Public Sénat
  • l’année dernière
Faut-il renationaliser EDF ? Sur le sujet, députés et sénateurs ne sont pas sur la même ligne.
En effet, le 9 février dernier, l’Assemblée nationale adoptait la proposition de loi du député socialiste Philippe Brun. Le texte avait pour ambition de renationaliser l’opérateur historique français, tout en faisant de lui un “groupe public unifié”. Mais le Sénat, en commission puis en séance le 6 avril, a profondément modifié le texte, supprimant notamment l’article relatif à la nationalisation d’EDF.
La proposition de loi ainsi adoptée est retournée au Palais Bourbon. Comment sortira-t-elle de la navette parlementaire ?


Revivez l’examen en première lecture au Sénat le 6 avril dernier.

Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1

Notre site internet : http://www.publicsenat.fr

Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux
Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat
Twitter : https://twitter.com/publicsenat
Instagram : https://instagram.com/publicsenat
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Category

🗞
News
Transcription
00:00:00 Notre vision est claire pour EDF.
00:00:02 L'Energetician National est au cœur de la transition énergétique du pays.
00:00:07 C'est aussi la vision qui régnait il y a près de 77 ans
00:00:11 quand Marcel Paul, un ministre communiste,
00:00:14 a présidé la création d'EDF,
00:00:16 avec comme objectif un monopole de l'Energetician
00:00:19 qui a conduit, 77 ans plus tard,
00:00:22 à l'électrification du pays
00:00:24 et à la construction du deuxième parc nucléaire au monde.
00:00:28 Nous en voyons et nous en bénéficions encore des fruits aujourd'hui
00:00:31 avec un mix électrique parmi les moins émetteurs de gaz à effet de serre au monde
00:00:35 et parmi les plus compétitifs.
00:00:38 Depuis 20 ans, évidemment, notre Energetician National
00:00:41 a été affecté, pour du bon et du moins bon,
00:00:44 par l'ouverture sur l'Union européenne
00:00:46 avec la loi de février 2000 sur la modernisation du service public de l'électricité
00:00:51 et le sommet de Barcelone en mars 2002
00:00:53 qui a conduit à la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz.
00:00:58 Certes, ce marché intégré a des défauts et nous y travaillons.
00:01:01 Reconnaissons quand même tous ensemble
00:01:03 que ce marché est aujourd'hui le plus gros système intégré en électricité du monde
00:01:07 qui fait quasiment tous les jours
00:01:09 que quand la France a besoin d'électricité,
00:01:11 elle peut en importer de ses voisins
00:01:13 et inversement, quand elle en a trop,
00:01:15 elle peut elle-même en exporter ailleurs.
00:01:17 Ayant vécu une dizaine d'années au Québec
00:01:19 et qui depuis deux jours a un million de Québécois privés d'électricité,
00:01:23 je sais de quoi je parle et je vois combien
00:01:25 cette capacité de l'Europe à avoir un marché de l'électricité intégré
00:01:29 nous a été favorable.
00:01:31 Notre vision pour EDF est claire.
00:01:33 Le groupe Électricité de France est et restera un instrument essentiel
00:01:38 pour mettre en œuvre la politique énergétique de l'État français
00:01:40 et au-delà, un champion à l'exportation.
00:01:43 Aujourd'hui, et ça a été extrêmement bien spécifié
00:01:46 dans la lettre de mission du nouveau PDG Luc Rémond
00:01:49 dont vous avez collectivement voté la nomination à ce titre,
00:01:53 le sujet d'EDF, c'est essentiellement la production,
00:01:56 les capacités opérationnelles et la conduite des grands projets industriels.
00:02:00 EDF a besoin d'investir des dizaines de milliards d'euros
00:02:04 tous les ans pour lesquels il faut des moyens
00:02:06 et la crédibilité financière.
00:02:08 EDF a besoin de retrouver sa maîtrise industrielle dans le nucléaire.
00:02:12 EDF a besoin de monter sur les énergies renouvelables
00:02:15 avec des objectifs ambitieux pour les 30 prochaines années.
00:02:18 Pour cela, le gouvernement a pris ses responsabilités.
00:02:22 L'État a toujours accompagné EDF dans ses opérations de recapitalisation,
00:02:26 que ce soit en 2017 ou en 2022.
00:02:28 On n'a jamais autant investi dans le nucléaire que depuis 2017.
00:02:32 On va évidemment accélérer tout ça, mais il faut quand même le reconnaître.
00:02:36 Nous avons sécurisé le calendrier de l'EPR2
00:02:39 avec le projet de loi nucléaire que vous avez voté en première lecture.
00:02:43 EDF aujourd'hui est néanmoins une société endettée,
00:02:46 une société avec de gros besoins d'investissement.
00:02:49 C'est donc conformément aux engagements pris par le président de la République
00:02:53 durant sa campagne que nous avons lancé dès cet été
00:02:56 une offre publique d'achat pour prendre le contrôle à 100% du capital d'EDF.
00:03:00 Vous avez libéré 9,7 milliards de crédits budgétaires.
00:03:04 Avec cette nationalisation, nous renforçons les moyens d'EDF
00:03:07 pour investir dans les prochaines années
00:03:09 et nous crédibilisons son sérieux financier.
00:03:12 Vous le savez, l'offre publique d'achat est en cours de finalisation
00:03:15 d'ici début juin, après épuisement des derniers recours.
00:03:19 Ce gouvernement répond donc aux vraies problématiques du groupe EDF.
00:03:23 Et nous avons été, il faut le reconnaître, un peu surpris
00:03:26 quand cette proposition de loi visant à nationaliser EDF
00:03:29 est tombée dans un calendrier un peu surprenant.
00:03:32 Et il faut le reconnaître, lors de l'examen à l'Assemblée nationale
00:03:35 flirtant parfois avec des théories du complot,
00:03:38 cette PPL vise à répondre à des angoisses qui n'ont aucun lieu d'être.
00:03:42 Bruno Le Maire a eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises,
00:03:45 je l'ai dit moi-même devant la tribune de l'Assemblée nationale
00:03:48 et je vous le répète, le projet Hercule est mort et enterré.
00:03:52 Il n'y a aucun projet, ni visible ni caché,
00:03:54 de démantèlement de notre opérateur national.
00:03:58 Je salue le travail sénatorial qui, durant l'examen en commission,
00:04:02 a fait preuve de sagesse en réécrivant une bonne part du texte
00:04:05 issu de l'Assemblée nationale.
00:04:07 Je salue particulièrement le travail et l'esprit de responsabilité
00:04:10 du rapporteur pour cette remise à plat.
00:04:13 En particulier, le texte de la commission supprime les articles 1 et 3
00:04:17 de nationalisation du groupe EDF,
00:04:20 qui pouvait fragiliser l'OPA en cours de finalisation,
00:04:23 tout en arrivant, reconnaissons-le, à contre-temps.
00:04:26 Retire de l'article 2 les références aux activités d'un groupe unifié,
00:04:30 dont le capital aurait été totalement insaissible,
00:04:33 qui rendait du coup absolument impossible
00:04:35 les opérations courantes de gestion d'actifs par EDF,
00:04:38 dont les 3 milliards de sessions d'actifs
00:04:40 dans lesquelles l'électricien national est d'ores et déjà engagé.
00:04:45 Ce texte issu de la commission modifie également l'article 3 bis
00:04:49 pour restreindre le périmètre d'extension des tarifs réglementés de vente
00:04:53 aux champs des TPE qui ne sont pas encore éligibles.
00:04:56 Sur cette base, nous avons donc matière à avoir une discussion,
00:04:59 je dirais apaisée et constructive.
00:05:02 Il nous reste malgré tout deux points, deux désaccords
00:05:05 sur lesquels je souhaite attirer votre attention.
00:05:07 On y reviendra évidemment dans le cadre de la discussion des amendements.
00:05:11 D'une part sur l'article 2, cet article inscrit dans la loi
00:05:15 que l'Étienne détient 100% du capital d'ODF.
00:05:18 Pas de problème avec ça, nous partageons cette proposition
00:05:21 qui redonne une place importante au Parlement,
00:05:23 qui aurait ainsi à se prononcer sur n'importe quelle réouverture du capital.
00:05:28 Il n'y a aucune ambiguïté sur nos intentions, je le répète,
00:05:31 le projet Hercule a été abandonné, mais ça va sans dire,
00:05:34 ça va peut-être mieux en l'écrivant.
00:05:36 En revanche, tel qu'il est formulé aujourd'hui, cet article prescrit
00:05:39 l'ouverture d'au moins 1,5% du capital d'ODF aux salariés
00:05:43 et anciens salariés du groupe, et ce d'ici le 1er janvier 2024.
00:05:48 Je l'ai dit, l'OPR n'est pas encore terminée.
00:05:50 Il nous reste notamment à convaincre, suite aux recours encore déposés,
00:05:54 à peu près 5% des actionnaires à apporter leur titre,
00:05:57 dont un certain nombre d'actionnaires salariés.
