emballage de la matière organique
00:07:37 via différentes opérations mécaniques.
00:07:40 Et ces derniers, ce sont des installations
00:07:43 qui sont classées pour la protection de l'environnement,
00:07:46 notification 2783.
00:07:49 Et il est à noter que selon la nature du flux qui va rentrer,
00:07:54 donc à la fois le type de matière de biodéchets,
00:07:59 le niveau d'emballage, le type d'emballage,
00:08:02 mais également selon la technologie qui va être utilisée pour déconditionner,
00:08:06 on va obtenir une qualité de soupe qu'on appelle plus sortante,
00:08:09 très différente et propre à chaque cas.
00:08:12 Du coup, il conviendra de s'assurer assez régulièrement
00:08:19 que la qualité de cette soupe convient à tous les acteurs de la chaîne
00:08:24 et notamment à ceux qui vont traiter à la fin et épandre.
00:08:31 Ensuite, sur la partie réglementation sanitaire,
00:08:35 les biodéchets font partie d'une catégorie de déchets
00:08:37 qui est soumise à la réglementation sanitaire
00:08:40 puisqu'ils peuvent contenir des sous-produits animaux.
00:08:43 Il y a trois classifications de ces sous-produits animaux.
00:08:47 La catégorie 1 qui est la plus dangereuse
00:08:49 jusqu'à la catégorie 3 qui est la moins dangereuse
00:08:52 à laquelle appartiennent les biodéchets dont on va parler.
00:08:56 Et la réglementation sanitaire impose donc deux contraintes à ces derniers,
00:09:01 à la fois une hygiénisation qui peut se faire au choix
00:09:04 en cuve de pasteurisation,
00:09:06 c'est ce qu'on va retrouver souvent lorsqu'on a une météorisation,
00:09:10 donc 70 degrés pendant une heure
00:09:11 et cette hygiénisation peut se faire soit sur site,
00:09:14 soit hors site et soit en amont, soit en aval de la gestion.
00:09:18 Et deuxième cas, l'hygiénisation peut être assurée par compostage
00:09:23 pendant le procédé et via différentes...
00:09:28 On peut le faire sous différentes solutions,
00:09:31 soit 55 degrés pendant 14 jours,
00:09:34 60 degrés pendant 7 jours,
00:09:36 65 degrés pendant 3 jours,
00:09:38 il y a différentes modalités possibles.
00:09:40 Et dans tous les cas,
00:09:41 toute installation qui réceptionne des biodéchets,
00:09:43 soit au niveau de pré-traitement,
00:09:46 soit au niveau du traitement,
00:09:49 donc hygiénisation, déconditionnement,
00:09:53 méthanisation et compostage
00:09:55 doivent posséder un agrément sanitaire spécifique.
00:09:58 C'est ce qu'on a vu dans le cas de la météorisation.
00:10:01 Et donc, on peut le faire sous différentes solutions.
00:10:04 Et donc, on peut le faire sous différentes modalités.
00:10:07 Et on peut le faire sous différentes conditions.
00:10:09 Et on peut le faire sous différentes conditions.
00:10:12 Et on peut le faire sous différentes conditions.
00:10:14 Et on peut le faire sous différentes conditions.
00:10:16 Et on peut le faire sous différentes conditions.
00:10:19 Et on peut le faire sous différentes conditions.
00:10:21 Et on peut le faire sous différentes conditions.
00:10:24 Et on peut le faire sous différentes conditions.
00:10:26 Afin de répondre à la demande de l'ADEME,
00:10:29 je voulais peut-être revenir rapidement sur la société SAGE,
00:10:32 pour ceux qui ne la connaîtraient pas.
00:10:34 Donc, SAGE Engineering,
00:10:36 c'est une société de bureaux d'études
00:10:39 qui a pour principe de conseiller,
00:10:42 d'un côté, les collectivités territoriales,
00:10:44 donc c'est l'objet de SAGE Engineering,
00:10:46 et de l'autre côté, les entités privées.
00:10:48 C'est l'objet de SAGE Industries,
00:10:50 sur toutes les problématiques relevantes de la gestion des déchets.
00:10:55 Donc, à l'origine, l'entreprise était plutôt focalisée
00:10:58 sur la problématique d'incinération,
00:11:00 mais depuis, son périmètre d'études a s'est développé
00:11:05 pour travailler sur un ensemble de problématiques
00:11:09 relatives à la gestion des déchets,
00:11:11 donc de la valorisation énergétique,
00:11:13 de la valorisation matière et de la valorisation rythmique.
00:11:17 Donc, c'est aujourd'hui, au titre de SAGE Industries,
00:11:20 que l'on vous présente les conclusions qui ont été menées,
00:11:24 en partenariat avec l'ADEME,
00:11:26 concernant le schéma directeur de gestion des biodéchets
00:11:30 par pré-traitement, par déconditionnement et hygiénisation.
00:11:34 Donc, voilà.
00:11:36 Je vais revenir maintenant sur la méthodologie générale
00:11:42 que l'on a employée pour essayer de dessiner un petit peu
00:11:45 ce que pourrait être le maillage en installation
00:11:48 de pré-traitement de biodéchets
00:11:49 dans la région d'Organe-Franche-Comté.
00:11:52 Donc, je vais commencer par présenter un petit peu le périmètre d'étude.
00:11:56 Donc, globalement, le périmètre d'étude
00:11:59 portait sur un ensemble de critères
00:12:02 qui vous sont détaillés dans le tableau de droite.
00:12:05 Donc, dans le logissement que l'on a considéré
00:12:07 pour les biens de cette étude,
00:12:09 c'est exactement ce que Mathilde disait précédemment.
00:12:11 On a considéré des biodéchets de catégorie SPAN 3.
00:12:14 Donc, autrement dit, la catégorie de déchets
00:12:17 étant considérée la moins dangereuse
00:12:19 en matière de risque pour la santé humaine,
00:12:22 au regard de la réglementation sanitaire.
00:12:25 Donc, voilà, ce sont des déchets principalement alimentaires.
00:12:27 On a exclu les déchets de catégorie vert du périmètre.
00:12:31 Donc, ces déchets peuvent être produits
00:12:33 soit par des producteurs ménagers,
00:12:35 soit par des producteurs non-ménagers.
00:12:37 Donc, on a une variété de producteurs non-ménagers
00:12:40 qui vous sont listés ici,
00:12:41 la restauration, commercial et collective,
00:12:44 les acteurs de la distribution, les commerces
00:12:47 et les industries agroalimentaires.
00:12:49 Nous n'avons étudié le gisement présent qu'en Bourgogne-Franche-Fontaine.
00:12:53 Nous n'avons pas pris de département, ni de microbe.
00:12:56 Et nous avons étudié l'ensemble des installations de prêt-traitement
00:13:01 et de valorisation organique qui étaient présentes
00:13:03 au sein de ce périmètre.
00:13:04 Donc, globalement, voilà un peu le postulat de départ
00:13:08 qui nous a permis de jeter les bases de l'étude.
00:13:12 Donc, on a d'abord commencé par réaliser un état de lieu
00:13:14 qui vous sera présenté par l'ADEME,
00:13:16 à la suite duquel on a essayé de présenter une prospective
00:13:21 à la fois sur le gisement, mais aussi sur le maillage en installation,
00:13:24 donc à différents horizons de temps, à l'horizon 2030 et à l'horizon 2040.
00:13:28 On a ensuite comparé les différentes perspectives
00:13:31 qu'on avait réalisées au regard de différents critères
00:13:34 pour essayer de déterminer celles qui étaient
00:13:37 les plus proches d'un scénario tendanciel
00:13:41 et celles qui en étaient le plus éloignées.
00:13:43 L'objectif de tout ça, c'était de permettre
00:13:46 aux acteurs régionaux, donc l'ADEME et la région Bourgogne-Franche-Comté,
00:13:49 d'avoir une vision assez globale, à la fois actuelle, mais aussi future,
00:13:55 de ce que sera la filière de valorisation des biodéchets dans la région.
00:13:59 Voilà.
00:14:00 Donc, Mathilde, tu peux passer si tu veux.
00:14:03 Alors, maintenant, je vais essayer de détailler un petit peu
00:14:06 la manière dont on a réfléchi
00:14:08 pour essayer de dresser l'état des lieux de la filière de valorisation.
00:14:12 Donc, on prend d'abord une photographie de l'existant.
00:14:15 Dans cette photographie, on s'attache d'abord à l'accrir
00:14:18 le gisement qui est actuellement collecté.
00:14:21 Donc, ce gisement, comme je vous le disais, il est réparti en deux catégories,
00:14:24 les biodéchets des ménages et les biodéchets des non-ménages.
00:14:27 On a traité ces deux problématiques de façon différenciée
00:14:30 pour essayer de trouver le gisement globalement
00:14:33 valorisé aujourd'hui sur le territoire.
00:14:36 Donc, on a d'abord essayé de rechercher
00:14:38 quel était le gisement des ménages collectés aujourd'hui.
