Délégation aux collectivités territoriales : Projet de loi 3D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration) - Mardi 21 janvier 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale - Mercredi 29 septembre 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale - Vendredi 16 juillet 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (Titre IV) - Jeudi 23 septembre 2021

Délégation aux collectivités territoriales : M. Bertrand Faure, Université de Nantes, sur le projet de loi 3D -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration- - Mardi 28 janvier 2020

Délégation aux collectivités territoriales : M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier Ministre, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration- - Mercredi 26 février 2020

Délégation aux collectivités territoriales : Loi "3D - Décentralisation, Différenciation, Déconcentration" - Mercredi 27 novembre 2019

Ouverture du colloque “Différenciation territoriale” organisé par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) - Mercredi 13 mars 2019

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - Mercredi 22 juillet 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rôle et moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 23 juillet 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales - Mercredi 12 octobre 2022

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation (Seconde partie : l’amélioration des conditions d’exercice des pouvoirs locaux) - Mardi 27 février 2024

Délégation aux collectivités : Futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration - Mardi 12 novembre 2019

Discours - Ouverture du colloque “Différenciation territoriale” organisé par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) - Mercredi 13 mars 2019

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Auditions diverses - Jeudi 20 décembre 2018

Territoires unis : les collectivités territoriales prennent les devants sur la décentralisation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : rapport d’information sur le projet de loi « 3DS » - Mardi 30 novembre 2021

Commission des finances : Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de l’Association des départements de France - Jeudi 14 janvier 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France - Mercredi 7 février 2018

FUN MOOC : Décentralisation et collectivités territoriales

Philippe Lutton : Les travaux de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Délégation aux collectivités territoriales : Situation financière et compensations financières de l’État sur la programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - Mercredi 7 décembre 2022

Budget 2023 : examen de la mission "relations avec les collectivités territoriales" (30/11)

Philippe Guibert : «Les collectivités locales sont obligées d'avoir un budget de fonctionnement à l'équilibre»

La rencontre entre le ministre des collectivités territoriales et les syndicalistes

Délégation aux collectivités territoriales : M. Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France - Mercredi 28 septembre 2022

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (vote solennel) ; Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Mardi 28 mai 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 28 mai 2024

Manquements des politiques de protection de l’enfance : Audition de membres du collectif « Cause Majeur ! » ; Audition de M. Jean-Marie Muller, président de la Fnadepape, et d’éducateurs spécialisés - Mardi 28 mai 2024

3ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Mardi 28 mai 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mardi 28 mai 2024

Commission du développement durable : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique - Mardi 28 mai 2024

"L'industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe ?" - Présentation du rapport d'information - Mardi 21 mai 2024

Commission des affaires culturelles : Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales - Mercredi 22 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Communication de M. Xavier Batut et M. Jocelyn Dessigny, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des SDIS - Mercredi 22 mai 2024

Délégation aux droits des enfants : Audition d’anciens enfants placés - Mardi 21 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024