00:06:00 Il nous semblerait pour le moins prématuré d'envisager
00:06:03 de l'intéressement et des participations via de l'actionnaire salarié
00:06:07 pour quelques mois, alors que nous viendrions d'acheter
00:06:10 les dites actions de la part des salariés en question.
00:06:13 La situation financière d'ODF, il faut être clair, ne le permet pas aujourd'hui.
00:06:17 Nous proposerons dans le cadre de la discussion un amendement de compromis
00:06:21 qui vise à laisser ouverte la possibilité d'actionnaires salariés
00:06:24 pour l'avenir, tout en évitant de la forcer, en la rendant automatique,
00:06:28 et ce, dès le 1er janvier prochain.
00:06:31 Deuxième point de discussion, et j'en terminerai là.
00:06:34 Vous avez proposé l'extension du tarif d'irréglementé du TRVE à toutes les TPE,
00:06:38 alors qu'aujourd'hui, il est réservé aux TPE petites consommatrices.
00:06:42 C'est peut-être bien, mais ça coûte cher, M. le Président Guay.
00:06:45 D'abord, il faut reconnaître que ça remet en profondeur en question
00:06:51 la logique même du TRVE, qui, dans le cadre des discussions
00:06:54 avec la Commission européenne qui ont permis de l'adopter,
00:06:57 visait avant tout à protéger les consommateurs,
00:07:00 j'allais dire comme vous et moi,
00:07:02 et les petites entreprises qui avaient elles-mêmes une consommation similaire aux ménages,
00:07:08 à être protégées par ce tarif réglementé.
00:07:11 Le discussion avec la Commission visait à ce que toutes les entreprises
00:07:14 qui ont une consommation, je dirais, plus proche d'une consommation industrielle,
00:07:17 soient elles aux tarifs de marché.
00:07:20 La rédaction que vous avez proposée est mieux rédigée,
00:07:22 elle limite le champ aux TPE,
00:07:24 elle pour autant mettra en place une discussion complexe
00:07:27 qui prendrait beaucoup de temps avec la Commission de régulation de l'électricité,
00:07:30 avec la Commission européenne,
00:07:32 qui prendrait sans doute bien plus longtemps que nécessaire,
00:07:36 alors qu'aujourd'hui, notre objectif premier,
00:07:38 il est de protéger les TPE, les PME, les ETI et les grandes entreprises
00:07:42 contre la crise énergétique.
00:07:44 Je ne ferai pas plus long, puisqu'on aura l'occasion de discuter de tout ça
00:07:47 dans le cadre de la discussion.
00:07:48 Pour conclure, vous rappelez juste que nous sommes évidemment
00:07:51 en phase avec les objectifs réaffirmés par cette PPL réécrites par nos soins,
00:07:56 avoir un opérateur national de qualité, inscrit dans la durée,
00:08:01 qui pourra investir tout ce qu'il faudra pour que les 77 ans qui s'ouvrent
00:08:05 soient aussi remplis de succès que les 77 ans qui viennent de s'écouler.
00:08:09 Merci à tous et à toutes.
00:08:11 Merci. La parole est maintenant au rapporteur Gérard Longuet, rapporteur de la Commission des finances.
00:08:16 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, mes chers collègues,
00:08:28 nous examinons dans l'enthousiasme général une PPE qui a été votée
00:08:36 à l'unanimité ou presque à l'Assemblée nationale.
00:08:39 Cette PPE présentée par l'excellente députée de l'heure, Philippe Brun,
00:08:44 ancienne circonscription de Pierre Mendès-France, a été votée à la quasi-unanimité,
00:08:52 ce qui cache un profond malentendu dans les intentions des différents députés
00:09:00 qui se sont exprimés à cette occasion.
00:09:03 Trois points dans ce texte de loi qui nous vient de l'Assemblée
00:09:09 et pour lequel la Commission des finances, au nom de laquelle je rapporte,
00:09:13 a tenu à apporter des modifications substantielles.
00:09:17 Le premier concerne Mayotte, qui apparaît mystérieusement.
00:09:22 On demande un rapport sur l'électricité de Mayotte, qui appartient pour partie au département,
00:09:30 pour partie à EDF, soit. Ce n'est pas l'habitude de notre Assemblée d'accepter des rapports,
00:09:36 mais il aurait été impossible de trancher sur le fond dans les délais d'études
00:09:41 qui étaient donnés à notre Commission des finances.
00:09:44 Le deuxième point, beaucoup plus important, et qui explique presque totalement le vote du groupe politique
00:09:53 auquel j'appartiens ici, au Sénat, et qui a été le vote des LR de l'Assemblée,
00:09:59 c'est en effet le soutien apporté aux entreprises.
00:10:02 La Commission des finances a estimé que nous pouvions faire sauter le verrou du transformateur de 36 KVA,
00:10:12 qui est l'ovol-temper, pourquoi ? Parce qu'il divisait inutilement la condition des artisans
00:10:19 qui, pour les uns, bénéficiaient du bouclier fiscal pour la raison qu'ils seraient en dessous,
00:10:24 et pour les autres, exerçant à peu près le même métier et étant dans les normes
00:10:29 de la définition des TPE par l'Union européenne, ne pourraient pas en bénéficier.
00:10:35 Donc, dès lors qu'on a moins de 10 salariés, moins de 2 millions de chiffre d'affaires,
00:10:39 et quelle que soit la capacité du transformateur,
00:10:46 nous pourrons, ils pourront bénéficier du bouclier tarifaire, TRVE.
00:10:52 Aller plus loin, on viendra dans le débat des amendements, aurait été impossible et dangereux juridiquement,
00:10:59 tant vis-à-vis des sociétés qui délivrent de l'électricité que vis-à-vis de l'Union européenne.
00:11:07 Alors le troisième point est beaucoup plus important, il est passionnant même,
00:11:11 c'est la crainte exprimée avec force par l'auteur de la PPL sur le risque de démembrement d'EDF.
00:11:20 Et là, je crois qu'il faut remercier M. Brun parce qu'avec sa PPL,
00:11:26 il nous oblige à réfléchir, M. le ministre, mes chers collègues, sur le marché de l'électricité,
00:11:32 tel qu'il vient d'être secoué depuis un peu plus d'un an, et tel qu'il peut évoluer dans l'avenir.
00:11:38 Et c'est ce marché de l'électricité européen qui doit donner aux dirigeants d'EDF,
00:11:46 je dirais, des indications sur les libertés dont ils doivent jouir pour diriger leur entreprise.
00:11:53 Je n'ai plus grand respect pour Marcel Paul, et pour des raisons personnelles en plus,
00:11:58 mais nous ne sommes plus en 1946.
00:12:01 Le marché de l'énergie électrique est libre pour la production, ce qui n'était pas le cas jusqu'en 2002,
00:12:08 et il est libre pour la vente aux consommateurs, qu'ils soient d'ailleurs petits ou grands,
00:12:15 que l'on produise ou non de l'électricité.
00:12:18 Et personne en Europe ne songe à remettre en cause cette liberté.
00:12:23 Cette liberté et ce marché ont-ils été catastrophiques ? La réponse est non.
00:12:28 En réalité, entre 2015 et 2020, le prix moyen du spot s'est situé entre 35 euros le mégawatts et 40 euros le mégawatts.
00:12:39 Au point d'ailleurs, c'est une anecdote, que l'arène à 43 a été moins sollicitée ou pas sollicitée du tout pendant cette période.
00:12:49 Je reviendrai sur l'arène.
00:12:51 Nous avons donc un marché qui est libre, mais il y a de vraies questions qui ne sont pas tranchées
00:12:57 et qui relèvent, monsieur le ministre, des négociations intergouvernementales et ensuite du Parlement européen.
00:13:03 D'une part, confirmer la liberté à laquelle sont attachées l'immense majorité des Européens sur la production et la vente d'électricité.
00:13:15 Et puis se poser la question, quelles sont les priorités de ce marché électrique ?
00:13:20 Faut-il décarboner la société ou faut-il la verdir ?
00:13:24 Ce n'est pas tout à fait la même chose.
00:13:26 Si on décarbone, on s'appuie sur le nucléaire.
00:13:29 S'il s'agit simplement de la verdir, le malheureux nucléaire se retrouve confronté aux mêmes difficultés de financement qui l'handicapent aujourd'hui.
00:13:38 Nous avons un deuxième sujet majeur.
00:13:41 À l'aune de l'expérience, la tragique expérience russe, enfin du conflit, pas du conflit, de l'invasion de l'Ukraine par la Russie,
00:13:51 quel est le souci d'indépendance ? Acceptons-nous de placer l'indépendance énergétique au rang qui doit être le sien,
00:13:59 c'est-à-dire une principale préoccupation, celle qui avait d'ailleurs inspiré Georges Pompidou et Pierre Messmer
00:14:06 lorsqu'ils ont présenté en mars 1974, un mois avant la disparition du président Pompidou,
00:14:13 le programme nucléaire français sur lequel nous vivons encore dans la lancée.
00:14:20 Donc, question verdir ou décarboner, question indépendance ou prix occasionnel de meilleurs marchés,
00:14:29 ce qui a été longtemps le gaz russe, il faut le reconnaître, mais c'est aujourd'hui frappé d'incertitude.
