Réforme de la justice: Éric Dupond-Moretti veut "simplifier le code de procédure pénale"
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, s'exprime lors du Conseil des ministres.
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00:00 J'ajoute que les magistrats, les professionnels, les greffiers,
00:05 les avocats que nous avons consultés,
00:07 les forces de sécurité intérieure,
00:09 nous demandent de simplifier les procédures.
00:12 On a beaucoup parlé d'inflation législative,
00:15 c'est une réalité.
00:16 Donc je souhaite que l'on simplifie le code de procédure pénale.
00:22 Ce travail est d'ores et déjà parti, si j'ose dire,
00:25 il est d'ores et déjà initié,
00:27 puisque nous avons mis en place un comité scientifique
00:30 qui va réfléchir à la façon de simplifier,
00:33 sans modifier, mais de simplifier.
00:36 C'est un travail titanesque,
00:38 il prendra entre 18 mois et 2 ans.
00:42 Je vais associer des parlementaires de tous les groupes,
00:45 sénateurs, députés,
00:47 pour qu'ils suivent le travail, évidemment,
00:50 de ce Conseil scientifique.
00:52 En même temps, et dans le dur,
00:56 dans le texte que j'ai présenté ce matin,
00:58 un certain nombre de modifications de la procédure pénale
01:03 pour aller vers davantage de simplification,
01:05 de fluidité.
01:07 Ça, vous le comprenez, c'est un vœu partagé à la fois
01:09 par les magistrats, par les avocats,
01:11 par les greffiers et par les forces de sécurité intérieure.