Après une interruption de séance à l’Assemblée nationale, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé avoir recours à l’article 49.3 pour adopter la réforme des retraites, sous les huées des députes de l’opposition.
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00:00 Madame la Présidente de la Commission des Affaires Sociales,
00:07 Madame la Rapporteure Générale,
00:10 Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mesdames et Messieurs les députés,
00:15 En engageant la responsabilité de son gouvernement,
00:20 le 15 novembre 1990,
00:23 lors du débat sur la création de la contribution sociale généralisée,
00:29 Michel Rocard avait eu ces mots,
00:32 dans un scrutin où chacun voterait selon sa conscience,
00:38 "Permettez-moi de dire que je suis sûre que ces dispositions réuniraient une majorité,
00:45 peut-être même une large majorité."
00:49 Ces mots, aujourd'hui, je les fais miens,
00:52 et j'ajoute que si chacun votait selon sa conscience
00:57 et en cohérence avec ses prises de position passées,
01:01 nous n'en serions pas là cet après-midi.
01:04 (Applaudissements)
01:16 Cet après-midi, je n'ai pas envie de revenir sur les échappées personnelles
01:22 qui peuvent faire oublier à certains les positions qu'ils défendaient quelques mois plus tôt
01:28 avec leurs familles politiques.
01:31 Cet après-midi, je n'ai pas envie de revenir non plus
01:35 sur le comportement de ceux qui ont tout fait pour bloquer le débat,
01:40 qui ont refusé d'échanger idée contre idée, programme contre programme,
01:45 et se sont contentés de multiplier les insultes, les excès et les attaques.
01:51 Et les cris, au moment même où je m'exprime, n'en sont qu'une preuve supplémentaire.
01:57 Ce sont les mêmes qui n'ont cessé de remettre en cause notre procédure parlementaire,
02:03 nos institutions et donc notre démocratie.
02:07 (Applaudissements)
02:12 Enfin, cet après-midi, je n'ai pas envie de revenir sur le mutisme
02:17 de ceux à l'extrême droite de cet hémicycle
02:21 qui sont restés tapis dans l'ombre tout au long des débats,
02:26 qui ont préféré se taire, profitant en silence des outrances des uns et des revirements des autres.
02:34 (Applaudissements)
02:39 Mesdames et messieurs les députés, ce que je veux retenir de ces derniers mois,
02:45 c'est que nous avons mené depuis l'automne dernier, avec le ministre du Travail Olivier Dussopt,
02:52 une concertation dense avec les organisations syndicales, patronales et les groupes parlementaires.
03:00 Ce que je retiens de ces dernières semaines, c'est que nous nous sommes donnés les moyens de la discussion
03:06 et que vous avez passé plus de temps de débat sur cette réforme des retraites
03:11 que sur chacune des deux précédentes.
03:15 (Applaudissements)
03:18 Ce que je retiens, c'est l'engagement que j'ai pris devant vous lors de ma déclaration de politique générale
03:25 et lors de la présentation du projet du gouvernement pour les retraites,
03:29 toujours recherché des compromis.
03:33 Le temps passé à dialoguer avec les partenaires sociaux et les parlementaires
03:38 qui étaient attachés comme nous à garantir l'avenir de notre système de retraite par répartition
03:44 nous a permis de converger autour de propositions nouvelles et d'une réforme enrichie, améliorée, mais toujours équilibrée.
03:54 (Applaudissements)
03:56 Hier, la commission mixte paritaire, cœur même de la co-construction parlementaire,
04:04 composée de députés et de sénateurs de toutes les sensibilités
04:10 et où les soutiens du gouvernement ne sont pas majoritaires, a construit un compromis.
04:16 Ce compromis n'est pas le projet du gouvernement, c'est le texte du Parlement.
04:22 (Applaudissements)
04:31 Ce compromis, je n'en partageais pas tous les points, mais c'est le vôtre,
04:36 enrichi de propositions de la majorité et des oppositions des deux assemblées et adoptées au Sénat ce matin.
04:46 Et le texte du Parlement, que contient-il ?
04:50 Ce n'est pas un compromis tiède, au contraire, ce sont des avancées pour celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt,
04:58 pour celles et ceux qui ont des métiers difficiles, pour revaloriser les pensions des femmes
05:05 et mieux prendre en compte leur carrière, ou encore pour augmenter les petites pensions.
05:11 Mesdames et messieurs les députés, aujourd'hui, sur le texte du Parlement, l'incertitude plane à quelques voix près.
05:21 On ne peut pas prendre le risque de voir 175 heures de débat parlementaire s'effondrer.
05:29 On ne peut pas prendre le risque de voir le compromis bâti par les deux assemblées écarté.
05:36 On ne peut pas faire de Paris sur l'avenir de nos retraites. Cette réforme est nécessaire.
05:42 (Applaudissements)
05:47 Aussi, parce que je suis attachée à notre modèle social et parce que je crois dans la démocratie parlementaire,
05:56 c'est sur votre réforme, sur le texte du Parlement, fruit d'un compromis entre les deux assemblées,
06:03 que je suis prête à engager ma responsabilité.
06:07 (Applaudissements)
06:11 Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement
06:21 sur l'ensemble du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023,
06:28 modifié par l'amendement de coordination communiquée à l'Assemblée nationale.
06:34 Dans quelques jours, je n'en doute pas, à l'engagement de la responsabilité du gouvernement, répondront une ou plusieurs motions de censure.
06:44 Un vote aura donc bien lieu, comme il se doit. Et c'est donc la démocratie parlementaire qui aura le dernier mot.
06:52 (Applaudissements)
07:03 (Musique)
07:07 [SILENCE]