00:14:40 Donc, pour cela, on s'est appuyés sur les données de l'ADEME,
00:14:43 mais également sur les données de l'Observatoire des déchets
00:14:45 en région Bourgogne-Franche-Comté, qui s'appelle Alter,
00:14:48 et qui présente des données historiques de la collecte des biodéchets
00:14:52 pour chacun des EPCI ayant mis en place une collecte séparée.
00:14:56 Donc, à l'aide de ces données, on a pu dresser une cartographie
00:15:01 de là où on est à la collecte séparée des biodéchets aujourd'hui,
00:15:06 mais également des tonnages qui sont collectés
00:15:08 sur chaque EPCI qui s'est intéressé à la collecte.
00:15:12 Maintenant, si on passe au gisement des non-ménages,
00:15:15 qui est donc dans la diapositive suivante,
00:15:18 on a recomposé le gisement
00:15:21 en s'intéressant un petit peu à une donnée globale.
00:15:24 Le gisement des non-ménages étant peu ou pas connu,
00:15:28 étant donné que ce sont des marchés privés,
00:15:30 on s'est intéressés en fait à l'aval de la filière
00:15:33 en allant interroger les installations de méthanisation et de compostage
00:15:36 qui accueillent des biodéchets,
00:15:39 et en leur demandant tout simplement
00:15:40 quelles étaient les quantités qu'ils réceptionnaient,
00:15:42 quelles étaient la part de biodéchets des ménages
00:15:44 présentes dans cette ration en 30.
00:15:47 Donc ça nous a permis de recomposer le gisement
00:15:51 des producteurs non-ménagers
00:15:52 à partir du gisement global de biodéchets valorisés
00:15:55 dont on déduit la part de biodéchets des ménages.
00:15:58 Donc on a réalisé avec l'EDEM une enquête
00:16:01 qui portait sur l'ensemble des infrastructures
00:16:03 de méthanisation et de compostage de la région
00:16:06 pour essayer de recueillir ces données-là
00:16:07 ainsi que d'autres données de fonctionnement.
00:16:11 Maintenant, si on passe à la suite.
00:16:15 Donc tu peux passer à la dépositive suivante, Mathilde.
00:16:19 Alors, on a ensuite essayé d'évaluer le parc d'installation
00:16:22 existant et un projet sur la région.
00:16:25 Donc pour cela, on s'est appuyés sur des données bibliographiques,
00:16:28 sur des données disponibles par l'EDEM
00:16:31 et sur l'expertise des chambres d'agriculture de la région.
00:16:36 Donc à l'aide de ces différentes informations,
00:16:40 plus de la bibliographie que l'on utilise classiquement
00:16:44 pour essayer de cartographier les infrastructures,
00:16:46 dont notamment le logiciel SINOE
00:16:49 qui fournit un détail de beaucoup de filières de valorisation des déchets,
00:16:54 on a pu dresser des cartes des unités de prêt-traitement existantes
00:17:00 et en projet sur le territoire,
00:17:02 ainsi que des unités de valorisation organique
00:17:04 par méthanisation et par compostage
00:17:07 qui possèdent ou pas l'agrément sanitaire SPAM 3
00:17:10 ou qui ont pour projet d'obtenir un agrément sanitaire SPAM 3.
00:17:18 Voilà de façon très générale la méthodologie qui a été employée
00:17:23 pour dresser cet état des lieux
00:17:25 qui va vous être présenté ensuite par l'EDEM.
00:17:28 Donc dans la dernière diapositive,
00:17:30 vous avez ici un résumé de la deuxième partie de notre méthodologie
00:17:36 qui consistait à dresser une prospective future
00:17:41 de ce que pourrait être la filière à l'horizon 2030-2040.
00:17:45 Pour cela, on a raisonné en trois temps.
00:17:47 On a d'abord essayé d'interroger
00:17:50 ce que pourrait être la population du territoire
00:17:52 à ces différentes échelles de temps
00:17:55 et on a adapté ensuite les gisements de biodéchets
00:18:00 à ces différents pas de temps.
00:18:01 Donc encore une fois, on a raisonné de manière séparée
00:18:03 pour le gisement des ménages et le gisement des non-ménages.
00:18:06 Donc on a adopté deux méthodologies différentes
00:18:09 qui nous ont permis d'estimer théoriquement le gisement.
00:18:13 Concernant le gisement des ménages,
00:18:15 on s'est appuyé sur une connaissance que l'on avait eue grâce à l'EDEM
00:18:21 de toutes les études biodéchets qui ont été réalisées jusqu'à présent.
00:18:25 Ces études de faisabilité sur le tri à la source des biodéchets
00:18:28 nous permettaient de savoir d'abord si la collectivité souhaitait
00:18:31 ou pas s'engager dans une collecte séparée
00:18:34 et si tel était le cas, sur quelle partie de la population
00:18:37 elle allait essayer de diriger sa collecte.
00:18:40 Donc en se basant sur cette donnée-là,
00:18:42 on a pu cartographier le nombre de collectivités territoriales
00:18:46 qui allaient s'engager dans la collecte séparée à l'horizon 2030
00:18:50 et on a pu estimer ensuite le gisement
00:18:53 qui allait pouvoir être capté par collecte séparée
00:18:55 en déterminant la part de la population qui allait être couverte
00:18:59 et en associant ensuite un ratio de collecte des biodéchets.
00:19:03 Pour le gisement des gros producteurs non-ménagers,
00:19:05 comme je vous le disais plus tôt, c'est plus compliqué.
00:19:07 Comme il n'existe pas de données disponibles dans la littérature,
00:19:13 ces gisements sont assez méconnus.
00:19:15 Donc il existe quelques études qui permettent de se renseigner
00:19:18 sur le gisement des gros producteurs non-ménagers.
00:19:21 Il y a de très vieilles études qui datent des années 2010-2013
00:19:25 qui permettaient de fournir des ratios très généraux
00:19:27 sur les biodéchets produits par différentes catégories d'acteurs.
00:19:32 Ces derniers étant assez anciens,
00:19:33 on a jugé qu'on allait se reposer davantage sur des données un peu actualisées.
00:19:39 Donc on s'est appuyé à la fois sur une enquête
00:19:42 qui a été conduite auprès de certaines catégories
00:19:44 de gros producteurs non-ménagers,
00:19:46 qui nous ont permis de trouver un petit peu
00:19:48 les quantités de biodéchets qu'ils produisaient,
00:19:51 mais on s'est également appuyé sur des données un peu plus actualisées
00:19:55 qui proviennent de la dernière étude de l'ADEME
00:19:57 sur le tri et la source des biodéchets effectués par les producteurs non-ménagers.
00:20:03 Et en dernier lieu, on s'est appuyé sur des données internes
00:20:05 qu'on avait récupérées dans le cadre d'autres enquêtes
00:20:08 qui avaient été menées par ailleurs.
00:20:10 Donc maintenant qu'on avait déterminé le gisement,
00:20:12 on était capable de déterminer un maillage conséquemment à cela,
00:20:18 ce qui nous a permis de construire trois scénarios de filière.
00:20:22 Donc on a un premier scénario qu'on a appelé la référence,
00:20:25 où on est parti du principe que concernant le gisement des ménages,
00:20:29 on allait vraiment suivre la trajectoire d'évolution
00:20:31 qui était engagée par les EPCI aujourd'hui,
00:20:34 c'est-à-dire que si un EPCI ne s'engageait pas dans la collecte séparée,
00:20:38 on allait considérer que cette décision resterait inchangée jusqu'en 2030
00:20:43 et que cet EPCI ne s'engagerait jamais dans la collecte.
00:20:46 À l'inverse, si un EPCI s'engageait progressivement dans la collecte,
00:20:49 on allait essayer de décrire la trajectoire d'évolution de la collecte séparée.
00:20:54 On a créé ensuite deux autres scénarios,
00:20:56 l'intermédiaire et le déploiement total de la collecte,
00:20:59 qui sont donc avec des hypothèses de gisement un petit peu différentes.
00:21:05 Donc dans l'intermédiaire,
00:21:06 on garde les mêmes hypothèses de départ sur le gisement,
00:21:10 mais on considère que les installations qui vont réceptionner ce gisement
00:21:14 vont être limitées dans leur périmètre d'approvisionnement.
00:21:18 Je reviendrai un petit peu plus tard sur les conséquences que ça a.
00:21:22 Et le dernier scénario, on émet l'hypothèse
00:21:25 qu'on va réussir à capter la totalité du gisement en biodéchets hypothétiques
00:21:31 sur le territoire,
00:21:32 puisqu'on considère que tous les EPCI vont se mettre à la collecte séparée,
00:21:37 que par ailleurs les acteurs du privé seront aussi tous captés
00:21:41 de façon un petit peu optimiste.
00:21:44 Et par ailleurs, on a mis en place une hypothèse
00:21:47 sur la limite du rayon d'approvisionnement des unités de prêt-traitement.
00:21:51 Alors pourquoi cette hypothèse sur la limite du rayon d'approvisionnement ?