00:14:34 J'ajoute, peut-on imaginer une organisation de marché qui dépend de moins du spot
00:14:41 et donc du coût marginal de la dernière entreprise de production électrique thermique en général allemande,
00:14:49 marchande à la Linnit, est-ce qu'on ne peut pas avoir des systèmes différents ?
00:14:53 Car le marché de l'électricité bute sur un problème que connaissent bien nos amis électriciens,
00:14:58 c'est que l'électricité ne se stocke pas et donc la régulation est à peu près impossible
00:15:04 et les écarts de prix sont spectaculaires, ce qui aboutit, quand on a un marché qui fonctionne essentiellement sur le coût marginal,
00:15:14 à des écarts de prix qui sont à peu près insupportables pour le consommateur.
00:15:19 J'ajoute que nous sommes français, fiers de notre réalisation nucléaire,
00:15:23 on aimerait en profiter un petit peu et ne pas être entraînés à la hausse par cette opération du coût marginal.
00:15:31 Donc ces questions sur le marché sont absolument préalables.
00:15:37 Elles pèsent déjà sur le statut et c'est là où je m'adresse, non pas à vous, mais au-delà du Sénat à l'auteur de la PPL,
00:15:45 le démembrement d'EDF, il existe en partie, le transport et la distribution.
00:15:55 Pourquoi ? Parce que nous avons l'obligation, au nom de cette liberté, d'accepter l'accès des tiers au réseau
00:16:03 et comme il y a des monopoles techniques, je ne parle pas de monopole économique, je parlerais de monopole technique,
00:16:09 il est impensable de multiplier les réseaux tant de transport que de distribution.
00:16:14 Il faut donc bien accepter que RTE et Enedis, quoique propriété de la puissance publique ou d'EDF pour RTE,
00:16:25 puissent être indépendants des utilisateurs des réseaux, mais qui n'est qu'aujourd'hui l'un des utilisateurs du réseau.
00:16:37 Cette première différence vaut aussi pour la question que j'évoquais à l'instant, qui est la question de l'arène.
00:16:44 Parce que l'arène, ça se termine en 2025, nous sommes à la fin de l'arène.
00:16:51 Qu'est-ce qu'il va se passer ? Faut-il maintenir ce système ? Faut-il se contenter d'augmenter le prix ?
00:16:59 Faut-il imaginer ce qui serait peut-être intelligent, un système "tech or pay",
00:17:04 c'est-à-dire où bien vous prenez, où bien vous payez une certaine somme, ce qui est le cas des assurances.
00:17:09 Après tout, l'assurance paraît chère qu'avant l'accident, on la paye tout le temps, même quand on n'a pas d'accident.
00:17:14 Et quand on a un accident, on est content d'être assuré.
00:17:17 L'arène a joué ce rôle d'assurance, sauf que c'est une assurance qu'on paye après l'accident, ce qui est évidemment beaucoup plus facile.
00:17:23 C'est comme gagner sur les courses de chevaux après l'arrivée.
00:17:26 Ce système-là de l'arène est au cœur des préoccupations.
00:17:31 De même, nous avons des fournisseurs extrêmement sérieux, y compris français d'électricité,
00:17:36 qui accepteraient volontiers de participer au financement du nucléaire français,
00:17:42 non pas pour l'exploiter, Dieu les en garde, enfin Dieu ou la SN ou l'IRSN, je ne sais pas,
00:17:47 mais en tous les cas, ils ne souhaitent pas exploiter, ils souhaitent simplement financer
00:17:52 pour avoir des droits de tirage avec une certaine stabilité.
00:17:55 On pourrait même imaginer, nous, législateurs, après tout ça relève de notre rôle,
00:18:00 de conduire les fournisseurs, les entreprises qui revendiquent de fournir de l'électricité,
00:18:07 de garantir 70% de l'approvisionnement par des contrats à long terme que la Commission, jusqu'à présent, refuse.
00:18:13 Et donc, monsieur le ministre, vous avez un formidable combat,
00:18:16 mais c'est quand on verra les éléments de ce combat, les points gagnés, les points hauts contrôlés
00:18:23 et puis malheureusement les embuscades dans tel ou tel règlement,
00:18:27 que nous pourrons nous retourner vers les dirigeants d'EDF en leur disant
00:18:31 "Attention, là, vous avez une opportunité qu'il faut saisir ou au contraire, vous avez un risque qu'il faut assumer".
00:18:38 Et c'est la raison pour laquelle je me retourne vers vous d'abord, mais vers Philippe Brun également,
00:18:43 en lui disant "Votre PPL, elle sera parfaite quand on connaîtra les règles du jeu définitif".
00:18:50 Aujourd'hui, elle est prématurée et donc je propose une mesure conservatoire, 100% du capital,
00:18:56 l'État à la main, le Parlement est en pleine responsabilité et laissons à chacun faire son métier,
00:19:02 ayons confiance en nos électriciens et c'est la raison pour laquelle nous avons accepté,
00:19:07 et c'est terminé, de faire d'EDF une fierté nationale. C'est dans le texte.
00:19:12 En fait, vous savez que nous sommes dans des niches, que le temps est contraint,
00:19:21 donc je demanderai à chacun des orateurs, par respect pour les porteurs de ces propositions de loi,
00:19:28 de respecter leur temps de parole, de façon à ce que l'on puisse finir les deux PPL. Merci.
00:19:34 Monsieur Biak, vous avez la parole.
00:19:50 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues,
00:19:56 alors que le doute plane sur l'avenir du groupe EDF, malgré l'abandon du projet Hercule,
00:20:02 les députés ont voté la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe EDF,
00:20:08 mais au Sénat, il a été rebaptisé "Protéger le groupe Électricien de France d'un démembrement".
00:20:15 Le spectre d'Hercule ne s'est pas totalement dissipé et nourri des inquiétudes.
00:20:21 Il visait à réorganiser l'EDF pour subvenir aux investissements nécessaires d'une part,
00:20:26 pour prolonger la durée de vie du parc nucléaire d'autre part,
00:20:29 développer les énergies renouvelables sans oublier le père.
00:20:34 Il visait à créer trois entités, la première en regroupant nucléaire et réseaux de transport,
00:20:39 la deuxième associant commercial et réseaux renouvelables,
00:20:42 la troisième incluant les barrages hydroélectriques,
00:20:45 avec un risque, c'est de vendre par appartement les branches les plus rentables
00:20:50 du premier opérateur européen d'électricité.
00:20:54 Selon la formule consacrée, socialisons les pertes et privatisons les profits.
00:21:00 On comprend mieux les craintes des auteurs du texte.
00:21:04 Nul doute que nous allons connaître, quoi qu'on en dise,
00:21:08 une croissance exponentielle du prix et de la consommation d'électricité
00:21:14 au rythme du développement d'activités très énergivores,
00:21:18 comme celle du numérique avec sa cohorte de serveurs informatiques,
00:21:23 ou encore du choix d'un business model industriel du tout électrique pour les véhicules automobiles.
00:21:29 Dans ce contexte, aggravé par une géopolitique européenne et internationale en crise,
00:21:36 nous devons déterminer nos orientations avec la plus grande prudence.
00:21:39 L'État doit garder la maîtrise des infrastructures stratégiques,
00:21:43 qui sont la production et la distribution d'électricité,
00:21:47 garantissant l'indépendance énergétique du pays,
00:21:50 sa dynamique économique et l'approvisionnement des foyers français.
00:21:54 D'autres facteurs doivent être pris en compte,
00:21:56 comme par exemple l'interaction entre les métiers de la filière,
00:22:00 qui doit être garantie par l'appui public.
00:22:03 La coordination entre la gestion des barrages hydroélectriques
00:22:07 et le refroidissement des centrales nucléaires doit être assurée.
00:22:12 Comment faire un cas de privation par branche ?
00:22:15 Il en va de notre sécurité nationale.
00:22:17 Avant de conclure, j'évoquerai le texte transmis au Sénat.
00:22:21 Il comportait six articles, il n'en compte plus que trois.
00:22:25 La majorité sénatoriale l'a vidé de sa substance,
00:22:28 car il télescoperait le rachat par l'État
00:22:30 des parts des petits actionnaires minoritaires toujours en cours.
00:22:33 À l'exception d'un amendement auquel je suis favorable,
00:22:36 tous mes collègues du groupe RDSC,
00:22:38 élargissant à l'article 3b les tarifs réglementés
00:22:41 pour les TPE et les commerces de proximité,
00:22:44 rien ne justifie la suppression de l'article 1er,
00:22:47 visant à renationner les EF pour garantir la propriété publique
00:22:51 et l'unité du service public de l'énergie.
00:22:54 Quant à l'article 2, modifiant le code de l'énergie,
00:22:58 il a aussi vidé de sa substance.
00:23:00 Il obligeait à passer par la loi en cas de tentative
00:23:03 de privatisation des activités d'EDF,
00:23:06 depuis la production, le transport, l'exportation,
00:23:10 jusqu'aux prestations de maintenance et de sécurité.
