Violences conjugales: l'aide financière devra être simple d'accès", demande Valérie Létard

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Le Sénat a adopté à l’unanimité, ce jeudi, en seconde lecture, la proposition de loi de la sénatrice centriste Valérie Létard « créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».  Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 Un texte qui, je l'espère, nous l'espérons tous,

00:03 contribuera à changer la vie et le destin

00:06 de trop nombreuses victimes sous emprise

00:09 grâce à une aide financière qui devra être simple d'accès

00:14 et dont le montant et les modalités, madame la ministre,

00:16 devront, au travers du décret

00:18 que vous avez la grande responsabilité de mettre en oeuvre,

00:22 être à la hauteur des besoins.

00:24 Une aide universelle qui pourra prendre la forme

00:26 d'une aide non remboursable ou d'un prêt partiellement

00:28 ou totalement remboursable.

00:30 Vous en avez changé les mots, madame la ministre,

00:32 en remplaçant cette notion de prêt bénéficiant

00:34 de remise totale ou de réduction

00:36 en un don, une aide non remboursable

00:39 ou un prêt sans intérêt.

00:43 Le but, vous en conviendrez, est le même,

00:45 c'est un soutien financier ambitieux,

00:48 accessible, rapide et lisible,

00:50 facile d'utilisation par les professionnels,

00:53 permettant de libérer de l'emprise financière de leurs bourreaux

00:56 celles et ceux qui en sont victimes

00:58 pendant une période nécessaire

01:01 pour rétablir les droits de ceux qui les ont perdus,

01:05 de cette absence de financement dans l'urgence.

01:08 Il n'y a pas de classe, pas de milieu, pas de génération,

01:11 pas de situation socioprofessionnelle

01:13 qui soit épargnée par cette triste réalité

01:16 des violences au sein du couple.

01:18 L'universalité était donc essentielle, à mes yeux,

01:21 à nos yeux.

01:22 Peut-on exclure une femme salariée

01:25 privée de ses propres ressources,

01:27 une jeune de moins de 25 ans qui n'a pas de droit au RSA,

01:29 une personne retraitée ? Non.

01:31 Et donc ce dispositif imaginé, universel et rapide,

01:35 visant à n'exclure aucune victime,

01:38 quelle que soit sa réalité, était indispensable.

01:41 Merci, madame la rapporteure.

01:44 Merci aussi à monsieur le président,

01:46 vous saluerez aussi madame la présidente,

01:48 pour l'écoute attentive qu'a eue la commission,

01:51 et bien évidemment aussi nos collègues

01:53 pour entendre nourrir, enrichir des amendements divers

01:56 de l'investissement de nos collègues sur ce texte.

02:00 Votre écoute, vos avancées

02:02 n'ont fait que renforcer encore la portée de ce texte.

02:06 Notre unanimité en 1re lecture a été inspirante

02:08 et a permis, je pense, au gouvernement,

02:10 madame la ministre,

02:12 de changer la position de départ qui était plutôt réservée

02:15 et de vous donner la possibilité d'aller plus loin.

02:18 L'Assemblée nationale,

02:20 et on peut remercier aussi la présidente de l'Assemblée

02:22 qui a su créer les conditions d'un examen transpartisan,

02:26 et un vote unanime après des modifications apportées

02:29 par les rapporteurs, et je salue ma collègue Béatrice Descamps

02:31 qui était rapporteure et qui est ma collègue du Nord.

02:34 Les différents groupes aussi de l'Assemblée,

02:36 vous l'avez dit, madame Cohen,

02:37 ont apporté et nourri ce texte

02:39 et y ont réintégré des dispositions

02:41 qui n'étaient pas toutes dans la position

02:44 et dans l'amendement du gouvernement.

02:46 Cela permet d'avoir rajouté

02:48 l'accompagnement social et professionnel,

02:50 les droits sociaux liés qui sont indispensables,

02:53 une transmission de la demande simplifiée à la CAF

02:56 et au département.

02:57 Et aussi, madame la ministre, vous remerciez évidemment

03:01 d'avoir maintenu la possibilité de se retourner

03:04 sur l'auteur des violences pour le remboursement

03:06 ou encore d'avoir levé les gages pour la familialisation

03:09 et possibilité aussi donnée à la MSA

03:12 de gérer ses propres ressortissants.

03:15 Unanimité au Sénat et à l'Assemblée

03:17 la montre que même dans les périodes de tension,

03:20 l'intérêt général et la portée des sujets

03:23 tels que celui qui nous réunit transcende les courants

03:26 et montre le sens des responsabilités

03:28 de nos assemblées.

03:29 C'est un bel exemple dans les moments que nous vivons.

03:32 La loi doit protéger les plus fragiles d'entre nous.

03:36 Ce principe essentiel m'a toujours guidée.

03:38 Et si vous êtes là à cet instant et si vous tenez ses propos,

03:42 c'est bien parce que vous le partagez

03:44 et que vous le défendez tout autant que moi.

03:46 Et je vous en remercie.

03:49 Merci à vous tous, et j'en arrêterai là,

03:52 de donner tout son sens à l'engagement politique

03:55 et à l'action publique,

03:57 car ce que nous faisons aujourd'hui,

03:59 c'est une vraie avancée.

04:01 Et c'est pour cela, je pense, que toutes et tous,

04:03 eh bien, nous avons toujours été mobilisés,

04:07 déterminés à faire avancer

04:09 la cause des plus vulnérables avant tout,

04:12 le destin de notre pays,

04:13 sans laisser personne au bord de la route.

04:15 Nous pouvons en être collectivement très fiers.

04:18 Merci à toutes et à tous.

04:21 (Générique)

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