00:21:54 Tout simplement puisqu'il existe un document directeur
00:21:58 qui est partagé par l'ADEME et la région Bourgogne-Franche-Comté,
00:22:01 qui propose en fait de limiter des aides,
00:22:07 en particulier pour les infrastructures de méthanisation,
00:22:10 aux seules infrastructures et projets
00:22:12 qui limiteraient leur rayon de challandise à 75 km autour de l'installation.
00:22:17 Donc dans le but d'essayer de favoriser le développement d'initiatives locales,
00:22:21 cette proposition a été étendue de façon hypothétique
00:22:23 aux unités de prêt-traitement par des conditionnements et hygiénisation.
00:22:28 Voilà en synthèse la méthodologie qui était employée
00:22:31 pour dresser un schéma directeur du prêt-traitement sur la région.
00:22:37 Donc je vais passer la main à Mathilde et à Jeanne
00:22:40 pour la présentation de l'état des lieux.
00:22:43 Oui, justement, j'ai juste précisé qu'effectivement
00:22:45 ce déploiement total de la collecte séparée
00:22:47 n'est pas du tout un objectif en soi,
00:22:49 mais que c'était bien pour avoir une borne haute
00:22:51 de la quantité totale de l'enregistrement.
00:22:54 Alors l'état des lieux de la filière, et c'est Jeanne qui commence.
00:22:59 Donc rapidement, l'état d'avancement du tri à la source des biodéchets
00:23:02 en Bourgogne-Franche-Comté.
00:23:04 Donc il y a sans cesse collectivité dans la région,
00:23:06 dont 41 qui adhèrent à des syndicats de collecte
00:23:10 qui sont au nombre de 15,
00:23:11 et 75 sont indépendantes,
00:23:13 ce qui fait un total de 90 EPCI à compétence collecte sur le territoire.
00:23:18 La carte que vous voyez date donc de août 2022,
00:23:23 donc depuis, elle a évolué.
00:23:26 Donc en vert, vous retrouvez les EPCI
00:23:28 qui ont achevé leur étude préalable
00:23:30 à l'instauration du tri à la source des biodéchets,
00:23:32 donc en août 2022.
00:23:34 En orange, c'était celles qui étaient encore en cours d'étude,
00:23:38 et en gris, c'était celles qui n'avaient pas encore initié
00:23:40 d'études préalables selon le cahier des charges de l'ADEME.
00:23:43 Si on s'intéresse un peu plus
00:23:47 aux différents types de déploiement des EPCI,
00:23:50 sur la diapo suivante,
00:23:52 donc encore une fois, la carte date de août 2022.
00:23:57 En vert, on retrouve les communautés de communes
00:24:01 qui ont déployé ou compté déployer une collecte séparée
00:24:05 sur plus de 80 % de leur population.
00:24:07 Donc on les retrouve dans la Nièvre et en Haute-Saône majoritairement,
00:24:10 toujours en août 2022.
00:24:13 En jaune, ce sont les communautés de communes
00:24:15 qui comptent mixer la collecte séparée
00:24:18 et la gestion de proximité,
00:24:20 et donc qui proposeraient la collecte séparée
00:24:22 seulement sur les communes plus densément peuplées.
00:24:27 En gris, ce sont les communautés de communes
00:24:30 qui optent pour une gestion de proximité
00:24:32 sur la totalité de leur territoire.
00:24:35 Et en blanc, on retrouve les communautés de communes
00:24:38 qui n'ont pas encore indiqué d'orientation claire
00:24:40 sur leur préférence en matière de tri à la source.
00:24:43 Donc ça ne veut pas dire qu'elles n'ont rien fait,
00:24:45 simplement nous n'avons pas les données sur ces territoires.
00:24:51 Et ces hypothèses de déploiement ont été reprises
00:24:55 pour proposer les scénarios de prospectives de gisement.
00:24:59 Donc les gisements de biodéchets en Bourgogne-Franche-Comté
00:25:04 en 2021-2022
00:25:06 proviennent de deux grandes catégories d'acteurs.
00:25:09 Donc les ménages et assimilés
00:25:11 collectés par le service public de gestion des déchets
00:25:15 et les producteurs non-ménagers
00:25:17 qui sont soit collectés par le service public de gestion des déchets,
00:25:21 soit par des collecteurs privés.
00:25:24 Donc le gisement de biodéchets de la région collectée et valorisée
00:25:29 se situe autour de 27 000 tonnes.
00:25:31 Donc on a environ 6 400 tonnes de biodéchets déménagés
00:25:35 et assimilés collectés.
00:25:36 Donc ça fait à peu près 33 kg par habitant en moyenne
00:25:40 et 20 700 tonnes des gisements issus des producteurs non-ménagers.
00:25:46 Donc je vais laisser Mathilde parler des infrastructures de prétraitement.
00:25:52 Merci.
00:25:54 Alors du coup, en Bourgogne-Franche-Comté,
00:25:55 on compte quatre installations de déconditionnement,
00:25:57 dont deux qui ont une hygiénisation sur place.
00:26:01 Et en 2021, cela représentait 11 500 tonnes de biodéchets qui étaient accueillies.
00:26:07 On a également une installation en cours de mise en service
00:26:10 et une installation en projet,
00:26:12 qui fait pour 2024 une capacité projetée du parc,
00:26:16 compris entre 30 000 et 45 000 tonnes de biodéchets
00:26:19 qui pourront être accueillies.
00:26:22 On a également des installations de déconditionnement et d'hygiénisation
00:26:25 qui sont présentes à proximité de la région.
00:26:28 Ces dernières accueillaient en 2021 à peu près une centaine de tonnes de biodéchets
00:26:32 et elles nous ont signifié une capacité de 6 000 tonnes dans les années à venir.
00:26:37 Une capacité d'accueil projetée en 2024
00:26:41 d'entre 34 et 51 000 tonnes de biodéchets.
00:26:44 Ensuite, je vous présente les infrastructures de traitement
00:26:50 et notamment on commence par les unités de compostage.
00:26:53 Actuellement, on a 14 unités de compostage qui sont agréées SPAN 3,
00:26:58 dont 12 qui traitent actuellement 15 000 tonnes de biodéchets.
00:27:03 Elles nous ont signifié une augmentation possible
00:27:06 à la fois par l'acquisition de nouveaux agréments SPAN 3
00:27:10 ou le développement de nouvelles unités de compostage,
00:27:13 ce qui nous fait d'ici 2040 une capacité de projeter
00:27:17 de 20 000 à 30 000 tonnes de biodéchets.
00:27:21 Ensuite, sur les unités de méthanisation,
00:27:23 en 2021, on avait cinq installations
00:27:25 qui réceptionnaient environ 12 000 tonnes de biodéchets,
00:27:28 à la fois en vrac et déconditionnés.
00:27:30 On avait le GAEC de la Grande Pense, l'Agri-Énergie d'Ondenne,
00:27:34 la SEA de Longchamp, DolbioGaz et le GAEC Aurore.
00:27:39 Et on a d'autres installations qui projettent d'obtenir un agrément
00:27:43 ou qui y réfléchissent.
00:27:46 Ce qui fait que pour 2024,
00:27:48 on devrait avoir un potentiel de 30 000 tonnes
00:27:51 de capacité d'accueil de biodéchets
00:27:53 et 48 000 tonnes d'ici 2040.
00:27:56 Bien sûr, si tous les projets se font comme indiqué.
00:28:00 Je vais laisser Aude vous présenter
00:28:03 les trois scénarios de développement de la filière.
00:28:05 Alors, merci pour la présentation de l'été à des lieux.
00:28:12 Donc, en synthèse, on a un gisement collectif
00:28:15 qui se situe autour des 27 000 tonnes.
00:28:18 On a des capacités de pré-traitement
00:28:20 qui aujourd'hui semblent correspondre à peu près à ce gisement.
00:28:23 Et on a des infrastructures de valorisation organique
00:28:28 qui permettent aussi très bien de traiter ce gisement.
00:28:32 Maintenant, est-ce que ces infrastructures
00:28:35 permettraient de traiter un gisement plus hypothétique
00:28:39 qui serait amené à se développer à l'horizon 2040 ?
00:28:43 Donc, c'est un peu le but de ce qu'on va essayer de vous présenter
00:28:45 là dans les diapositives qui suivent.
00:28:48 Donc, en synthèse, on a commencé
00:28:52 par projeter le gisement à l'horizon 2040
00:28:56 avant de projeter un petit peu
00:28:57 le ménage des infrastructures de pré-traitement.
00:29:00 Donc, vous avez ici un peu toutes les hypothèses qu'on avait prises
00:29:02 pour effectuer deux prospectives de gisement.
00:29:06 Une prospective plutôt tendancielle
00:29:08 qui s'attache à décrire ce que l'on observe aujourd'hui
00:29:11 et à poursuivre cette description pour l'étendre à l'horizon 2040.
00:29:15 Donc, je faisais référence notamment concernant le gisement
00:29:18 des biodéchets des ménages
00:29:20 aux conclusions des études de faisabilité
00:29:25 sur le tri à la source des biodéchets.