00:23:13 À titre personnel, sans rétablissement de l'article 1er
00:23:17 à l'issue de nos débats, je ne voterai pas ce texte,
00:23:21 je n'oublie pas l'inquiétude des Français et du gouvernement
00:23:25 face au spectre des coupures d'électricité durant l'hiver
00:23:28 qui viennent de s'achever.
00:23:30 Je vous remercie.
00:23:32 Merci, vous êtes parfait.
00:23:35 La parole est maintenant à madame Christine Lavarne
00:23:37 pour le groupe Les Républicains.
00:23:39 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,
00:23:47 Monsieur le Rapporteur, alors l'APPL dont nous allons discuter
00:23:49 cet après-midi traite de trois sujets,
00:23:52 le dernier sans lien direct avec les deux premiers
00:23:55 que j'apporterai successivement, à savoir la nationalisation d'EDF,
00:23:58 son possible démembrement et enfin l'extension
00:24:01 des tarifs réglementés de vente de l'électricité.
00:24:04 Alors sur la nationalisation, sans grande surprise,
00:24:07 le groupe Les Républicains soutient le travail du rapporteur
00:24:10 et dont je remercie ici, et ça a déjà été fait, la qualité,
00:24:14 qui a supprimé l'article 1er qui prévoyait la nationalisation.
00:24:17 Alors nous ne disons pas pour autant que la garantie
00:24:20 d'une non-privatisation d'une activité hautement stratégique
00:24:23 au même titre qu'ADP ne se pose pas,
00:24:26 et je vous renvoie tous ici à ceux qui ont participé
00:24:29 au débat de la loi PACTE.
00:24:31 En effet, la souveraineté énergétique de la France repose sur EDF,
00:24:34 dont l'État possédait déjà 84% des parts du capital.
00:24:40 Toutefois, une montée au capital pour passer à 100%
00:24:43 n'était pas tellement prévue. 9,7 milliards ont d'ailleurs été votés
00:24:48 dans le cadre du projet de loi de violence rectificative
00:24:50 au mois de juillet dernier, dans le cadre d'une offre publique
00:24:53 d'achat simplifiée, à un prix de 12 euros par action
00:24:56 qui a été validé par le Conseil d'administration d'EDF.
00:24:59 Alors, cette OPAS, elle présente un inconvénient,
00:25:02 à savoir que la procédure échappe presque totalement
00:25:06 au contrôle du Parlement. Et c'est d'ailleurs une des critiques
00:25:09 qu'ont exprimées les députés Les Républicains,
00:25:11 tout en reconnaissant que la nationalisation n'était certainement
00:25:14 pas la meilleure réponse à apporter.
00:25:17 Et donc, nous partageons également cette position.
00:25:19 L'OPAS étant en cours, la nationalisation n'a pas de justification.
00:25:24 Alors, par cette offre publique d'achat, en fait, l'État cherche
00:25:28 à se donner les moyens de mettre en œuvre une politique
00:25:30 de relance du nucléaire. Nous avons envie de vous croire,
00:25:33 même si c'est quand même votre majorité, je suis obligée
00:25:36 de le rappeler, qui a mis fin au programme Astrid en 2019,
00:25:40 et je parle là sous le contrôle du vice-président de l'OPEX,
00:25:44 dont notre collègue Stéphane Pied-Noir a commis un rapport
00:25:47 publié en juillet 2021, qui justement met en avant
00:25:51 tous les méfaits de cet abandon pour la stratégie énergétique française.
00:25:58 Alors, Monsieur le ministre, effectivement, relancer le nucléaire
00:26:00 est un défi technique. Quel type de réacteurs allons-nous construire ?
00:26:05 Mais c'est aussi et surtout un défi financier.
00:26:08 Aujourd'hui, le groupe EDF est très endetté. J'ai regardé
00:26:11 64,5 milliards de dettes à fin 2022. Les investissements
00:26:15 pour le nucléaire sont considérables, pour le nouveau nucléaire,
00:26:19 alors qu'il faut en même temps financer le programme
00:26:21 de grand carénage, près de 60 milliards d'euros,
00:26:24 en tenant compte des impératifs d'adaptation au changement climatique.
00:26:28 La commission des finances a travaillé très récemment sur le sujet.
00:26:31 Alors, en mars 2021, Bercy estimait que le programme
00:26:34 de 6 EPR2, hors frais financiers, pourrait coûter entre 52 et 57 milliards d'euros,
00:26:40 je cite, dans un scénario de bonne maîtrise industrielle,
00:26:43 mais pourrait aller jusqu'à 64 milliards d'euros dans un scénario plus dégradé.
00:26:47 Alors, Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire plus
00:26:50 sur votre stratégie de financement ? J'ai cru lire ou comprendre
00:26:54 qu'un appel aux investisseurs étrangers pourrait être envisagé.
00:26:58 Cela ressort d'une visio qu'a eue en janvier 2021
00:27:02 l'ancien patron d'EDF, à savoir Jean-Bernard Lévy,
00:27:05 ou encore qu'il pourrait être fait appel au front du Liverea,
00:27:08 qui, jusqu'à présent, me semble être consacré au financement du logement social.
00:27:14 Donc, vous l'avez bien compris, Monsieur le ministre,
00:27:16 si nous n'avons pas d'opposition à cette offre publique d'achat,
00:27:19 nous avons de véritables interrogations sur le financement
00:27:23 de la stratégie qui est poursuivie.
00:27:26 Et à court terme, cette OPA, si elle pose une seule question,
00:27:30 qui est celle du devenir des actionnaires salariés.
00:27:33 Alors, depuis le 8 février 2023, date de clôture provisoire de l'offre,
00:27:38 l'État détient près de 96% du capital.
00:27:42 1,17% reste encore détenu par les salariés.
00:27:46 Donc, aujourd'hui, rien n'empêche l'État de se retirer de la cote.
00:27:51 Cela, c'est techniquement possible avec plus de 90% du capital.
00:27:55 Mais on remarque quand même que la clôture définitive de l'opération
00:27:58 a été retardée, notamment aujourd'hui, parce que l'État fait face à un procès
00:28:02 de petits actionnaires qui portent notamment sur le prix de rachat
00:28:06 des actions qui est jugé trop faible.
00:28:08 Alors, dans les faits, le prix de rachat fixé à 12 euros
00:28:12 constitue en fait une prime par rapport à la valorisation du marché
00:28:15 de court terme de l'entreprise.
00:28:17 Je vous rappelle qu'au mois de juillet, l'action est descendue à près de 7 euros.
00:28:20 Mais pour les salariés qui regardent en fait le prix auquel ils ont acheté,
00:28:24 à savoir 32 euros pour les non salariés et 25,6 euros en 2005 pour les salariés,
00:28:31 c'est une véritable perte, puisqu'il y a une division par plus de 2 du cours.
00:28:35 Si on ajoute à ça l'inflation, autant vous dire que la perte
00:28:38 est encore beaucoup plus importante.
00:28:41 Alors, ces petits actionnaires, au nombre de 82 000 salariés ou anciens salariés,
00:28:46 ils souhaitent l'être maintenu au capital.
00:28:48 Et la justice rendra sa décision dans le procès en cours le 2 mai prochain.
00:28:54 Alors, pour canter dans la loi le passage d'EDF à 100% dans le giron de l'État,
00:28:59 la Commission des Finances, à l'initiative de Gérard Longuet,
00:29:02 a inscrit dans la PPL l'objectif d'une détention du capital à hauteur de 100%
00:29:06 au plus tard le 1er juillet 2024.
00:29:08 Et dans le texte initial de la Commission, celui dont nous discutons,
00:29:12 2% de ce capital pouvait toutefois être accordé aux salariés ou aux anciens salariés d'EDF.
00:29:18 Alors, je vous avoue, et nous en avons eu des discussions en Commission des Finances,
00:29:22 que je m'interroge en fait sur la mise en œuvre concrète de cette disposition.
00:29:27 Notamment, puisque dans la mesure où l'offre publique d'achat prévoit une montée
00:29:30 à 100% du capital par l'État, on se demande ensuite comment il serait possible
00:29:34 d'en rétrocéder 2% aux salariés.
00:29:38 Je m'interroge aussi sur l'intérêt, en fait, pour les petits actionnaires.
00:29:42 Parce qu'ils vont se trouver avec une action qui n'est pas liquide
00:29:44 à partir du moment où l'entreprise n'est plus cotée.
00:29:48 Par ailleurs, en fait, aujourd'hui, il faut quand même se le dire,
00:29:50 je vous ai parlé de la dette, mais l'entreprise n'est pas du tout profitable.
00:29:53 En 2022, elle a fait près de 18 milliards d'euros de pertes.
00:29:57 Alors, pour différentes raisons, l'existence du mécanisme Darén,
00:30:00 ce mécanisme doit disparaître en janvier... enfin, en 2025.
00:30:04 On ne connaît pas les suites qui y seront données,
00:30:06 mais ces suites ont des conséquences très fortes sur la rentabilité du groupe.
