• il y a 3 ans
Le Sénat a adopté, jeudi 21 janvier, une loi visant à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes. Objectif : éviter que les bruits et les odeurs ne deviennent source de conflits entre voisins.

Retrouver toutes les infos sur la vidéo sur : https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/justice-les-bruits-de-nos-campagnes-desormais-proteges-par-la-loi_4268389.html

Category

🗞
News

Recommandations

2:36
I
À suivre
Un projet de loi pour inscrire les bruits de la campagne au patrimoine rural
franceinfo
3:08
Justice : le Sénat vote l’expérimentation des tribunaux économiques
Public Sénat
1:31
Une proposition de loi visant à protéger les agriculteurs des plaintes des néo-ruraux adoptée à l'Assemblée
BFMTV
1:34
La justice ordonne de vider leur mare aux grenouilles trop bruyantes
Le Point Actu
0:35
Le Sénat a adopté le projet de loi sur la confiance dans la justice
Public Sénat
7:15
« Le rappel à la loi n’impressionne plus que les gens honnêtes »
Public Sénat
1:21
Justice : devant le Sénat, Éric Dupond-Moretti défend des mesures qu’il juge « consensuelles »
Public Sénat
1:26
Le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud, veut renforcer la confiance des citoyens dans la Justice
Public Sénat
1:53
Loi anti squat: "ce soir après la séance j'irais m'installer chez vous"
Public Sénat
3:47
Justice de proximité : en Haute-Vienne, un délégué du procureur se déplace aux plus près des justiciables
franceinfo
3:05
Justice : portrait d'une éducatrice de la protection de la jeunesse
franceinfo
2:32
Justice : de simples citoyens à jurés de cour d'assises
franceinfo
7:51
[Entretien] L'avis des groupes politiques du Sénat sur le projet de loi travail
Sénat
1:37
Troubles de voisinages entre les néo-ruraux et les agriculteurs
CNEWS
5:19
Entre les citadins et les campagnards, "il y a une vraie fracture"
franceinfo
1:44
Eric Dupond Moretti veut tourner la page de la clochardisation de la justice
Public Sénat
1:26:03
Etats généraux de la justice : les membres du comité auditionnés au Sénat (21/09)
Public Sénat
6:22
Justice : immersion dans un tribunal pour enfants
franceinfo
1:46
Logement : le Sénat vote la suppression de la niche fiscale sur les meublés de tourisme
Public Sénat
3:19
[Questions sur] La proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
Sénat
1:07
Gisèle Jourda : "Il n'y a pas de raison que nous n'ayons pas une loi sur la pollution des sols"
Public Sénat
2:28
« Changer les lois, ce n’est pas atteindre à l’indépendance de la justice », assure Bruno Retailleau
Public Sénat
2:28
Conflits entre agriculteurs et néo-ruraux: "Il faut travailler bien en amont des problèmes", estime Geoffroy de Lesquen, céréalier
BFMTV
1:08
Conflit Lr/Ciotti: "Le temps du droit viendra", pour Bruno Retailleau
Public Sénat
1:26:54
Projet de loi visant à renforcer les moyens de la police : les temps forts au Sénat
Public Sénat