00:29:27 Donc, dans le scénario de référence, on se conforme à ces conclusions
00:29:30 et on décide de les étendre jusqu'en 2040.
00:29:33 Dans le scénario déploiement total, à l'inverse,
00:29:37 on prend l'hypothèse que d'une manière ou d'une autre,
00:29:41 la collecte séparée sera rendue obligatoire.
00:29:44 Donc, toutes les collectivités seront dans l'obligation de répondre
00:29:48 à cet impératif de collecte séparée.
00:29:50 Concernant le gisement des producteurs non-ménagers,
00:29:53 c'est plus difficile d'élaborer une prospective de gisement
00:29:57 avec des hypothèses qui soient plutôt fiables.
00:29:59 Donc, pour le moment, on se contente des prérogatives de la loi AGEC
00:30:03 qui attestent que de toute façon, tous les producteurs non-ménagers
00:30:07 devront effectuer une entrée à la source à partir de l'année prochaine.
00:30:12 Donc, la majorité d'entre eux sont déjà concernés par cette disposition,
00:30:15 mais on a pris l'hypothèse,
00:30:18 toujours de ratio de mobilisation du gisement,
00:30:20 qui nous amène donc à un gisement moyen qu'on évaluera derrière
00:30:25 et qui sera considéré constant dans le temps.
00:30:28 Donc, je fais peut-être un petit focus sur le gisement des producteurs non-ménagers
00:30:31 dans la mesure où c'est la donnée qui a été pour nous la plus difficile
00:30:36 à construire et qui vous intéressera peut-être de comprendre
00:30:39 comment le gisement qu'on a estimé dans les sites qui suivent
00:30:43 se partage entre ménages et non-ménages.
00:30:46 Donc, grosso modo, on a établi un certain nombre de catégories d'acteurs,
00:30:50 de catégories d'activités, donc les établissements de restauration,
00:30:54 donc tout d'abord la restauration commerciale,
00:30:57 les établissements de restauration collective
00:30:59 et les établissements de restauration scolaire,
00:31:03 qui constituent des gisements assez particuliers.
00:31:06 On a également construit des données sur le gisement
00:31:10 des acteurs de la distribution alimentaire,
00:31:12 donc supermarché et hypermarché,
00:31:14 sur le gisement des établissements hospitaliers
00:31:17 et sur le gisement de l'ensemble des industries agroalimentaires.
00:31:21 Donc, vous avez ici une présentation très générale de ces grandes familles,
00:31:25 à savoir que dans certaines de ces familles,
00:31:29 notamment dans le gisement des industries agroalimentaires,
00:31:31 il y a de très, très nombreuses sous-catégories,
00:31:36 avec pour chacune des hypothèses de ratio
00:31:39 de mobilisation des biodéchets différentes.
00:31:42 Donc, au global, en estimant un petit peu le gisement de ces différentes familles,
00:31:45 on remarque que le gisement des industries agroalimentaires
00:31:50 sur le territoire est prédominant par rapport aux autres familles,
00:31:54 mais que le gisement de la restauration commerciale
00:31:55 est lui aussi assez intéressant.
00:31:57 Le problème, c'est que dans le gisement de la restauration commerciale,
00:32:01 on a un gisement qui est beaucoup plus éclaté
00:32:04 et qui est donc un petit peu plus difficile à capter,
00:32:06 en tout cas si on en réalise des collectes privées,
00:32:11 sachant qu'en plus, les établissements de restauration commerciale
00:32:14 sont parfois considérés comme des producteurs assimilés
00:32:16 et qu'ils peuvent être collectés avec les ménages.
00:32:20 Donc, au global, le gisement mobilisable de biodéchets
00:32:23 des producteurs non-ménagers a été évalué autour de 25 000 tonnes.
00:32:28 Donc, vous avez dans le tableau présent à droite de la diapositive
00:32:32 une répartition dans les différents départements
00:32:35 que l'on vous laisse pour indication
00:32:37 et que vous retrouverez ensuite dans les cartographies
00:32:39 qu'on vous présente dans les diapositives suivantes.
00:32:42 Donc, on peut passer aux slides qui suivent.
00:32:46 Donc, maintenant, si on passe à la traduction
00:32:50 des deux scénarios de gisement dont on vous a parlé plus tôt,
00:32:53 donc la référence et le déploiement total de la collecte,
00:32:57 vous avez ici une cartographie qui vous présente un petit peu
00:33:00 comment ça se traduit au niveau territorial.
00:33:03 Donc, je vais essayer de revenir un petit peu sur la description de la carte
00:33:07 parce qu'elle n'est pas forcément très claire de prime abord.
00:33:11 Donc, on représente en même temps
00:33:15 la répartition du gisement des producteurs ménagers.
00:33:19 Donc, c'est ce que vous voyez avec le gradient de rouge
00:33:22 à l'échelle des collectivités territoriales,
00:33:25 mais on représente aussi à l'échelle départementale
00:33:29 la totalité du gisement de biodéchets qu'on peut capter.
00:33:32 Donc, avec un petit camembert qui vous précise
00:33:36 quelle est la part de ce gisement qui est représenté par les ménages
00:33:39 et la part du gisement qui est représenté par les producteurs non-ménagers.
00:33:43 Donc, je prends l'exemple de la Nièvre,
00:33:45 dans laquelle on avait vu plus tôt que les collectivités territoriales
00:33:49 étaient de longue date engagées dans la collecte séparée des biodéchets.
00:33:53 Donc, on constate que la quasi-totalité des collectivités territoriales
00:33:59 présentes dans la Nièvre effectuent la collecte séparée,
00:34:02 que les gisements de biodéchets qui sont potentiellement collectés en 2040
00:34:06 seront compris entre 500 et plus de 3 000 tonnes,
00:34:12 pour certains de ces EPCI,
00:34:14 et qu'au global, ce gisement représente à peu près les trois quarts
00:34:19 du gisement global de biodéchets de la Nièvre,
00:34:21 qui est évalué autour de 3 600 tonnes.
00:34:24 Donc, voilà.
00:34:27 Donc, vous avez dans chaque slide un résumé
00:34:31 avec une répartition départementale du gisement
00:34:35 qui fait quoi, ce que vous voyez sur la carte, si tout va bien.
00:34:38 Normalement, les chiffres sont à peu près identiques
00:34:40 et vous avez un petit peu nos hypothèses minimax.
00:34:44 Donc, dans le scénario de référence,
00:34:47 on constate que le gisement prospecté de biodéchets à l'horizon 2040
00:34:52 est évalué entre 36 000 et 38 000 tonnes de biodéchets.
00:34:56 Pour rappel, aujourd'hui, on en collecte environ 27 000 tonnes.
00:35:00 Donc, on a un gap d'environ 10 000 tonnes
00:35:02 qui pourrait être complet à l'horizon 2040.
00:35:05 Donc, si on passe à l'autre scénario de gisement,
00:35:08 qui est le scénario de déploiement total,
00:35:10 on voit ici bien la différence avec le scénario précédent,
00:35:13 dans la mesure où on suppose que toutes les collectivités territoriales
00:35:17 s'engagent dans la collecte séparée.
00:35:19 On a donc une augmentation du gisement au global
00:35:23 sur l'ensemble de la région et sur l'ensemble des départements
00:35:27 et une augmentation aussi de la part de biodéchets des ménages
00:35:31 dans les gisements qui seront collectés
00:35:33 par rapport au gisement des producteurs non-ménagers.
00:35:36 Donc là, dans ce cas-là, le gisement que l'on a évalué
00:35:40 est supposé compris entre 68 et 78 000 tonnes de biodéchets.
00:35:47 Donc, pour rappel, on considère que le gisement
00:35:50 des gros producteurs non-ménagers stagne jusqu'en 2040
00:35:53 et qu'il n'est pas voué à augmenter, en tout cas.
00:35:56 Donc, voilà pour les deux scénarios de collecte.
00:36:02 Maintenant, comment est-ce que ça se traduit au niveau du maillage
00:36:04 à partir de ce qu'on avait évalué dans l'état des lieux ?
00:36:07 Donc, on vous avait dit qu'on avait présenté trois scénarios,
00:36:11 donc un scénario de référence et deux autres scénarios,
00:36:14 donc un scénario intermédiaire,
00:36:16 dans lequel on conserve le gisement de départ,
00:36:18 mais dans lequel on restreint un petit peu
00:36:22 la capacité d'approvisionnement des infrastructures de prêt-traitement
00:36:26 par des conditions, et un dernier scénario
00:36:28 dans lequel on suppose un déploiement total de la collecte.
00:36:31 Donc, ces trois scénarios, on les a comparés
00:36:33 au regard de différents critères qui appartiennent à différentes familles
00:36:36 et qu'on va vous présenter juste après.
00:36:38 Donc, vous avez ici un petit résumé.