00:30:10 Voilà, ça, c'est des vrais sujets sur lesquels il va falloir avoir des explications.
00:30:16 Et donc, aujourd'hui, je me demande si, en fait, un versement de dividendes
00:30:19 sera possible pour ces salariés, pour ces actionnaires,
00:30:22 tant les besoins d'investissement sont très importants.
00:30:25 Aujourd'hui, déjà, en fait, en termes de trésorerie, EDF emprunte
00:30:29 entre 1,5 et 3 milliards d'euros par an pour venir verser des dividendes.
00:30:33 Et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle, depuis 2016, en fait,
00:30:36 l'État ne demande plus de versement de dividendes en cash,
00:30:38 mais récupère, en fait, avec des actions, une montée de capital,
00:30:42 pour justement soulager la trésorerie de l'entreprise.
00:30:44 Alors, j'ai bien vu que le gouvernement a déposé un amendement
00:30:48 à la proposition de la Commission, dont je l'avoue ne pas avoir
00:30:52 beaucoup mieux compris en quoi il serait... il répondrait mieux,
00:30:55 entre guillemets, à ces interrogations.
00:30:57 Donc, nous aurons, je pense, très certainement l'occasion
00:31:00 d'en débattre tout à l'heure.
00:31:02 Sur le démande bremant, je ne vais pas rappeler ici le projet Hercule,
00:31:06 qui avait été envisagé en 2019, qui a été abandonné depuis.
00:31:10 Juste pour vous dire que le groupe LR du Sénat, lui, n'a pas d'opposition
00:31:14 de principe à ce qui a pu être écrit dans une note adressée
00:31:17 à l'Autorité des marchés financiers, à savoir poursuivre le plan
00:31:20 de section d'actifs à hauteur d'environ 3 milliards d'euros
00:31:22 entre 2022 et 2024. Nous n'avons pas d'opposition.
00:31:26 Dès lors, bien sûr, que ces décisions participeront d'une stratégie
00:31:29 d'indépendance énergétique et de décarbonation.
00:31:33 Donc, c'est la raison pour laquelle nous soutenons pleinement
00:31:36 la réécriture de l'article 2. L'État possédera désormais
00:31:39 une entreprise qui agit dans le cadre fixé par le Code de l'énergie.
00:31:43 Et cette nouvelle rédaction, elle permet notamment de lever
00:31:46 un certain nombre de risques qui pesaient sur les filiales de DF,
00:31:49 et notamment RTE. Enfin, et pour finir sur les extensions
00:31:53 des tarifs réglementés de vente, alors, les députés socialistes,
00:31:56 eux, ont prévu une mesure qui est d'une part d'un coût financier
00:32:00 très important. Alors, le gouvernement nous annonce 18 milliards.
00:32:03 Pour tous ceux qui étaient dans cet hémicycle au mois de décembre,
00:32:06 j'avoue que nous avons toujours maintenant une suspicion, en fait,
00:32:09 quand le gouvernement nous annonce des chiffrages en matière
00:32:12 de dispositifs d'énergie. Nous nous souvenons d'un sous-amendement
00:32:16 à 6 milliards. Et comme nous attendons toujours les chiffres
00:32:18 à l'appui des assertions qui ont été faites au mois de décembre,
00:32:21 nous vous accorderons un crédit limité sur le coût de la mesure.
00:32:23 Mais j'entends que ça doit quand même être très onéreux,
00:32:26 puisque l'application de l'article 13 du règlement européen
00:32:29 d'octobre 2022 prévoit que l'État doit indemniser les fournisseurs
00:32:32 dès lors qu'ils vendent à perte. Enfin, cette extension aux entreprises
00:32:37 de taille intermédiaire, les GTI, lui, est contraire aux droits
00:32:41 européens, puisque les aides d'État sont temporaires, sont possibles
00:32:44 uniquement pour les TPE-PME. Donc, par contre, nous vous rejoignons
00:32:48 sur l'objectif de la mesure, qui était en fait d'apporter une réponse
00:32:52 aux petites entreprises, les boulangers particulièrement,
00:32:56 mais aussi aux collectivités, dont certaines, en fait, se trouvent
00:32:59 exclus des tarifs réglementés, alors même qu'elles remplissent
00:33:02 les critères de chiffre d'affaires ou de budget et de nombre de salariés.
00:33:06 Mais elles ont besoin de souscrire une puissance installée forte,
00:33:09 parce que, par exemple, pour une collectivité, c'est une grosse
00:33:12 pompe à chaleur. Pour les boulangers, c'est un four.
00:33:15 Et donc, cette solution de supprimer la mention de 36 KVR,
00:33:18 elle est très pertinente. Je veux juste vous faire remarquer ici
00:33:21 qu'en fait, dès le début, on aurait pu le faire, parce qu'il me semble
00:33:23 que ça relève du pouvoir réglementaire et qu'il aurait été beaucoup plus facile
00:33:26 de corriger une erreur dans le domaine du règlement que de devoir
00:33:29 corriger une erreur dans la loi. Et enfin, pour finir, juste pour vous dire
00:33:32 qu'à l'instar de ce que mon collègue Daniel Grémillier avait pu dire
00:33:35 au moment de l'ouverture du texte sur le nucléaire, aujourd'hui,
00:33:38 j'ai quand même l'impression qu'il nous manque une vision, c'est-à-dire
00:33:40 que depuis plusieurs mois, on parle de briques, briques sur le nucléaire,
00:33:43 briques sur les énergies renouvelables, aujourd'hui, briques sur EDF,
00:33:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:33:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:33:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:33:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:33:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:34:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:34:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:34:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:34:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:34:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:34:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:34:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:34:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:34:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:34:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:34:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:34:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:34:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:34:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:34:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:34:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:34:49 aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:34:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:34:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:34:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:35:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:35:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:35:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:35:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:35:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:35:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:35:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:35:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:35:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:35:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:35:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:35:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:35:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:35:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:35:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:35:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:35:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:35:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:35:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:35:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:36:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:36:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:36:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:36:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:36:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:36:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:36:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:36:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:36:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:36:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:36:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:36:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:36:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:36:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:36:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:36:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:36:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:36:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:36:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:36:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:37:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:37:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:37:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:37:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:37:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:37:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:37:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:37:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:37:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:37:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:37:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:37:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:37:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:37:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:37:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:37:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:37:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:37:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:37:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:37:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:38:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:38:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:38:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:38:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:38:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:38:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:38:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:38:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:38:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:38:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:38:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:38:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:38:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:38:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:38:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:38:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:38:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:38:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:38:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:38:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:39:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:39:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:39:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:39:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:39:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:39:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:39:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:39:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:39:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:39:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:39:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:39:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:39:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:39:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:39:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:39:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:39:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:39:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:39:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:39:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:40:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:40:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:40:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:40:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:40:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:40:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:40:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:40:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:40:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:40:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:40:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:40:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:40:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:40:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:40:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:40:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:40:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:40:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:40:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:40:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:41:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:41:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:41:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:41:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:41:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:41:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:41:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:41:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:41:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:41:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:41:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:41:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:41:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:41:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:41:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:41:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:41:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:41:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:41:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:41:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:42:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:42:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:42:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:42:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:42:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:42:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:42:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:42:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:42:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:42:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:42:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:42:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:42:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:42:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:42:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:42:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:42:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:42:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:42:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:42:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:43:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:43:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:43:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:43:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:43:13 aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:43:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:43:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:43:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:43:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:43:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:43:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:43:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:43:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:43:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:43:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:43:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:43:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:43:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:43:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:43:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:44:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:44:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:44:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:44:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:44:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:44:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:44:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:44:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:44:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:44:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:44:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:44:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:44:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:44:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:44:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:44:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:44:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:44:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:44:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:44:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:45:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:45:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:45:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:45:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:45:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:45:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:45:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:45:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:45:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:45:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:45:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:45:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:45:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:45:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:45:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:45:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:45:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:45:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:45:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:45:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:46:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:46:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:46:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:46:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:46:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:46:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:46:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:46:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:46:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:46:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:46:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:46:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:46:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:46:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:46:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:46:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:46:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:46:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:46:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:46:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:47:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:47:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:47:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:47:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:47:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:47:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:47:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:47:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:47:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:47:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:47:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:47:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:47:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:47:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:47:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:47:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:47:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:47:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:47:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:47:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:48:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:48:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:48:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:48:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:48:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:48:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:48:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:48:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:48:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:48:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:48:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:48:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:48:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:48:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:48:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:48:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:48:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:48:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:48:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:48:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:49:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:49:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:49:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:49:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:49:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:49:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:49:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:49:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:49:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:49:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:49:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:49:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:49:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:49:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:49:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:49:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:49:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:49:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:49:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:49:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:50:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:50:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:50:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:50:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:50:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:50:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:50:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:50:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:50:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:50:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:50:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:50:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:50:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:50:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:50:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:50:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:50:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