Il a été utilisé par le Gouvernement d’Élisabeth Borne pour faire passer en force la réforme des retraites. On vous explique le 49.3 en une minute.
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00:00 "Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution,
00:05 j'engage la responsabilité de mon gouvernement..."
00:09 Le gouvernement d'Elisabeth Borne a déclenché le 49-3
00:13 pour faire passer en force la réforme des retraites.
00:17 C'est la centième fois que cette disposition est utilisée dans la Vème République.
00:21 Mais au fait, c'est quoi le 49-3 ?
00:25 Il s'agit d'un texte de loi, l'article 49, paragraphe 3 de la Constitution française,
00:30 donnant un pouvoir spécial au Premier ministre.
00:34 Il lui accorde le pouvoir de faire adopter une loi immédiatement,
00:38 sans la faire voter par les députés de l'Assemblée nationale.
00:42 Si le 49-3 est utilisé, les débats sont stoppés, la loi est adoptée.
00:46 Les députés peuvent contre-attaquer avec ce que l'on appelle la motion de censure.
00:50 Elle doit être déposée dans les 24 heures suivant le déclenchement du 49-3
00:54 et doit recueillir 58 signatures de députés.
00:58 Ensuite adoptée, elle doit réunir une majorité de vote, soit 289.
01:02 Elle peut annuler le 49-3 et forcer le gouvernement à démissionner.
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