00:36:40 Donc, pour l'essentiel, ce qu'on a cherché à déterminer,
00:36:43 c'est si les infrastructures de prêt-traitement
00:36:46 étaient en nombre suffisant au regard des gisements,
00:36:50 et si tel n'était pas le cas,
00:36:51 où est-ce qu'on devait essayer d'implanter des unités de prêt-traitement
00:36:54 pour répondre à cet appel de besoin.
00:36:57 On a aussi essayé de déterminer l'impact environnemental
00:37:01 de cette filière de prêt-traitement,
00:37:02 en essayant d'estimer le bilan CO2 de la collecte à monts
00:37:07 et du transfert à val,
00:37:10 donc de la pulpe organique
00:37:11 vers des infrastructures de méthanisation compostage.
00:37:15 Donc, on peut passer aux diapositives suivantes
00:37:17 pour essayer de présenter ces trois scénarios.
00:37:21 Donc, en premier lieu, on s'était intéressé
00:37:24 à l'étude des capacités de prêt-traitement en région.
00:37:29 Donc, on a essayé de comparer, comme je vous le disais,
00:37:32 le gisement par rapport aux capacités de prêt-traitement
00:37:37 par déconditionnement et hygiénisation.
00:37:39 Donc, comme Mathilde vous l'avait précisé,
00:37:41 on avait déjà six installations qui étaient en fonctionnement
00:37:45 à l'heure actuelle,
00:37:47 et quelques installations qui étaient par ailleurs en projet
00:37:50 ou qui étaient déjà en cours de mise en service.
00:37:53 Donc, par ailleurs, on avait vu juste précédemment
00:37:56 que le gisement qu'on avait estimé à l'horizon 2040,
00:37:59 dans le scénario un peu tendanciel,
00:38:02 était situé autour de 35 000 tonnes, 38 000 tonnes, tout au plus.
00:38:07 Donc, dans le scénario de référence,
00:38:10 pour lequel on considère que les collectivités
00:38:13 vont mettre en place la collecte séparée,
00:38:16 pas forcément sur la totalité de leur territoire,
00:38:18 mais en tout cas, conformément à ce qui était indiqué
00:38:20 dans leur étude préalable sur le tri à la source,
00:38:23 on remarque que les capacités de prêt-traitement
00:38:25 sont équivalentes finalement au gisement à traiter,
00:38:28 et qu'à priori, la région Bourgogne-Franche-Comté
00:38:31 est autonome pour le prêt-traitement
00:38:32 et n'a pas besoin, à ce stade,
00:38:34 de créer des infrastructures de prêt-traitement supplémentaires.
00:38:38 Donc, complémentairement à cela,
00:38:42 il y a également une donnée qu'on a voulu rajouter
00:38:45 sur le niveau de concurrence entre installations,
00:38:47 qui nous indique un petit peu comment se traduit le maillage territorial.
00:38:53 Donc, les cercles que vous voyez dans les cartographies
00:38:56 représentent les zones de chalandise des installations.
00:38:59 Ces zones de chalandise, selon la taille de l'installation
00:39:02 et selon les prérogatives de l'exploitant,
00:39:06 elles sont assez différentes.
00:39:07 On a des installations qui vont aller chercher des béléchés
00:39:09 à plus de 100 km autour de leur infrastructure,
00:39:12 tandis que d'autres, de plus petite taille,
00:39:14 n'auront pas besoin d'aller aussi loin
00:39:15 pour capter du gisement et saturer leur équipement.
00:39:19 Donc, on remarque, en tout cas, dans le scénario de référence,
00:39:21 que les capacités de pré-traitement étant équivalentes
00:39:24 aux gisements à traiter,
00:39:26 même si on a une concurrence entre installations
00:39:27 pour la captation de gisements,
00:39:28 globalement, chacun peut réussir à saturer son équipement
00:39:33 sans pour autant empiéter sur les capacités des autres.
00:39:38 Cette remarque, elle n'est pas forcément valable
00:39:41 pour les autres scénarios qu'on présente.
00:39:43 Donc, dans le scénario intermédiaire,
00:39:47 dans lequel le gisement à traiter est toujours égal à 36 000 tonnes
00:39:51 et dans lequel on restreint, finalement,
00:39:53 les capacités de challenge,
00:39:54 où on se dit qu'on allait forcer les exploitants
00:39:56 à limiter leur périmètre d'approvisionnement,
00:39:59 là, on rencontre un vrai problème pour la captation de gisements,
00:40:03 ce qui ne permet pas, finalement, de viabiliser les infrastructures
00:40:06 qui sont déjà présentes sur le territoire.
00:40:09 Sur le dernier scénario,
00:40:10 dans lequel on considère que le gisement à traiter,
00:40:12 ça sera beaucoup plus important qu'il ne l'est aujourd'hui,
00:40:15 là, on constate qu'on a un déficit en capacité de prêt-traitement.
00:40:19 Donc, on a un gap à combler qui est de l'ordre de 20 000 tonnes
00:40:24 et qui nécessite, donc,
00:40:26 qu'on crée au moins une infrastructure de prêt-traitement
00:40:29 afin de valoriser le gisement
00:40:32 qui pourrait être à collecter d'ici 2040.
00:40:37 Donc, cette infrastructure de gisement,
00:40:39 on ne voulait pas forcément donner d'indications précises
00:40:42 sur sa territorialisation.
00:40:44 En tout cas, on avait considéré qu'on pouvait en implanter une
00:40:47 dans la région, enfin, dans le département du Jura,
00:40:50 qui, aujourd'hui, ne bénéficie pas d'infrastructures de prêt-traitement
00:40:53 et qui pourrait donc être aussi un endroit assez intéressant
00:40:58 puisqu'il y a des infrastructures de méthanisation
00:41:00 et de compostage agréés à proximité
00:41:02 qui vous étaient présentées un petit peu plus tôt par Mathilde.
00:41:05 Donc, voilà, en synthèse,
00:41:08 pour la présentation de l'autonomie du prêt-traitement
00:41:12 dans la région Bourgogne-Franche-Comté.
00:41:14 Donc, maintenant, si on passe à la synthèse environnementale
00:41:18 de ces trois scénarios,
00:41:20 qui est donc dans la slide suivante...
00:41:23 Pas de souci.
00:41:26 On a donc essayé de catégoriser un peu
00:41:29 comment ces scénarios pouvaient contribuer
00:41:33 à de la production d'énergie décarbonée, d'une part.
00:41:36 C'est l'objectif, en fait, de la partie qui est dédiée
00:41:39 à la valorisation organique,
00:41:40 mais comment est-ce qu'elles pouvaient aussi essayer
00:41:43 de contribuer un petit peu à certaines émissions de CO2.
00:41:48 Donc, on a essayé d'évaluer, d'un côté,
00:41:50 les émissions de CO2 produites par le transport, finalement,
00:41:53 donc l'accolectement de biodéchets,
00:41:56 mais aussi le transport aval de soupes organiques
00:41:59 produites par des conditionnements
00:42:01 qui nécessitent d'être traitées ensuite par méthanisation ou compostage.
00:42:06 Donc, si on évalue les émissions liées au transport,
00:42:10 évidemment, si l'on a plus de gisements à traiter,
00:42:15 c'est le cas du dernier scénario,
00:42:17 on aura pas mal de kilomètres à faire pour essayer d'aller les capter.
00:42:21 Donc, on aura des émissions de CO2 qui seront assez importantes,
00:42:24 qui seront quasiment égales à 2 000 tonnes de CO2 équivalent par an.
00:42:30 Donc, ça correspond à une trentaine de milliers de kilomètres
00:42:34 parcourus par l'ébène de collecte.
00:42:37 Dans le scénario de référence,
00:42:38 qui est le scénario qui s'inscrit aujourd'hui le plus dans la continuité
00:42:41 des schémas que l'on observe actuellement,
00:42:45 donc on devrait être amené à collecter des biodéchets
00:42:49 sur des distances annuelles comprises entre 20 000 et 25 000 kilomètres
00:42:52 pour l'ébène.
00:42:54 Pour le transport aval, on a pris une hypothèse assez simplifiée,
00:42:58 qui était de considérer que pour toutes les installations de prêt-traitement
00:43:02 qui possédaient déjà une unité de méthanisation et de compostage,
00:43:06 on n'aurait pas besoin d'exporter de la soupe,
00:43:08 puisque les infrastructures de valorisation organique existaient.
00:43:12 Dans le cas où une installation de prêt-traitement
00:43:14 ne possède pas de méthanisation et de compostage,
00:43:16 là, on a considéré qu'on allait faire quelques kilomètres
00:43:19 pour essayer d'amener la soupe vers l'installation
00:43:22 qui était la plus proche géographiquement.
00:43:25 Donc, voilà, on a pour tous les scénarios
00:43:28 environ 60 tonnes de CO2 équivalent produit annuellement.
00:43:32 Donc, maintenant, sur l'aspect énergétique,
00:43:36 plus on valorise de biodéchets par méthanisation-compostage,
00:43:40 plus on a des possibilités de créer de l'énergie décarbonée,
00:43:45 soit sous la forme de biomethanes
00:43:47 qui permettraient d'alimenter des flottes de bain, des flottes de bus.