:50:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:50:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:50:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:51:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:51:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:51:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:51:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:51:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:51:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:51:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:51:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:51:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:51:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:51:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:51:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:51:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:51:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:51:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:51:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:51:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:51:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:51:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:51:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:52:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:52:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:52:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:52:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:52:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:52:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:52:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:52:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:52:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:52:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:52:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:52:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:52:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:52:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:52:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:52:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:52:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:52:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:52:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:52:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:53:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:53:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:53:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:53:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:53:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:53:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:53:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:53:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:53:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:53:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:53:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:53:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:53:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:53:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:53:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:53:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:53:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:53:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:53:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:53:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:54:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:54:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:54:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:54:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:54:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:54:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:54:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:54:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:54:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:54:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:54:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:54:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:54:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:54:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:54:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:54:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:54:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:54:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:54:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:54:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:55:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:55:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:55:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:55:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:55:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:55:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:55:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:55:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:55:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:55:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:55:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:55:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:55:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:55:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:55:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:55:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:55:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:55:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:55:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:55:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:56:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:56:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:56:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:56:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:56:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:56:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:56:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:56:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:56:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:56:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:56:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:56:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:56:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:56:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:56:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:56:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:56:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:56:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:56:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:56:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:57:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:57:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:57:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:57:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:57:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:57:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:57:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:57:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:57:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:57:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:57:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:57:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:57:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:57:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:57:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:57:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:57:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:57:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:57:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:57:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:58:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:58:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:58:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:58:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:58:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:58:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:58:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:58:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:58:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:58:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:58:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:58:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:58:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:58:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:58:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:58:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:58:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:58:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:58:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:58:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:59:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:59:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:59:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:59:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:59:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:59:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:59:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:59:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:59:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:59:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:59:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:59:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:59:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:59:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:59:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:59:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:59:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:59:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:59:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
00:59:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:00:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:00:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:00:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:00:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:00:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:00:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:00:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:00:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:00:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:00:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:00:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:00:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:00:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:00:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:00:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:00:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:00:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:00:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:00:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:00:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:01:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:01:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:01:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:01:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:01:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:01:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:01:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:01:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:01:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:01:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:01:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:01:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:01:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:01:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:01:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:01:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:01:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:01:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:01:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:01:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:02:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:02:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:02:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:02:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:02:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:02:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:02:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:02:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:02:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:02:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:02:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:02:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:02:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:02:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:02:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:02:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:02:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:02:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:02:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:02:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:03:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:03:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:03:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:03:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:03:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:03:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:03:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:03:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:03:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:03:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:03:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:03:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:03:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:03:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:03:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:03:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:03:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:03:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:03:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:03:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:04:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:04:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:04:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:04:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:04:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:04:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:04:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:04:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:04:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:04:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:04:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:04:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:04:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:04:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:04:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:04:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:04:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:04:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:04:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:04:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:05:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:05:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:05:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:05:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:05:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:05:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:05:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:05:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:05:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:05:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:05:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:05:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:05:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:05:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:05:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:05:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:05:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:05:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:05:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:05:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:06:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:06:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:06:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:06:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:06:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:06:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:06:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:06:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:06:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:06:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:06:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:06:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:06:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:06:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:06:43 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:06:46 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:06:49 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:06:52 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:06:55 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:06:58 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:07:01 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:07:04 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:07:07 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:07:10 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:07:13 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:07:16 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:07:19 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:07:22 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:07:25 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:07:28 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:07:31 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:07:34 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:07:37 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:07:40 briques sur l'énergie renouvelable, aujourd'hui, briques sur l'énergie renouvelable,
01:07:43 On ne paie plus avec le tarif réglementé le coût réel de l'énergie, on paie en réalité,
01:07:49 aujourd'hui, les dividendes des actionnaires, des acteurs alternatifs.
01:07:53 C'est ça la réalité. Et donc le tarif réglementé, il augmente, non pas sur les coûts réels,
01:07:59 mais sur cette part, décrètement, et donc sur le trading du marché.
01:08:04 C'est ça la réalité depuis cinq ans. Et c'est pour ça que ça dévisse.
01:08:07 Et c'est pour ça que le tarif réglementé, il a augmenté, en réalité, beaucoup ces deux dernières années,
01:08:14 mais bien avant, depuis 2017, il ne cesse d'augmenter tous les six mois.
01:08:20 Donc il faut en revenir sur un tarif réglementé qui s'applique sur les coûts,
01:08:25 et il faut en finir avec l'arène qui raquette d'un côté EDF et qui raquette aussi les usagers.
01:08:33 C'est ça la réalité. Voilà, je vous remercie. Et donc je vais présenter les trois en même temps.
01:08:39 Merci bien. Monsieur le rapporteur va donner son avis sur les trois en même temps.
01:08:44 Madame la Présidente, la Commission n'est pas favorable à ces trois amendements
01:08:49 parce qu'ils sont en opposition avec ce que nous avons établi d'accords,
01:08:55 accords gouvernementaux transposés en droit français, et en particulier dans le Code de l'énergie,
01:09:01 sur la capacité d'ouvrir les TRVE à l'ensemble des consommateurs.
01:09:07 Sont justiciables des TRVE les résidentiels, c'est un particulier,
01:09:14 et les professionnels dès lors qu'ils ont moins de 10 salariés et moins de 2 millions de chiffres d'affaires.
01:09:21 Alors, on a envie d'aider tout le monde, sauf que c'est assez coûteux, j'ai cru comprendre.
01:09:27 Et d'autre part, alors ça c'est un premier problème, nous serions en contradiction avec les règles européennes.
01:09:33 Ensuite, en effet, on irait subventionner, on irait casser des contrats qui sont établis actuellement
01:09:41 entre des entreprises et des fournisseurs alternatifs privés,
01:09:48 qui seraient fondés à dire, puisque la loi nous oblige à prendre en charge des TRVE hors EDF,
01:09:57 évidemment des TRVE d'alternatifs, à ce moment-là ils se retourneraient vers le gouvernement en disant,
01:10:04 puisque vous nous cassez des contrats où on gagnait notre vie pour nous obliger à vendre moins cher,
01:10:10 ensuite on va voir ce que veut dire moins cher, remboursez-nous.
01:10:14 Alors là, ça coûterait bonbon. Et puis, troisième remarque,
01:10:18 le TRVE est calculé par la creux, par un empilement et par un jeu assez complexe, en effet, de lissage dans le temps.
01:10:27 Et nous ne pourrions avoir ces prix que dans une perspective assez longue,
01:10:34 que Mme Lavard, qui connaît mieux le sujet que moi, pourrait expliquer.
01:10:38 Il faut un recul d'environ 12 mois, je crois, pour pouvoir établir des TRVE nouveaux.
01:10:46 Donc on est dans un système qui est à peu près non praticable,
01:10:51 et c'est la raison pour laquelle je propose de se borner à limiter aux 36 KVA,
01:10:56 à supprimer les 36 KVA dans le cadre de l'Europe.
01:10:59 Monsieur le ministre, votre avis sur ces trois amendements ?
01:11:02 Très rapidement, un avis similaire. J'aimerais ajouter que cet article, en fait, a été adopté en commission
01:11:09 lors de l'examen à l'Assemblée nationale, l'article qui généralisait le TRVE à tous les consommateurs.
01:11:17 Vous n'y êtes pour rien, vous n'en avez hérité, mais il reste pour nous un cavalier total à cette proposition de loi,
01:11:23 et sans rapport, si je puis m'exprimer ainsi, avec le Schmelblick.
01:11:25 Cela dit, il est là aujourd'hui, vous êtes arrivé comme tel, il faut donc qu'on en discute.
01:11:29 C'est vrai que vous avez limité son coût en en limitant l'effet au TPE,
01:11:34 en disant voilà, c'est les TPE, toutes les TPE, qu'elles soient en fait consommatrices individuelles,
01:11:42 comme vous et moi, ou qu'elles soient consommatrices intensives, comme certaines boulangers dont on a beaucoup parlé.
01:11:47 J'en comprends la logique, c'est moins coûteux évidemment que ce qu'avait voté l'Assemblée.
01:11:52 Alors c'est vrai qu'il y a de la certitude sur le coût, tout simplement parce que ce type de dispositif,
01:11:57 il est exposé au marché, et que son coût varie toutes les semaines en fonction du prix de marché.
01:12:00 C'est d'ailleurs un de ses dangers, c'est que vous exposez, alors soit les finances d'EDF au choix,
01:12:06 si c'est EDF qui paye, soit les finances de l'État à un coût de marché qui,
01:12:11 lui on l'a vu depuis un an, un an et demi, est extrêmement volatile.
01:12:14 Et donc en décidant de supprimer le plafond du TRV, alors soit pour toutes les entreprises,
01:12:20 de l'ordre de 20 milliards, j'avais dit 18, et pourquoi j'avais dit 18 à l'époque ?
01:12:25 Parce que l'écart entre le prix de marché, quand j'étais à l'Assemblée nationale,
01:12:30 et l'écart du TRV était de l'ordre de 200 euros le méga-watt,
01:12:34 pour une consommation de l'ensemble des entreprises concernées par l'amendement Brun,
01:12:38 de l'ordre de 100 terawatts. Donc on arrivait à 20 milliards, 18 pour être précis.