00:43:52 Donc, on vous a donné ici un indicatif
00:43:55 sur le nombre de bus qui pouvaient être alimentés annuellement
00:44:00 par la production de biogaz produit via la valorisation des biodéchets.
00:44:04 Puis, on vous a également donné des indications
00:44:07 sur le nombre de logements qu'on pouvait chauffer
00:44:09 ou qu'on pouvait alimenter en électricité
00:44:11 à l'aide de la quantité de biodéchets qui étaient amenés en méthanisation.
00:44:15 Donc...
00:44:16 Donc, on a ici considéré
00:44:22 qu'une partie seulement de la soupe allait entrer en méthanisation.
00:44:25 Pourquoi ? Puisqu'aujourd'hui, on observe déjà
00:44:27 qu'une partie de la soupe entre en compostage et non pas en méthanisation.
00:44:33 Donc, il existe des infrastructures de prêt-traitement
00:44:36 qui sont associées à des unités de compostage
00:44:39 et qui n'ont pas souhaité faire transiter leur soupe
00:44:41 vers des infrastructures de méthanisation pour diverses raisons.
00:44:46 Donc, ce gisement-là, qui entre directement en compostage aujourd'hui,
00:44:49 on a considéré qu'il entrerait toujours en compostage demain,
00:44:52 sans passer par une étape de méthanisation,
00:44:55 et que donc la totalité du gisement
00:44:57 ne serait pas transférée vers de la méthanisation.
00:45:00 Par contre, ce qu'on a considéré comme hypothèse,
00:45:03 c'est que le surplus de gisement qu'on allait produire
00:45:05 entre aujourd'hui et 2040,
00:45:07 donc soit environ 10 000 tonnes dans le scénario de référence,
00:45:12 ce serait un gisement qui passerait intégralement en méthanisation,
00:45:16 puisqu'on connaît aujourd'hui un petit peu mieux
00:45:19 les objectifs de la France en matière de production d'énergie décarbonée,
00:45:22 de développement, de la méta.
00:45:24 Et donc, on a considéré que tout ce gisement excédentaire
00:45:29 allait passer en méthanisation.
00:45:30 Voilà, dans les grandes lignes,
00:45:34 les éléments qu'on a dégagés concernant la prospective de maillage
00:45:40 des unités de prétraitement et de valorisation organique des biodéchets.
00:45:44 Je ne reviens pas sur les chiffres,
00:45:45 je pense que c'est un petit peu rébarbatif,
00:45:47 on vous les laisse pour consultation à la suite de cette présentation.
00:45:51 Mais ce qu'il faut bien retenir,
00:45:53 c'est que le scénario qui permettra de produire le plus d'énergie décarbonée
00:45:57 sera aussi celui qui nécessitera d'optimiser le plus
00:46:00 la partie relative au transport,
00:46:02 puisque c'est celui qui risque de nous amener
00:46:05 à plus de kilomètres parcourus par les bennes de collecte.
00:46:09 Voilà, dans les grandes lignes, la comparaison de nos trois scénarios.
00:46:14 Donc, si on passe maintenant aux conclusions très générales
00:46:18 sur ce qu'on vous a présenté ce matin,
00:46:22 on peut dire en synthèse qu'on a donc un gisement aujourd'hui collecté
00:46:26 qui est égal à 27 000 tonnes de biodéchets.
00:46:29 Ce gisement, on avait considéré dans un scénario tendanciel
00:46:32 qu'il pouvait être amené aux alentours de 36 000, 38 000 tonnes,
00:46:36 soit 10 000 tonnes de plus que ce qu'on collecte aujourd'hui.
00:46:39 Dans le scénario de déploiement de la collecte totale,
00:46:43 on pourrait être à plus de 60 000 tonnes.
00:46:45 Donc, on a quand même un gap qui est assez différent
00:46:48 selon que l'on se place dans une perspective tendancielle
00:46:51 ou dans une perspective un petit peu...
00:46:53 Je ne dirais pas optimiste,
00:46:56 puisque je ne veux pas porter de jugement de valeur,
00:46:57 mais en tout cas de déploiement très, très large.
00:46:59 Donc, face à ce gisement,
00:47:01 on a aujourd'hui un parc d'unitrés de prétraitement
00:47:04 qui permet donc de traiter entre 34 et 40 000 tonnes de biodéchets,
00:47:11 qui en l'état semblent déjà suffisants
00:47:13 au regard des gisements actuels et futurs qui seraient à traiter.
00:47:19 Maintenant, ce parc d'installation,
00:47:22 il est pourvu d'installations qui sont plus ou moins anciennes,
00:47:26 dont les capacités devront être à renouveler
00:47:28 et qu'il convient donc de surveiller
00:47:30 pour vérifier qu'on n'ait pas finalement de déficit dans les années à venir
00:47:33 si certains équipements venaient à ne pas être renouvelés.
00:47:36 Donc, de façon générale,
00:47:40 la conclusion principale que l'on dresse,
00:47:42 c'est qu'il ne semble pas opportun de développer
00:47:44 de nouvelles infrastructures de déconditionnement
00:47:47 dans la mesure où les capacités sont équivalentes aux gisements,
00:47:50 mais qu'il faut rester attentif un petit peu aux évolutions du parc.
00:47:54 Donc, effectivement, la filière semble se structurer efficacement
00:48:01 pour préparer l'entrée de la généralisation du tri à la source
00:48:06 à l'horizon 2024,
00:48:08 et ce, notamment grâce à plusieurs porteurs de projets
00:48:10 qui sont a priori dynamiques et dans cette ère.
00:48:15 Effectivement, comme vient de le dire Aude,
00:48:17 l'enjeu est bien de suivre l'évolution de tous ces projets
00:48:21 aux trois niveaux, tant au niveau de la production
00:48:23 que du pré-traitement que du traitement,
00:48:25 pour vérifier bien leur adéquation
00:48:28 et éventuellement les accompagner
00:48:30 pour leur mise en cohérence dans les années à venir,
00:48:33 pour se rapprocher au plus près du scénario réel.
00:48:36 Je voulais aussi rappeler que,
00:48:39 bien que le déconditionnement de biodéchets non emballé
00:48:42 et en particulier ceux des ménages
00:48:43 ne soient donc pas rendus obligatoires par la loi,
00:48:46 comme on l'a évoqué un peu plus tôt,
00:48:48 recourir à des outils de déconditionnement
00:48:50 peut néanmoins s'avérer utile
00:48:52 afin de respecter les conditions de retour au sol
00:48:54 de la matière organique,
00:48:56 et il faut bien mener en parallèle
00:48:58 des dispositifs de réduction de gaspillage alimentaire
00:49:01 et une communication sur les meilleurs gestes de tri
00:49:04 pour l'ensemble des producteurs de biodéchets.
00:49:06 Et comme on en a déjà un petit peu parlé aussi,
00:49:09 le pré-traitement est un maillon intermédiaire
00:49:11 dans la chaîne de valorisation organique.
00:49:14 Donc son implantation doit être pensée
00:49:15 selon une logique de proximité géographique
00:49:18 aux producteurs, mais également aux exutoires
00:49:22 de cette valorisation organique,
00:49:24 pour limiter l'impact environnemental et sanitaire.
00:49:28 Et donc ce sera cette proximité géographique
00:49:30 qui sera également réévaluée dans les années à venir
00:49:34 pour que les projets se maillent au mieux,
00:49:38 sachant que d'après ce qu'on observe actuellement,
00:49:41 le maillage des unités de pré-traitement
00:49:43 paraît assez logique pour répondre aux besoins
00:49:46 au niveau régional, en tout cas.
00:49:48 Et je voulais juste finir sur le fait
00:49:51 qu'effectivement les unités existantes
00:49:53 ou en devenir de pré-traitement
00:49:55 ont réalisé des investissements assez importants
00:49:58 ces dernières années,
00:50:00 qu'il faut effectivement qu'elles trouvent un équilibre économique
00:50:03 pour être pérennes,
00:50:05 ce qui fait qu'on n'a pas besoin de plus d'unités pour l'instant,
00:50:09 a priori dans notre scénario.
00:50:11 Et donc les collectivités territoriales
00:50:12 qui souhaitent mettre en place la collecte séparée
00:50:15 peuvent dans un premier temps s'appuyer sur ces acteurs
00:50:18 qui ont déjà mis en place ces outils.
00:50:21 On va parler un petit coup des aides de l'ADEME qui sont proposées.
00:50:26 Je vais laisser Jeanne commencer par les aides sur le tri à la souris.
00:50:30 Donc dans le cadre du Fonds vert,
00:50:34 il faut savoir que l'ADEME est opérateur.
00:50:37 Donc les études de faisabilité
00:50:38 sont soutenues à hauteur de 70 %.
00:50:41 Et pour ce qui est de la collecte séparée,
00:50:45 il y a un forfait jusqu'à 10 euros par habitant desservi.