01:12:42 Aujourd'hui votre amendement coûte moins cher, pour deux raisons.
01:12:45 D'abord parce que vous en limitez l'impact, on est sur une consommation de l'ordre de 20 terawatts,
01:12:50 et puis l'écart a lui aussi baissé parce que le prix de marché a baissé.
01:12:53 Aujourd'hui votre amendement coûte à peu près 1 milliard d'euros,
01:12:55 50 euros d'écart entre le TRV et le prix de marché, pour à peu près 20 terawatts d'heure.
01:13:00 Mais si demain ou après-demain, le prix de marché explose,
01:13:04 il coûtera 2, 3, 4, 5, 6, 7 milliards d'euros, et il faudra qu'on en assume les conséquences,
01:13:09 soit directement sur les comptes d'EDF, dont on souhaite aujourd'hui tous qu'ils soient préservés,
01:13:15 soit sur les comptes de l'État, dont on reconnaîtra tous, je pense,
01:13:18 qui ne sont quand même pas dans un état fantastique.
01:13:20 C'est les raisons pour lesquelles moi j'étais, le gouvernement,
01:13:23 était défavorable à l'ensemble de cette généralisation du TRV,
01:13:26 qu'on y a substitué des aides énergétiques qui certes ont été critiquées,
01:13:30 mais dont il faut reconnaître aujourd'hui qu'elles fonctionnent.
01:13:32 On a dépensé à peu près 250 milliards d'euros sur notre bouclier tarifaire,
01:13:36 sur le guichet ouvert depuis janvier,
01:13:40 on a dépensé entre 50 et 80 milliards d'euros sur le bouclier tarifaire,
01:13:44 on a aujourd'hui beaucoup aidé les ménages, beaucoup aidé les entreprises,
01:13:47 y compris les énergo-intensives. On va continuer à le faire.
01:13:50 Je préfère qu'on le fasse dans le cadre actuel que dans le cadre de cet article. Merci.
01:13:54 Oui, monsieur le ministre, je profite de votre intervention,
01:13:57 parce que j'ai bien entendu et je veux bien me faire confirmer
01:14:00 ce que vous avez évoqué sur TRV, tarifs de marché et la grande fluctuation.
01:14:07 Vous avez évoqué les boulangers, mais il n'y a malheureusement pas qu'eux.
01:14:10 Et donc je pense qu'il est important d'envoyer un message au public concerné,
01:14:16 puisque un certain nombre de fournisseurs, à l'automne dernier,
01:14:20 ont écrit à leurs abonnés en disant "écoutez, on ne peut plus tenir les tarifs
01:14:26 qui nous liaient de manière contractuelle".
01:14:30 En volet des prix, ça a été multiplié parfois par 5, 6, 7, 8.
01:14:37 Et puis aujourd'hui, donc à ce moment-là, il leur a été proposé de signer de nouveaux contrats,
01:14:43 parfois contrats triennals, dont aujourd'hui l'opérateur dit lui-même
01:14:49 "ah mais maintenant, je ne peux plus y toucher".
01:14:53 Je le dis parce que comme il se trouve que ce fournisseur a trois lettres,
01:14:58 dont on parle beaucoup aujourd'hui, il va y avoir besoin d'une chose.
01:15:02 On clarifie la situation. D'abord, l'État aura la main.
01:15:07 Et à défaut, vous l'avez dit, soit l'opérateur, le fournisseur revoit ces conditions.
01:15:16 On nous dit que ce n'est pas possible, j'entends. Soit l'État viendra en compensation.
01:15:21 Mais il faut le dire aujourd'hui parce que derrière, il y a des entreprises, vous le savez,
01:15:28 et je pense que l'État a un message à envoyer pour garantir un traitement,
01:15:34 je dirais, équitable des situations, puisque cette situation,
01:15:38 elle est provoquée en tant qu'étrangère aux entreprises.
01:15:43 Voilà, Monsieur le Ministre, que je voulais appeler votre attention sur ce sujet qui est un sujet majeur.
01:15:49 Bien, maintenant la parole est à Monsieur Montauger.
01:15:53 Merci, Madame la Présidente.
01:15:55 Je voudrais juste informer que deux amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 relatif à l'AREN.
01:16:08 Nous souhaitions et nous pensons qu'il est souhaitable de limiter le volume d'AREN à 100 TWh d'une part,
01:16:14 et d'autre part, de permettre le passage de 42 euros à 49,5 euros.
01:16:21 Le PF a besoin de ressources financières pour faire face à ces besoins d'investissement en particulier.
01:16:27 Et depuis la loi d'août 2022 et l'avis du Conseil d'État sur la nécessité ou pas de notifier cette évolution de prix à l'Union européenne,
01:16:38 voilà, il est possible de procéder à cette révision.
01:16:44 C'est absolument nécessaire et il aurait été intéressant de savoir quand le gouvernement va procéder à cela.
01:16:53 En théorie, c'était possible depuis le 1er janvier 2023. Je vous remercie.
01:16:58 Monsieur Caput.
01:17:01 Merci, Madame la Présidente. Je n'ai pas le temps de répliquer à mon collègue Lurel.
01:17:06 Je partage avec lui, en revanche, le fait qu'on a besoin d'une filière nucléaire brillante qui permette même de céder de l'électricité à nos voisins.
01:17:15 Et là-dessus, nous sommes en accord.
01:17:17 Je voulais revenir sur ces trois amendements et plus globalement sur l'article 3bis.
01:17:21 Évidemment, on ne peut qu'être favorable dans le principe à l'extension du tarif réglementé.
01:17:30 C'est difficile d'être contre.
01:17:32 Cependant, d'un autre côté, il faut quand même aussi être responsable, particulièrement pour les membres de la Commission des finances.
01:17:41 C'est quand même de l'argent public.
01:17:43 Évidemment, on peut étendre à tout le monde le tarif réglementé.
01:17:46 Nous y sommes tous favorables.
01:17:48 Mais derrière, ce sont les finances publiques qui sont mises en cause.
01:17:52 Et donc, je voudrais formuler trois remarques à ce stade, certaines que j'ai déjà formulées lors de la Commission des finances.
01:17:57 La première, et le ministre vient de le dire, cet article 3bis ne figurait pas dans le texte initial.
01:18:04 Les auteurs font ce qu'ils veulent.
01:18:06 Il n'en reste pas moins que ça ressemble fortement à un cavalier législatif qui n'avait rien à voir avec le texte initial relatif à la nationalisation d'EDF.
01:18:17 Deuxième remarque.
01:18:18 Et là-dessus, nous avons déjà eu des échanges en Commission des finances avec le président de la Commission des finances.
01:18:23 Il est incontestable que, quel que soit le payeur, et le ministre vient de le dire, au final, c'est le contribuable qui paiera.
01:18:31 Et donc, incontestablement, même si pour des raisons de procédure, on peut plaider le contraire, incontestablement, cet article aurait dû être frappé de l'article 40.
01:18:44 Et il aurait dû être jugé irrecevable de façon incontestable, puisqu'il grève nécessairement les finances publiques.
01:18:51 Et ma troisième remarque découle des deux premières.
01:18:54 Cet article, trois bis, n'a rien à faire ici.
01:18:57 Il devrait plutôt s'intégrer dans un PLF, afin que nous puissions avoir une étude d'impact sérieuse sur le coût de cette mesure.
01:19:04 Monsieur Guet.
01:19:05 Merci, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues.
01:19:11 On est d'accord que les tarifs réglementés, ça a existé pendant 50 ans, pour tout le monde.
01:19:17 Résidentiel, entreprise, collectivité, tout le monde y avait accès.
01:19:21 Ça marchait plutôt bien.
01:19:23 Je n'ai jamais vu personne s'en plaindre à l'époque.
01:19:26 Premièrement.
01:19:27 Deuxième chose, monsieur le rapporteur, je l'ai déjà répondu, nous dit, c'est les règles européennes.
01:19:32 Oui, mais tout le monde y déroge.
01:19:34 Tout le monde demande des dérogations.
01:19:36 Pourquoi nous, nous ne demandons pas une dérogation pour protéger nos collectivités, nos petites entreprises, en leur permettant le tarif réglementé ?
01:19:45 Pas en leur imposant, s'il y a des collectivités, des entreprises qui souhaitent rester dans des contrats à marché libre, tant mieux pour elles.
01:19:52 Mais celles qui voient leurs factures exploser, on est tous élus de départements, vous citez les commerçants, les boulangers, des collectivités,
01:20:01 et on n'est qu'au début de la crise.
01:20:03 Ça va encore durer deux ans et demi.
01:20:05 Les factures vont continuer à pleuvoir.
01:20:08 Troisième problème, monsieur le ministre.
01:20:10 Et oui, il va falloir qu'un moment donné, quelqu'un parle. Au 30 juin, 5 millions de personnes n'auront plus accès aux tarifs réglementés du gaz.
01:20:18 Les particuliers, en pleine crise du gaz.
01:20:21 Est-ce que nous allons laisser faire cette chose ou pas ?
01:20:24 Est-ce que nous, nous allons quand même prendre une initiative, ou parlementaire ou gouvernementale, pour les prolonger en pleine crise ?