00:50:50 Et pour la gestion de proximité, c'est soutenu jusqu'à 55 %.
00:50:54 Et c'est seulement pour les biodéchets des ménages.
00:50:57 Ensuite, sur les aides pour le pré-traitement,
00:51:01 donc déjà sur les déconditionneurs,
00:51:04 l'ADEME soutient les études de faisabilité
00:51:07 pour tous ceux qui le souhaitent.
00:51:09 Le montant d'aide ne sera pas forcément le même
00:51:11 selon la taille de l'entreprise.
00:51:14 Au niveau des investissements,
00:51:16 comme l'étude actuelle vient de préciser
00:51:19 la non-nécessité dans l'état actuel,
00:51:22 d'attendre qu'on ne réactualise pas un état des lieux
00:51:26 qui montrerait la nécessité de davantage de déconditionneurs,
00:51:30 on n'a pas vocation à en financer, a priori,
00:51:35 dans un temps très réduit en tout cas.
00:51:38 Par contre, selon les résultats de l'étude de faisabilité,
00:51:41 donc dans le cadre d'une évolution de la situation,
00:51:44 et après analyse de l'ADEME sur la pertinence de la localisation,
00:51:47 par exemple, sur tous les impacts environnementaux,
00:51:51 là, ce sera au cas par cas,
00:51:53 pour juger la nécessité de ces déconditionneurs,
00:51:56 il pourrait y avoir des investissements.
00:51:58 Je ne vais pas différencier les colonnes,
00:52:02 mais effectivement, ce sera la même façon de procéder,
00:52:05 que ce soit des biodéchets des ménages ou des biodéchets autres.
00:52:08 Ensuite, sur l'hygiénisation,
00:52:11 de même, étude de faisabilité soutenue de 50 à 70 %
00:52:14 selon la taille des entreprises,
00:52:17 et puis jusqu'à 55 % d'aides maximum
00:52:19 selon la taille des entreprises également.
00:52:23 Et on demande forcément pour tout investissement,
00:52:26 de toute façon, une étude de faisabilité réalisée en amont
00:52:29 pour justifier de la pertinence du projet.
00:52:33 Ensuite, sur les aides au traitement,
00:52:34 sur le compostage, de même,
00:52:37 je ne vais pas le répéter, mais 50 à 70 % d'aides
00:52:39 sur toutes les études de faisabilité
00:52:41 selon la taille des entreprises,
00:52:43 et sur les investissements, jusqu'à 55 % d'aides.
00:52:46 Et sur la méthanisation, de même,
00:52:48 alors avec une petite différence sur les investissements,
00:52:52 quand c'est un projet qui va être porté
00:52:55 par une collectivité ou associée,
00:52:59 on peut avoir des aides à l'investissement très élevées,
00:53:02 donc il faudra voir les critères d'éligibilité spécifiques.
00:53:05 Et pour la plupart des projets qu'on a en région
00:53:08 qui sont portés par des acteurs agricoles ou industriels,
00:53:12 on peut avoir donc deux forfaits,
00:53:15 que ce soit en injection ou en co-génération,
00:53:17 qu'avec une aide et des critères régionaux
00:53:21 à nous demander aussi.
00:53:24 Et donc voilà, l'étude qui est vraiment nécessaire
00:53:26 pour juger la pertinence de l'investissement.
00:53:29 Je vous remercie pour votre attention,
00:53:31 et ça va être le moment des questions.
00:53:34 Je ne sais pas s'il y en a beaucoup dans le Q&R,
00:53:36 ou sinon...
00:53:38 Je vais laisser Jeanne nous dire s'il y a des questions
00:53:42 qui ont été écrites,
00:53:43 ou sinon on pourra en prendre à l'oral aussi.
00:53:46 -Il y en avait une dans la conversation,
00:53:49 mais Audi a répondu en direct.
00:53:53 Et dans Q&R, je ne vois pas de questions.
00:53:56 -Sinon, c'est à vous, libre, de prendre la parole.
00:54:06 -Si vous avez des interrogations, notamment sur la méthode
00:54:16 qui permettait d'écrire les conclusions
00:54:20 qu'on vous a présentées aujourd'hui,
00:54:21 si vous les questionnez, ça peut être intéressant.
00:54:26 N'hésitez pas.
00:54:28 -Alors, il y a une question concernant
00:54:30 si l'ADEME finance les composteurs individuels des ménages.
00:54:34 Donc non, l'ADEME ne finance plus les composteurs individuels,
00:54:38 seulement les collectifs.
00:54:40 (PAUSE)
00:54:43 -Il y a Emmanuel qui demande
00:55:01 "Qu'en est-il des aides relatives à l'acquisition d'installations
00:55:05 "de proximité de traitement des biodéchets ?"
00:55:08 -Du coup, c'est sur l'aide du tri à la sourd ?
00:55:11 (PAUSE)
00:55:14 Est-ce que tu as une ancée, non ?
00:55:19 -Oui, je pense.
00:55:20 -Est-ce que vous pouvez préciser la question,
00:55:22 si on n'y a pas répondu ?
00:55:23 (PAUSE)
00:55:26 (PAUSE)
00:55:29 -Peut-être qu'on voulait plus de détails dans chaque cas,
00:55:45 à la gestion de proximité ?
00:55:47 -Sur l'acquisition d'installations pour une cantine scolaire.
00:55:51 (PAUSE)
00:55:53 Dans le cadre du fond vert,
00:55:55 les cantines scolaires ne sont pas prises en compte
00:55:57 puisque ce ne sont pas des biodéchets des ménages.
00:56:00 (PAUSE)
00:56:02 -Donc, effectivement, a priori, pas d'aide.
00:56:04 -Oui. -Confirmé par Priska,
00:56:07 on lui demandera d'en faire un retour,
00:56:08 mais effectivement,
00:56:10 première réponse, ce serait qu'il n'y en ait pas.
00:56:12 -Il y a Marie-Pierre Siru qui demande
00:56:14 "Concrètement, avec le résultat de l'étude,
00:56:17 "il n'est nul besoin de chercher à équiper de nouveaux sites
00:56:19 "pour valoriser les biodéchets ?"
00:56:22 -Dans un premier temps,
00:56:23 les chiffres seront à réactualiser régulièrement.
00:56:28 (PAUSE)
00:56:30 -Après, concernant la partie valorisation,
00:56:34 ça dépend si on entend valorisation par déconditionnement
00:56:37 ou hygiénisation.
00:56:38 C'est vrai que là, on a simplifié
00:56:40 en parlant surtout de déconditionnement.
00:56:42 (PAUSE)
00:56:45 -Et notamment, on peut avoir effectivement une subtilité
00:56:48 dans le sens où les collectivités
00:56:52 considèrent que leur gisement peut être suffisamment propre,
00:56:55 exempt d'indésirables,
00:56:56 et qu'elles trouvent un exutoire
00:57:00 qui accepte leurs biodéchets dans l'État
00:57:04 et qui considère lui aussi que cette qualité est suffisante.
00:57:08 Il suffit d'investir dans une hygiénisation,
00:57:10 et ça n'a pas forcément besoin de passer par déconditionnement.
00:57:14 Dans ce cas-là, il y aura sûrement besoin
00:57:15 d'acquérir quelques hygiéniseurs
00:57:17 dans des sites particuliers de minéralisation, par exemple.
00:57:21 (PAUSE)
00:57:23 En tout cas, au niveau du déconditionnement,
00:57:24 a priori, pour l'instant, pas de besoin.
00:57:27 (PAUSE)
00:57:30 -Estelle, de la région, nous informe
00:57:33 qu'il y a un complément d'aide
00:57:34 sur la gestion de proximité pour 2023,
00:57:37 donc jusqu'à 80 % au total,
00:57:42 avec l'aide Fonds vert.
00:57:43 (PAUSE)
00:57:49 Il y a Ahmad qui demande,
00:57:51 "Lorsque vous dites que le maillage est suffisamment actuel,
00:57:56 "attendez, pardon,
00:57:57 "lorsque vous dites que le maillage est suffisant actuellement,
00:58:00 "scénario, prenez-vous en compte les deux projets de déconditionneurs ?"
00:58:05 -Oui.
00:58:07 Alors, on prend en compte les projets de déconditionneurs,
00:58:10 mais même si on ne prenait pas en compte
00:58:12 le projet qui était indiqué en orange dans la carte,
00:58:15 puisqu'on en a deux qui seront mis en service,
00:58:18 et un, finalement, qui est encore à l'état de projet à l'étude,
00:58:22 même sans prendre en compte ce projet à l'étude,
00:58:24 on a des capacités qui, a priori, seraient suffisantes.
00:58:27 Donc, sur les deux sites qui étaient représentés en jaune,
00:58:30 on peut revenir, si tu veux, Mathilde, sur la slide, c'était la 21.
00:58:35 Donc, on en a un qui est déjà mis en service,
00:58:37 c'est celui qui est dans le territoire de Lyon.
00:58:40 Et donc, ce site-là,
00:58:42 finalement, on aurait dû en changer la couleur.
00:58:44 Voilà, c'est juste une histoire d'actualisation.
00:58:49 Voilà.
00:58:51 Donc, lui, il vient déjà d'entrer en service.
00:58:53 Et concernant cet autre projet,
00:58:56 alors, c'est quelque chose qui est à suivre,
00:58:58 mais quand on en avait parlé l'année dernière,
00:59:01 c'était quelque chose qui était déjà bien dans les tuyaux.
00:59:03 Et donc, oui.
00:59:06 On n'a même pas forcément...
00:59:10 Oui. -Oui, il n'y a pas forcément besoin de tous.
00:59:12 Et du coup, sachant qu'en fait,
00:59:14 une unité peut aussi accueillir presque du simple au double des fois,
00:59:19 selon son déploiement.
00:59:20 Donc, c'est vrai que c'est des fourchettes assez larges.
00:59:24 Donc, ça pourrait se rééquilibrer par rapport à celles qui sont déjà présentes.
00:59:29 Voilà. Donc, typiquement, en Côte d'Or,
00:59:31 on a deux installations de déconditionnement et d'hygiénisation
00:59:34 qui semblent assez concurrentes,
00:59:38 puisqu'elles sont vraiment à proximité immédiate l'une de l'autre.
00:59:41 Donc, on en a une qui était déjà en projet de mise en service l'année passée,
00:59:47 tandis que l'autre était encore à l'étude.
00:59:50 Donc, voilà, on a...
00:59:52 Voilà.
00:59:54 On ne peut pas être sûrs que les deux pourront cohabiter correctement
01:00:01 sur ce territoire-là, en tout cas.
01:00:08 Manon demande, quelle est la capacité de traitement prévisionnelle par site ?
01:00:12 Alors, par rapport au déconditionnement,
01:00:16 c'est une donnée qu'on n'a pas pu vous transmettre,
01:00:19 en tout cas, de façon précise,
01:00:21 puisqu'en tout cas, pour les sites qui étaient en projet ou en mise en service,
01:00:28 on n'avait pas l'autorisation de transmettre toutes les données des exploitations.
01:00:35 Maintenant, il y a des sites qui accueillent entre 5 et 6 000 tonnes de biodéchets
01:00:40 et d'autres qui devraient accueillir largement plus de 10 000 tonnes.
01:00:43 Donc, voilà ce que je peux vous dire à ce stade.
01:00:49 Effectivement, c'est beaucoup d'informations confidentielles,
01:00:54 donc on ne peut pas tout transmettre.
01:00:56 Estelle demande si l'hypothèse est que l'intégralité du flux de biodéchets
01:01:05 qu'ils soient ménagers ou non doit passer par une installation de déconditionnement ?
01:01:09 Ah, bonne question.
01:01:12 Donc, en effet, là, on a mis l'hypothèse que oui.
01:01:16 Tout le gisement que l'on captait en collecte séparée,
01:01:19 que ce soit ménage ou non ménage, passait par du déconditionnement.
01:01:23 Et c'est discutable, en effet.
01:01:27 Il est possible qu'on n'en ait pas forcément besoin,
01:01:31 puisque le gisement trié à la source devrait théoriquement,
01:01:34 dans certains cas, être de qualité suffisante
01:01:37 pour ne pas avoir besoin d'être déconditionné.
01:01:39 Mais là, oui, on a pris cette hypothèse-là.
01:01:44 L'hypothèse prend effectivement ça en compte.
01:01:47 Par contre, effectivement, ce sera des choses à voir au cas par cas,
01:01:50 entre acteurs, chacun à la qualité qu'il considère suffisante.
01:01:55 Et effectivement, on peut constater que le producteur et l'exduitoire
01:01:58 n'ont pas forcément la même vision.
01:02:00 Donc, on encourage tout échange sur ce sujet.
01:02:03 Et c'est aussi pour ça qu'on a considéré que tout...
01:02:06 En tout cas, dans les hypothèses, tout devait passer par déconditionnement.
01:02:09 Dans le cas où, dans un premier temps, ça ne passait pas forcément,
01:02:13 on passait directement par une gisementation
01:02:15 et on considère que le tri est suffisant,
01:02:18 si à l'avenir, la mécanisation ou le compostage
01:02:21 dit que la qualité n'est pas suffisante,
01:02:23 il faut passer par un déconditionnement.
01:02:25 On souhaitait prendre cette hypothèse maximale en compte.
01:02:33 Ce que j'ai déclaré.
01:02:34 -Je pense que j'en ai pas oublié.
01:02:45 Sabrina demandait si la collectivité veut faire analyser
01:02:49 la qualité de son compost collectif, comment faire et à quel coût ?
01:02:53 -C'est presque qui a répondu sur les questions.
01:03:00 -Ouais.
01:03:02 -Donc on vous donnera la réponse à cette question
01:03:05 quand on vous enverra la présentation et l'étude.
01:03:11 -Merci.
01:03:12 Sébastien Verdoux demande s'il y a des projets
01:03:37 pour le Nord Côte d'Or.
01:03:39 -De pré-traitement ?
01:03:43 -C'est pas précisé.
01:03:46 -De traitement.
01:03:47 Effectivement, pour le pré-traitement,
01:03:53 on a mis tous les projets dont on avait connaissance.
01:03:56 Après, pour les unités de compostage et de mécanisation,
01:03:59 on n'a pas fait apparaître les projets
01:04:02 qui n'étaient pas en cours de construction immédiate.
01:04:07 On est plutôt resté prudent sur la carte.
01:04:11 -En tout cas, l'année dernière,
01:04:14 on n'avait pas connaissance de projets dans le Nord de la Côte d'Or
01:04:18 sur le pré-traitement
01:04:22 et côté méthanisation-compostage non plus.
01:04:25 -Oui, c'était sur traitement collecte pour aller en méthanisation.
01:04:29 -Effectivement, il y a un gros projet qui se monte après.
01:04:32 On n'a pas vraiment de projet.
01:04:34 Il y a un gros projet qui se monte après,
01:04:36 mais on n'a pas forcément toutes les informations récentes
01:04:39 de leur avancée.
01:04:41 La carte n'avait pas forcément vocation à faire apparaître
01:04:44 tous les projets tant qu'ils sont passés dessus.
01:04:47 -Et on a Alexandra de La Région qui demande
01:04:50 s'il y a des personnes du CIEN, du SMPF ou du Syctum Val de Saône,
01:04:54 ces séries de saônes dans l'auditoire.
01:04:57 Est-ce que ces collectivités ont un rétexte
01:05:01 sur la qualité du fluide de biodéchets trié à la source ?
01:05:05 -A priori, pas de réponse.
01:05:28 -Il n'y a pas d'autres questions pour le moment ?
01:05:31 -Donc, en quelques minutes, on va terminer.
01:05:39 ...
01:05:42 -En tout cas, merci pour votre attention.
01:06:02 On vous transmettra les documents et supports
01:06:05 et liens du replay lorsqu'ils seront prêts.
01:06:09 Par mail.
01:06:12 -Ah, j'ai oublié une question.
01:06:37 C'était par rapport à l'hypothèse
01:06:40 que l'intégralité des biodéchets soit ménagée ou non,
01:06:44 passant par une installation de déconditionnement.
01:06:47 Est-ce que dans cette hypothèse,
01:06:49 on est toujours dans les 75 km ?
01:06:53 -Ca dépend dans quel scénario on est.
01:06:58 Dans le premier référence...
01:07:05 -Vas-y, je te laisse répondre.
01:07:07 -Non, de toute façon,
01:07:09 je pense qu'on a les mêmes éléments de réponse.
01:07:12 Dans le premier, on ne se restreint pas,
01:07:15 en tout cas pour le rayon de Chalandise,
01:07:18 mais dans les deux autres, on se place dans une position
01:07:22 où même si on a davantage de gisements à capter,
01:07:25 notamment dans le dernier scénario,
01:07:28 on se restreint, là, sur les kilomètres parcourus.
01:07:31 Et donc, on le voit au niveau de la superposition
01:07:34 des zones de Chalandise,
01:07:36 il y a des zones entières qui, théoriquement, ne seraient pas collectées.
01:07:39 Donc, on le voit, là, sur les bords de la région.
01:07:42 Donc, voilà.
01:07:44 Oui, là, on se limite, et dans ce cas-là,
01:07:47 ça occasionne une petite perte locale sur de la captation de gisements,
01:07:50 puisqu'il y a des zones qui, en théorie,
01:07:53 ne seraient pas du tout collectées.
01:07:56 Pardon.
01:07:57 [Rires]
01:07:58 Cette fois-ci, c'est bon pour les questions.
01:08:10 D'accord.
01:08:11 Eh bien, merci à tous pour votre participation.
01:08:14 Je vous souhaite une bonne journée.
01:08:17 Merci beaucoup.
01:08:18 Bonne journée.
01:08:19 Au revoir.
01:08:20 [Musique]
01:08:23 ♪ ♪ ♪