01:20:31 Ou est-ce qu'on va toutes et tous les laisser s'enfoncer sur le prix du marché ?
01:20:36 Il faudra répondre.
01:20:37 Et puis dernière chose, monsieur le ministre, vous dites que ça coûte cher.
01:20:41 Certes.
01:20:42 Quand on a proposé le retour aux tarifs réglementés pour toutes les collectivités, au départ on nous a dit 60 milliards.
01:20:48 Puis quand il y a eu une étude, 3 milliards et demi.
01:20:51 3 milliards et demi.
01:20:52 Et vous l'avez dit, combien en bouclier tarifaire, sécurité, filet de sécurité, ARN supplémentaire, rien que l'an dernier, avec les trous de rat à raquettes ?
01:21:00 50 à 80 milliards.
01:21:02 Donc 3 milliards et demi pour le retour aux tarifs réglementés, et 50 à 80 milliards que vous avez jetés à la poubelle et donnés aux acteurs alternatifs.
01:21:11 Voilà la réalité.
01:21:12 Monsieur Brouillet.
01:21:15 Merci madame la présidente.
01:21:19 Bon, moi je voterai avec mon groupe ces propositions dont j'admets qu'elles auraient leur place dans un PLF très volontiers.
01:21:27 Mais je voulais en profiter aussi pour répondre à mon collègue Capu, qui nous prête beaucoup de pouvoir et je le remercie.
01:21:34 C'est vrai que 50 milliards de grands carénages, 56 milliards pour 6 EPR dans l'estimation gouvernementale, parce que quand même l'EPR 1 coûte 19 milliards,
01:21:43 mais on va en faire 6 pour 56 milliards et 64 milliards de dettes, c'est aussi un tout petit peu d'argent, donc 3 milliards pour les tarifs réglementés de vente, ça me paraît tout à fait acceptable.
01:21:54 Monsieur le ministre.
01:21:59 Je ne veux pas faire durer le débat, mais quelques réponses quand même.
01:22:02 D'abord au fait que le gouvernement pense aussi, il l'a dit à l'Assemblée nationale, que cet article est un cavalier et qu'il est en plus,
01:22:09 il aurait peut-être dû, en tout cas pu, être jugé inéligible, voté de l'article 40, mais il ne s'immisce pas dans les discussions au sein de la Commission des finances,
01:22:17 ni celle de l'Assemblée nationale, ni celle évidemment du Sénat. On pourrait éventuellement se réserver le droit de porter cette controverse devant le Conseil constitutionnel, on verra.
01:22:29 Bon, monsieur Guay, vous m'excusez si je ne vous réponds pas sur le gaz, on passe déjà pas mal de temps sur l'électricité aujourd'hui.
01:22:35 Vous aurez quand même l'occasion de discuter dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, de toutes ces discussions importantes sur la manière dont on doit envisager
01:22:44 la fourniture d'électricité, de gaz et plus généralement d'énergie en France pour les années qui viennent, et vous l'aurez en temps voulu.
01:22:51 Juste quelques chiffres qui vont me permettre, j'espère, à la fois de préciser la question du rapporteur Général Husson et les questions que vous avez mentionnées en passant sur le coût des différents dispositifs quand même.
01:23:02 Bouclier tarifaire pour les particuliers + TPE + petites collectivités inférieur à 36 kV/A, ce que vous proposez aujourd'hui d'élargir au TPE quel qu'elle soit.
01:23:15 Ça a limité à 15% la hausse des prix au lieu de 120% sur deux ans. Le coût pour les finances publiques, c'est 30 milliards en 2022 et 45 en 2023, y compris les collectivités territoriales dont vous parliez.
01:23:29 Le cap à 280 euros le MW, ça c'est important, M. le rapporteur Général, vous nous disiez qu'est-ce qui se passe si on n'est pas aujourd'hui couvert par le TRV.
01:23:38 On a adopté d'ailleurs sur la suggestion d'un certain nombre d'entre vous, un cap à 280 euros le MW pour le prix de l'électricité pour toutes les TPE qui, vous l'avez dit,
01:23:48 ont eu la malchance d'avoir un contrat qui s'interrompait à l'automne dernier et qui se sont retrouvés du coup à négocier un peu le couteau sous la tempe des contrats qui étaient bien au-dessus de ceux qu'ils avaient auparavant.
01:23:58 Et donc ces 280 euros le MW sont intégrés en moyenne sur toute l'année dans les factures qui sont actuellement envoyées par les fournisseurs d'énergie, y compris pour un certain nombre de boulangers ou d'autres TPE concernés.
01:24:11 On a aussi adopté un amortisseur électricité pour les PME et pour les collectivités territoriales. Alors ça c'est un peu plus compliqué, mais c'est cohérent avec la réglementation européenne,
01:24:20 qui fait qu'on prend en charge 50% du surcoût au-delà de 180 euros le MW et ça, ça coûte entre 2 et 3 milliards d'euros à la collectivité nationale.
01:24:29 Et enfin, pour ce qu'on appelle les énargos intensifs, donc pour les plus grandes entreprises qui consomment beaucoup d'énergie, un guichet qui permet aujourd'hui à un certain nombre d'entreprises de faire valoir la hausse de leur facture d'électricité ou de gaz
01:24:43 et de demander des aides qui, à ce stade, correspondent à 250 millions d'euros attribués depuis quelques semaines et sans doute une accélération assez forte, puisqu'on voit l'accélération importante depuis 10 jours avec les factures de 2023 qui arrivent.
01:24:55 On a ajouté à votre, d'ailleurs, suggestion un filet de sécurité de 430 millions d'euros adoptés à l'été 2022 pour les collectivités dans le cadre de la loi de financement rectificatif.
01:25:04 Bref, tout ça, ça nous coûte beaucoup d'argent. On peut en être fiers parce qu'au fond, l'inflation en France est inférieure à ailleurs en Europe et les entreprises ont plutôt bien passé la crise, contrairement à nos craintes.
01:25:15 Mais soyons conscients quand même que tout ça nous coûte beaucoup d'argent. Merci.
01:25:19 Je vais mettre au voie maintenant l'ensemble de la proposition de loi pour laquelle je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe socialiste, écologiste et républicain.
01:25:28 Le scrutin est ouvert. Votants 343, exprimés 329, pour, 206, contre 123, le Sénat a adopté.
01:25:38 [Musique]

Recommandations

1:33
I
À suivre
Cybersécurité : la directive NIS 2 « trouve sa source dans l’évolution du paysage de la menace »
Public Sénat
4:14
Cyclone Chido à Mayotte "Tous les arbres sont par terre. Il n’y a plus rien"
Public Sénat
3:32
Cyclone Chido à Mayotte : "On a peur du choléra"
Public Sénat
2:20
Cyclone Chido à Mayotte : « On est coupé du monde entier »
Public Sénat
3:33
Mayotte : la deuxième partie du cyclone « c’était l’enfer sur terre »
Public Sénat
1:28:19
100% Sénat - Eaux en bouteille : d'où vient la pollution ?
Public Sénat
1:28:00
100% Sénat - Comment lutter contre la vie chère dans les Outre-mer ?
Public Sénat
3:00
Positive Outre-Mer - Saison 7 - Des vélos pour aller à l'école
Public Sénat
0:41
Baby blues: "Certaines mamans se sentent en situation d'échec", affirme Véronique Guillotin
Public Sénat
2:54
Positive Outre-Mer - Saison 7 - Le coup de Senne, une pêche ancestrale
Public Sénat
2:54
Positive Outre-Mer - Saison 7 - La Montagne Pelée à l'UNESCO
Public Sénat
0:40
Dépression post-partum : le témoignage de Wanda
Public Sénat
3:49
LES REPORTAGES DE LA REDACTION - La Corse attend le Pape François
Public Sénat
35:29
Un monde en doc - DGSE, quel est l’impact des services de renseignement ?
Public Sénat
1:30:27
DGSE, la fabrique des agents secrets
Public Sénat
3:36
Consultations à Matignon : « On ne gravit pas l’Himalaya en espadrilles », tacle Guillaume Gontard
Public Sénat
2:55
Polémique sur la présence de François Bayrou à Pau : « Je suis un défenseur du cumul des mandats »
Public Sénat
3:01
« Pas d’accord de non-censure à ce stade », déclare Olivier Faure
Public Sénat
5:33
« J’ai été écoutée » mais « il est peut-être trop tôt pour dire si nous avons été entendus »
Public Sénat
1:23
Matignon : « Dans toute l’histoire du macronisme, le poids de François Bayrou a été déterminant »
Public Sénat
1:23
Sony s'obstine à relancer son univers Spider-Man malgré les réticences du public
Lavisdeben
1:03
Cette option est trop pratique sur ton téléphone samsung #astuce #astuces #android
Pulseeon
0:47
MICHOU ET ELSA REPONDENT A LA POLEMIQUE
Keonii
0:33
Objet créateur de pointillisme
mrreveur
0:09
Fabriquer un mini arc !
Lucas En Parle !